PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-096
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-05-15-00005 - Récépissé de déclaration SAP Mathieu
MANIER (2 pages) Page 3
80-2025-05-15-00004 - Récépissé de déclaration SAP Sébastien
DUPUIS WOLF INFO3 (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-05-19-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à
la carpe de nuit (4 pages) Page 9
Préfecture de la Somme /
80-2025-05-15-00003 - Arrêté décernant la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (2 pages) Page 14
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-15-00005
Récépissé de déclaration SAP Mathieu MANIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-15-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Mathieu MANIER 3
2m omer | Direction départementale de l'emploi,Libé du travail et des solidarités de la SommeFraternité .Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 943473033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 09/05/2025 par monsieur Mathieu MANIER, en qualité de dirigeant,pour l'organisme MANIER Mathieu dont l'établissement principal est situé 36 rue Gribeauval -80000 AMIENS et enregistré sous le N°SAP 943473033 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-15-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Mathieu MANIER 4
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux ales R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/05/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede la DDETS de la SommeTT \Co RienLaetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-15-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Mathieu MANIER 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-15-00004
Récépissé de déclaration SAP Sébastien DUPUIS
WOLF INFO3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-15-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Sébastien DUPUIS WOLF INFO3 6
PREPPY cae | Direction départementale de l'emploi,Liberté | du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 515036309
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 14/05/2025 par monsieur Sébastien DUPUIS, en qualité de dirigeant,pour l'organisme WOLF INFO3 dont l'établissement principal est situé 80 boulevard du Cange -Apt 2 - 80000 AMIENS et enregistré sous le N°SAP 515036309 pour les activités suivantes :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-15-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Sébastien DUPUIS WOLF INFO3 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/05/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalewade IPRDETS de la Somme= A {L
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-15-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Sébastien DUPUIS WOLF INFO3 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-05-19-00001
Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la
carpe de nuit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-19-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 9
En "RANCEPRÉFET Direction départementale VENTE S= LA SOMME des territoires et de la mer Agi Mobile - Accélérerfre de la Somme
ARRÊTÉComplémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuitLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre III relatif à la pêche en eau douce et notamment son articleR 436-14 ;Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 27 février 2025 ;Vu la demande des bénéficiaires ;La fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique consultée ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTEArticle ter. - La pêche à la carpe de nuit est autorisée toute l'année 2025 (sauf précision de périodesprécises dans le tableau ci-dessous) sur les lots suivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-19-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 10
| LOTS DESIGNES POUR LA PECHE A LA CARPE |M DU BENEFICIAIRE MUNENOM DU i Sone COMMUPropriétés communales et privéesMonsieur Gauthier DARSIN Etang - parcelle 185 nu Bray-les-Mareuil
—
AAPPMA Albert parcelle AB 0011
AAPPMA - Associations _Exceptionnellement |Du 29 mai au 01 juin 2025 — Plan d'eau Albert
Article 2. - Le bénéficiaire tient à jour un carnet de pêche comportant des informations techniques auxfins de gestion, selon le modèle joint au présent arrêté et l'adresse, en fin d'exercice, au service del'environnement et du littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme).Article 3. - Les poissons déversés en vue du repeuplement proviennent d'un établissement piscicoleagréé et présentant des garanties sanitaires.Article 4. - Le bénéficiaire assure l'information des pêcheurs au moyen.de panneaux indicateurs. Depuisune demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.Article 5. - Cette autorisation de pêche à la carpe de nuit est valable jusqu'au 31 décembre 2025 (saufpériodes plus courtes mentionnées dans le tableau ci-dessus). Pour obtenir l'autorisation de pêche à lacarpe de nuit pour l'année suivante, le détenteur d'un droit de pêche en fait la demande avant le 15octobre de l'année en cours auprès de la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection dumilieu aquatique, qui se charge de les transmettre à l'administration ou directement à l'administration(Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme - Service environnement et littoral— 35 rue de la Vallée — 80000 Amiens).Article 6. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunaladministratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président de lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le commandant de gendarmerie de la Somme sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Amiens, le 19 MAI 7974Le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer,La respongable du bureau nature,>Suza se rd
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-19-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 11
Fiche de pêcheà remplir même s'il n'y a pas de ca tures)P J PNom :Département : Somme Prénom +Liew:Pour chague nuit de pêche de ta carpe ef pour chaque pêcheur, indiquer :— | Heure de | Mode de pêche Poids du Phat inl Durée totale de lacapture (anis, bouillettes...) poisson "norte " ) , partie de pécheL ——. = =—Le — = un —— CES =— = L .
ER. ES à q ee
pu — = -_
= Dee =
En fin de saison, renvuser cere fiche de péche Bocompépnés d'uDirection Départementale der Territoires et de la Mer de la SommeService Envirotinement ci LittoralBurenu Nature45 ric de la ValléeS000 AMIENS
a état récapitulatif dé reempoissonrement à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-19-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-19-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 13
Préfecture de la Somme
80-2025-05-15-00003
Arrêté décernant la médaille de la mutualité, de
la coopération et du crédit agricoles
Préfecture de la Somme - 80-2025-05-15-00003 - Arrêté décernant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 14
EsPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
décernant la médaille de la mutualité,de la coopération et du crédit agricoles
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté du 14 mars 1957 instituant une médaille de la mutualité, de la coopération et du créditagricoles ; |Vu l'arrêté du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinctionsusvisée ; |A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er. - La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée auxpersonnes ci-après désignées :
Médaille de bronzeMonsieur François-Xavier BRULINExploitant agricole 1° collègedomicilié à Sailly-Saillisel
Préfecture de la Somme - 80-2025-05-15-00003 - Arrêté décernant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 15
Monsieur Olivier DUBRUQUEEmployeur de main d'œuvre 3: collegedomicilié à LesboeufsMonsieur Christian SZYDLOWSKIRetraité salarié du 2° collegedomicilié a Lanchéres
Médaille de vermeilMonsieur Emmanuel DEPLANQUERetraité employeur de main d'œuvre 3ème collegedomicilié à BernavilleMonsieur Emile FOIRESTRetraité exploitant agricole du 1* collègedomicilié à Courtemanche
Article 2. - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 15 mai 2025
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2025-05-15-00003 - Arrêté décernant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 16