LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-055
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et
entreprise
47-2024-04-08-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'organisme de services à la personne UNA PAYS DE SERRES enregistré sous
le n° SAP 804055267 (4 pages) Page 3
47-2024-04-08-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à
la personne UNA PAYS DE SERRES enregistré sous le n° SAP 804055267 (4
pages) Page 8
47-2024-04-08-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services
à la personne MAISON ET SERVICES CASTELJALOUX enregistré sous le n°
SAP 987721610 (2 pages) Page 13
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2024-03-29-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais (2 pages) Page 16
47-2024-03-29-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Départemental de La Candélie à
Pont-du-Casse (2 pages) Page 19
47-2024-04-08-00007 - Arrêté portant modification de la composition du
Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne (5 pages) Page 22
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-04-08-00006 - AP autorisant des chasses particulières de régulation
du blaireau par piégeage pour la protection des digues contre les
submersions de la Garonne (4 pages) Page 28
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Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-04-08-00004
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'organisme de services à la personne UNA PAYS
DE SERRES enregistré sous le n° SAP 804055267
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-08-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne UNA PAYS DE SERRES
enregistré sous le n° SAP 804055267
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E R 46 ;Direction départementale dePRÉFET Ç : _ 1entDE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarités etLot de la protection des populationsLyanmité
Arrêté n°portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistrésous le N° SAP 804055267Le Fréfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1 et D.7233-1,Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique HENRION,directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47--2023-09-01-00005 du 1" septembre 2023 de Madame Frédérique HENRION, directricedépartementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matièregénérale,Vu l'agrément en date du 30 juiltet 2019 attribué à l'organisme UNA PAYS DE SERRES,Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 15 mars 2024 par Monsieur COMBETTESGérard en qualité de Président,Vu l'avis du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infraction sexuelles ou violentes (FIJAIS) en datedu 29 mars 2024 (enfant de moins de 3 ans),Vu la saisine du Conseil Départemental en date du 22 mars 2024 (enfant de moins de 3 ans),ARRETEArticle 1" : L'agrément de l'organisme UNA PAYS DE SERRES, dont I'établissement principal est situé 29avenue de la Myre Mory — 47140 PENNE D'AGENAIS est accordé pour une durée de cinq ans à compterdu 1" juillet 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par 'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de l'agrément.Atticle2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssulvants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (Moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (47)
935 avenue du Drjean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard ; 05 53 98 66 66
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47-2024-04-08-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne UNA PAYS DE SERRES
enregistré sous le n° SAP 804055267
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» Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (47)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)» Assistance aux personnes handicapées (Mandataire et/ou misé à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)- Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire etfou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (47)Article3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'oràanisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, |ldevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-4 àR.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à |'article L. 7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article |, 7232-1-2).Article6 : Le présent arrêté peut, dans |es deux mois à compter de sa publication, faire l'abjet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des ServicesMarchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication en saisissant Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUXCEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hlérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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47-2024-04-08-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne UNA PAYS DE SERRES
enregistré sous le n° SAP 804055267
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Article7 : Le secrétaire général de |a préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Article6 : Les dispositions du présent arrété rentrent en vigueur à compter de la date de publicationau recyeil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne,
Agen, le 8 avril 2024
P/La Dircetricerdy ln DDETSPP,Le ]rj r udjoint |BcéMmoRaLES
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Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-04-08-00005
Récépissé de déclaration de l'organisme de
service à la personne UNA PAYS DE SERRES
enregistré sous le n° SAP 804055267
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47-2024-04-08-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne UNA PAYS DE SERRES enregistré sous le n°
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Direction départementale dePREFET ! ; rDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités ete de la protection des populationsFratermité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déciaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 804055267Vu le code du travail et notarnment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L, 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière généraleà Madame Frédérique HENRION,directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2023-09-01-00005 du 1" septembre 2023 de Madame Frédérique HENRION, directricedépartementale de fa DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matièregénérale,Vu l'agrément en date du 29 mars 2024 attribué à l'organisme UNA PAYS DE SERRES,Vu l'autorisation du conseil départemental en date du 12 août 2014,
Le préfat de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 15 mars 2024 par Monsieur COMBETTES Gérard en qualité de présidents, pourl'organisme UNA PAYS DE SERRES dont l'établissement principal est situé 29 avenue de {a Myre Mory —47140 PENNE D'AGENAIS et enregistré sous le N° SAP 804055267 pour les activités suivantes :» Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
935 avanue du Dr /éan Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
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47-2024-04-08-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne UNA PAYS DE SERRES enregistré sous le n°
SAP 804055267
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« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)» Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance administrative à domiclle (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)» Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)» Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)» Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Assistance aux personnes âgées (prestataire) (Mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestatalre) - (47)» Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (47)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (47)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles,Les effets de [a déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément àl'article R.7232-20 du code du travail.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cétte autorisation,Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans |es conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du cade dy travall,Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le B avril 2024
P/La Directr]Le d|
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises — Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Eile peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moais à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecoyrs.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision injtiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-08-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne UNA PAYS DE SERRES enregistré sous le n°
SAP 804055267
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Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-08-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne UNA PAYS DE SERRES enregistré sous le n°
SAP 804055267
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Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-04-08-00003
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne MAISON ET SERVICES
CASTELJALOUX enregistré sous le n° SAP
987721610
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47-2024-04-08-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MAISON ET SERVICES CASTELJALOUX
enregistré sous le n° SAP 987721610
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:iè-m Direction départementale deDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités ete de la protection des populationsFratermibé
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire sulvie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mé| ; ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 987721610Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D,7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique HENRION,directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47--2023-09-01-00005 du 1" septembre 2023 de Madame Frédérique HENRION, directricedépartementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matièregénérale,Le préfet de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 8 avril 2024 par Madame BAHEUX Christelle en qualité de dirigeante, pour l'organismeMAISON ET SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 rue de Veyries - 47700CASTELJALOUX et enregistré sous le N° SAP 987721610 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Coliecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)» Accompagnement des personnes présentant Une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
935 avenue du Dr Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-08-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MAISON ET SERVICES CASTELJALOUX
enregistré sous le n° SAP 987721610
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« Assistance aux personnes ayant besoin d'une alde temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément àl'article R.7232-20 du code du travail.Toutefois, &n application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans |e temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail,Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne,
Agen, le B avril 2024
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de /aDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75/03 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citayen » accessiblesur le site internet wwwtelerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-08-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MAISON ET SERVICES CASTELJALOUX
enregistré sous le n° SAP 987721610
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-03-29-00002
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Penne d'Agenais
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-03-29-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais 16
EnREPUBLIQUE 2 rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionalede SantéEgalité Nouvelle AquitaineFraternité
Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Penne d'AgenaisLe Directeur général de I'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 à 16 ;Vu le décret du 7 octobre 2020 nommant M. Benoît ELLEBOODE, Directeur général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine ;Vu la délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 26 mars2024 ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 14 décembre 2021 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier de Penne d'Agenais ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 16 mars 2022 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier de Penne d'Agenais ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 17 novembre 2022 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier de Penne d'Agenais ;Vu I'information transmise le 17 janvier 2024 par la Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais relativeà la démission de Monsieur MAJERES ;Sur proposition du directeur de la délégation départementale de Lot-et-Garonne,ARRETEARTICLE 1°* : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du Directeur général de I'Agence Régionale de Santé du 17 novembre2022.ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais les personnesdont les noms suivent :| / Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1°) au titre des représentants des collectivités territoriales :> Monsieur Arnaud DEVILLIERS, maire de PENNE D'AGENAIS, commune-siège de l'établissement> Monsieur Gilbert GUERIN, représentant l'établissement public de coopération intercommunale de lacommunauté des communes de FUMEL VALLEE DU LOT> Monsieur Thomas BOUYSSONNIE, représentant la Présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne2°) au titre des représentants du personnel :> Madame Michelle SANCHEZ représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.> Monsieur le Docteur Samyr DENDANE, représentant la commission médicale d'établissement> Madame Mina EL GUENAOUI, désignée par l'organisation syndicale majoritaire au comité techniqued'établissement
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-03-29-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais 17
3°) au titre des personnalités qualifiées :>>Monsieur Alain SOLDAN personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé.Madame Ghislaine FOULON et Madame Nicole PERRAUD, représentantes des usagers désignées par le Préfet deLot-et-GaronneIl / Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :>
>
>Le Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoireLe Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentantLe Directeur de la caisse d'assurance maladie désigné en application du premier alinéa de l'article L.174-2 ducode de la sécurité socialeMonsieur Claude OLIVES, représentant les familles des personnes accueillies, désigné par le conseil de la viesocialeMadame Annick COUSIN, Députée de la 3°"° circonscriptionMonsieur ou Madame le sénateur « en cours de désignation par la commission permanente des affairessociales».Monsieur Jean-Louis COSTES, Maire de Fumel, et Monsieur Guillaume LEPERS, Maire de Villeneuve-sur-Lot,communes dont l'établissement a été mis en direction commune avec le Centre Hospitalier de Penne d'AgenaisARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, à compter du 16 octobre2020, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou pourles tiers, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé,- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut être saisi via l'application sur le siteinternet www.telerecours.fr.
Fait à Agen, le 29/03/2024
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-ApuitaineLe Directeur de la Délégdtion départementalede Lot-et-Garonne
Joris JONON
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conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais 18
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-03-29-00003
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Départemental de La Candélie à Pont-du-Casse
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conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental de La Candélie à Pont-du-Casse 19
ExREPUBLIQUE AlFRANCAISE @ D Agence Régionalede SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Départemental de La Candélie a Pont-du-CasseLe Directeur général de l'Agence Régionale de La Santé
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 à 16 ;Vu le décret du 7 octobre 2020 nommant M. Benoit ELLEBOODE, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine;Vu la délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 26 mars 2024;Vu l'arrété du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 16 octobre 2020 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier départemental de la Candélie à Pont du Casse ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 5 octobre 2021 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier départemental de la Candélie à Pont du Casse ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 4 janvier 2022 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier départemental de la Candélie à Pont du Casse.Vu l'arrêté du Directeur général de I'Agence Régionale de Santé du 17 novembre 2022 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier départemental de la Candélie à Pont du Casse ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 28 décembre 2022 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier départemental de la Candélie à Pont du Casse ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 16 octobre 2023 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier départemental de la Candélie à Pont du Casse ;Vu l'information communiquée par le secrétariat du centre hospitalier départemental de la Candélie du 28 mars 2024 relative audépart du Docteur Tourenne du centre hospitalier départemental de La Candélie ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Lot-et-Garonne,ARRETEARTICLE 1°" : Cet arrété annule et remplace l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 16 octobre 2023.ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier départemental de la Candélie à Pont duCasse les personnes dont les noms suivent :| / Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales :> Madame Chantal DUDZINSKI, représentant le maire de la commune-siège de l'établissement.> Monsieur Bruno DUBOS et Madame Marie-Françoise MEYNARD représentant l'établissement public de coopérationintercommunale de l'Agglomération d'Agen.> Monsieur Christian DELBREL, représentant la Présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne.» Madame Clarisse MAILLARD, représentant le conseil départemental de Lot-et-Garonne
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conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental de La Candélie à Pont-du-Casse 20
2°) Au titre des représentants du personnel := Monsieur Thomas LAPORTE, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.» Madame le Docteur Fabienne CASTEJON et Madame le Docteur Marianne GABBANI, représentant la commissionmédicale d'établissement.> Monsieur David PREVOT et Monsieur Christophe GAUTHIER, désignés par les organisations syndicales représentativesau comité technique d'établissement.3°) Au titre des personnalités qualifiées :> _ Monsieur le Docteur Michel DURENQUE et Monsieur Pierre TREY D'OUSTEAU, personnalités qualifiées désignées par leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé> _ Madame Marie-Thérèse LABITRIE et Monsieur Bessy SELK, représentants des usagers désignés par la Préfète de Lot-et-Garonne= _ Monsieur Alain-Paul PERROU, personnalité qualifiée désignée par la Préfète de Lot-et-GaronneIl / Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :> LePrésident de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire> Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant> Le Directeur de la caisse d'assurance maladie désigné en application du premier alinéa de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale> Monsieur Michel LAUZZANA, Député de la 1ère circonscription> Monsieur ou Madame le sénateur « en cours de désignation par la commission permanente des affaires sociales »ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans, à compter du 16 octobre 2020, sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou pour lestiers, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé,- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut être saisi via l'application sur le site internetwww.telerecours.fr.
Fait à Agen, le 29/03/2024
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-AquitaineLe Directeur de la Délégption départementale
Joris JONOIJI
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conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental de La Candélie à Pont-du-Casse 21
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-04-08-00007
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil Territorial de Santé de
Lot-et-Garonne
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composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 22
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionalede SantéLiberté HÉgalité Nouvelle AquitaineFraternité
Délégation Departementale de Latet-Garonne
Arrêté duportant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ies articles L.1434-10 et R.1434-33 ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant ke calendrier électoral ;Vu la foi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santéVu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unionsrégionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant lesinfirmiers;Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémasrégionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoit ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de I'Agence régionale de santé de laNouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 26 mars 2024 portant délégationpermanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 27 mars 2024 sous ke numèro R75-2024-03 26-00004 ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'arrêté n°47-2022-06-24-00005 du 27 juin 2022 portant renouveliement de la composition du Conseil Territorialde Santé de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté n°24-2022-08-17-00001 du 17 août 2022 portant modification de la composition du Conseil Territorialde Santé de Lot-et-Garonne ;
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composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 23
Vu l'instruction n® SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires auxconseils territoriaux de santéSur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,
Article 1er : L'arrêté susvisé du 17 août 2022 est abrogé ;Article 2 : La composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne est arrêté ainsi :1°- Collége des professionnels et offreurs des services de santé (2 titulaires et 28 suppléants) :a) Six représentants des établissements de santé :Thufaires Suppléants -Lionel COMBES Lionel LAMARCHEJean-Frangois VINET Richard CAMPMASHélène MALECHA En attente de nominationOlivier JACQUIEZ Jean-Marc FAUCHEUX
S e d ms e il
En atfente de nomination En attente de nomination&) Cinq représentants des personnes morales gestionnalres des services etétablissements sociaux et médico-sociaux :Titulaires SuppléantsNiagall DEVWERDT sE 77
Céline LUCMARIE Rebecca BUNLETDominique DECRESSAC En attente de nominationHélène SORINA Aude MAIETCatherine DARIES Fiorence DUPRAT 3c} Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion dela santé et de |a prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre laprécarité:Titulaires SuppléantsOdile TEJERO En attente de nominationEn aîtente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En atfente de nominationd) Six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecinset au plus trois représentants des autres professionnels de santé :
Imad CHAABAN
Titulaires SuppléantsMélanie PONS Grégory DOTZISlsabelle PEYRIDIEU Samuel RIFFEmmanuelle LAGAYE Corinne TREM ON— En aftentede nomination" En attente de nominationEn affenta de nomination
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composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 24
| En aîtente de nominalionEn attente de nomination _l
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur leterritoire du conseilTitulaireSuppléantOrélia LEYMAT Lise ENCONIERE
f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisationsde coopération territoriale :Titulaires Suppléants |Nousonne NAMMATHAO En attente de nominationValérie FOY En atlente de nominationHeifa SOUSSI Patricia MOREAUXEn attente de nomination En attente de nominationEn atients de nomiration En atlente de nomination
g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation àdomicile désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé :TitufairesSuppléantsCaroline BARATETWMWY En aftanta da nominatinn-l Bh h Vs PEI IV
h) Un représentant de I'ordre des médecins :TitulaireSuppléantYvette GIRARD-CREPEAUPascal SEVERAC2°- Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) :a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, àdéfaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1 :Titulaires SuppléantsPatricia SAZI Danie! LASCOMBEJean-Pierrç COMENY En attente de nominationJean-Marc PITTET Eve]yne WYSOCKIMichelle DROSS Marie-Thérèse LABITRIEEn attente de nnminatinnAPl RAWVTIAW W ARSIAII AT En attente de nomination—F VF IR ATFETETE AI A /soMW
En aftente de nominationEn attente de nominationb} Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapéesou des associations de retraités et personnes âgées (sur proposition du CDCA) :Titulaires SuppléantsMarie-Claude ROPARS Philippe LABLEEEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nomination
LI
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composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 25
Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements du territoire de démocratie sanitaire3° -concerné (7 titulaires et 7 suppléants)a) Un conseiller régional :
e e v q e
Sandrine L AFFORE Delphine EYCHENNEb) Un représentant de conseils départementaux :{itulaires __ . Suppléants |Christine GONZATO-ROQUES Sophie BORDERIEc) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressortdu conseil territorial de santé :| Titulaire Suppiéant || Annie CAPPIELLO Annelise CREBESSEGUESd) Deux représentants des communautés :Titulaires SuppléantsEn aîterte de nomination En attente de nomination îe) Deux représentants des communes :Titulaires SuppléantsEn attente de nomination En attente de nominafionEn aîtente de pomination En aftente de nomination
4°- Collège des représentants de I'Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et3 suppléants)a} Un représentant de l'État :Titulaire SuppléantsValérie STOLL Daniel BOUTYb} Deux représentants des organismes de Sécurité Sociale :Ù:&l!è:îl'g'l'ä' PR TT ETE s{t'ppl'éat'lll'sClaudine AUREILLE Laurent SUREJean-Pierre LAFFORE Olivier FILIOL
5°- Personnalités qualifiées :n Corge RâI| ÀSwe t Nt At Vh WS
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composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 26
6°-Membres invités en application de I'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susviséeportant modification de l'article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)« Michel LAUZZANA, Député 1# circonscription de Lat-et-Garonnee ... Hélène LAPORTE, Députée 2°"° circonscription de Lot-et-Garonnee Annick COUSIN, Députée 3éme crconseription de Lot-et-Garonnee Christine BONFANTI-DOSSAT, Sénatrice de Lot-et-Garonnee Michel MASSET, Sénateur de Lot-et-Garonne
Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseilterritorial de santé le 13 décembre 2026.Article 3 : Le présent anété est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de fairel'objet:soit d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut êtresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialiséevia l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agenle 08 AVR. ZUc4
Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Sänté Nouvelle-AquitaineLe Directeur de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
Joris JONO
Un
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composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 27
Direction départementale des territoires
47-2024-04-08-00006
AP autorisant des chasses particulières de
régulation du blaireau par piégeage pour la
protection des digues contre les submersions de
la Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-08-00006 - AP autorisant des chasses particulières de régulation du blaireau par
piégeage pour la protection des digues contre les submersions de la Garonne 28
PREFET |DE LOT-ET-GARON NE ' Direction départementaledes territoireséxwlwFraternité
Arrêté préfectoral n°Autorisant des chasses particulières de régulation du blaireau par piégeagepour la protection des digues contre les submersions de la Garonne
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de 'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment, les articles L. 427-1 à L. 427-8, L.427-11, R, 422-86, R. 422-88 à R. 422-89 et R. 427-1 à R. 427-4.Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V.Vu l''arrêté. préfectoral n°2010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique à observerdans le département de Lot-et-Garonne.Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 modifié portant déclaration d'infection de la faunesauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention etde lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de Lot-et-Garonne.Vu la décision préfectorale d'agrément pour le piégeage délivrée à Monsieur Jean-Jacques MASET.Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matièred'administration générale ;Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 en date du 8 septembre 2023 donnant subdéiégation designature en matière d'administration générale; _Vu la demande initiale du 20 octobre 2022 visant à faire procéder au piégeage des blaireaux quiprovoquent la dégradation des digues de protection contre les crues de Garonne, dont la gestionincombe à la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, présentée parMonsieur Jean-Pierre CAUSERO, vice-président en charge de la GEMAPI (Gestlon des milieux aquatiqueset prévention des inondations). ,Vu les demandes de prorogation d'autorisation de piégeage pour la protection des digues contre lescrues de la Garonne.Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne.Considérant que les blaireaux provoquent la dégradation des digues de protection et mettent endanger les populations. ,Considérant l'activité dans les terriers, et le passage des animaux aux abords des ouvrages deprotection contre les inondations.Considérant les risques pour la sécurité publique causée par la présence de population de blaireaux.
Direction départementale des territoires1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05.53.69.33.33www lot-et-garonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-08-00006 - AP autorisant des chasses particulières de régulation du blaireau par
piégeage pour la protection des digues contre les submersions de la Garonne 29
ARRETEArticle 1*: Monsieur Jean-Jacques MASET, agent de la Communauté de communes, piégeur agréé(n° d'agrément 98 47 032), est autorisé à procéder à des chasses particulières, à compter de la date designature du présent arrêté et jusqu'au 31 mai 2024, sur les communes de Port-Sainte-Marie, Nicole etAiguillon, et aux abords immédiats des digues de protection contre les crues.Article 2 : Les chasses particulières ordonnées ont pour objectif de réguler, par piégeage, la populationde blaireaux, à l'origine des dégradations des digues de protection.Le piégeage s'effectue à l'aide de cages-pièges, de collets à arrêtoir ou de pièges à lacet à pattes.Les pièges ne peuvent être installés que par le piégeur agréé, formé à ce titre et désigné à l'article 1 duprésent arrêté. Tous les pièges sont visités chaque matin, au plus tard dans les deux heures qui suiventle lever du soleil.Les blaireaux capturés sont immédiatement mis à mort, sans souffrance. Une arme à feu de petitcalibre peut, à cet effet, être utilisée. Par dérogation à l''arrêté préfectoral n°2010-180-18 du 29 juin2010, l'usage de la carabine et des munitions dites « 22 long rifle » est autorisé pour cette mise à mort.En cas de capture accidentelle de renards, ceux-ci ne devront pas être relâchés et mis à mort, sanssouffrance et selon les modalités évoquées ci-dessus.Article 3: Les communes de Port-Sainte-Marie, Nicole et Aiguillon se trouvant au sein de la zonetampon, ces blaireaux seront soumis à analyse dans le cadre de la recherche de la tuberculose bovine.Lors de la manipulation des animaux et du matériel, le port de gants à usage unique est obligatoire. Lesanimaux prélevés sont placés en sacs et identifiés par un numéro unique, ce numéro devant êtrereporté sur la fiche de prélèvement. Les animaux ainsi identifiés sont acheminés, selon les directives duservice Santé, protection animale et environnement, de la Direction départementale de I'Emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations vers les congélateurs de stockage, puis versles laboratoires pour autopsie, et, si nécessaire, pour prélèvement de nœuds lymphatiques pouranalyse par PCR ou bactériologie.Article 4 : Les piégeurs autorisés, désignés à l'article 1, préviennent, au moins 24 heures à l'avance, lechef de la brigade de gendarmerie concerné et le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité, des jours et heures des opérations programmées. Le maire de la commune concernéesera également averti par leurs soins des dates de ces interventions.Article 5 : Dans les 15 jours après expiration de l'autorisation, les piégeurs autorisés transmettent à laDDT (1722 avenue de Colmar, 47916 Agen Cedex 9 - ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr et marie-noelle.laterre@lot-et-garonne.gouv.fr) un compte-rendu final des opérations indiquant pour chacuned'entre elles, le nombre d'animaux détruits et leur destination. Tout incident survenu lors de cesopérations sera signalé à la DDT au plus tard le lendemain.Article 6: Le directeur départemental des territoires, la Directrice départementale de I'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations,le colonel commandant le groupement degendarmerie de Lot-et-Garonne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,le maire de la commune concernée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Agen, le 8 avril 2024Le chef du service environnement,
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piégeage pour la protection des digues contre les submersions de la Garonne 30
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire 'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentleux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par tesite internet wwwtelerecours.frCe recours juridictionnel doit'être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-08-00006 - AP autorisant des chasses particulières de régulation du blaireau par
piégeage pour la protection des digues contre les submersions de la Garonne 31
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-08-00006 - AP autorisant des chasses particulières de régulation du blaireau par
piégeage pour la protection des digues contre les submersions de la Garonne 32