YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-331
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation
sportive motorisée sur voie publique intitulée
« 2? édition
des baptêmes du coeur » sur la commune de Branches, Chichery et
Valravillon
le 20 septembre 2025 de 8h30 à 20h00 (5 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-09-18-00002
portant autorisation d'organiser la manifestation
sportive motorisée sur voie publique intitulée
« 2? édition des baptêmes du coeur » sur la
commune de Branches, Chichery et Valravillon
le 20 septembre 2025 de 8h30 à 20h00
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée sur voie publique
intitulée
« 2? édition des baptêmes du coeur » sur la commune de Branches, Chichery et Valravillon
le 20 septembre 2025 de 8h30 à 20h00
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EJx Direction des sécuritésPRE'ÎET Service interministériel deDE L'YONNE , ; iLibosté défense et de protection civileÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° PREF-CAB-SIDPC-2025- 0540portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée sur voie publique intitulée« 2° édition des baptêmes du cœur » sur la commune de Branches, Chichery et Valravillonle 20 septembre 2025 de 8h30 à 20h00
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R.411-30, R.411-31 et R.411-32;VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L.231-2-1 L.331-5 à L. 331-10 ; D.331-5, R.331-18à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-23, ainsi que son annexe |II-22 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l"Yonne ;Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'Hdirecteur de cabinet du préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0309 du 13 août 2025 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de I'Yonne ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes pour l'année 2025 ;VU la convention d'organisation rédigée entre l'association « ASA AVALLON AUTO SPORT »,représentée par Madame Brigitte DREAU dénommée, organisateur administratif et l'association « Bellesautomobiles de l"Yonne et de l'Aube », représentée par Monsieur Laurent MATHIRON, dénomméeorganisateur technique ;-VU la demande et le dossier présentés le 19 juin 2025 par Madame Brigitte DREAU, présidentede l'association « ASA AVALLON AUTO SPORT », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 2°édition des baptêmes du cœur le samedi 20 septembre 2025 selon les itinéraires et horaires annexés àla demande ;VU le règlement de la manifestation établi conformément aux dispositions générales du réglementtype de la fédération sportive concernée ;VU l'évaluation d'incidence simplifiée Natura 2000 établie le 19 juin 2025 ;VU l'attestation d'assurance délivrée en date du 12 août 2025 par ALLIANZ IARD ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 —www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée sur voie publique
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« 2? édition des baptêmes du coeur » sur la commune de Branches, Chichery et Valravillon
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VU l'arrêté n°25-AT-0755 en date du 11 septembre 2025 du Conseil départemental de l'Yonneréglementant la circulation sur la route départementale 177, communes de Valravillon et Branches, horsagglomération, à l'occasion des baptêmes en voitures de sport et de prestige ;VU l'arrêté n°29/2025 du 10 septembre 2025 de la mairie de Branches portant interdiction destationner à l'occasion des baptêmes en voitures de sport et de prestige ;VU le procès verbal de la réunion du mercredi 10 septembre 2025 prescrivant aux organisateurs lesmesures à prendre afin de garantir la sécurité des baptêmes en voitures de sport et de prestige(annexe 1) ;VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée en matièred'autorisation d'épreuves et compétitions sportives réunie le 10 septembre 2025 ;VU l'avis émis par la direction départementale des territoires;VU l'avis émis par le service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne ;CONSIDÉRANT la convention d'organisation rédigée entre l'association « ASA AVALLON AUTOSPORT», représentée par Madame Brigitte DREAU dénommée organisateur administratif etl'association « Belles automobiles de l''Yonne et de l'Aube », représentée par Monsieur LaurentMATHIRON, dénommée organisateur technique ;CONSIDÉRANT la demande et le dossier présentés par Madame Brigitte DREAU, présidente del''association « ASA AVALLON AUTO SPORT » en tant qu''organisateur administratif;CONSIDÉRANT la visite de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialiséeen matière d'autorisation d'épreuves et compétitions sportives réunie le 10 septembre 2025 sur le sitede la manifestation ;CONSIDÉRANT que la manifestation organisée sur le territoire des communes de Valravillon, Chicheryet de Branches est de nature à induire des risques supplémentaires pour la population et le public ;CONSIDÉRANT la mesure de privatisation de la route départementale 177 prise par l'arrêté n°25-AT-0755 en date du 11 septembre 2025 susvisé durant la manifestation ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de |"Yonne ;
ARRÊTE
Article 1¢ : Bénéficiaire de l'autorisation environnementaleMonsieur Laurent MATHIRON, président de l'association « Belles automobiles de l'Yonne et de l'Aube »,sise 12 rue des Puisseaux — 10130 EAUX-PUISSEAUX est autorisé à organiser le samedi 20 septembre2025 de 8h30 à 20h, sur les communes de Branches, Valravillon et Chichery, la manifestation sportivemotorisée intitulée « 2° édition des baptêmes du cœur », conformément aux modalités exposées dansla demande et aux annexes du présent arrêté.Article 2 : Déroulé de la manifestationLa manifestation se déroulera le samedi 20 septembre 2025, de 8h30 à 20h. Une exposition de voituresaura lieu sur le parking de la salle des fêtes de Branches et des baptêmes en voitures de sport et deprestige se dérouleront de 11h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 sur un parcours d'environ 9km950 dont2km554 seront fermés à la circulation.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée sur voie publique
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Les participants pourront procéder à une reconnaissance du parcours de 10h30 à 11h00.Le nombre de véhicules engagés sera de 50 maximum. Les véhicules par groupe de 2 maximumcirculeront sur la portion de la RD 177 fermée à la circulation sur laquelle est définie une zone dedépart et d'arrivée. Les départs seront échelonnés.L'entiere responsabilité de la manifestation incombe à l'organisateur.Article 3 : SuspensionLa présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure quilui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestationen vue d'assurer leur protection.Article 4 : Sécurisation du parcoursLa sécurisation du parcours est à la charge de l'organisateur qui veillera en particulier aux respects desprescriptions suivantes :Aucun public ne doit être présent sur I'ensemble du parcours fermé à la circulation y comprissur les zones de départ et d'arrivée ;Des observateurs/commissaires devront être présents sur le parcours fermé à la circulation poursignaler toute difficulté. IIs devront être en liaison radio entre eux ;La manifestation doit être arrêtée en cas de problème sur le parcours ou en cas de présence despectateurs dans les zones non autorisées ;Aucun véhicule autre que ceux utilisés par les participants ne devra pouvoir emprunter leparcours fermé à la circulation à l'exception des véhicules d'entretien des pistes, del'organisation et des secours;La signalisation routière mise en place dans le cadre de la fermeture de la RD 177 devra êtremaintenue durant toute la durée de la manifestation;Les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile doiventêtre strictement respectées ;Sur le tracé du parcours ouvert à 'la circulation, les participants respecteront le code de laroute ;Les zones d'exposition et d'embarquement installées sur le parking de la salle des fêtesseront séparées en deux zones distinctes. Des dispositifs anti-bélier de type bloc bétonseront positionnés entre ces deux zones. Afin de faciliter le passage des participants entreces zones, l'ouverture et la fermeture de la barrière Héras installée entre les blocs bétonsera gérée par un bénévole.
Article S : Sécurité incendieLa sécurité incendie est à la charge de l'organisateur qui veillera en particulier aux respects desprescriptions suivantes :
° Les extincteurs à poudre polyvalents seront mis à disposition sur le parcours, sur le parking de lasalle des fêtes et sur les zones de départ et d'arrivée. Ces moyens seront placés de façon àpermettre une intervention rapide en cas d'incendie d'un véhicule ;
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- Tous les extincteurs devront avoir été contrôlés par un organisme agréé depuis moins d'un an.L'organisateur s'assurera de l'intégrité physique de ces appareils et de la réalité de ces contrôlesavant leur mise en place dans le dispositif général (zones, et parc concurrents) ;< L'accessibilité des engins des services d'urgence devra être garantie en tout point pendant ladurée de la manifestation.Article 6 : Prévention du terrorismeL'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité surle parcours et son environnement immédiat en prenant en compte la mise en place d'un dispositifadapté aux mesures VIGIPIRATE.Article 7 : EngagementUn annuaire de course sera élaboré par l'organisateur et devra être transmis obligatoirement, au plustard, le vendredi 19 septembre 2025 à la préfecture de l'Yonne qui en assurera la diffusion à tous lesservices concernés (aux forces de l'ordre, au SAMU 89 et au SDIS 89).L'organisateur mettra également cet annuaire à disposition de toute personne participant à l'épreuve(concurrents et organisateurs).Avant le démarrage de la manifestation, l'organisateur technique s'engage à produire à l'autorité qui adélivré l'autorisation ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Article 8 : Frais d'ordreLes frais de service d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé nécessités par la mise en place desdispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve sont à la chargede l'organisateur qui assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortesde la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurspréposés.Article 9: Conditions météorologiquesAvant le départ, les organisateurs devront interroger les services de prévisions météorologiques(notamment par le biais du répondeur téléphonique 08 99 71 02 89 ou par internet www.meteo.fr) afinde connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. Dansl'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent(voire d'annuler la manifestation).Article 10 : Notification et publicitéLe présent arrété est notifié à l'association « Belles automobiles de I'Yonne et de l'Aube » représentéepar son président, Monsieur Laurent MATHIRON, dénomée organisateur technique et à l'association« ASA AVALLON AUTO SPORT », représentée par Madame Brigitte DREAU dénommée organisateuradministratif.En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté est affiché dans les mairies de Branches,Chichery et de Vallravillon.
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Article 11 : Délai et voies de recoursConformément à l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrété est soumis à uncontentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au Tribunal administratif de Dijon par lepétitionnaire dans un délai de deux mois à compter dujour où le présent acte lui est notifié.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via |'application Télérecours citoyensaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 12 : Exécution et diffusionLe directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, les maires de Branches, Chichery et de Valravillon, ladirectrice départementale des territoires de l'Yonne, le commandant de groupementdépartemental de gendarmerie de l'Yonne, le directeur départemental des services d'incendieet de secours, le directeur du service départemental de l'Éducation nationale, le président duConseil départemental de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 18 septembre 2025
Pour le Préfet, et par délégation,l'adjointe à la cheffe du serviceinterministériel de défense et deprotection civile,
Laurianne PAGEAU
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