PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-243
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-08-01-00001 - 20260801 Portant opposition temporaire à
l'organisation de séjours de VAO sur les communes de Le Porge et Lège
Cap Ferret (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-01-00001
20260801 Portant opposition temporaire à
l'organisation de séjours de VAO sur les
communes de Le Porge et Lège Cap Ferret
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|PREFETEDE LA GIRONDELibertéÉpalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 01 août 2026Portant opposition temporaire à l'organisationde séjours de vacances adaptées organisées (VAO)sur les communes de Le Porge et Lège-Cap-Ferret.La préfète de Région Nouvelle AquitainePréfète de la zone défense et de sécurité de la zone OuestPréfète de Gironde,Vu les articles L.412-2 II et R.412-15 du code du tourisme ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code forestier notamment ses dispositions relatives à la prévention et à la luttecontre les incendies de forêt ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme BROCAS Sophie en qualitéde préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et desécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;Vu le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies du7 juillet 2023 :Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2026 portant interdiction à l'organisation deséjours vacances adaptées organisées ;Vu l'urgence ;Considérant que l'incendie exceptionnel qui affecte le département de la Gironde estdésormais fixé ; |Considérant que la situation permet de distinguer les secteurs et territoires où lesconditions permettent une reprise de certaines activités, sous réserves deprescriptions encadrées ;Considérant que les territoires situés sur la rive droite de la Garonne et de la Girondene sont pas exposés au même niveau de risque que ceux de la rive gauche, laquelledemeure directement concernée par les conséquences de l'incendie et par lamobilisation des moyens de secours et des moyens des forces de sécurité intérieure ;Considérant le classement par la préfecture de la Gironde porté en alerte de niveaude vigilance rouge (niveau 4/5) pour le risque de feu de forêt en date du 31 juillet2026;Considérant que l'organisation de séjours de vacances adaptés sur les communesn'ayant pas fait l'objet de décision préfectorale de réintégrationde ses habitantsprésente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes en situation dehandicap et qu'il y a, de ce fait, lieu de s'y opposer;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
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ARRETEArticle 1..: Toutes les activités de séjours de vacances adaptées organisées sur lesterritoires des communes listées à l'article 2 sont interdites à compter du 02 août 2026à 00h00 jusqu'à l'autorisation préfectorale de réintégration de ses habitants descommunes listées à l'article 2 de cet arrêté.Article 2 : Les territoires visés par l'opposition à l'organisation de séjours de vacancesadaptées organisées (VAO) sont :- Lege Cap-Ferret- Le PorgeArticle 3 : Les séjours de vacances adaptées organisées (VAO) se situant sur lescommunes ayant fait l'objet d'une autorisation de réintégration de ses habitants, sontautorisés, sous réserve que les organisateurs de séjours de vacances adaptéesorganisées aient effectué, au préalable, les vérifications nécessaires aux bonnesconditions d'accès au lieu et à l'accueil de personnes en situation de handicap.Article 4 : L'arrêté du 26juillet 2026 portant interdiction à l'organisation de séjoursvacances adaptées organisées sur tout le département de la Gironde est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Gironde et entrera en vigueur immédiatement. II peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-Préfets des arrondissementsde la Gironde, le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dela Gironde, le Directeur départemental des territoires et la mer de la Gironde, leDirecteur de cabinet de la Préfète de la Gironde, le Directeur interdépartemental dela Police nationale de la Gironde, le Commandant du groupement de gendarmerie dela Gironde, Mesdames et Messieurs les maires de la Gironde, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le
LA 2005
Sophie BROCAS
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