PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-134
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2025-06-05-00003 - Dérogation à l'interdiction aux épreuves
sportives de voies ouvertes à la circulation publique pour l'année
2025 à l'occasion du passage du Criterium du Dauphiné dans le
département du Puy-de-Dôme le 9 juin 2025 (2 pages) Page 3
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
63-2025-06-05-00002 - Rectorat Clermont-Ferrand AVIS DE RECRUTEMENT
PACTE 2025 (1 page) Page 6
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-06-05-00003
Dérogation à l'interdiction aux épreuves
sportives de voies ouvertes à la circulation
publique pour l'année 2025 à l'occasion du
passage du Criterium du Dauphiné dans le
département du Puy-de-Dôme le 9 juin 2025
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-06-05-00003 - Dérogation à l'interdiction aux épreuves sportives de voies ouvertes à la
circulation publique pour l'année 2025 à l'occasion du passage du Criterium du Dauphiné dans le département du Puy-de-Dôme le 9
juin 2025
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Sous-préfecture d'Issoire| i POLE PROTECTION DES POPULATIONS> ET RÉGLEMENTATIONPRÉFET .DU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité :ARRETE N°SPI-SPI-2025-033portant dérogation à l'interdiction aux épreuves sportivesde voies ouvertes à la circulation publique pour l'année 2025à l'occasion du passage du Criterium du Dauphinédans le département du Puy-de-Dôme le 9 juin 2025Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ;VU le Code du Sport, notamment les articles L331-1 à L331-12, D331-1 à R331-34 , A331-2 et suivants ;VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1 et suivants et R411-32 ;VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L414-4 et R414-19 ;VU le Code de la Santé Publique ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation a certaines périodes de l'année 2025 ;VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 25 DG 001 du 10 janvier 2025portant interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pourl'année 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-002 du 14 janvier 2025, portant interdiction aux épreuves sportives devoies ouvertes à la circulation publique pour l'année 2025 ;VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental n°AT25 DG 097 du 27 mai 2025, réglementant lacirculation sur les routes départementales à l'occasion de l'épreuve sportive dite "77ème Édition duCRITERIUM DU DAUPHINE";VU les arrêtés temporaires réglementant la circulation et/ou le stationnement des maires des communesconcernées ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2024-08-23-00008 du 23 août 2024 portant délégation de signature àmadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;Sur proposition de Madame la Sous-préfète d'Issoire ;ARRETE
Article ter :Par dérogation aux arrêtés susvisés, L'association TDF Sport représentée par Madame Gaëlle LARMET (40-42 quai du Pont du Jour - 92100 Boulogne Billancourt - 01 41 33 15 27), est autorisée à titre exceptionnel etdérogatoire à emprunter les voies départementales le 9 juin 2025, conformément aux dispositionsdécrites dans les arrêtés de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n°AT25 DG097 du 27 mai 2025, réglementant la circulation sur les routes départementales à l'occasion de l'épreuvesportive dite "77ème Édition du CRITERIUM DU DAUPHINE".Article 2 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :Madame Gaëlle LARMETMesdames et Messieurs les Maires de :1, Boulevard de la Sous-PréfectureCS 90003 - 63501ISSOIRE CedexTél 0473 89 07 76internet httn faa niv-de-dome aouv fr
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circulation publique pour l'année 2025 à l'occasion du passage du Criterium du Dauphiné dans le département du Puy-de-Dôme le 9
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Les Ancizes-Comps, Aulhat-Flat, Auriéres, Aydat, Beaulieu, Brenat, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc,Bromont-Lamothe, La Cellette, Chadeleuf, Champeix, Chapdes-Beaufort, Coudes, Gelles, La Goutelle,Gouttiéres, Issoire,Ludesse, Montfermy, Nébouzat, Neschers, Nonette-Orsonnette, Olby, Orbeil,Parent, Parentignat, Pionsat, Pontgibaud, Les Pradeaux, Saint-Babel, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Pierre-Roche, Saint-Priest-des-Champs, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Sauret-Besserve, Varennes-sur-Usson, Virlet et Yronde-et-Buron,Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Président du Conseil Départemental, service des routes,Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (service Opérations),Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,Madame la Directrice de Cabinet de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,Madame le Sous-préfet de Riom,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dansles mairies concernées et publié au registre des actes administratif du puy-de-Dôme.
Fait à Issoire le 05 JUIN 2025Pour le Préfet-et par délégation,la Sous-préfète d'Issoire,
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours. fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-06-05-00003 - Dérogation à l'interdiction aux épreuves sportives de voies ouvertes à la
circulation publique pour l'année 2025 à l'occasion du passage du Criterium du Dauphiné dans le département du Puy-de-Dôme le 9
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
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Rectorat Clermont-Ferrand AVIS DE
RECRUTEMENT PACTE 2025
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-06-05-00002 - Rectorat Clermont-Ferrand AVIS DE RECRUTEMENT
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|ACADEMIEDE CLERMONT-FERRAND
Fraternité
AVIS DE RECRUTEMENTUn recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat(PACTE) est organisé dans l'académie en vue de pouvoir 5 postes d'adjoint administratif (catégorie C) : lycée Jean MonnetYZEURE (Allier), CIO de Moulins/Yzeure (Allier), collège d'Arlanc (Puy-de-Dôme), collège d'Olliergues (Puy-de-Dôme), collègede Montsalvy (Cantal).L'adjoint administratif est chargé de tâches administratives d'exécution nécessitant la connaissance et l'application desrèglements administratifs (lien vers la fiche métier).Conditions d'inscriptionCe recrutement est ouvert :- Aux candidat(e)s âgés de vingt-huit ans au plus qui sont sortis du système éducatif sans diplôme ou sansqualification professionnelle reconnue ou encore avec un niveau de qualification inférieur à celui attesté par undiplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur aubaccalauréat);- Aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée etbénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation spécifique de solidarité (ASS) ouallocation aux adultes handicapés (AAH).La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures.Les candidats doivent également remplir les conditions d'accès aux emplois publics :- Etre de nationalité française ou en instance d'acquisition ou ressortissant d'un des Etats membres de l'Unioneuropéenne ou de l'espace économique européen ;- Jouir de leurs droits civiques ;- Justifier d'un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de toute mention incompatible avec l'exercice desfonctions;- Se trouver en position régulière au regard du code du service national.Modalités de dépôt des candidaturesLe candidat doit impérativement retirer ou télécharger la fiche de candidature auprès de France Travail, à l'adresse suivante :https://www.francetravail.fr/candidat/vos-recherches/preparer-votre-candidature/accompagne-dans-sa-recherche/le-pacte—parcours-dacces-aux-ca.htmlLa fiche de candidature complétée, accompagnée d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, d'une copie de la CarteNationale d'Identité et, le cas échéant, d'une attestation de minima sociaux, doit être envoyée à France Travail à l'adresseindiquée sur l'offre d'emploi au plus tard le 6 juillet 2025 avant minuit.Modalités de recrutementLa sélection des candidats sera confiée à une commission académique qui, au terme de l'examen des dossiers individuels,établira la liste des candidats sélectionnés qui seront convoqués pour un entretien.Seuls les candidats sélectionnés par la commission seront convoqués pour l'entretien.A l'issue de ces auditions, la commission arrêtera la liste des candidats qu'elle proposera à l'autorité académique.Contrat-RémunérationLe PACTE est un contrat de droit public de 12 mois donnant vocation à être titularisé, après formation, sans avoir à passerde concours au terme du contrat.La rémunération brute mensuelle versée à l'agent pendant son contrat est calculée en pourcentage du minimum detraitement de la fonction publique, et ne peut être inférieure a:55% si l'agent est âgé de moins de 21 ans.70% si l'agent est âgé de plus de 21 ans.Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, aprèsvérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des adjoints administratifs.Pour la rectrice et par délégation,La Cheffe de division des examens et concoursSignéAnne-Catherine HARNOIS
















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