PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-041-2025-09
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-09-15-00004 - Arrêté conjoint ARS
Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et ARS
Ile-de-France n° DOS-EFF-OFF-2025-89 portant autorisation de transfert
d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise / Service régional d'économie agricole
IDF-2025-06-02-00029 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame Mathilde ROGER EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les
communes de Longvilliers, Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp (4 pages) Page 7
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-09-16-00005 - Arrêté modificatif du 16 septembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de
l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales
de la région Ile de France (2 pages) Page 12
IDF-2025-09-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 -
ADP CA CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil
d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines (CAF
78) (2 pages) Page 15
IDF-2025-09-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 -
ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil
d'administration de la Caisse des allocations familiales des
Hauts-de-Seine (CAF 92) (2 pages) Page 18
IDF-2025-09-16-00003 - Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 -
ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil
d'administration de la Caisse des allocations familiales des
Hauts-de-Seine (CAF 92) (1 page) Page 21
IDF-2025-09-16-00004 - Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 -
ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de
l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs
Indépendants de la région Ile
de Franc (2 pages) Page 23
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-15-00004
Arrêté conjoint ARS Bourgogne-Franche-Comté
n° ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et ARS
Ile-de-France n° DOS-EFF-OFF-2025-89 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-15-00004 - Arrêté conjoint ARS Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et
ARS Ile-de-France n° DOS-EFF-OFF-2025-89 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 3
Ar© D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France











Arrêté conjoint ARS Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et ARS Ile-de-France
n° DOS-EFF-OFF-2025-89 portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie exploitée
par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL QUIN 64 rue d u Commandant
Paul Pierre Clerc à Nevers (58000) dans un local situé 2 place du Bourg à Serris (77700)


La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France



VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un
approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté – Mme MARMIER (Mathilde) ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU la décision ARS-BFC-SG-2025-047 portant organisation de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté en date du
5 septembre 2025 ;

VU la décision ARS-BFC-SG-2025-048 portant nomination de l'équipe d'encadrement de l'ARS de
Bourgogne-Franche-Comté du 5 septembre 2025 ;

VU la décision ARS -BFC-SG-2025-049 portant délégation de signature de la directrice générale de l' ARS de
Santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 5 septembre 2025 ;

VU la demande enregistrée le 21 mai 2025, présentée par Monsieur Julien QUIN, pharmacien titulaire, gérant de
la société SELARL QUIN, en vue d'obtenir une autorisation de transfert de l'officine exploitée 64 rue du
Commandant Paul Pierre Clerc à Nevers (58000) dans un local situé 2 place du Bourg à Serris (77700) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 4 juin 2025 par le
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région
Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la région
Ile-de-France ;
…/…
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-15-00004 - Arrêté conjoint ARS Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et
ARS Ile-de-France n° DOS-EFF-OFF-2025-89 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 4



-2-
VU l'avis du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la région
Bourgogne-Franche-Comté du 15 juin 2025 ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région
Bourgogne-Franche-Comté du 21 juillet 2025 ;
VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté du 26 juin 2025 ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France du 7 juillet 2025,

Considérant que la population de Nevers s'élevait à 33 172 habitants en 2022 (source Insee) ;

Considérant que 15 officines de pharmacie sont implantées sur la commune de Nevers et que de ce fait la
desserte en médicaments actuelle de cette commune est caractérisée par un ratio d'une officine de pharmacie
pour environ 2 211 habitants ;

Considérant ainsi que la commune de Nevers présente un nombre d'officines supérieur aux seuils prévus à
l'article L. 5125-4 du code de la santé publique ;

Considérant que l'officine exploitée par la SELARL QUIN est située dans un quartier de Nevers qui est délimité
au nord par la rue Henry Bouquillard (départementale n° 40) et les limites communales, à l'ouest par les limites
communales, au sud par la rue de Marzy (départementale n° 131), la rue Saint-Benin et la rue de Bourgneuf et à
l'est par la ligne de chemin de fer 750 (de Moret - Veneux-les-Sablons à Lyon-Perrache) ;

Considérant que la desserte en médicaments de la population de ce quartier de Nevers restera assurée par
deux officines implantées respectivement 34 rue de Lund et 7 rue du 13ème de Ligne ;

Considérant que l'accès aux officines de ce quartier est facilité par la desserte des lignes 5 et T1 du réseau de
bus Tanéo mis en place par Nevers Agglomération ;

Considérant ainsi que le transfert envisagé ne compromettra pas l'approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population résidente du quartier d'origine de l'officine exploitée par la SELARL QUIN ;

Considérant que la population municipale de la commune de Serris s'élevait au dernier recensement à
9 988 habitants pour 1 officine ouverte au public ;

Considérant ainsi que l'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert inter-régional est possible
dans la commune de Serris ;

Considérant que le quartier du local d'accueil du transfert au sein de la commune de Serris peut être délimité au
nord par la Méridienne (Route Départementale RD344), à l'est par la Frontière communale, au sud par l'avenue
de Bailly (Route Départementale RD406) et la route de Provins (Route Départementale RD231) et à l'ouest par
des voies ferrées ;

Considérant que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements piétonniers et
des stationnements ;

Considérant que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public à la
pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les conditions d'accessibilité ;

Considérant que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la
population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;

Considérant ainsi que l'ensemble des conditions énoncées aux articles L. 5125 -3 à L. 5125-3-2 du code de la
santé publique pour autoriser le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL QUIN est rempli,



A R R E T ENT



Article 1 er : Le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL PHARMACIE QUIN, 64 rue du
Commandant Paul Pierre Clerc à Nevers (58000), dans un local situé 2 place du Bourg à Serris (77700) est
autorisé.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-15-00004 - Arrêté conjoint ARS Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et
ARS Ile-de-France n° DOS-EFF-OFF-2025-89 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 5



-3-
Article 2 : La licence ainsi accordée est délivrée sous le n° 77 # 000632 et remplacera la licence n° 99
renumérotée 58 # 000099 de l'officine de pharmacie sise 64 rue du Commandant Paul Pierre Clerc à Nevers,
délivrée le 22 novembre 1960 par le préfet de la Nièvre, dès lors que le transfert sera effectif.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la présente
autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté
d'autorisation au pharmacien demandeur.

Article 4 : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France, l'officine dont le transfert est autorisé par le présent arrêté devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès d e la Directrice générale de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté ou du Directeur général de l'agence régionale de santé
Ile-de-France, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la santé ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région
Ile-de-France.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».

Article 6 : La Directrice de l' organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté et le Directeur du pôle efficience de l'agence régionale de santé Ile -de-France sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de
la région Bourgogne-Franche-Comté et de la région Ile-de-France.

Fait à Dijon et Saint-Denis le 15 septembre 2025


La Directrice générale Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé de l'Agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France,

Par délégation,
SIGNÉ Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Mathilde MARMIER Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-15-00004 - Arrêté conjoint ARS Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et
ARS Ile-de-France n° DOS-EFF-OFF-2025-89 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise
IDF-2025-06-02-00029
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame Mathilde ROGER EARL SAINT ARNOULT
CEREALES sur les communes de Longvilliers,
Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-06-02-00029 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROGER EARL
SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de Longvilliers, Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp
7
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 02 JUIN 2025


Madame ROGER Mathilde
EARL SAINT ARNOULT CEREALES
9 chemin des Vosseries
78730 Saint Arnoult en Yvelines

Madame,

En date du 12-05-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant une installation sur 194,7481 hectares a été
enregistrée complète en date du 15-05-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 15-09-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-06-02-00029 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROGER EARL
SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de Longvilliers, Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp
8
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
De l'EARL SAINT ARNOULT CEREALES (Mme ROGER Mathilde)

Commune Section cadastre Surface (ha) Propriétaire
LONGVILLIERS ZB 114 2,2250 SEVEAU Jean-Louis
SAINT ARNOULT EN YVELINES AE 28 0,8543 BROUARD Françoise
SAINT ARNOULT EN YVELINES AE 42 1,2566 FOUCHET Philippe
SAINT ARNOULT EN YVELINES AE 43 0,1700 GAUDEMER Didier
SAINT ARNOULT EN YVELINES AE 29 0,5391 BOULANT Max
SAINT ARNOULT EN YVELINES AE 33 0,2081 BOULANT Max
SAINT ARNOULT EN YVELINES AH 63 0,6342 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES AH 58 0,4398 HAMOU Gabrielle US et SAUCIAS Rachel NP
SAINT ARNOULT EN YVELINES AH 57 0,5167 Indivision RIDREAU
SAINT ARNOULT EN YVELINES AH 61 0,4600 INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES
SAINT ARNOULT EN YVELINES AH 62 1,1793 VALLEE Isabelle
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 3 0,6450 BROUARD Françoise
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 7 0,3400 COUASNON Christine
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 8 0,3400 COUASNON Jean-Pierre
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 6 0,8305 indivision AUCHERE
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 2 1,9510 Indivision HARDOUIN
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 4 0,7395 Indivision MANIGOT/MAUGE
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 1 1,5400 INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 5 1,3680 PAVARD Paulette
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 118 0,2542 BROUARD Françoise
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 119 0,5265 BROUARD Françoise
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 1 1,4400 DESCHAMPS Henri
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 91 1,2920 FOUCHET James
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 21 0,3570 MICHAU Monique
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 88 1,3540 MICHAU Monique
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 90 0,2220 MICHAU Monique
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 4 0,3200 INDIVISION MAZIN/PIGOT
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 86 0,5300 INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 22 0,6420 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 89 0,5265 VALLEE Isabelle
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 114 0,3583 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 117 0,2430 Indivision GUILLAUME
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 113 0,2250 PRUDHON Stéphanie
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 111 0,2650 INDIVISION DESCHAMPS
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 134 0,4095 INDIVISION DESCHAMPS
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 224 0,0829 Mr TAHIR Najib
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 112 0,7686 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 115 0,1635 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 116 0,5220 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 194 0,6102 POLET Marie -Thérèse US - MONIER Marie -Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 133 0,1900 QUEDEVILLE Raymond
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 10 0,7860 BOURGEOIS Frédéric
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 170 0,6040 BROUARD Françoise
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 181 0,4330 BROUARD Françoise
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 9 1,4000 DESCHAMPS Henri
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 144 0,3520 EDON Sandra
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 145 0,3895 INDIVISION GRISARD/CANTEGRIT
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 169 0,6900 INDIVISION LECLERC
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 180 1,8165 INDIVISION LECLERC
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 182 0,4180 INDIVISION PETIT
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 155 1,9540 MICHAU Monique
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-06-02-00029 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROGER EARL
SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de Longvilliers, Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp
9
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 178 3,1220 MICHAU Monique
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 168 1,0500 PAVARD Nelly
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 179 0,1905 INDIVISION DESCHAMPS
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 187 5,6000 INDIVISION MAZIN/PIGOT
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 156 1,7335 INDIVISION PATTEEUW
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 166 5,3880 INDIVISION PUTANO/SEVEAU (SEVEAU Paul dcd)
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 968 2,1287 indivision SEVEAU
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 142 0,5260 INDIVISION VIAL
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 967 2,1287 INDIVISION VIAL
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 167 0,8145 INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 177 0,5265 POLET Marie -Thérèse US - MONIER Marie -Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES B 171 2,4175 SEVEAU François
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 8 0,8800 VALLEE Isabelle
SAINT ARNOULT EN YVELINES D 142 35,7193 SEVEAU Jean-Louis
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 192 1,3180 EDON Sandra
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 75 2,6500 INDIVISION CHEVALLIER/CHERON/PATTEEUW
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 193 3,9120 Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 919 0,6780 Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 928 3,8061 Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 80 0,9910 INDIVISION LECLERC
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 81 1,5130 INDIVISION LECLERC
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 85 0,6090 INDIVISION LECLERC
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 76 2,2000 INDIVISION PETIT
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 74 3,0720 MICHAU Monique
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 932 0,7997 MICHAU Monique
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 958 0,1859 DESIRER Stephanie
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 71 0,5760 INDIVISION MAZIN/PIGOT
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 72 0,1820 Indivision MENARD
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 83 1,2480 Indivision RIDREAU
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 77 0,3615 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES F 78 0,1185 POLET Marie -Thérèse US - MONIER Marie -Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES F 79 0,8505 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 925 1,8948 SEVEAU André
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 17 0,7050 COMMUNE DE ST ARNOULT EN YVELINES
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 3 1,4310 DUPART Bernard
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 18 1,9650 DUPART Bernard
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 24 1,1010 DUPART Bernard
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 29 0,4740 DUPART Bernard
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 31 0,3805 DUPART Bernard
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 134 2,2406 DUPART Bernard
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 1 0,2600 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 2 0,8860 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 15 0,936 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 16 0,5760 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 28 2,4970 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 4 3,0900 FOUCHET James
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 13 0,4200 FOUCHET James
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 5 1,6680 FOUCHET James
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 61 1,0000 FOUCHET James
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 23 1,7900 GAUDEMER Didier
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 22 3,4750 Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 233 0,4725 Indivision HAMET/JEHL
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 190 2,4316 INDIVISION LECLERC
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 21 0,6500 Indivision RIDREAU
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 19 0,9090 MERCIER Marc
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-06-02-00029 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROGER EARL
SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de Longvilliers, Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp
10
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 12 0,3680 PROUTHEAU Alain
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 14 0,5930 PROUTHEAU Alain
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 35 1,8980 SEVEAU Jean-Louis
SAINT ARNOULT EN YVELINES L 101 1,1360 FOUCHET James
SAINT ARNOULT EN YVELINES L 98 0,7575 PAVARD Nelly
SAINT ARNOULT EN YVELINES L 78 0,6480 COLLET Marcel (décédé) - COLLET Jacky
SAINT ARNOULT EN YVELINES L 99 0,8685 PAVARD Paulette
SONCHAMP S 77 1,0186 BOULANT Max
SONCHAMP S 51 0,8000 BROUARD Françoise
SONCHAMP S 52 2,7860 BROUARD Françoise
SONCHAMP S 73 1,6291 BROUARD Françoise
SONCHAMP S 80 0,3510 BROUARD Françoise
SONCHAMP S 81 1,3177 BROUARD Françoise
SONCHAMP S 86 3,4918 BROUARD Françoise
SONCHAMP S 82 0,3500 DUPART Bernard
SONCHAMP S 75 0,1431 GAUDEMER Didier
SONCHAMP S 76 2,0369 GAUDEMER Didier
SONCHAMP S 87 1,6119 GAUDEMER Didier
SONCHAMP S 72 1,2833 Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile
SONCHAMP S 79 0,4560 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
NP Marie -Odile NP SONCHAMP S 84 0,3400 POLET Marie -Thérèse US - MONIER Marie -Béatrice
NP Marie -Odile NP SONCHAMP S 104 1,1441 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
SONCHAMP S 361 1,1446 SEVEAU Jean-Louis
SONCHAMP S 363 0,2694 SEVEAU Jean-Louis
SONCHAMP S 85 1,2620 SEVEAU Jean-Louis
SONCHAMP S 365 0,8934 SEVEAU Jean-Louis
SONCHAMP S 71 4,6880 DUPART Dominique
SONCHAMP S 74 1,7920 DUPART Dominique
SONCHAMP S 88 2,2511 DUPART Dominique
SONCHAMP S 369 0,9340 DUPART Dominique
SONCHAMP S 367 0,8072 DUPART Dominique
SONCHAMP S 376 0,7462 DUPART Dominique


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-06-02-00029 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROGER EARL
SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de Longvilliers, Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp
11
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-09-16-00005
Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales
de la région Ile de France
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00005 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de
Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France
12
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité




Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213-2, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D.
231-4 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de
la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de
la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de
la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition du
conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 02 octobre 2023 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juin 2024 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'a rrêté modificatif du 22 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de
la région Ile de France ;

Vu l'a rrêté modificatif du 06 mai 2025 portant modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de
la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 25 juillet 2025 portant modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de
la région Ile de France ;

Vu la demande de modification, émanant au titre des représentants des travailleurs indépendants, de la
Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) ;



Arrête :

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00005 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de
Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France
13

Article 1er
La composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de la région Ile-de-France est modifiée comme suit :



1° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE)

Titulaire :
Mme LOUBIERES (Laetitia) en lieu et place de Mme BONNEAU (Antoinette)

Suppléant :
Mme BONNEAU (Antoinette)

Article 2
Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 16 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

SIGNE

Guy-Michaël DALIN

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00005 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de
Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France
14
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-09-16-00001
Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 - ADP
CA CAF 78 - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la
Caisse des allocations familiales des Yvelines
(CAF 78)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00001 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 - ADP CA CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations
familiales des Yvelines (CAF 78)
15
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité




Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 – ADP CA CAF 78 - portant modification de la composition du
Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines (CAF 78)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 25 mars 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 12 septembre 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres
du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 novembre 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres
du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 novembre 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 12 mars 2025 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de la composition
du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 14 mai 2025 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de la composition du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 25 juillet 2025 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de la composition
du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération des
petites et moyennes entreprises (CPME) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;







Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00001 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 - ADP CA CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations
familiales des Yvelines (CAF 78)
16

Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines est modifiée
comme suit :

1° En tant que Représentants des employeurs
Sur demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

Titulaire :
M. DA SILVA (David)


Suppléant :

Mme DUMILIEU (Catherine) en lieu et place de M. DALICHOUX (Jean)




Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 16 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

SIGNE


Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00001 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 - ADP CA CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations
familiales des Yvelines (CAF 78)
17
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-09-16-00002
Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 - ADP
CA CAF 92 - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la
Caisse des allocations familiales des
Hauts-de-Seine (CAF 92)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00002 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 - ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations
familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
18
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité




Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 – ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du
Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2022 – ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant nomination des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté modificatif du 11 avril 2022 – ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté modificatif du 04 avril 2023 – ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté modificatif du 10 septembre 2025 – ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant modification des
membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ;

Vu le courrier de demande de démission de Monsieur OUATTOU Rachid ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrête :

Article 1er

La composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Hauts-de-Seine est
modifiée comme suit :


1° En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) ;

Suppléant :
Siège vacant suite à la démission de M. OUATTOU (Rachid)




Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.









Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00002 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 - ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations
familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
19

Fait à Paris, le 16 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

SIGNE

Guy-Michaël DALIN

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00002 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 - ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations
familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
20
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-09-16-00003
Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 - ADP
CA CAF 92 - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la
Caisse des allocations familiales des
Hauts-de-Seine (CAF 92)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00003 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 - ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations
familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
21
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité




Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 – ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du
Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2022 – ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant nomination des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté modificatif du 11 avril 2022 – ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté modificatif du 04 avril 2023 – ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ;

Vu le courrier de demande de démission de Madame LEFEBVRE-REGHAY Sandrine ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrête :

Article 1er
La composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Hauts-de-Seine est
modifiée comme suit :

1° En tant que Représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) ;

Titulaire :
Siège vacant suite à la démission de Mme LEFEBVRE-REGHAY (Sandrine)



Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 16 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

SIGNE

Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00003 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 - ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations
familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
22
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-09-16-00004
Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 - ADP
IRPSTI IDF - portant modification de la
composition du conseil de l'Instance Régionale
pour la Protection Sociale des Travailleurs
Indépendants de la région Ile
de Franc
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00004 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection
Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile
de Franc
23
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



Arrêté modificatif du 16 septembre 2025 – ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du
conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile
de Franc

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs
indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs
indépendants ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 – ADP IRPSTI IDF – portant nomination des membres du conseil de l'Instance
Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil
de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil
de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de
l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 octobre 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil
de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 4 décembre 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil
de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 24 mai 2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de
l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de
l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 07 avril 2025 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil
de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 1er août 2025 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil
de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France ;

Vu l a demande de modification émanant, au titre des représentants des travailleurs indépendants , de la
Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrête :
Article 1er
La composition du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de
la région Ile de France est modifiée comme suit :



Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00004 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection
Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile
de Franc
24


1° En tant que Représentant des travailleurs indépendants :
Sur demande de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :


Titulaire :
Mme LOUBIERES (Laetitia) en lieu et place de Mme LEFEBVRE-REGHAY (Sandrine)


Article 2
Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 16 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

SIGNE


Guy-Michaël DALIN


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-16-00004 - Arrêté modificatif du 16
septembre 2025 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection
Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile
de Franc
25