PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—CABINET/SSI
27 AOÛT 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 21 - AOÛT 2024


PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-254 du 27 août 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- M. Anthony BELLANTI,
gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dans le cadre de la surveillance de la Feria de Carcassonne du 29 août
2024 au 1er septembre 2024 sur la commune de CARCASSONNE
PREFET Di . £ EIr lon ritéDE L'AUDE ; ect'o c:le:s.sec'u. sLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-254donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CarcassonneLe préfet de I'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrété préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0690 en date du 23 août 2024, accepté parla mairie de Carcassonne relatifaux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre dela surveillance de la Féria de Carcassonne du 29 août 2024 au 1° septembre 2024, sur lacommune de Carcassonne ;VU la lettre du 26 août 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETEARTICLE1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la Féria de Carcassonne du 29 août 2024 au 1" septembre2024 , sur la commune de Carcassonne - secteur du port du Canal du Midi.
ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la Féria de Carcassonne secteurport du Canal du Midi en ce qui concerne :* La surveillance des biens et des personnes à l'intérieur site de l'évènementselon le planning suivant- jeudi 29 août : 21h 00-2h 00- vendredi 30 août : 21h 00-2 h 00- samedi 31 août : 21h 00-2 h 00- dimanche 01 septembre : 21h 00-2 h 00ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la sécuritépublique, le maire de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrété qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 27 août 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau de la SÎÎ é intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l''Aude52 rue jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Té! : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2