HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-250
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-10-28-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-115 du 28
octobre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Trail des
Champignons »
le samedi 8 novembre 2025 au départ de
Saint-André-en-Vivarais (07)
(6 pages) Page 3
43-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-116 en
date du 28 octobre 2025 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée

«cyclocross de brioude» LE samedi 1er novembre 2025, au départ
de brioude (6 pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-124 en date
du 20 octobre 2025 portant dérogation aux dispositions de l'article
L.411-1 du code de l'environnement pour : capture ou enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées,
par la Région
Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet de véloroute Voie Verte
du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon (13
pages) Page 17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des finances locales
43-2025-10-28-00002 - Arrêté préfectoral BCTE 2025/128 du
28/10/2025 portant versement pour l'exercice de l'année 2025 du
concours particulier créé au sein de la dotation générale de
décentralisation au titre de l'élaboration des documents d'urbanisme
(2 pages) Page 31
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2025-10-29-00003 - Arrêté portant désignation des instructeurs de
la commission d'appel à projet social (1 page) Page 34
43-2025-10-29-00002 - Arrêté portant désignation des membres non
permanents de la commission d'appel à projet social (2 pages) Page 36
43-2025-10-29-00001 - Arrêté portant désignation des membres
permanents de la commission d'appel à projet social (2 pages) Page 39
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-28-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-115 du 28
octobre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée « Trail des Champignons »
le samedi 8 novembre 2025 au départ de
Saint-André-en-Vivarais (07)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-115 du 28 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des Champignons »
le samedi 8 novembre 2025 au départ de Saint-André-en-Vivarais (07)
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osbed : | DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéet de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025115 du 28 octobre 2025 portant agrément des signaleurs misen place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des Champignons »le samedi 8 novembre 2025 au départ de Saint-André-en-Vivarais (07)Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;Vu Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 du 1° septembre 2025 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;Vu le récépissé de déclaration préfectorale n° 2025-287 du 28 octobre 2025 délivré à MonsieurThomas BERTRAND, Vice-Président de l'association "So Trail Experience", organisatrice de lacompétition sportive pédestre dénommée « Trail des Champignons », qui doit se dérouler lesamedi 8 novembre 2025 au départ de Saint-André-en-Vivarais, en partie sur des voiesouvertes à la circulation publique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°:Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des Champignons » qui doit se dérouler lesamedi 8 novembre 2025, en partie sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire.
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-115 du 28 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des Champignons »
le samedi 8 novembre 2025 au départ de Saint-André-en-Vivarais (07)
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Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°" classe.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-115 du 28 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des Champignons »
le samedi 8 novembre 2025 au départ de Saint-André-en-Vivarais (07)
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Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 28 octobre 2025
Pour le préfet, et par délégation,le directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité
a RE
Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». 3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-115 du 28 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des Champignons »
le samedi 8 novembre 2025 au départ de Saint-André-en-Vivarais (07)
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Annexe 1: liste des signaleurs agréés
Numéro Nom Prénom1 BERTRAND Thomas2 BERTRAND Adèle3 BOIOLI Francesca4 CAPELLI Jérémie5 GONZALEZ Gilles6 HAGUET Alice7 LEGRAND Ophélie8 LEGRAND Claude9 MALLET Laura10 MALLET Florian11 MALLET (née FABRON) Joelle12 NATTES Pierre-Henri13 PICHON Grégoire14 PRETRE Etienne15 RIGAUD Emmanuel16 TOUCHAIS Anne-Laure17 VIAL Anne18 VIALLE Quentin
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-115 du 28 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des Champignons »
le samedi 8 novembre 2025 au départ de Saint-André-en-Vivarais (07)
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau K10 côté vert:- Pour rétablir la circulation
version 1.1 du 09/06/2021 © Reproduction mame partielle InterditeGuide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite: | doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre |prolongement de la main lautomobiliste l'automobiliste |
|FÉDÉRATION Ÿ |EE | N 2version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste E-Pieroduction même particle Interde
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-115 du 28 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des Champignons »
le samedi 8 novembre 2025 au départ de Saint-André-en-Vivarais (07)
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e
Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne a droite: :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras a la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au saldans la direction que doit prendrel'automobiliste
La gestuelle (a l'attention des coureurs et véhicules en course)si = nm —
ne | N SS ee = rt = iversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste [Mntduetion méme pertiohe Interdite
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-115 du 28 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des Champignons »
le samedi 8 novembre 2025 au départ de Saint-André-en-Vivarais (07)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-28-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-116 en date
du 28 octobre 2025 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
«cyclocross de brioude» LE samedi 1er novembre
2025, au départ de brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-116 en date du 28 octobre 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
«cyclocross de brioude» LE samedi 1er novembre 2025, au départ de brioude
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En DirectionPRÉFET . :DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL-BRE N2 2025-116 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2025PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE CYCLISTE DENOMMEE«CYCLOCROSS DE BRIOUDE»LE SAMEDI 1&® NOVEMBRE 2025, AU DEPART DE BRIOUDE
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 41619;VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la préfecture de Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 en date du 1" septembre 2025portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de laCitoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire;VU le récépissé de déclaration n° 202593677 du 27 octobre 2025 délivré à M. BaptisteCANIN, secrétaire de l'association « vélo sport brivadois », concernant la compétitionsportive dénommée « Cyclocross de Brioude » qui doit se dérouler le samedi 1*novembre 2025 au départ de Brioude.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-116 en date du 28 octobre 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
«cyclocross de brioude» LE samedi 1er novembre 2025, au départ de brioude
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CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnairesdes voiries concernées au travers des arrétés pris par chacun, et ce afin de garantir lasécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaleraux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Cyclocross de Brioude »qui doit se dérouler le samedi 1° novembre 2025 au départ de Brioude.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière a être parfaitementvisibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ilsdevront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité depassage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leuridentification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie duprésent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Lefonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié aupréalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que celaest nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoird'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ilsdoivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de toutincident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sansdisposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué etun gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.41619 du code de la route. Pour cefaire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remiseen circulation des véhicules.
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
«cyclocross de brioude» LE samedi 1er novembre 2025, au départ de brioude
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article 3Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sontsituésa un point fixe, ils doivent utiliser :¢ des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 a face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers desavoir si la route est libre ou non,«+ des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque parexemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'unpanneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du mêmetype signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliserdes porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions del'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du Code du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant enœuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 etR. 414-341 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitionssportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°re classe.article5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé dedéclaration de la manifestation sportive.Fait à Le Puy-en-Velay, le 28 octobre 2025Le préfet, et par délégation,le directeur adjointnn
Damien COSTAKISVoies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
«cyclocross de brioude» LE samedi 1er novembre 2025, au départ de brioude
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés1 | M. Dominique PAGE2 M. Thierry BARDY
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau K10 côté vert :- Pour rétablir la circulationFÉDÉRATION \yFRANGAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste SR Repcictuction mame partials Interdite
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
«cyclocross de brioude» LE samedi 1er novembre 2025, au départ de brioude
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FEDERATIONFRANCAISE
La gestuelle (à Pattention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste:- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KI0 est dans la main -droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste ; l'automobiliste
Attention à être attentif au sens du K10
version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'ilLe panneau KI0 est dans la mainLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre
© Reproduction mème partielle interdite
FRANFÉDÉRATION
| suiveurs que la course tourne à droite :|- Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras à la verticale
| Pour indiquer aux coureurs où aux|
| - Le bras gauche tendu parallèle au sol| dans la direction que doit prendre| l'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :|- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticale| - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
MN Attention à être attentif au sens du K10
AISE< version 1.1 du 09/06/2021Guide de ibilides signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction mame partielle interdite
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
«cyclocross de brioude» LE samedi 1er novembre 2025, au départ de brioude
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
«cyclocross de brioude» LE samedi 1er novembre 2025, au départ de brioude
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-20-00007
Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-124 en date du
20 octobre 2025 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour : capture ou enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées,
par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le
cadre du projet de véloroute Voie Verte du
Haut-Lignon, sur les communes de Tence et du
Chambon-sur-Lignon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant
dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : capture ou enlèvement de spécimens d'espèces
animales protégées,
par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet de véloroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et
du Chambon-sur-Lignon
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| nlPREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logementLOIRE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant dérogation aux dispositionsde l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées,par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet de véloroute Voie Verte du Haut-Lignon,sur les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-2 et suivants, L.163-5, L.411-1,L.411-1A, L.411-2 et R.411-6 à R.411-14;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en quali-té de préfet du département de la Haute-Loire ;VU l'arrêté interministériel du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétalesprotégées sur l'ensemble du territoire national ;VU l'arrêté interministériel du 21 juillet 1983 modifié de protection des écrevisses autochtones ;VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégés surl'ensemble du territoire national ;VU l'arrêté interministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées enrégion Auvergne complétant la liste nationale ;VU l'arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées enrégion Rhône-Alpes, complétant la liste nationale ;VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrésprotégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'undépartement ;VU l'arrêté interministériel du 12 décembre 2005 modifié portant interdiction de la perturbationintentionnelle du gypaète barbu ;VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnementportant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestresprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
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VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection;VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié relatif à la protection et à lacommercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national, et notamment son art. 2concernant la protection du Grand Tétras ;VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptilesreprésentés sur le territoire métropolitain, protégés sur l'ensemble du territoire national et lesmodalités de leur protection;VU la demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbationintentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Cerfa n° 13 616*01), déposée le 5novembre 2024 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet de véloroute voieverte du Haut-Lignon sur les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon;VU l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 7 janvier 2025 ;VU les réponses apportées par le pétitionnaire en date du 25 mars 2025, pour compléter sondossier;VU l'absence d'observation du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de participationdu public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la direction régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes du 20mai au 4 juin 2025;VU le projet d'arrêté transmis en date du 31 juillet 2025 au pétitionnaire avec une réponseapportée en date du 3 septembre 2025, puis une seconde transmission en date du 8 octobre avecune validation en date du 9 octobre 2025 ;VU le rapport de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhéne-Alpes en date du 9 octobre 2025 ;CONSIDERANT :- que le projet contribue au développement touristique : itinérance locale (Tence / Le Chambon surLignon de Gare à Gare); itinérance départementale / interdépartementale (a terme, liaisonentre Via Fluvia et la Dolce Via - cf. Annexe Il) et itinérance régionale (intégration dans unmaillage de 1000 kms de vélo route voies vertes dans la région Auvergne-Rhône -Alpes,connectés au réseau national);- que le projet contribue au développement des modes de déplacements doux;- que le projet contribue à développer l'attractivité locale, son économie dont ses commerces ;- que le projet comporte une réelle ambition environnementale ;- que le projet répond par conséquent à des raisons impératives d'intérêt public majeur.
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CONSIDÉRANT:- que l'étude de faisabilité initiale, menée par la Communauté de communes du Haut-Lignon en2022, se concluait par une proposition de 3 alternatives de tracés ;- que le tracé N°1 a été étudié et éliminé pour les raisons suivantes : traversée d'une zone sensibleNatura 2000, nécessité de recours à des explosifs pour les terrassements, emprises foncièressupplémentaires trop importantes et site très contraint avec la nécessité de travaux d'abattaged'arbres conséquents ainsi que des déblais/remblais importants ;- que le tracé N° 2 étudié également, a été éliminé pour un aspect sécuritaire avec la traversée de laRD 185 à « Maria»;- que le tracé N°3 qui semblait le plus cohérent et de moindre impact a été retenu en 2022 et aservi de base aux études ultérieures ;- que ce projet a fait l'objet d'une analyse multicritères de nombreuses solutions alternatives detracés, dont une partie a émané de la consultation du public ;- qu'il n'existe, après l'analyse multicritère menée sur les variantes d'étude, aucune solutionalternative satisfaisante au tracé retenu en 2024 (critères techniques, financiers,environnementaux, réglementaires et fonciers).CONSIDÉRANT:- que pour l'ensemble des espèces protégées faisant l'objet de la demande de dérogation, seuls lescaptures et des déplacements d'individus pourront avoir lieu ;- que ces opérations de captures et déplacements très ponctuelles, et plus largement le projet dansson ensemble (mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement mises en œuvre, tellesque détaillées ci-après à l'article 3), n'auront que peu d'impacts sur les espèces et ne porteront pasatteintes significatives à l'état des populations et à l'état de conservation des espèces protégéesconcernées.SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1F8: BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION ET OBJETDans le cadre du projet de véloroute-voie verte du Haut-Lignon sur les communes de Tence et duChambon-sur-Lignon, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par son président,dont le siège est domicilié N°59 Boulevard Léon Jouhaux CS90706 - 63050 Clermont-Ferrand, ainsique ses mandataires opérant dans le cadre de l'exécution des prescriptions du présent arrêté,désignés « le bénéficiaire » ci-après, sont autorisés à :* transporter en vue de relâcher dans la nature, capturer ou enlever des spécimens d'espècesanimales protégées,tel que présenté dans le tableau ci-dessous. ©
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ESPECES ANIMALES Transport, | Destruction | Perturbation | Destruction,Nom commun et nom scientifique transport en de intentionnelle | altération ouvue de spécimens | de spécimens | dégradationrelacher de sites dedans la reproductionnature, ou d'aires decapture ou reposenlèvementdespécimensMAMMIFÈRESHérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) X
REPTILESLézard des murailles (Podarcis muralis) XLézard vert occidental (Lacerta bilineata) XOrvet fragile (Anguis fragilis) XVipère aspic (Vipera aspis) XLézard des souches (Lacerta agilis) XCoronelle lisse (Coranella austriaca) XCouleuvre helvétique (Natrix helvetica) XAMPHIBIENSSalamandre tachetée (Salamandra Xsalamandra)Triton palmé (Lissotriton helveticus) XCrapaud commun (Bufo bufo) XAlyte accoucheur (Alytes obstetricans) XCrapaud calmite (Epidalea calamita) XGrenouille « verte » (Pelophylax.sp) XGrenouille rousse (Rana temporaria) XTriton alpestre (Ichthyosaura alpestris) XLe bénéficiaire s'assure du respect de l'ensemble des obligations qui lui sont faites de la part del'ensemble des intervenants sur les chantiers concernés par la présente dérogation.ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA DÉROGATIONLe bénéficiaire se conforme strictement au périmètre défini en annexe | du présent arrêté.
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ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONSLe bénéficiaire ainsi que ses mandataires opérant dans le cadre de l'exécution des prescriptions duprésent arrêté respectent les engagements pris dans le dossier de demande de dérogation [et sescompléments], sous réserve des dispositions suivantes.e Mesures d'évitementME1. Balisage et marquage de mise en défens (Phase travaux)Avant le début des travaux, les tronçons présentant des sensibilités environnementales (secteursde création d'aménagement hors de voiries existantes et secteurs présentant un besoind'abattages d'arbres au sein d'habitats à enjeux écologiques) seront balisés avec les dispositifsvisibles adaptés (drapeau, clôture légère ou renforcée, affichette, « rubalise », piquetage,palplanche, etc.). Ce balisage sera mis en place sur des tronçons n'étant pas déjà équipés d'uneclôture petite faune.Les linéaires définis pour le balisage s'étendent sur environ 2200 ml.Cas particuliers des stations de sphaignes du bois des Beaudors :L'écologue de l'entreprise mettra à jour les données liées aux stations connues de sphaignes dubois des Beaudors (localisation et abondance) avant que la clôture de petite faune ne soitlocalement installée. En complément de la mise en défens, une sensibilisation sera faite auxéquipes de travaux. Suivant le contexte d'évolution de ces stations et si besoin, Un ajout depanneaux de signalisation sera fait et des mesures proportionnées d'évitement et de réductionseront prises.Enfin, les arbres à abattre seront contrôlés (identification d'éventuels enjeux liés à la faune) etmarqués avant le commencement des travaux par l'écologue: 59 arbres et arbustes (dont 34conifères et 25 feuillus) ainsi que dix groupes d'arbustes (rejets de feuillus comprenant au total 34tiges). Suivant les contrôles opérés (présence d'individus en cavités...), des mesures proportionnéesd'évitement et de réduction devront être prises par l'écologue.ME2. Absence de rejet dans le milieu naturel (Phase travaux)Le pétitionnaire respectera les engagements pris dans le dossier de demande concernant les pointssuivants :- Stockage des hydrocarbures sur des bacs de rétention étanches- Récupération et stockage des lubrifiants dans des réservoirs étanches- Entretien régulier des engins de chantier afin d'éviter des fuites d'hydrocarbures depuis desréservoirs défectueux ou à la suite de ruptures de circuits hydrauliques (l'obligation de fournir undocument attestant d'un entretien régulier (entretien réglementaire) des engins permet de limiterce risque)- Absence de nettoyage des engins sur site- Les déchets provenant du chantier seront exportés afin d'éviter une pollution du sol ou un impactvisuel. Le chantier sera doté d'une organisation adaptée à chaque catégorie de déchets.ME3. Entretien de la végétation (Phase d'exploitation)- Un débroussaillage et/ou une tonte de la strate herbacée des abords immédiats du projet serontréalisés en période de moindre impact pour la faune et la flore (Après le 15juillet à fin février).
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e Mesures de réduction des impactsMR1. Adaptation et entretien des zones de circulation et de stationnement des engins de chantierLe plan de circulation et de stationnement des engins sera déployé par l'entreprise en collaborationavec l'écologue.Les pistes seront surveillées et entretenues régulièrement pour éviter la formation d'orniéres(favorables à l'installation de la faune, amphibiens notamment).MR2. Dispositif d'assainissement provisoire des eaux pluvialesL'objectif est de traiter l'intégralité des eaux de ruissellement du chantier avant leur rejet au milieunaturel (éviter les pollutions aux matières en suspension).MR3. Lutte contre les espèces exotiques envahissantesAvant le démarrage des travaux, l'écologue procède au repérage et à l'actualisation de la répartitiondes espèces exotiques envahissantes.En phase travaux, les principes de précaution seront appliqués pour éviter toute dispersion desespèces invasives ou l'introduction de nouvelles avec les protocoles adaptés aux caractéristiques dechaque espèce.
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Concernant la gestion de l'ambroisie, les méthodes de lutte devront se conformer à l'arrêtépréfectoral pris sur le département (https://ambroisie-risque.info/reglementation/#les-arretes-prefectoraux-par-departement)MR4. Adaptation des techniques de dégagement des emprisesLes travaux seront réalisés avec une progression « à l'avancée » afin de permettre à la faune de fuirdevant les engins vers les extérieurs.MRS. Dispositif anti-pénétration de la faune dans les emprises de travauxUne clôture imperméable à la petite faune (amphibiens, reptiles et petits mammifères dont lehérisson d'Europe) sera installée en périphérie des emprises de travaux avant la phase chantier pourempêcher la petite faune d'y pénétrer. Elle sera surveillée jusqu'à la fin des travaux.MR6. Limitation des nuisances envers la faune nocturneLes travaux sont proscrits en période nocturne, mais le chantier pourra être réalisé en périodecrépusculaire en orientant notamment les éclairages vers le bas, en limitant et en concentrant lesrayons lumineux (si possible « non permanents »).MR7. Re-végétalisation en fin de chantierLe bénéficiaire s'engage à assurer une couverture végétale rapide pour :- permettre la tenue des sols et limiter les ruissellements et l'érosion des sols ;- concurrencer et éviter le développement des espèces exotiques envahissantes ;- favoriser le développement rapide d'un couvert végétal favorable à la faune.MR8. Adaptation des périodes de travauxLe dégagement des emprises sera réalisé de mi-septembre à mi-novembre, en dehors de la périodela plus sensible pour les écosystèmes.Le bénéficiaire prévoit une poursuite de travaux en limitant autant que faire se peut les arrêts dechantier (l'arrêt des travaux ne pourra excéder deux mois ou alors l'écologue effectuera un contrôlepréalable des sensibilités écologiques).Les travaux en cours d'eau pour la reprise de l'ouvrage sous la voie ferrée a Tence seront réalisés enpériode de basses eaux (entre juin et septembre), conformément aux préconisations de l'OfficeFrançais pour la Biodiversité (OFB).
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MR9. Adaptation des horaires de travauxLes travaux seront réalisés en période diurne afin de minimiser les risques de destruction directe etde dérangement d'espèces nocturnes.En période hivernale, les travaux avant l'aube et après le crépuscule seront possibles en cas de forcemajeure et respecteront les dispositions liées à la mesure MR6.MR10. Capture et enlèvement d'individus d'espèces de fauneDès la phase préparatoire et pendant toute la durée des travaux, l'ensemble du personnel del'entreprise sera sensibilisé par l'écologue pour assurer toute la vigilance nécessaire sur la faunepouvant fréquenter le chantier.Le mode opératoire à suivre en cas de découverte d'individus de faune sur l'emprise des travauxdevra être connu par chaque intervenant sur le chantier.En cas de découverte d'espèces d'amphibiens, de reptiles ou de mammifères terrestres listées àl'article 1, des captures et déplacements d'individus seront opérés par l'écologue ou par lecoordinateur environnemental du chantier (qui détient comme l'écologue les compétencesnécessaires) selon les modalités prévues par le bénéficiaire.La surveillance de la petite faune prévue sur l'emprise :- Avant les travaux (au moins 3 jours-hommes à répartir sur les trois tronçons de création(Gardalhac, traversée de la RD 185 et Bois Lambert)- Pendant le chantier: au moins 24 jours durant la période d'activité des amphibiens (début févrierà fin septembre) ; temps à répartir au prorata des travaux plus ou moins impactants.Le mode opératoire prévu pour la capture et le déplacement d'individus, en cas de découverted'individus :- Alerte et mise en sécurité :v Marquage/repérage du lieu d'observation et alerte immédiate à l'écologue, au coordinateurenvironnemental et au maître d'œuvrey Mise en sécurité de la zone de présence, arrêt/report des travaux si nécessaire sur le secteur misen défens.- Puis capture et déplacement :Intervention de l'écologue le plus rapidement possibleCapture et déplacementEnregistrementRédaction d'une fiche d'intervention
KK$KSLe bénéficiaire mettra en œuvre ce mode opératoire dans les détails proposés dans la demande dedérogation. De même, il appliquera les protocoles spécifiques (amphibiens, reptiles et hérissond'Europe) retenus en cas d'espèces présentes dans l'emprise du chantier.Les sites d'accueil identifiés comme des habitats jugés favorables dans le cadre de l'étude devrontêtre vérifiés par l'écologue préalablement au déplacement d'individus: fonctionnalité de chaquesite d'accueil et ce pour chaque espèce (présence de continuités écologiques, végétation herbacéesuffisamment développée...)
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e Mesures d'accompagnementMA1. Coordination environnementale du chantier (Phase travaux)Le coordinateur environnemental veillera à l'application de l'ensemble des mesuresenvironnementales prises par le maître d'ouvrage en faveur de la préservation des sols, du milieunaturel, des eaux, de l'environnement humain et au respect des exigences réglementaires. || devratravailler en lien étroit avec l''écologue de l'entreprise pour la bonne mise en application desmesures.
MA2. Renaturation d'une zone humide (Phase d'exploitation)La parcelle concernée est la parcelle cadastrale AV 0025 sur la commune de Tence. Elle estcaractérisée uniquement sur le critère « flore et végétation » et elle est actuellement « drainée » pardes fossés et pâturée (cf. annexes III & IV).Le principe de cette mesure est de rétablir l'alimentation naturelle en eau de cette zone humide parle fond de thalweg: mise en place d'un ouvrage de répartition des eaux (juste en aval de la buseactuelle traversant la RD182) puis d'un drain enterré. Le drainage de l'eau en sortie de la zone derenaturation sera réduit par le comblage du fossé qui ne transite pas par la mare dans la zone derenaturation. Le fossé qui alimente la mare sera maintenu (cf annexe V).La zone de renaturation correspond à 393 m°.La gestion de cette mesure (zone renaturée et totalité de la parcelle cadastrale) sera sur 30 ans.Pour sécuriser et pérenniser cette mesure, le pétitionnaire a signé avec le propriétaire actuel unePré-Obligation Réelle Environnementale, préfigurant une Obligation Réelle Environnementale (ORE)pour une durée de 30 ans.Les locataires présents ou futurs devront respecter :- La renaturation et le maintien de la zone humide.- La mise en œuvre et le maintien de pratiques agricoles compatibles avec la mesured'accompagnement du projet,- Retranscrire, en tant que de besoin, ces engagements dans tout bail rural liant le propriétaire aupreneur (exploitant éventuel).L'ORE sera transmise à la direction départementale des territoires 43 et à la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes après signatures.ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ DE LA DÉROGATIONLa présente dérogation est valable à compter de la date de notification du présent arrêté, jusqu'àl'achèvement des travaux.ARTICLE 5 : MODIFICATIONSConformément aux dispositions de l'article R411-10-2 du code de l'environnement, toutemodification ne présentant pas un caractère substantiel est portée par le bénéficiaire de ladérogation à la connaissance de l'autorité administrative compétente, avant sa réalisation, avectous les éléments d'appréciation. Celle-ci peut imposer toute prescription complémentairenécessaire au respect des dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement a l'occasionde ces modifications.Conformément aux dispositions de l'article R411-10-1 du code de l'environnement, toutemodification substantielle d'une activité, d'une installation, d'un ouvrage ou de travaux ayantbénéficié d'une dérogation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise enceuvre ou de son exploitation, est subordonnée à la délivrance d'une nouvelle dérogation.
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Est regardée comme substantielle, la modification apportée à une activité, une installation, unouvrage ou des travaux qui:- en constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale enapplication du II de l'article R. 122-2 du code de l'environnement;- ou atteint des seuils quantitatifs et répond a des critères fixés par arrêté du ministre chargé del'environnement ;- ou est de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 411-1 du code de l'environnement.ARTICLE 6 : DECLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTSDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant objet du présent arrété qui sontde nature a porter atteinte aux espéces protégées ou a leurs habitats.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire prend ou fait prendretoutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pourévaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux ou de l'aménagement.ARTICLE 7: TITULAIRELa présente dérogation est personnelle, et transférable a un tiers dans les conditions définies parl'article R411-11 du code de l'environnement. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité sile bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Le bénéficiaire ou son représentant doit être porteur du présent arrêté lors des opérations citées àl'article 1 et il est tenu de le présenter à toute demande des agents commissionnés au titre del'environnement.ARTICLE 8 : CONTRÔLE ET DÉMARRAGE DES TRAVAUXLa mise en œuvre des dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet de contrôles par les agentsvisés à l'article L.415-1 du code de l'environnement.Le bénéficiaire est tenu d'avertir la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement Auvergne-Rhône-Alpes (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) et leservice départemental de l'OFB de Haute-Loire (sd43@ofb.gouv.fr) au moins 15 jours à l'avance dudébut des travaux.Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévuesà l'article L172-5 du code de l'environnement.Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté conforment à l'article L172-11 du code de l'environnement.ARTICLE 9 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALESLe non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administrativesprévues par les articles L.171-7 et 171-8 du code de l'environnement.Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'articleL.415-3 du Code de l'environnement.ARTICLE 10 : DROITS ET INFORMATIONS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
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ARTICLE 11: VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut étre contestée :* par recours gracieux auprès de son signataire dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la décision, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux moisvaut décision implicite de rejet qui peut, elle-même être déférée au tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois,* par un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6Cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1) dans les deux mois suivant ladate de notification ou de publication de la décision, le délai de recours gracieux étantinterruptif du délai du recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 12 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoiresde Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de Haute-Loire, et dont copie est adressée :+ 4 la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, service Eau, Hydroélectricité et Nature, pôle Politique de la Nature,+ à la direction départementale des territoires de Haute-Loire,* au commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire,¢ au service départemental de l'OFB de Haute-Loire,° aux maires des communes concernées.
Le Puy en Velay, le 20 octobre 2025
Le préfet,
Yvan CORDIER
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dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : capture ou enlèvement de spécimens d'espèces
animales protégées,
par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet de véloroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et
du Chambon-sur-Lignon
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Le CHAMBON-sur-LIGNON >.HAUTE-LOIRE Ig 7AUVERGNE - RHONE-ALPESry
VIA EL\ FLUVIA —=Lx:
% she = "25: A ay Very VIA 1 mn > ds L« Beha Durs ve* = oe —_- = ' + =Annexe Il — Situation de la véloroute-voie verte du Haut-Lignon (source : Région AURA)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant
dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : capture ou enlèvement de spécimens d'espèces
animales protégées,
par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet de véloroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et
du Chambon-sur-Lignon
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; 2D ZONE HUMIDE & ECOULEMENTD Zone humideFossé ———— DrainMareBuseTopographieEcoulement
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant
dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : capture ou enlèvement de spécimens d'espèces
animales protégées,
par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet de véloroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et
du Chambon-sur-Lignon
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Annexe IV — Ecoulements au niveau de la zone humide visée par la restauration
Mesure A5.a - Renaturationd'une zone humide
| CadastreParcellesZones humides et surfaces en eauZones humidesEMI MareSondage pédologique® Non humideZones[1 Zone de renaturation|__| Zones élargiesFosséset drains---- Drain créé (souterrain)—— Fossés conservés—— Fossé combléAutres aménagements© Ouvrage de répartitiondes eaux© © Clôture (piquets bois + barbelés)=== Portail (piquet bois + barbelés)
Eco-Stratégie © - TB - 30/07/2024 - Reproduction interditeSource: ECO-STRATEGIESource du fond de carte : Google Satelite
Annexe V — Mesure MA2 — Renaturation d'une zone humide
Vu pour être annexé à l'arrêté n° BCTE 2025-124du 20 octobre 2025Le préfet,
Yvan CORDIER
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant
dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : capture ou enlèvement de spécimens d'espèces
animales protégées,
par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet de véloroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et
du Chambon-sur-Lignon
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-28-00002
Arrêté préfectoral BCTE 2025/128 du 28/10/2025
portant versement pour l'exercice de l'année
2025 du concours particulier créé au sein de la
dotation générale de décentralisation au titre de
l'élaboration des documents d'urbanisme
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00002 - Arrêté préfectoral BCTE 2025/128 du 28/10/2025 portant versement pour
l'exercice de l'année 2025 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'élaboration des
documents d'urbanisme
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EnPRÉFETDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/ 2025/128 DU 28/10/2075PORTANT VERSEMENT POUR L'EXERCICE DE L'ANNÉE 2025 DU CONCOURS PARTICULIERCRÉÉ AU SEIN DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION AU TITRE DEL'ÉLABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISMELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU les articles L. 1614-9 et R. 1614-41 à 51du code général des collectivités territoriales relatifs auconcours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissementet de la mise en œuvre des documents d'urbanisme ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme NathalieCENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous préfète de laHaute-Loire ;VU l'arrêté Préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétairedes ministères de l'Intérieur et des Outre-Mer ;VU les crédits de paiement délégués sur le budget de ministère de l'Intérieur- Programme 119/Domaine fonctionnel 0119-02-08 / Activité 0119010102A8 ;VU la consultation, en date du 23 septembre 2025,pour avis du collège des élus de la commission deconciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme ;SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Haute-Loire ;ARRÊTEARTICLE 1® : Les crédits ouverts par l'autorisation d'engagement du programme 119 - DGDdocument d'urbanisme 2025 — au centre financier 0119-C002-DP43, pour un montant de 325 626 €,sont versés et répartis, conformément à l'article 2 du présent arrêté, à quatre communautés decommunes et douze communes du département de la Haute-Loire au titre de la dotation générale dedécentralisation destinée à compenser les charges transférées en matière d'urbanisme pourl'élaboration des documents d'urbanisme.Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél : 04 71 05 84 00 -Courriel : ddt@haute-loire. gouv.frSite internet : www, -loire.oref. fr 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00002 - Arrêté préfectoral BCTE 2025/128 du 28/10/2025 portant versement pour
l'exercice de l'année 2025 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'élaboration des
documents d'urbanisme
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ARTICLE 2 : La répartition de la dotation est établie tel qui suit :7 - - Communeov EPC! Montant attribué (£)| BOISSET 27 129CHADRAC | i 739 |CRAPONNE-SUR-ARZON 6 756—_ LE PUY-EN-VELAY 6 617LA SEAUVE-SUR-SEMENE | 13 785LES VILLETTES | 10 378SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON 85SAINTE-SIGOLENE 4 397POLIGNAC 9 616SAUGUES - | 5 571LANGEAC 7 394VALPRIVAS 10 621| COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUZON 166 667COMMUNAUTÉCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIQUDE SUD 14 521AUVERGNE| COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS DE 19 875CAYRES PRADELLESCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉZENC-LOIRE- 20 475MEYGALTOTAL 325 626ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur régional desfinances publiques de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Le Préfet de la Haute-Loire>Yvar CORDIERVoi lai recouLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site internetwww. telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00002 - Arrêté préfectoral BCTE 2025/128 du 28/10/2025 portant versement pour
l'exercice de l'année 2025 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'élaboration des
documents d'urbanisme
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84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2025-10-29-00003
Arrêté portant désignation des instructeurs de la
commission d'appel à projet social
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-10-29-00003 - Arrêté portant
désignation des instructeurs de la commission d'appel à projet social 34
Haute-Loire PREFETA LE DÉPARTEMENT DE HAUTE-LOIREDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE | PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIREARRÊTÉ n° 2025/DSH/ASE/114Portant. désignation d'instructeurs dans le cadre de la procédure l'appel à projet relative àd'appel à projet relatif aux mesures d'aide éducative en Haute-Loire_ LA PRESIDENTE DU CONSEIL BÉPARTEMENTAE DE LA HAUTE-LOIRE ET LE PREFETDE LA HAUTE-LOIRE |VU le Code général des collectivités territorialesVU le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R313 à 313-5-1Sur proposition du Directeur général des services:Sur proposition de la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la JeunesseAuvergne,Sur proposition de la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des PersonnesARRETENTArticle 1° Sont désignés 'en qualité d'instructeurs, dans le cadre de la procédure d appel àprojet relative aux mesures d'aide éducative en Haute-Loire
Qualités Titulaires 7 NombreMargot FORNONI RAPT de la DTPJJ ||| instructeurs Auvergne|. Margot DUCHAMP, de la DirectionRelations aux Usagers et partenariats
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laHaute-Loire, un recours hiérarchique auprès du ministère concerné, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délais de deux mois.Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion.sociale et de protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le12 9 OCT. 2025LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DE LA_ HAUTE-LOIRE,Yvan CORDIER | . Marie-Agnés PETIT
Cnn,
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désignation des instructeurs de la commission d'appel à projet social 35
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2025-10-29-00002
Arrêté portant désignation des membres non
permanents de la commission d'appel à projet
social
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désignation des membres non permanents de la commission d'appel à projet social 36
Haute- Loire PREFETAy:LE DEPARTEMENT | EP FEAT
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
ARRÊTÉ n° 2025/DSH/ASE/113Portant désignation des membres non permanents de la commission d'information et desélection d'appel à projet social ou médico-social instituée auprès du préfet et du président duconseil départemental. |LA PRESIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE ET LE PREFETDE LA HAUTE-LOIREVU le Code général des collectivités territorialesVU le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article R313-1Considérant les résultats des consultations pour la désignation des membres de cettecommissionSur proposition du Directeur général des services;Sur proposition de la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la JeunesseAuvergne,Sur proposition de la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des PersonnesARRETENTArticle 4 * La commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social instituée auprès du préfet et du président du conseil départemental est composée- comme suit concernant l'appel à projet relatif aux mesures d'aide éducative en Haute-Loire:a Membres _ Qualités _ Titulaires NombreMme COTTIN, Chef dePoreannss service de l'ASE sur leQualifiees territoire Lafayette ae 2-| Mme DELAUNOIS, RP! .| _ ___ | delaDTPJJ |VOIX | Usagers M POBLE, trésorierCONSULTATIVE Spécialement adjoint de l'ADEPAP 43 1concernés — '; | Mme BERENGUIER,Experts dans le chargé de projet à la| domaine de direction enfance a 2| l'appel à projet | | Mme FLEURY, Secrétaire| _ | administrative DTPJJ: |
Article 2 : Les membres de la commission sont exclusivement désignés pour l'appel à projetmentionné à l'article 1°.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-10-29-00002 - Arrêté portant
désignation des membres non permanents de la commission d'appel à projet social 37
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de laHaute-Loire, un recours hiérarchique auprès du ministère concerné, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délais de deux mois.Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésionsociale et de protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay, le ? 9 OCT. 2025 | |LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT| DE LA HAUTE-LOIRE,Yvan CORDIER Marie-Agnès PETIT
(p.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-10-29-00002 - Arrêté portant
désignation des membres non permanents de la commission d'appel à projet social 38
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2025-10-29-00001
Arrêté portant désignation des membres
permanents de la commission d'appel à projet
social
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désignation des membres permanents de la commission d'appel à projet social 39
PREFETDE HAUTE-LOIRElibertédsdiréd'ratcrnité
Haute-LoireLE DEPARTEMENTÀDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE : PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIREARRÊTÉ n° 2025/DSH/ASE/112Portant désignation des membres permanents de la commission d'information et de sélectiond'appel à projet social ou médico-social instituée auprès du préfet et du président du conseildépartemental.LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE ET LE PREFETDE LA HAUTE-LOIRE |VU le Code général des collectivités territorialesVU le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article R313-1Considérant les résultats des consultations pour la désignation des membres de cettecommissionSur proposition du Directeur général des services;Sur proposition de la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la JeunesseAuvergne,Sur proposition de la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des PersonnesARRETENTArticle 1 ° La commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social instituée auprès du préfet et du président du conseil départemental est composéecomme suit: | :_ Membres Qualités Titulaires Suppléants | Nombre:.Co-Présidents de | Préfet du département . Son représentantla commission Présidente du conseil Son représentant 2départemental _ _Monsieur le directeur Son représentantterritorial adjoint de la PJJMonsieur le directeur Son représentantdélégué Relations aux: Autürités _Usagers et partenariats | | 4VOIX Monsieur le chef du pole Son représentant |DELIBERATIVE | solidarités et cohésion |sociale ee| Madame la responsable Son représentant| | de la cellule offre d'accueil :M MORNAND, secrétaire Son représentantdu bureau de l'associationM DOMAS, directeur de Son représentantl'association ALIS Trait- - oe d'Union. i
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-10-29-00001 - Arrêté portant
désignation des membres permanents de la commission d'appel à projet social 40
M LABROSSE, directeur Son représentantadjoint foyer du consulatMme BENIER, directrice Son représentant_générale de l'ADSEA 63 =Mme PESENTI, directrice | Son représentantgénérale de l'association | 3le CAPMme KENDRICK, Son représentantdirectrice de l'UDAF 43M ou Mme le/la Son représentantdirecteur(trice) deDr Gestionnaires | LFURIQPRS .CONSULTATIVE M ou Mme le/la Son représentantdirecteur(trice) de laFNARSArticle 2 : Le mandat des membres est de trois ans. Le membre de la commission qui aucours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a étédésigné, est remplacé pour la durée du mandant.restant à courir par une personne désignéedans les mémes conditions. .Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laHaute-Loire, un recours hiérarchique auprès du ministère concerné, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délais de deux mois.Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésionsociale et de protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 OCT. 2095LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT. DE LA HAUTE-LOIRE,Yvan CORDIER ' Marie-Agnès PETI
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-10-29-00001 - Arrêté portant
désignation des membres permanents de la commission d'appel à projet social 41