PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 144 – 05/08/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 05/08/2024 et le 05/08/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 05/08/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
EXx Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des Sécurités
DE LA MOSELLE Pôle Sécurité Intérieure
Fraternité
ARRÊTE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
2024 CAB/PSI/VNF n°140 du 2 août 2024
portant autorisation d'effectuer un spectacle sur le canal de la Sarre le 10 août 2024
au port de Mittersheim assortie de mesures temporaires de navigation
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code des transports, notamment son article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives nautiques,
fétes nautiques ou autres concentrations de bateaux ;
la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et départements ;
la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police annexé au code des transports ;
l'arrété du 29 août 2014, modifié le 14 mars 2017, portant règlement particulier de police de la navigation sur
l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin ;
l'arrêté n° DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant délégation de signature en faveur de Madame
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Moselle ;
la demande de M. ROTH Roland, Président de l'association Bassin touristique de la Sarre Terre d'Oh, 99
rue du Maréchal FOCH 57200 Sarreguemines, en date du 16 juillet 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les conditions de navigation ;
Sur proposition de la Direction Territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;
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ARRETE
Article 1 :
L'association Bassin touristique de la Sarre Terre d'Oh, représentée par son président M. ROTH Roland, est
autorisée à organiser un spectacle sur l'eau dans le cadre du Festival « Au fil de l'eau » au port de Mittersheim sur
le canal de la Sarre au PK 20.100 ,
e le 10 août 2024 entre 19h30 et 23h00.
La compagnie « Showflamme » qui présente le spectacle, utilise des embarcations type radeaux spécifiquement
construites et transformées, leurs membres sont assurés pour leurs activités et pour leurs matériels.
Article 2 :
Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sont les suivantes :
e Un appel à la vigilance et à la navigation prudente,
e Une réduction de la vitesse.
Ces mesures feront I'objet d'une publication par voie d'avis à la batellerie.
Par mesure de sécurité,le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité est obligatoire pour
les membres naviguant encadrant la manifestation.
Le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité est obligatoire pour les acteurs en dehors
des moments dédiés au spectacle. Le non-port du gilet par les acteurs est de l'entière responsabilité de
l'organisateur.
Ainsi, l'organisateur devra disposer, en toute situation, du personnel et des moyens permettant de porter
assistance à ses membres.
La baignade est interdite en application de I'article 38 de l'arrêté du 29 août 2014, modifié le 14 mars 2017, portant
règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin
Article 3 :
Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations VIGIPIRATE
jointe en annexe).
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer.
Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou des
fouilles de sac, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné devra faire I'objet d'une alerte
immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veillera à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds
et encombrants (type blocs de béton) devront être mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès devra être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement dégagés en cas
d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des bénévoles, à tout moment
déplaçables, pourront servir de barrage.
Article 4 :
Tous les dommages causés à la propriété de I'Etat, au Domaine Public Fluvial confié à VNF devront être réparés
par le pétitionnaire après simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il sera procédé d'office, à ses frais, risques
et périls, à l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage.
Article 5 :
Le pétitionnaire s'engage à décharger I'Etat et VNF de toutes responsabilités et n'exercer aucun recours à leur
encontre en cas de dommages de toute nature, causés du fait de la manifestation.
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. I lui ap-
partient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou
se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. Il de-
vra être assuré à cet effet.
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L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les
risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient étre causés aux personnes et
aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifes-
tation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de circuler en véhicule à moteur sur le Domaine Public Fluvial sauf
autorisation expresse délivrée par Voies Navigables de France.
Article 7 :
L'autorisation est accordée sous réserve qu'aucun trouble ne soit apporté à l'exploitation de la navigation en dehors
du périmètre balisé pendant la durée de la manifestation nautique.
Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autori-
sations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard des
règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispositifs de
sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8 :
Toute navigation, en dehors de celle des participants et des organisateurs, est interdite pendant la durée de la
manifestation, dans la zone balisée.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site : http://www.telerecours.fr
Article 10 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg de voies
navigables de France, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, le sous-préfet de
Sarrebourg-Château-Salins, le maire de Mittersheim et I'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de I'exécution du présent arrêté qui fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Moselle et transmis au commandant de groupement de gendarmerie de la Moselle, au directeur du SAMU 57
et au directeur départemental d'incendie et de secours.
0 5 AOÛT 7074
Fait à Metz, le
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
line MERCURY-GIORGETTI
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Ex Direction départementale des territoires
PRÉFET Service risques énergie construction circulation
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 2024-DDT-SRECC-UPR-n° 6
3 4 JUIL 2024
portant application immédiate du plan de prévention des risques naturels prévisibles
« mouvements de terrains » de la commune d'Algrange
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-9, R.123-1 à R.123-32, R.125-9 à
R.125-14 et R.562-1 à R.562-11-9;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.151-43 et R.151-51 à R.151-53 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L.132-1 ;
Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels
prévisibles (PPRN), modifié par le décret 2005-3 du 4 janvier 2005 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de
modification des plans de prévention naturels prévisibles ;
Vu le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une
incidence sur l'environnement ;
Vu le décret du 29juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de Monsieur
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu la décision de l'autorité environnementale n° 2023DKGE28 du 27juillet 2023, après examen au cas
par cas, en application de l'article R.122-17 du code de l'environnement de ne pas soumettre le projet
de plan de prévention des risques naturels prévisibles « mouvements de terrain» (PPRNmt) de la
commune d'Algrange à évaluation environnementale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SRECC-UPR- n° 5 du 13 septembre 2023 portant prescription de la
révision du PPRNmt sur le ban communal d'Algrange ;
Vu la consultation du maire d'Algrange pour avis sur le projet de PPRNmt par courrier du 22 février 2024
envoyé en accusé de réception, conformément à la procédure de mise en application immédiate;
Vu la réponse du maire du 22 mars 2024 portant certaines observations ;
Vu la réponse de la direction départementale du territoire (DDT) aux observations du maire par courrier
du 18 avril 2024 ;
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Considérant que les observations émises par le maire dans son courrier du 22 mars 2024 ont fait l'objet
d'une réponse par le courrier de la DDT du 18 avril 2024;
Considérant que le délai d''un mois laissé au maire pour faire part de nouvelles observations est passé ;
Considérant que le maire n'ayant pas formulé son avis dans ce délai, ce dernier est réputé favorable ;
Considérant que la constructibilité doit tenir compte des cartes d'aléas et de leur évolution depuis
l'arrêté n° 96-022 DDE/SAU en date du 22 juillet 1996 portant approbation de la révision du PPRNmt
d'Algrange ;
Considérant qu'il y a urgence à rendre opposables les dispositions visées au II de l'article L.562.1 du
code de l'environnement et définies dans le projet de PPRNmt ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles « mouvements de terrains »
(PPRNmt) de la commune d'Algrange, telles qu'annexées au présent arrêté, sont rendues
immédiatement opposables. Ces dispositions cessent d'être opposables si elles ne sont pas reprises
dans le plan approuvé.
Article 2
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles « mouvements de terrains » vise à réglementer
l'occupation et l'utilisation du sol en prévenant le risque d'atteinte aux personnes et aux biens ;
Le plan de prévention comporte :
— une note de présentation, qui indique le secteur géographique concerné, la nature
des phénomènes pris en compte et leurs conséquences possibles, compte tenu de
l'état des connaissances ;
- Un règlement qui précise les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables
dans chaque zone, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, ainsi
que les mesures relatives à I'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des
constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la
date d'approbation du plan. Le réglement mentionne les mesures dont la mise en
œuvre est obligatoire et le délai fixé pour celles-ci ;
- Un plan de zonage de chaque commune, document graphique délimitant les zones
réglementées ;
- un plan d'ensemble des huit communes, document graphique délimitant les zones
réglementées.
Article 3
Le présent arrété fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département. L'arrété sera affiché dans la mairie d'Algrange et au siège de la communauté
d'agglomération du Val de Fensch, durant un mois. La mention de I'affichage de l'arrêté sera insérée
dans le journal « Le Républicain Lorrain ».
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Article 4
Le présent arrété sera adressé, pour affichage, au maire d'Algrange et au président de la communauté
d'agglomération du Val de Fensch. Une copie sera adressée au directeur départemental des territoires
de la Moselle, au directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Grand Est et au chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC).
Article5
Le PPRNmt mis en application immédiate sera tenu à la disposition du public a la mairie
d'Algrange, au siège de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et au siège de la direction
départementale des territoires de Moselle.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des territoires de la
Moselle, le président de la communauté d'agglomération Val de Fensch, le maire d'Algrange sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Metz,le 34 JUIL. 2024
Pour le préfet,
le secrétaire général
j
f
(_/\
Richard Smith
Délais et voies de recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site
Internet https://citoyens.telerecours.fr
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-

EJ Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Praternité
Arrêté DDT/SRECC-2024-002 autorisation de circuler
pour un petit train touristique routier à Metz le 21 septembre 2024
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le Code de la Route notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8
VU _ le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
VU _ l'arrêté du 04juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs ;
VU la demande d'exploitation formulée par la société SCHIDLER Autocars SA;
VU _ l'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier de personnes
en date du 16 janvier 1996 ;
VU la licence pour le transport international de personnes par route pour compte d'autrui du
demandeur en date du 12 mars 2020;
VU les certificats d'assurance « Réunir Assurances» en cours de validité pour les véhicules
composant le train ;
VU es procès verbaux de visite technique des véhicules composant le train du 08 mars 2024
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé du 09 juillet
2024;
VU _ l'avis électronique du pôle mobilité de la ville de Metz du 12 juillet 2024 sur I'itinéraire que doit
emprunter le petit train ;
VU l'arrêté préfectoral DCL 2023-A-40 du 31 décembre 2021 portant délégation au DDT pour le
fonctionnement du service ;
VU la décision n°2024-DDT/SAS-04 du directeur départemental des territoires du 04 mars 2024
portant subdélégation de signatures pour le fonctionnement de la DDT;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1*: La société SCHIDLER Autocars SA, domiciliée Rue de Metz, 57320 Bouzonville,
est autorisée à mettre en circulation un petit train routier dans les rues de la ville
de Metz le 21 septembre 2024 matin pour une prestation à destination du 3è
régiment de Hussard. Les déplacements sans voyageurs pour les besoins
d'exploitation du service, sont couverts par le présent arrêté, en application de
l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
5 rue Hinzelin- 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02 13
ddt@moselle.gouv.fr

Article2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6 ;
Le petit train touristique est constitué comme suit :
- Véhicule Tracteur: marque PRAT- LXE2AX
Numéro dans la série du type VF9LXE2AXKX637009
Numéro d'immatriculation : FF-888-SC
- Remorques : marque PRAT - type WP03
NUMÉRO DANS LA SÉRIE DU TYPE l NUMÉRO D'IMMATRICULATION
VF9WP0O3XBKX637017 | FF-898-SA
VF9WP03XBKX637016 | FF-861-RZ
VF9WP0O3XBKX637018 | FF-214-SB
La longueur de chaque ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser
dix-huit (18) mètres. Le nombre de véhicules remorqués ne peut en aucun cas
excéder trois (3). Un feu tournant orange agréé est installé conformément aux
dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, à l'avant et à l'arrière de chaque
convoi, dans les axes longitudinaux du premier et du dernier véhicule.
Le petit train touristique ne peut emprunter que l'itinéraire défini à l'annexe 1
du présent arrêté. Ce trajet sera adapté, s'il y a lieu, en fonction des travaux
pouvant gêner la bonne circulation du train touristique. Toute demande de
modification du trajet doit être adressée pour validation au service de la
Réglementation de la Ville de Metz. Toute modification de trajet validée par la
ville doit être transmise à la Direction Départementale des Territoires.
La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des
prescriptions suivantes :
« Respecter le Code de la Route
« Respecter la législation relative aux trains touristiques routiers de type Il
La vitesse maximale de circulation ne doit pas excéder 40km/h.
- Respecter scrupuleusement les restrictions de circulation prévues par les
arrêtés municipaux de la ville de Metz (zones 30, zones 20 et voies
piétonnes limitées à 15km/h)
« Respecter les déviations mises en place en cas de travaux ou d'animations
« Prendre toutes les dispositions de sécurité concernant les chantiers en
cours sur le trajet
» Mettre en œuvre les mesures de prévention contre le Covid-19 dans les
transports
- Aucun arrêt n'est autorisé sur le circuit.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental
des territoires de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et mis en ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse
www.moselle.gouv.fr.
5 rue Hinzelin- 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02 23
ddt@moselle.gouv.fr

Article 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à M le maire de Metz
Fait à Metz, le OSIÜÎI 292.4
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Pour le directeur et par délégation
Le chef du service SRECC
Christian MONTLOUIS-GABRIEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
5 rue Hinzelin- 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02 33
ddt@moselle.gouv.fr


ANNEXE 1 3
Petit train touristique
Circuit : de rues en rues dans Metz
Départ:
Avenue de Blida
vers
Passage Quai Rimport
vers
Rue des jardins
vers
Place d'Armes Jacques-François Blondel Cathédrale - hôtel de ville
tout droit vers
Rue d'Estrées, Marché couvert
à droite vers
Place de Chambre,
à gauche vers
Rue Paul Tornow,
tout droit vers
Pont de la Préfecture,
à gauche vers
Place de la Comédie,
à droite vers
Pont Saint-Marcel,
tout droit vers
Rue du Pont Saint-Marcel,
à gauche vers
Rue Belle-Isle,
tout droit vers
Place Nelson Mandela,
à gauche vers
Boulevard Robert Sérot,
tout droit vers
Moyen Pont,
à droite vers
Rue de la Garde,
Tout droit vers
Boulevard Poincaré,
tout droit vers
Allée Victor Hegly
à gauche vers
Giratoire Kennedy,
prendre
Avenue du Président J.F. Kennedy,
tout droit vers
Rue Paul Verlaine,
tout droit vers
Place Jean-Moulin,
à gauche vers
Rue Pasteur,
à gauche vers
Rue Henry Maret,
tout droit vers
Place Raymond Mondon,
contourner celle-ci Et reprendre la 3ème à droite vers
Rue Harelle
,A droite vers
Avenue Robert Schuman,
à gauche vers
Rue du Maréchal Lyautey,
à gauche vers
Avenue Ney,
Tout droit vers
Pont Déroulède,
A gauche vers
Avenue Joûre,
Tout droit vers
Place Raymond Mondon,
contourner celle-ci Et reprendre la 2ème à droite vers
Rue Gambe9a,
Tout droit vers
Rue d9Austrasie,
à gauche vers
Square du Général Mangin,
A droite vers
Rue Gambe9a,
A gauche vers
Place du Général de Gaulle,
A gauche vers
Rue François de Curel,
pour rejoindre
Avenue Foch,
à droite vers
Rue des Augus;ns,
Tout droit vers
Passage de l9Amphithéâtre,
Tout droit vers
Place des Droits de l9Homme
Rue des Messageries,
à gauche vers
Avenue François Mi9errand,
À gauche vers
Avenue Louis le Débonnaire,
A droite vers
Avenue de l9Amphithéâtre,
Au giratoire prendre la 3ème à droite sous le pont
Passages de Plan;ères,
A droite vers
Place Mazelle,
Tout droit vers
Boulevard Maginot
Tout droit vers
Porte des Allemands
Tout droit vers
Boulevard Paixhans
Tout droit vers
Le Pont des Grilles
A droite vers
Avenue de Blida (Arrivée pour déposer les parcipants)
vers
Passage Quai Rimport
vers
Rue des jardins
vers
Place d'Armes, Jacques-François Blondel Cathédrale - hôtel de ville
Place d'Armes Jacques-François Blondel
tout droit le long de la Cathédrale, à gauche, on contourne la statue pour se ranger le long du quai
Arrivée (pour reprendre son circuit)
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
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________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle