GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-062
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2026-03-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une
manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement
d'une course d'embarcations non-motorisées intitulée « 1000
rames et pagaies - édition 2026 », sur la commune de
Roura.
Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre. (5 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-03-13-00001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le
déroulement d'une course d'embarcations
non-motorisées intitulée « 1000 rames et
pagaies - édition 2026 », sur la commune de
Roura.
Portant autorisation de la manifestation dans ce
cadre.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le
domaine public fluvial pour le déroulement d'une course d'embarcations non-motorisées intitulée « 1000 rames et pagaies - édition
2026 », sur la commune de Roura.
Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.
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EnPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvialpour le déroulement d'une course d'embarcations non-motorisées intitulée« 1000 rames et pagaies - édition 2026 », sur la commune de Roura.Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.
LE PRÉFET
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-3 ;Vu le Code des transports notamment sa 4° partie et son annexe portant règlement général de policede la navigation intérieure;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport;Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur enchef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer deGuyane ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services del'État en Guyane;Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature àMonsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires de la mer de Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurIvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;Vu la demande en date du 21 janvier 2026 complétée le 29 janvier 2026 par l'Association de Sports dePlein Air en Guyane (ASPAG) représentée par son président, Monsieur Laurent CLAUDOT;Considérant que l'absence de réponse du Commandement de Gendarmerie Nationale, des servicesfiscaux, de la mairie de Roura, du SDIS, du service Paysage, Environnement et Biodiversité de la DGTMdans les délais impartis, est réputé favorable ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers et de la navigationintérieure ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTE
Article 1° : Nature de l'occupationLe pétitionnaire, l'association ASPAG immatriculée sous le n° siret 399 230 457 00026 code APE : 93122,représentée par son président, Monsieur CLAUDOT Laurent, et domiciliée à 2543 route des plages àRémire-Montjoly (97354), est autorisé à occuper temporairement le domaine public fluvial pourl'organisation d'une course nautique d'embarcations non-motorisées intitulée « 1000 rames et pagaies —
R03-2026-03-13-00001
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le
domaine public fluvial pour le déroulement d'une course d'embarcations non-motorisées intitulée « 1000 rames et pagaies - édition
2026 », sur la commune de Roura.
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édition 2026 », sur la commune de Roura. Le départ de l'épreuve se fera de la commune de Cacao(dégrad du bourg de Cacao) pour une arrivée à la pointe Maripa (dégrad du restaurant le Papadilo), surla rivière La Comté (cf. plan ci-dessous).
Parcours
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Coordonnées GPS (WGS84 / UTM zone 22N) des points de:- Départ (Dégrad Cacao): X: 336553 iY: 505816 - Arrivée (Papadilo) : X : 350904 ; Y : 516411
La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public fluvial et ne dispenseen aucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisations nécessaires notamment celle de la mairiede Roura pour les espaces où peuvent également évoluer les participants notamment pour l'accès à latente d'organisation et les sanitaires.
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Article 2 : Clauses financièresConsidérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domaine public fluvialest consentie à titre gratuit conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du code général de lapropriété des personnes publiques.Article 3 : TitulaireLa présente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée et le titulaire del'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.Article 4 : PrécaritéLa présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle estaccordée à titre précaire et est révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration.Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l'objet depoursuites pour contravention de grande voirie.Article 5 : Obligation liée à la navigationLa navigation au droit de l'épreuve est réglementée. Toutes les embarcations et engins nautiques àmoteur devront se déplacer à une vitesse maximum de 5 km/h à proximité des concurrents afin d'éviterles remous et gêner le bon déroulement des épreuves.Article 6 : Obligations liées à l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe pétitionnaire a obligation constamment de respecter les ouvrages et équipements positionnés sur ledomaine public, de les utiliser conformément à leurs destinations et reste responsable de l'état et de labonne utilisation des équipements qu'il installe sur le domaine public fluvial le temps de l'autorisationdélivrée.Article 7 : Durée, renouvellementLa présente autorisation est accordée pour la journée du 21 mars 2026.Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issuedes périodes autorisées, si l'autorisation n'est pas renouvelée.Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Agents de l'administrationLe pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ouparticulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnéespar les agents de l'État. Linobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de laprésente autorisation.Les agents de l'État, auront constamment libre accès à l'emprise faisant l'objet de la présenteautorisation.Article 10 : Clauses particulières - But de l'autorisation - Sécurité publique - Propreté - Circulation dupublic - Police du plan d'eauConformément aux prescriptions des services consultés, et sans préjudice des prescriptions légales ouréglementaires, par ailleurs applicables, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativementrespecter les conditions suivantes :- veiller à ce que les règles sanitaires et de sécurité de la fédération française de canoë-kayak pour cetype de manifestation soient appliquées ;- interdire la circulation des véhicules motorisés sur la berge ;- s'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon ildevra prendre des dispositions pour annuler la compétition ;- prévenir le centre de secours avant le début de la manifestation et transmettre les points dedébarquement et informer de la fin de l'évènement ;- veiller à disposer d'un encadrement compétent à intervenir sur les différents secteurs des activités ;
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- s'assurer que le périmètre de la compétition soit-interdit aux baigneurs et aux engins nautiquesétrangers à l'organisation ;— disposer d'un encadrement compétent et prêt à intervenir sur les différents secteurs de l'activité ;- s'assurer que les embarcations autres que celles en lien avec la sécurité ou la récupération despersonnes en difficultés, se tiennent à environ 50 m des compétiteurs. ;- réclamer aux participants la capacité de natation ou l'attestation sur l'honneur de savoir nager ;- garantir la flottabilité des embarcations. Le port de gilet de sauvetage est de rigueur pour chaqueparticipant, sauveteurs et encadrants ;- disposer d'une assurance couvrant la manifestation ;- mettre en place des embarcations motorisées armées de sauveteurs nautiques détenteur du BNSSApour assurer la sécurité en raison de la turbidité et du courant (minimum 3) ;- s'assurer que les pilotes des embarcations motorisées soient en possession de permis de conduirepour la navigation en eaux intérieures et eaux côtières;- prévoir un véhicule nautique muni d'une planche de secours pour récupérer tout nageur endifficulté ;- s'assurer que les personnes en charge de la sécurité soïent à jour du PSC1;— interdire l'arrivée sur le ponton et veiller à une arrivée sur cale sèche ;~ mettre des barrières de sécurité normalisées pour isoler le public des points les plus sensibles commeles lignes de départ et d'arrivée et s'assurer du respect des secteurs délimités ;— interrompre les épreuves en cas de malaise ou d'accident ;- être en mesure d'alerter les secours a tout moment par tout moyen et acheminer les éventuellesvictimes d'accidents ou de malaise vers une berge accessible aux véhicules de secours ;- mettre en place une zone neutre et isolée pour les victimes en attente de transfert à I'hépital etindiquer une zone d'hélitreuillage (dropzone) au départ et l'arrivée de la manifestation ;— posséder un défibrillateur en état de marche, au poste de secours ;- s'assurer que les observateurs, disposent de moyen d'observation (jumelles) et de communication(radios, téléphone portable, téléphone satellite...) ainsi que les organisateurs permettant d'alerter lessecours à tout moment et d'aviser pour une éventuelle intervention ;— prévoir au minimum la présence d'un médecin ou d'un poste de secours avec dans tous les cas, undéfibrillateur en état de marche;- fournir un annuaire des organisateurs (personnes à contacter) avec arbre décisionnel au niveau desmoyens d'assistance et des secours (à envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n°18 età la DGTM/SAMLF);- mettre des sanitaires à la disposition du personnel, des compétiteurs en nombre suffisant etcorrectement signalés ;- mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'expérience (RETEX) àenvoyer après celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et évènements particuliers(accidents, victimes ou malades avec leurs identités, arbre organisationnel, annuaire, etc.) ;- mettre en place un système de collecte des déchets pour la manifestation ;- ne stocker aucun produit susceptible d'altérer la qualité de l'eau ou de provoquer une pollution sur lefleuve, ou des effets nuisibles sur la santé;—tenir les berges et leurs environs sur un périmètre de 30 métres en parfait état de propreté etd'entretien. Cela comprend notamment l'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus au terme de lamanifestation : papiers, bouteilles, emballages, huiles, pièces mécaniques hors d'usages, etc ;— rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation ;Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.Article 11: Constitution de droits réelsLa présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive de droitsréels, en application des articles L. 2122-2 et L.2122-3 du code général de la propriété des personnespubliques.Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur lespropriétés pour y accéder et raccorder les réseaux.Article 12 : AffichageLe présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public.
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domaine public fluvial pour le déroulement d'une course d'embarcations non-motorisées intitulée « 1000 rames et pagaies - édition
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Article 13 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer de laGuyane, le maire de la commune de Roura, le général commandant la gendarmerie de Guyane, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de Guyane.
À Cayenne le 13 mars 2026,Pour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation, le directeur général des territoireset de la mer,Par subdélégation, l'adjointe à la cheffe de l'unitéstratégie environnement et gestion du domainepublic
Alexandra MARKOUR
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou àcompter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .
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domaine public fluvial pour le déroulement d'une course d'embarcations non-motorisées intitulée « 1000 rames et pagaies - édition
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