AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-084
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-03-06-00001 - Arrêté interdiction rassemblement festif à
caractère musical (4 pages) Page 3
01-2026-03-06-00002 - Arrêté portant réglementant la détention et
la consommation de protoxyde d'azote (4 pages) Page 8
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-03-06-00001
Arrêté interdiction rassemblement festif à
caractère musical
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-06-00001 - Arrêté interdiction rassemblement festif à caractère musical 3
PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant
du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
Le préfet de l'Ain
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-
9 et R 211-27 à R 211-30 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet de l'Ain ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure,
les rassemblements festifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été instruite en préfecture dans les délais réglementaires  ;
que ces déclarations permettent notamment de garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques ;
Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut
provoquer des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite
sous l'emprise d'alcool et de produits stupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore
extrêmement élevé de la musique diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés occupées
souvent librement et sans droit ni titre, et présente des risques pour la sécurité des personnes en
raison de l'absence d'aménagements ou de la configuration des lieux ;
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45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-06-00001 - Arrêté interdiction rassemblement festif à caractère musical 4
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public  ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;
Considérant que du 7 juillet au 12 juillet 2023, un rassemblement festif à caractère musical de type
free-party a eu lieu sur la commune de Lompnas, sans déclaration, sans dispositifs de secours prévus
par les organisateurs, et rassemblant plusieurs milliers de personnes et plus précisément 13  000
personnes au plus haut de la fréquentation  ; que ce rassemblement a mobilisé durant presque six
journées plusieurs dizaines de sapeurs-pompiers et de gendarmes pour porter assistance et assurer
la sécurité et l'ordre public ainsi des associations de sécurité civile dépêchées à la hâte par les
autorités publiques ; que plusieurs dizaines de personnes ont été prises en compte par les sapeurs-
pompiers suite à des malaises  ; que plusieurs infractions, à la législation sur les stupéfiants et à la
sécurité routière notamment ont été relevées par la gendarmerie sur et aux alentours du lieu de
rassemblement ;
Considérant que les week-ends du 6 juillet, 13 juillet, 20 juillet, 27 juillet 2024, et du 30 novembre
2024, 22 et 23 mars 2025, plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type free-party
ont eu lieu sur les communes d'Apremont, Saint-Martin-du-Mont, Plateau d'Hauteville, Ordonnaz,
Crottet ; que plusieurs infractions, à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière
notamment ont été relevées par la gendarmerie sur et aux alentours du lieu de rassemblement ;
Considérant que du 30 mai au lundi 2 juin 2025, un rassemblement festif à caractère musical de
type free-party a eu lieu sur les communes d'Innimond et Lompnas, sans déclaration, sans
dispositifs de secours prévus par les organisateurs, et rassemblant en 5  000 et 7  000 personnes au
plus haut de la fréquentation  ; que ce rassemblement a mobilisé durant presque quatre journées
152 sapeurs-pompiers et de près de 300 gendarmes pour porter assistance et assurer la sécurité et
l'ordre public ainsi 72 secouristes bénévoles d'associations de sécurité civile dépêchées à la hâte par
les autorités publiques ; que 183 personnes dont une personne décédée ont été prises en compte
par le dispositif de secours à personne déployée sur site par les services de l'État, que plusieurs
infractions, à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière notamment ont été relevées
par la gendarmerie sur et aux alentours du lieu de rassemblement ;
Considérant que les week-ends du 8 et 9 novembre 2025 et 15 et 16 novembre 2025, deux
rassemblements festifs à caractère musical de type free-party ont eu lieu sur les communes de
Saint-Rambert-en-Bugey et du Haut-Valmorey entraînant des troubles à la tranquillité publique  et la
mobilisation des forces de l'ordre ;
Considérant que des informations ont été recueillies concernant l'organisation de plusieurs
rassemblements festifs à caractère musical de type free-party durant les week-ends du mois de
novembre et décembre 2025 ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention
de la délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers  ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité sanitaire et routière ne peuvent être garantis  ; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements non déclarés comportent de réels risques de troubles à l'ordre et la tranquillité
publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la
tranquillité publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-06-00001 - Arrêté interdiction rassemblement festif à caractère musical 5
Sur proposition du directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités ;

ARRÊTE
Article 1er : La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département sur les périodes
suivantes :
– du vendredi 06 mars 2026 à 12 heures 00 au lundi 09 mars 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 13 mars 2026 à 12 heures 00 au lundi 16 mars 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 20 mars 2026 à 12 heures 00 au lundi 23 mars 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 27 mars 2026 à 12 heures 00 au lundi 30 mars 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 03 avril 2026 à 12 heures 00 au mardi 07 avril 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 10 avril 2026 à 12 heures 00 au lundi 13 avril 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 17 avril 2026 à 12 heures 00 au lundi 20 avril 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 24 avril 2026 à 12 heures 00 au lundi 27 avril 2026 à 08 heures 00 ;
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé
pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit sur les périodes suivantes :
– du vendredi 06 mars 2026 à 12 heures 00 au lundi 09 mars 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 13 mars 2026 à 12 heures 00 au lundi 16 mars 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 20 mars 2026 à 12 heures 00 au lundi 23 mars 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 27 mars 2026 à 12 heures 00 au lundi 30 mars 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 03 avril 2026 à 12 heures 00 au mardi 07 avril 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 10 avril 2026 à 12 heures 00 au lundi 13 avril 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 17 avril 2026 à 12 heures 00 au lundi 20 avril 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 24 avril 2026 à 12 heures 00 au lundi 27 avril 2026 à 08 heures 00 ;
La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un
rassemblement festif non autorisé, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur, groupe
électrogène est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de l'Ain sur les
périodes suivantes :
– du vendredi 06 mars 2026 à 12 heures 00 au lundi 09 mars 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 13 mars 2026 à 12 heures 00 au lundi 16 mars 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 20 mars 2026 à 12 heures 00 au lundi 23 mars 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 27 mars 2026 à 12 heures 00 au lundi 30 mars 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 03 avril 2026 à 12 heures 00 au mardi 07 avril 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 10 avril 2026 à 12 heures 00 au lundi 13 avril 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 17 avril 2026 à 12 heures 00 au lundi 20 avril 2026 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 24 avril 2026 à 12 heures 00 au lundi 27 avril 2026 à 08 heures 00 ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-06-00001 - Arrêté interdiction rassemblement festif à caractère musical 6
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27
du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire.
Article 4  : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-
Bresse, les sous-préfets des arrondissements de Belley, de Gex et de Nantua, le directeur
départemental de la police nationale de l'Ain, le colonel, commandant le groupement
départemental de gendarmerie de l'Ain, les maires de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie sera transmise à Madame la procureure de la République de Bourg-en-
Bresse. Cet arrêté rentre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 6 mars 2026
Le préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l' Ain et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-
mer . Conformément aux dispositions des articles R 421- 1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «T élérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-03-06-00002
Arrêté portant réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-06-00002 - Arrêté portant réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote 8
Wk LPAIINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté préfectoral
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote
dans le département de l'Ain

Le préfet de l'Ain
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2214-1 à L. 2214-4 et L.
2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3611-1 à L. 3611-3 ;
Vu la loi n° 2021-695 du 1er
juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de
conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en qualité de préfet de
l'Ain ;
Vu l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de produits
mentionnés à l'article L. 3611-1 du code de la santé publique contenant du protoxyde d'azote ;
Considérant que l'article L. 3611-1 du code de la santé publique dispose que le fait de provoquer un mineur à
faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est
puni de 15 000 euros d'amende ;
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Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Considérant que l'article L. 3611-3 du code de la santé publique dispose qu'il est interdit de vendre ou d'offrir à
un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement  ; que la personne qui cède un produit
contenant un tel gaz doit exiger du cessionnaire qu'il établisse la preuve de sa majorité  ; que les sites de
commerce électronique doivent spécifier l'interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages
permettant de procéder à un achat en ligne de ce produit, quel qu'en soit le conditionnement ;
Considérant que ce même article dispose qu'il est interdit de vendre et de distribuer tout produit
spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote afin d'en obtenir des effets psychoactifs  ;
que la violation de cette interdiction est punie de 3 750 € d'amende ;
Considérant qu'en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et du décret du 29 avril
2004, le préfet de l'Ain a la charge de l'ordre public, notamment de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de «  gaz hilarant », est un gaz à usage courant
stocké dans des cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d'air sec ou des bonbonnes utilisées en
médecine et dans l'industrie, détourné de son usage légal et initial pour ses propriétés euphorisantes ;
Considérant que l'inhalation de protoxyde d'azote, détourné de son usage initial, entraîne des effets
psychoactifs susceptibles de provoquer des comportements dangereux pour les consommateurs eux-mêmes
comme pour les tiers ; que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique qui expose à deux
types de risques : des risques immédiats (asphyxie par manque d'oxygène, perte de connaissance, brûlure par
le froid du gaz expulsé par la cartouche, perte de réflexe de toux et risque de fausse route, risque de chute) et
des risques en cas d'utilisation régulière et/ou à forte dose (atteinte de la moelle épinière, carence en vitamine
B12, anémie, troubles psychiques) ;
Considérant que les maires de l'Ain, les services de police et de gendarmerie signalent des faits, plus en plus
nombreux, liés à la consommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agisse de violences physiques, de dégradations
de bien ou d'infractions au code de la route ;
Considérant que la consommation de protoxyde d'azote dans l'espace public trouble la salubrité, la sécurité et
la tranquillité publique ;
Considérant, que les propriétés euphorisantes du protoxyde d'azote, substance inscrite sur la liste des
substances vénéneuses par l'arrêté du 17 août 2021, engendrent des comportements anormalement agités
dans les espaces publics où la consommation se développe massivement et régulièrement  ; que cette
consommation, et même cette banalisation, se développe également à l'occasion de rassemblements festifs à
caractère musical ; que les troubles à la sécurité et à la tranquillité publiques sont notamment caractérisés par
des nuisances sonores, des attroupements et des rixes  ; qu'ainsi, l'inhalation de protoxyde d'azote engendre
des comportements dangereux pour les consommateurs et pour les tiers ;
Considérant, en outre, que la conduite sous l'influence du protoxyde d'azote est susceptible de mettre en
danger le conducteur et les autres usagers de la route  ; plusieurs accidents mortels mettant en cause des
conducteurs ayant consommé du protoxyde d'azote sont à dénombrer (le 29 décembre 2025 à Lyon, le 18
janvier 2026 à Nanterre) ;
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Considérant que plusieurs bonbonnes de protoxyde d'azote ont été saisies dans l'Ain en marge des festivités de
la Saint-Sylvestre 2025, notamment lors de contrôles routiers ; que plusieurs opérations ont été menées par les
forces de sécurité publique depuis le 23 janvier 2026 ce qui a permis de saisir 8 bonbonnes de protoxyde
d'azote ;
Considérant, que l'usage détourné du protoxyde d'azote est générateur d'une pollution environnementale
récurrente, visible et incitative, qui peut s'avérer dangereuse pour les usagers de la voie publique et
notamment les piétons ;
Considérant qu'en application de l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale, le fait de déposer
illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique en vertu des articles R. 632-1, R. 634-
2 et R. 644-2 du code pénal est passible d'une amende de troisième et quatrième classe ;
Considérant qu'au regard des troubles à l'ordre public ainsi engendrés, constituent des mesures nécessaires,
adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi, l'interdiction pour une période déterminée, dans l'ensemble
du département de l'Ain, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique, ainsi que l'autorisation donnée aux forces de l'ordre de verbaliser et de procéder à la confiscation
des contenants correspondants ;

Sur proposition du directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités ;


ARRÊTE :


Article   1 er
  :  La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelque forme que ce
soit, à des fins récréatives, sont interdits sur les voies et espaces publics du département de l'Ain du vendredi 6
mars 2026 à 12h00 au lundi 27 avril 2026 à 08  heures 00. Cet arrêté rentre en application dès sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 2   : Il est interdit de jeter ou d'abandonner dans l'espace public tout récipient ayant contenu du gaz
protoxyde d'azote.
Article 3   : Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les forces de l'ordre sont autorisées à verbaliser les contrevenants et à procéder à la
saisie des contenants.
Article 4   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.421-1 du code de justice
administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
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Article 5   : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain, les sous-préfets des arrondissements de
Bourg-en-Bresse, Belley, Gex et de Nantua, le directeur départemental de la police nationale, le colonel,
commandement du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le chef divisionnaire de l'Ain de la
direction régionale des douanes et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 6 mars 2026

Le préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
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