PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-114
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hôpital Saint-Louis
75-2022-02-09-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur
par interim de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des
relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) (3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
75-2022-02-09-00008 - Arrêté portant délégation de signature - Direction
économique, des finances, de l'investissement et du patrimoine APHP (4
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-02-09-00009
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur par interim de la Direction de la
Recherche Clinique, de l'Innovation, des
relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-09-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur par interim de la
Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 3
Direction de la Recherche
Clinique, de l'innovation,
des relations avec les
universités et les
organismes de recherche
(DRCI)
Milan LAZAREVIC
Directeur par intérim PUBLIQUE HUl-'11 AUX
DE PARIS A:::,:::,1:::,tANLt. �
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Arrêté n° 2022-001 portant délégation de signature
Du directeur par intérim de la Direction de la Recherche Clinique, de l'innovation, des
relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)
Le Directeur par intérim de la Direction de la Recherche Clinique et de l'innovation
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
R.6147-2 et R. 6147-4,
Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
I' Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté 75-2022-02-04-00009 du 7 février 2022 modifiant l'arrêté fixant la liste des directeurs
de pôles d'intérêt commun de !'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté 75-2022-02-04-00010 du 7 février 2022 modifiant l'arrêté portant délégation de
signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de !'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté 75-2022-02-04-00012 du 7 février 2022 modifiant l'arrêté directorial n° 2013318-0006
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
ARRETE:
Articl� _! -Délégation de signature est donnée à Monsieur Erik DOMAIN, directeur d'hôpital, à
l'effet de signer au nom du directeur par intérim de la DRCI tous les actes, conventions et
marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion
technico-réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotion/gestion Assistanc e Publique -Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les convent ions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations , créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de I' AP-H P, ou à son patrimoine immatériel.
Article 2-Délégation de signature est donnée à Madame Pascale ROCH ER, directrice
d'hôpital, à l'effet de signer au nom du directeur par intérim de la DRCI tous les actes,
conventions et marchés ressortissan t des attributions du Chef de la DRCI notamment en
matière de gestion technico-réglementaire, administrative, économique et financière des
projets de recherche à promotio n/gestion Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, à
promotion académique et à promotion industrielle, les conventions de collaboration, de
partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection et à la valorisation des
innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son
patrimoine immatériel. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-09-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur par interim de la
Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 4
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Madame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Cellule Ressources Humaines, à l'effet
de signer au nom du directeur par intérim de la DRCI tous les courriers et documents de
correspondance avec le Centre de Gestion Commune Ressources Humaines PIC et Siège, les
demandes de formation, ainsi que les ordres de missions.
En cas d'empêchement de Madame Marie Christine MULOWA, délégatio n de signature est
donnée à chaque cadre d'unité de recherche clinique(URC) identifié ci-dessous, à l'effet de
signer les ordres de mission et états de frais de déplacement des personnels rattachés à leur
URC:
URC Cadred'URC
DEC-AGEPS Florence Capelle
URCHULRB Véronique Jouis
URCHUPNVS Naïma Beldjoudi
URCHUPO Pauline Jouany
URCHUPIFO Nawal Derridj-Ait-Younes
URC HUPC-NCK Isabelle Avril
URCHUEP Elodie Drouet
URCHUPSSD Mohammed Rahaoui
URCHUPSL Linda Gimeno
URCHURDB Nathalie Casale
URCHUHMN Laetitia Gregoire
URCECO Meryl Darlington
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Monsieur André RIZZO, responsable de la gestion, à l'effet de signer au nom du directeur par
intérim de la DRCI tous les actes, appels de fonds, bilans financiers, décisions de reversement,
de paiement, et courriers en matière de gestion financière des projets de recherche à
promotion/gestion AP-HP, ainsi que les bons de commande et d'un montant inférieur à 5000
euros hors taxes, et les demandes de Chronopost.
Article 3 -Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge BUREAU, responsable du
pôle promotion de la DRCI, à l'effet de signer au nom du directeur par intérim de la DRCI tous
les actes, courriers et documents en matière de gestion technico-réglementaire (incluant la
vigilance) et administrative des projets de recherche à promotion/gestion AP-HP, tous les
contrats et conventions dans le cadre des recherches promues/gérées par l'AP-HP, ainsi que
les documents concernant les appels à projets de recherche.
En cas d'empêchement de M.onsieur Serge BUREAU, délégation de signature est donnée à
Monsieur Yannick VACHER, adjoint au responsable du pôle promotion de la DRCI, à l'effet de
signer au nom du directeur par intérim de la DRCI tous les actes, courriers et documents en
matière de gestion technico-réglementaire (incluant la vigilance) et administrative des projets
de recherche à promotion/gestion AP-HP, les contrats relatifs à la participation des centres
investigateurs dans le cadre des recherches promues/gérées par l'AP-HP, ainsi que les
documents concernant les appels à projets de recherche.
Délégation de signature est donnée à Madame Sarra DALIBEY, responsable de la vigilance, à
l'effet de signer au nom du directeur par intérim de la DRCI les documents en matière de
vigilance des projets de recherche à promotion/gestion AP-HP.
En cas d'empêchement de Madame Sarra DALIBEY, délégation de signature est donnée à
Monsieur Florent VIGUIER et Madame Hélène BROCVIELLE. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-09-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur par interim de la
Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 5
Article 4 - Délégation de signature est donnée à Madame Lauren DEMERVILLE, responsable du
pôle Partenariats et Expertises de la DRCI, à l'effet de signer au nom du directeur par intérim
de la DRCI tous les actes, courriers, conventions et documents en matière de ressources
biologiques à finalité scientifique, tous les actes, courriers, conventions et documents en
matière de gestion administrative et financière des projets de recherche financés par les
programmes de la commission européenne, tous les contrats relatifs à la prise en charge des
frais supplémentaires conclus avec les promoteurs industriels et académiques, ainsi que tous
les contrats et conventions relevant de la compétence du pôle partenariats et expertises de la
DRCI, incluant ceux de partenariat industriel, académique et institutionnel.
Article 5 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Tara DUONG, responsable du pôle
Transfert et Innovation, à l'effet de signer au nom du directeur par intérim de la DRCI tous les
actes, en ce inclus les actes confirmatifs de cessions, courriers et documents relatifs aux
démarches de protection des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des
équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel, auprès de tous les offices, registres et
organismes nationaux et internationaux, ainsi que tous les contrats et conventions associés
relevant de la compétence du pôle Transfert et Innovation de la DRCI.
Article 6 — Les titulaires de la présente délégation assurent la publicité des actes qu'ils ont
signés en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la
santé publique.
Article 7 — L'arrêté N°75-2021-12-22-00008 du 22 décembre 2021 est abrogé.
Article 8 — Cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Île-de-France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police de Paris.
Fait à Paris, le 09 février 2022
Le Directeur par intérim de la DRCI
Milan LAZAREVIC
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-09-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur par interim de la
Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2022-02-09-00008
Arrêté portant délégation de signature -
Direction économique, des finances, de
l'investissement et du patrimoine APHP
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-02-09-00008 - Arrêté
portant délégation de signature - Direction économique, des finances, de l'investissement et du patrimoine APHP 7
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE

1/4


DIRECTION ECONOMIQUE, DES FINANCES, DE L'INVESTISSE MENT
ET DU PATRIMOINE



ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investi ssement et du Patrimoine par intérim,

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ,

Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique – h ôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assis tance publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté du 11 février 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
Economique, Financière de l'Investissement et du Pa trimoine

Vu l'arrêté directorial ANA 401 2022 01 0012 en dat e du 1 er février 2022 portant nomination de
Madame Stéphanie DECOOPMAN, Directrice Générale Adj ointe, Directrice par intérim de de
la Direction Economique, des Finances de l'Investis sement et du Patrimoine.


ARRETE



ARTICLE 1 er
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphan ie DECOOPMAN, Directrice Générale
Adjointe , Directrice Economique, des Finances, de l'Investis sement et du Patrimoine, par intérim,
délégation est donnée à Michaël COHEN, Adjoint au D irecteur :
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrat s, marchés – hors marchés centraux - et actes
administratifs de toute nature y compris les levées de fond à long terme, à l'exception des décisions
opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la prescription prévue par la lo i n°
68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-02-09-00008 - Arrêté
portant délégation de signature - Direction économique, des finances, de l'investissement et du patrimoine APHP 8

2/4ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame, Stépha nie DECOOPMAN et de Michaël COHEN,
délégation est donnée à Karine ISTIN, Arnaud LUNEL, Hadrien SCHEIBERT,
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrat s, et actes administratifs de toute nature, à l'exc lusion de
ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme (sa ns préjudice des stipulations de l'article 3), et d es
décisions opposant aux créanciers de l'Assistance p ublique - hôpitaux de Paris la prescription prévue par
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée.
ARTICLE 3
Délégation est donnée à :
• Karine ISTIN, Directrice du Département du Pilotage de la Comptabilité et de la Facturation, à
l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, co ntrats, correspondances et documents de toute
nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la
limite de ses attributions,
• Arnaud LUNEL, Directeur du Département Immobilier & Investissements, à l'effet de signer les
arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondance s et documents de toute nature, y compris ceux
relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
• Hadrien SCHEIBERT, Directeur du Département du Budg et et du Pilotage, à l'effet de signer les
arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondance s et documents de toute nature, à l'exclusion de
ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses
attributions,
• Pascal SOUBIGOU, Directeur délégué à l'Investisseme nt Biomédical, à l'effet de signer les
correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,
• Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la DPDA, à l'e ffet de signer les correspondances et
documents, dans la limite de ses attributions,
• Corinne RASSY, Directrice du service facturier de l 'Assistance publique – hôpitaux de Paris, à
l'effet de signer les actes, décisions, contrats, e t actes administratifs nécessaires au
fonctionnement du service facturier.

ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement d'Arnaud LUNEL, D irecteur du Département Immobilier &
Investissements, délégation est donnée à :
• Cécile GAMBIER, Adjointe au Directeur du Départemen t Immobilier et Investissements,
• Cédric DUMESGES, Chef du Service de la Maîtrise d'O uvrage – programmation et conduite
d'opérations,
• Charles MORVAN, Chef du Service de la Programmation et du Pilotage des Budgets
d'Investissement,
• Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et Développement Durable,
À l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nat ure,
dans la limite de leurs attributions respectives.
• Philippe ROUVRAIS, Chef du Service Financement et T résorerie, Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-02-09-00008 - Arrêté
portant délégation de signature - Direction économique, des finances, de l'investissement et du patrimoine APHP 9

3/4À l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nat ure,
dans la limite de ses attributions, y compris les d écisions relatives à l'emprunt à moyen et long term e,
ceux relatifs aux tirages et remboursements de trés orerie à court terme et des contrats à long terme
renouvelables, et aux confirmations d'opérations au près des banques avant signature des documents
formalisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Cédric DUMESGE S, délégation de signature est donnée à :
• Isabelle NORAZ, Adjointe au Chef du Service de la M aîtrise d'Ouvrage, à l'effet de signer les
arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondance s et documents de toute nature, dans la limite de
ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Philippe ROUVR AIS, délégation de signature est donnée à :
• Karine ALLEN, Adjointe au Chef du Service Financeme nt et Trésorerie, à l'effet de signer les
seules décisions relatives aux tirages et rembourse ments de trésorerie à court terme et des contrats
à long terme renouvelables,
ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Karine ISTIN, Directrice du Département du Pilotage de la
Comptabilité et de la Facturation, délégation est d onnée à :

• Fabrice LANGUMIER, Adjoint à la Directrice de Dépa rtement, Chef du Service de la Recette et
de la Facturation,
• Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de l a Règlementation Comptable,
À l'effet de signer les actes administratifs releva nt de la compétence du Département, conformément au x
instructions internes de la note du 12 octobre 2011 .
En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice LANGUM IER, Chef du Service de la Recette et de la
Facturation, délégation de signature est donnée à :
• Nevine BREHAUT, Adjointe au Chef du Service de la R ecette et de la Facturation, Secteur
correspondants informatiques, à l'effet de signer l es bordereaux récapitulatifs des titres de
recettes,
• Bilel KESKESSA, Adjoint au Chef du Service de la R ecette et de la Facturation, à l'effet de
signer les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes.
ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Hadrien SCHEIB ERT, Directeur du Département du Budget et
du Pilotage, délégation est donnée à :
• Antoine LETIERS, Adjoint au Directeur du Départeme nt,
• David PONSOLLE, Adjoint au Directeur du Départemen t,

A l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs at tributions.

ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Corine RASSY, Directrice du service facturier de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris, délégation est donnée à Didier SAVARD. Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-02-09-00008 - Arrêté
portant délégation de signature - Direction économique, des finances, de l'investissement et du patrimoine APHP 10

4/4
ARTICLE 8
L'article n° 75-2021-03-26-00004 du 29 mars 2021 po rtant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 10
La Directrice Economique, des Finances, de l'Invest issement et du Patrimoine, par Intérim, et les agen ts
mentionnés aux articles 1,2,3,4,5,6,7 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pr ésent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la Préfecture de la région d'Ile de Fra nce,
Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 09 février 2022

Stéphanie DECOOPMAN Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-02-09-00008 - Arrêté
portant délégation de signature - Direction économique, des finances, de l'investissement et du patrimoine APHP 11