PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-017-2025-09
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2025-09-03-00012 - Décision n°2025-179 du 03 septembre 2025
portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France (4 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-09-03-00012
Décision n°2025-179 du 03 septembre 2025
portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et
interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-03-00012 - Décision n°2025-179 du 03 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
EnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéEgalité{raternité
PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS











Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DÉCISION n° 2025-179 du 03 septembre 2025

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France


Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
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Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009 -360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'état
dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de commissions
administratives ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne
;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet
des Yvelines ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité
de Préfète de l'Essonne ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité
de Préfet du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du
Val-d'Oise ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Martine BAUDOIN directrice
adjointe de l'unité départementale de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, sur l'emploi de directeur de l'unité départementale du Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à
compter du 25 août 2025 :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-03-00012 - Décision n°2025-179 du 03 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
Directeur régional et interdépartemental de
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Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2025-08-27-00005 du 27/08/2025 par lequel le Préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2 5/BC/070 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Seine -et-Marne
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-08-25-00001 du 25 août 2025 par lequel le Préfet des Yvelines
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-278 du 25 août 2025 par lequel l a Préfète de
l'Essonne délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis,
délègue sa signature à Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/03344 du 25 août 2025 par lequel l e Préfet du Val -de-Marne
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-057 du 19 août 2025 par lequel le Préfet du Val d'Oise délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;


DÉCIDE

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de
Paris, à effet de signer les décisions, actes administratifs et correspondances relatives aux enfants
du spectacle dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, par le
préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, le préfet de Seine -et-Marne, le préfet des
Yvelines, la préfète de l'Essonne, le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de la Seine -Saint-Denis,
le préfet du Val-de-Marne, le préfet du Val d'Oise :

Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants dans les spectacles, les
professions ambulantes et comme mannequins dans la publicité et la mode - article L.7124-1 à
L.7124-19 du code du travail.

Délivrance, renouvellement, retrait, suspension de l'agrément de l'agence de mannequins
permettant d'engager des enfants - Articles L.7124-5 et R.7124-1 du code du travail.

Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la licence d'agence de mannequins - L7123-14,
R7123-8 à R7123-17 du code du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-03-00012 - Décision n°2025-179 du 03 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
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La subdélégation est donnée à Riad BOUHAFS à effet de signer les mémoires en défense produits
devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des
décisions mentionnées ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS, subdélégation de signature est donnée
à :
- Mme Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris
- Marie MARCENA, cheffe du pôle entreprises, emplois et solidarités ;
- Véronique DELARUE, adjointe à la cheffe du pôle entreprises, emplois et solidarités ;
- Patricia RENUCCI, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
- Franck LEPERTEL, responsable adjoint du département protection et insertion des jeunes
- Karine RIVIERE, responsable de la mission emploi des enfants du spectacle et agences de
mannequins (EESAM).

Article 2

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée aux préfets de Paris, de la Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de la Seine -Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.

Article 3

La décision n° 2025-168 du 29 août est abrogée.

Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires mentionné s ci -dessus, sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, ainsi qu'aux recueils administratifs des
préfectures des départements de la région d'Île-de-France.




Fait à Aubervilliers le 03 septembre 2025

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités

SIGNÉ

Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-03-00012 - Décision n°2025-179 du 03 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
Directeur régional et interdépartemental de
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