PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-024-2025-05
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-05-15-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/59 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2025-04-01-00033 - Arrêté n° 2025-04-01-DSP relatif à la
décision d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé » (2 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-05-15-00005 - Arrêté n° DOS-2025/2136 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES TINA (2 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2025-05-12-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0462 du 12 mai
2025 portant désignation des agents chargés de la surveillance des
épreuves du permis plaisance, des agents habilités pour des missions de
contrôle des établissements de formation et des examinateurs de
l'extension hauturière du permis plaisance délivré par la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (3 pages) Page 13
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Secrétariat général aux moyens mutualisés
IDF-2025-05-12-00004 - Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation
des membres de la formation spécialisée de site du comité social
d'administration de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris (4 pages) Page 17
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-05-05-00016 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique appelée à statuer sur appel
des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et
établissements d'éducation spéciale (2 pages) Page 22
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-15-00001
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/59 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-15-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/59 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/59
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 29 juin 1943 portant octroi de la licence n° 95#000081 à l'officine de pharmacie sis e
106 rue Gabriel Péri à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) ;

VU la demande enregistrée le 17 janvier 2025, présentée par Madame Josiane PADOVANI,
pharmacien titulaire et représentant de la PHARMACIE PADOVANI à CORMEILLES-EN-
PARISIS (95240) en vue du transfert de cette officine vers le 10 place Gergovie (ex 118 route
de SEINE) à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
10 mars 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
7 avril 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-15-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/59 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4











CONSIDÉRANT





CONSIDÉRANT
que le déplacement envisagé se fera à 3.4 kilomètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un autre quartier délimité au nord par la voie ferrée, à l'est par la rue
de Saint-Germain, à l'ouest par la Frontière communale et au sud par la frontière
communale ;

que le quartier d'origine se délimite au nord par la Frontière communale, à l'est la
rue de Franconville la rue Emy les Prés et la rue Jules Ferry, à l'ouest par la rue
des Alluets, la rue du Martray, la rue du Fort et la rue Paul Bloch et au sud par la
voie ferrée ;

CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT

que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

que la nouvelle officine approvisionnera une population résidente dont l'évolution
démographique est avérée ou prévisible au regard des permis de construire délivrés
pour des logements individuels ou collectifs ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Josiane PADOVANI, pharmacien titulaire et représentant de la PHARMACIE
PADOVANI, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du
106 rue Gabriel Péri à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) vers le 10 place Gergovie
(ex 118 route de SEINE) à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240).

ARTICLE 2e : La licence n°95#001144 est octroyée à l'officine au 10 place Gergovie (ex 118 route
de SEINE) à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 95#000081 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-15-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/59 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5








public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.



ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 15 mai 2025






Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PÉRUS




























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-15-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/59 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-01-00033
Arrêté n° 2025-04-01-DSP relatif à la décision
d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-01-00033 - Arrêté n° 2025-04-01-DSP relatif à la décision d'habilitation 2025 « Maison Sport
Santé » 7
EnE = | RÉPUBLIQUE a fRÉGION ACADÉMIQUE FRANÇAISEÎLE-DE-FRANCE Liberté © D Agence Régionale de SantéLiberté Égalité Île-de-FranceFraternitéÉgalitéFraternité

1






AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2025-04-01-DSP
Relatif à la décision d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé »



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE,
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE, RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS,
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'éducation et notamment ses articles R.222-16-4, R.222-17, R.222-17-1 et notamment
son 1er alinéa, R.222-20 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R.1173-1 à R.1173-12,
et D.1172-1 à D.1172-5 ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
VU le décret du Président de la République du 12 mar s 2025 portant nomination de Madame Julie
BENETTI, en qualité de rectrice de la région académique d'Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris à compter du 26 mars 2025 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n°2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé ;
VU l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2 020 portant organisation de la D élégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation de renouvellement d'habilitation ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er

L'habilitation en qualité de Maison Sport-Santé, mentionnée au II de l'article L.1173-1 du code de la santé
publique, est accordée pour une durée de cinq ans à la structure suivante :

Demandeur : Mairie de Grigny
Nom du représentant légal : Monsieur RIO Philippe
Adresse : 19 Route de Corbeil 91350 Grigny
Nom de la structure : Maison sport santé et handicap
Nom du gestionnaire de la structure : Monsieur ROUSSEAU Steve
Localisation de la structure : 1 Promenade du Canal 91350 Grigny







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-01-00033 - Arrêté n° 2025-04-01-DSP relatif à la décision d'habilitation 2025 « Maison Sport
Santé » 8

2
ARTICLE 2

L'habilitation prend effet à compter du 1er avril 2025 jusqu'au 31 mars 2030.
La procédure de renouvellement s'applique à la fin de chaque période quinquennale.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de celle -ci adresse aux mêmes
autorités un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation .
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique "Maison sport -santé".


ARTICLE 3

Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-
France et à la rectrice de la r égion académique Île-de-France tout projet de modification des éléments au vu
desquels l'habilitation a été accordée.


ARTICLE 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet de recours gracieux auprès des services de l'ARS et de la
DRAJES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire
l'objet d'un recours hiérarchique auprès des Ministres de la santé et du sport dans le même délai. Sans que
ce recours admini stratif en soit un préalable obligatoire, un recours contentieux peut également être formé
auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois suivant la notification
de la présente décision.


ARTICLE 5

Le direct eur général de l'Agence régionale de santé d' Île-de-France e t le secrétaire général de la r égion
académique d'Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 01/04/2025



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Denis ROBIN
La Rectrice de la région académique Ile-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris, Chancelière des
universités de Paris et d'Ile-de-France

Signé

Julie BENETTI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-01-00033 - Arrêté n° 2025-04-01-DSP relatif à la décision d'habilitation 2025 « Maison Sport
Santé » 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-15-00005
Arrêté n° DOS-2025/2136 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES TINA
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-15-00005 - Arrêté n° DOS-2025/2136 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
TINA 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2136
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES TINA
(93110 Rosny-sous-Bois)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté Préfectoral n°09-0414 en date du 12 février 2009 portant agrément sous le n° 93/TS/423
de la SARL AMBULANCES TINA sise 129 rue du Général Leclerc à Rosny-sous-Bois (93110)
dont la gérante est Madame Christine DOS SANTOS ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
A type B immatriculé EM-943-KJ de catégorie D immatriculé FA-979-CQ délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 22 février 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-15-00005 - Arrêté n° DOS-2025/2136 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
TINA 11
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES TINA est autorisée à transférer ses locaux du 129 rue du
Général Leclerc à Rosny-sous-Bois (93110) au 105 rue du Général Leclerc à Rosny-sous-Bois (93110)
à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 15 mai 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-15-00005 - Arrêté n° DOS-2025/2136 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
TINA 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-05-12-00003
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0462 du 12 mai 2025
portant désignation des agents chargés de la
surveillance des épreuves du permis plaisance,
des agents habilités pour des missions de
contrôle des établissements de formation et des
examinateurs de l'extension hauturière du
permis plaisance délivré par la direction
régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-05-12-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0462 du 12 mai 2025 portant désignation des agents chargés de la surveillance des
épreuves du permis plaisance, des agents habilités pour des missions de contrôle des établissements de formation et des
examinateurs de l'extension hauturière du permis plaisance délivré par la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
13
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




ARRÊTÉ DRIEAT-IDF n° 2025-0462
portant désignation des agents chargés de la surveillance des épreuves du permis plaisance,
des agents habilités pour des missions de contrôle des établissements de formation
et des examinateurs de l'extension hauturière du permis plaisance délivré par la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur, et notamment ses articles 4 et 28 ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire les bateaux de plaisance à
moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner, et
notamment son article 18 ;


Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,



Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-05-12-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0462 du 12 mai 2025 portant désignation des agents chargés de la surveillance des
épreuves du permis plaisance, des agents habilités pour des missions de contrôle des établissements de formation et des
examinateurs de l'extension hauturière du permis plaisance délivré par la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
14

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2

ARRÊTE


ARTICLE 1
er

En application de l'article 4 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé, les examinateurs et personnes
chargées de la surveillance des épreuves du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur sont :

- Madame Lydia BAAR, adjointe administrative principale ;
- Monsieur Christophe FALGUIÈRES, secrétaire d'administration et de contrôle, classe normale ;
- Monsieur Dominique GOURGUES, technicien supérieur en chef du développement durable ;
- Monsieur Matthieu ROBERT, agent contractuel.


ARTICLE 2

En application de l'article 28 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé, les agents affectés à la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France chargés du contrôle des établissements de formation au permis plaisance sont :

- Madame Lydia BAAR, adjointe administrative principale ;
- Madame Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, ingénieur en chef des travaux publics de l'État ;
- Monsieur Christophe FALGUIÈRES, secrétaire d'administration et de contrôle, classe normale ;
- Madame Justine GODARD, ingénieur des travaux publics de l'État ;
- Monsieur Dominique GOURGUES, technicien supérieur en chef du développement durable ;
- Monsieur Matthieu ROBERT, agent contractuel.


ARTICLE 3

L'examinateur de l'extension hauturière du permis de conduire des bateaux de plaisance délivrée par la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France est le suivant :

- Monsieur Daniel JOURDAN, retraité, ancien agent de la Mairie de Paris, ancien inspecteur de la
navigation fluviale.


ARTICLE 4

L'arrêté préfectoral n° 2022-1224 du 12 décembre 2022 portant nomination des agents publics habilités
pour des missions de contrôle des établissements de formation et désignation des examinateurs de
l'extension hauturière du permis plaisance délivrée par la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France est abrogé.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-05-12-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0462 du 12 mai 2025 portant désignation des agents chargés de la surveillance des
épreuves du permis plaisance, des agents habilités pour des missions de contrôle des établissements de formation et des
examinateurs de l'extension hauturière du permis plaisance délivré par la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
15

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3
ARTICLE 5

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.

Paris, le 12 mai 2025

Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


Signé


Marc GUILLAUME

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-05-12-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0462 du 12 mai 2025 portant désignation des agents chargés de la surveillance des
épreuves du permis plaisance, des agents habilités pour des missions de contrôle des établissements de formation et des
examinateurs de l'extension hauturière du permis plaisance délivré par la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-05-12-00004
Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023
portant désignation des membres de la
formation spécialisée de site du comité social
d'administration de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-05-12-00004 - Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée de site du comité
social d'administration de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
17
Arrêté du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée de site du comité social d'administration de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 mod ifié portant désignation des membres
du comité social d'administration (CSA) de la préfe cture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 modifié, portant désignation des
membres de la formation spécialisée de site du comi té social d'administration de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Considérant les mobilités exercées par un membre ti tulaire représentant le syndicat CNT
DRIHL et un membre titulaire représentant le syndic at de l'ALLIANCE DU TREFLE DRIAAF
siégeant au sein de la formation spécialisée de site du CSA ;
Sur désignation du syndicat FO pour la Direction Ré gionale et Interdépartementale de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, en application des dispositions de l'article
R252-28 du code général de la Fonction Publique ;
Arrête :
Article 1
er
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 mai 2023 susvisé est modifié par les 1° à 3° ci-après du
présent article :
1° L'alinéa relatif à la désignation d'un deuxième membre titulaire siégeant au titre du
syndicat CNT pour la Direction Régionale et Interdé partementale de l'Hébergement et du
Logement est ainsi rédigé :
« En attente nomination »
2° Les deux alinéas relatifs à la désignation d'un membre titulaire siégeant pour la Direction
Régionale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt sont
ainsi rédigés :
« Au titre de FO
M. Nabah DJALIM »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-05-12-00004 - Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée de site du comité
social d'administration de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
18
3° Les deux alinéas relatifs à la désignation d'un membre suppléant représentant les
personnels de la Direction Régionale et Interdépart ementale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt sont remplacés par l'alinéa suivant :
« En attente nomination »

Article 2
La liste des représentants de l'administration et d es représentants du personnel de la
formation spécialisée de site du comité social d'ad ministration de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, telle que rés ultant des modifications apportées par le
présent arrêté, et des dispositions de l'arrêté du 17 mai 2023 précité figurent en annexe du
présent arrêté pour information.
Article 3
Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés , est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 12 mai 2025
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris
SIGNÉ
Stéphane BRUNOT

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-05-12-00004 - Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée de site du comité
social d'administration de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
19
Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023
portant désignation des membres de la formation spécialisée de site du comité social
d'administration de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Liste des représentants de l'administration et des représentants du personnel de la
formation spécialisée de site du comité social d'administration de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, telle que résultant des modifications apportées par le
présent arrêté, et des dispositions de l'arrêté IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée de site du comité social
d'administration de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Représentants de l'administration
- Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, président, ou son représentant ;
- La préfète, secrétaire générale aux moyens mutuali sés, ou son représentant ;
- Le directeur régional et interdépartemental de l'h ébergement et du logement ou son
représentant ;
- Le directeur régional et interdépartemental de l'a limentation, de l'agriculture et de la forêt
ou son représentant ;
- Le directeur régional et interdépartemental de l'e nvironnement, de l'aménagement et des
transports ou son représentant.
Représentants du personnel
Préfecture :
Membres titulaires
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
Mme Khadija GAMRAOUI
M. Adel ZIDI
Mme Nora ATTABI
Au titre de la CFDT
M. Mohamed TAÏR
Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR
M. Jean-Claude PUCCIARELLI
Membres suppléants
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
M. François FIEMS
Mme Rahima GHENAIM
M. Serge NDOUMBE TANGA
Au titre de la CFDT
Mme Sélia-Laure WINCKLER
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-05-12-00004 - Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée de site du comité
social d'administration de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
20
Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR
Mme Sandrine DEVEUVE
DRIHL :
Membres titulaires
Au titre de la CNT
M. Alexandre JANIN
En attente nomination
Au titre de la CFDT
En attente nomination
Membres suppléants
Au titre de la CNT
M. Alexandre DEMAN
Au titre de la CFDT
En attente nomination
DRIEAT
:
Membres titulaires
En attente nomination
Membres suppléants
En attente nomination
DRIAAF
:
Membre titulaire
Au titre de FO
M. Nabah DJALIM
Membre suppléant
En attente nomination
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-05-12-00004 - Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée de site du comité
social d'administration de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
21
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-05-05-00016
Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique appelée
à statuer sur appel des décisions des conseils de
discipline des collèges, des lycées et
établissements d'éducation spéciale
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-05-00016 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et établissements d'éducation
spéciale
22
E 3ACADÉMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Sébastien Leclère
Tél : 01 30 83 44 31
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS
DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu :
- le code de l'éducation, et notamment son article D.511-51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
- l'arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission
académique d'appel pour une période de deux ans ;
- l'arrêté du 6 janvier 2025 modifiant la composition de la commission académique
d'appel ;
- l'arrêté du 17 février 2025 modifiant la composition de la commission académique
d'appel

Considérant ce qui suit :
- Au regard de l'indisponibilité de certains membres de la commission académique
d'appel entre le 5 mai et le 1er juin 2025, il est nécessaire de procéder aux
modifications suivantes ;

ARRETE


Article 1er : Les articles 1-17 à 1-19 de l'arrêté du 14 octobre 2024 sont modifiés comme suit :

Article 1-17 : Composition de la commission académique du 5 au 11 mai 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Murielle DASSONVILLE Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-18 : Composition de la commission académique du 12 au 18 mai 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-19 : Composition de la commission académique du 19 mai au 1er juin 2025

Article 1-19-a : Composition de la commission académique du 19 au 23 mai 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL Mme Sophie BOCQUET
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-05-00016 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et établissements d'éducation
spéciale
23
2
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-19-b : Composition de la commission académique du 24 mai au 1er juin 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN


Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 14 octobre 2024 modifié demeurent inchangés.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Versailles, le 5 mai 2025

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-05-00016 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et établissements d'éducation
spéciale
24