AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-399
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2024-08-12-00007 - Arrêté du 12 août 2024
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :
«
Manifestation d'aéroglisseurs sur Le Lot à Entraygues sur Truyère »
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Sous-Préfecture Millau
12-2024-08-12-00007
Arrêté du 12 août 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE NAUTIQUE :
« Manifestation d'aéroglisseurs sur Le Lot à
Entraygues sur Truyère »
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-08-12-00007 - Arrêté du 12 août 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :
« Manifestation d'aéroglisseurs sur Le Lot à Entraygues sur Truyère »
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 12 août 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :
« Manifestation d'aéroglisseurs sur Le Lot à Entraygues sur Truyère »
Le préfet de l'Aveyron
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure,
VU le code de l'environnement,
VU le code du sport,
VU le code général de la propriété et des personnes publiques,
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies
navigables et flottables ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013, portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
VU l'arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la demande présentée le 12 juin 2024 par le club Charente Aéroglisseurs représenté par Mr Jean-
Manuel HAULTCOEUR ;
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires : service biodiversité, eau et fôret − unité
gouvernance et police de l'eau ;
VU l'avis du président du conseil départemental ;
VU les avis de la commune d'Entraygues sur Truyère ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-manifestations-
sportives@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-08-12-00007 - Arrêté du 12 août 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :
« Manifestation d'aéroglisseurs sur Le Lot à Entraygues sur Truyère »
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A R R E T E
Article 1 : Autorisation
Autorisation est donnée au club Charente Aéroglisseurs d'organiser une manifestation nautique
d'aéroglisseurs dénommée « Manifestation d'aéroglisseurs sur Le Lot à Entraygues sur Truyère », à
Entraygues sur Truyère, les 14 et 15 septembre 2024, de 10 h à 18 h 30.
Le nombre de participants prévu est d'environ 30 dont 16 aéroglisseurs qui seront conformes aux
directives de la fédération française de Motonautique (FFM).
Il est rappelé aux participants que l'activité se déroulera à leurs risques et périls, en cas de non-respect
des conditions de participation.
Article 2 : Règles fédérales de Motonautique
L'organisateur devra respecter strictement les dispositions « techniques et sécurité » édictées par la
Fédération Française de Motonautique.
Article 3 : Dispositions générales
Le règlement général de police de la navigation des eaux intérieures devra être strictement respecté.
La sécurité de cette manifestation constitue l'enjeu essentiel notamment à cause de la pratique sur le
même tronçon d'une activité de canotage avec une fréquentation importante en période estivale. Le
dossier précise que les aéroglisseurs navigueront de l'amont vers l'aval et inversement. Dans ce
deuxième parcours, les aéroglisseurs circuleront à contre sens des canoës.
L'organisateur devra s'assurer que les conditions de débit sont compatibles avec la pratique de
l'activité.Il devra informer l'esploitant des ouvrages concédés (EDF) en amont de la tenue de la
manifestation, le débit étant susceptible d'être influencé par des lâchers d'eau.
L'organisateur prendra de même, toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi
que les dommages de toutes sortes. Il assurera notamment un repérage préalable de la zone d'évolution
pour vérifier l'absence de danger pour la manifestation.
L'organisateur devra délimiter la zone d'évolution telle que matérialisée sur le plan annexé au dossier
déposé délimitant les parcours aller et retour. Il devra retirer cette délimitation dès la fin de la
manifestation.
L'organisateur devra disposer, à proximité de l'aire d'évolution, d'une embarcation motorisée, afin
d'assurer la sécurité des participants.
Article 4 : Activité de pêche
L'organisateur devra informer la ou les Associations Agrées pour la Pêche et la Protection des Milieux
Aquatiques (APPMA) locales ainsi que le président de la Fédération des Associations Agrées pour la
Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDAPPMA) de l'Aveyron du déroulement de la
manifestation.
Article 5 : Précautions particulières
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L'organisateur de la manifestation devra respecter le règlement général de police de la navigation des
eaux intérieures. Pour cela l'organisateur de la manifestation devra s'informer des risques de crues
éventuels en consultant notamment les données des sites internet dédiés aux conditions
météorologiques et hydrologiques de la rivière : https://meteofrance.com/ et
http://www.vigicrues.gouv.fr/ et devra suspendre voire annuler la manifestation si les conditions
météorologiques ou hydrologiques sont défavorables.
Par ailleurs, l'organisateur devra :
Préalablement s'assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens de communication
avec les services publics :
• Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des
sapeurs-pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité,
ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve ;
• Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services
d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident ;
• Définir les points de rencontre avec les secours publics extérieurs au dispositif. Transmettre les
coordonnées de ces points en amont. Dans tous les cas ils devront être confirmés et précisés,
lors de demande de secours au service d'urgence ;
• Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres) ;
• S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la
manifestation ;
• Disposer d'une embarcation avec un nautonier pour le secours d'une personne en difficulté ou
inconsciente ;
• Équiper tous les participants d'un gilet de sauvetage
De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les
organisateurs devront s'assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les
regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces
zones notamment au départ et à l'arrivée de la manifestation.
Article 6 : Déchets, pollution et prescriptions environnementales
Le Parc National Régional de l'Aubrac préconise d'éviter que les engins passent sur les herbiers
aquatiques situés sur le parcours.
Les herbiers sont normalement présents sur les bordures non loin des berges, les aéroglisseurs devront
réaliser le parcours sans passer sur ces habitats d'intérêt communautaire.
Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber
ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation
ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
Article 7 : Assurance
Avant le déroulement de l'épreuve, les organisateurs devront produire une attestation d'assurance
garantissant la manifestation et couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants
ainsi que celle de toute personne qui prêtera son concours à l'organisation avec l'accord de
l'organisateur.
Article 8 : Responsabilité
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En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui
pourraient survenir du fait de cette manifestation nautique, de la présence d'obstacles immergés ou
flottants et des conditions de débit de la rivière voire des variations rapides du niveau des eaux.
L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque
cause que ce soit, du fait de cette manifestation. Il devra annuler la manifestation en cas de risque
avéré, notamment en cas de conditions climatiques et/ou hydrologiques défavorables. Il est rappelé
que la navigation sur la rivière Lot s'exerce aux risques et périls des usagers . L'organisateur devra
prendre, toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de
toutes sortes.
Cette manifestation est sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
Article 9 : Recours contentieux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Exécution
La sous-préfète de Millau,
Le directeur départemental des territoires,
La directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aveyron
Le président du conseil départemental,
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Le maire d'Entraygues sur Truyère,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'organisateur.
Fait à Millau, le 12 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
signé
Véronique MARTIN SAINT LÉON
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