| Nom | Arrêté 2026-00594 abrogation SILT Paris FC vs PSG féminines signé |
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| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 16 mai 2026 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28879/199173/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202026-00594%20abrogation%20SILT%20Paris%20FC%20vs%20PSG%20f%C3%A9minines%20sign%C3%A9.pdf |
| Date de création du PDF | 15 mai 2026 à 18:54:24 |
| Date de modification du PDF | 15 mai 2026 à 19:04:33 |
| Vu pour la première fois le | 16 mai 2026 à 10:58:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EuPREFECTURE oPDE POLICE \¢]LibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrété n°2026-00594portant abrogation de I'arrété n° 2026-00579 du 13 mai 2026 instituant un périmètre deprotection et différentes mesures de police à l'occasion de la demi-finale de la PremièreLigue de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026
Le préfet de police,Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe 1), à compter du 23 octobre 2025;
ARRETE:Article 1° - L'arrêté n°2026-00579 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection etdifférentes mesures de police à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de footballau stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026 est abrogé.
Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police,le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximitéde l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture depolice, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la Paris et de lapréfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux mairesde Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 15 mai 2026
mr Patrice FAURE
Le Sous-Préfet,
Charles BARBIER
Annexe de l'arrêté n°2026-00594 du 15 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.