| Nom | Arrêté n°2026-00131 du 28 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 1er février 2026 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l’occasion de la rencontre de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Footba |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 28 janvier 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_psg_ol_pdf.pdf |
| Date de création du PDF | 28 janvier 2026 à 10:30:14 |
| Date de modification du PDF | 28 janvier 2026 à 10:30:14 |
| Vu pour la première fois le | 28 janvier 2026 à 12:04:37 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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zsPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 28 janvier 2026ARRETE N°2026-00131modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 1°' février 2026rue du Commandant Guilbaud à Paris 16°"° à l'occasion de la rencontrede football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnes
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 janvier 2026 ;Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-Germain Football Club et de l'Olympique Lyonnes dans le cadre de la Première Ligue Arkema,qui se déroulera le 1°' février 2026 au stade du Parc des Princes à Paris 16°" ;Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation le 1° février 2026, rue du Commandant Guilbaud à Paris16°": :Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1°Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 1° février 2026 de 09h00 à21h00, rue du Commandant Guilbaud, du n°7 de la rue précitée jusqu'à la place de l'Europe, àParis 16°. Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite le 1° février 2026 de 14h00 a21h00, rue du Commandant Guilbaud, entre la rue du Parc et la place de l'Europe, à Paris16°.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
ANNEXE A L'ARRETE N° 206-00131 du 28 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.