PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-224
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-09-11-00001 - arrêté du 11 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs dans plusieurs communes de Bordeaux du 12 au 14
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-09-11-00001
arrêté du 11 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs dans
plusieurs communes de Bordeaux du 12 au 14
septembre 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00001 - arrêté du 11 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de Bordeaux du 12 au 14 septembre 20253
Cabinet_ a Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du { | SEP. 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans plusieurs communes de Bordeauxdu 12 au 14 septembre 2025Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU la rentrée politique du Rassemblement National à Bordeaux du vendredi 12 au dimanche 14septembre 20285 ;VU la demande en date du 05 septembre 2025 adressée par la direction interdépartementale de lapolice nationale de la Gironde (DIPN33), visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord doté chacun d'une camérainstallée aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, prévenir les troublesà l'ordre public, réguler les flux des transports et assurer la sécurité des rassemblements dans le cadrede la rentrée du parti politique du Rassemblement National à Bordeaux du vendredi 12 septembre2025 à 06H00 au dimanche 14 septembre 2025 à 23H00 ;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer-cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'ysont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que les 2° et le 4°
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00001 - arrêté du 11 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
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autorisent ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements et de la régulationdes flux de transport ;CONSIDÉRANT que la rentrée politique du Rassemblement National est prévue du vendredi 12 audimanche 14 septembre 2025 ; que durant cette période, des élus, cadres dirigeants et des militantsde ce parti se rassembleront sur plusieurs sites situés à Bordeaux (33000); qu'un meetingsusceptible de rassembler environ 10 000 personnes avec une forte médiatisation est égalementprévu le dimanche 14 septembre au Parc des Expositions ;CONSIDÉRANT que, selon les informations communiquées par la police nationale, la menaced'extrême-gauche appelée à protester contre la tenue de cet événement ; qu'il est donc à craindreque des incidents ou des confrontations à l'encontre de participants ou sympathisants duRassemblement National ainsi qu'à l'encontre des forces de l'ordre aient lieu en marge desdifférents temps de cet événement; qu'il existe une incertitude entourant les lieux où lesmouvements contestataires pourraient se former; qu'en outre, la circulation sur les voies publiquespourrait être fortement perturbée par des actions non prévisibles, en particulieraux abords des différents sites concernés ;CONSIDÉRANT que de tels incidents ont déjà eu lieu au cours de l'année 2024 à la suite desélections européennes; que de nombreux regroupements non déclarés ont été organisés afin deprotester contre le Rassemblement National ; que des occupations illégales de la voie publique ontdonné lieu à de nombreuses dégradations, des incendies de poubelles ainsi qu'à la fabrication debarricades sur la chaussée; que les forces de sécurité intérieure ont été systématiquement prises àpartie par des jets de projectiles ;CONSIDÉRANT en conséquence qu'afin de sécuriser le bon déroulement de l'évènement, ilapparaît nécessaire de renforcer la surveillance permettant de prévenir toutes dégradations,affrontements ou actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps réeld'éventuels groupes à risques susceptibles de porter des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, et ainsi d'adapter le déploiement des forces de sécurité intérieure afin de prévenir etmaîtriser les risques de troubles à l'ordre public considérés comme élevé par les forces de sécuritéintérieure; qu'en effet, les lieux concernés sont particulièrement exposés à des risques d'agressionset d'affrontements au sens des dispositions précitées du 1° et 2° de l'article L. 242-5 du code de lasécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présentel'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leurpermet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre, d'identifier et de prévenirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outilpermet de protéger leur intégrité physique ; que le dispositif de vidéoprotection urbain existant nepermet pas de visualiser l'ensemble des zones à sécuriser ;CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue ; que, compte tenudu contexte et des faits relevés lors des précédentes manifestations liées au RassemblementNational, une vigilance particulière est requise sur la prévention des troubles à l'ordre public, detelle sorte que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sur une grande partie de la métropolebordelaise ; que cette demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées du vendredi12 septembre 2025 à 06H00 au dimanche 14 septembre 2025 à 23H00 ; que le périmètre retenutient compte des lieux du rassemblement initial et du risque que des troubles à l'ordre publicsurviennent dans d'autres secteurs de la métropole bordelaise par des actions non prévisiblesoccasionnées par des mouvements contestataires ; que l'usage des caméras aéroportées vise à
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prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, à sécuriser les rassemblements et a réguler les fluxde transport; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée estimée del'événement; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, quivisent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principed'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure; quel'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :ARRÊTEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule drones de ladirection interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires etlieux suivants :- du vendredi 12 septembre 2025 à 06H00 au dimanche 14 septembre 2025 à 23H00;— sur la métropole de Bordeaux, dans le périmètre géographique défini enannexe 1 afin de prévenirles atteintes à la sécurité des personnes et des biens, sécuriser les rassemblements et réguler les fluxde transports (finalités 1°, 2° et 4° de l'article L.242-5 du code de sécurité intérieure).Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1% est fixé à deux.Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis àla préfecture de la Gironde à l'issue de l'évènement.Article 4 - Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Gironde au recueildes actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Le Préfet
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLdu 12 septembre 2025 a O6HOOau 14 septembre 2025 à 23H00sur la métropole de Bordeaux
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