PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-385
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-07-12-00002 - Arrêté autorisant le tournage de séquences de la
série « Dans l□ombre » dans la nuit du 18 au 19 juillet 2023 sur la Seine à
Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy (4 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Secrétariat
général aux politiques publiques
75-2023-07-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté
inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur l□itinéraire Seine □ Yonne (2 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-11-00007 - Arrêté n° 2023-00836 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation des véhicules dans certaines voies de la
Capitale
à l□occasion des festivités du 14 juillet 2023 (5 pages) Page 11
75-2023-07-12-00006 - Arrêté n° 2023-00838 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie gouvernementale du 14
juillet 2023 à Paris (6 pages) Page 17
75-2023-07-12-00007 - Arrêté n° 2023-00841 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion du spectacle pyrotechnique du 14 juillet
2023 à Paris (5 pages) Page 24
75-2023-07-11-00008 - Arrêté n° 2023-00832 modifiant provisoirement la
circulation place de la Nation et esplanade des Invalides à Paris 7ème,
11ème et 12ème du 13 au 15 juillet 2023 (3 pages) Page 30
75-2023-07-11-00009 - Arrêté n° 2023-00835 portant interdiction de la
consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un
contenant en verre du vendredi 14 juillet 2023 à 00h00 jusqu□au samedi 15
juillet 2023 à 07h00 dans certaines voies du 14ème arrondissement de
Paris

(4 pages) Page 34
75-2023-07-12-00003 - Arrêté n° 2023-00842 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale à
l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 (5 pages) Page 39
75-2023-07-12-00005 - Arrêté n° 2023-00843 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au
Stade de France le samedi 15 juillet 2023 (5 pages) Page 45
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-07-12-00002
Arrêté autorisant le tournage de séquences de la
série « Dans l□ombre » dans la nuit du 18 au 19
juillet 2023 sur la Seine à Paris entre la Passerelle
Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-12-00002 - Arrêté autorisant le tournage de séquences de la série « Dans l□ombre » dans la nuit du 18 au 19 juillet 2023 sur
la Seine à Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant le tournage de séquences de la série « Dans l'ombre » dans la nuit du 18 au 19 juillet
2023 sur la Seine à Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail et notamment son article L.4121-1 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande complète de manifestation nautique déposée par la société « Deuxième Ligne
Films Projet Dans l'ombre » en date du 21 avril 2023 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France en date du 7 juin 2023 ;
Vu l'avis d'HAROPA – Ports de Paris en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 29 juin 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-12-00002 - Arrêté autorisant le tournage de séquences de la série « Dans l□ombre » dans la nuit du 18 au 19 juillet 2023 sur
la Seine à Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy4
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la société « Deuxième Ligne Films Projet Dans l'ombre » est
autorisée à organiser un tournage sur la Seine à Paris pour la série « Dans l'ombre » dans la nuit
du 18 au 19 juillet 2023 sur la Seine à Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de
Bercy.
Le projet prévoit, entre la passerelle Simone de Beauvoir et le pont de Bercy, dans la nuit du 18
au 19 juillet 2023 :
- de 00h00 à 3h00, sous la Passerelle Simone de Beauvoir : une séquence mettant en scène
deux personnages qui plongent dans la Seine,
- de 3h00 à 5h00, en aval de la Passerelle Simone de Beauvoir, tournage d'une séquence
mettant en scène deux personnages qui nagent dans la Seine,
- de 5h00 à 6h00, entre l'amont de la Passerelle Simone de Beauvoir et l'aval du Pont de Bercy,
tournage d'une séquence mettant en scène une embarcation semi-rigide de secours à la
recherche de l'un des deux nageurs (sans comédien, ni technicien à l'eau).
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ce tournage, la navigation sera arrêtée entre la Passerelle
Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy le 19 juillet 2023 entre 03H00 et 05H00 .
Pendant cet arrêt de navigation seuls seront autorisés à naviguer dans le périmètre les
bateaux du tournage, à savoir :
- un semi-rigide type Zodiac de 7,50m de la Protection Civile accompagnateur pour la
sécurité ;
- un semi-rigide type Zodiac de 7,50m de la Protection qui sera filmé ;
- une embarcation de type « Pontoon-Boat » 12 personnes.
Un avis à la batellerie sera diffusé et une autorisation d'occupation du domaine public fluvial
sera délivrée par Voies navigables de France pour prévenir les usagers de la voie d'eau de ce
tournage, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
Pour des raisons de sécurité, les tournages des cascades avec saut dans l'eau de la Seine
devront faire l'objet d'un repérage subaquatique au niveau du lieu de chute des cascadeurs
afin de s'assurer de l'absence d'objets immergés présentant un danger pour les comédiens.
Pour cela l'organisateur peut s'adresser à une société privée subaquatique ou à la protection
civile.
Le présent arrêté constitue l'autorisation préfectorale de plongée subaquatique prévue à
l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne. Les
plongeurs seront soumis aux mêmes prescriptions sanitaires que les comédiens, détaillées à
l'article 5 du présent arrêté.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-12-00002 - Arrêté autorisant le tournage de séquences de la série « Dans l□ombre » dans la nuit du 18 au 19 juillet 2023 sur
la Seine à Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy5
ARTICLE 4
Pour le tournage, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
•L'ensemble des bateaux participant au tournage devront être conformes à la
réglementation et disposer des documents de bord réglementaires.
•Pour l'interruption de la navigation, l'organisateur implantera la signalisation fluviale
suivante : 1 panneau A1 interdiction de passer à positionner sur l'amont de la passerelle
Simone de Beauvoir et sur l'aval du pont de Bercy. L'organisateur devra impérativement
retirer cette signalisation à l'issue de l'arrêt.
•Pour la plongée préventive à la chute à l'eau du cascadeur, l'embarcation devra porter
la signalisation réglementaire, pavillon alpha notamment, et le personnel devra être
équipé des EPI réglementaires. Une vigie sera positionnée de façon à surveiller la Seine
en amont et en aval de la zone d'inspection : l'embarcation devra être positionnée hors
chenal et les plongeurs devront être mis en sécurité lors du passage de bateaux.
•Le positionnement des bateaux du tournage ne devra pas impacter le chenal de
navigation en dehors de l'arrêt de navigation.
•En dehors du tournage, les bateaux devront être stationnés sur des zones autorisées.
•Les membres des équipages doivent être en mesure de prévenir les usagers naviguant
dans le secteur du déroulement du tournage en ayant une écoute permanente sur le
canal 10 de la VHF. L'organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires
pour en pas gêner la navigation courante sur le secteur en dehors de l'interruption de
navigation, notamment la navigation commerciale qui est prioritaire.
•L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
•Il s'informera des débits et des risques de crues éventuelles en consultant les données
du site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions
hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit supérieur à 650
m²/s ou en cas de présence d'importants corps flottants).
•Toute modification ou annulation en raison de la météo ou des conditions hydrauliques
sera communiquée aux services de VNF et de la DRIEAT (unité départementale de
Paris).
ARTICLE 5
Les participants au tournage encourent un certain nombre de risques en particulier :
•physiques (noyade, chute) ;
•microbiologiques (présence dans l'eau de germes pathogènes : les entérocoques,
Escherichia Coli, hépatite A, leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations
notamment si les participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
•chimiques (présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples : déversements délictueux, ruissellement, rejets industriels et
domestiques…).
Afin de limiter ces risques, l'organisateur prendra les mesures suivantes :
•Il informera les participants de leur exposition à ces risques sanitaires dans le cadre de
cette activité et leur interdit de participer en cas de présence de plaie apparente sur
leur corps.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2023-07-12-00002 - Arrêté autorisant le tournage de séquences de la série « Dans l□ombre » dans la nuit du 18 au 19 juillet 2023 sur
la Seine à Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy6
sis" '
•Il sensibilisera les participants sur la nécessité de consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives,
cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant la manifestation.
•Il mettra à disposition des comédiens-cascadeurs une douche avec une solution
antiseptique de povidone iodée (type Bétadine ®). Il insistera sur leur caractère
obligatoire pour les comédiens-cascadeurs ainsi que les participants en cas de chute
accidentelle dans l'eau.
ARTICLE 6
L'organisateur doit se conformer à l'article L.4121-1 du code du travail.
Il est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement
du tournage. À ce titre, le tournage devra être couvert par un contrat d'assurance garantissant
d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel
des services de sécurité.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié à la société « Deuxième Ligne Films Projet Dans l'ombre » et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 8
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 12/07/2023

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-12-00002 - Arrêté autorisant le tournage de séquences de la série « Dans l□ombre » dans la nuit du 18 au 19 juillet 2023 sur
la Seine à Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy7
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-07-12-00001
Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté
inter-préfectoral portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur
l□itinéraire Seine □ Yonne
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté
inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l□itinéraire Seine □ Yonne 8
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité


Secrétariat général aux politiques publiques


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex
Standard : 01 82 52 40 00
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfect oral portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine – Yonn e

Le préfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris,

Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite

Vu le code des transports ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterm inant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement par ticulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine – Yonne n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 et notamment ses articles 9, 19 et
42 ;

Vu l'avis de la brigade fluviale de préfecture de p olice de Paris du 11 juillet 2023 ;

Vu l'avis d'HAROPA-Port du 7 juillet 2023 ;

Vu l'avis de Voies Navigables de France du 10 juill et 2023 ;

Vu le compte rendu de la sous-commission locale des usagers exceptionnelle « bief de Paris » du 5
juillet 2023 ;



ARRETE


Article 1 er

L'arrêté inter-préfectoral portant règlement partic ulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne susvisé est modifié confor mément aux articles 2 et 3.

Article 2
A l'article 9.2, après le douzième alinéa, il est i nséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, lorsque la navigation commerciale et de plaisance est interrompue pour une
manifestation nautique exceptionnelle, les menues e mbarcations, au sens du 7° de l'article R. 4000-
1 du code des transports, encadrant celle-ci, desti nées au transport de passagers et non équipées
de la double motorisation sont autorisées à navigue r avec des passagers à bord si un dispositif de
remorquage et d'amarrage prépositionné pour interve nir sans délai est prévu en cas d'avarie. »


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté
inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l□itinéraire Seine □ Yonne 9
2/2
Article 3
A l'article 19, après le cinquième alinéa, sont ins érés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Toutefois, lorsque la navigation courante est inter rompue pour une manifestation nautique
exceptionnelle, les menues embarcations au sens du 7° de l'article R. 4000-1 du code des transports,
encadrant celle-ci sont autorisées à dépasser si :
« - la navigation est à sens unique ;
« - les conducteurs respectent une distance avec tout bateau faisant route devant eux égale à
deux fois la longueur de leur propre bateau ;
« - l'organisateur fournit aux conducteurs un plan de route détaillé précisant notamment les
trajectoires et les ouvertures de pont à franchir. »

Article 4
Le texte du RPP est téléchargeable depuis les sites internet de Voies navigables de France (VNF)
suivants :
www.vnf.fr
www.bassindelaseine.vnf.fr

Il peut également être consulté à la direction terr itoriale de VNF (siège et unités territoriales).

Il est également publié aux recueils des actes admi nistratifs des préfectures des départements de
l'Aube, de l'Eure, de la Marne, de Paris, de la Sei ne-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Yonne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Se ine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de Paris dans les
deux mois à compter de sa publication.

Article 6
Le préfet de Paris ainsi que le directeur général d e Voies navigables de France sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui entre en vigueur à compter du
lendemain de sa publication aux recueils des actes administratifs.



Fait le 12 juillet 2023


Le préfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté
inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l□itinéraire Seine □ Yonne 10
Préfecture de Police
75-2023-07-11-00007
Arrêté n° 2023-00836 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation des véhicules
dans certaines voies de la Capitale
à l□occasion des festivités du 14 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00007 - Arrêté n° 2023-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale
à l□occasion des festivités du 14 juillet 202311
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A
/Pg Bl) 5
CABINET DU PREFET

Paris, le 11 juillet 2023

ARRETE N° 2023-00836
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
des véhicules dans certaines voies de la Capitale
à l'occasion des festivités du 14 juillet 2023
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 juille t 2023 ;
Considérant la tenue le 14 juillet 2023, d'un spect acle pyrotechnique sur le site de
la Tour Eiffel et d'un concert sur le site du Champ -de-Mars à Paris 7 ème , dans le cadre des
festivités du 14 juillet ;
Considérant que cette cérémonie et sa préparation i mpliquent de prendre des
mesures provisoires de stationnement et de circulat ion nécessaires à son bon
déroulement et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement des véhicules est interdit du 13 j uillet 2023 à 23h00 jusqu'au
15 juillet 2023 à 01h00, dans les voies suivantes à Paris 7 ème et 16 ème :
Rive Gauche :
- rue de Buenos Aires ;
- avenue Octave Gréard ;
- avenue Gustave Eiffel ;
- rue du Général Lambert (sauf véhicules diplomatiq ues) ;
- avenue du Docteur Brouardel ;
- avenue du Général Tripier ;
- rue Champfleury ; Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00007 - Arrêté n° 2023-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale
à l□occasion des festivités du 14 juillet 202312


- 2 –
- avenue du Général Détrie, entre l'avenue Charles Floquet et l'allée Thomy
Thierry ;
- rue Jean Carriès ;
- place Jacques Rueff ;
- avenue Joseph Bouvard ;
- avenue Charles Floquet ;
- avenue Emile Acollas ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- rue de l'Université, entre l'avenue de la Bourdon nais et l'allée Paul Deschanel ;
- avenue Sylvestre de Sacy ;
- avenue Elisée Reclus ;
- rue du Maréchal Harispe ;
- avenue Emile Pouvillon ;
- avenue Barbey d'Aurevilly ;
- avenue Emile Deschanel ;
- avenue Frédéric Le Play.

Rive Droite :
- avenue Albert de Mun ;
- avenue des Nations-Unis ;
- place de Varsovie ;
- avenue de New-York, entre la passerelle Debilly e t le pont de Bir-Hakeim ;
- avenue d'Iéna, entre l'avenue Albert de Mun et la place Iéna (sauf véhicules
diplomatiques) ;
- avenue du Président Wilson, entre la place du Tro cadéro et du 11 novembre 1918
et l'avenue Albert de Mun ;
- place du Trocadéro et du 11 novembre 1918 ;
- avenue Kléber, sur 20 mètres depuis la Place du T rocadéro ;
- avenue Raymond Poincaré, sur 20 mètres depuis la Place du Trocadéro et du 11
novembre 1918 ;
- avenue d'Eylau, sur 20 mètres depuis la Place du Trocadéro et du 11 novembre
1918 ;
- avenue Georges Mandel, sur 20 mètres depuis la Pl ace du Trocadéro et du 11
novembre 1918 ; Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00007 - Arrêté n° 2023-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale
à l□occasion des festivités du 14 juillet 202313


- 3 –
- avenue Paul Doumer sur 20 mètres depuis la Place du Trocadéro et du 11
novembre 1918 ;
- rue du Commandant Schlœsing, entre l'avenue Paul Doumer et place José Marti ;
- rue Benjamin Franklin jusqu'à la rue Le Tasse ;
- rue le Nôtre.
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit du 14 j uillet 2023 à 07h00 jusqu'au
15 juillet 2023 à 01h00, dans les voies suivantes à Paris 7 ème et 16 ème :
- sur les emplacements et aires de stationnement ex térieurs des parkings lndigo à
l'angle de I'avenue de la Motte-Picquet et de l'ave nue Emile Accolas et à I'angle de
l'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Frédéri c Le Play ;
- sur les emplacements et aires de stationnement ex térieurs du parking Wilson 2
SAEMES, situé entre la place du Trocadéro et la rue de Magdebourg.

Article 3
La circulation des véhicules est interdite du 14 ju illet 2023 à 15h00 jusqu'au
15 juillet 2023 à 01h00, dans le périmètre formé pa r les voies et portions de voies
suivantes à Paris, qui restent ouvertes à la circul ation :
- rue Copernic ;
- rue de Belloy ;
- place des Etats-Unies ;
- rue Georges Bizet ;
- avenue Pierre 1er de Serbie ;
- rue Pierre Charron ;
- rue François 1 er ;
- place du Canada
- pont des Invalides ;
- boulevard de la Tour-Maubourg ;
- avenue de Lowendal ;
- place Cambronne ;
- rue Frémicourt ;
- avenue Emile Zola ;
- rond point du pont Mirabeau ;
- pont Mirabeau ;
- rue de l'Amiral Cloue ; Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00007 - Arrêté n° 2023-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale
à l□occasion des festivités du 14 juillet 202314


- 4 –
- avenue de Versailles ;
- rue de Boulainvilliers ;
- rue Raynouard ;
- rue Chernoviz ;
- rue de Passy ;
- rue Massenet ;
- rue Vital ;
- rue Nicolo ;
- rue de la Pompe ;
- avenue Victor Hugo ;
- place Victor Hugo.

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police de
Paris et sur le site internet de la Préfecture de P olice ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du com missariat de l'arrondissement concerné.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
P/ Le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet

Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00007 - Arrêté n° 2023-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale
à l□occasion des festivités du 14 juillet 202315


- 5 –
Annexe a l'arrêté n° 2023-00836 du 11 juillet 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00007 - Arrêté n° 2023-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale
à l□occasion des festivités du 14 juillet 202316
Préfecture de Police
75-2023-07-12-00006
Arrêté n° 2023-00838 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie
gouvernementale du 14 juillet 2023 à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arrêté n° 2023-00838 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2023 à Paris 17
1

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2023-00838
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la cérémonie
gouvernementale du 14 juillet 2023 à Paris

Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du
transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement ;

Vu les arrêtés n° 2023-00796 et 2023-00798 du 5 ju illet 2023 portant interdictions
temporaires du transport et de la distribution de c arburant ainsi que des substances ou
mélanges dangereux inflammables ou corrosif d'une p art et de la détention, du transport et
d'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constitue r une arme par destination d'autre part ;

Considérant que, en application des articles L. 25 12-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9 -1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à
l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public s ont commis ou risquent d'être commis, de
dissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application des articles R. 64 4-5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de divertissement sur
la voie publique et le transport de récipients cont enant du carburant, à l'occasion
d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour le second,
réglementent, à la suite de troubles, la présence e t la circulation des personnes en certains
lieux et à certaines heures afin de prévenir la réi tération d'atteintes graves à la sécurité
publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédu re pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;



Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arrêté n° 2023-00838 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2023 à Paris 18
2 Considérant que, en application des réquisitions é crites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;

Considérant que le défilé militaire à l'occasion d e la Fête nationale se fera en présence du
Président de la République, des membres du Gouverne ment, de nombreuses personnalités et
d'un public important ; que dans ce cadre un arrêté préfectoral a été pri s sur le fondement
de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intéri eure pour assurer un haut niveau de sécurité
de l'évènement ;
Considérant en effet que le défilé militaire de la fête nationale s'inscrit dans un contexte
particulier en raison des récents évènements de vio lences urbaines qui ont émaillé le
territoire national ces derniers jours et singulièr ement la capitale ; que 1342 personnes ont
été interpellées en Ile-de-France, la brigade des s apeurs-pompiers de Paris étant intervenue
2389 fois pour des véhicules et des poubelles incen diées, des feux de barricade et des
bâtiments publics dégradés ; que le contexte actuel reste fragile et impose de s mesures
adéquates pour prévenir la commission de nouvelles exactions ;
Considérant que le cadre de la fête nationale pour rait conduire à des rassemblements non
déclarés de nature à troubler l'ordre public à cett e occasion et à générer des mouvements de
foule importants pouvant comporter des risques pour la sécurité des personnes compte tenu
du public attendu pour assister au défilé militaire dans la capitale ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont très fortement mobilisés
dans la capitale et sa proche banlieue pour la sécu risation du 14 juillet dans la capitale dans
un contexte de menace terroriste particulièrement a igue qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure également p our garantir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ; que cette mobilisation des
forces ne permettra pas de gérer d'éventuelles mani festations sauvages dans Paris ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à
ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens dans des secteurs
précisément délimités ;
Vu l'urgence,

ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipantes à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdites à Pa ris le vendredi 14 juillet 2023 de 06h00 à
14h00 dans le périmètre délimité par les voies suiv antes qui y sont incluses :

1° Dans le secteur des Champs-Elysées :
- Place de la Porte Maillot ;
- Boulevard Pershing ;
- Place du Général Koenig ;
- Avenue des Ternes ;
- Place des Ternes ; Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arrêté n° 2023-00838 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2023 à Paris 19
3 - Rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue de Richelieu ;
- Rue des Petits Champs ;
- Rue Vivienne ;
- Rue de Beaujolais ;
- Rue de Valois ;
- Rue Saint-Honoré ;
- Place du Palais Royal ;
- Rue de Rivoli ;
- Place du Carrousel ;
- Pont du Carrousel ;
- Quai Voltaire ;
- Rue des Saints Pères ;
- Rue de Sèvres ;
- Place le Corbusier ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Avenue de Tourville ;
- Place Vauban ;
- Avenue de Tourville ;
- Place de l'Ecole Militaire ;
- Avenue Bosquet ;
- Place de la Résistance ;
- Pont de l'Alma ;
- Place de l'Alma ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Avenue Marceau ;
- Rue Georges Bizet ;
- Rue de Bassano ;
- Place de l'Amiral de Grasse ;
- Place des Etats-Unis ;
- Rue de Belloy ;
- Avenue Kléber ;
- Rue Copernic ;
- Place Victor Hugo ;
- Avenue Bugeaud ;
- Avenue Foch ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- Boulevard de l'Amiral Bruix.





TITRE II

DISPOSITIONS FINALES


Article 2 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .




Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arrêté n° 2023-00838 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2023 à Paris 20
4 Article 3 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui entre en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 12 JUILLET 2023



Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arrêté n° 2023-00838 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2023 à Paris 21
5
Annexe de l'arrêté n°2023-00838 du 12 JUILLET 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arrêté n° 2023-00838 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2023 à Paris 22
= PVF . Th
6
Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arrêté n° 2023-00838 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2023 à Paris 23
Préfecture de Police
75-2023-07-12-00007
Arrêté n° 2023-00841 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion du spectacle
pyrotechnique du 14 juillet 2023 à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00007 - Arrêté n° 2023-00841 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du
spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 à Paris 24
1

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2023-00841
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion du spectacle
pyrotechnique du 14 juillet 2023 à Paris

Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du
transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement ;

Vu les arrêtés n°2023-00796 et 2023-00798 du 5 jui llet 2023 portant interdictions
temporaires du transport et de la distribution de c arburant ainsi que des substances ou
mélanges dangereux inflammables ou corrosif d'une p art et de la détention, du transport et
d'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constitue r une arme par destination d'autre part ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9 -1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à
l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public s ont commis ou risquent d'être commis, de
dissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application des articles R. 64 4-5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de divertissement sur
la voie publique et le transport de récipients cont enant du carburant, à l'occasion
d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour le second,
réglementent, à la suite de troubles, la présence e t la circulation des personnes en certains
lieux et à certaines heures afin de prévenir la réi tération d'atteintes graves à la sécurité
publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédu re pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;




Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00007 - Arrêté n° 2023-00841 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du
spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 à Paris 25
2 Considérant que, en application des réquisitions é crites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;

Considérant que le feu d'artifice organisé dans le secteur de la Tour Eiffel dans la soirée du 14
juillet 2023 à l'occasion de la Fête nationale doit accueillir de nombreuses personnalités et un
public important ; que dans ce cadre un arrêté préfectoral a été pri s sur le fondement de
l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieur e pour assurer un haut niveau de sécurité de
l'évènement ;
Considérant en effet que le feu d'artifice de la f ête nationale s'inscrit dans un contexte
particulier en raison des récents évènements de vio lences urbaines qui ont émaillé le
territoire national ces derniers jours et singulièr ement la capitale ; que 1342 personnes ont
été interpellées en Ile-de-France, la brigade des s apeurs-pompiers de Paris étant intervenue
2389 fois pour des véhicules et des poubelles incen diées, des feux de barricade et des
bâtiments publics dégradés ; que le contexte actuel reste fragile et impose de s mesures
adéquates pour prévenir la commission de nouvelles exactions ;
Considérant que le cadre de la fête nationale pour rait conduire à des rassemblements non
déclarés de nature à troubler l'ordre public à cett e occasion et à générer des mouvements de
foule importants pouvant comporter des risques pour la sécurité des personnes compte tenu
du public attendu pour assister au spectacle pyrote chnique dans la capitale ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont très fortement mobilisés
dans la capitale et sa proche banlieue pour la sécu risation du 14 juillet dans la capitale dans
un contexte de menace terroriste particulièrement a igue qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure également p our garantir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ; que cette mobilisation des
forces ne permettra pas de gérer d'éventuelles mani festations sauvages dans Paris ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à
ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens dans un secteur
précisément délimité ;
Vu l'urgence,

ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipantes à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdites à Pa ris du vendredi 14 juillet 2023 à 15h00 au
samedi 15 juillet 2023 à 03h00 dans le périmètre dé limité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- Place Joffre ;
- Avenue de Suffren ;
- Quai Jacques Chirac ;
- Pont d'Iéna ;
- Avenue de New York ; Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00007 - Arrêté n° 2023-00841 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du
spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 à Paris 26
3 - Avenue du Président Kennedy ;
- Rue Marietta Alboni ;
- Place du Costa Rica ;
- Rue Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Place de Mexico ;
- Rue de Longchamp ;
- Rue de Magdebourg ;
- Avenue Albert de Mun ;
- Avenue de New York ;
- Pont d'Iéna ;
- Quai Jacques Chirac ;
- Avenue de la Bourdonnais ;
- Place de l'Ecole Militaire.



TITRE II

DISPOSITIONS FINALES


Article 2 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .


Article 3 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui entre en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 12 JUIL 2023



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00007 - Arrêté n° 2023-00841 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du
spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 à Paris 27
4
Annexe de l'arrêté n° 2023-00841 du 12 ju il 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti e/ux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00007 - Arrêté n° 2023-00841 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du
spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 à Paris 28
5

Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00007 - Arrêté n° 2023-00841 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du
spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 à Paris 29
Préfecture de Police
75-2023-07-11-00008
Arrêté n° 2023-00832 modifiant provisoirement
la circulation place de la Nation et esplanade des
Invalides à Paris 7ème, 11ème et 12ème du 13 au
15 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00008 - Arrêté n° 2023-00832 modifiant provisoirement la circulation place de la Nation et
esplanade des Invalides à Paris 7ème, 11ème et 12ème du 13 au 15 juillet 2023 30

CABINET DU PREFET

Paris, le 11 juillet 2023 ARRETE N°2023-00832 modifiant provisoirement la circulation place de la Nation et esplanade des Invalides à Paris 7ème , 11 ème et 12 ème du 13 au 15 juillet 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juillet 2023 ; Considérant l'organisation des opérations de relations publiques du ministère des Armées sur la place de la Nation à Paris 11 ème et 12 ème et esplanade des Invalides à Paris 7ème à l'occasion de la Cérémonie du 14 juillet ; Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour de ces événements, du 13 au 15 juillet 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; A R R E T E Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite du 13 juillet 2023 à 22h00 au 15 juillet 2023 à 01h00 dans le périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris 11 ème et 12 ème qui restent ouvertes à la circulation : - rue de Montreuil ; - boulevard de Charonne ; - place de l'île de la Réunion ; - boulevard de Picpus ; - avenue de Saint-Mandé ; - rue de Picpus ; - rue de Chevreul. Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00008 - Arrêté n° 2023-00832 modifiant provisoirement la circulation place de la Nation et
esplanade des Invalides à Paris 7ème, 11ème et 12ème du 13 au 15 juillet 2023 31

2023-00832 2
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 14 juillet 2023 de 07h30 à
19h30 dans le périmètre formé par les voies et port ions de voies suivantes à Paris 7 ème qui
restent ouvertes à la circulation sauf mention cont raire :
- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, fermée à la
circulation ;
- place des Invalides, fermée à la circulation ;
- rue Fabert ;
- quai d'Orsay entre la rue Fabert et la rue Robert E snault-Pelterie ;
- rue Robert Esnault-Pelterie ;
- rue de Constantine.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions portant interdiction de la circula tion de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt généra l prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat des arrondissements
concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de P olice (1, rue de Lutèce). Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00008 - Arrêté n° 2023-00832 modifiant provisoirement la circulation place de la Nation et
esplanade des Invalides à Paris 7ème, 11ème et 12ème du 13 au 15 juillet 2023 32

2023-00832 3
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00832DU 11 JUILLET 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00008 - Arrêté n° 2023-00832 modifiant provisoirement la circulation place de la Nation et
esplanade des Invalides à Paris 7ème, 11ème et 12ème du 13 au 15 juillet 2023 33
Préfecture de Police
75-2023-07-11-00009
Arrêté n° 2023-00835 portant interdiction de la
consommation, de la détention, du transport de
boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes
et de toutes boissons conditionnées dans un
contenant en verre du vendredi 14 juillet 2023 à
00h00 jusqu□au samedi 15 juillet 2023 à 07h00
dans certaines voies du 14ème arrondissement
de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00009 - Arrêté n° 2023-00835 portant interdiction de la consommation, de la détention, du
transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du
vendredi 14 juillet 2023 à 00h00 jusqu□au samedi 15 juillet 2023 à 07h00 dans certaines voies du 14ème arrondissement de Paris34
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité|
1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00835 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du vendredi 14 juillet 2023 à 00h00 jusqu'au samedi 15 juillet 2023 à 07h00 dans certaines voies du 14 ème arrondissement de Paris Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 533-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande de la Maire du 14 ème arrondissement en date du 9 juin 2023 ; Vu le rapport de la Direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) du 6 juillet 2023 ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Considérant que les secteurs Pernety et Brune sont fréquemment le théâtre de débordements à l'occasion des festivités du 14 juillet ; Considérant qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violences commis dans ces secteurs sont directement liés à des consommations excessives d'alcool ; Considérant en outre, que la consommation d'alcool est un facteur déterminant pour la levée d'inhibition et facilite les comportements agressifs ou violents, et constitue un facteur aggravant la vulnérabilité ; Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00009 - Arrêté n° 2023-00835 portant interdiction de la consommation, de la détention, du
transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du
vendredi 14 juillet 2023 à 00h00 jusqu□au samedi 15 juillet 2023 à 07h00 dans certaines voies du 14ème arrondissement de Paris35
2 Considérant par ailleurs, que les contenants en ver re peuvent être utilisés, lors de rixes,
comme armes et provoquer des blessures graves ;
Considérant que la prise d'un arrêté préfectoral in terdisant la consommation d'alcool
pendant une période limitée aux festivités du 14 ju illet dans des secteurs circonscrits du
14 ème arrondissement est de nature à prévenir les troubl es à l'ordre et à la tranquillité
publics ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les
troubles à l'ordre et à la tranquillité publics par des mesures adaptées, proportionnées
et strictement nécessaires ; qu'une mesure interdis ant pour une durée limitée, la
consommation, la détention et le transport de boiss ons alcoolisées, et le transport de
contenants de boissons en verre, dans deux secteurs très circonscrits du 14 ème
arrondissement, répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,

ARRETE :

Article 1 er - La consommation, la détention et le transport de b oissons alcooliques du 3 ème
au 5 ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans u n contenant en verre sont
interdits, du vendredi 14 juillet 2023 à 00h00 jusq u'au samedi 15 juillet 2023 à 07h00 dans
les deux périmètres délimités par les voies suivant es qui y sont incluses :

1) Le secteur « Pernety » délimité par :

- la place de Catalogne ;
- la rue Vercingétorix dans sa partie comprise entre la place de Catalogne et la rue
du Texel ;
- la rue du Texel ;
- la rue Raymond Losserand dans sa partie comprise en tre la rue du Texel et la rue
d'Alesia ;
- la rue d'Alesia dans sa partie comprise entre la ru e Raymond Losserand et la rue
Vercingétorix ;
- la rue Vercingétorix dans sa partie comprise entre la rue d'Alesia et la rue de
Gergovie y compris le square du Père Plumier attena nt ;
- la rue de Gergovie dans sa partie comprise entre la rue Vercingétorix et le passage
de Gergovie ;
- le passage de Gergovie ;
- la rue Alain dans sa partie comprise entre le passa ge de Gergovie et la place de
Catalogne.

2) Le secteur « Brune » délimité par :

- la rue Vercingétorix dans sa partie comprise entre la rue d'Alésia et le boulevard
Brune ;
- la porte de Vanves ;
- le boulevard Brune dans sa partie comprise entre la porte de Vanves et la rue
Didot ;
- la rue Didot dans sa partie comprise entre le Boule vard Brune et la rue Jonquoy ;
- la rue Jonquoy dans sa partie comprise entre la rue Didot et la rue des Suisses ; Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00009 - Arrêté n° 2023-00835 portant interdiction de la consommation, de la détention, du
transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du
vendredi 14 juillet 2023 à 00h00 jusqu□au samedi 15 juillet 2023 à 07h00 dans certaines voies du 14ème arrondissement de Paris36
3 - la rue des Suisses dans sa partie comprise entre la rue Jonquoy et la rue d'Alésia ;
- la rue d'Alesia dans sa partie comprise entre la ru e des Suisses et la rue
Vercingétorix.

Article 2 - Par dérogation aux dispositions de l'article 1 er , la détention de boissons
conditionnées dans un contenant en verre est autori sée dans les établissements
titulaires des autorisations d'exploitation nécessa ires et sur les seuls espaces gérés par
eux .
Article 3 - Le transport et la livraison de boissons condition nées dans un contenant en
verre sont autorisés au profit des établissements t itulaires des autorisations
d'exploitation nécessaires .
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation et le directeur de
la police municipale et de la prévention de la Vill e de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ent rera en vigueur dès son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris, consultable sur le site internet de la préfe cture de police à l'adresse
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué aux maires de paris et du
14 e arrondissement .

Fait à Paris, le 11 JUIL. 2023
P/ Laurent NUÑEZ


La préfète, directrice adjointe du cabinet


Elise LAVIEILLE Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00009 - Arrêté n° 2023-00835 portant interdiction de la consommation, de la détention, du
transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du
vendredi 14 juillet 2023 à 00h00 jusqu□au samedi 15 juillet 2023 à 07h00 dans certaines voies du 14ème arrondissement de Paris37
4
Annexe de l'arrêté n° 2023-00835 du 11 JUIL 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation ou de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00009 - Arrêté n° 2023-00835 portant interdiction de la consommation, de la détention, du
transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du
vendredi 14 juillet 2023 à 00h00 jusqu□au samedi 15 juillet 2023 à 07h00 dans certaines voies du 14ème arrondissement de Paris38
Préfecture de Police
75-2023-07-12-00003
Arrêté n° 2023-00842 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies de la Capitale à l□occasion du défilé
militaire du 14 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00003 - Arrêté n° 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 39

CABINET DU PREFET

Paris, le 12 juillet 2023 ARRETE N° 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté n° 2018 P 10661 portant réglementation de la circulation sur les Berges de Seine Rive droite à Paris 1er et 4ème ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 7 juillet 2023 ; Considérant la tenue de la cérémonie du 14 juillet 2023 ; Considérant que cette cérémonie et sa préparation impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R E T E Article 1 er Le stationnement des véhicules est interdit du 13 juillet 2023 à 12h00 au 14 juillet 2023 à 14h00 dans les voies suivantes à Paris Centre, Paris 7ème , 8 ème et 16 ème : - cours La Reine ; - avenue des Champs Elysées en totalité ; - rue Tilsitt ; - rue Presbourg ; - les voies suivantes entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt : o avenue de la Grande Armée ; o avenue Carnot ; Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00003 - Arrêté n° 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 40
o O O O o O O O O O

2023-00842 2
o avenue Mac-Mahon ;
o avenue de Wagram ;
o avenue Hoche ;
o avenue de Friedland ;
- les voies suivantes entre la place Charles de Gaull e et la rue de Presbourg :
o avenue Marceau ;
o avenue d'Iéna ;
o avenue Kléber ;
o avenue Victor Hugo ;
o avenue Foch ;
o avenue de la Grande Armée ;
- toutes les voies partant depuis la rue de Tilsitt, à l'opposé de la place Charles de
Gaulle, et sur une distance de 50 mètres ;
- toutes les voies partant depuis la rue de Presbourg , à l'opposé de la place
Charles de Gaulle, sur une distance de 50 mètres ;
- rue Galilée ;
- rue de Bassano ;
- avenue Georges V ;
- rue Quentin Bauchart ;
- rue Lincoln ;
- rue Pierre Charron ;
- rue Marbeuf ;
- rue de Marignan ;
- avenue Montaigne, sur une distance de 50 mètres dep uis le rond-point des
Champs Elysées en direction de la rue François Ier ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- place Clémenceau ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue Dutuit ;
- rue Arsène Houssaye ;
- rue Balzac ;
- rue Washington ;
- rue de Berri ;
- rue de la Boétie ;
- rue du Colisée ;
- rue Jean Mermoz ;
- avenue Matignon ;
- avenue de Marigny ;
- avenue Gabriel ;
- rue du Cirque ;
- rue Royale ; Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00003 - Arrêté n° 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 41

2023-00842 3
- place de la Madeleine en totalité ;
- boulevard de la Madeleine ;
- boulevard des Italiens ;
- place de la Concorde en totalité ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre le boulevard Ha ussmann et l'avenue
Hoche ;
- rue de la Paix.
Article 2
La circulation des véhicules est interdite le 14 ju illet 2023 de 05h00 à 15h00 dans le
périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre, Paris 7 ème ,
8ème , 16 ème et 17 ème qui restent ouvertes à la circulation :
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue Auber ;
- place de l'Opéra ;
- avenue de l'Opéra ;
- rue de l'Echelle
- rue Saint-Honoré ;
- rue de l'Arbre Sec ;
- place de l'Ecole ;
- quai du Louvre ;
- pont Neuf ;
- quai de Conti ;
- quai Malaquais ;
- rue des Saint-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Bourdonnais ;
- quai Jacques Chirac ;
- pont d'Iéna ;
- place de Varsovie ;
- avenue des Nations Unies ;
- avenue d'Iéna ;
- place d'Iéna ;
- place des Etats-Unis ;
- rue du Bellay ; Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00003 - Arrêté n° 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 42

2023-00842 4
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- avenue de Malakoff
- place de la porte Maillot.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions portant interdiction de la circula tion de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt généra l prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat des arrondissements
concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de P olice (1, rue de Lutèce). Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
P/Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00003 - Arrêté n° 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 43

2023-00842 5
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00842 DU 12 JUIL 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00003 - Arrêté n° 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023 44
Préfecture de Police
75-2023-07-12-00005
Arrêté n° 2023-00843 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre du concert de BLACKPINK au
Stade de France le samedi 15 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00005 - Arrêté n° 2023-00843 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15
juillet 202345
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00843 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15 juillet 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 29 juin 2023 formée par le contrôleur général, chef d'état-major de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport pour le concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15 juillet 2023 de 15h jusqu'au dimanche 16 juillet à 01h00 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Considérant que se tiendra le samedi 15 juillet 2023, un concert de BLACKPINK, groupe de renommée mondiale suivi par des millions de personnes, dans le cadre de sa tournée « BLACKPINK world tour» au Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; Préfecture de Police - 75-2023-07-12-00005 - Arrêté n° 2023-00843 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15
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2 Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité
renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars
2021 ;

Considérant par ailleurs que le samedi 15 juillet 2 023 d'autres rassemblements et événements
se tiendront dans la capitale et en province qui mo biliseront fortement, dans le prolongement de la
fête nationale, les services de police et de gendar merie pour en assurer la sécurité et le bon
déroulement ; que le recours à des caméras aéroportées permet a insi de disposer d'une vision en
grand angle pour le maintien et le rétablissement d e l'ordre public tout en limitant l'engagement des
forces au sol dans la mesure où le secteur ne dispo se pas de moyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que les demandes de la direction de l'o rdre public et de la circulation portent sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux
zones dans lesquelles se tiendra le concert et où s ont susceptibles de se produire les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du concert qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la sécurité intérieure, il est néces saire
de disposer d'un moyen de surveillance permettant d e sécuriser la voie publique en amont et en aval
de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais également pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du Stade ou à des atteintes à la sécu rité
des personnes ou des biens ; que compte tenu de ces enjeux, les durées de l'au torisation demandées
n'apparaissent pas disproportionnées ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs as sistant au concert (61.000 personnes
attendues), la captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des flux de transports afin de maintenir l'ordre et la
sécurité publics ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs du département de Paris et au bulletin d'informations
administratives de la préfecture de la Seine-Saint- Denis, l'arrêté sera mis en ligne sur le site inter net de
la préfecture de police et fera l'objet d'une infor mation sur les réseaux sociaux ; que ces moyens
d'information sont adaptés pour porter une informat ion claire et transparente du public ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre public
et de la circulation sont autorisés à l'occasion du concert de BLACKPINK au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens dans un lieu
particulièrement exposé, en raison des faits de dél inquance qui s'y sont déjà déroulées, à
des risques d'agression et de vol ;

b) la sécurité du concert dans un lieu ouvert au publi c, ainsi que l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétabli r l'ordre public, dès lors que ce
rassemblement est susceptible d'entraîner des troub les graves à l'ordre public ;

c) la prévention d'actes de terrorisme ;

d) la régulation des flux de transport.
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des enregistrements est
fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan transmis
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 15 juillet 2023 s'agissant :

• de la finalité 1 (prévention des atteintes à la s écurité des personnes et des biens),
de 15h00 à 01h00 le lendemain ;
• de la finalité 2 (sécurité des rassemblements), d e 15h00 à 01h00 le lendemain ;
• de la finalité 3 (prévention des actes de terrori sme), de 15h00 à 01h00 le lendemain ;
• de la finalité 4 (régulation des flux de transpor ts), de 15h00 à 01h00 le lendemain.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris et au bullet in d'informations administratives de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis, par sa mise en ligne sur l e site internet de la préfecture de police ainsi qu e par
une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autoris ation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié au recueil de s
actes administratifs du département de Paris et con sultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 12 JUIL 2023




Laurent NUÑEZ
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4 ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00843 du 12 JUIL 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs du département de
Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.



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ZONE SURVOL DE DRONES
SAMEDI 15 JUILLET 2023
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