Iiz'frs:réEyaliteFratertité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-101
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
47-2024-06-27-00003 - AGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe
DDT 13-07-2024 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-07-24-00001 - Arrêté portant reconnaissance au titre de
l'antériorité du plan d'eau situé au lieu dit "Petit Fray" et portant
prescriptions complémentaires à déclaration de la régularisation du forage
au lieu dit "Petit Fray", commune de Moncaut (6 pages) Page 6
Préfecture de Lot-et-Garonne /
47-2024-07-01-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. Benoît ELLEBOODE, directeur général de l'agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine (4 pages) Page 13
Préfecture de Lot-et-Garonne / Secrétariat général commun départemental
47-2024-06-27-00005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature
à Mme Sophie RAVAILHE, Directrice du Secrétariat Général Commun
Départemental (5 pages) Page 18
47-2024-06-27-00004 - Arrêté préfectoral portant affectation au sein du
Secrétariat général commun départemental (3 pages) Page 24
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2024-07-01-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur
agricole promotion du 14 juillet 2024 (6 pages) Page 28
47-2024-07-01-00001 - arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 (12
pages) Page 35
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Direction départementale des territoires
47-2024-06-27-00003
AGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe
DDT 13-07-2024
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-27-00003 - AGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe DDT 13-07-2024 3
PREFETDE LOT-ET-GARONNEf;';:::: Direction départementale desFruternité FFterritoires
Arrêté N°Portant interdiction de circulation sur la N 1113, afin d'assurer la sécurité du public assistant aufeu d'artifices du 13juillet 2024entre 22 heures et 24 heures.Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteLe Maire d'Agen
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;Vu les décrets n° 2001-250 et 2001-251 des 22 mars 2001, relatifs à la partie réglementaire du Codede la route ;Vu l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000, relative à la partie législative du Code de laroute;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autorouteset les textes qui l'ont modifié ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outres-mer du 21 août 2023nommant M Eric PELLOQUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeurdépartemental adjoint des territoires de Lot-et-Garonne à compter du 1er septembre 2023;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-06-17-00002 donnant délégation de signature au directeurdépartemental adjoint des territoires;Vu l'avis du Président du Conseil DépartementalVu l'avis du Maire de Colayrac-St-CirqVu l'avis du Maire de FoulayronnesVu l'avis de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre OuestVu le dossier sécurité de la société Stellar-pyro en date du 13 juin 2024Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité du public assistant au tir de feux d'artifices du 13juillet 2024 organisé à l'occasion de la célébration de la fête Nationale sur les bords de la Garonne ;ARRÊTENTArticle 1 : Afin d'assurer la sécurité du public, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur laN 1113, entre le carrefour giratoire de St Jacques (PR 16+000) et le carrefour giratoire de Camélat (PR20+901), sur le territoire des Communes d'Agen (en et hors agglomération) et de Colayrac-St-Cirq(hors agglomération), du 13 juillet à 22 heures au 14juillet 2024 à 01 heure.
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-27-00003 - AGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe DDT 13-07-2024 4
Article 2 : Les véhicules légers seront déviés dans les deux sens de circulation par la D813 (avenueGeorges Delpech), la RD 931 (avenue du Général de Gaulle, Cour Gambetta, Cour du Neuvième deLigne et l'avenue Jean Monnet).Les véhicules lourds seront déviés par le pont et le barreau de Camélat, la rocade Sud-Ouest, laD656e, la D931 et la N21 jusqu'au giratoire Saint-Jacques dans les deux sens de circulation.Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière(livre | - 8° partie « signalisation temporaire » conforme à l'arrêté du 6 novembre 1992 et des textesqui I'ont modifié).Tous les dispositifs devront être lestés et être de grande gamme rétro réfléchissante de classe 2.La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de la fermeture de la RN 1113 et de sadéviation seront de la responsabilité de la ville d'Agen.Article 4 : La mise et la remise en circulation de la RN 1113 sera effectuée sous la responsabilité de laville d'Agen. Au moment de la fermeture et de la réouverture de la RN 1113, la ville d'Agen informerapar téléphone le responsable d'intervention du CEI d'Agen - District de Périgueux de la DIR CentreOuest au numéro d'astreinte suivant 05 53 45 14 02. Ce dernier préviendra le CIGT de la DIR CentreOuest.En deuxième lieu, la ville d'Agen transmettra par télécopie le compte-rendu de la patrouilleattestant de la remise en viabilité de la route.Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformémentaux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot et Garonne, le Directeur Interdépartementaldes Routes Centre Ouest, le Directeur de la Sécurité Publique, le Directeur Général des Services duDépartement de Lot et Garonne, le Maire d'Agen, le Maire de Colayrac-St-Cirq, le Maire deFoulayronnes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Brigadierchef principal de la Police Municipale d'Agen et tous les agents de |a force publique, sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera affichée àchaque extrémité de la RN 1113, et dont ampliation sera transmise au Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours et aux maires de Colayrac-St-Cirq et de Foulayronnes pourinformation et affichage et publié au registre des actes administratifs de I'Etat.Agen,le 15 JuiN 7024 Agen, le 2 7 JUIN 2024Le Maire d'Agen = Pour le Préfet de Lot-et-Garonne/ le Directeur départementalJ._(-»""\ adjoint des territoires
Jean DIONIS dd SEJOUR
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut être saisi par l''application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2* mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Direction départementale des territoires
47-2024-07-24-00001
Arrêté portant reconnaissance au titre de
l'antériorité du plan d'eau situé au lieu dit "Petit
Fray" et portant prescriptions complémentaires
à déclaration de la régularisation du forage au
lieu dit "Petit Fray", commune de Moncaut
Direction départementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - Arrêté portant reconnaissance au titre de l'antériorité du plan d'eau
situé au lieu dit "Petit Fray" et portant prescriptions complémentaires à déclaration de la régularisation du forage au lieu dit "Petit
Fray", commune de Moncaut
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PREFETDE LOT-ET-GARONNE Direction départementalem des territoiresFraternité
Arrêté N°portant reconnaissance au titre de l'antérioritédu plan d'eau situé au lieu dit «Petit Fray»et portant prescriptions complémentaires à déclarationde la régularisation du forage au lieu dit «Petit Fray», commune de Moncaut
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants, ainsi que lesarticles L411-1, L411-2 et R214-112 à R214-32 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié fixant les prescriptions généralesapplicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain ;Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicablesaux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de |larubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et àl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne;Vu le décret du 7 juillet 2021 portant nomination de directeur départemental des territoiresde Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-06-17-00002 du 17 juin 2024 donnant délégation designature à Monsieur Eric PELLOQUIN, directeur départemental adjoint des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu l'acquisition de pleine propriété par attestation notariale du plan d'eau au lieu-dit « PetitFray » à Moncaut en date du 5 novembre 2020;Vu la fiche technique plan d'eau, signée en date du 02/05/2024, par EARL TESSARIOLreprésentée par Monsieur TESSARIOL Olivier, portant sur la régularisation au titre del'antériorité du plan d'eau au lieu dit « Petit Fray » à Moncaut;Vu le récépissé de déclaration en date du 13/05/2024, adressé à EARL TESSARIOL relatif à larégularisation d'un forage agricole au lieu-dit « Petit Fray » ;Vu la saisine en date du 3 juin 2024 adressée au pétitionnaire pour observation sur le projetdu présent arrêté ;Vu la réponse du pétitionnaire à la saisine contradictoire en date du 12/06/2024 ;Considérant la présence du plan d'eau sur la photographie aérienne de l'IGN de 1980;Direction départementaie des territoires1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05.53.69.33.33www.lot-et-garonne.gouv.fr
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situé au lieu dit "Petit Fray" et portant prescriptions complémentaires à déclaration de la régularisation du forage au lieu dit "Petit
Fray", commune de Moncaut
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Considérant que pour une hauteur de barrage de 2 m et un volume de 12 000 m°, le pland'eau n'est pas soumis aux dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrageshydrauliques autorisés ou déclarés, en application des articles R.214-118 et suivants du codede l'environnement ;Considérant que l'eau prélevée dans le forage transitera par le plan d'eau servant de bassintampon;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestionglobale et équilibrée de la ressource en eau ;
ARRETE :TITRE ! - OBJET DE L'ARRÊTÉArticle1er : Bénéficiaire de l'arrêtéMonsieur TESSARIOL Olivier, exploitant agricole de 'EARL TESSARIOL est bénéficiaire duprésent arrêté.Il est donné acte au bénéficiaire de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du codede l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles suivants,sans préjudice des arrêtés ministériels portant prescriptions générales sus-visés.Le plan d'eau, dont les caractéristiques sont précisées à l'article 2, est autorisé, et lebénéficiaire est autorisé à poursuivre son exploitation.Article 2 : Localisation et caractéristiques techniques des ouvragesLe plan d'eau est situé au lieu-dit « Petit Fray » sur la commune de Moncaut.Conformément à la fiche technique, celui-ci présente les caractéristiques suivantes : =lLocalisation du plan d'eauparcelles cadastrales, nom commune :|Section: E parcelles 736, 737, 95, 91, 90, Moncaut
....................................................................
Retenuehauteur de CIQUS ... a0coordonnées en Lambert 93 (RGF 93) ducentre de l'ouvrage :X: 498603 498603 mY : 6340446 6340446 mvolume d''eau de la retenue :.......................... E e r t ETEsurface de |a retenue au niveau normal :. S R 222 f-longueur de la retenue : mmn U Npérimétre de la retenue : =rofon rm 1In - S eprofondeur moyenne R e e i S MNEvacuateur de crue ltype évacuateur principal :............................................ i crcn se sq PUEEMastéraut ——s v = DN lDispositif de vndange_..._ é0bs rc néant'
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situé au lieu dit "Petit Fray" et portant prescriptions complémentaires à déclaration de la régularisation du forage au lieu dit "Petit
Fray", commune de Moncaut
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Le forage est situé sur la parcelle E736, au lieu dit « Petit Fray » à Moncaut :Conformément à la fiche déclarative, celui-ci présente les caractéristiques suivantes :Localisation du forageparcelles cadastrales, lieu-dit, commune : [Section E 736 "Petit Fray" MoncautNombre de forage 1Profondeur 30mUsage Agricole pour irrigationSurface à irriguer 20 ha|La compatibilité de ces caractéristiques techniques, ci-dessus, avec la protection des biens etdes personnes en aval de |'ouvrage reste sous la responsabilité du gestionnaire.Article 3 : Objet de l'arrêtéL'ouvrage, son exploitation, ainsi que les aménagements relèvent des rubriques suivantes,telles que définies au tableau mentionné à l'article R.214-1 du code de l'environnement :
Rubrique l'ouvragePlans d'eau permanents ou non dontla superficie est supérieure à 0,1 ha et | Plan d'eau de superficie 3 000 m? Déclarationinférieure à 3 ha3.2.3.0 [Arrété du 09 juin 2021 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixantles prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis àdéclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.2.3.0 (2°) de la nomenclatureSondages, forages y compris les essaisde pompage, création de puits ou Forage4440 d'ouvrage souterrain |" | Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits oud'ouvrage souterrain soumis à déclaration
Déclaration
Le bénéficiaire est tenu de respecter les dispositions des arrétés de prescriptions généralessus-visés.
TITRE Il - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LESMILIEUX AQUATIQUES
Article 4 : Remplissage et usage de l'ouvrageLe plan d'eau est & usage d'irrigation agricole. Conformément au dossier de demande derégularisation sus-visé, son remplissage est assuré :
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situé au lieu dit "Petit Fray" et portant prescriptions complémentaires à déclaration de la régularisation du forage au lieu dit "Petit
Fray", commune de Moncaut
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v par le ruissellement du bassin versant de 7 ha sur lequel il est implanté, dans la limitede la capacité maximale du plan d'eau, soit 12 000 m*v parle forage :débit: 7 m°/h« volume de juin à octobre: 20 000 m°« volume de novembre à mai : 8 000 m?soit un volume annuel prévisionnel : 28 000 m"Le prélèvement pour irrigation n'est pas autorisé par le présent arrété. La demande'autorisation correspondante est sollicitée annuellement auprès de l'Organisme Uni dion Collective de l'ea étent pour le périmétre du assin Neste et Rivières dGascogneCes demandes de prélevement concernent :- le plan d'eau pour un maximum de 12 000 m? par an- le forage pour un maximum de 28 000 m°* par an.Soit un volume total de prélèvement annuel demandé de 40 000 m°.Article 5 : Moyens de mesureToute installation permettant d'effectuer des prélèvements d'eau à des fins non domestiquesdoit être pourvue d'un moyen de mesure ou d'évaluation approprié.A cet effet, le prélèvement dans le plan d'eau et le forage auquel il est connecté, sontéquipés chacun d'un compteur volumétrique, dont l'index doit être relevé et consigné dansun registre au minimum mensuellement.Ce registre est tenu à la disposition de l'autorité administrative. Les données qu'il contientsont conservées 3 ans par le bénéficiaire. Les volumes prélevés sont transmis à l'OrganismeUnique à la fin de la campagne d'irrigation.Article 6 : Opérations de vidangeDe façon à permettre la vidange du plan d'eau d'eau en moins de dix jours, la vidanges'effectue à l'aide d'un groupe d'arrosage d'une capacité de 80m3/heure (caprari 80/4-3). Parce moyen, les eaux de vidange s'écoulent directement dans le fossé.Article 7 : Moyens de sécuritéLa digue est munie d'un dispositif de déversoir de crue conçu et dimensionné de façon àévacuer le débit maximal d'alimentation. Le déversoir de crue fonctionne à écoulement libre.La digue comporte une revanche minimale de 0,40 métre au-dessus de la cote normaled'exploitation.
Article 8 : Entretien et surveillanceLes aménagements hydrauliques sont constamment entretenus en bon état, de manière àgarantir le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eauet des milieux aquatiques, ainsi que ceux destinés à la sécurité des ouvrages hydrauliques et àI'évaluation des prélèvements et déversements.La responsabilité du bénéficiaire demeure pleine et entière tant en ce qui concerne lesdispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur,
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situé au lieu dit "Petit Fray" et portant prescriptions complémentaires à déclaration de la régularisation du forage au lieu dit "Petit
Fray", commune de Moncaut
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durant toute la vie de I'ouvrage, comprenant la 1*® mise en eau, la gestion, sa surveillance etla tenue à jour des documents administratifs.Le Préfet pourra, sur proposition du service chargé de la police de I'eau et des milieuxaquatiques et le bénéficiaire entendu, prescrire à celui-ci de procéder, à ses frais, auxconstatations, études, ou travaux nécessaires à la vérification de l'état des aménagementshydrauliques, de leur entretien et de leur impact. La remise en état des lieux peut êtreenvisagée dans les mêmes conditions.
TITRE II! - DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES
Article 9 : Conformité au dossierLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installéset exploités conformément au contenu du dossier de demande de régularisation, sanspréjudice des dispositions du présent arrêté, des arrétés complémentaires et desréglementations en vigueur. La mise en application des prescriptions devra se faire sous 2mois à partir de la date du présent arrêté.
Article 10 : Modifications apportées par le bénéficiaireToute modification apportée par le bénéficiaire aux ouvrages et installations, à leur moded'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'exercice des activités et de nature à entraînerun changement notable des éléments du dossier, est porté, avant sa réalisation, avec tous leséléments d'appréciation, à la connaissance du préfet de Lot-et-Garonne.Toute modification substantielle, au regard de l'article R. 214-40 du code de l'environnement,des activités, installations, ouvrages et travaux qui relèvent de la présente régularisation estsournise à la délivrance d'une autorisation.Le préfet peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect desdispositions des articles L. 214-1 et suivants, à l'occasion de ces modifications, mais aussi àtout moment si elles s'avèrent nécessaires.Article 11 : Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libreaccès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente autorisation,dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demandercommunication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Dans le cas de non-respect des dispositions du présent arrêté par le bénéficiaire, les mesuresde sanctions administratives et pénales prévues par le code de l'environnement sont mises enœuvre.
Article 12 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 : Autres réglementations
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Fray", commune de Moncaut
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La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en applicationdesquelles elle est délivrée.
Article 14 : Voies et délais de recoursDans les deux mois à compter de l'affichage en mairie et/ ou de la publication de la décisionsur le site internet de la préfecture, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivantspar les tiers :-UN recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service dessécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur —-Place Beauvau- 75800Paris cedex 08.Dans les quatre mois à compter de l'affichage en mairie et/ ou de la publication de la décisionsur le site internet de la préfecture, le présent arrêté peut faire l'objet par les tiers d'unrecours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
TITRE IV- DISPOSITIONS FINALESArticle 15 : Publicité et information des tiersConformément à l'article R. 214-37 du code de l'environnement, une copie du présent arrêtésera affiché par les soins de la mairie de Moncaut pendant une durée minimale d'un mois. Unprocès-verbal de l'accomplissement de ces formalités est dressé par le soin du maire.La présente autorisation est publiée sur le site Internet de la Préfecture de Lot-et-Garonnependant une durée minimale de quatre mois.Article 16 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental adjoint des territoires, lemaire de la commune de Moncaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
2 4 JUIN 2024Agen, le
Pour le Préfet et pat subdélégation,Le chef de Service nvirgnnement,— ; "\) 3Stéphan's.aosr
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-07-01-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Benoît ELLEBOODE, directeur
général de l'agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-01-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Benoît ELLEBOODE,
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 13
PREFETDE LOT-ET-GARONNEpraseind Direction de la coordination des politiquesgalité ° .Fraternité publiques et de l'appui territorial
Arrété N°portant délégation de signature a Monsieur Benoit ELLEBOODE,directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1432-2 et L1435-1 et suivants ;Vu le code de la défense ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santéet les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Étatdans le département, dans la zone de défense et l'agence régionale de santé pour ce quiconcerne les articles L.1435-1, L. 1435-2 et L.1435-7 du code de la santé publique;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales deprofessionnels de santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE enqualité de directeur général de I'Agence régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne;Vu le protocole relatif aux actions et prestations mises en œuvre par les agences régionales desanté pour le compte du préfet de Lot-et-Garonne, en date du 1* septembre 2010 et sonavenant du 23 novembre 2011 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
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directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 14
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Benoit ELLEBOODE, directeurgénéral de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, à effet de signer dans le cadre deses attributions et compétences, les courriers, notes et décisions suivantes :Protection contre les risques sanitaires liés à l'environnement1- contrôle administratif et technique des règles d'hygiéne, conformément aux dispositions del'article L1311-1 et aux arrétés pris sur le fondement de I'article L1311-2 du code de la santépublique ;2- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine y compris notificationdes résultats et informations ainsi que les mesures d'urgence nécessaires (article L1321-1 àL1321-10 et R 1321-1 à R 1321-68 du code de santé publique) ;3- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, y compris notification des résultats etinformation ( L 1322-1 à L 1322-13 et R 1322-1 à R 1322-44-17 du code de santé publique) ;4- contrôle sanitaire des eaux de consommation humaine conditionnées, y comprisnotification des résultats et information ( R 1321-69 à R 1321-95 ; R 1321-1 à R 1321-63) ;5- désignation des hydrogéologues agréés (article R1332-1 à L1332-9 et D1332-1 à D1332-42 ducode de la santé publique) ;6- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, y compris notification desrésultats et des classements (articles L 1321-1 à L 1332-9 et D 1332-1 à D 1332-42 du Code de lasanté publique) ;7- contrôle des nuisances sonores dans le domaine des bruits de voisinage et desétablissements diffusant de la musique amplifiée (articles R 1334-31 à R 1334-37 du Code de lasanté publique ; L 571-17 et R 571-25 à R 571-30 du Code de l''environnement) ;8- contrôle des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (article R 1335-1 àR.1335-8 du Code de la santé publique);9- contrôle des filieres d'élimination des pièces anatomiques (articles R 1335-9 à R 1335-12) duCode de la santé publique);10- salubrité des immeubles ( articles L 1311-4, L 1331-22 à L 1331-30, R 1331-5 ; R 1331-6 ; R1331-10 du Code de la santé publique) ;11- lutte contre le saturnisme infantile et l'amiante (article L 13341 à L 1334-13 et R 1334-1 àR 1334-13 du code de la santé publique) ;12- contrôle de l'hygiène des denrées alimentaires en collaboration avec d'autres services del'Etat;13- réception de déclarations des activités de tatouage et de perçage et contrôle despratiques (articles R.1311-1 à R1311-13 du code de la santé publique);14- action de lutte contre les moustiques et application du réglement sanitaire international ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-01-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Benoît ELLEBOODE,
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Contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux :- les inspections et contrôles visés au dernier alinéa de l'article L1435-7 du code de la santépublique.Actions de santé publique :- Transmission à l'intéressé de tous les arrêtés préfectoraux le concernant dans le cadre de sonadmission en soins psychiatriques (L.3211-3 du CSP) ;- Courriers avisant de toute admission en soins psychiatriques à la demande du représentantde l'État ou sur décision de justice, de toute décision de maintien et de toute levée de cettemesure, ainsi que de toute prise en charge du patient sous une autre forme que celle del'hospitalisation complète (L.3213-9 du CPS) :» au Procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressortduquel est situé l'établissement d'accueil de la personne malade et dans le ressort duquelcelle-ci a sa résidence ou son lieu de séjour,° au maire de la commune où est implanté l'établissement et le maire de la communeoù la personne malade a sa résidence habituelle ou son lieu de séjour,. à la commission départementale des soins psychiatriques mentionnée à l'articleL.3222-5 du CSP,« à la famille de la personne qui a fait l'objet de soins,° le cas échéant, à la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé.- D'une façon générale, tous les courriers relatifs au suivi de la procédure concernant leshospitalisations sans consentement.- Transmission des informations permettant au préfet de prendre les décisions de réquisitionde professionnels de santé nécessaires à la mise en œuvre de la continuité et de lapermanence des soins en application de l'article 2215-1 alinéa 4 du code des collectivitésterritoriales et de l'article L6314-1 du code de la santé publique et notification de cesdécisions.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation visée à l'article 1 :- les courriers adressés nominativement aux ministres, aux parlementaires, au président duconseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux maires, et les courriers dont l'objetinduit une prise de position ou un engagement de l'État;- les arrêtés d'autorisation, de limitation ou d'interdiction d'activité ;- les mises en demeures, les fermetures administratives, ainsi que les mémoires introductifsd'instance, les mémoires en défense ou en réponse.Protection contre les risques sanitaires liés à l'environnement :- arrétés de déclaration d'utilité publique de prélèvement d'eau d'alimentation en eaupotable ;- arrêtés fixant les périmètres de protection ;- arrétés fixant le contrôle des eaux d'alimentation dans le département ;- arrêtés accordant dérogation sur la qualité des eaux potables ;- arrêtés de restriction d'utilisation ou de fermeture des réseaux d'eau, de consommationd'eau, de baignade ou de piscine ;- arrêté d'autorisation de distribution en buvettes publiques des eaux minérales naturelles ;- arrêtés concernant la salubrité des immeubles ;- arrêtés d'autorisation des eaux embouteillées.
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Contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux :- décisions d'inspections et contrôles visés au dernier alinéa de l'article L.1435-7 du code de lasanté publique pour les établissements et services ne relevant pas des champs decompétence de l'agence régionale de santé.Actions de santé publique :- les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques, dont celles des personnesdétenues atteintes de troubles mentaux ;- l'arrêté de composition et de fonctionnement de la commission départementale des soinspsychiatriques ;- les décisions de réquisition de professionnels de santé nécessaires à la mise en œuvre de lacontinuité et de la permanence des soins en application de l'article 2215-1 alinéa 4 du codedes collectivités territoriales et de l'article L.6314-1 du code de la santé publique.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit ELLEBOODE, |adélégation de signature qui lui est conférée par l'article Ter du présent arrêté sera exercée parMadame Aurélie GUILLOUT, directrice à la délégation départementale de Lot-et-Garonne.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame GUILLOUT, directrice de la délégationdépartementale, la délégation de signature qui lui est donnée sera exercée par MadameAnne-Marie Levet responsable du département Santé-Environnement, Veille et DéfenseSanitaire à la délégation départementale de Lot-et-Garonne.
Article 4 : L'arrêté du 22 août 2023 est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de |'agence régionalede santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne. Agen, le ( 1 _JUIL. 24
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-27-00005
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à Mme Sophie RAVAILHE, Directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental
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Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental 18
PREFETDE LOT-ET-GARONNE Secrétariat Général Commun DépartementalÊŒ Service des Ressources HumainesFratertité
Arrêté préfectoral n° 47 - 2024 - 06 - 27 - 0000donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE,Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n°92-604 du 1* juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifaux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté n° 20/2599/A du 22 décembre 2020 portant mutation, nomination, admission au bénéficede la nouvelle bonification indiciaire et détachement dans un emploi fonctionnel de conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de Mme Sophie RAVAILHE, directrice du secrétariatgénéral commun de Lot-et-Garonne, à compter du 1% janvier 2021 pour une période de cinq ans,modifié par l'arrêté n° 21/0103/A du 19 janvier 2021 ;Vu l'arrété préfectoral n°47-2020-02-21-010 du 21 février 2020 portant organisation du SecrétariatGénéral Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-06-27-00004 du 27 juin 2024 fixant la liste des agents affectés auSGCD;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-12-22-00003 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signatureà Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental ;
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Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental 19
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directionsdépartementales interministérielles concernées ;
Article 1er : Délégation de signature, d''ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoiradjudicateur est donnée à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat général commundépartemental, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :les décisions et arrêtés préfectoraux ;les documents, les avis, les notifications des arrêtés et décisions ;la correspondance courante et toutes décisions d'ordre courant se rapportant aufonctionnement du Secrétariat général commun départemental;les convocations aux réunions fixées par le préfet de Lot-et-Garonne ;les décisions de dépenses des programmes 124, 148, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 348, 349, 354,362 et 723 ;les constatations du service fait pour ces mêmes dépenses ;les certifications des actes authentiques de vente, rétrocession et convention relatifs audomaine de l'État ;les arrêtés ou décisions du préfet de Lot-et-Garonne ;les procès-verbaux des bureaux de dépouillement des offres dans le cadre des marchés passésaprès consultation collective par l'État, les collectivités territoriales ou leurs établissementspublics ;les demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par lesecrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont annexées ;les envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence ;les actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le secrétariatgénéral commun départemental ;les registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de laprocédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat généralcommun départemental ;les pièces comptables, notamment les actes de certification de services faits, concernant lesfrais de missions et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecture deLot-et-Garonne, du Secrétariat général commun départemental et des directionsdépartementales interministérielles ;les correspondances adressées aux maires du département relatives aux procéduresd'appréhension et d'attribution à l'État des biens vacants et sans maître et de cession des biensde I'Etat d'origine militaire ou ferroviaire ;la communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Lot-et-Garonneaux directeurs et chefs de services départementaux ;la saisie des expressions de besoins et à la constatation du service fait dans Chorus formulairesdes actes juridiques éligibles au fonds de transformation à l'action publique BOP 349 ;les correspondances courantes autres que les décisions de principe avec le service régional destransmissions et de l'informatique et les services de police pour la mise en œuvre des moyensaffectés par le ministère de l'intérieur - direction du numérique ;les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logiciels informatiques etbureautiques, les travaux et réparations des matériels, la validation des expressions de besoinset la constatation des services faits dans l'application Chorus formulaires pour le programme354 ;la représentation de I'Etat devant les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire pour lesaffaires relevant de la compétence du secrétariat général commun, sauf en ce qui concerne lesdossiers liés à la gestion des ressources humaines des agents des directions départementalesinterministérielles.
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Article2 : Délégation de signature est également donnée en matiére de gestion des ressourceshumaines à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat général commun départemental, à l'effetde signer, dans la limite des attributions dévolues à ce service, toutes correspondances ou documentsadministratifs à I'exception des actes ci-après :- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention ;- des circulaires et instructions générales ;- des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et départementaux ;- des communiqués de presse.
Article 3 : Sous l'autorité de la directrice, délégation de signature est donnée pour signer les mêmesdocuments dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :1- Direction :Mme Joélle FARBAT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice du SGCD.
2- Service des ressources humaines:Mme Céline BAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BAILLY, délégation de signature est donnée àMme Morgane MONNIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du bureau de lagestion des personnels, pour les seules matières relevant de son bureau de gestion.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline BAILLY, délégation de signature est donnée àMme Hélène N'GOTTA, attachée d'administration de l'État, responsable de l'action sociale, de lamédecine préventive et de l'accompagnement, pour les seules matiéres relevant de son bureau degestion.Délégation de signature est donnée à Mme Maya BOUNAGA, responsable formation pour lesinscriptions aux formations, les convocations des participants, les attestations de présence et toutesautres correspondances courantes en lien avec la mission de formation.
3- Service du budget et de l'immobilier :M. lvan MORIN-LAHELLEC, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du service.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ivan MORIN-LAHELLEC, délégation de signature estdonnée à Mme Valérie SIMONIN, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef deservice.
4- Service des Moyens, de la logistique et de l'accueil :M. Victor MONMEGE, chef du service.Pour le domaine des moyens et de la logistique : en cas d'absence ou d'empéchement deM. Victor MONMEGE, délégation de signature est donnée à M. Franck MONFORT, secrétaireadministratif de classe supérieure, adjoint au chef de service et, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier à M. Jean-Pierre BETOULIERES, agent principal des services techniques 2ème classe,responsable organisation et mise en oeuvre de la logistique des sites, dans son domaine decompétence.Pour le domaine de l'accueil : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor MONMEGE,délégation de signature est donnée à M. Franck MONFORT, secrétaire administratif de classesupérieure, adjoint au chef de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier àMme Véronique BONNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, responsable de la gestion del'accueil et des accès des sites, dans son domaine de compétence.
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5- Service Interministériel Départemental des Systémes d'Information et de Communication:M. Jérôme COUEGNAT, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du service.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme COUEGNAT, la délégation de signature qui lui estconsentie sera exercée par M. Bruno PARINAUD, ingénieur des systèmes d'information et decommunication, adjoint au chef de service et responsable départemental de la sécurité des systèmesd'information.
Article4: Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur la liste jointe(annexe 2) agissent au titre des services prescripteurs, via notamment les applications PLACE,CHORUS, et CHORUS formulaires, en vue des opérations d'encaissement de recettes et de créationdes demandes d'achat et de subvention, de la constatation du service fait à la date de livraison ou deréalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l''archivage des pièces justificatives liées àla constatation du service fait.Article5: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. À compter de cette date, toutes dispositionsantérieures contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.
Article6: L'arrêté préfectoral n°47-2023-12-22-00003 du 22 décembre 2023 donnant délégation designature à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental estabrogé.Article7 : Cet arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particulierspeuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr)
Article8 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les directeurs départementauxinterministériels et la directrice du Secrétariat général commun départemental sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à A/sé 7 JUIN 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE,
Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental 22
ANNEXE1Listedesagentstitulaired'unecarteachat_etplafondsdedépensesautoriséesNomdudétenteurdelacarteio:finwmuänflflwmpPlafond2023NaturedelacarteARCHAMBAUD)::o.n_.i.mm:o800,00€5000,00€carteferméeARCHAMBAUDAnne-Christine800,00€25000,00€carteouverteBARNIERDaniel2000,00€25000,00€cartefermée_m>xz_mzDaniel800,00€30000,00€|carteouverte'BEREGIJuliette1500,00€10000,00€carteouverteBEREGIJuliette800,00€25000,00€|—carteferméeBETOULIERESJean-Pierre800,00€20000,00€cartefermée...O._..._æg,Arnaud800,00€10000,00€carteouverteBOURDAArnaud800,00€25000,00€carteferméeCOLLILIEUXJean-Luc6000,00€40000,00€carteferméeCOTTINLaurence800,00€1500,00€carteouverteCOUEGNATJérôme800,00€5000,00€carteferméeCRUGUETJean-Francois800,00€5000,00€|—carteferméem:ammFlorent1500,00€10000,00€carteouverteFARGEFlorent800,00€25000,00€carteferméeIGAGGINIRomain)800,00€10000,00€]carteferméeIGOURIOUMichel800,00€10000,00€]_carteouverteGOURIOUMichel800,00€25000,00€carteferméeGUINARDStéphanie-BOPmétier6000,00€100000,00€carteferméeKERBRATPascal800,00€25000,00€carteferméeKERBRATPascal800,00€25000,00€carteouverteILABATJérome800,00€10000,00€|—carteferméeLASSONKarine800,00€500000€|carteouverteLASSONKarine800,00€25000,00€cartefermée...Cîm_u)zqFrédéric-BOPmétier1500,00€S000,00€cartefermée'MONFORTFranck-Niveau1et36000,00€40000,00€|—carteferméeORGIBETMuriel800,00€5000,00€|—carteouverteORGIBETMuriel800,00€25000,00€carteferméeRAIMONDBruno800,00€10000,00€|—carteferméeSAINTMARTINGaëtan800,00€5000,00€carteferméeTRAVISANBéatrice6000,00€50000,00€carteferméeTURBIANMartine800,00€1000,00€|—carteouverteZOPPISValérie_800,00€10000,00€|—carteferméeCartesachatsdeniveau3(CommandesUGAP,Lyreco)BéatriceTRAVISAN-FranckMonfort
ANNEXE2AgentsintervenantsurCHORUS,CHORUSformulaire,CHORUS-DTetPLACECHORUS,CHORUSformulaire-Programmes124-148-155-176-206-215-216-217-354T2(autitredeI'actionsociale)MmeCélineBAILLY,MmeHélèneN'GOTTA,MmeMayaBOUNAGA,MmeCarénePESSOTTO,MmeClémencePAILLEXCHORUS,CHORUSformulaire-Programmes348-362-363—354PNEet723M.ivanMORIN-LAHELLEC,MmeValérieSIMONIN,MmeGaëlleFAUGERES,MmeSylvie
FOURCAUDCHORUS,CHORUSformulaire-Programmes354-349M.CédricBROUDISCOU,MmeCorinneLAURENT,M.IvanMORIN-LAHELLEC,MmeValérieSIMONIN,MmeYoussraKEBIR,MmeGaëlleFAUGÈRES,MmeSylvieFOURCAUDCHORUSDT-ValideursdesordresdemissionetétatdefraisM.IvanMORIN-LAHELLEC,MmeValérieSIMONIN,MmeCorinneLAURENT,M.Om%n.BROUDISCOU,MmeYoussraKEBIRPLACEM.IvanMORIN-LAHELLEC,M.LudovicBLOUIN,MmeGaélleFAUGERES,MmeValérie
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE,
Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental 23
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-27-00004
Arrêté préfectoral portant affectation au sein du
Secrétariat général commun départemental
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00004 - Arrêté préfectoral portant affectation au sein du Secrétariat général commun
départemental 24
PREFETDE LOT-ET-GARONNELeberee Secrétariat Général Commun DépartementalFpalisé Service des Ressources HumainesFratertité
Arrêté préfectoral n° 47 - 2024 - 06 - 27 - 000portant affectation au sein du Secrétariat général commun départemental
Le préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 6 octobre 2021 portant nomination de M. Florent FARGE en qualité desecrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-18-071 du 18 décembre 2020 relatif à l'organigramme de laPréfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-03-14-00004 en date du 14 mars 2023 portant affectation au seindu Secrétariat général commun à la Préfecture ;Sur la proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental ;
Article 1°" : Les agents suivants sont nommés au sein du Secrétariat général commun départementalSGCD :Directrice : Sophie RAVAILHEAdjointe à la directrice : Joëlle FARBATApprentie : Sabrina EL OUAZANI1 - Service des Ressources Humaines :Cheffe de service : Céline BAILLYApprentie : Laura GARRIGUES* Bureau du pilotage des ressources humaines et de la masse salariale :Gestionnaire de ressources humaines : Franck AGUILARGestionnaire de ressources humaines : Auréline OLIVIERGestionnaire de ressources humaines : Valérie REVEILLEGestionnaire de ressources humaines : Virginie VIAUD
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00004 - Arrêté préfectoral portant affectation au sein du Secrétariat général commun
départemental 25
Bureau de la gestion du personnel :Cheffe du bureau (adjointe périmètre DDI) : Morgane MONNIERGestionnaire de ressources humaines : Sonia DEGROOTEGestionnaire de ressources humaines : Marie-Joëlle GARRIGUESBureau de l'action Sociale, médecine préventive et accompagnement :Responsable action sociale, médecine préventive et accompagnement : Hélène N'GOTTAResponsable formation : Maya BOUNAGAMédecine de prévention / formation : Carène PESSOTTO2 - Service du budget et de l'immobilier :Chef de service : lvan MORIN-LAHELLECAdjointe : Valérie SIMONINSection immobilier marchés achats :Gestionnaire du patrimoine immobilier : Gaëlle FAUGERESGestionnaire des achats : Ludovic BLOUINGestionnaire des achats : Sylvie FOURCAUDSection budgétaire et comptable :Responsable de la section : Cédric BROUDISCOUGestionnaire budgétaire - Chorus DT : Corinne FONTANETGestionnaire budgétaire - cartes achats : Youssra KEBIR
3 - Service des moyens de la logistique et de l'accueil :Chef de service : Victor MONMEGEAdjoint : Franck MONFORTMutualisation : Béatrice TRAVISANOrganisation et mise en œuvre de la logistique des sites :Responsable : Jean-Pierre BÉTOULIÈRESServices techniques Préfecture : Jérôme LABAT, Philippe CIZACServices techniques DDT : Jean-François CRUGUET, Gaëtan SAINT MARTINEspace verts : Patrick ARNAUDGestion de l'accueil et des accès des sites :Responsable : Véronique BONNEAccueil Préfecture : Virginie DURANDAccueil DDT : Christine BARTHOLOMEAccueil DDETSPP : Virginie STOCKERStandard : Francine DELPRAT, Brigitte GODILLON et Eric PEREZMissions transverses : Elisabeth CARITEY
4 — Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communicationSIDSIC :Chef de service : Jérôme COUEGNATAdjoint : Bruno PARINAUDSupport aux utilisateurs Gestion des SI locaux :Jean-Paul ALINEClive DELBECQUEAlain DUCAMPAlix GAITANAROSSylvie MALARMEGuillaume ZAMITH (apprenti)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00004 - Arrêté préfectoral portant affectation au sein du Secrétariat général commun
départemental 26
Article2 : L'arrêté préfectoral n° 47-2023-03-14-00004 en date du 14 mars 2023 portant organisationdu Secrétariat général commun à la Préfecture et aux directions départementales interministériellesdu département de Lot-et-Garonne est abrogé.Article 3 : Cet arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article4: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice du Secrétariatgénéral commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00004 - Arrêté préfectoral portant affectation au sein du Secrétariat général commun
départemental 27
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-07-01-00003
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole promotion
du 14 juillet 2024 28
PREFETDE LOT-ET-GARONNELibereéÉgalitéFruternité
Arrêté n°Accordant la médaille d'honneur agricoleÀ l'occasion de la promotion du 14juillet 2024
Le préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les Préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité dePréfet de Lot-et-Garonne . Arrête
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame BARRAT NoélleVérificateur technique, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC- Madame BELLANDI SéverineGestionnaire protection sociale santé prévention, MSA DORDOGNE LOT ETGARONNE, BERGERAC
- Madame BOITAUD AurélieConseillère bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Madame CHARRUAUD MarilyneConseiller particulier, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Madame FONTAINE StéphanieEmployée, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Madame JACQUOUTET GaélleTechnicienne de recouvrement, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUELAQUITAINE, BORDEAUX
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole promotion
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- Madame LACHEZE OliviaCoordonnateur, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Madame LE GUILLOU LaurenceCoordonnatrice, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Madame LO MONACO EugénieAssistante ipg, CHAMBRE DEP AGRICULTURE DU LOT & GARONNE, AGEN- Madame MARQUES MarionCadre, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX- Monsieur NOUISSEL NordineConseiller, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX- Monsieur SANDERS XavierConseiller habitat, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BOE- Madame THOMAS MaudDirectrice qualité et r&d, SCA UNICOQUE, CANCONArticle 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :- Monsieur BACH Jean-LucChargé de clientèle agricole, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Monsieur CORNE AlainEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Madame COURREGES NathalieChargée affaires entreprises, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Madame DUFFAU AnnieSecretaire medicale - coordonnateur pssp, MSA DORDOGNE LOT ETGARONNE, BERGERAC- Monsieur DURAND FrédéricAgent de contôle agrée et assermenté, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE,BERGERAC
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- Madame JAYET LilianeGestionnaire retraite, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Madame LANNES GwenaélleConseillère aux particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Monsieur MONTAGNINI EricEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BOE
- Monsieur PRUNET StéphaneResponsable commercial agricole, LA PERIGOURDINE FINANCES, BOULAZACISLE MANOIRE
- Madame PUJOL-TOUREILLAT FrançoiseTechnicien sinistres iard, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Madame UTGE GéraldineConseiller financier, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BRETTE EricResponsable de region, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Monsieur CADIOT EricConseiller patrimonial, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Madame CARIOLI Marie-HélèneEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Madame DARRIEUTORT CorinneResponsable service retraite, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Madame HERMET PatriciaExpert pspp, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
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- Madame LASMENES DanièleEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Madame NERAC MichelleEmployée msa, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, AGEN
- Madame RIVES ChristineConseillère agricole viticulture, CHAMBRE DEP AGRICULTURE DU LOT &GARONNE, AGEN
- Madame SIERRA-TOMAS MaylisEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Monsieur ARMAND PhilippeEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Monsieur BUL DanielEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Monsieur CHAUMAREL PatrickEmployé organisme bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Madame GANDOIN SabineDirectrice d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Madame GARGUY Marie-AiméeEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Monsieur LASMENES BertrandEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
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- Monsieur LAYRAC DidierEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
- Madame PIERRE AnnieCharge de recouvrement, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BOE- Monsieur SANCHEZ DominiqueConseiller spécialisé agricole, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, est chargée del'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Agen, le A &n W—QÛ«Q{\Le préfet,
D RNIER
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans ledélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole promotion
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-07-01-00001
arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale promotion du 14 juillet 2024
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 35
PREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéEgalieéFraternité
Arrêté préfectoral n°Accordant la médaille d''honneur Régionale, Départementale et CommunaleÀ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024Le préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale ;Vu le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution demédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER enqualité de Préfet de Lot-et-Garonne.
Arrête :
Article 1 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENTest décernée à :- Madame ALEMAN MIJENES Marielle née CALASSOUAdjoint teritorial patimoine principal 1 ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN,- Monsieur ARBONA YohanAdjoint administratif principal 2ème classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur AUDUC AlexandreAdjoint technique territorial principal 1ère classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame BERTRAND NathalieAdjoint technique principal de 1ére classe,COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE.- Madame BES Ana-Paula née RODRIGUES CHELESAdjoint administratif territorial 1ere classe,AGGLOMERATION D'AGEN,- Monsieur BLOT DidierAdjoint technique principal de 1ère classe,COMMUNE DE CASTELNAUD DE GRATECAMBE.
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départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 36
- Madame BOLLENGIER LaetitiaAdjoint administratif principal 1ère classe,COMMUNE DE BIAS.- Monsieur CAPRASIO FrédéricAnimateur territorial,COMMUNE DE MEZIN.- Madame CARBONNET SophieAdjoint administratif principal 2ème classe,SYNDICAT MIXTE INTERTERRITORIAL POUR L'HABITAT ET LAMAITRISE DE L'ENERGIE SIPHEM MAISON DE L'HABITAT ET DEL'ENERGIE.- Madame CAUMONT LaureTechnicien principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur COMBES YohannAdjoint administratif territorial principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur CORDANI PascalAdjoint technique territorial principal de Tère classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame COSTA Véronique née LAUZUNAdjoint technique principal 2ème classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur CRONIER MikaelAdjoint technique principal 1ère classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame CUCCA CaroleAdjoint animation principal de 2ème classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur DA RODA OlivierConseiller municipal,COMMUNE DE PARDAILLAN.- Monsieur DEJEAN Jean-FrançoisAdjoint technique principal de 1ère classe,COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAISPERIGORD.- Madame DELBOSC Carole née BAUZELAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles,COMMUNE DE BRAX.
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- Monsieur DEYRIS Gilles MaxAdjoint administratif principal de 1ère classe,COMMUNE DE FOULAYRONNES.- Madame DI PALMA Marie-Hélène née SUBRANRédacteur principal 1ère classe,COMMUNE DE CAUMONT SUR GARONNE,- Madame DJEBABLAH Naziha née HAMIEDAgent specialise maternelle principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame DOSTES VirginieAdjoint administratif territorial principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN,-Madame DREUX Chantal née BALUTETRédacteur territorial,COMMUNE DE PARDAILLAN.- Monsieur FEAU MichelTechnicien principal 2ème classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame FERNANDEZ Cédrine née LAUJACAdjoint technique principal 2ème classe,COMMUNE D AIGUILLON.- Madame FONTAINE Isabelle née ROMAINAdjoint technique principal de 1ère classe,COMMUNE DE LAFOX.- Madame GAY Delphine née BENOITAssistant socio éducatif,DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.- Madame GENESTE Véronique née GOULPIÉAdjoint administratif principal de 1ère classe,COMMUNE DE CASTELNAUD DE GRATECAMBE.- Madame GIACOMINI GinaAdjoint animation principal 2ème classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur GIRARDELLO JoëlAdjoint technique territorial principal 1ère classe des établissementsd'enseignement,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
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départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 38
- Madame GUILLOT SoniaRédacteur principal 2ème classe,SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Monsieur HERAULT Jean-PascalPremier adjoint au maire,COMMUNE DE PARDAILLAN.- Monsieur INESTA StéphaneAgent territorial spécialisé dans les écoles maternelles,COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS.- Monsieur LACASSAGNE SébastienAdjoint technique territorial principal de 1ère classe (lycees),REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur LAFAGE DenisAgent de maitrise,COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS.- Madame LAPORTE-FAURET Paule née GARCIAATSEM principal 2ème classe,COMMUNE DU PASSAGE.- Madame LAUNET MartineAtsem principal 1ère classe,COMMUNE DE MONCRABEAU.- Madame LAUNET PatriciaAgent social principal de 1ère classe,COMMUNE DE PONT DU CASSE.- Monsieur LAVAGNO EmmanuelAdjoint technique territorial principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur LAYAIT ClaudeAncien conseiller municipal,COMMUNE DE RUFFIAC.- Monsieur LEBRAS JeanOpérateur territorial des activités physiques et sportives,COMMUNE D AIGUILLON.- Madame LE MENAGER Marie-Noëlle née CHAUMETONAdjoint technique principal de 2ème classe,COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE.- Madame LE RALLEC Marie-Christine née CROSSONAdjoint animation principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.
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départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 39
- Madame LOPEZ SophieAdjoint technique principal 2ème classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
- Monsieur LORENZATTI Yannick Jacques RogerAgent de maitrise principal,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur LOUVANCOUR BernardAncien maire,COMMUNE DE RUFFIAC.- Madame MAZAT ChristelleAdjoint technique territorial principal 2ème classe,COMMUNE D AIGUILLON.- Madame MOINE DanielleAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE,- Madame MULLER FlorenceAdjoint d'animation principal 1ère classe,CC ALBRET COMMUNAUTE.- Monsieur PAGNAN FlorentDirecteur d'accueil de loisirs,CC ALBRET COMMUNAUTE.- Madame PASUT ClaireAncienne conseillère départementale,COMMUNE DE FONGRAVE,- Madame PHILIPPERIE Carole née LAURIERERédacteur principal 2ème classe,COMMUNE D AIGUILLON.- Madame PUIG Danièle née BARBIERESAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,COMMUNE DE LAYRAC.- Monsieur RAUZIERES BorisAdjoint administratif territorial principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame SADDIKI FettoumaAgent de maîtrise,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur SAUDEL PascalAdjoint technique principal de 1ère classe,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 40
-Madame TIPHONET Marie-Grace née DE CAMPOSAdjoint territorial d'animation principal de 1ère classe,COMMUNE DE LAFOX.- Monsieur TOURON HervéAdjoint administratif principal 1ère classe,CC ALBRET COMMUNAUTE.- Madame TRICOU CristelleSecrétaire de mairie,COMMUNE DE CUZORN.- Monsieur VEDRENNE BenjaminTechnicien principal 1ère classe,COMMUNE D AIGUILLON.- Madame VERRONNEAU NadineEducateur jeunes enfants classe exceptionnelle,AGGLOMERATION D'AGEN,- Madame VIDAILLAC Carine née COMBALBERTRédacteur principal de 1ère classe,COMMUNE DE FOULAYRONNES.
Article 2: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et CommunaleVERMEIL est décernée à :- Monsieur BAAZIZ HamidAgent de maitrise territorial (lycées),REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur CASTAING ArnaudAdjoint technique principal de 1ère classe,COMMUNE DE LAPLUME.- Monsieur CENEDESE MarcAdjoint au maire,COMMUNE DE PARDAILLAN.- Madame CLEMENT MarielleAssistante sociale éducatrice classe exceptionnelle,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur COPER ChristopheAdjoint technique territorial principal 1ère classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 41
- Madame DALET Sandra née BERTETAdjoint technique territorial principal 1ère classe des établissementsd'enseignement,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur DELBOSC GuyAdjoint technique principal de 1ère classe,COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE.- Madame DELBOS SophieAdjoint administratif principal 1ère classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur DUBOURG BernardRédacteur principal 1ère classe,COMMUNE D AIGUILLON.,- Monsieur GIRARDI FrancisAdjoint technique principal de 1ère classe,COMMUNE DU PASSAGE.- Monsieur GIRON DanielAdjoint administratif principal de 1ère classe,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.- Monsieur JUGIE LaurentAdjoint administratif territorial principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur LAINEZ Jean-MichelRédacteur territorial,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame LAPEYRE Isabelle née TIXIERATSEM principal de 1ère classe,COMMUNE DE FOULAYRONNES.- Monsieur LARCHER ChristianAdjoint technique territorial,COMMUNE DE BARBASTE.- Monsieur LERICI ChristianConseiller municipal,COMMUNE DE PARDAILLAN.- Monsieur LOTTA AlainAgent de maîtrise,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur LOUBIERES StephaneAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 42
- Madame MARIA CatherineAdjoint administratif principal 1ère classe,COMMUNE DE BIAS.
- Madame PUJOL SylvieRédacteur principal 1ère classe,COMMUNE DE MONCLAR.- Madame SUAREZ Roxane née LASARTIGUESAdjoint administratif principal 1ère classe,SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Monsieur TROUPEL AndréAdjoint technique principal 1ère classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur VINCENT StéphaneTechnicien principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame VOLERY Chantal née RODRIGUEZAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,COMMUNE DE LAYRAC.
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR estdécernée à :
- Monsieur BASCOULERGUE PatrickTechnicien,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame BASTIANEL Corinne née DUPUYAdjoint administratif principal de 2ème classe,COMMUNE DE COUTHURES SUR GARONNE.- Monsieur BENECH EricAdjoint technique principal 1ére classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame BISSIERE Marilyne née MUNCHAdjoint technique territorial principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame BOUAMINE MalikaRédacteur principal 2ème classe,COMMUNE D AIGUILLON.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 43
- Monsieur BRAMBATI ThierryAgent de maitrise,COMMUNE DE MONCRABEAU,- Madame CHAMBINAUD Dorine née MOLINIEATSEM,COMMUNE DE CASSENEUIL.- Madame CHASSERIAUD Michèle née NADEAUAdjointe au maire,COMMUNE DE SAINT GERAUD.- Madame COURRECH MarlyseAssistant conservation principal 1ére classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Madame DECOTTIGNIES Nathalie née BERTAUXAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame DELBOS Patricia née ABEILLEAdjoint technique principal de 1ère classe des établissementsd'enseignements,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.- Monsieur DIDRICHE DominiqueTechnicien principal de 1ère classe,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.- Madame FAJON MarieRédacteur,SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Monsieur GASTAL AlainTechnicien principal 1°classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Madame GIBRAT CorinneAdjoint administratif territorial principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame LACOSTE Françoise née BOULKERARAAdjoint administratif principal 1ère classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT,- Monsieur MAYORAZ PierreAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 44
- Monsieur MOMMEJA PhilippeAdjoint technique principal 1ére classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur PHELIPEAU Jean-HenryAgent de maitrise principal,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame POLONI VéroniqueAdjoint administratif principal 2ème classe,COMMUNE D AIGUILLON.- Monsieur PRELEUR EricTechnicien principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur ROUILLES AlainTechnicien principal 2ème classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame SEMIROT Marie-HélèneRédacteur principal de Tère classe faisant fonction de secrétairegénérale de mairie,COMMUNE DE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE.- Madame SIMARD Isabelle née TAUPEAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur SOUBIROU DanielAgent des interventions techniques,COMMUNE DE BIAS.- Madame TOUJAS CatherineAttachée territoriale,COMMUNE DE DAMAZAN.- Monsieur VESPERTINI GillesAdjoint technique principal de 1ère classe,COMMUNE DE LAYRAC.- Madame ZORZI NathalieAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,COMMUNE DE CASTELJALOUX.
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départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 45
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délaide deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 46
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 47