HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-059
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-03-31-00002 - 2026 - récépissé de déclaration signé -
JUNIOR SENIOR (2 pages) Page 3
43-2026-03-31-00003 - 2026 -Agrément modificatif signé - SAP- JUNIOR
SENIOR (4 pages) Page 6
43-2026-03-31-00001 - 2026-récépissé de déclaration signée - SAP
- MARTINS (2 pages) Page 11
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-03-31-00002
2026 - récépissé de déclaration signé - JUNIOR
SENIOR
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| 3 Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 817678931
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification d'agrément déposée le 13 janvier 2026 par l'organismeJUNIOR/SENIOR, 3 RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIEN ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme JUNIOR/SENIOR, dont le siège social se situe 3 RUE DES REMPARTS 43 350 SAINT-PAULIEN, est enregistrée sous le N° SAP 817678931 et déclarée pour effectuer les activitéssuivantes :4 - Activités relevant uniquement de la déclaration et hors champ de l'agrément _ou del'autorisationSur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration (1 juin 2021) sous réserve desdispositions de l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 13 avril 2026 et jusqu'au 13 avril 2031 inclus:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (43)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (43)Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 31 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégati
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43-2026-03-31-00002 - 2026 - récépissé de déclaration signé - JUNIOR SENIOR 5
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-03-31-00003
2026 -Agrément modificatif signé - SAP- JUNIOR
SENIOR
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| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 817678931N° SIREN 817678931
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu l'arrêté d'agrément signé le 1° juin 2021 ;Vu la demande de modification de l'agrément déposée le 13 janvier 2026 par Mme ChristineCHANCELADE, dirigeante de l'organisme JUNIOR/SENIOR, 3 RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIEN ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 15 janvier 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erl'agrément de l'organisme JUNIOR/SENIOR enregistré sous le N° SAP 817678931, dontl'établissement principal est situé à 3 RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIEN, est renouvelé etétendu pour 4 nouvelles activités (en mode mandataire) pour une durée de cinq ans à compter du 13avril 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (43)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (43)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément est délivré "sous réserve" de présenter les documents permettant à l'autoritécompétente d'évaluer les moyens humains que l'organisme envisage de mettre en œuvre, dans undélai de 4 mois suivant la signature du présent arrêté.Le non-respect par l'organisme de son engagement de transmission des informations entraînera leretrait de l'agrément.De plus, l'agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du Code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 duCode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Codedu travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
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implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait a le Puy en Velay,le 31 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2026-récépissé de déclaration signée - SAP -
MARTINS
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| Direction Départementale de |'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le SIRET n° 917536187Demande de déclaration SAP n° 3191540
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Océane MARTINS », 2 rue du coudert43320 SAINT-JEAN-DE-NAY, le 3 février 2026 ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le3 février 2026, par Mme MARTINS Océane, en qualité de dirigeant pour l'organisme « OcéaneMARTINS », dont l'établissement principal est situé 2 rue du coudert 43320 SAINT-JEAN-DE-NAY etenregistré sous le N° SAP 917536187 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Prestataire)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 30/03/2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur adjoint
Romain BERTRAND ee
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