HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-207
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-06-01-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0549
portant
réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur la commune de
Nangy suite à l'incendie qui a détruit une grande partie des
installations du péage (3 pages) Page 3
74-2026-06-01-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0551

portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 aire du Salève,
afin d'assurer la sécurité des usagers durant l'occupation de
l'aire par les gens du voyage (3 pages) Page 7
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-01-00002
Arrêté n° DDT-2026-0549
portant réglementation de Police sur l'autoroute
A 40, sur la commune de Nangy suite à
l'incendie qui a détruit une grande partie des
installations du péage
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0549
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur la commune de Nangy suite à l'incendie qui a détruit une grande partie des
installations du péage
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PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 01/06/2026Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0549portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur la commune de Nangy suite àl'incendie qui a détruit une grande partie des installations du péage
VU le code de la route ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié ;VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portantréglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesdépartements de la haute Savoie et de l'Ain.VU la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2026 et pour lemois dejanvier 2027;VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 1° juin 2026 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers del'autoroute A 40 pendant les travaux de sécurisation et de réparation de la gare de péage de Nangy;
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0549
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur la commune de Nangy suite à l'incendie qui a détruit une grande partie des
installations du péage
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ARRETE
Article 1°': Les prescriptions suivantes s'appliquent à compter de la signature de l'arrêté jusqu'à la findes travaux de sécurisation et de réparation de la gare de péage de Nangy.Article 2 : Sur l'autoroute A40 dans le sens 1 Chamonix vers Genève, au niveau du passage de la garede péage de Nangy au PR 49+029, le nombre de voies de péage peut-être réduit.Si le nombre de voies ouvertes n'est pas suffisant pour écouler le flux de circulation (notammentdurant le trafic pendulaire), les véhicules peuvent être autorisés franchir le péage sans acquitter cedernier.Dans ce cas une information est donnée sur le Panneau à Message Variable en amont de la gare depéage, les barrières des voies sont ouvertes et les feux de passage sont au vert.Article 3 : Sur l'autoroute A40 dans le sens 2 Genève vers Chamonix, au niveau du passage de la garede péage de Nangy au PR 49+029, la perception du péage n'est plus possible.Le passage des véhicules au péage est organisé sur une, deux ou trois voies et la limitation de vitessepeut être abaissée jusqu'à 30 km/h.Les véhicules sont guidés par un balisage qui débute au PR 50+600.Article 4: Afin de réaliser des opérations de sécurisation de la structure du péage, l'A40 peut êtrecoupée dans le sens 2 Genève vers Chamonix durant des périodes de quelques heures, si possible endehors des horaires du trafic pendulaire. Ces coupures sont organisées en concertation avec le SIDPC74.Durant ces coupures la mesure M208 du PGT A40 est activée ainsi que la mesure RA207C du planPALOMAR.Article 5 : Les règles d'interdistance entre deux chantiers consécutifs ne s'appliquent pas à ce chantierEn dérogation à la circulaire des jours hors chantiers les dispositions des articles 2, 3 et 4 du présentarrêté peuvent rester en place pendant les jours dit « hors chantiers »Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 7 :- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,2/3
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portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur la commune de Nangy suite à l'incendie qui a détruit une grande partie des
installations du péage
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- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée a :- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),- M. le directeur régional des douanes,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- Mmes et MM. les maires des communes de Nangy, Etrembières, Reignier-Esery.
Pour la Préfète,la sous-préfète chargée de mission,
Hayat SLIMANI
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-01-00003
Arrêté n° DDT-2026-0551
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A40 aire du Salève, afin d'assurer la
sécurité des usagers durant l'occupation de l'aire
par les gens du voyage
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0551
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 aire du Salève, afin d'assurer la sécurité des usagers durant l'occupation
de l'aire par les gens du voyage
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esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0551
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 aire du Salève, afin d'assurer la
sécurité des usagers durant l'occupation de l'aire par les gens du voyage
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,
intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe
d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;
VU le décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express à
la RN 205 ;
VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
matières dangereuses ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74 998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :
ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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01/06/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0551
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 aire du Salève, afin d'assurer la sécurité des usagers durant l'occupation
de l'aire par les gens du voyage
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VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I huitième partie, signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;
VU la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2026 et pour le
mois de janvier 2027 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 30 mai 2026;
VU l'avis du bureau de la sécurité intérieure de la préfecture ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagés de l'A40 ainsi que des occupants de
l'aire du Salève pendant la durée de l'occupation de l'aire par les gens du voyage ;
ARRÊTE
Article 1er
:
L'aire de repos du Salève dans le sens Chamonix – Mâcon est fermée à la circulation de tous les
véhicules hormis les véhicules de service ATMB et les véhicules des services d'urgence à compter de la
date de signature du présent arrêté jusqu'au lundi 08/06/2026+ à 18h.
Article 2
:
Si les conditions de sécurité sont réunies avant la date définie à l'article 1er, l'aire pourra être rouverte
à la circulation à circulation dans les conditions normales prévues par l'arrêté permanent
d'exploitation du réseau ATMB.
Article 3
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0551
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 aire du Salève, afin d'assurer la sécurité des usagers durant l'occupation
de l'aire par les gens du voyage
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\y
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service transition énergétique et mobilités,
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Signature
numérique de
Frédéric Chaptal
Date : 2026.06.01
10:00:36 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0551
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 aire du Salève, afin d'assurer la sécurité des usagers durant l'occupation
de l'aire par les gens du voyage
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