PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-363
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Cabinet - BSI /
971-2024-12-12-00003 - Arrêté préfectoral N° 2024-257/CAB/BSI du
12 décembre 2024 portant réglementtion de l'achat, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport de pétards, d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques dans le département de la
Guadeloupe (4 pages) Page 3
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2024-12-12-00005 - Arrêté du 27 novembre 2024 - Loi LEVI fixant la
liste des établissements d'enseignement supérieur de la Région
académique de GUADELOUPE (2 pages) Page 8
971-2024-12-04-00019 - Arrêté n°2024-003 relatif à l'organisation de
l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et
d'immobilisation (5 pages) Page 11
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Cabinet - BSI
971-2024-12-12-00003
Arrêté préfectoral N° 2024-257/CAB/BSI du 12
décembre 2024 portant réglementtion de
l'achat, de la cession, de l'utilisation, du port et
du transport de pétards, d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques dans
le département de la Guadeloupe
Cabinet - BSI - 971-2024-12-12-00003 - Arrêté préfectoral N° 2024-257/CAB/BSI du 12 décembre 2024 portant réglementtion de
l'achat, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport de pétards, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
dans le département de la Guadeloupe
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PREFETDE LA REGION , _ CABINETGUADELOUPE Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°2024-257/ CAB/BSIdu 17 DEC. 2024portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et dutransport de pétards, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques dans ledépartement de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur lemarché d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur lemarché et le contrôle des explosifs à usage civil ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la défense;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
1/3ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPE.PREF.GOUV.FR
Cabinet - BSI - 971-2024-12-12-00003 - Arrêté préfectoral N° 2024-257/CAB/BSI du 12 décembre 2024 portant réglementtion de
l'achat, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport de pétards, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
dans le département de la Guadeloupe
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Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Xavier LEFORT préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe etreprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 duCode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendredes mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales, le préfet estcompétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;Considérant la pratique dans le département de la Guadeloupe de l'usage à vocation festivedes pétards et des artifices de divertissement à l'occasion des fêtes de fin d'année ;Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des précautionsparticulières, eu regard des dangers que cela peut représenter;Considérant les accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulterde la mauvaise utilisation de pétards et d'artifices de divertissement, notamment sur la voiepublique et dans les lieux de rassemblement durant les périodes festives ;Considérant le risque de panique ou d'incendie qui peuvent entrainer des troubles à l'ordrepublic lors de la manipulation et l'utilisation d'articles pyrotechniques dans les lieux de grandrassemblement ;Considérant également I'importance des nuisances sonores occasionnées par l'utilisation deces artifices, qui génèrent ainsi des troubles à la tranquillité et à l'ordre public ;Considérant les risques de départ d'incendies de biens publics et privés liés à l'usage depétards et d'articles pyrotechniques ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ;ARRÊTEArticle 1°: Toute cession ou toute vente de pétards et d'artifices de divertissement conçuspour être lancés par un mortier, quelle que soit la catégorie, est interdite dans le départementde la Guadeloupe du 16 décembre 2024 au 02 janvier 2025 inclus.Article 2 : Lutilisation, le port et le transport de pétards et d'artifices de divertissementconçus pour être lancés par un mortier, quelle que soit la catégorie, sont interdits du 16décembre 2024 au 02 janvier 2025 inclus :* dans tous les lieux où se tiennent des rassemblements de personnes ;*dans tous les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers ;*sur la voie publique ou en direction de la voie publique ;*aux abords des établissements scolaires.
2/3ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPE.PREF. GOUV.FR
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l'achat, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport de pétards, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
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Article 3 : Par dérogation aux articles 1"" et 2, la vente et la détention de pétards et d'artificesde divertissements conçus pour être lancés par un mortier demeurent autorisées pendantcette période, dans le cadre de l'activité professionnelle des entreprises et des personnestitulaires du certificat de qualification prévu par le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifiépar les décrets n°2012-508 du 17 avril 2012 et n°2019-540 du 28 mai 2019 susvisés.Article 4: Les commerçants proposant à la vente des pétards ou certains artifices dedivertissement doivent apposer en permanence de manière visible et lisible, une affiche deformat minimal 21 X 29,7 cm, conforme au modèle joint en annexe.Article 5 : Le directeur de Cabinet du préfet de la Guadeloupe, le général commandant lagendarmerie de la Guadeloupe, le directeur territorial de la police nationale et les maires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leursera adressée .
Basse-Terre, le 1 2 DEC. 2024 Le préfet,X V——-fl
Xavier LEFORT
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Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé au Bureau de l'administration générale et des élections- un recours hiérarchique, adressé à :Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de I'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous Direction desLibertés Publiques et de la Police Administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.« un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Basse-TerreCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décisioncontestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPEPREF.GOUV.FR
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l'achat, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport de pétards, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
dans le département de la Guadeloupe
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ExPRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPEL_iberte'EgalitéFraternité
ANNEXE DE L'ARRÊTE n°2024- 257/CAB/BSI du1 2 DEC. 2024
La détention, l'utilisation, le port et le transport de pétards etd'artifices de divertissement conçus pour être lancés par unmortier, quelle que soit la catégorie, sont interdits du16 décembre 2024 au 02 janvier 2025 inclus :* dans tous les lieux où se tiennent des rassemblements depersonnes ;
*dans tous les immeubles d'habitation ou en direction de cesderniers ;*sur la voie publique ou en direction de la voie publique ;*aux abords des établissements scolaires.
Le non-respect de cette interdiction est passible de poursuites judiciaires
Cabinet - BSI - 971-2024-12-12-00003 - Arrêté préfectoral N° 2024-257/CAB/BSI du 12 décembre 2024 portant réglementtion de
l'achat, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport de pétards, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
dans le département de la Guadeloupe
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RECTORAT
971-2024-12-12-00005
Arrêté du 27 novembre 2024 - Loi LEVI fixant la
liste des établissements d'enseignement
supérieur de la Région académique de
GUADELOUPE
RECTORAT - 971-2024-12-12-00005 - Arrêté du 27 novembre 2024 - Loi LEVI fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur
de la Région académique de GUADELOUPE 8
REGION ACADEMIQUE La Rectrice de Région AcadémiqueGUADELOUPE Rectrice d'AcadémieËËÂË Chancelière des UniversitésFraternité Directrice Académique des Services del'Éducation Nationale
Enseignement supérieurArrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignementsupérieur de la région académique Guadeloupe prévue à l'article R.822-1-1 du codede l'éducationVu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1-1 à L. 822-5, R. 222-24-2 à R. 222-24-9 et R.822-1-1 ;Vu le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des servicesdéconcentrés de l'éducation nationale ;Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrésdes ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche etde l'innovation ;Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination deMadame Christine GANGLOFF-ZIEGLER en qualité de Rectrice de Région Académique deGUADELOUPE ;Vu l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur DominiqueBERGOPSOM en qualité de Secrétaire Général de région de l'Académie de GUADELOUPE(SGRA) ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue àl'article L. 822-1-1 du code de l'éducation ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les montants de l'aide financiére prévue à l'article L. 822-1-1 du code de I'éducation ;Sur proposition du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane ;ARRÊTEArticle 1° : La liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académiqueGuadeloupe, dont les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration collective à tarifmodéré, en raison de la localisation de leur établissement, prévue à l'article R.822-1-1 du code deI'éducation, est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arréte.Article 2 : Dans le cadre du système d'information institué par l'arrêté ministériel susvisé, lesétablissements figurant en annexe du présent arrêté fournissent au Centre national des œuvresuniversitaires et scolaires les informations relatives aux étudiants bénéficiaires de l'aide financièreprévue à l'article L. 822-1-1 du code de I'éducation. Ils désignent un référent habilité à effectuercette déclaration.
RECTORAT - 971-2024-12-12-00005 - Arrêté du 27 novembre 2024 - Loi LEVI fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur
de la Région académique de GUADELOUPE 9
Article 3 : La liste annexée au présent arrété est consultable au siège de la région académiqueGuadeloupe.Article 4 : Le présent arrêté sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs desétablissements d'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.Article 5 : Le secrétaire général de la région académique de Guadeloupe ainsi que Mesdames etMessieurs les chefs d'établissement, sont chargé(e)s chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela région Guadeloupe.
Voies et délais de recours :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de la Guadeloupe dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.
RECTORAT - 971-2024-12-12-00005 - Arrêté du 27 novembre 2024 - Loi LEVI fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur
de la Région académique de GUADELOUPE 10
RECTORAT
971-2024-12-04-00019
Arrêté n°2024-003 relatif à l'organisation de
l'ordonnancement des opérations de dépenses,
de recettes et d'immobilisation
RECTORAT - 971-2024-12-04-00019 - Arrêté n°2024-003 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de
recettes et d'immobilisation 11
Œs - La Rectrice de Région AcadémiqueRÉGION ACADÉMIQUE Rectrice d'AcadémieGUADELOUPE Chancelière des UniversitésLiberté « . P .Égalité Directrice académique des services deFraternité L'Éducation nationale
Arrêté n°2024- 003 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses,de recettes et d'immobilisation dans l'académie de GuadeloupeVu le code de l'éducation ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptablesassignataires et application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique en particulier en ses articies 7 et suivants ;Vu le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER enqualité de Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE ;Vu l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur Dominique BERGOPSOM enqualité de Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE (SGRA) ;Vu l'arrêté rectoral n°1 du 3 décembre 2024 portant délégation de signature en matière d'administrationgénérale;Considérant les nécessités du service,Sur proposition du secrétaire général de la région académique de Guadeloupe,ARRÊTEArticle 4°" : Délégation de signature est donnéeà :: Madame Aurélie ROSSAT — Directrice du Budget et des moyens — Responsablede la Plateforme CHORUS, pour exécuter les opérations de dépenses et derecettes relatives à l'ensemble des BOP académiques ainsi que toutes lesopérations visées aux articles 2 à 5 ci-dessous ;» Madame Marie-André COPPRY —- APAE — Cheffe de la Division des AffairesFinancières, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie ROSSAT.Article 2 : Une autorisation spéciale est donnée aux agents figurant à l'article trois du présent arrêté, poureffectuer les actes suivants sur la plateforme et pour tous les BOP relevant de la région académique de laGuadeloupe : « Création de tiers ;« Saisie et finalisation d'engagements juridiques ;« Instruction et saisie des demandes de paiements ,« Saisie des engagements de tiers ;« Instruction et saisies des titres de perception ;« Consultation budgétaire ;« Certification du service fait.
RECTORAT - 971-2024-12-04-00019 - Arrêté n°2024-003 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de
recettes et d'immobilisation 12
Article 3 : En matière de fonctionnement courant et de rémunération, les gestionnaires dont les nomssuivent, sont autorisés à œuvrer en fonction des rôles qui leur ont été attribués :Prénom Nom Grade Rôles ChorusMarie-André COPPRY APAE GRNFCéline CHOUNI SAE GEJ/CSFGréta TABAR ADJAE GEJ/GDP/CSFBrice-Guylène | JOURSON ADJAE GEJ/GDP/CSFDalida GARAIN SAE GEJ/GDP/CSFFrancine NAQUIN SAE GDP/CSFDorisse DOLPHIN SAE GRNFClaudine FARGEAU ADJAE GRNFArticle 4 : Reçoivent délégation spéciale d'ordonnancement pour valider les engagements juridiques, lesdemandes de paiements, les titres de recettes et traiter les opérations de fin de gestion, les agents suivants :Prénom Nom Grade Rôles ChorusMarie-André | COPPRY APAE REJ/RDP/RRNF/RBOPAurélie ROSSAT APAE RDP/RBOPFrancine NAQUIN SAE REJ/CSFCéline CHOUNI SAE RDP/RRNFCONTOUT-Gladys ALEXIS APAE RRNFArticle 5 : En matière d'immobilisation, sont autorisés à effectuer toutes les tâches relevant de leurs rôlesrespectifs les personnes suivantes :Marie-André COPPRY APAEAurélie ROSSAT APAEGestionnaires de Fiches Marie DOLOIR (DRAJES)Immobilières Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGECéline CHOUNI SAEMarie-France CHOPARD | AAEGestionnaires du Référentiel | Thierry BOIDARD SAEImmobilier Ministériel (GRIM) | Max LADIRE (DRAJES)Corinne POMMIER IGEThierry BOIDARD SAEFrancine NAQUIN SAEGestionnaires de consultation | Marie-André COPPRY APAEimmobilière Marie-France CHOPARD |AAEAurélie ROSSAT APAEFrancine PATUROT SAECorinne POMMIER IGECéline CHOUNI SAE|Responsable de la Marie-André COPPRY APAEComptabilité Auxiliaire des Aurélie ROSSAT APAEImmobilisations (RCA) Céline CHOUNI SAE
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lHors Chorus ; Thierry BOIDARD SAE "Equipe de comptage Francine NAQUIN SAEFrancine PATUROT SAEMarie-France CHOPARD |AAE EÇ , Thierry BOIDARD SAEResponsable d'inventaire Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGE
Article 6 : Recoivent délégation spéciale d'ordonnancement dans les applications métiers ministériellessujvantes : » Application CHORUS-DT pour valider les états de frais et les relevés d'opérationsvoyagistes :& Bureau des Voyages et Déplacements (BRV)" |sabelle DRUBAIX ;» Marie-Michelle ISMAEL ;« Céline ADOLPHE.» Application GAIA pour valider les paiements des états de frais :& Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC)« Karen ANNIBAL ;« Pierrette ATHANASIE-BALON ;" Audrey BOC ;» Caroline MANCHAUD ;» Véronique MARILLAT ;x Nadia MARATON ;« Marius MELYON ;» Manuela Fleur RAYMOND.» Applications SAXO et ANAGRAM pour valider les dossiers d'action sociale, rentesélèves et d'accidents de travail :* Service de Prévention et Suivi de Personnel (SPSP)
¥* Division Enseignement Privé (DEP)« Astrid VINCENNES ;» Monique CIMBERT-DENDELE.> Application IMAG'IN pour valider les paiements des états de frais et les indemnitésde jury d'examens et de concours :* Division Examens et Concours (DEC)« Corinne GILLES ;« Michel LETAPIN ;
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« Pascal LENGRAI ;» Delphine DENIAU ;« Mélyna BUREAU ;" Adrienne BERGOPSOM ;» Omer SAPHO.> CHORUS-FORMULAIRES pour valider les demandes d'achat, demandes desubvention, décisions diverses, conventions, ainsi que la constatation du service fait,en fonction des Groupes utilisateurs Chorus :VALIDEURS DIRECTIONS — DIVISIONS - SERVICESCatherine SAINT-MARTINBOCP - Bourses et Crédits PédagogiquesMarie-Noël CAZALON gogiqIsabelle DRUBAIXMarie-Michèle ISMAEL BRV - Bureau des déplacementsCéline ADOLPHEFrançois KEMPF: CASNAV - Scolarisation élèves nouvellement arrivésMarquise BEAUPIERREFabienne CONDO Service CommunicationDominique POULLET CT-EVS - Etablissement Vie ScolaireMarie-André COPPRYAurélie ROSSAT DAF - Division Affaires FinancièresFrancine NAQUINMarie-France CHOPARD- DAG - Division des Affaires GénéralesThierry BOIDARDYannick MARSINDAJ - Direction des Affaires JuridiquesRolande TARLETMichel LETAPIN ,DEC - Division Examens et ConcoursOmer SAPHORuddyse GIRARD Développement durableCarlos CRUZ DRAAC - Délégué Action CulturelNicole DUPUY DRAFPIC - Formation Professionnelle Initiale etElmire ELMACIN ContinueDolène CLERVILLE- DRAIO - Information et OrientationOdite MORANDMax LADIREMarie DOLOIRMélissa MEPHARA DRAJES - Jeunesse et SportKatty PHILBEL-PHIRMISRUFFINE WillyEmmanuel MORMIN _| DRANE - Délégation Régionale au NumériqueCéline DADOU-SAINSILY EducatifMyriam LEVY DRAREIC - Actions Internationales
RECTORAT - 971-2024-12-04-00019 - Arrêté n°2024-003 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de
recettes et d'immobilisation 15
Philippe POGGI DRARI -Recherche et InnovationBénédicte SILVESTRE DRRH - Ressources HumainesChristine LAURENT DRRH - Ressources Humaines - SPSPMiguel MARILLAT DSI - Direction Système d'InformationFabrice LOMON = _ _: EAFC - Ecole Académique Formation ContinueKarine ADON-VAINQUEURMariette DINO SENIDN- Vice-Rectorat Saint-MartinKebabi-Azeddine FRAHETIAJacqueline JEREMIEDonald FOLIWEElmire ELMACINAstrid VINCENNESMonique CIMBERT-DENDELE
Service ASH - Adaptation Scolarisation HandicapService Inspecteurs 2nd degré - IA-IPRSPSP - Services Prévention et Suivi des Personnels
Article 7 : L'arrêté n°2024-002 du 03 septembre 2024 relatif à I'organisation de I'ordonnancement desopérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'Académie de Guadeloupe est abrogé.Article 8 : Le Secrétaire général de la région académique de la Guadeloupe est chargé de I'exécution duprésent arrêté.
Les Ab;/m{és, le 4 décembre 2024
"
RECTORAT - 971-2024-12-04-00019 - Arrêté n°2024-003 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses, de
recettes et d'immobilisation 16