PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-04-24
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Procuration sous seing privée établie le 24/04/2025 au profit de divers
collaborateurs, par M. Jean-Marc JUNG, Responsable de la Paierie
Départementale de la Seine-Saint-Denis. (3 pages) Page 4
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Arrêté n° 2025-00489 du 24/04/2025 portant approbation de la
disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle « Aedes
Albopictus » de la zone de défense et de sécurité de Paris. (2 pages) Page 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée JET GUARDS pour le concert de JUL qui aura lieu le 26
avril 2025 au stade de France. (2 pages) Page 11
- Arrêté préfectoral n° 2025-1685 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée ENYOS SÉCURITÉpour le concert de JUL qui aura
lieu le 26 avril 2025 au stade de France. (2 pages) Page 14
- Arrêté préfectoral n° 2025-1686 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée SYM SÉCURITÉ pour le concert de JUL qui aura lieu
le 26 avril 2025 au stade de France. (2 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2025-1687 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée SERIS SÉCURITY EVENT pour le concert de JUL qui
aura lieu le 26 avril 2025 au stade de France. (2 pages) Page 20
- Arrêté préfectoral n° 2025-1688 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) qui aura lieu le 26
avril 2025 au Stade de France. (2 pages) Page 23
2
- Arrêté préfectoral n° 2025-1689 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée GEST'N SPORT pour le concert de JUL, qui aura lieu
le 26 avril 2025 au Stade de France. (2 pages) Page 26
- Arrêté préfectoral n° 2025-1690 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA) pour
le concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France. (2 pages) Page 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral 2025-1646 en date du 17/04/2025 portant
fermeture de l'établissement POKE TRUCK Centre commercial Rosny2
93110 ROSNY SOUS BOIS. (2 pages) Page 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-0410 du 23/04/2025 portant désignation des
membres du comité départemental pour l'emploi (CDPE) de
Seine-Saint-Denis. (4 pages) Page 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour
de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la
rue de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la
rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de modification des équipements de signalisation lumineuse
tricolore du carrefour de la Folie. (5 pages) Page 40
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Procuration sous seing privée établie le
24/04/2025 au profit de divers collaborateurs,
par M. Jean-Marc JUNG, Responsable de la Paierie
Départementale de la Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privée établie le 24/04/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Marc JUNG,
Responsable de la Paierie Départementale de la Seine-Saint-Denis.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné, Jean-Marc JUNG, responsable de la paierie départementale de la Seine-Saint-Denis,
déclare constituer, à compter du 24 avril 2025,
 pour ses mandataires généraux et permanents :
- Hélène FEGROUCHE , inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
- Sarah GARCIA, inspectrice des Finances publiques,
- Aurélien GODINOT, inspecteur des Finances publiques,
et leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la paierie départementale,
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer
toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous
débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites,
d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer
récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration, de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toutes opérations,
d'agir en justice.
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir de passer tous actes, d'élire
domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la
paierie départementale.
 pour ses mandataires spéciaux (secteur « recouvrement - accueil ») :
- Armelle TREFLEZ, contrôleuse des Finances publiques,
- Noélie RONGIER, agent administratif principal des Finances publiques,
- Geneviève ABSALON, agent administratif des Finances publiques,
- Lina CHALAL, agent contractuel des Finances publiques,
à titre permanent, d'opérer les seules opérations relatives à la signature :
- du courrier sur la base des modèles disponibles à la paierie départementale,
- des bordereaux de situation pour les débiteurs,
- des délais de paiement et des saisies administratives à tiers détenteur.
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale de la Seine-Saint-Denis
Paierie Départementale de Seine-Saint-Denis
7 rue Hector Berlioz
93000 Bobigny
Téléphone : 01.88.50.94.00
Mél. : t093090@dgfip.finances.gouv.fr
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privée établie le 24/04/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Marc JUNG,
Responsable de la Paierie Départementale de la Seine-Saint-Denis.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
 pour ses mandataires spéciaux (secteur « dépenses »)
D'une part :
- Joseph XAVIER, contrôleur principal des Finances publiques,
- Mathieu BENNETOT , contrôleur principal des Finances publiques,
- Mélissa BOUKONO-DEBEKA, contrôleur des Finances publiques.
à titre permanent, de procéder à la signature de toutes les opérations relatives aux cessions de créances.
D'autre part :
- Joseph XAVIER, contrôleur principal des Finances publiques,
- Mathieu BENNETOT , contrôleur principal des Finances publiques,
- Mélissa BOUKONO-DEBEKA, contrôleur des Finances publiques
- Samuel TASARZ, contrôleur des Finances publiques,
- Andriatahina RAKOTOMALALA, contrôleur des Finances publiques,
- Nicolas AURIGNY, agent administratif des Finances publiques,
à titre permanent, de procéder à la signature de toutes les opérations relatives aux ordres de reversement.
 pour ses mandataires spéciaux (secteur « paye ») :
- Jean-Marc CROVATTO, contrôleur principal des Finances publiques,
- Nathalie CLOTILDE, contrôleur des Finances publiques.
- Samuel TASARZ, contrôleur des Finances publiques,
- Rahamatou YACOUBA, agent contractuel des Finances publiques.
à titre permanent, de procéder à la signature de toutes opérations relatives aux accusés réception des
saisies et oppositions.
 pour ses mandataires spéciaux (secteurs « comptabilité – régies » et « accueil ») :
- Armelle TREFLEZ, contrôleuse des Finances publiques,
- Noélie RONGIER, agent administratif principal des Finances publiques,
- Geneviève ABSALON, agent administratif principal des Finances publiques,
- Lina CHALAL, agent contractuel de catégorie B,
- Sonia LAFORGE, agent administratif des Finances publiques,
- Samuel TASARZ, contrôleur des Finances publiques,
- Mateusz BAJ, contrôleur des Finances publiques,
à titre permanent, d'opérer les seules opérations relatives à la signature des déclarations de recettes issues
de l'application Demeter et de signer les bordereaux de situation pour les usagers.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privée établie le 24/04/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Marc JUNG,
Responsable de la Paierie Départementale de la Seine-Saint-Denis.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
4FINANCES PUBLIQUES
entendant ainsi transmettre
- à Hélène FEGROUCHE, Sarah GARCIA, ainsi qu' à Aurélien GODINOT d'une part,
- à Mesdames ABSALON, BOUKONO-DEBEKA, CHALAL, CLOTILDE, TREFLEZ, et RONGIER, LAFORGE,
YACOUBA et SAYDAM ainsi qu'à Messieurs BENNETOT, BRIOT, CROVATTO, RAKOTOMALALA, COSTE, BAJ,
TASARZ, AURIGNY et XAVIER, d'autre part,
tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais, sous sa responsabilité, gérer ou
administrer tous les services qui leur sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la présente
procuration.
Cette procuration, établie sur trois pages, datée du 24 avril 2025, remplace et annule les procurations
précédentes.
Fait à Bobigny, le 24 avril 2025
Le mandant
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privée établie le 24/04/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Marc JUNG,
Responsable de la Paierie Départementale de la Seine-Saint-Denis.
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PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Arrêté n° 2025-00489 du 24/04/2025 portant
approbation de la disposition spécifique zonale
ORSEC LAV Lutte Antivectorielle « Aedes
Albopictus » de la zone de défense et de sécurité
de Paris.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2025-00489 du 24/04/2025 portant
approbation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle « Aedes Albopictus » de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2025-00489
Portant approbation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle
« Aedes Albopictus » de la zone de défense et de sécurité de Paris





Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L741-1, L741-3, L741-5, R*122-4,
R*122-39, R*741-1, R*741-11 à R*741-14 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de
surveillance entomologique, d'intervention autour d es détections et de prospection,
traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises
par les moustiques vecteurs ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des dé partements où est constatée l'existence de
conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies
humaines transmises par l'intermédiaire de moustiqu es et constituant une menace pour la
santé de la population ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-01684 du 19 novembre 20 24 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du secrétariat génér al de la zone de défense et de sécurité de
Paris ;
Vu l'Instruction N°DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2 019 relative à la prévention des
arboviroses qui précise le cadre d'intervention en matière de prévention des arboviroses,
maladies vectorielles à moustiques.



PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2025-00489 du 24/04/2025 portant
approbation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle « Aedes Albopictus » de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
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ARRÊTE :



Article 1
er
Validation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle « Aedes Albopictus »

La disposition spécifique zonale Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) LAV
Lutte Antivectorielle « Aedes Albopictus » est validée. Elle entre en vigueur à compter de ce
jour sur le territoire de la Zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 2
Adaptation du document

Indépendamment de leur révision formelle, les prése ntes dispositions peuvent faire l'objet, à
tout moment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires.

Article 3
Exécution du présent arrêté

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défen se et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris, l'Agence régionale de santé, les
autres services de l'Etat et les opérateurs mention nés dans ce dispositif ORSEC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4
Publication du présent arrêté

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'ensemble des préfectures
de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi qu'à celui du département de Paris.


Fait à Paris, le 24 AVRIL 2025


Pour le préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité
de Paris et par délégation,
la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris,

SIGNE
Béatrice STEFFAN


Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le dél ai de deux mois à compter de sa notification, devan t le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'au torité compétente (le silence de l'administration p endant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2025-00489 du 24/04/2025 portant
approbation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle « Aedes Albopictus » de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24/04/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée JET GUARDS pour le concert
de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au stade de
France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS pour le concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au stade de France.
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PREFET Ç ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS ; 1Libert Bureau de la police administrativePrasrnitArrêté préfectoral n°2025-1684 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée JET GUARDSLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l''administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 21 avril 2025 par la société JET GUARDS, sise 99 boulevard de lareine à Versailles (78000), représentée par Madame Gaélle, Laure ETHEOCLE, tendant à obtenirune autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de préfiltrage aux abordsextérieurs, dans le cadre du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26 avril2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2024-11-15-A-000146403 en date du 15 novembre 2024, autorisant la société JET GUARDS à exercer l'activitéde surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-O11-2024-08-30-A-00118437 en date du 30 août 2024, portant agrément de Madame Gaélle, Laure ETHEOCLE enqualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de I'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrété motivé un périmètre de protection au sein duquel l''accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS pour le concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au stade de France.
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1* :La société JET GUARDS, sise 99 boulevard de la reine à Versailles (78000), représentée parMadame Gaëlle, Laure ETHEOCLE est autorisée à assurer une mission préfiltrage aux abordsextérieurs, dans le cadre du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26 avril2025, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stadede France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 15h00 à 23h15.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure dans le cadre du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi26 avril 2025, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures depalpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécuritéintérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin àl'expiration de la mission mentionnée à l'article 1".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrété peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société JET GUARDS.
Fait à Bobigny, le 7 4 AVR. 2025
==le directeu HES services du cabinet1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W @Prefet93: Alexandre SACCONI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS pour le concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au stade de France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-1685 du 24/04/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉpour le
concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au
stade de France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1685 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée ENYOS SÉCURITÉpour le concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au stade de France.
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PREFET Ç ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS Ç 1L Bureau de la police administrativeitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-1685 portant autorisation, à titre exceptionnel, de I'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la société privée ENYOS SÉCURITÉLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et I'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulesCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète, directrice de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 18 avril 2025 par la société ENYOS SÉCURITÉ, sise 5 rue des FrèresLumière à PLAISIR (78370), représentée par Monsieur François BERNARD, tendant à obtenir uneautorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de gestion des flux et de filtrage auxportes dans le cadre du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-078-2113-05-20-20140379491 en date du 21 mai 2014, autorisant la société ENYOS SECURITE à exercer l'activitéde surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-O1-2024-02-12-A-00018903 en date du 12 février 2024, portant agrément de Monsieur François BERNARD enqualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrétémotivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 ducode de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du méme code à procéder, au sein du périmètre deprotection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àI'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1685 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée ENYOS SÉCURITÉpour le concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au stade de France.
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'unpérimètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1*:La société ENYOS SÉCURITÉ, sise 5 rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370), représentée parMonsieur François BERNARD, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission de gestiondes flux et de filtrage aux portes, dans le cadre du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont lesspectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 15h00 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26avril 2025, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures depalpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécuritéintérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article S :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1"".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine Puigà MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société ENYOS SÉCURITÉFait à Bobigny, le 2 4 AVR, 7075 Le préfet,
Pour lefiréfet-el pardi gtjle directeur des SHsyfités'etfes/sérdion,du cabinet1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / YW @Prefet93 andre SACCONI
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée ENYOS SÉCURITÉpour le concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au stade de France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-1686 du 24/04/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SYM SÉCURITÉ pour le
concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au
stade de France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1686 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SYM SÉCURITÉ pour le concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au stade de France.
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PREFET , ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS ; 1Libert Bureau de la police administrativegalitéFraternité
Arrété préfectoral n°2025-1686 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée SYM SECURITELe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d''HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et I'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 20 avril 2025 par la société SYM SÉCURITÉ, sise, 9 rue Renard àROUEN (76000), représentée par Monsieur Cheikh, Sadibou NDIAYE, tendant à obtenir uneautorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de sécurisation aux abords du StadeFrance dans le cadre du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025 ;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-O1-2022-09-09-A-00070383 en date du 9 septembre 2022, autorisant la société SYM SÉCURITÉ à exercerI'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-O1-2022-08-11-A-00063658 en date du 11 août 2022, portant agrément de Monsieur Cheikh, SadibouNDIAYE en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêtémotivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 ducode de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du méme code à procéder, au sein du périmètre deprotection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, mémeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ontla garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1686 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SYM SÉCURITÉ pour le concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au stade de France.
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CONSIDÉRANT qu'en application de I'article L. 613-2 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'unpérimètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1°" :La société SYM SÉCURITÉ, sise 9 rue Renard à ROUEN (76000), représentée par Monsieur Cheikh,Sadibou NDIAYE, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission de de sécurisation auxabords du Stade France dans le cadre du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, lesamedi 26 avril 2025, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateursou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 12h00 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26avril 2025, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures depalpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécuritéintérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article S :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- _ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- _ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à Montreuil (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société SYM SECURITE.
Fait à Bobigny, le 7 4 AVR. 2025 Le préfet,
eyt Bat/délédation,1 esplanade Jean Moulin sfergs-sérvices du cabinet93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % @Prefet93 ~Alexandre SACCONI
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SYM SÉCURITÉ pour le concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au stade de France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-1687 du 24/04/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SERIS SÉCURITY EVENT pour
le concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au
stade de France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1687 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SERIS SÉCURITY EVENT pour le concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au stade de France.
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ExPRÉFET ; ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS Ç oLibers Bureau de la police administrativeg7Fraternité
Arrété préfectoral n°2025-1687 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée SERIS SÉCURITY EVENTLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 20 avril 2025 par la société SERIS SÉCURITY EVENT, sise, 6 rue dugénéral de Larminat à PARIS (75015), représentée par Monsieur Eric FORESTIER, tendant à obtenirune autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de gestion des flux et de filtragedans le cadre du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025 ;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n° AUT-IDF1-2025-02-26-A-00021800 en date du 26 février 2025, autorisant la société SERIS SECURITY EVENTà exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF1-2023-08-24-A-00074724 en date du 24 août 2023, portant agrément de Monsieur Eric FORESTIERen qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêtémotivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 ducode de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre deprotection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu''à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àI'article L. 6111 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1687 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SERIS SÉCURITY EVENT pour le concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au stade de France.
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CONSIDERANT qu'en application de I'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'unpérimètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1°" :La société SERIS SÉCURITY EVENT, sise 6 rue du général de Larminat à PARIS (75015), représentéepar Monsieur Eric FORESTIER, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission desgestions des flux et de filtrage dans le cadre du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis,le samedi 26 avril 2025, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont lesspectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 12h00 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26avril 2025, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux me
sures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de lasécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire I'objet :- _ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- _ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à Montreuil (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrété, dont unexemplaire sera transmis à la société SERIS SECURITY EVENT.
Fait à Bobigny, le ? 4 AVR. 2025 Le préfet,
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-1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % @Prefet93Alexandre SACCONI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1687 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SERIS SÉCURITY EVENT pour le concert de JUL qui aura lieu le 26 avril 2025 au stade de France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-1688 du 24/04/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE
(MCS) qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de
France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1688 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.
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PREFET Ç ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS | oLiberté Bureau de la police administrativeF!'I"é'fi
Arrêté préfectoral n°2025-1688 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 22 avril 2025 par la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), sise86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100), représentée par Monsieur Christian GLAZ, tendant àobtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance etgardiennage dans le cadre du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26 avril2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-093-2113-03-02-20140370568 en date du 27 mars 2025, autorisant la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS) àexercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agrément de Monsieur Christian GLAZ en qualité dedirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDERANT qu''en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de I'ampleur de sa fréquentation, institué pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accés et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àI'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à I'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 6111 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1688 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant |'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1°" :La société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), sise 86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100),représentée par Monsieur Christian GLAZ, est autorisée à assurer une mission de surveillance etgardiennage, dans le cadre du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26avril 2025, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou leStade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 05h30 à 23h30.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26avril 2025, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures depalpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécuritéintérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article S :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à I'expiration de lamission mentionnée à l''article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- _ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS).Fait à Bobigny, le 2 4 AVR. 2025 Le préfet,
Pour lele directeur des_'etv.e;t_ y a.;/':_ñt ion,
1 esplanade Jean Moulin /93007 BOBIGNY cedex I;Ue_xanfie SACCONItél. : 01 41 60 60 60 //mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / ¥ @Prefet93 /
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1688 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-1689 du 24/04/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée GEST'N SPORT pour le
concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au
Stade de France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1689 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée GEST'N SPORT pour le concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.
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EzPRÉFET ; ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS Ç 1Liberté Bureau de la police administrativeÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-1689 portant autorisation, à titre exceptionnel, de I'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée GEST'N SPORTLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCharles, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 22 avril 2025 par la société GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nordde France à LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93216), représentée par Monsieur Mustapha ABBA-SANY, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission decontrôle des piétons accédant au périmètre, de contrôle des spectateurs accédant au périmètredepuis les parkings, ainsi que de renfort sur les différents points y compris la line control dans lecadre du concert JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025 ;VU la décision de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Île-de-France,n°AUT-IDF-2015-02-20-A-00022312 en date du 20 février 2015, autorisant la société GEST'NSPORT à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-07-24-A-00105702 en date du 24 juillet 2024, portant agrément de Monsieur Mustapha ABBA-SANY enqualité de dirigeant d'une société privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'amplieur de sa fréquentation, institué pararrété motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrété peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1689 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée GEST'N SPORT pour le concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1* :La société GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord de France à LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX(93216), représentée par Monsieur Mustapha ABBA-SANY, est autorisée à assurer une mission decontrôle des piétons accédant au périmètre, de contrôle des spectateurs accédant au périmètredepuis les parkings, ainsi que de renfort sur les différents points y compris la line control dans lecadre du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025, en vue deprévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquentde faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 06h00 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure dans le cadre du concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, le samedi26 avril 2025, les agents de sécurité visés à |'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures depalpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécuritéintérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société GEST'N SPORT.
Fait à Bobigny, le 9 4 AVR. 2025 Le préfet,/ - fo, A~/Pour le préfet £t pér e!éfig%n.1 esplanade Jean Moulin le directeur des< s el desservices du cabinet93007 BOBIGNY cedex \tél. : 01 41 60 60 60mail ! pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W @Prefet93 Mexandre SACCONI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1689 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée GEST'N SPORT pour le concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-1690 du 24/04/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE
ASSISTANCE (ACA) pour le concert de JUL, qui
aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1690 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA) pour le concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de
France.
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ExPRÉFET ; ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS Ç 1Litert Bureau de la police administrativeFga!rté_"
Arrêté préfectoral n°2025-1690 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA)Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 22 avril 2025 par la société SARL ACCUEIL CONTRÔLEASSISTANCE (ACA), sise 16 rue Béranger à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), représentée parMonsieur Jean-Edouard REJON, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titreexceptionnel, une mission de contrôle des piétons aux points de filtrage ainsi que de contrôledes véhicules et passagers accédant aux parkings dans le cadre du concert de JUL au Stade deFrance à Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2025-02-10-A-00015307 en date du 10 février 2025, autorisant la société SARL ACCUEIL CONTRÔLEASSISTANCE (ACA) à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest n°AGD-IDF1-2021-10-26-A-00095321 en date du 26 octobre 2021, portant agrément de Monsieur Jean-Edouard REJON en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrété peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1690 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA) pour le concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de
France.
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 6111 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA), sise 16 rue Béranger à BOULOGNEBILLANCOURT (92100), représentée par monsieur Jean-Edouard REJON est autorisée à effectuerune mission de contrôle des piétons aux points de filtrage ainsi que de contrôle des véhicules etpassagers accédant aux parkings, dans le cadre du concert de concert de JUL au Stade deFrance à Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025, en vue de prévenir les vols, dégradations eteffractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 06h00 à 00h30.Article 3 :En cas d'instauration d''un périmètre de protection au sens de |'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion du concert de concert de JUL au Stade de France à Saint-Denis, lesamedi 26 avril 2025, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder auxmesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code dela sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin àl'expiration de la mission mentionnée à l'article 1.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire |'objet :- _ d''un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préféte, directrice de cabinet est chargée de I'exé;:ution du présent arrété, dont unexemplaire sera transmis à la société SARL ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE (ACA).
Fait à Bobigny, le 2 4 AVR. 2025 Le préfet,
/Pour le ejfl_et paydélégation, etcyrités/Ét « ryicE inele directeur des 54c Vîe;/ét espseryicés du ca1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1690 du 24/04/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA) pour le concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de
France.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral 2025-1646 en date du
17/04/2025 portant fermeture de l'établissement
POKE TRUCK Centre commercial Rosny2 93110
ROSNY SOUS BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
2025-1646 en date du 17/04/2025 portant fermeture de l'établissement POKE TRUCK Centre commercial Rosny2 93110 ROSNY SOUS
BOIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationPFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2025- 76 L}éPortant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementPOKE TRUCKAV DU GENERAL DE GAULLECENTRE COMMERCIAL ROSNY 293110 ROSNY-SOUS-BOISLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant I'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l''hygiène des denrées alimentaires ;VU le réglement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiéne applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et auxdenrées alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
2025-1646 en date du 17/04/2025 portant fermeture de l'établissement POKE TRUCK Centre commercial Rosny2 93110 ROSNY SOUS
BOIS.
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VU le code rural et de la péche maritime, notamment I'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1390 du 02/04/2025, prononçant la fermeture administrative deI'établissement :« POKE TRUCK » AV DU GENERAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIALE ROSNY 2 93110ROSNY-SOUS-BOIS dont le gérant est M. HABHAB Anis.VU le rapport 25-047821, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans I'établissement le 16/04/2025, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement :« POKE TRUCK » AV DU GENERAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIALE ROSNY 2 93110ROSNY-SOUS-BOIS dont le gérant est M. HABHAB Anis.SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1°$ : L'arrêté préfectoral n° 2025-1390 du 02/04/2025, prononçant la fermetureadministrative de ['établissement « POKE TRUCK » AV DU GENERAL DE GAULLE CENTRECOMMERCIALE ROSNY 2 93110 ROSNY-SOUS-BOIS est abrogé à compter de la notification duprésent arrêté,ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, M. HABHAB AnisARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de ROSNY-SOUS-BOIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 17l /2,2 €Le préfetJulien CHARLES f
7 \—_-'-/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
2025-1646 en date du 17/04/2025 portant fermeture de l'établissement POKE TRUCK Centre commercial Rosny2 93110 ROSNY SOUS
BOIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0410 du 23/04/2025 portant
désignation des membres du comité
départemental pour l'emploi (CDPE) de
Seine-Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0410 du 23/04/2025
portant désignation des membres du comité départemental pour l'emploi (CDPE) de Seine-Saint-Denis.
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Ex Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025-0410Portant désignation des membres du Comité départemental pour l'emploi (CDPE) de Seine-Saint-Denis
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0066 du 6 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au seindu comité départemental pour l'emploi,
ArrêteArticle 1Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1°) En qualité de représentants de l'Etat :Les titulaires :- Mme Isabelle Pantèbre, préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Seine-Saint-Denis ;- M. David Soubrié, directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- M. Patrick Guionneau, directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DRIHL ;- M. Yann de Kerguenec, directeur par intérim de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'ARS ;- M. Florent Aucouturier, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de laSeine-Saint-Denis.Les suppléants :- Mme Laurence Degenne-Shorten, directrice adjointe de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- Jean Dhérot, adjoint au service hébergement et accès au logement de l'unité départementale deSeine-Saint-Denis de la DRIHL ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet931/4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0410 du 23/04/2025
portant désignation des membres du comité départemental pour l'emploi (CDPE) de Seine-Saint-Denis.
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- Mme Nathalie Bois, conseillère départementale à la formation tout au long de la vie, DSDEN dela Seine-Saint-Denis.2°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- M. Geoffrey Carvalhinho, Conseiller régional délégué spécialb) Sur proposition du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :Les titulaires :- Mme Mélissa Youssouf, vice-présidente ;- Mme Magali Thibault, vice-présidente ;- Mme Oriane Filhol, conseillère départementale déléguée ;- Mme Emilie Lecroq, conseillère départementale ;- M. Luc Lambert, directeur général adjoint du pôle Solidarité ;Les suppléants :- Mme Eve Robert, directrice générale adjointe du pôle Solidarité ;- Mme Anne-Sophie Casteigt, directrice de l'insertion, de l'emploi et de l'économie sociale etsolidaire ;- M. Matthieu Geraads, directeur de la prévention et de l'action sociale ;- Mme Marion Zante, directrice adjointe de l'insertion, de l'emploi et de l'économie sociale etsolidaire ;- Mme Flora Autefage, directrice adjointe de la prévention et de l'action sociale.c) Sur proposition de l'association des maires du département :Les titulaires :- M. Eric Morisse, vice-président en charge de l'emploi et de la formation, établissement publicterritorial de Plaine Commune ;- Mme Julie Lefebvre, vice-présidente en charge de l'emploi et de l'économie, établissement publicterritorial d'Est Ensemble ;- M. Jean-François Baillon, vice-président en charge de l'emploi, formation, insertion, économiesociale et solidaire, établissement public territorial de Paris Terres d'Envol ;- M. Frangois Acquaviva, conseiller territorial, établissement public territorial de Grand ParisGrand Est.Les suppléants :- M. Oumarou Doucouré, vice-président en charge de la Politique de la ville et de l'insertion,établissement public territorial de Plaine Commune ;- M. Richard Galéra, vice-président en charge de la jeunesse et de l'Enseignement supérieur,établissement public territorial d'Est Ensemble ;- M. Grégory Chavaroc, vice-président en charge des missions locales, établissement publicterritorial de Paris Terres d'Envol ;- M. Olivier Klein, vice-président en charge des équipements sportifs, des Jeux Olympiques, de laformation, de l'emploi et de l'insertion, établissement public territorial de Grand Paris Grand Est
2/4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0410 du 23/04/2025
portant désignation des membres du comité départemental pour l'emploi (CDPE) de Seine-Saint-Denis.
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3°) En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- M. Raphaël Breton, titulaire ;- Aucun suppléant n'a été désigné ;c) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- M. Ruddy Sanchez, titulaire ;- Mme Melika Chaal, suppléante ;c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- M. Reza Painchan, titulaire ;- Aucun suppléant n'a été désigné ;d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement — Confédération générale des cadres(CFE-CGC) :- M. Alexandre Bugeaud, titulaire ;- M. Eric Babin, suppléant ;e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- Mme Jessica Borcard, titulaire ;- M. Abdellah Affariad, suppléant ;4°) En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Mme Pauline Krou-Verdier, chargée de mission emploi handicap formation, titulaire ;- M. Franck Raimbault, vice-président, suppléant ;b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- Mme Cyrille Dechenoix, titulaire ;- M. Haykail Zaier, suppléant ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- M. Jonathan Salmon, titulaire ;- Aucun suppléant n'a été désigné ;
5°) En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et ducinéma (FESAC) :- Titulaire et suppléant en cours de désignationb) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :- Titulaire et suppléant en cours de désignation
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0410 du 23/04/2025
portant désignation des membres du comité départemental pour l'emploi (CDPE) de Seine-Saint-Denis.
38
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- Mme Véronique Saint-Aubin, titulaire ;- Aucun suppléant n'a été désigné.Article 2Chacun des membres est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuildans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 4L'arrêté préfectoral n°2025-0067 du 6 janvier 2025 portant nomination du comité départemental pourl'emploi est abrogé.Article 5Le directeur de l'Unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale etinterdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 2 3 AVR. 75Le p 'fet%/_' jJulièn CHARLESLe préfet de la Seine-Saint-DenisJulien CHARLES
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0410 du 23/04/2025
portant désignation des membres du comité départemental pour l'emploi (CDPE) de Seine-Saint-Denis.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit
du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec
et à Romainville, ainsi que sur la rue de Paris et
sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris
et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de
Metz à Romainvillle, pour des travaux de
modification des équipements de signalisation
lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue
de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de modification des équipements de signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.
40
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0348
portant modification des conditions de circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour
de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue de Paris et sur l'avenue Jean
Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de modification des équipements de signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la
Folie.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0348
1 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue
de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de modification des équipements de signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.
41
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 16 avril 2025 ;
Vu l'avis du service territorial nord du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 16 avril 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 16 avril 2025 ;
Vu l'avis du service territorial sud du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 23 avril 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Romainville du 23 avril 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 23 avril 2025 ;
Considérant que les RD933 et RD40, à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, sont classées dans la
nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de modification des équipements de signalisation lumineuse tricolore du
carrefour de la Folie, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 28 avril 2025 et jusqu'au vendredi 6 juin 2025, la circulation et le stationnement
sont modifiés sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à
Romainville, ainsi que sur la rue de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du
Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle. La circulation et le stationnement sont modifiés
sur la RD933, de l'intersection entre l'avenue de Metz et la rue de Paris jusqu'au n°50 de la rue de Paris,
sur chaque voie et dans chaque sens, à Romainville, à Bobigny et à Noisy-le-S ec. La circulation et le
stationnement sont modifiés sur la RD40, entre le n°11 de l'avenue Jean Jaures et le n°121 de la rue du
Parc, sur chaque voie et dans chaque sens, à Bobigny et à Noisy-le-Sec.
SERVICE TERRITORIAL NORD
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue
de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de modification des équipements de signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.
42
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification des équipements de
signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.
Article 2
Période de travaux comprise entre le 28 avril et le 9 mai 2025   :
Au droit du carrefour de la Folie, la RD933 comporte trois voies de circulation dont une voie bus dans
chaque sens et la RD40 comporte une à deux voies de circulation dans chaque sens.
Afin de permettre les opérations de pose des équipements de signalisation lumineuse tricolore, la
réalisation des boucles de détection et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera appliqué sous
protection du balisage de chantier mobile et de la signalisation verticale provisoires réglementaires
adéquats, les modalités de circulation suivantes :
• Neutralisation d'une voie par sens de circulation sur la RD933, avec le maintien permanent de
deux voies de circulation de 3m de large minimum.
• Neutralisation d'une voie par sens de circulation sur la RD40, avec le maintien permanent d'une
voie de circulation de 3m de large minimum.
Article 3
Période de travaux comprise entre le 12 mai et le 23 mai 2025   :
Une seule journée de travaux est nécessaire dans cette période, entre 9h30 et 15h00.
Sur le carrefour de la Folie, la gestion des mouvements de véhicules et des traversées de piétons est
régulée par des signaux lumineux d'intersection, afin de dissocier dans le temps, l'admission dans le
carrefour les courants de véhicules et de piétons qui sont incompatibles.
Afin de permettre les opérations de raccordement des nouveaux équipements de signalisation
lumineuse tricolore et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera appliqué sous protection la
signalisation verticale provisoire réglementaire adéquate, les modalités de circulation suivantes :
• Arrêt des signaux lumineux d'intersection.
• Rétablissement des régimes de priorité :
▪ Tout automobiliste en mouvement tournant doit céder la priorité à un mouvement
piéton (et éventuellement cycliste) autorisé simultanément sur l'axe transversal.
▪ Tout automobiliste doit céder le passage aux véhicules venant de sa droite.
La signalisation verticale provisoire est constituée en amont, sur les 4 branches du carrefour, des
éléments suivants  : zone de travaux AK5, Réduction de vitesse B14 30Km/h, AK14 avec panonceau
« Absence de Feu », et pose de panneau « Absence de signalisation tricolore » sur chaque mât de feu.
Article 4
Période de travaux comprise entre le 26 mai et le 6 juin 2025   :
Au droit du carrefour de la Folie, la RD933 comporte trois voies de circulation dont une voie bus dans
chaque sens et la RD40 comporte une à deux voies de circulation dans chaque sens.
Afin de permettre les opérations de dépose des équipements de signalisation lumineuse tricolore
provisoire, la reprise du marquage au sol du carrefour et de sécuriser l'environnement du chantier, il
sera appliqué sous protection du balisage de chantier mobile et de la signalisation verticale provisoires
réglementaires adéquats, les modalités de circulation suivantes :
• Neutralisation de deux voies par sens de circulation sur la RD933, selon l'avancement des
travaux, avec le maintien permanent d'une voie de circulation de 3m de large minimum.
• Neutralisation d'une voie par sens de circulation sur la RD40, selon l'avancement des travaux,
avec le maintien permanent d'une voie de circulation de 3m de large minimum.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue
de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de modification des équipements de signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.
43
• Neutralisation alternée des pistes cyclables sur les RD933 et RD40, dans les deux sens de
circulation, les cyclistes empruntent la piste cyclable opposée aux travaux.
• Neutralisation alternée des cheminements piétons sur les RD933 et RD40, dans les deux sens de
circulation, les piétons sont déviés sur le trottoir opposé aux travaux.
Les travaux ont lieu uniquement de nuit, du lundi au jeudi, de 21h00 à 06h00. Le balisage est retiré à
chaque fin d'intervention, l'intégralité des voies est rendue à la circulation en journée.
Le balisage de chantier mobile est constitué d'une signalisation d'approche au sol à 100m en amont des
travaux et d'une signalisation de position porté par un véhicule.
Article 5
Au droit des zones chantiers, la vitesse est réduite à  30 km/h et les manœuvres de dépassement sont
interdites.
Article 6
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• SNTPP
Adresse : 6-10 rue de l'Industrie, 93600 Bobigny
Contact : Monsieur Aimane ETAIBI
Téléphone : 07 83 93 59 71
Courriel : aimane.etabi@sntpp.fr
• DERICHEBOURG
Adresse : 5 chemin des Mèches, 94000 Créteil
Contact : Monsieur Mohamed SENHAJI
Téléphone : 06 64 57 03 86
Courriel : mohamed.senhaji@derichebourg.com
• AM MULTITECH
Adresse : 22, rue d'Aywaille, 92700 Colombes
Contact : Monsieur Ali MAKHLOUF
Téléphone : 06 01 64 67 88
Courriel : ali.makhlouf@am-multitech.com
• RBMR
Adresse : 127 rue René Legros, 91600 Savigny-sur-Orge
Téléphone standard : 01 69 24 33 35
Courriel standard : rbmr@wanadoo.fr
• DIRECT SIGNA
Adresse : 78 rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : Monsieur Abdelmajid BOUSTTA
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
En tant que gestionnaire de l'axe RD933 et maître d'ouvrage de l'opération T Zen 3, une surveillance est
assurée par le service territorial sud et le service des projets de transport du conseil départemental de
Seine-Saint-Denis, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du
chef de chantier – Signalisation temporaire – éditions du SETRA ou du CEREMA.
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circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue
de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de modification des équipements de signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.
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Fille L'eaur
Sous la responsabilité et le contrôle de la maîtrise d'ouvrage du conseil départemental de la Seine-
Saint-Denis :
• Service des projets de transport
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact 1 : Said HASSOUNI
Téléphone : 06 17 18 28 05
Courriel : shassouni@seinesaintdenis.fr
Contact 2 : Fabrice DOS REIS
Téléphone : 06 60 46 21 92
Courriel : fdosreis@seinesaintdenis.fr
Article 7
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article
8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 9
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Bobigny,
le maire de Noisy-le-Sec,
le maire de Romainville,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 24 avril 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue
de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
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