CABINET DU PREFET



Paris, le 16 mai 2024
ARRETE N°2024-0633
modifiant l'arrêté n°2024-00541 du 26 avril 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans certaines voies à Paris 16 ème
à l'occasion des Internationaux de France de tennis 2024



LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L .325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25
et R.417-10 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 20 24 ;
Vu l'arrêté n°2024-00541 du 26 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans certaines voies à Paris 16 ème à l'occasion des Internationaux de France de
tennis 2024 ;
Considérant l'organisation des Internationaux de Fr ance de tennis du 20 mai au 9 juin
2024 au stade Roland Garros ;
Considérant que ces championnats attirent un public en très grand nombre, et qu'il
convient en conséquence de prendre les dispositions propres à assurer le bon ordre et à
garantir la sécurité des personnes et des biens pen dant la durée de la manifestation, ainsi que
durant les phases de montage et de démontage des in stallations ;
Considérant en outre, que le bon déroulement de cet te manifestation nécessite, pour
des raisons de sécurité des personnes et des biens et afin d'assurer au mieux la fluidité du
trafic, la prise de mesures de restriction de la ci rculation sur le secteur de la porte d'Auteuil ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :




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A R R E T E :
Article 1 er
L'article 6 de l'arrêté 2024-00541 du 24 avril 2024 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« La circulation de tout véhicule est interdite, sa uf aux ayants-droits, sur le boulevard
d'Auteuil, à Paris 16 ème dans sa partie comprise entre le carrefour des Anc iens Combattants et
la place de la Porte Molitor, aux dates suivantes :
- du 25 mai 2024 au 6 juin 2024 inclus, de 08h00 à 01 h00 ;
- du 6 juin 2024 au 09 juin 2024, de 08h00 à 20h00. »
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

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ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00633 DU 16 MAI 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.