PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n2024-260 abrogeant I'arrété n°2024-259 interdisant
temporairement la navigation sur la Seine, dans les Hauts-de-Seine entre le pont du
Périphérique aval de Paris et le pont-route d'Issy-les-Moulineaux dans le cadre d'une
manifestation nautique intitulée « Journée test de manœuvres et de navigation-
Cérémonie d'ouverture olympique », le 24 juin 2024 sur la Seine et organisée par le
Comité d'Organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de police
de la navigation intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
(classe fonctionnel I) - Monsieur Pascal GAUCI ;
VU l'arrêté du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 12 juin 2024
portant dérogation aux articles A.4241-38-1 et A.4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la
préparation des Jeux Olympiques 2024 et permettant à titre exceptionnel d'interrompre la navigation sur
certaines communes durant dix heures par période de 24 heures, à quatre reprises ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-21 en date du 19 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Pascal
GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Considérant l'annulation de la manifestation nautique consistant en l'organisation d'une journée test de
manceuvres et de navigation le 24 juin 2024 en vue de la cérémonie d'ouverture olympique ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n°2024-259 interdisant temporairement la navigation sur la Seine, dans les Hauts-de-Seine entre le
pont du Périphérique aval de Paris et le pont-route d'Issy-les-Moulineaux dans le cadre d'une manifestation
nautique intitulée « Journée test de manœuvres et de navigation-Cérémonie d'ouverture olympique », le 24
juin 2024 sur la Seine et organisée par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 est
abrogé
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et, le Directeur Territorial du Bassin de la Seine et
Loire aval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et publié au recueil des actes
administratifs des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 juin 2024