PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICE Ë
LibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 7 juillet 2023
ARRETE N° 2023-00812
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies à Paris Centre, 7°TMet 8TMdu 10juillet 2023 au 31 août 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 31211 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7juillet 2023;
Considérant l'organisation à Paris 7°"° du 16 au 20 août 2023 de plusieurs tests eventsen vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, nécessitant notamment l'installation enamont, dès le 10juillet 2023, d'une base logistique à proximité ;
Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité desparticipants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article1%
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les portions de voies suivantes :
- _ cours la Reine Sud à Paris 8°TM, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre IIldu 10juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20h00 ;
- _ cours la Reine Nord à Paris 8°"°, sur la partie Sud de la voie en face du Grand Palaisur 50 mètres linéaires le 10 juillet 2023 de 6h00 à 20h ;
99I8BT 12/2020

2
- cours la Reine Nord à Paris 8*TM, sur la partie Nord de la voie entre l'est de la portede livraison du Grand-Palais jusqu'a l'avenue Winston Churchill, sur 50 métres, du24 juillet 2023 à partir de 6h00 au 24 août 2023 à 20h00;
- cours la Reine Nord à Paris 8TM, entre l'avenue Winston Churchill et I'avenue
Dutuit, du 10 juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20h00;
- _ avenue Franklin Delano Roosevelt à Paris 8TM, sur 50 mètres sur la contre-allée face
au n°1 de la voie précitée, du dimanche 13 août 2023 à partir de 07h00 au
dimanche 20 août 2023 à 12h00;
- _ emplacements sur 120 mètres rue Fabert à Paris 7¢TM, entre la rue de I'Université etla rue Saint-Dominique, côté pair, du 19 août 2023 à partir de 8h au 20 août 2023 à22h00.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 15 août 2023 à 05h au 20 août 2023 à19h sur les portions de voies suivantes :
- avenue des Champs-Elysées à Paris 8*TM, du n°1 au n°60 et du n°61 au n°102 ;
- rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault à Paris 8 ;
- avenue Montaigne à Paris 8*TM, du n°22 au n°60;
- rue François 1° à Paris 8*TM, du n°1 au n°27 ;
- cours la Reine à Paris 8èm°;
- quai d'Orsay à Paris 7è"°, du n°1 au n°89;
- quai Anatole France à Paris 7ème;
- boulevard Saint-Germain à Paris 7èm°, du n°201 au n°288;
- rue du Bac à Paris 7°TM, du n°1 au n°62.
Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit promenade Gisèle Halimi, à Paris 7ème,du 17 août 2023 à O5h au 19 août 2023 à 19h.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite sur les portions de voies suivantes, à Paris
Bèm: : -
- cours la Reine sud, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre 111, du 10 juillet2023 à partir de 06h00 au 12 juillet 2023 à 06h00, puis du 18 juillet 2023 à partir de06h au 31 août 2023 à 20h00;
Arrêté n° 2023-00812

- cours Albert Ter Sud, entre le pont de I'Alma et le pont des Invalides, du 10 juillet
2023 à partir de 6h00 au 12juillet 2023 à 06h00 puis du 18 juillet 2023 à partir de
06h00 au 31 août 2023 à 20h00.
Article5
La circulation de tout véhicule est interdite sur cours La Reine nord à Paris 8è° , entre
le pont Alexandre IIl et le pont des Invalides :
- du 1 juillet 2023 à partir de 20h00 au 12 juillet 2023 à 07h00;
- du 23 août 2023 à partir de 20h00 au 25 août 2023 à 07h00.
Article6
La circulation de tout véhicule est interdite sur le pont Alexandre Ill, à Paris 07è"° et
O8ème:
- entotalité du 7 août 2023 à partir de 06h00 au 25 août 2023 à 20h00 ;
- sur les voies de l'axe Nord/Sud du 26 août 2023 à partir de 06h00 au 27 août 2023 à20h00.
Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite le 16 août 2023 de 05h00 à 13h00 àl'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris 7è° et 8èm°, qui resterontouvertes à la circulation sauf mention contraire :
- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- avenue Gabriel .;
- place de la Concorde;
- pont de la Concorde, fermé à la circulation ;
- quai Anatole France, fermé à la circulation ;
- quai Valéry Giscard d'Estaing, fermé à la circulation;
- quai Voltaire, entre le pont royal et le pont du Carrousel, fermé à la
circulation ;
- quai Voltaire, entre le pont Carrousel et la rue des Saints Pères ;
- rue des Saints-Pères ;
Arrêté n° 2023-00812

- boulevard Saint-Germain ;
- rue de Luynes ;
- rue de Grenelle ;
- boulevard de La Tour-Maubourg ;
- rue de l'Université ;
- avenue Bosquet ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ;
- place de I'Alma ;
- avenue George V ;
- avenue des Champs-Elysées.
Article 8
La circulation de tout véhicule est interdite le 16 août 2023 de 13h00 à 20h00 sur lesvoies suivantes, à Paris 7èm° et 8ème :
- avenue Winston Churchill ;
- pont Alexandre IIl ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- rue Saint-Dominique, entre la rue Fabert et la rue Constantine ;
- place des Invalides ;
- cours la Reine, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre II! ;
- cours Albert |, entre le pont des Invalides et le pont de l'Alma.
Article 9
La circulation de tout véhicule est interdite les 17 et 18 août 2023 de-05h00 à 14h00rue Royale, entre la place de la Madeleine et la rue Saint-Honoré, ainsi qu'a l'intérieur d'unpérimètre délimité par les voies suivantes à Paris Centre, Gè°, 7ème et 8TM, qui resterontouvertes à la circulation sauf mention contraire:
- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
Arrêté n° 2023-00812

avenue Gabriel ;
avenue de Marigny ;
place Beauvau ;
rue du Faubourg Saint-Honoré ;
rue Saint-Honoré ;
rue des Pyramides ;
place des Pyramides ;
avenue du Général Lemonnier ;
quai Aimé Césaire ;
quai des Tuileries ;
place de la Concorde ;
pont de la Concorde, ferméà la circulation ;
quai Anatole France, fermé à la circulation ;
quai Valéry Giscard d'Estaing, fermé à la circulation ;
quai Voltaire, fermé à la circulation ;
rue des Saints-Pères ;
boulevard Saint-Germain ;
rue de Luynes ;
rue de Grenelle ;
place Salvador Allende ;
boulevard de La Tour-Maubourg ;
rue de l'Université ;
Rue Surcouf ;
avenue Robert Schuman ;
rue du Colonel Combes ;
rue Cognacg-jay ;
place de la Résistance ;
pont de I'Alma ;
Arrêté n° 2023-00812

- place de l'Alma ;
- avenue Georges V ;
- avenue des Champs-Elysées.
Article 10
La circulation de tout véhicule est interdite les 17 et 18 août 2023 de 14h00 à 18h00 àl'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris 7ème et 8ème, qui resterontouvertes à la circulation, sauf mention contraire :
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue des Pyramides ;
- place des Pyramides ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine fermée à la circulation ;
- pont Alexandre IIl, fermé à la circulation ;
- quai d'Orsày, fermé à la circulation ;
- rue Aristide Briand ;
- place du Palais Bourdon ;
- rue de Bourgogne ;
- rue de Grenelle ;
- place des Invalides ;
- boulevard de la Tour-Maubourg ;
- pont des Invalides ;
- place du Canada ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- rond-point des Champs Elysées — Marcel Dassault ;
Arrêté n° 2023-00812

- avenue Matignon ;
- avenue Gabriel;
- a\'/enue de Marigny;
- place Beauvau.
Article 11
La circulation de tout véhicule est interdite les 19 et 20 août 2023 de 05h00 à 14h00àl'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris Centre, Gème, 7ème et Bème, quiresteront ouvertes à la circulation :
- rue de l'Université ;
- boulevard de La Tour-Maubourg ;
- place Salvador Allende ;
- rue de Grenelle ;
- rue de Constantine ;
- rue Saint-Dominique ;
- boulevard Saint-Germain ;
- rue du Bac ;
- pont Royal ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- place-des Pyramides ;
- rue des Pyramides ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- place Beauvau ;
- avenue de Marigny ;
- avenue Gabriel ;
- rue de Ponthieu ;
- rue de Berri ;
- avenue des Champs-Elysées ;
- avenue Georges V ;
Arrêté n° 2023-00812

- place de I'Alma ;
- pont de l'Alma ;
- place de la Résistance ;
- avenue Bosquet.
Article12
La circulation de tout véhicule est interdite les 19 et 20 août 2023 de 14h00 à 18h00 surles voies et portions de voies suivantes, à Paris 7è"° et 8ème ;
- pont Alexandre II ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- rue Fabert ;
- rue Constantine ;
- rue Robert Esnault-Pelterie ;
- rue de l'Université, entre les rues Fabert et Constantine ;
- place des Invalides ;
- rue Saint-Dominique, entre les rues Fabert et Constantine;
- cours la Reine, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre IHI ;
- cours Albert |, entre le pont des Invalides et le pont de l'Alma.
Article13
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 14
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
Arrété n° 2023-00812

Article 15
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de I'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portesdes mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsi qu'aux portes de laPréfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès lamise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,à sous-préfète,dlrootrlî,ad;omte du cabinet
Efiso LAVIELLE
Arrêté n° 2023-00812

Annexeà l'arrêté n° ) 023-00949 du = d/,ou% 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
Arrêté n° 2023-00812