HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-188
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-06-26-00005 - ARP DDT-2025-941 autorisation chavants (3 pages) Page 3
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territoires de Haute-Savoie
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ARP DDT-2025-941 autorisation chavants
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E 5 Direction départementale des territoiresPRÉFÈTE Service transition énergétique et mobilitésDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 2 § JUIN 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-0941portant autorisation d'exploitation du tunnel des Chavants sur la RN205
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière, et notamment l'article R118-3-3 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code des transports ;VU le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport dematières dangereuses, modifié ;VU l'arrêté n°DDT-2024-0336 du 23 janvier 2024 portant création d'une sous-commissiondépartementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport (SIST) ;VU l'arrêté n° DDT-2019-1038 du préfet de la Haute-Savoie pris en date du 25 juin 2019, autorisant laprolongation d'autorisation de mise en service du tunnel des Chavants pour une durée de six ans ;VU la demande, le dossier de sécurité et le programme d'étude et de travaux relatif au tunnel desChavants, présentés par la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr
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VU l'avis favorable, assorti des prescriptions, du 6 juin 2025 de la sous-commission départementalepour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transports, nécessaire au renouvellement del'autorisation d'exploitation de cet ouvrage ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : L'exploitation du tunnel des Chavants sur la RN205 est autorisée à compter de la date designature du présent arrêté.Cette autorisation est assortie des prescriptions suivantes :. Réaliser les travaux et études prévus dans le rapport du maître d'ouvrage (pièce 1 annexe 2« programme des travaux » du dossier de sécurité) et listés dans le tableau ci-dessous, conformémentaux délais annoncés. Toute modification du programme devra être signalée et motivée auprès dupréfet de la Haute-Savoie ; Date prévueAméliorationsdes travauxFin des travaux d'amelioration de la sortie de la galerie des Chavants (Abris, Eclairage, Signalisation, déplacement PAU, vidéo} 2025Théatralisation issue de secours (accès à la galerie) => comme cela est fait au tunnel du Vuache 2026Reconditionnement de tous les accélérateurs 2025 / 2028Migration automatiste remplacement des automates $7 400 2029Rénovation de l'ensemble des équipements de signalisation étude pour ajout d'un portique de présignalisationen amont du 2027tunnelReprise de l'étanchéité locaux technique et casquette du tunnel 2027Reprise de la vidéo surveillance et DAI passage en IP 2029Modification du réseau radio INPT pour être conforme au nouveau réseau des services de secours ??
° Faire parvenir au SDIS les tests de pression et de débit des bornes incendies dans le tunnel ;° Faire les IDP génie civil et des équipements en même temps pour le prochain dossier desécurité ;° Reprendre l'ESD avec l'intégration des nouvelles motorisations (électrique, hybride,hydrogène...) dès la parution du guide technique du CETU à ce sujet, et au plus tard pour le prochaindossier de renouvellement.
Toute modification des équipements devra être signalée et motivée auprès de la préfète de la Haute-Savoie.
Article 2 : Cette autorisation de mise en exploitation est délivrée pour une durée de six ans. Elle devrafaire l'objet d'une demande de renouvellement par le maître d'ouvrage au plus tard cing mois avantl'expiration de sa période de validité.En cas de modification importante des conditions d'exploitations, d'évolutions significatives desrisques OU après un incident ou accident grave en rapport avec les risques particuliers de l'ouvrage,une nouvelle demande de mise en service devra être déposée par le maître d'ouvrage dans lesconditions prévues par l'article R. 118-3-4 du code de la voirie routière.
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Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires, M.le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, la maire de la commune des Houches, M. lecommandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental desservices d'incendies et de secours de la Haute-Savoie, M. le directeur d'ATMB sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
La Préfète,
Emmanuelle DUBÉE
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ey Direction départementale des territoiresPREFETE Service transition énergétique et mobilitésDE LA HAUTE-SAVOIEibertéHealitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le2 6 JUIN 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-0942portant autorisation d'exploitation du tunnel du Châtelard sur la RN205
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière, et notamment l'article R118-3-3 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code des transports ;VU le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport dematières dangereuses, modifié ;VU l'arrêté n°DDT-2024-0336 du 23 janvier 2024 portant création d'une sous-commissiondépartementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport (SIST) ;VU l'arrêté n° DDT-2019-1039 du préfet de la Haute-Savoie pris en date du 25 juin 2019, autorisant laprolongation d'autorisation de mise en service du tunnel du Châtelard pour une durée de six ans ;VU la demande, le dossier de sécurité et le programme d'étude et de travaux relatif au tunnel desChavants, présentés par la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr
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VU l'avis favorable, assorti des prescriptions, du 6 juin 2025 de la sous-commission départementalepour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transports, nécessaire au renouvellement del'autorisation d'exploitation de cet ouvrage ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article ter : L'exploitation du tunnel du Châtelard sur la RN205 est autorisée à compter de la date designature du présent arrêté.Cette autorisation est assortie des prescriptions suivantes :° Réaliser les travaux et études prévus dans le rapport du maitre d'ouvrage (piéce 1 annexe 2« programme des travaux » du dossier de sécurité) et listés dans le tableau ci-dessous, conformémentaux délais annoncés. Toute modification du programme devra être signalée et motivée auprès dupréfet de la Haute-Savoie ;
gs Date prévueAméliorationsdes travauxAjout d'un éclairage fixe en amont du tunnel tête Le Fayet 2025Migration automatiste remplacement des automates $7 400 2029Rénovation de l'ensemble des équipements de signalisation 2027Reprise de la vidéo surveillance et DAI passage en IP 2029
* Faire parvenir au SDIS les tests de pression et de débit des bornes incendies dans le tunnel ;° Faire les IDP génie civil et des équipements en même temps pour le prochain dossier desécurité ;° Reprendre l'ESD avec l'intégration des nouvelles motorisations (électrique, hybride,hydrogène...) dès la parution du guide technique du CETU à ce sujet, et au plus tard pour le prochaindossier de renouvellement.
Toute modification des équipements devra être signalée et motivée auprès de la préfète de la Haute-Savoie.
Article 2 : Cette autorisation de mise en exploitation est délivrée pour une durée de six ans. Elle devrafaire l'objet d'une demande de renouvellement par le maître d'ouvrage au plus tard cinq mois avantl'expiration de sa période de validité.En cas de modification importante des conditions d'exploitations, d'évolutions significatives desrisques Ou après un incident ou accident grave en rapport avec les risques particuliers de l'ouvrage,une nouvelle demande de mise en service devra être déposée par le maître d'ouvrage dans lesconditions prévues par l'article R. 118-3-4 du code de la voirie routière.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine2/3
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de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires, M.le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, la maire de la commune des Houches, M. lecommandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental desservices d'incendies et de secours de la Haute-Savoie, M. le directeur d'ATMB sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
La Préfète,
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Emmanuelle DUBÉE
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