PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-352
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-06-16-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le canal
Saint-Martin à Paris, du 17 au 23 juin 2026 pour permettre à la Ville
d'organiser une baignade dans le canal Saint-Martin (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-16-00009
AP prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans le canal Saint-Martin à Paris, du
17 au 23 juin 2026 pour permettre à la Ville
d'organiser une baignade dans le canal
Saint-Martin
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-16-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le
canal Saint-Martin à Paris, du 17 au 23 juin 2026 pour permettre à la Ville d'organiser une baignade dans le canal Saint-Martin
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ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans le canal Saint-Martin à Paris, du 17 au 23 juin 2026 pour permettre à la Ville d'organiser une
baignade dans le canal Saint-Martin
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu la demande déposée par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 16 juin 2026 ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris du 16 juin 2026 ouvrant et réglementant la baignade du canal Saint-Martin
pendant la saison estivale 2026 ;
Considérant que, compte-tenu de la vague de chaleur annoncée, la Ville de Paris souhaite organiser
une baignade en milieu naturel dans le canal Saint-Martin à Paris, au droit des 116 et 126 quai de
Jemmapes, du 17 au 23 juin 2026 ;
Considérant la nécessité de prescrire des mesures de police de la navigation en application du code
des transports pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation dans le canal Sain-Martin ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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canal Saint-Martin à Paris, du 17 au 23 juin 2026 pour permettre à la Ville d'organiser une baignade dans le canal Saint-Martin
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
Pour les besoins et la sécurité de l'événement, la navigation est arrêtée, dans le canal Saint-Martin,
sur une distance de 100 mètres entre le 116 et 126 quai de Jemmapes  du 17 au 23 juin 2026, de
16h00 à 20h00.
Les horaires des arrêts doivent être strictement respectés.
Le service des canaux de la Ville de Paris avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie
d'eau pour les informer de l'événement et des arrêts de la navigation.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 38 de l'arrêté préfectoral du 26 août 2014 susvisé, la baignade est
autorisée, dans le cadre strictement limité de l'évènement organisé par la Ville de Paris dans le
canal Saint-Martin, entre le 116 et 126 quai de Jemmapes, du 17 au 23 juin 2026.
ARTICLE 3
La Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers
de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette baignade.
Elle prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, en particulier :
• En dehors de la zone aménagée par la Ville de Paris, toute baignade reste interdite. Les
horaires de l'activité de baignade doivent être impérativement respectés ;
• Le gestionnaire du site reste en contact permanent sur la liaison VHF (canal 20) avec les
postes de commande des écluses ;
• Les structures flottantes utilisées doivent être conformes à la réglementation et être
vérifiées quotidiennement par les agents d'exploitation de l'équipement ;
• La zone de baignade est matérialisée par des bouées souples que les nageurs ne sont pas
autorisés à franchir ;
• La nage est interdite à moins de 50 mètres des écluses ;
• En tant qu'organisatrice de la baignade , la Ville de Paris s 'assure que la qualité de l'eau est
conforme à la réglementation et met à disposition des nageurs des douches en nombre
suffisant ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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• Elle met en place une surveillance de la baignade conforme à la réglementation, avec en
particulier un nombre suffisants de surveillants diplômés du Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique et un poste de secours seront sur place.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et
le maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 16/06/26
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Georges-François LECLERC
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