NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-293
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
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58-2024-11-08-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Château-Chinon
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58-2024-11-08-00002 - Arrêté préfectoral portant périmètre,
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Château-Chinon (2 pages) Page 6
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DDETSPP
58-2024-11-08-00003
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Château-Chinon
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-11-08-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Château-Chinon 3
PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DE LA NIÈVRE DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ETLiberté DE LA PROTECTION DES POPULATIONSEgaliteFratermite
Arrêté préfectoral n° duportant nomination au sein du comité local pour I'emploide l'arrondissement de Château-Chinon
Le Secrétaire Général,chargé de l'administration de I'Etat dans le département de la Nièvre,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité deSecrétaire Général de la préfecture de la Nièvre;Vu le décret du 1" octobre 2024 portant cessation de fonctions du Préfet de la Nièvre,M. Michaël GALY;Vu l'arrêté préfectoral n°77 7777 77 77777 du ° portant périmètre, compositionet répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de Château-Chinon ;Considérant, dans ces circonstances, que M. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de laPréfecture de la Nièvre, assure l'administration de l'État dansle département et exerce toutesles compétences dévolues au Préfet de département et ce, jusqu'à l'installation du prochainPréfet, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret du 29 avril 2004 susvisé ;Sur proposition de la Directrice départementale de I'empioi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;
ARRÊTEArticle 1erSont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Château-Chinon :1° En qualité de représentant de l'État, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Nièvre ou son représentant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant ;b) le Président du Conseil départemental ou son représentant ;c) Sur proposition de l'Union amicale des Maires de la Nièvre :
58-2024-11-08-00002
08/11/2024
DDETSPP - 58-2024-11-08-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
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- titulaire : M. Serge CAILLOT, Président de la communauté de communes Bazois LoireMorvan ;- titulaire : Mme Marie LECLERQ, Vice-Présidente en charge de l'action sociale, de l'habitatet de la moblité de la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs ;- titulaire : Mme Chantal-Marie MALUS, Maire de la commune de Château-Chinon ;- titulaire : M. Serge DUCREUZOT, Maire de la commune de Moulins-Engilbert;3° La Directrice départementale de l''opérateur France Travail ou son représentant ;4° La Vice-Présidente de la mission locale Nivernais Morvan ou son représentant ;5° La Directrice Départementale de Cap Emploi ou son représentant.Article 2Les membres sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnelieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, 40 rue dela Préfecture - 58026 Nevers Cédex et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en chargede I'emploi, 127 rue de Grenelle — 75007 Paris 07. En l'absence de réponse de l'administration àl'un de ces recours dans le délai de deux mois ou si l'un d'eux est explicitement rejeté, le rejetpeut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon.Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rued'Assas BP 61616 — 21016 Dijon Cédex, soit via Télérecours www.telerecours juradm.frArticle 4La Sous-Préfète de Château-Chinon et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargés, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Nièvre et notifié à chaque personne intéressée.
Faità Nevers, le 0 8 NOV. Züzl'Le Secrétaire Général,chargé de l'administration de l'Etatdans le département de la Nièvre,Dtudodic,Plzä\
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DDETSPP
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Arrêté préfectoral portant périmètre,
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Château-Chinon
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-11-08-00002 - Arrêté préfectoral portant périmètre, composition et répartition des voix au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Château-Chinon 6
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DE LA NIEVRE DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETLiberté DE LA PROTECTION DES POPULATIONSÉgalitéFraternite
Arrêté préfectoral n° duportant périmètre, composition et répartition des voixau sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Château-Chinon
Le Secrétaire Général,chargé de l'administration de l'État dans le département de la Nièvre,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.5311-39 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité deSecrétaire Général de la préfecture de la Nièvre;Vu le décret du 1" octobre 2024 portant cessation de fonctions du Préfet de la Nièvre,M. Michaël GALY; 'Vu l'arrété préfectoral n° 58-2024-10-16-00007 du 16 octobre 2024 portant composition etrépartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploiConsidérant, dans ces circonstances, que M. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de laPréfecture de la Nièvre, assure l'administration de |' Etat dans le département et exerce toutesles compétences dévolues au Préfet de département et ce, jusqu'a l'installation du prochainPréfet, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret du 29 avril 2004 susvisé;Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ; ARRÊTEArticle 1°'En application de l'article L. 5311-10 du code du travail, un comité local pour l'emploi est instituédans l'arrondissement de Château-Chinon.Article 2Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Château-Chinon est copresnde par Mme laSous-Préfète de Château-Chinon et un élu d'une collectivité dont le nom sera précisé dans lerèglement intérieur.
DDETSPP - 58-2024-11-08-00002 - Arrêté préfectoral portant périmètre, composition et répartition des voix au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Château-Chinon 7
Article 3Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents, 7 membres répartis de la façonsuivante:1° Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, disposant de 6 voix, soit un total de 6 voix ;2° un représentant du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, disposant de 1 voix, soitun total de 1 voix ;3° un représentant du Conseil départemental de la Nièvre, disposant de 1 voix, soit un total de1voix;4° quatre représentants des communes et de leurs groupements, situés dans l'arrondissement,disposant chacun d'une voix, soit un total de 4 voix ;Article 4Sont membres de droit du comité local pour l'emploi de Château-Chinon sans voixdélibératives, les membres mentionnés du 6° au 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail :- la Directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant ;- les représentants des missions locales de l'arrondissement ;- un représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département.Article 5Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, 40 rue dela Préfecture - 58026 Nevers Cédex et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en chargede l'emploi, 127 rue de Grenelle - 75007 Paris 07. En l'absence de réponse de l'administration àl'un de ces recours dans le délai de deux mois ou si l'un d'eux est explicitement rejeté, le rejetpeut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rued'Assas BP 61616 — 21016 Dijon Cédex, soit via Télérecours www.telerecours juradm.frArticle 6La Sous-Préfète de Château-Chinon et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Nièvre.
Faità Nevers, le Ü 8 NOV. 2024_~eSecrétaire Général,chargé de l'adgainistration de I'Etat
vic PIERRAT
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pour l'emploi de l'arrondissement de Château-Chinon 8