=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 038 du 28 février 2025

SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire
Décision n°2025/10 du 25/02/25 portant délégation de signature pour le Pôle Offre de soins.
Décision n°2025/11 du 25/02/25 portant délégation de signature pour le Pôle Patient, attractivité,
communication, qualité.
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2025-DDPP- 70 en date du 27/02/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
GIBELIN Raphaëlle.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-03-03 du 26 février 2025 portant sur l'autorisation d'organiser les travaux
de «Confortement du Quai Wilson», par SAMOA, sur la Loire, du 3 mars 2025 au 4 mai 2025.
Arrêté Préfectoral, en date du 25 février 2025, encadrant la période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'excès de pluie d'octobre 2023 à octobre 2024.
Arrêté préfectoral n°20250303-A11, en date du 26 février 2025, portant réglementation de la circulation
temporaire pour les travaux de réfection des chaussées de l'A11 pour les semaines 10 à 15 .
Arrêté préfectoral, en date du 25 février 2025, portant subdélégation de signature de M.Batard à ses
collaborateurs.
DSDEN – Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse des sports et de l'engagement,
promotion 14 juillet 2024 ;
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse des sports et de l'engagement,
promotion 1er janvier 2025 ;
Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour service rendus à la cause de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif, promotion 1er janvier 2025.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/N°186 du 24 février 2025, accordant dérogation à l'interdiction de
voler de nuit pour la mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord pour la société « DRONISOS SAS ».
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025-189 du 24 février 2025, autorisant un spectacle aérien public
d'aéronefs sans équipage à bord (SAPA) évoluant sous autorisation d'exploiter dans la soirée du 5 au 6
avril 2025 sur le site du festival Hellfest à Clisson.
#CHU Décision n° 10 /2025NANTES PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pôle OFFRE DE SOINS
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation designature,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans leslieux affectés à un usage collectif,Vu la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d'application d'interdiction de fumerdans les lieux affectés à un usage collectif,Vu l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements desanté et les institutions sociales et médico-sociales,Vu la note de service n° 2002-07 du 16 janvier 2002 relative à la sécurité incendie,Vu le référentiel de gestion de proximité du CHU, approuvé par le Directoire,Vu la note d'information de la direction du 11 décembre 2012 relative à la mise en place des PHU au 1° janvier 2013,Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏRen qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
| Article1l |En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice généraleadjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement dupôle offre de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur GwendalMARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatifau fonctionnement du pôle offre de soins.
Article2 |Monsieur Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins, est chargé des fonctions de coordonnateur général des soins. Ilmet en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.ll reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,engagement et correspondance relatif à ses attributions, y compris dans le cadre de la présidence de la CSIRMT duGHT 44, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général etde stratégie.

En cas d'absence ou d'empêchement du coordonnateur général des soins, même délégation est donnée à MonsieurBertrand GUIHAL, directeur des soins, Madame Valérie SANSOUCY, directrice des soins, Madame Carole COLLET,directrice des soins, Monsieur Régis CAILLAUD, directeur des soins, Mme Crystel BONNET, faisant-fonction dedirectrice des soins et Madame Sylvie DURAND, directrice des soins.
Article 3Monsieur Frédéric GIBAUD, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°1 regroupant le PHUI - Itun, Imad,dermatologie, hématologie, oncologie et le PHU8 - psychiatrie et santé mentale, des activités transversales lui sontégalement confiées.
ll regoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général et par délégation :- les déclarations aux fins de sauvegarde de justice et certificats en vue de l'ouverture de tutelle ou de curatelle,- tout document relatif aux soins sans consentement.
Monsieur Frédéric GIBAUD, directeur de la plate-forme n°1, est référent de site de l'hôpital Saint-Jacques (incluant lamaison Pirmil).En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric GIBAUD, même délégation est donnée à Madame ValérieSANSOUCY, directrice des soins de la plateforme n°1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Frédéric GIBAUD et de Madame Valérie SANSOUCY,même délégation est donnée à Madame Cécile TURBA, attachée d'administration hospitalière.
Article 4 |Madame Héléne LEHERICEY, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°2 regroupant le PHU2 - institut duthorax et du système nerveux, le PHUG - imagerie médicale (dont GIE INOVA et IROISE), le PHU7-biologie et laFédération des maladies rares ; des activités transversales lui sont également confiées.Madame Hélène LEHERICEY, directrice de la plate-forme n°2, est référente de site de l'HGRL.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène LEHERICEY, même délégation est donnée à MadameCarole COLLET, directrice des soins de la plateforme n°2.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène LEHERICEY, Monsieur Pierre ROSMORDUC reçoit délégationpour signer tout document ou correspondance concernant le GIE INOVA et IROISE, ainsi que la Fédération desmaladies rares.
Article 5Madame Ségolène LEBRETON, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°3 regroupant le PHU3 -médecines, urgences et prévention et le PHUI2 -'blocs opératoires, anesthésie et réanimations chirurgicales, etcoordination des prélèvements ; des activités transversales lui sont également confiées.Madame Ségolène LEBRETON, directrice de la plate-forme n°3, est référente du site Hôtel-Dieu - Jean Monnet.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ségolène LEBRETON, même délégation est donnée à MonsieurRégis CAILLAUD, directeur des soins de la plateforme n°3.
Article 6Monsieur Jean-François MEDELLI, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°4 regroupant le PHU4 - ostéo-articulaire, tête et cou, odontologie, neurochirurgie, neuro-traumatologie, UCA, le PHU5 - femme-enfant-adolescent,l'éducation thérapeutique et l'hospitalisation à domicile ; des activités transversales lui sont également confiées.Monsieur Jean-François MEDELLI, directeur de la plate-forme n°4, est référent de site de l'hôpital Mère et Enfant.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François MEDELLI, même délégation est donnée à MadameCrystel BONNET, faisant-fonction de directrice des soins de la plate-forme n°4.
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[Article 7Madame Véronique JEAN, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°5 regroupant le PHU9 - gérontologieclinique, le PHUIO - médecine physique et réadaptation et le PHUTI - santé publique, pharmacie et prévention; desactivités transversales lui sont également confiées.Madame Véronique JEAN, directrice de la plate-forme n°5, est référente de site des hôpitaux gériatriques(Beauséjour, La Seilleraye et Bellier, à l'exception de la maison Pirmil).Elle reçoit délégation à effet de signer au nom du directeur général et par délégation les contrats de séjour, lesattestations liées à son périmètre de responsabilité et les procurations « résidents » à la trésorerie du CHU.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique JEAN, même délégation est donnée à Madame SylvieDURAND, directrice des soins de la plate-forme n°5
[ Article8Chaque directeur de plate-forme met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général et anime le travailopérationnel de l'ensemble des membres de l'équipe de la plate-forme.ll reçoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général et par délégation :- toute correspondance ou décision se rapportant à la gestion de sa plate-forme, à l'exclusion descorrespondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie,- tout document d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation detransport de corps sans mise en bière, autorisations administratives d'autopsie à visée diagnostique ouscientifique, autorisations de transmissions de dossiers médicaux, attestations),- toute correspondance ou décision relative à la gestion des plaintes des usagers. il assure par ailleurs la gestion del'accueil physique des usagers,- toutes les conventions dont le montant est inférieur à 40 OOO euros dès lors que la convention ne présente pasde dimension stratégique ou de politique générale, qu'il met en œuvre et dont il assure le suivi. Il représentel'établissement dans les réseaux,- toutes les décisions d'assignation des personnels médicaux et non médicaux ainsi que les décisions relatives alagestion des personnels (temps de travail individuel des agents non médicaux, évaluation, notation...En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de plateforme, même délégation est donnée au directeur dessoins de ladite plateforme.
[ Article9Les directeurs des plates-formes n°1, 2, 3, 4 et 5 se voient confier une fonction de référent de site incluant la mise enœuvre des règles de sécurité des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative dans lerespect des lois, règlements et principes généraux du droit.Le directeur référent de site de l'hôpital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n°1.Le directeur référent de site de l'HGRL est le directeur de la plate-forme n°2.Le directeur référent de site de « l'Hôtel-Dieu - Jean Monnet - Tourville » est le directeur de la plate-forme n°3.Le directeur référent de site de l'hôpital Mère et enfant est le directeur de la plate-forme n°4.Le directeur référent de site des hôpitaux gériatriques (Beauséjour, La Seilleraye et Bellier à l'exception de la maisonPirmil) est le directeur de la plate-forme n°5.Délégation est donnée aux directeurs référents de site à l'effet :- de signer toute décision, correspondance ou note d'information relative à la gestion générale du site ainsi qu'aurespect des règles de l'hygiène et de sécurité pour le site dont il a la charge,- de représenter le site dont il a la charge, au nom du directeur général, auprès des autorités de police et autoritésjudiciaires en lien avec la personne chargée de la sûreté. Dans ce cadre, il reçoit délégation à effet de représenterle CHU de Nantes au nom du directeur général pour tout dépôt de plainte ou de main courante, pour atteinte auxpersonnes ou aux biens, ou tout acte délictueux ou criminel porté à leur connaissance, chacun pour le site qui leconcerne.
3/5

En cas d'absence ou empéchement du directeur référent de site et du directeur des soins de la plateformecorrespondante, une délégation est donnée à Madame Patricia BOUCHARD, Ingénieur en charge de la sécurité-sûretéau sein du Pôle Investissements, Logistique et Nouvel Hôpital, pour représenter l'établissement auprès des autoritésde police et judiciaires à effet de signer tout document engageant l'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du directeur référent de site, et de Madame BOUCHARD, ingénieuren charge de la sécurité-sureté, les responsables sécurité et sûreté des sites sont habilités à effectuer cesdémarches de dépôt de plainte ou de main courante au nom de l'établissement pour le site auquel ils sont affectés :-__ Pour l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital Mère et enfant : Monsieur Sébastien PICCAND, Monsieur Grégory QUIRION, MonsieurLaurent PEDRONO ou Monsieur Romain BEBIN,- Pourl'HGRL : Monsieur Sébastien PICCAND, Monsieur Grégory QUIRION, Monsieur Laurent PEDRONO ou MonsieurCédric BEGAUD,- Pour l'Hôpital Saint-Jacques et pour l'ensemble des autres établissements : Monsieur Sébastien PICCAND,Monsieur Grégory QUIRION, Monsieur Jean Louis CARNEC, Monsieur Ronan BOURRE, Monsieur David GENDEK ouMonsieur Cédric BEGAUD.
Article 10Délégation est donnée :> à l'effet de signer dans le cadre de la garde de direction:tout document se rapportant à l'admission et à la gestion des personnes hospitalisées pour tous les sites du CHU,tout document relatif aux soins sans consentement,tout document nécessaire à assurer la continuité de service,tout document relatif à la gestion du personnel.> à l'effet de représenter le CHU de Nantes au nom du directeur général auprès des autorités de police, des autoritésjudiciaires et des autorités de tutelle, |aux directeurs dont les noms suivent :e Cécile BIETTE, directrice adjointee Crystel BONNET, faisant fonction directrice des soinse Gaëlle BOUVIER-MULLER, directrice adjointee Régis CAILLAUD, directeur des soinse Carole COLLET, directrice des soinse Céline DESCAMPS, directrice adjointee Nathalie DOLLEY, directrice adjointee Sylvie DURAND, directrice des soins° Justine FAURE DE MILLERET, directrice adjointee Sophie GATAULT, directrice adjointee Frédéric GIBAUD, directeur adjointe Agnès GRANERO, directrice adjointee Bertrand GUIHAL directeur des soinse Ronan GUIHENEUF, directeur adjointe Héléne LEHERICEY, directrice adjointee Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointee Véronique JEAN, directrice adjointee Ségolène LEBRETON, directrice adjointee Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins - coordonnateur général des soinse Luc-Olivier MACHON, directeur adjointe Gwendal MARINGLE, secrétaire générale Aude MARTINEAU, directrice adjointee Jean-François MEDELLI directeur adjointe Pierre NASSIF, directeur adjoint
Soe
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+ Sébastien PECKER, directeur adjointe Caroline RAUSCENT, directrice adjointee Thais RINGOT, directrice adjointee Catherine ROBIC, directrice adjointee Pierre ROSMORDUC, directeur adjointe Valérie SANSOUCY, directrice des soinse Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrice adjointe
| Article 11 |La décision portant délégation de signature n° 09/2025 est abrogée.
E Article 12 |La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein desétablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel-Dieu, Hôpital Saint Jacques, HGRL, sitesgériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
[ Article13
Original- Direction généraleCopies : >- Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, PRH pour diffusion, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet
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*CHUNANTESDécision n°11 /2025PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREPôle PATIENT, ATTRACTIVITE, COMMUNICATION, QUALITE
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desEtablissements publics de santé,Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifsà la délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de MonsieurPhilippe EL SAÏR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
Article 1En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT, directricegénérale adjointe, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatifau fonctionnement du pôle patient, attractivité, communication, qualité.En cas d'absence ou d'empéchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, MonsieurGwendal MARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général,tout document relatif au fonctionnement du pôle patient, attractivité, communication, qualité.
Article 2Madame Céline DESCAMPS est chargée des fonctions de directrice du Pôle patient, attractivité,communication, qualité comportant les directions suivantes : direction de la communication; directiondes usagers, des services aux patients et des partenariats innovants ; direction de la qualité, des risques etde l'évaluation.

Article3 |Madame Maud RAYMOND, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de lacommunication. Elle met en ceuvre les objectifs fixés par le directeur général.Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général,tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusiondes correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et destratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maud RAYMOND, même délégation est donnée àMesdames Céline DESCAMPS, et Madame Cécile BIETTE, directrices adjointes.
| Article4 |Madame Cécile BIETTE, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des usagers, desservices aux patients et des partenariats innovants. Elle met en œuvre les objectifs fixés par le directeurgénéral.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général,tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusiondes correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et destratégie.
Au sein de la direction des usagers, des services aux patients et des partenariats innovants, reçoiventdélégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, toutdocument et correspondance se rapportant à la gestion de son service:- Madame Peggy BELLANGER, ingénieure hospitalier de classe exceptionnelle, tout document relatif à larelation usagers, à l'exception de ceux relatifs à la protection des majeurs, ainsi que tout documentrelatif à la saisie de dossiers médicaux et à la gestion des accueils et du standard,- Madame Orianne LE GABELLEC, attachée d'administration hospitalière principal, tout documentrelatif à la relation usagers, à l'exception de ceux relatifs à la protection des majeurs, ainsi que toutdocument relatif à la saisie de dossiers médicaux et à la gestion des accueils et du standard,- Madame Nathalie PETITEAU, adjoint des cadres hospitaliers, mandataire judiciaire à la protection desmajeurs,- Madame Emmanuelle BUISSON, technicien supérieur hospitalier, et en son absence MadameCatherine PRUDHOMME, adjointe administrative, tout document et correspondance relatif à la gestiondes assurances et du contentieux.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BIETTE, même délégation est donnée àMesdames Céline DESCAMPS et Maud RAYMOND, directrices adjointes.
| Article5Madame Céline DESCAMPS, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de la qualité, desrisques et de l'évaluation. Elle met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général,tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusiondes correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et destratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline DESCAMPS, même délégation est donnée àMesdames Cécile BIETTE et Maud RAYMOND, directrices adjointes.

| Article 6 |La décision n° 01/2025 est abrogée.
| Article7 |La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus a cet effetau sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital SaintJacques, Hôpital Laénnec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
| Article8La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2025.
Nantes, le 25 février 2025
Original :- Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, PACQ, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet


PREFET |DE LA LOIRE- | DIRECTION DÉPARTEMENTALEATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSEgalitéFraternité
Service vétérinaireSanté et protection animales
Arrêté DDPP/SPA/2025/N° 70 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur GIBELIN Raphaélle
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
. Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,| L.223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 :
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution desmesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice , préfet de larégion Pays de Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaireSanitaire
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de GuillaumeChenut, directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 donnant délégation de signature à M.Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de laLoire-Atlantique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant subdélégation du Directeurdépartemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique a sescollaborateurs ;
Vu la demande présentée par le docteur GIBELIN Raphaélle née le 18/03/1997 a PARISenregistrée sous le numéro d'ordre 34137;SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations dela Loire-Atlantique ; ARRETE
Article 1° - L'habilitation sanitaire n° 44 - 1504 prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisée est attribuée pour une durée de cing ans au docteur GIBELIN Raphaëlle née le18/03/1997 à PARIS enregistrée sous le numéro d'ordre 34137Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue dé chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire-Atlantique durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 - Le docteur GIBELIN Raphaëlle sous le numéro d'ordre 34137, s'engage à respecter lesprescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesuresde prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Le docteur GIBELIN Raphaëlle sous le numéro d'ordre 34137, pourra être appelée par lepréfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.
Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 27/02/2025 P/Le Préfet| P/Le directeur départemental,La cheffe de service,
—
_ Dr Catherine MABUT/LE GOAZIOUInspectrice de la santé publique vétérinaire

PREFET | DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-03-03portant sur l'autorisation d'organiserles travaux de « Confortement du Quai Wilson »,par SAMOA, sur la Loiredu 3 mars 2025 au 4 mai 2025LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de laLoire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande, du 20 décembre 2024 par laquelle Madame Virginie VIAL, directrice générale de la sociétéSAMOA sollicite l'autorisation d'organiser des travaux de « Confortement du Quai Wilson » du 3 mars 2025 au4 mai 2025, en Loire, Bras de Pirmil, quai Wilson, entre le Pont de Pornic et le Pont des 3 Continents, communede Nantes;
VU le contrat d'assurance souscrit près de SMA BTP certifiant que les travaux projetés sont couverts par unepolice d'assurance ;
Considérant la notice Natura 2000 ;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

ARRETEArticle 1" - Les travaux de « Confortement du Quai Wilson » du 3 mars 2025 au 4 mai 2025, en Loire, Bras dePirmil, quai Wilson, entre le Pont de Pornic et le Pont des 3 Continents, commune de Nantes, sont autorisés.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers de la Loire, la priorité sera donnée à lanavigation commerciale et de plaisance pendant toute la durée de l'opération.
Article 4 - Les usagers de la voie d'eau sont invités à réduire leur vitesse à l'approche de la zone d'intervention,par voie d'avis à la batellerie.
Article 5 - Il appartient à l'entreprise de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desintervenants et autres usagers de la voie d'eau, ainsi qu'au respect des procédures de sécurité dans le cadre destravaux en plongée et de la réglementation en vigueur pour le matériel utilisé.Elle devra mettre en place une signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute sécurité destravaux et veiller au respect de celle-ci.
Article 6 - L'entreprise devra se tenir informée des conditions hydrauliques inhérentes à la zone d'intervention,soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à www.vigicrues.ecologie. gouv.fr. Il devraégalement s'assurer des conditions météorologiques, hauteur d'eau et débit de la Loire, et prendre toutes lesdispositions utiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
Article 7 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique,le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 26 février 2025 :Pour le directeur départemental des territoireset de la mer.
Adjointe ité Sécurité des
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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| |PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la mer
Arrêté PréfectoralEncadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur lasolidarité nationale suite à l'excès de pluie d'octobre 2023 à octobre 2024
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
xVU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Étaten date du 13 avril 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récoltecausées par excès de pluie d'octobre 2023 à octobre 2024 dans le département de la Loire-Atlantique au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;VU l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement desassurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11décembre 2024 ; ARRÊTE
ARTICLE 1: Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre del'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte affectantl'apiculture, la viticulture et la saliculture consécutives à excès de pluie d'octobre 2023 aoctobre 2024 doivent être formalisées du 24 février au 24 mars 2025 auprès de la DDTM:° Pour l'apiculture, par voie postale à l'adresse suivante :DDTM de la Loire-Atlantique10 bd Gaston Serpette BP 5360644036 NANTES Cedex 01¢ Pour la viticulture et la saliculture, par voie électronique depuis l'applicationALEANAT.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du départementde la Loire-Atlantique.Nantes, le 2 5 FEY, 2025Pour le Préfet et par délégation,
ddtm-seat-mc@loire-atlantique.gouv.fr

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
Des territoires et de la mer
Arrêté n°20250303-A11, portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A11,
RN844, RN 137 et A844 Pendant les travaux de chaussée sur le contournement nord
de Nantes sur les communes de Nantes, Orvault, La Chapelle sur Erdre et Carquefou
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
VU le décret du 20 décembre 1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des
services de l'État dans les régions et département,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 ᵉ partie – signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le
calendrier des jours hors chantier 2025 et janvier 2026 pris en application de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur l'autoroute A11 dans la
traversée du département de Loire-Atlantique,
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 26
Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/7
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté en date du 28 novembre 2024 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu BATARD,
directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, à certains de ses collaborateurs,
VU, le dossier d'exploitation en date du 03 février 2025 ;
VU l'avis favorable de Nantes Métropole en date du 24 janvier 2025 ;
VU l'avis de la Direction interdépartementale des routes de l'Ouest en date du 20 février 2025 ;
VU l'avis de la direction de la Gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé en date du 24 janvier 2025 ;
VU la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la DIRO et Cofiroute, en date
du 09 avril 2024,
VU l'avenant N°2 de la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la DIRO et
Cofiroute, en date du 3 juillet 2024.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'A11, RN844, RN
137 et A844 pendant les travaux de réfection de chaussée sur le contournement Nord de Nantes (CNN)
Sur proposition de COFIROUTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté n°20250303-A11, décrit la réglementation temporaire de la circulation sur l'A11, RN844, RN
137 et A844 pendant les travaux de chaussée sur le contournement Nord de Nantes (CNN) durant la semaine 15
de l'année 2025, du 7 avril au 11 avril 2025.
1-1 Préparation du chantier de la semaine 10 à la semaine 13,
Dans le cadre de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier de COFIROUTE, mise en place du balisage
nécessaire aux basculements de chaussée et coupures de la voie lente.
1-2-Les fermetures et restrictions de circulation pendant la semaine 15 en 2025 de 20h30 à 05h45 :
Durant les nuits du 7 au 8, du 8 au 9, du 9 au10 et du 10 au 11 avril de 20h30 à 05h45 semaine 15
 Mise en place des fermetures de l'A11 et du Périphérique Est (N844 entre l'échangeur Porte de la
Chapelle et la porte de Gesvres) dans les deux sens de circulation par COFIROUTE.
La circulation sera réglementée sur l'A11, l'A844, RN 137 et la RN844 de la manière suivante :
A11
Fermeture de l'A11 sens Province/Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N°37, au PR350 et l'échangeur de
Vieilleville N°22, au PR 340+700
Et également les fermetures des bretelles :
 Echangeur N°25 de la Bérangerais PR 346+600 (Sens 2) A11, bretelle La Chapelle/Paris
 Echangeur N°23 de Boisbonne PR 343+200 (Sens 2) A11 bretelle Carquefou/Paris
Fermeture de l'A11 sens Paris Province (Sens 1) du PR 340 (échangeur A11 de Vieilleville N°22) au PR
350+000 (échangeur A11 de Porte de Rennes N° 37)
Et également les fermetures des bretelles :
 Carquefou/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)
 Sud Loire/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)
 Carquefou/Vannes de l'échangeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)
 Carquefou/Vannes de l'échangeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)
 La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de Bérangerais PR 346+700 (S1)
A844
Neutralisation de voies sur le Périphérique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du périphérique Nord
Intérieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris
RN137
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
N844
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens intérieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) à la Porte
de la Chapelle (PR1+220)
Fermeture de la bretelle d'entrée (sur la N844) en sens extérieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte de
la Chapelle vers A11
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens extérieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au
PR0+000
Les déviations
Pendant la semaine 15, nuits du 7 au 11 avril de 20h30 à 05h45
Echangeur de la Porte de Rennes (N°37) :
 Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :
o Sortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
o Déviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Einstein.
o Depuis la Porte de la Chapelle, déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur jus -
qu'à l'échangeur de la Porte d'Anjou
o Direction Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811.
 Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :
o Sortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes jus -
qu'au giratoire du Cardo
o Direction Rennes via la RN 137
 Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
o Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
o Depuis la Porte de la Chapelle, déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur jus -
qu'à l'échangeur de la Porte d'Anjou
o Direction Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811.
10 boulevard Gaston Serpette
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Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 3/7
 Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
o Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
o Depuis la Porte de la Chapelle, déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur jus -
qu'à l'échangeur de la Porte d'Anjou
o Direction Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811.
A11 Sens 1
Echangeur de Vieilleville (N°22) :
 Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes :
o Sortie obligatoire à l'échangeur de Vieilleville N°22
o Direction Rennes/Vannes via l'A811 jusqu'à la Porte d'Anjou (43), puis par le périphé -
rique Est extérieur (N844)
o Sortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :
o Déviation par la M37, la M178 puis l'A811
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43),
o Sortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
Echangeur de Boisbonne (N°23) :
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
o Déviation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de Saint
Joseph
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de Porte de la
Beaujoire (40)
Echangeur de Gachet (N°24) :
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
o Déviation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beau
joire et la route de Saint Joseph
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de Porte de la
Beaujoire (40)
Echangeur de la Bérangeraie (N°25) :
 Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
o Déviation par le boulevard Becquerel jusqu'à la porte de la chapelle,
o Direction Rennes/Vannes par Bd Einstein jusqu'au giratoire du Cardo puis l'échangeur de
Porte de Rennes (37)
A11 S2
Echangeur de la Bérangeraie (N°25) :
 Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Paris :
o Déviation par le boulevard Becquerel jusqu'à la porte de la chapelle (39)
o Direction Paris depuis l'échangeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39) vers la RN844
o Direction Paris via l'A811 depuis la Porte d'Anjou (43)
Echangeur de Boisbonne (N°23) :
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Paris :
o Déviation par la route de Carquefou
o Direction Paris par BD de la Beaujoire puis Rte de ST Joseph et Porte de la Beaujoire (40)
o Direction Paris par A811 depuis la Porte d'Anjou (43)
RN844
Echangeur de la Porte de la Chapelle (N°39)
 Pour les usagers du périphérique EST extérieur (N844) circulant depuis Bordeaux vers Vannes et
Rennes :
o Sortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
o Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la chapelle vers Vannes et
Rennes :
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
ARTICLE 2 :
L'inter-distance entre deux chantiers pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d'exploitation sous
chantier sur le réseau routier national (RRN).
Pour permettre ainsi la réalisation des travaux d'entretien « dits courants », réparations de glissières, fauchage,
réparations suite accidents.
L'inter distance entre 2 chantiers consécutifs sera alors réduit à 1 mètre.
En cas d'intempéries ou d'évènements fortuits à caractère technique, ne permettant pas la réalisation des travaux
aux dates indiquées, un décalage pourra être réalisé dans un délai de 5 jours suivant les dates initialement prévues
sous réserve d'information préalable des personnes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté, ou de leur représen-
tant.
De même, si l'évolution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait être recalé pour permettre de réduire
les perturbations de circulation par anticipation.
ARTICLE 3 :
La société COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants :
 Utilisation des Panneaux à messages variables existants ou mobile sur remorque
 Site internet du maître d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com
 Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM
 La presse locale et régionale
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
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Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 5/7
et relayera également l'information au CIGT de Nantes au minimum 48h00 avant toute modification dans
les procédures ou changement d'horaire par rapport à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La pose et dépose des panneaux de déviations seront assurés par la société AXIMUM Nantes.
La pose et dépose des balisages sur RN844, A844 et A11 seront assurés par la société COFIROUTE.
Les entreprises chargées des travaux prendront toutes les mesures nécessaires à la protection du chantier et des
usagers sous le contrôle de la société COFIROUTE et des services de Gendarmerie et de Police.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 6 :
Dispositions particulières dues aux chantiers des enrobés sur l'A11.
L'inter-distance entre deux chantiers pourra déroger aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation sous
chantier sur le réseau routier national (RRN).
Pour permettre ainsi la réalisation concomitante des travaux de réfection des chaussées les travaux d'entretien des
chaussées et des travaux d'entretien d'infrastructures de l'autoroute, les inter-distances entre balisage pourront être
réduites de la manière suivante :
• 0 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et pour
l'autre une neutralisation d'une voie, dans le cas où l'un des deux chantiers est situé dans la section
concernée.
• 0 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un et l'autre une neutralisation d'une voie, dans le cas où l'un
des deux chantiers est situé dans la section concernée.
• 3 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation d'une voie et pour l'autre un bascule -
ment de chaussée, dans le cas où l'un des deux chantiers est situé dans la section concernée.
• 10 km entre 2 chantiers nécessitant chacun un basculement de chaussée, dans le cas où l'un des deux
chantiers est situé dans la section concernée.
• En cas d'aléas, la réouverture à la circulation pourra se faire sur une surface rainurée ponctuellement
avec marquage blanc.
La longueur d'une ou plusieurs neutralisations de voie pourra être étendue jusqu'à 10 km au lieu de 6 km réglemen-
taires.
La longueur de neutralisation de voies pour un basculement pourra être étendue jusqu'à 12 km au lieu de 6 km ré-
glementaires avec une longueur maximum de zone basculée de 10.5 km.
ARTICLE 7 : Mesures de police
Les mesures de police s'appliquent sur l'A11 de jour et de nuit, du lundi 03 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 à
06h00.
• Neutralisation de BAU par des séparateurs modulaires équipés d'atténuateurs de chocs avec une vitesse
maximale autorisée (VMA) à 90km/h
• Fermeture provisoire des ITPC par des séparateurs modulaires posés en « S » équipés d'atténuateurs de
chocs avec une vitesse maximale autorisée (VMA) à 90km/h
• Basculement de chaussée : au droit du basculement de voie une vitesse maximale autorisée (VMA) à 50
km/h et en circulation double sens en accord avec la législation en vigueur.
Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 8 : Publication et exécution
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Général des Services Départementaux de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubinière à Ancenis,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
- La Présidente de Nantes Métropole,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 26 février 2025
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer, par subdélégation
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes
Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET | DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE | des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté portant subdélégation de signature de M. Mathieu BATARDà ses collaborateurs
le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'État ; .le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions parraitinterministérielles ;l'arrêté du Premier Ministre du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes desemplois des directions départementales interministérielles ;l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 nommant M. Mathieu BATARD, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, à compter du 16 janvier 2023 ;l'arrêté ministériel du 17 juin 2024 nommant M. Laurent LHERBETTE, ingénieur en chef des ponts,des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; à compter du 1° juillet 2024 ; |l'arrêté ministériel du 21 juillet 2022 nommant Mme Eloise PETIT administratrice principale desaffaires maritimes, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à lamer et au littoral de la Loire-Atlantique, à compter du 1° août 2022 ;l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 relatif à l'organisation de la direction départementaledes territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun àla Préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Loire-Atlantique ;l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. MathieuBATARD ;
ARRETE
ARTICLE 1: Les délégations suivantes qui ont été conférées à M. Mathieu BATARD par l'arrêtépréfectoral du 25 novembre 2024 seront exercées concurremment par Madame Eloïse PETIT,directrice-adjointe, déléguée à la mer et au littoral et M. Laurent LHERBETTE, directeur adjoint.
1.1- Toutes correspondances administratives courantes, à l'exception :de celles destinées :° aux parlementaires,° au président du conseil régional et aux conseillers régionaux,° au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux,

° aux maires, si l'objet des lettres revêt un caractère important, notamment celles quiimpliquent une participation financière de l'État.° des circulaires aux maires.1.2 - Tous documents administratifs et_ décisions portant sur l'organisation et le fonctionnementinterne des services de la DDTM de la Loire-Atlantique, ainsi que sur la gestion des personnels placéssous son autorité directe, y compris les sanctions disciplinaires de groupe 1.1.3 - Tous arrêtés et décisions dans les matières suivantes et en fonction des textes en vigueur :
CHAPITRE | - ÉCONOMIE AGRICOLE — AFR - AFAFAF| a. Économie agricole
lai Décisions relatives aux aides à l'installation> Agrément et validation des plans de professionnalisation personnalité (PPP) des candidatsà l'installation,> Dotation d'installation de jeunes agriculteurs (y compris suite aux contrôles administratifsRDR2),> Programme d'accompagnement à l'installation transmission en agriculture (AITA)la2 > Décisions relatives aux aides à la modernisation y compris décisions suites aux contrôlesadministratifs et sur place :> Investissement pour les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé (typed'opération 4.1.2 du programme de développement rural régional des Pays de la Loire),> Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopérativesd'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)la 3 Contrôle des structures :> Documents relatifs aux autorisations d'exploiter tacites> Contrôle des mouvements de parts sociales dans sociétés exploitants du foncier agricoles :décisions favorables, décision conditionnée à la réalisation de mesures compensatoire, refus.
la 4 GAEC :> Agréments,> Retraits d'agréments,> Modifications statutaires, |> Réalisation d'une activité à l'extérieur du GAEC total par un ou plusieurs associés,> Dispenses de travail, .> Modalités d'accès des membres du groupement aux aides de la PAC.las Décisions relatives aux aides et droits dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) ycompris décisions suite aux contrôles administratifs et sur place et à la conditionnalité desaides :1- Eligibilité aux aides PAC 2023 / 2027 : statut agriculteur actif ;2- Aide de base - Aide redistributive complémentaire au revenu - Ecorégime3- Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs4- Aide à la production de légumineuses fourragères (plaine-piémont ou montagne)5- Aide à la production de légumineuses à graines, de légumineuses fourragères destinées à ladéshydratation ou à la production de semences6- Aide à la production de tomates d'industrie7- Aide à la production de pommes de terre féculières8- Aide à la production de chanvre9- Aide à la production de houblon10- Aide à la production de soja,

la6
la7
la 8
la9
1a10
l'a 11
l'a 12
11- Aide à la production de semences de graminées prairiales12- Aide au maraîchage13- Aide à l'assurance-récolteICHN14- Aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) et aide au maintien en agriculturebiologique (MAB)15- Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC)-16- Aide bovine (hexagone)17- les aides ovines et caprine (hexagone)18- Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), complémentaire à la vacheallaitante (ACVA) et aux droits à primes vaches allaitantes,19- Aide à l'engraissement des jeunes bovins,20- Aide aux bovins allaitants (ABA), aide aux bovins laitiers (ABL) et Aides aux veaux sous lamère (AVSLM) et aux veaux bio.Décisions relatives à l'aide à l'identification électronique.Décisions relatives aux aides conjoncturelles et aides soumises au règlement de minimisconcernant les productions végétales et animales.Décisions relatives aux aides à la plantation de haies dans le cadre du PACTE HaiesCalamités agricoles et Indemnité au titre de la Solidarité Nationale :> Consultations en vue de la constitution du comité départemental d'expertise,> Arrêté de constitution du comité départemental d'expertise,> Établissement du barème annuel d'indemnisation et approbation,> État liquidatif et décisions relatives aux indemnisations au titre des calamités agricoles etaux conséquences données aux contrôles administratifs et de terrain.> arrêté de désignation d'expert> Etat liquidatif et décisions relatives aux indemnisations au titre de l'ISN (indemnité desolidarité nationale) et aux conséquences données aux contrôles administratifs et de terrain.Aide à la réinsertion professionnelle (A.R.P.) et aide à la relance de l'exploitation agricole(A.R.E.A.).Cessation d'activité :> Poursuite temporaire d'activité agricole (ATPA).Mesures diverses en matière d'orientation des productions :> Arrêté de ban de vendanges,> Arrêtés de droits de plantations en matière viticole,> Agrément des établissements départementaux de l'élevage (EDE),> Agrément des directeurs d'EDE,> Agrément des programmes départementaux d'identification.Baux ruraux et statut de fermage :> Consultations en vue de la constitution de la commission consultative départementale desbaux ruraux,> Arrêtés de constitution de la commission consultative départementale des baux ruraux,> Décisions relatives au changement de destination d'un fonds,> Arrêté relatif aux modalités de fixation du fermage et à l'indice annuel des fermages.
I.b. Associations foncières de remembrement (AFR) et associations foncières d'aménagement foncieragricole et forestier (AFAFAF)
1b1 > Mise en demeure d'adoption des statuts d'une AFR ou d'une AFAFAF,> Arrêtés portant création d'une AFR ou d'une AFAFAF,> Arrêtés portant renouvellement du bureau d'une AFR ou d'une AFAFAF,> Arrêtés prononçant la dissolution d'une AFR ou d'une AFAFAF.

CHAPITRE Il - AMENAGEMENT FONCIER (REMEMBREMENT) |
Il a Pour l'ensemble des procédures de la compétence de l'Etat par application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux :> Arrêtés de constitution de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier(CDAF),> Consultations en vue de modifications de la constitution de la commission départementaled'aménagement foncier. |
CHAPITRE III- FORET, CHASSE, PECHE, POLICE ET CONSERVATIONDES EAUX, NATURA 2000, ENERGIE - CLIMAT , BRUIT
Ill.a. Forêt
la Défrichement de bois et forêts appartenant à des particuliers et à des collectivités oupersonnes morales visées à l'article L.141 du code forestier.Ill a 2 Sanctions en cas de défrichement illicite - Décision ordonnant le rétablissement des lieux ennature de bois.Ill a 3 Arrêtés et conventions portant décision d'attribution d'une subvention (budget de l'Etat etde l'Union Européenne).Ill a 4 Prime annuelle au boisement.Il a 5 Arrêté portant autorisation de coupe à défaut de garantie de gestion durable
Ill.b. Chasse, flore et faune sauvage
H1b1 Décisions relatives aux plans de chasse au grand et petit gibier : fixation des prélèvements,dérogation pour les comptages.HN b 2 Décisions de dérogations visée à l'article 411-1 du code de l'environnement qui ne sont passoumises à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature ou du Conseil ScientifiqueRégional du Patrimoine Naturel.IIlb3 Autorisations de destruction des animaux classés ESOD, opérations de chasse particuliéresincluses.Il b 4 Autorisations de destruction accordées aux agents assermentés.Hb5 Arrêté de composition de la Commission Départementale Chasse et Faune SauvageIb 6 Déclaration d'utilisation d'oiseaux de chasse au vol pour la destruction des animaux classésESOD.Hib 7 Arrêtés autorisant l'introduction dans le milieu naturel de grands gibiers ou de lapins.ll b 8 Arrêtés autorisant le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants dont la chasse estautorisée.

Ilb9Ill b 10lb 11
Ill b 12
Ill b 131 b 14
lib 15Ill b 16lb 17lib 18
IT b 19
Ill b 20II b 21
Hi b 22
Ill b 23
Arrêtés autorisant les lâchers d'animaux classés nuisibles dans le département.Délimitation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et arrêtés de nomination.Autorisations d'opérations de destruction administrative, y compris dans les réserves ouzones de non chasse, accordées aux lieutenants de louveterie.Autorisations individuelles de tirs à l'affôt et de chasse en battue du sanglier du 1° juin au 15août.Décisions relatives aux entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse.Décisions de dérogation à l'article 411.1 du code de l'environnement pour la destruction partir, et ses modalités, d'oiseaux de l'espèce grand cormoran.Décisions relatives aux agréments et suspensions des piégeurs.Lutte collective contre le ragondin, le rat musqué et les corvidés.Arrétés de création, modification et suppression de réserves de chasse et de faune sauvage.Décisions relatives aux attestations de meute pour la pratique de la chasse à courre, à cor et acri, et pour la chasse sous terre.Décisions relatives aux barèmes départementaux fixés par la CDCFS spécialisée dans le cadrede l'indemnisation des dégâts grands gibiers.Arrêté d'autorisation de lutte contre les espèces exotiques envahissantesDéclaration de détention de gibiers à plumes et à poil dont la chasse est autorisée (ennombre limité)Décisions de dérogation aux dispositions des arrêtés préfectoraux de protection (APPB, APPG,APHN)
Décisions liées au régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies'ouvertes à la circulation publique (L. 350-3 du code de l'environnement).
Ill.c. Pêche |ihe
Hc2
Il c 3
lc 4
Hie S
llic6
Whe 7
Arrêté autorisant à exercer l'activité de pêcheur professionnel sur certaines parties dudomaine privé.Arrêté de cessation d'activité de pêche professionnelle sur certaines parties du domaineprivé.Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou derepeuplement.Licences de pêche professionnelle et de pêche des amateurs aux engins et filets.Arrêté de composition de la commission technique départementale « pêche ».Autorisation de la pêche de la carpe à toute heure.
Interdiction temporaire de pêche sur certains secteurs de cours d'eau.

ics
lec 9
Ill c 10
Ile
Institution de réserves de péche permanentes ou temporaires.Autorisation de pêche à l'anguille jaune, sur le domaine public et privé.Arrêté fixant les points de débarquement de l'espèce anguille.Arrêté de répartition des quotas d'anguille de moins de 12 cm « civelle ».
Ill.d. Police et conservation des eaux
ll d1
ll d 2
Il d 3ll d 4
dsill d6
Id 7
S'agissant des opérations soumises à déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieuxaquatiques : tous actes, courriers ou décisions à l'exception des décisions d'opposition àdéclaration.
S'agissant des opérations soumises à autorisation environnementale, en application du 1° del'article L.181-1 du code de l'environnement, relatif aux installations, ouvrages, travaux etactivités (IOTA) susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques : tousactes, courriers et décisions dont prise d'acte sur Porter-à-Connaissance à l'exception desdécisions d'autorisation et de rejet et des décisions liées à l'organisation de la participationdu public par voie électronique ou d'enquête publique.Propositions de transaction sur les poursuites en matière de police de l'environnement.Propositions de transaction sur les poursuites en matière de police de la pêche et des milieuxaquatiques. |Agrément des parcelles pour I'épandage de produits agricoles retirés du marché.Dérogation pour l'implantation d'ouvrage d'assainissement en zone sensible ou inondable ouhumide.Arrêté portant agrément d'entreprise de vidange des installations d'assainissement noncollectif.
Ill.e. Mesures Natura 2000
Ile
Ile 2
Ill e 3
Ill e 4
lle 5
lle6
Conventions d'animation Natura 2000 pour la mise en œuvre du document d'objectif.Aide pour la mise en œuvre des contrats Natura 2000 non agricoles, non forestiers,programme de développement rural hexagonal : PDRH de 2014 à 2020.Chartes Natura 2000.Arrêté portant autorisation au titre du régime propre à Natura 2000.Arrêté fixant les parcelles éligibles à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés nonbâties, au titre de NATURA 2000.Arrété de composition des comités de pilotage NATURA 2000.
Ill.f. Energie Climat
Wf 1if 2 Etat récapitulatif des dépenses dans le cadre des conventions TEPCV.Attestation de service fait dans le cadre des conventions TEPCV.

lif 3 Compte-rendu d'exécution technique dans le cadre des conventions TEPCV.
Il.g. Bruit
lg Toutes correspondances et décisions liées au classement des infrastructures de transportsterrestres.
Hig 2 Toutes correspondances et décisions liées a I'élaboration et à la publication des cartes debruit et aux plans de prévention du bruit dans l'environnement.
CHAPITRE IV - ROUTES, TRANSPORTS
IV.a. Gestion et conservation du Domaine Public Routier
IVa1 Accord ou refus d'autorisation de voirie.IVa2 Accord ou refus de convention d'occupation.IV a 3 Règlement des travaux exécutés par l'Administration (tarifs).IV a 4 Constructions riveraines (alignement, reculement, saillies, nivellement).IVas Accord ou refus d'occupations diverses.IVa6 Voies ferrées particulières.
IV.b. Exploitation des routes |
IVb1 Réglementation de la police de circulation sur routes nationales ou autoroutes.IVb2 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeturesur routes nationales et autoroutes.IV b 3 Réglementation de la circulation sur les ponts, sur routes nationales et autoroutes.IV b 4 Réglementation de la circulation sur le réseau des routes à grande circulation.
IV.c. Transports
IVc1 Décisions individuelles de transports exceptionnels.IVc2 Décisions en matière de dérogations exceptionnelles aux interdictions saisonnières decirculation édictées dans le département à l'encontre des véhicules affectés aux transportsroutiers de marchandises et d'un poids total en charge ou roulant de plus de 7,5 tonnes.IVc3 Autorisations ou refus d'utilisation sur tous les réseaux routiers de pneumatiques spéciaux.IVc4 Autorisations ou refus d'utilisation de dispositifs spéciaux de signalisation des véhiculesd'intervention.
IV.d. Chemin de fer d'intérêt général
IV d1 Déclassement de biens dépendant du domaine ferroviaire lorsque leur valeur est inférieure ouégale à 300 000 euros.

IV d2IV d 3 Décisions d'installations de certains établissements.Alignement des constructions sur les terrains riverains.
IV.e. Transports guidés
IV.e 1 Arrêtés et avis relatifs à la sécurité des transports publics guidés.
CHAPITRE V - CONSTRUCTION ET URBANISME
V.a. Logement
Val
Va2
Va3
Va4
Vas
Va6
Va7
Va8
Va9
Va10
Vat
Va12
Va13
Va14
Va15
V a16
Conventionnement État/Organismes HLM.Conventionnement État/Sociétés d'Economie Mixte (SEM).Conventionnement Etat/Personnes physiques ou morales autres que les organismes HLM etSEM.Conventionnement Etat/Logements Foyers.Conventionnement Etat/Résidences Sociales.Conventionnement Etat/Personnes physiques.Réglement de l'indemnité de réquisition au nom de l'État en cas de défaillance dubénéficiaire.Décisions relatives à la construction de logement locatifs sociaux neufs, décision desubvention pour la construction de logements locatifs aidés, décisions relatives auxacquisitions et à l'amélioration de logements locatifs aidés.Autorisations spécifiques données aux bailleurs HLM pour attribuer en priorité des logementslocatifs sociaux aux personnes âgées, handicapées et aux jeunes de moins de trente ans oupour accorder le statut de résidence étudiante à des logements étudiants.Décisions relatives à la construction de logements intermédiaires.
Décisions individuelles relatives aux subventions pour le financement de travaux d'intérêtarchitectural.Décisions relatives à l'application du taux TVA pour les travaux d'amélioration, detransformation ou d'aménagement de logement locatifs sociaux.Décisions relatives aux subventions pour l'amélioration (rénovation énergétique,réhabilitation) de logements locatifs sociaux.Décisions de dérogation aux dispositions des articles R.151-1 c, R. 155-1 et R 113-4 du code dela construction et de l'habitation.Pour les locaux d'habitation HLM dans les quartiers sensibles, décisions relatives à la locationà toute personne physique ou morale, destinée 4 un autre usage que l'habitation, ou mise àdisposition de ces locaux d'habitation à une association.Décisions relatives à l'accession sociale à la propriété.

Va17
Va18
V a19
Va20
Décisions d'autorisation de vente des logements locatifs sociaux en application des articlesL.443-7 à L.443-15 et L.443-15-1-1 à L.443-15-5 du Code de la construction et de l'habitation.Décisions d'autorisation de réhabilitation de logements locatifs sociaux en application del'article L. 442-6 du Code de la construction et de l'habitation.Décisions d'augmentation des loyers après réalisation des travaux de réhabilitation enapplication de l'article L. 353-9-3 du Code de la construction et de l'habitation.Décisions d'autorisation de démolir en application de l'article L. 443-15-1 du code de laconstruction et de l'habitation.
V.b. Organismes HLM
Vb1Vb2 Décisions relatives au financement HLM (bonification prévue à l'article R.431.49 du CCH).Autorisations de substitution d'emprunt concernant les prêts HLM.
V.c. Aménagement foncier et urbanisme
Veal
Vca-2
Vca-3
Vca-4
Vca-5
Vca-6
Vcb-1Vcb-2
Vcb-3
Vcc-1
a -régles générales de l'urbanismeDérogations aux règles relatives a l'implantation et au volume des constructions etaménagements aux règles de distance à l'alignement ou aux limites parcellaires lorsque lesavis du maire et du directeur départemental des territoires et de la mer sont concordants.Avis conforme du préfet si le projet est situé sur une partie du territoire communal noncouverte par un document d'urbanisme.En cas d'annulation ou d'abrogation d'un document d'urbanisme ou de constatation de sonillégalité, et sans remettre en cause le document d'urbanisme antérieur, avis conforme dupréfet sur les demandes postérieures à l'une de ces décisions.Sursis à statuer dans les conditions définies aux articles L102-13 et L 424-1 du code del'urbanisme.Avis conforme du préfet pour accorder des dérogations aux règles du P.L.U. ou du documentd'urbanisme en tenant lieu pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité despersonnes handicapées à un logement existant.Avis conforme du préfet en matière de permis de construire, d'aménager, ou de déclarationpréalable lorsque le projet porte sur une construction située dans un plan de surfacessubmersibles valant plan de prévention des risques naturels prévisibles en application desdispositions du Code de l'environnement.b - Certificats d'urbanismeConsultations des services extérieurs.Décisions sur les demandes de certificats d'urbanisme sauf en cas de désaccord duresponsable du service de l'Etat chargé de l'instruction avec les observations du maire.Prorogation de la durée de validité du certificat d'urbanisme.c - Permis de construire, d'aménager, de démolir et déclarations préalablesLettres au pétitionnaire indiquant la modification du délai d'instruction de droit commun.

Vcc-2
Vcc-3
Vec-4
Vec-5
Vcc-6
Vcc-7
Vcc-8
V c d-1
Vcd-2Vcd-3
Vcd-4
Vce-1
Vce-2
© Vcf-1
Vcg-1
Vcg-2
Vcg-3
Vch-1
Vch-2
Lettres au pétitionnaire déclarant le dossier incomplet et réclamant les piècescomplémentaires.Consultations de services extérieurs.Décisions sur les déclarations préalables sauf en cas de désaccord entre le maire et leresponsable du service de l'État chargé de l'instruction.Certificats en cas de permis tacite ou de non-opposition à une déclaration préalable.Arrêtés fixant les participations exigibles du bénéficiaire du permis tacite ou de la non-opposition à une déclaration préalable.Prorogation de la décision de non-opposition à une déclaration préalable.Prorogation de la décision d'autorisation des permis de construire, d'aménager et de démolird - Achèvement de travauxDécision de contestation de la déclaration faite par le bénéficiaire du permis ou de la non-opposition à la déclaration préalable, attestant l'achèvement et la conformité des travaux.Information préalable du bénéficiaire du permis à tout récolement.Mise en demeure de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformitéavec l'autorisation accordée.Attestation de non-contestation de la conformité des travaux.e - Droit de préemptionZones d'Aménagement Différé : attestation établissant que le bien n'est plus soumis au droitde préemption.Droit de préemption urbain pour les communes soumises à un arrêté de carence.f- Fiscalité de l'urbanisme |Établissement de l'assiette et liquidation de la redevance d'archéologie préventive.g - Contentieux pénal de l'urbanismeMises en demeure de remise en l'état des lieux suite à la constatation d'une infraction auxdispositions du code de l'urbanisme.Avis aux Parquets de Nantes et de Saint-Nazaire dans le cadre des procédures pénales etreprésentation de l'État devant les juridictions judiciaires.État de recouvrement des astreintes.h - Aménagement commercialLettre au pétitionnaire déclarant l'incomplétude de son dossier et listant les piècescomplémentaires à fournir.Accusé de réception du dossier du pétitionnaire et notification du numéro d'enregistrement.i - Contrôle de légalité des actes ADS

Vci-1
Vci-2
Les courriers d'observations aux communes dans le cadre du contrôle de légalité des actesd'application du droit des sols sur le ressort de l'arrondissement de Nantes. |Les recours gracieux adressés aux communes dans le cadre du contrôle de légalité des actesd'application du droit des sols sur le ressort de l'arrondissement de Nantes.
V.d. Accessibilité
a - Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) ERPVda-1 Présidence, proces verbaux et avis de commissionsVda-2 Arrêté de mise en recouvrement des amendes administratives — dérogation aux règlesaccessibilité.Vda-3 Prorogation du délai d'exécution d'un Ad'AP.V d a-4 Procédure de carence et sanctions.b - Schéma directeur accessibilité - transport public de voyageurs —Vdb-1 Présidence, procès verbaux et avis de commissions.
Vdb-2 Prorogation du délai d'exécution d'un SDA-Ad'AP.Vdb-3 Procédure de carence et sanctions.c - Autorisations de travaux sur des ERP et dérogations relatives aux ERP, logements et voiriesVdc-1 Présidence, procès verbaux et avis de commissions.Vdc-2 Décisions de dérogation aux règles accessibilité.
V.e. Accueil et hébergement des gens du voyage
Ve]
Ve2_Ve3
Accusés de réception des dossiers de demande de subvention pour la réalisation des airesd'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.Décisions relatives aux demandes de subvention.Notification des décisions aux collectivités.
CHAPITRE VI - ADMINISTRATION MARITIME ET FLUVIALE
Vl.a. Gestion et conservation
Viat
Via2
Via3
VI a 4
Arrêtés individuels d'autorisation d'occupation temporaire et autorisation de circulation surle domaine public maritime.Autorisation de prise d'eau et d'établissements temporaires (domaine public fluvial).Notification des procès-verbaux de contravention de grande voirie.Notification des jugements du Tribunal Administratif en matière de contravention de grandevoirie.

VI.b. Police de la navigation et sécurité fluviale
VIb1
VIb2
VIb 3VID 4VIb5VIb6
VIb7VIb8
VIb9Vib 10
Vib11Vib 12Vib 13VI b 14Vib 15Vib 16VIb 17Vib 18
Décisions dans le cadre de l'application du Règlement Général de Police de la navigationintérieure.Délivrance et renouvellement de titres de navigation des batiments et établissementsflottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures des 18 départements de lacompétence territoriale du service instructeur.Accords ou refus de certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce.Accord ou refus des permis de conduire les bateaux de plaisance.Agrément des établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures.Autorisations d'enseigner des formateurs des établissements de formation à la conduite enmer et en eaux intérieures.Opérations de jaugeage.Attestations spéciales « passagers » classiques ou allégées et certificats de qualificationexpert passagers.
Attestations spéciales « radar ».Certificat d'agrément ou refus d'agrément des bateaux transportant des marchandisesdangereuses.Agrément des activités de nolisage des coches de plaisance.Certificats d'immatriculation des bateaux de navigation intérieure.Attestations d'appartenance à la flotte française.Licences de patron-pilote.Désignation des examinateurs pour l'extension « hauturière ».Certificat international des bateaux de plaisance.Délivrance et contrôles des livrets de service de formation nationaux.Délivrance d'autorisation de conduite accompagnée de bateau de plaisance à moteur.
VI.c. Police des épaves maritimes
Vict
VIc2
Vic3
Vic4
VicS
Décisions de concession d'épaves complètement immergées.Sauvegarde et conservation des épaves.Mise en demeure du propriétaire, intervention d'office.Limitation de l'offre de vente des épaves aux enchères verbales, ou par soumission cachetéeou par combinaison de ces deux systèmes, à certains preneurs, pour des motifs d'ordre publicou d'opportunité.Cession de gré à gré d'épaves sans recours à la publicité, pour des motifs d'ordre public oud'opportunité.

VI.d. Navires
Vid1Vid2Vid3
vid4
Délivrance des titres de navigation pour les navires professionnelsDélivrance des titres de navigation pour les navires de plaisanceEnregistrement des actes de mutation de propriété des navires de péche professionnelleimmatriculés à Saint-Nazaire et à Nantes.Enregistrement des actes de mutation de propriété des navires de plaisance immatriculés àSaint-Nazaire et à Nantes.
VL.e. Permis de conduire et formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Vle1
Vle2
Vle 3
Vle 4
Vies
Vie6.
Vie 7
Vle 8
Délivrance des agréments des établissements de formation.Suspension ou retrait des agréments des établissements de formation.Délivrance des autorisations individuelles d'enseigner.Suspension ou retrait des autorisations individuelles d'enseigner.Délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.Retrait temporaire ou définitif des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.Réception des déclarations de conduite accompagnées.Interdiction temporaire ou définitive de pratiquer la navigation dans les eaux territorialesfrançaises.
VL.f. Pilotage maritime
VIf1VIf2VIf3
Réprimande et blame des pilotes en dehors de l'exercice du service à bord d'un navireDélivrance, renouvellement et retrait des licences de capitaine-pilote.Dérogation en vue de l'attribution de licence de capitaine-pilote à des capitaines étrangers etpour des navires de soutage ou d'avitaillement.
VI.g. Cultures marines
Vig1
Vig2
Vig3
vig4
Vig5
vig6
Arrétés définissant la consistance du schéma des structures des exploitations de culturesmarines.
Arrêtés relatifs au classement de salubrité et à la surveillance des zones conchylicoles et depêche à pied.Autorisations d'exploitation de cultures marines et retrait d'autorisation.Décisions d'ouverture d'enquête publique et d'enquête administrative relative auxautorisations d'exploitation de cultures marines.Contrôle sanitaire et technique des produits de la mer.Agrément d'une personne morale de droit privé pour obtenir une concession sur le domaine

public maritime.
VI.h. Commissions nautiques
Vih1 Nomination de membres temporaires des grandes commissions nautiques et convocation desgrandes commissions nautiques.VIh2 Nomination de membres temporaires des commissions nautiques locales, convocation descommissions nautiques locales, co-présidence des commissions nautiques locales et signaturedu procès verbal des commissions nautiques locales.
AR Coopératives maritimesVii1 Contrôle des coopératives maritimes, des coopératives d'intérét maritime et de leurs unions.VIi2 Décisions concernant l'agrément et le retrait d'agrément des coopératives maritimes, descoopératives d'intérêt maritime et de leurs unions.VIi3 Agrément des groupements de gestion.
Vij. Réglementation des péches maritimes et aides sociales du secteur des péches maritimes et descultures marines
Vij Autorisations de la pose de filets fixes dans les zones de balancement des marées.VIj2 Délivrance de permis de pêche à pied à titre professionnel.VIj3 Aides sociales exceptionnelles au secteur des pêches maritimes et des cultures marines.
CHAPITRE VII - EDUCATION ROUTIERE
Vil.a. Enseignement de la conduiteVil.a.1 Arrétés d'agrément des établissements d'enseignements de la conduiteVil.a.2 Décisions de refus, retraits, suspensions et avertissements concernant les agréments délivrésaux établissements d'enseignements de la conduiteVILa.3 Contrat de labellisation « qualité des formations au sein des écoles de conduite »Certificat de conformité du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »Vil.a.4 Délivrance, refus et retrait de la certification QUALIOPI aux établissements d'enseignementde la conduiteVil.a.5 Délivrance, refus, et retrait de l'autorisation d'enseigner délivrées aux enseignants de laconduite (cartes professionnelles) .VIL.b. Examen du permis de conduireVII.b.1 Courrier réponse au demande de recours de candidats suite 4 ajournementVII.b.2 Convocation à l'entretien contradictoire dans le cadre d'une procédure d'annulation d'unexamen du permis de conduire dans le cas d'une fraudeVII.b.3 Notification de la décision d'annulation d'un examen du permis de conduire suite a fraudeVII.b.4 Notification de la décision d'annulation d'un examen du permis de conduire suite 4 demande

ANTS
1.4 Signature des marchés de prestations d'ingénierie publique, et toutes piéces afférentes.Signature des conventions pour l'assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidaritéet d'aménagement du territoire.15 Signature des conventions de mise à disposition des services de l'État pour l'instruction desdemandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée :2.1 À l'effet de signer les actes visés au chapitre | « Economie agricole, AFR, AFAFAF, a:Madame DOMALAIN Cheffe du SEATEn cas d'absence ou d'empéchement de la cheffe du SEAT, la délégation de signature pourra êtreexercée par:Monsieur KHEROUFI Adjoint à la cheffe du SEAT - Chef du bureauPolitique Agricole Commune et EnvironnementEt uniquement :- pour les actes codifiés la, la2, 1a3, la4, la7, 1a8, 1a9, 1a10 :Monsieur Chef du bureau Foncier, mesures conjoncturelles,territoires.
2.2 A l'effet de signer les actes visés au chapitre III « Forêt, chasse, pêche, police et conservation deseaux, Natura 2000, Energie-climat, Bruit » excepté ceux codifiés, III b10, III c1, Ill c2, 111 c&, Ill g, a:Madame RENAUDIN Cheffe du SEEEn cas d'absence ou d'empéchement du chef du SEE, la délégation de signature pourra être exercéepar :
Madame GAUTHIER Adjointe à la cheffe du SEEEt uniquement pour les actes codifiés III a1 à Ill a5:Madame PENN_ Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint à la cheffe du SCAUDEt Uniquement:- pour les actes codifiés Ill b3 - 5 - 7 - 8- 11-12 - 13 - 14-16 - 18 - 21, IlIlc3 -4-5 -6-9-10 et Ill d4a: Monsieur NOURY Chef du bureau « Biodiversité »- pour les actes codifiés IIIb 3-11-12, 111 c3 - 4 - 6 et Ill d4 à:Madame GOULARD Adjointe au chef du bureau « Biodiversité »- pour les actes codifiés III c5 et III d4 a:Madame GAUTHIER Adjointe à la cheffe du SEE

- pour les actes codifiés III d1, excepté les récépissés :Madame CORCY Cheffe du bureau « Eau et Milieux Aquatiques »- pour les actes codifiés au III.f:Monsieur LE SAUZE Coordonnateur territorial EstMadame GOURMAUD Adjointe au Coordonnateur territorial EstMonsieur FORGEOUX__ Coordonnateur territorial OuestMonsieur CIZERON Adjoint au Coordonnateur territorial Ouest
2.3 A l'effet de signer les actes visés au chapitre IV « Routes, transports », a:Madame CHOLLET Cheffe du STRMadame PRIOU Adjointe à la cheffe du STR
- En cas d'absence ou d'empéchement de la Cheffe de service ou de son adjointe, la délégation designature pourra être exercée par :Monsieur OSWALD animateur régional « sécurité et éducationroutière »
Paragraphe IV.b. - Exploitation des routes
> Décisions codifiées IVb1, IVb2, IVb3, IVb4Monsieur LE ROCH Chef d'unité « Sécurité des transports »Madame CRESPEL Adjointe au chef d'unité « Sécurité destransports »
Paragraphe IV.c. - Transports
Monsieur LE ROCH Chef d'unité « Sécurité des transports »Madame CRESPEL Adjointe au chef d'unité « Sécurité des transports »> Décisions codifiées IVc1, IVc2, IVc3 et IVc4En tant que cadre de permanence et dans cette seule situation, délégation est donnée à :Monsieur LHERBETTE Directeur adjointMadame PETIT Directrice adjointeMadame CAPPE DE BAILLON —-------------------- Cheffe du SPCDMadame WATRIN Adjointe a la cheffe du SPCDMonsieur JOSLAIN Chef du SBLMadame PENN Cheffe du SCAUDMadame DOMALAIN Cheffe du SEATMadame RENAUDIN Cheffe du SEEMadame GAUTHIER Adjointe a la cheffe du SEEMadame PRIOU Adjointe a la cheffe du STRMadame CHOLLET Cheffe du STRMonsieur FORGEOUX Coordonnateur territorial OuestMonsieur LE SAUZE Coordonnateur territorial EstMonsieur PORCHER-LABREUILLE----------------- Chef du service de la SMLMonsieur GUITTET: Chef de la Mission gestion de crise et référentdépartemental inondation

2.4 A l'effet de signer les actes visés au chapitre V « constructions - urbanisme » :
Paragraphe V.a et V.b - Logement et organisme HLM
Monsieur JOSLAIN : Chef du SBLEn cas d'absence ou d'empéchement du chef de Service, la délégation de signature pourra êtreexercée par :Madame BAHOLET Adjointe au chef du SBLMonsieur PORTEAU Adjoint au chef du SBLEn cas d'absence ou d'empéchement du chef de service, de son adjointe, et du chargé de mission, ladélégation de signature pourra être exercée par :> Décisions codifiées Val à Va6Madame MAGNES Cheffe de l'unité Logement Public
Paragraphe V.c - Aménagement foncier et urbanisme
A l'exception des décisions codifiées Vca4.Aux chefs de service et responsables suivants, dans le respect de leurs attributions :Madame PENN Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint à la cheffe du SCAUDMadame RENAUDIN Cheffe du SEEMadame CHOLLET Cheffe du STRMadame PRIOU Adjointe à la cheffe du STRMadame STUTZ Chef du bureau "Accompagnement des territoires etinstruction réglementaire"Madame GAUTHIER Adjointe à la cheffe du SEEDans le cadre de la déconcentration du permis de construire, délégation de signature est donnée pourles rubriques Vcb1 à 3, Vec1 à 7, Vcd1 à 4 et Vcf1, dans le respect de ses attributions a:Madame BONNEFOY Cheffe du bureau « Coordination, Cadre de Vie »Et uniquement pour les actes visés aux rubriques Vcc-1 à Vcc-3 a:Madame ALLEAU SCAUDMonsieur SCHERMAN SCAUD
Paragraphe V.c e - Droit de préemption
Délégation est donnée pour la rubrique V.c e-2 a:Monsieur LE SAUZE Coordonnateur territorial EstMonsieur FORGEOUX Coordonnateur territorial OuestMadame GOURMAUD Adjointe au coordonnateur territorial EstMonsieur CIZERON Adjoint au coordonnateur territorial Ouest

Paragraphe V.c g 1 à g 3 - Contentieux pénal de l'urbanisme
Madame PENN Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint à la cheffe du SCAUD> Décision codifiée Vcg1 et Vcg2Monsieur BRION Bureau Contentieux et conseil juridiqueet uniquement pour la représentation de l'Etat devant les juridictions judiciaires :Monsieur LANSAC | Bureau Contentieux et conseil juridique
Paragraphe V.c h - Aménagement commercial
Madame PENN Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint à la cheffe du SCAUD
Paragraphe V.c i - Contrôle de légalité des actes ADS
Madame PENN Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint à la cheffe du SCAUD
Paragraphe V.d - Accessibilité
Monsieur JOSLAIN Chef du SBLMadame BAHOLET Adjointe au chef du SBLMonsieur PORTEAU Adjoint au chef du SBLEt Uniquement pour les actes codifiés à la rubrique Vda-1, Vdb-1 et Vdc-1, la délégation de signatureest donnée a:Monsieur GAËTA Chef du bureau bâtimentsMonsieur CLAIREAU- Adjoint au chef du bureau bâtimentMonsieur MENARD Franck Animateur et chargé d'accessibilité
Paragraphe V.e - Accueil et hébergement des gens du voyage
Monsieur JOSLAIN Chef du SBLMadame BAHOLET Adjointe au chef du SBLMonsieur PORTEAU - Adjoint au chef du SBL
2.5 A l'effet de signer les actes visés au chapitre VI « Administration maritime et fluviale »
Paragraphe VI.a - Gestion et Conservation du domaine public maritime
Monsieur PORCHER-LABREUILLE--------Chef du service Mer et LittoralMadame JUNCA-LAPLACE ----------------- Adjointe au chef de service Mer et LittoralMadame MIGAULT Service Mer et LittoralMonsieur HILLAIRE Service Mer et LittoralMonsieur ANNE Service Mer et Littoral

Paragraphe VI.b — Police de la navigation et sécurité fluviale
Madame CHOLLET Cheffe du STR .Madame PRIOU Adjointe à la cheffe du STR> Décisions codifiées VIb1, VIb3,VIb4, VIS, VIb6, VIb7, VIb8, VIb9, VIb11, VIb12, VIb17, ainsi que :*__ décisions VIb2 à l'exception des certificats pour les bateaux de 50 passagers ou plus ;+ décisions VIb16 à l'exception des bateaux de navigation intérieure dont la puissance estsupérieure à 20 KW.Et uniquement pour les actes codifiés à la rubrique VIb17, la délégation de signature est donnée a:Madame KEREVERMonsieur GONZALEZ DE QUIJANOMonsieur DUCLOSMonsieur ALLIOUXMonsieur VIEAUEn cas d'absence ou d'empéchement du chef de service, la délégation de signaturepourra être exercée, à l'exception des attestations spéciales « passagers » classiques, par :Monsieur LE ROCH Chef du bureau sécurité des transportsMadame KEREVER Adjointe au chef de bureau sécurité des transports
Paragraphes VI.c à VI.j
Monsieur PORCHER-LABREUILLE-------------- Chef du service de la Délégation Mer et LittoralMadame JUNCA-LAPLACE---------------------Adjointe au chef de service Mer et LittoralMadame MIGAULT Service Mer et LittoralMonsieur HILLAIRE Service Mer et LittoralMonsieur ANNE Service Mer et Littoral
Pour ce qui concerne les actes visés au VI.d:Madame ARCAMBAL Elodie Service Mer et LittoralMadame BOULAIRE Anne-Sophie Service Mer et LittoralMonsieur BRIAND Patrice Service Mer et LittoralMadame LECLERCQ Virginie Service Mer et LittoralMadame CANO Valérie Service Mer et LittoralMadame LEFEUVRE Marie-Sylvie Service Mer et LittoralMonsieur TAGLAND Nicolas Service Mer et Littoraluniquement pour les cartes de circulation et actes de francisation des.navires de plaisance.A l'effet de signer les actes visés au chapitre VII « Education routière »
Paragraphe VIl.a
Madame CHOLLET Cheffe du STRMadame PRIOU Adjointe à la cheffe du STREn cas d'absence ou d'empéchement du chef de service ou de son adjointe, la délégation de signaturepourra être exercée par :Madame TRAFEH Déléguée à l'Education RoutièreMonsieur OSWALD Animateur Régional sécurité et éducation routière

Paragraphe VII.b
Madame CHOLLET Cheffe du STRMadame PRIOU Adjointe à la cheffe du STRMadame TRAFEH Déléguée à l'Education Routière
ARTICLE 3 : L'arrêté de subdélégation en date du 28 novembre 2024 est abrogé.ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Loire-Atlantique. 28 FEV. 2025Nantes, leLe directeur départementaldes territoires et de ixe-Atlantique
Ma RD

E = | Direction des services départementauxPRÉFET ; de l'éducation nationaleDE LA LOIRE- Service départementaloo E à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif.LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaillede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décretn° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif ;VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise enœuvre ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Paysde la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU le décret du 7 juin 2023 nommant madame Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Lors Miersique ;VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant délégation de signature à Fracane MarieARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'arrêté préfectoral du 14 juillet 2024 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif.VU l'avis de la commission départementale chargée de l'examen des candidatures à la médaille debronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du 12/06/2024 ;SUR proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale
a Loire-Atlantique

ARRETE
ARTICLE 1° :
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024, la médaille de bronze de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif est décernée, au titre du contingent départemental de la Loire-Atlantique, aux candidats dont les noms suivent :
Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissanceBERNARD épouse AUDUREAU Annick 30/06/1954 NANTES (44)BAHOLET Christophe 02/05/1986 SAINT NAZAIRE (44)MARY épouse BALTHAZARD Chantal 07/02/1955 REIMS (51)
BELLIER Jacques 14/02/1946 LE VAUROUX (60)
BLONC épouse MARCHAIS Sylvaine 27/12/1967 NANTES (44)
CHAMPSAVOIR épouse LOMELET Nadine 27/05/1971 DINAN (22)CHENE épouse ROBIN Isabelle 14/12/1966 NANTES (44)CHIRON épouse CORMERAIS Catherine 26/11/1969 CHOLET (49)COMMEYNE Patricia 30/08/1951 NANTES (44)CONDE-JIMENEZ Raphaël 12/04/1972 SAINT NAZAIRE (44)
COURGEAU Claude 18/10/1948 ST JULIEN DE CONCELLES (44)CRUAUD Michel 26/09/1934 JOUE-SUR-ERDRE (44)DAVID épouse LEBASTARD Marie- 09/09/1946 BLAIN (44)JosèpheDELVIGNE Noël 25/12/1947 PORNICHET (44): DOUSSET Laurent 06/08/1961 ORLEANS (45)
DREAN Pascale 09/05/1955 SAINT NAZAIRE (44)
DRON Jean-Pierre 09/02/1964 TRAPPES (78)GACHET Stéphane 23/02/1972 MALESTROIT (56)GARNIER Hervé 26/07/1945 NANTES (44)GATEFAIT Thierry 04/05/1960 BELFORT (90)
GIRAUD Claire 28/06/1952 ANGERS (49)

GREGOIRE Odile 08/07/1960 EPINAL (88)GRIMAUD épouse PRODHOMME Sonia 01/12/1974 ANGERS (49)HOUSSAIS . Franck 17/01/1967 ANCENIS (44)
HUGOT Laurent 21/08/1973 NANTES (44)
LA FORGE Philippe 03/09/1957 SAINT NAZAIRE (44)
LARDIERE épouse SUBILEAU Fabienne 12/08/1961 LES BROUZILS (85)
LEGOUX Marie-Anne 23/05/1951 FAY (72)
MATHE Hélène 14/07/1980 SAINT-CLOUD (92)
MOLETTE Dominique 20/03/1948 MOULINS (03)PETITEAU épouse BONDU Catherine 10/02/1964 CHOLET (49)POITTEVIN DE LA FREGONNIERE Claudine 08/05/1951 NANTES (44)RENOUX Francis 21/11/1960 CHATEAUROUX (36)RUIZ Marie-Anne 23/11/1951 NANTES (44)
SAUZEAU Alain : 16/10/1948 SAINT MANDE (94)
ARTICLE 2 :L'arrêté préfectoral du 14 juillet 2024 susvisé est retiré.ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Nantes, le
LE PREFET,

| Direction des services départementauxPREFET de l'éducation nationaleDE LA LOIRE- | Service départementalATLANTIQU E à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif.- LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaillede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décretn° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif ;VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise enœuvre ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Paysde la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU le décret du 7 juin 2023 nommant madame Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant délégation de signature à madame MarieARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'avis de la commission départementale chargée de l'examen des candidatures à la médaille debronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du 12/12/2024 ;SUR proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale
DSDEN de la Loire-AtlantiqueSDJESMél : sdjes44@ac-nantes.fr

ARRETE
ARTICLE 1° :
À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025, la médaille de bronze de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif est décernée, au titre du contingent départemental de la Loire-Atlantique, aux candidats dont les noms suivent :
Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissanceBLONDEL Dominique 09/09/1947 ROCHEFORT (17)BRANLARD Héléne 26/10/1979 CHARTRES (28)BRELET Lise 27/06/2020 SAINT HERBLAIN (44)EPIARD (née BACQUER) Martine 10/05/1959 NANTES (44)GANDIN Sébastien 07/07/1975 CHAMBRAY LES TOURS (37)HAMON Patrick 21/09/1949 CHATEAUBRIANT (44)KAISER Nicolas 10/06/1978 BREST (29)LEBRETON Sarah 27/10/1998 SAINT NAZAIRE (44)LE MAUFF Serge 04/04/1955 NOZAY (44)MAINDON Philippe 29/06/1953 NANTES (44)MELUC Patrick 11/05/1957 NANTES (44)MICHEL Eric 09/02/1974 NANTES (44)MINIER Claudine 25/03/1953 TREILLIERES (44)OBES Daniel 17/01/1947 METZ (57)ODOUX Franck-Eric 18/12/1972 SAINT SAULVE (59)PLAUD Yves 20/09/1945 MISSILLAC (44)RAULT Sophie 20/09/1979 RENNES (35)
N de la Loire-Atlantique

ARTICLE 2:
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Nantes, le
LE PREFET,
DSDEN de la Loire-AtlantiqueSDIJESMél : sdjes44@ac-nantes.fr

| | Direction des services départementauxPREFET de l'éducation nationaleDE LA LOIRE- | Service départementalATLANTIQUE à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour services rendus à la cause de lajeunesse, des sports et de l'engagement associatif.LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaillede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décretn° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif ;VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise enceuvre ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Paysde la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;vu le décret du 7 juin 2023 nommant madame Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant délégation de signature à madame MarieARGOUARC'H, sous-préféte, directrice de cabinet ;vu l'avis de la commission départementale chargée de l'examen des candidatures à la lettre defélicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif en date du 12/12/2024 ;SUR proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale
OomrSDDJEMél : sdjes44@ac-nantes.frN de la Loire-Atlantiquewitn

ARRETE
ARTICLE 1° :
A l'occasion de la promotion du 1* janvier 2025, la lettre de félicitations pour services rendusà la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée, au titre ducontingent départemental de la Loire-Atlantique, aux candidats dont les noms suivent :
Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance
ANDRE Margot 12/4/2006 SAINT-NAZAIRE (44)BAGASSIEN Estelle 23/03/2003 SAINT-NAZAIRE (44)
BENOIT Florian 01/06/1993 ANCENIS-SAINT-GEREON (49)BORDET-GUILLOU Lou 07/05/2006 NANTES (44)BOUGRO Antoine 28/02/2003 SAINT-NAZAIRE (44)BOUMAAZ Maïe 20/05/2007 ANCENIS (44)DECHAVANNE Raphaël 02/05/2003 BAYONNE (64)FIOLEAU Julianne 27/01/2006 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85)GUICHETEAU Lois 27/04/2006 CHOLET (49)GUILON Melvyn 01/08/2001 CHALLANS (85)HAMON Audrey 27/07/2002 SAINT-HERBLAIN (44)JEGOU Lorelei 24/03/2007 ANCENIS (44)LE BRIGAND Théo 06/04/2009 SAINT-NAZAIRE (44)LE CALVEZ Sterenn 18/03/2003 PAIMPOL (22)LANDAIS Pierre 27/02/2001 NANTES (44)LEBOT Léa 15/02/2003 a) OR
LEVEQUE Samuel 12/02/2003 SAINT-HERBLAIN (44)MARION Victor 07/07/1997 ANGERS (49)MINIER Titouan 11/01/07 PARIS (14ème)PASSELANDE Evan 21/03/2008 CHATEAUBRIANT (44)PICAUD Corrina 17/08/2004 SAINT-NAZAIRE (44)
tél

PICAUD Jean-Pierre 06/12/1997 SAINT-NAZAIRE (44)POUPIN-GUILLAUME Lou-Anne 27/12/1999 SAINT-NAZAIRE (44)RETAIL Lyse 30/07/2007 SAINT-NAZAIRE (44)SICARD Malya 05/10/2008 NANTES (44)VALY Angéline 30/12/2005 REDON (35)
ARTICLE 2:
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
DSDEN de la Loire-AtlantiqueSDjES'Mél : sdjes44@ac-nantes.fr
Nantes, le
LE PREFET,

PREFET |DE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des policesadministratives de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2025/N°186accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en œuvred'aéronefs sans équipage à bordpour la société « DRONISOS SAS »
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements(CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles etprocédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, en particulier son article 21 ;VU le code de l'aviation civile ;VU le code de la défense ;VU le code des transports ;VU l'article 226-1 du code pénal ;VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012 ; |VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationauxet fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues duchamp d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefssans équipage a bord, notamment son article 9 ;VU l'arrêté interministériel du 18 mai 2018 modifié, relatif aux exigences applicables aux télépilotes quiutilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique ;
Tél : 02 40.41 20 20Mél! : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/3

VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Sophie PAUZAT,directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU la demande transmise par courriel, le 13 février 2025, par Monsieur Francois NOUCHET, représentantla société « DRONISOS SAS », sise 11 rue Yvonne et Robert Noutary- 33130 BEGLES, à l'effet d'obtenirune dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage a bordlors d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord au-dessus de la commune de Clisson,sur le département de la Loire-Atlantique, du 04 avril 2025, à 18h00, au 06 avril 2025 inclus, à 02h00 ;VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique, référencée FRA-OAT-20241SOS002/000, émise le10 octobre 2024 et valide jusqu'au 01 octobre 2026, par le directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile ;VU l'avis favorable émis le 21 février 2025 par le Sous-Directeur Régional de la Circulation AérienneMilitaire Nord ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique ; ARRÊTEArticle 1° - Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espaceaérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve du respect desconditions techniques et opérationnelles mentionnées ci-dessous et figurant dans l'autorisationd'exploitation spécifique, référencée FRA-OAT-20241SOS002/000, une dérogation à l'interdiction de volerde nuit, est accordée à la société « DRONISOS SAS» ci-après dénommée « l'exploitant» ou« l'opérateur », pour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage à bord, lors d'un spectacle aérien publicsans équipage à bord.- lieu de l'opération : rue du Champs Louet - site du Hellfest - 44190 Clisson;- dates de l'opération : du vendredi 04 avril 2025 (18h00) au vendredi 06 avril 2025 (02h00);- activité : Vols d'aéronefs téléopérés de nuit dans le cadre d'un spectacle aérien public ;- limites opérationnelles :Hauteur maximale de vol 120mDistance maximale du télépilote 200mVitesse maximale d'évolution — 6m/sZone de vol Selon dossier de demande
Une zone d'exclusion des tiers, d'un rayon minimal de 99m, sera mise en place à chaque instant du vol.Ce rayon pourra être supérieur en fonction de la hauteur et de la vitesse de l'aéronef télépiloté (voirAnnexe 7 du guide DSAC « Catégorie Spécifique »).Article 2 - La présente autorisation est valide tant que la définition technique reste conforme au dossierdéposé et à l'autorisation l'autorisation d'exploitation spécifique référencée FRA-OAT-20241SOS002/000et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrogée par une consigne opérationnelle émise par leministre chargé de l'aviation civile.Article 3 - L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux del'aviation civile (DSAC Ouest) et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour lamise en œuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation del'aéronef circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter lesexigences de l'arrêté du 03 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans personne à bord.
Tél : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

Article 4 — L'exploitant devra avoir contracté une assurance « responsabilité civile » garantissant lesrisques liés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef ou lesobjets qui s'en détachent, aux personnes et aux biens.Article 5 - L'opérateur devra informer le maire de la commune de Clisson du déroulement de cetteopération.Article 6 - La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risquesimprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Elle pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu'à règlement dulitige, et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en cas delitige.Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, le directeur général de l'Aviation civile, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, ledélégué Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, le chef du service de lanavigation aérienne Ouest et le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adresséà Monsieur François NOUCHET représentant la société « DRONISOS SAS », au directeur zonal de lapolice aux frontières de la zone Ouest, au maire de Clisson et au commandant de la compagnie degendarmerie des transports aériens de Brest.
Nantes, le 24 février 2025 Pour le préfetPour le préfet e par délégationLa Directrice de inet adjointeIÈJPAUZAT
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 3/3

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Service des policesadministratives de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2025-189autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord (SAPA)évoluant sous autorisation d'exploiter dans la soirée du 5 au 6 avril 2025sur le site du festival Hellfest à Clisson
VU le code de l'aviation civile ;VU le code des transports ;VU le code de la défense ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - directrice des sécurités ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord ;VU l'arrêté interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes ; |VU la demande d'autorisation pour organiser un spectacle aérien public d'aéromodélisme sousautorisation d'exploiter (SAPA.AE) présentée le 13 février 2025 par Madame Catherine CORMERAIS,représentant l'association « AGIR CONTRE LA MALADIE » ;VU le dossier de la manifestation ;VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique n° FRA-OAT-2024ISOS002/000, délivrée le 10octobre 2024, par la direction générale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC FRANCE) à l'exploitantde la société « DRONISOS SAS » ;VU l'avis favorable, émis le 21 février 2025, par le sous-directeur régional de la circulation aérienne mili-taire Nord ;
'efecture@loire-atlantique.gouv.fr

SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique ;
ARRETEArticle 1er - Madame Catherine CORMERAIS, représentant la société « AGIR CONTRE LA MALADIE »,est autorisée, sous sa responsabilité exclusive, a organiser, dans la soirée du 5 au 6 avril 2025, de 16h00 a02h00 (heures locales), un spectacle aérien public d'aéromodélisme sous autorisation d'exploiter(SAPA.AE), réalisé par la société « DRONISOS SAS », de 1000 drones lumineux, sur le site du festivalHellfest, rue du Champs Louet, à Clisson — 44190.Article 2 - Le ou les télé-pilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre2021 modifié relatif aux manifestations ariennes. Les documents du télé-pilote et des aéronefs devrontêtre conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
Pour la manifestation envisagée, les aéronefs devront respecter les procédures et distances décrites audossier en adéquation avec les prescriptions de cet arrêté.
Article 3 - La présentation se déroulera dans la soirée du samedi 5 avril 2025 au dimanche 6 avril 2025,de 16h00 à 2h00 (heures locales), sous réserve que la zone de vol et la zone de sécurité, tels qu'indiquésdans le dossier de demande, soient vides de tous tiers.
Durant les périodes d'utilisation des drones, les personnes en charge de la surveillance du site et desopérations devront être à leur poste.
Article 4- La présentation consistera en un vol en essaim de 1000 aéronefs sans équipage à bord envol automatique, pendant la nuit aéronautique.
La conformité des exigences de sécurité de cette manifestation est assurée grâce aux conditionstechniques et opérationnelles ayant permis d'obtenir l'autorisation d'exploitation n°FRA-OAT-2024ISOS002/000, délivrée le 10 octobre 2025, par la direction générale de la sécurité de l'aviationcivile (DSAC FRANCE), de nuit pour l'opération envisagée, en dérogation de l'arrêté du 03 décembre2020 relatif à la définition des standards nationauxLa société DRONISOS SAS devra par ailleurs respecter les prescriptions émises dans l'autorisation dedérogation vol de nuit, délivrée par le préfet de Loire-Atlantique, le 24 février 2025.
Article 5 - Toute activité d'enseignement sera interdite durant la manifestation.
Le télépilote devra prendre en compte tout interférence susceptible d'entraver la bonne évolution desdrones.La zone publique et la zone réservée devront être clairement définies conformément au dossier dedemande. La zone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et auxresponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.Un dispositif adéquat et un service d'ordre suffisamment dimensionné devront être mis en place auniveau de la zone d'exclusion des tiers afin de ne pas permettre l'accès au télé pilote ainsi qu'aux zonesréservées au décollage et à l'évolution des aéronefs.Article 6 - Tout établissement provisoire susceptible de se trouver aux abords directs de la zoned'exclusion des tiers devra être fermé.
Le survol de tout public pendant la durée de la représentation sera interdit.
Tél : 02 40 41 20 20Mél : 'ames atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

Lors de la représentation du spectacle aérien, lors de la soirée du 5 au 6 avril 2025, l'organisateur devras'assurer de l'information des riverains sur les consignes à respecter pour prévenir d'éventuels incidents.Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le directeur général de l'Aviation civile, le directeur de la sécurité de l'aviation civileOuest, le délégué Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, le chef duservice de la navigation aérienne Ouest et le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaireNord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplairesera adressé à Madame Catherine CORMERAIS, représentant la société « AGIR CONTRE LA MALADIE »,au directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest, au commandant du groupement degendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, au maire de Clisson et au commandant de lacompagnie de gendarmerie des transports aériens de Brest.
Nantes, le 24 février 2025 Pour le préfet et par délégation,
Pour le préfet et par délégatio
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication : :- un recours gracieux, adressé a :M: le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Cerecours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2emois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
|: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr33515 - 44035 NANTES Cedex 1