Iimp. DOSIL99.166 N 07 2019
Liberé + Égaisé » Freernté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
aP,
CABINET DU PREFET
Arrêtén° 2020 -006 39
portant interdiction d'une manifestation dénommée « le Festival de danse deKizomba » prévue du 13 au 16 août 2020, de 15h à 22h dans les jardins du Trocadéro
à Paris (16°TM)
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9 et R644-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70 et 72 ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sorties de l'étatd'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signaturepréfectorale au sein du cabinet du préfet de police, notamment son article 1*;
REPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Egalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE — 1 bis, rue de Lutèce — 75195 PARIS CEDEX 04 — Tél. : 3430
http:/www prefecturedepolice.paris — mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr 1

Vu le rapport en date du 4 août du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sur l'évolution de la situation épidémiologique et les propositions de mesures deprévention contre la propagation du Covid-19 en Ile-de-France ;
Vu la déclaration de manifestation dénommée « le Festival de danse de Kizomba » du 13 au16 août 2020, de 15h à 22h dans les jardins du Trocadéro à Paris (16ème), transmise le 11février 2020 par Monsieur OGNAMI LEBANDII de l'association VideoParis aux servicesde la préfecture de police ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publiquede portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que sur le fondement de l'article 1" de la loi du 09 juillet 2020 susvisée, lePremier ministre habilite le préfet de département à prendre toutes mesures générales ouindividuelles d'application de cette réglementation; que pour l'application de cette dernièredisposition, ce même article attribue à Paris la compétence au préfet de police ;
Considérant que sur le fondement de l'article 3 du décret du 10 juillet susvisé, le préfetterritorialement compétent peut prononcer l'interdiction d'un rassemblement si les mesuressanitaires prévues ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1"dudit décret ;
Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de Paris, plusieurs foyersépidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; que le taux d'incidenceest de 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants depuis le 26 juillet, en nette augmentation par
rapport à la semaine précédente et supérieur au seuil de vigilance (20 cas pour 100 000
habitants); que le taux de positivité des tests est pour sa part de 2,1 % au cours de ladernière semaine de juillet, en hausse par rapport à la semaine précédente ; que l'aggravationrapide de la situation, analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître une circulationactive du virus ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les
rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des
contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités du
système médical de Paris ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnéesaux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter lesconséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de police de prévenir les risques de propagation desinfections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que pour ce festival de danse, 1500 personnes sont attendues ; considérant quel'activité de danse rapproche les personnes et ne permet pas en conséquence, de respecter lesdistanciations physiques ;
Qo -0063g ?

Considérant que l'organisateur n'a pas démontré dans sa déclaration sa capacité à mettre enœuvre les mesures sanitaires décrites à l'article 3 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020susvisé ;
Considérant la nature même de l'activité prévue qui ne permet pas aux mesures sanitaires des'appliquer effectivement ;
Considérant dès lors, que ce rassemblement festif est de nature à favoriser la propagation duvirus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'urgence,
Arrête :
Art. 1°" - La manifestation dénommée « le Festival de danse de Kizomba » prévue du 13 au16 août 2020, de 15h à 22h dans les jardins du Trocadéro à Paris (16ème), est interdite.
Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de lapolice judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera affich¢ aux portes de la préfecture de police et notifié àMonsieur OGNAMI LEBANDII.
Fait à Paris, le
Le Préfe: Police
U
9020 - 00698

Annexe à l'arrêtén° Z (070 -006 39 au A2 /08 /ZOZÔ
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans ledélai découlant de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 à compter de ladate de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application du présent arrêté.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter dela date de la décision de rejet.
ZO20-00633 4