ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-086
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant
autorisation administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites
FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit
"Chinfred" commune de Saint Jurs (12 pages) Page 3
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-17-00001
AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant
autorisation administrative propre au réseau
Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC
"Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de
Valensole" concernant la mise en place d'un
élevage de poules pondeuses au lieu dit
"Chinfred" commune de Saint Jurs
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation
administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit "Chinfred" commune de Saint Jurs
3
EH DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESees. SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- Pôle EnvironnementPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 4/7 MARS 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 226-076 ~ 00%portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000sur les sites FR9302007 ZSC «Valensole» et ZPS FR9312012 « Plateaud e Valensole »concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit «Chinfred»commune de Saint Jurs
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturelsainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et suivants ;Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu Arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones ;Vu l'arrêté préfectoral n°2004-270-004, qui porte mise à jour des inventaires relatifs aux frayères et auxzones de croissance et d'alimentation de la faune piscicole dans les Alpes-de-Haute-Provence et quiclasse le ravin d'Envalenc et ses affluents à la liste 2 relative aux crustacés ;Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes de Haute Provence ;Vu l'arrêté 2025-265-026 donnant délégation de signature à M. Éric DALUZ, directeur départementaldes territoires des Alpes de Haute Provence,Vu l'arrêté 2025-266-001 portant subdélégation de signature à M. Guillaume STEERS, Chef de ServiceEnvironnement et Risques à la DDT des Alpes de Haute Provence,Vu l'arrêté préfectoral n°2014-353 du 3 mars 2014 fixant la liste, prévue au 2° du III de l'article L.414-4 ducode de l'environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations etinterventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 en application du décret n°2011-966 du16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 ;Vu le formulaire d'évaluation d'incidences transmis par Monsieur Ciocca en date du 06/03/2026 ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation
administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit "Chinfred" commune de Saint Jurs
4
Considérant que l'évaluation des incidences Natura 2000 fournie est conforme à la réglementation ;
5Considérant que l'évaluation des incidences Natura 2000 conclut à une incidence significativepotentielle sur le site Natura 2000 « Valensole » et sur les populations d'écrevisse à pattes blanches ;Considérant qu'il convient en conséquence de fixer des prescriptions pour éviter ou réduire cesincidences;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute Provence,
ARRÊTE :Article 1 : Objet de l'arrêtéL'autorisation administrative propre à Natura 2000 est accordée au GAEC de Chinfred pour les travauxde mise en place de bâtiments et d'un parcours clôturé pour l'élevage de poules plein air au lieu-dit«Chinfred», commune de Saint Jurs.Article 2 : Mesures à respecterLes mesures ci-dessous ont été définies en fonction de la visite sur place réalisée le 12 mars 2026 (cfannexe 2), et de la végétation en place à la date de la signature de cet arrêté (cf. carte 1). Si les milieuxen place venaient à évoluer de manière significative, ces mesures pourraient être amenées à évoluer(ex. en cas d'une coupe forestière importante ou de la disparition d'une haie ou linéaire boisée tout oupartie).Afin de limiter les incidences sur les habitats et espèces des Sites Natura 2000 « Valensole » et« Plateau de Valensole », particulièrement sur les populations d'Ecrevisses à pattes blanches situéesdans les ruisseaux d'Envalenc et de Chinfred, les mesures de réduction suivantes sont mises en place:2.1 Enjeux Ecrevisse à pattes blanches et cours d'eau :- Mettre en place et entretenir une bande enherbée de 10 mètres minimum :- à l'intérieur de la clôture pour le verger de pistachiers,- à l'extérieur de la clôture pour celle nouvellement créée.- Pour le ravin de Chinfred, mettre en place une bande enherbée d'au moins 10 mètres le long du coursd'eau, côté élevage ;Ces bandes enherbées (obtenue par semis ou en laissant l'herbe s'installer spontanément) devront êtremaintenues en toutes saisons. Si des ligneux ou ronciers s'étendent au-delà de la bande enherbée, ilspourront être débroussaillés mais sans impacter la bande enherbée ou le solSe référer à la carte 2 pour la localisation des bandes enherbées à implanter et/ou à conserver.Pour I'Envalenc, cours d'eau BCAE, se référer au guide BCAE 2017 (quantités, proximité du cours d'eau,pentes) :https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/content/download/14793/88603/file/DirectiveNitrates-04-20171.pdf
2.2 Enjeux oiseaux d'intérêt communautaire :- L'arrachage des immortelles doit être réalisé hors période de reproduction (période interdite : avril -juillet);- Les plantations prévues au permis devront intégrer des arbres et arbustes pour offrir de nouvellespossibilités de nidification.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation
administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit "Chinfred" commune de Saint Jurs
5
Article 3 : Durée et validité de l'autorisation
oYLa présente autorisation est valable a compter de sa date de parution au recueil des actesadministratifs.Article 4 : Suivi et contrôles administratifsConformément aux articles L171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôlesadministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités àvérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation. Les contrôles pourraient porter sur :«le respect de l'ensemble des conditions d'octroi de l'autorisation ;«les documents de suivi et les bilans.En cas d'impact avéré sur les populations d'Écrevisse à pattes blanches, l'autorité administrative estfondée à suspendre le fonctionnement des installations ou ouvrages.Article 5 : Modification, suspension, retrait, renouvellementLe présent arrêté d'autorisation pourra être modifié, suspendu ou retiré si l'une des obligations faitesn'était pas respectée.La modification, la suspension ou le retrait ne feront pas obstacle à d'éventuelles poursuites,notamment au titre des articles L.415-1 à L.415-6 du code de l'environnement.En tant que de besoin, les modifications prendront la forme d'un avenant ou d'arrêté modificatif etseront effectives à la notification de l'acte.Les éventuelles prorogations ou renouvellements sont soumis au strict respect de la mise en œuvre del'ensemble du présent arrêté.Article 6 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pasautorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892,modifiée, ou de la loi n°43-374 du 8juillet 1943.Le présent arrêté ne se substitue pas et ne fait pas obstacle aux autres réglementations éventuellementapplicables.Article 7 : Exécution et publicitéLe secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute Provence, le Directeur Départemental desTerritoires des Alpes de Haute Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de hauteProvence.
|EU DépartementsÀ Territoires,
m2mesent eta Fac STEE asus?Service environnenChef du
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation
administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit "Chinfred" commune de Saint Jurs
6
Carte 1: cartographie des habitats en place en 2026ilieux présents en aval de la parcelle devant accuillir le batiment'élevage et le parcours pour 25 000 poules (Saint-Jurs)re 12 "| 22 Cutturede Blé 'Nifey DACLS
| M Prairie temporaire 4
0 '100 200m ae 11pas1e D parcours poulesiH Culture(sol nu)© Culture plantes à parfumTM) Prairie permanente° * Truffière* * Vergerde pistachiersTM) Pelouse relictuelleEM Chénaie blancheGB Ravin secEM Ripisyive en mélange avec Chênaie blanche4 Ripisyive dégradée (ronciers)
Carte 2 : Emplacement des bandes enherbées à mettre en place et entreteni
=,wwaAne 2 | MSS TNS |
GER Bande enherbéeexternesus Cours d'eau BCAECours d'eau~~ Ravinde Chinfred
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation
administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit "Chinfred" commune de Saint Jurs
7
Annexe 2 Rapport de visite du 12 mars 2026
Compte-rendu de visite du 12 mars 2026 concernant l'installation d'un bâtiment d'élevageet d'un parcours pour 25 000 poules — commune de Saint-Jurs, exploitation de Chinfred
Etaient présents- Jérôme Ciocca (agriculteur, porteur du projet)- Fils de M. Ciocca (agriculteur, associé au projet)- Alex Deprada (technicienne Compagnie Générale d'Agriculture accompagnant le projet)- Sébastien Ramsay (Service Environnement et risques à la DDT 04)- Anne Ferment (animatrice Natura 2000 au Parc naturel régional du Verdon)Dans le cadre de l'évaluation des incidences Natura 2000 de ce projet, il est apparu un enjeu vis-à-visdes populations d'Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes). La parcelle concernée parle parcours est située 500 m en amont des ravins de Chinfred et d'Envalenc, lesquels hébergent cetteespèce d'écrevisse d'intérêt communautaire.Rappel du statut de protection et de conservation :- «endanger » sur la liste rouge mondiale de l'Union Internationale pour la Conservation de laNature (2010)- «vulnérable » sur la liste rouge de France métropolitaine (2012)- Annexes Il et V de la Directive européenne « Habitats Faune Flore » (protégé au titre de Natura2000)- Le ravin d'Envalenc et ses affluents ont été intégrés a l'arrêté préfectoral n°2004-270-004,lequel porte mise à jour des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance etd'alimentation de la faune piscicole dans les Alpes-de-Haute-Provence. Liste 2 relative auxcrustacées.En région PACA comme partout en France, elle est considérée comme une espèce exigeante et en fortdéclin, en mauvais état de conservationMenaces générales :- Peste des écrevisses (aphanomycose) apportée par les écrevisses exogènes introduites (E.Américaine, E. de Californie) et pouvant être véhiculée par les usagers de la rivière (pêcheur,canyonistes, baigneurs...)- Compétition avec les écrevisses exogènes introduites (l'écrevisse à pattes blanches a une faiblefécondité : 20 à 30 œufs par an, avec un taux d'éclosion parfois très faible- Modification, dégradation de son habitat : elle vit dans des eaux fraîches et bien oxygénées,d'excellente qualité, avec berges naturelles et végétaliséesMenace sur le site du proiet :La modification chimique des sols à proximité des cours d'eau peut notamment entrainer unemodification de la qualité de l'eau de surface. Cette modification peut être engendrée par uneconcentration trop importante des fientes sur les parcours, qui par lessivage, infiltration etruissellement concentre les nitrates dans la nappe d'eau ou le cours d'eau.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation
administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit "Chinfred" commune de Saint Jurs
8
Concernant les fientes dans le batiment, elles seront récupérées, stockées et séchées dans un hangarapproprié. L'eau de lavage du bâtiment sera récupérée dans 2 cuves prévues a cet effet. Les fientesséchées et l'eau de lavage seront épandues sur les parcelles agricoles alentours et commercialisées.
Le risque réside donc :- En cas d'épandage trop important à proximité du cours d'eau (plan d'épandage à définir)- En cas de concentration trop importante de fientes dans le parcours (taux de nitrate/ha/mois àévaluer, mesures pour limiter le ruissellement à définir)Obiectif de la visite :- Mieux estimer la topographie ente les cours d'eau et le futur parcours afin d'évaluerl'importance du ruissellement ;- Vérifier la nature de la végétation entre les cours d'eau et le futur parcours afin d'évaluer sacapacité à freiner le ruissellement ;- Repérer les secteurs et identifier les mesures qui pourraient être proposés pour limiter leruissellement et/ou la concentration des nitrates dans les parcours.Etat de la végétation en partie aval de la parcelle en projetLes ravins de Chinfred et d'Envalenc ont été parcourus uniquement sur leur partie aval (400 à 500 mdepuis leur confluence). Une cartographie de la végétation présente a été réalisée.
Ripisyive du ravin d'Envalenc. :Largeur de la ripisylve moyenne(< 10 m) et végétation présenteassez représentative de laripisylve (clématite, peuplier)
Ripisylve du ravin de Chinfred :Ravin encaissé avec de fortespentes de part et d'autre.Boisement ceinturant le coursd'une largeur de 20 à 30 m.Présence d'arbres et arbustestypiques des ripisylves enmélange avec une chénaieblanche
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation
administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit "Chinfred" commune de Saint Jurs
9
Partie du ravin de Chinfred oùarrive le ravin sec provenant dela parcelle en projet.Les pentes restent fortes et leboisement toujours de largeur20 à 30 m constituéessentiellement d'une chénaieblanche.
"hour
+ ee Sel ja. —TR t= LEZATEN 27 aS be à Lea! 2
de 4 : > -Unique prairie permanente (paturée ?)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation
administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit "Chinfred" commune de Saint Jurs
10
Chénaie blanche ceinturant la parcelle en projet en aval
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation
administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit "Chinfred" commune de Saint Jurs
11
29 = a as .
Culture en préparation le long du ravin de Chinfred (partie amont non prospectée) mais oula ripisylve apparait trés étroite sur la photo aérienne
Traitement des abords de la culture se trouvant le long du ravin de Chinfred. Absence de bande enherbéecontinue et assez large. Le bord du champ est soit labouré jusqu'aux arbres, soit la végétation (ligneux etherbacées) y est broyée. Le sol est nu quasiment tout le long de la partie explorée.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation
administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit "Chinfred" commune de Saint Jurs
12
Le bord du verger de pistachiers n'est pas ou très peu enherbé et la clôture se trouve en bordureimmédiate du ravin sec. Des bandes enherbées sont cependant présents en inter-rangs.
Le bord de la culture de PAPAM qui sera laissée hors parcoursdes poules n'est pas enherbé. Les inter-rangs sont nuségalement.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation
administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit "Chinfred" commune de Saint Jurs
13
Capacité de la végétation présente à freiner le ruissellement depuis la parcelle en projetLes points positifs :Les boisements et ripisylves présents entre la parcelle et les cours d'eau sont denses et étendus, ce quipermettra de limiter le ruissellement. Le ravin qui rejoint le ravin de Chinfred depuis le verger depistachiers est sec malgré les précipitations importantes de cet hiver. Aucun écoulement direct desurface n'existe donc entre le futur parcours et les cours d'eau de Chinfred ou d'Envalenc.La présence de prairies, notamment d'une prairie permanente derrière les boisements participeraégalement à freiner le ruissellement.L'agriculteur a choisi de conserver une partie de ses plantes à parfums (ou autres cultures à l'avenir)entre le parcours et les boisements, notamment dans la partie légèrement en pente. Le parcours seradonc essentiellement sur la partie la plus plate de la parcelle.Présence de haies entre le sud du parcours (arboré) et le ravin de Chinfred. Ces 2 haies sont àconserver.Les points à améliorer :Les bords de cultures et de vergers sont très peu, voire pas du tout enherbés. Sur un linéaire important,ils sont labourés ou bien la végétation est broyée jusqu'au sol. Il conviendrait de laisser s'implanter uncouvert herbacé ou de semer un mélange pérenne (graminées, légumineuses ou mélange prairial parexemple) sur une largeur suffisante (10 mètres au moins) tout autour des cultures et vergers. Cettebande enherbée devra être laissée en toutes saisons. Si des ligneux ou ronciers s'étendent au-delà de labande enherbée, ils pourront être débroussaillés mais sans impacter la bande enherbée ou le sol.Sur la partie amont du ravin de Chinfred qui est temporairement ou en eau toute l'année, il seraitnécessaire de respecter ces mêmes prescriptions.De même une bande tampon enherbée, avec les mêmes caractéristiques que décrit précédemment,serait à implanter le long du parcours à l'extérieur de la clôture.Sur la partie verger, la bande enherbée devant être implantée à l'intérieur de la clôture, en ajoutant unfilet électrifié en complément à 10 m de la clôture lors de l'utilisation par les poules.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation
administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit "Chinfred" commune de Saint Jurs
14
aLE
|
a=
|
EE ioa a aae a
a sna a
"a alllfi| =a =a a a a|k Bn ow allies |a
a =LR oe |
|a a
a a
i -
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 - AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation
administrative propre au réseau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC "Valensole" et ZPS FR9312012 "Plateau de Valensole"
concernant la mise en place d'un élevage de poules pondeuses au lieu dit "Chinfred" commune de Saint Jurs
15