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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 17 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 17 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0511 16.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD920, avenue du Général
Leclerc, la place de la Résistance, le boulevard du
Maréchal Joffre et l'avenue Aristide Briand à
Bourg-la-Reine, à Bagneux et à Montrouge, dans
les deux sens de la circulation, pour permettre la
réalisation des travaux d'aménagements cyclables
transitoires
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0511
portant modification des conditions de circulation sur la RD920, avenue du Général Leclerc, la place de la
Résistance, le boulevard du Maréchal Joffre et l'avenue Aristide Briand à Bourg-la-Reine, à Bagneux et à
Montrouge, dans les deux sens de la circulation, pour permettre la réalisation des travaux d'aménagements
cyclables transitoires.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-8-10-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0511
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 5 juin 2025 par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine - Pôle Attractivité
Culture du Territoire - Direction des Mobilités - Service des Politiques et Offres de Mobilités ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 13 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bagneux du 16 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 16 juin 2025 ;
Considérant que la RD920 à Bagneux, à Bourg-la-Reine et à Montrouge est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux des aménagements cyclables transitoires nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025 , sur
l'avenue du Général Leclerc la place de la Résistance, le boulevard du Maréchal Joffre et l'avenue Aristide
Briand (RD920) à Bourg-la-Reine, à Bagneux et à Montrouge, dans les deux sens de la circulation, les
interventions relatives aux travaux d'aménagements cyclables transitoires impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue du Général Leclerc, la place de la Résistance, le boulevard du Maréchal Joffre et l'avenue Aristide
Briand (RD920) à Bourg-la-Reine, à Bagneux et à Montrouge, dans les deux sens de la circulation et par
tronçon de 100 mètres linéaires maximum, les conditions de circulation pendant la période des travaux
s'effectuent de la manière suivante :
Conditions de circulation et de stationnement des véhicules :
• La voie de droite actuellement utilisée en tant que piste cyclable provisoire depuis la crise
sanitaire Coronavirus (Covid-19) est neutralisée au droit et à l'avancement des travaux,
• Selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée est réduite
de quatre voies à trois voies ou bien de trois voies à deux voies de circulation ,
• Un balisage permanent est mis en place au droit des travaux,
• Le stationnement est interdit au droit et à l'avancée des travaux, sauf aux véhicules de chantier,
• Une base vie de chantier est installée à l'angle de l'avenue Aristide Briand (RD920) et l'avenue Victor
Hugo (RD77A) au niveau du tourne-à-droite et du stationnement existant,
• Le tourne-à-droite est reporté au niveau du carrefour RD920/RD74A.
Réf. 2025S-8-10-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0511
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Conditions de circulation des cyclistes :
• Les cyclistes sont déviés dans le flux de circulation générale , au droit des travaux avec mise en
place d'une signalisation horizontale.
Ponctuellement et sur une durée très courte :
• Une voie supplémentaire est neutralisée lors des phases de chargement et de déchargement du
matériel et de matériaux,
• Selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée est réduite
de deux voies à une voie de circulation,
• Un homme trafic est présent lors de ces phases.
Conditions de circulation des piétons :
• Une partie des trottoirs est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux,
• Un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est conservé en toutes circonstances.
L'emprise des travaux est permanente.
Les travaux sont autorisés dans l'emprise de 7h30 à 18h30.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
SRBG
215, avenue Jules Quentin - 92000 Nanterre,
Contact Monsieur Adrien Pruvot,
Mobile : 06.69.27.76.13.
Courriel : adrien.pruvot@srbg.fr
SIGNATURE
13, voie des Suisses - 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur Thierry Savouré,
Mobile : 06.11.78.09.39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle - 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur Antoine Ausset,
Mobile : 06.18.78.00.35.
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
COLAS
2, impasse des Petits Marais - 92330 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Paul Chevalier,
Mobile : 06.68.85.88.96.
Courriel : paul.chevalier@colas.com
WATELET TP
13, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Sébastien Théret,
Mobile : 06.11.17.22.29.
Courriel : s.theret@watelet-tp.fr
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendant
toute la durée du chantier (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
CD92/PACT – DM - SPOM
14, rue Hoche - 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Benoit Bongiorno,
Mobile : 06.59.40.97.17.
Courriel : bbongiorno@hauts-de-seine.fr
N° d'astreinte générale : 06.69.27.76.13 (SRBG)
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bagneux ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Le maire de Montrouge ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 juin 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/