VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-046
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-02-03-00006 - Arrete agrément AVAF (4 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2026-02-03-00005 - Arrêté n°SGC/2026 du 3 février 2026 portant
subdélégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux
cadres du secrétariat général commun départemental du Var (12
pages) Page 8
83-2026-02-03-00009 - Arrêté portant nomination de Mme Nathalie
TOURET en tant qu'approbateur préfet dans l'outil CHORUS (2 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-03-00006
Arrete agrément AVAF
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-03-00006 - Arrete agrément AVAF 3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Service accès au logement
Département accompagnement vers le logement
Arrêté préfectoral n° DDETS-SAL-2026-01
du 03 février 2026 portant agrément de l'association ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL
FAMILIAL
au titre des articles L.365-3 et L.365-4 du code de la construction et de l'habitat
Le Préfet du Var,
Vu la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion en date
du 25 mars 2009 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.365-4 et R.365-
1-alinéa 3, dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 28 avril 2010 article 1 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.365-3 et R.365-1-
alinéa 2 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le dossier transmis, le 13 octobre 2025, par le représentant légal de l'association
ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL sise 262 avenue amiral Collet 83000 Toulon-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/23/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Mme
Sandrine Polychronopoulos, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var ;
CONSIDERANT que le dossier transmis est désormais complet ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-03-00006 - Arrete agrément AVAF 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-03-00006 - Arrete agrément AVAF 5
Arrête :
Article 1 er
:
L'organisme à gestion désintéressée, l'association « ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL
FAMILIAL », association de loi 1901, est agréé pour les 8 activités référencées au sein des
catégories suivantes :
Ingénierie sociale, financière et technique   :
 L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans
le logement,
 La recherche de logements adaptés,
 Les activités d'accueil, de conseil, d'assistance (assistance à maîtrise d'ouvrage avec ou
sans mission technique, maîtrise d'œuvre) pour l'amélioration ou l'adaptation de
l'habitat conduites en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou
handicapées, les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs,
 L'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant,
les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs,
Intermédiation locative et gestion locative sociale   :
 La location de logements auprès d'organismes HLM ou d'un organisme agréé MO en vue
de leur sous-location à des personnes défavorisées, il s'agit notamment des bailleurs
privés, personnes physiques ou, morales, sociétés d'économie mixte et des
collectivités locales,
 La location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les
conditions de l'article L 851-1 du code de la sécurité sociale auprès d'un organisme
conventionné à l'ALT,
 La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1 du CCH,
 La location de logements auprès d'organismes HLM ou d'un organisme agréé MO en vue
de leur sous-location à des personnes défavorisées
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-03-00006 - Arrete agrément AVAF 6
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Il peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement
grave ou répété à ses obligations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Var.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 03 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
Signé
Sandrine Polychronopoulos
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-03-00006 - Arrete agrément AVAF 7
Secrétariat général commun départemental
83-2026-02-03-00005
Arrêté n°SGC/2026 du 3 février 2026 portant
subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du
secrétariat général commun départemental du
Var
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00005 - Arrêté n°SGC/2026 du 3 février 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 8
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° SGC/2026 – du 3 février 2026
Portant subdélégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres
du secrétariat général commun départemental du Var
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, relatif aux emplois de direction
de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n°  2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
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Secrétariat général commun départemental
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00005 - Arrêté n°SGC/2026 du 3 février 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 9
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Ministre d'État, ministre de l'intérieur, du 28 décembre 2017 modifié,
portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels
administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n°2020/96/MCI du 29 décembre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental du Var, modifié par l'arrêté n°2022/18/MCI
du 10 juin 2022 et par l'arrêté n°2022/45/MCI du 7 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 3 octobre 2024, portant
nomination de M. Sébastien ODDONE, attaché d'administration de l'Etat hors classe,
directeur du secrétariat général commun départemental du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/53/MCI du 8 juillet 2025, po rtant délégation de signature
et d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État au titre des
programmes exécutés par le SGCD du Var à M. Sébastien ODDONE,
Directeur du secrétariat général commun départemental du Var ;
Vu l'arrêté n° SGC/2026 – du 8 janvier 2026 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun
départemental du Var ;
Sur proposition du directeur du secrétariat général commun départemental ;
ARRÊTE
Article 1  : La délégation de signature donnée à M. Sébastien ODDONE directeur du
secrétariat général commun départemental du Var, par l'arrêté préfectoral
n°2025/53/MCI du 8 juillet 2025 est subdéléguée à :
M. Alexandre PROUD, attaché Hors classe d'administration de l'État, directeur adjoint
du secrétariat général commun départemental à compter du 15 janvier 2025.
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00005 - Arrêté n°SGC/2026 du 3 février 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 10
Mme Caroline HEURGUIER, attachée principale d'administration de l'État, directrice
adjointe du secrétariat général commun départemental à compter du 1er
novembre
2025.
Cette subdélégation porte sur toutes les matières définies à l'arrêté préfectoral
n°2025/53/MCI du 8 juillet 2025 susvisé, aux fins de signer tous actes, documents ou
décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l'État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD, imputées sur les
programmes suivants et dans la limite de 100 000 € :
• 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu'elles concernent les dépenses
médicales et d'action sociale » ;
• 134 « développement des entreprises  », en ce qu'elles concernent les dépenses
médicales et d'action sociale ;
• 148 « fonction publique » ;
• 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ,
en ce qu'elles concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
• 176 « police nationale », en ce qu'elles concernent les commissions de secours et
l'action sociale ;
• 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation  », en ce qu'elles concernent
les dépenses médicales et d'action sociale ;
• 207 « Sécurité et éducation routières »
• 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », en ce qu'elles
concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
• 216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale et l'action 6 affaires juridiques et
contentieuses ;
• 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de
la mobilité durables », en ce qu'elles concernent les dépenses médicales,
d'action sociale, de déplacements et de mission ;
• 232 « Vie politique » en ce qu'elles concernent les dépenses des élections ;
• 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » ;
• 349 « fonds pour la transformation de l'action publique » ;
• 354 « administration territoriale de l'État » ;
• 362 « écologie » ;
• 363 « compétitivité » ;
• 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes et documents
relevant de la compétence de leur service interministériel à  :
• M. Franck MAINAS, attaché principal d'administration de l'État, chef du service
interministériel des ressources humaines;
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00005 - Arrêté n°SGC/2026 du 3 février 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 11
• Mme Nathalie TOURET, attachée d 'administration de l'État, cheffe du service
interministériel du budget et des achats ;
• Mme Pascale GRAPPIN, ingénieur principal des Services Techniques, cheffe du
service interministériel de l'immobilier, de la logistique, du courrier, et de
l'accueil ;
• M. Hervé MARCY, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service interministériel départemental des systèmes
d'information et de communication ;
Article 3  : Délégation de signature est donnée à M. Franck MAINAS, chef du service
interministériel des ressources humaines, pour signer les actes et documents relevant du
service interministériel des ressources humaines, à savoir la gestion des carrières, le
temps partiel, le suivi des effectifs, la formation, l'action sociale et le dialogue social, se
traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État,
relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD, imputées sur les programmes
suivants et à concurrence de 5 000 € :
▪ 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu'elles concernent les dépenses
médicales et d'action sociale » ;
▪ 134 « développement des entreprises  », en ce qu'elles concernent les dépenses
médicales et d'action sociale ;
▪ 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ,
en ce qu'elles concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
▪ 176 « police nationale », en ce qu'elles concernent les commissions de secours et
l'action sociale ;
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », en ce qu'elles concernent
les dépenses médicales et d'action sociale ;
▪ 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », en ce qu'elles
concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
▪ 216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur », en ce qu'elles
concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
▪ 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de
la mobilité durables », en ce qu'elles concernent les dépenses médicales et
d'action sociale ;
▪ 354 « administration territoriale de l'Etat », en ce qu'elles concernent les
dépenses d'action sociale, de formation et le titre 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck MAINAS, délégation est donnée dans
les mêmes conditions et sous son contrôle à :
• Mme Vanessa GEBELLIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du
SIRH, pour les actes et documents relevant du service interministériel des
ressources humaines précités se traduisant par l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État, relevant des attributions et du
fonctionnement du SGCD, imputées sur les programmes précédents et à
concurrence de 5 000 € ;
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signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 12
• Mme Anne-Gaël RAGNEAU, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe
du pôle du ministère de l'intérieur, pour les actes et documents relevant de la
gestion courante des carrières du personnel du ministère de l'intérieur ;
• Mme Caroline MEZIERES, attachée d'administration de l'État, cheffe de pôle,
pour les actes et documents relevant de la gestio n courante des carrières du
personnel des ministères Transition écologique, Aménagement du territoire,
Transports, Ville et Logement et du ministère de l'économie, des finances;
• Mme Karine DEON, attachée d'administration de l'État, cheffe de pôle, pour les
actes et documents relevant de la gestion courante des carrières du personnel du
ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
et du personnel relevant du ministère du travail et des solidarités ;
• Mme Marie-Pierre NOVELLA, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe du pôle action sociale à compter du 1 er
février 2026, à l'effet de signer les
décisions de dépenses rentrant dans le champ d'actions de son pôle, à
concurrence d'un montant de 5 000 € ;
• Délégation de signature est également donnée à Mme Catherine BUARD,
secrétaire administrative de classe normale, Mme Isabelle COLPAERT, secrétaire
administrative de classe supérieure, et à Mme Astrid DORNEL, secrétaire
administrative, gestionnaires des prestations sociales, pour tous les actes de
gestion dans Chorus Formulaires pour les dépenses en matière de RH ;
• Délégation de signature est également donnée à Mme Sophie NAWROCKI,
secrétaire administrative de classe supérieure pour tous les actes de gestion dans
Chorus Formulaires pour les dépenses et les recettes en matière de RH ;
Article 4  : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie TOURET, cheffe du
service interministériel du budget et des achats, aux fins de signer tous actes,
documents ou décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD et
imputées sur les programmes suivants, à concurrence de 30 000 € :
▪ 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu'elles concernent les dépenses
d'action sociale » ;
▪ 134 « développement des entreprises  », en ce qu'elles concernent les dépenses
d'action sociale ;
▪ 148 « fonction publique » ;
▪ 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ,
en ce qu'elles concernent les dépenses d'action sociale ;
▪ 176 « police nationale », en ce qu'elles concernent l'action sociale ;
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », en ce qu'elles concernent
les dépenses d'action sociale ;
▪ 207 « Sécurité et éducation routières »
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signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 13
▪ 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale ;
▪ 216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale et l'action 6 affaires juridiques et
contentieuses ;
▪ 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de
la mobilité durables », en ce qu'elles concernent les dépenses d'action sociale,
médicales et frais de déplacements et de mission ;
▪ 232 « Vie politique » en ce qu'elles concernent les dépenses des élections ;
▪ 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » ;
▪ 349 « fonds pour la transformation de l'action publique » pour la saisie des
expressions de besoin et la certification du service fait dans Chorus formulaires
des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de l'action publique ;
▪ 354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2 ;
▪ 362 « écologie » ;
▪ 363 « compétitivité » ;
▪ 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
Ainsi que :
• la validation des demandes d'achat et la certification d es services faits dans les
applications Chorus formulaires et Chorus DT ;
• les actes et documents relevant des marchés publics;
• toutes les pièces relatives à la programmation et au pilotage de l'unité
opérationnelle (UO) 83 des programmes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
gérées par le secrétariat général commun départemental ;
• tous documents comptables nécessaires à la gestion des cartes achats des
porteurs de cartes achats au titre des programmes suivants :
▪ 149 « forêt » ;
▪ 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
▪ 207 « frais de déplacements et de mission »
▪ 232 « Vie politique » en ce qu'elles concernent les dépenses des élections ;
▪ 354 « administration territoriale de l'État » ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie TOURET délégation est donnée,
dans les mêmes conditions et sous son contrôle, à :
Mme Anne RANCEZE, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
service interministériel du budget et des achats, aux fins de signer tous actes,
documents ou décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD et
imputées sur les programmes suivants, à concurrence de 30 000 € ;
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signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 14
▪ 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu'elles concernent les dépenses
d'action sociale » ;
▪ 134 « développement des entreprises  », en ce qu'elles concernent les dépenses
d'action sociale ;
▪ 148 « fonction publique » ;
▪ 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ,
en ce qu'elles concernent les dépenses d'action sociale ;
▪ 176 « police nationale », en ce qu'elles concernent l'action sociale ;
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », en ce qu'elles concernent
les dépenses d'action sociale ;
▪ 207 « Sécurité et éducation routières »
▪ 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale ;
▪ 216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale et l'action 6 affaires juridiques et
contentieuses ;
▪ 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de
la mobilité durables », en ce qu'elles concernent les dépenses d'action sociale,
médicales et frais de déplacements et de mission ;
▪ 232 « Vie politique » en ce qu'elles concernent les dépenses des élections ;
▪ 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » ;
▪ 349 « fonds pour la transformation de l'action publique » pour la saisie des
expressions de besoin et la certification du service fait dans Chorus formulaires
des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de l'action publique ;
▪ 354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2 ;
▪ 362 « écologie » ;
▪ 363 « compétitivité » ;
▪ 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
Ainsi que :
• la validation des demandes d'achat et la certification des services faits dans les
applications Chorus formulaires et Chorus DT ;
• les actes et documents relevant des marchés publics;
• toutes les pièces relatives à la programmation et au pilotage de l'unité
opérationnelle (UO) 83 des programmes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
gérées par le secrétariat général commun départemental ;
• tous documents comptables nécessaires à la gestion des cartes achats des
porteurs de cartes achats au titre des programmes suivants :
▪ 149 « forêt » ;
▪ 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
▪ 207 « frais de déplacements et de mission »
▪ 232 « Vie politique » en ce qu'elles concernent les dépenses des élections ;
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signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 15
▪ 354 « administration territoriale de l'État » ;
• Mme Audrey HORNBURG, secrétaire administrative de classe supérieure , cheffe
du pôle « Marchés et Immobilier », pour :
▪ tous les actes de gestion dans Chorus Coeur, Chorus Formulaires et Chorus DT
▪ tous les actes de gestion (sauf pilotage et programmation) relatifs aux dépenses
immobilières sur les programmes suivants :
▪ 348 "rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants"
▪ 349 "fonds pour la transformation de l'action publique"
▪ 354 "administration territoriale de l'État"
▪ 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État"
et pour les actes et documents relevant des marchés publics, à concurrence de
5 000 € ;
• M. Franck BOUISSOU, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle
« Fonctionnement » pour:
◦ tous les actes de gestion dans Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Chorus DT,
à concurrence de 5 000 € ;
◦ tous documents comptables nécessaires à la gestion des cartes achats des
porteurs de cartes achats au titre des programmes suivants :
• 124 «  conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu'elles concernent les dépenses
d'action sociale » ;
• 149 « forêt » ;
• 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail,
en ce qu'elles concernent les dépenses d'action sociale ;
• 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » ;
• 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
• 207 « frais de déplacements et de mission »
• 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale ;
• 216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
• 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables », en ce qu'elles concernent les dépenses d'action
sociale, médicales et frais de déplacements et de mission ;
• 232 « Vie politique » en ce qu'elles concernent les dépenses des élections ;
• 348 «  rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » ;
• 349 «  fonds pour la transformation de l'action publique  » pour la saisie des
expressions de besoin et la certification du service fait dans Chorus
formulaires des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de
l'action publique ;
• 354 « administration territoriale de l'État » ;
• 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00005 - Arrêté n°SGC/2026 du 3 février 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 16
• Mme Line PEYSSELIER, secrétaire administrative de classe supérieure; Mme Tania
GIANATI-KOULINSKY, secrétaire administrative de classe normale  ; Mmes Muriel
GATTI, Michèle RAKOTOZAFY, Valérie WEISS, et M. Stéphane DENIAU, adjoints
administratifs principaux; et Mmes Elodie MIETTE et Yolaine MONI adjointes
administratives, pour tous les actes de gestion dans Chorus Coeur, Chorus
Formulaires et Chorus DT.
Article 5  : Délégation de signature est donnée à Mme Pascale GRAPPIN, cheffe du
service interministériel de l'  immobilier, de la logistique, du courrier, et de l'accueil, aux
fins de signer tous actes, documents ou décisions portant sur la gestion immobilière et
logistique des sites de la préfecture et des DDI et sur la gestion du parc automobile, sur
la gestion du courrier et de l'accueil, imputées sur les programmes suivants, et à
concurrence de 5 000 €  ainsi que la constatation des services faits:
▪ 148 "fonction publique"
▪ 348 "rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants"
▪ 349 "fonds pour la transformation de l'action publique"
▪ 354 "administration territoriale de l'État"
▪ 362 « écologie » ;
▪ 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État"
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale GRAPPIN, délégation est donnée,
dans les mêmes conditions et sous son contrôle à :
• M. Jean-Paul CURT, ouvrier des parcs et ateliers - technicien niveau 3, chef de
service adjoint, pour les actes, documents et dépenses relevant de son service, à
concurrence de 5 000 €  et pour la constatation des services faits ;
• M. Jean-Guy CHRISTOPHE, contrôleur des services techniques de classe
supérieure, chef du Pôle Logistique, pour les actes, documents et dépenses
relevant de son unité, à concurrence de 2 500 € et pour la constatation des
services faits ;
• M. Julien MARCELLE, contrôleur des services techniques de classe supérieure, chef
de pôle Logistique adjoint, responsable du Parc Automobile, pour les actes,
documents et dépenses relevant de son unité, à concurrence de 2  500 €  et pour
la constatation des services faits ;
• M. Laurent GUISEPPI, contrôleur des services techniques de classe normale, chef
de site Toulon-Brignoles, pour les actes, documents et dépenses relevant de son
unité, à concurrence de 2 500 € et pour la constatation des services faits ;
• Mme Frédérique NAUDOU, adjointe administrative principale de 2ème classe,
responsable du pôle Courrier-Accueil de tout le périmètre de l'ATE dans le Var,
pour les actes, documents et dépenses relevant de son pôle, à concurrence de
2 500 € et pour la constatation des services faits ;
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00005 - Arrêté n°SGC/2026 du 3 février 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 17
• M. Fabrice VALERE, contrôleur des services techniques de classe normale, chef de
site Draguignan-Saint Tropez, pour les actes, documents et dépenses relevant de
son unité, à concurrence de 2 500 € et pour la constatation des services faits ;
• Mme Sophie BERANGER, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée
de mission immobilier, s'agissant de la constatation des «  services faits » par les
entreprises prestataires extérieures ;
• M. Fabrice ALLEGRINI, contrôleur des services techniques de classe
exceptionnelle, chargé de mission immobilier, s'agissant de la constatation des
« services faits» par les entreprises prestataires extérieures ;
• M. Georges JOLO, adjoint technique principal de 2 ème classe, agent technique du
site de la préfecture et des sous-préfectures, s'agissant de la constatation des
« services faits» par les entreprises prestataires extérieures  dans son périmètre
d'intervention ;
• M. Gerald VANDENBROEK, adjoint technique principal de 2ème classe, agent
technique du site de la préfecture et des sous-préfectures, s'agissant de la
constatation des « services faits» par les entreprises prestataires extérieures  dans
son périmètre d'intervention ;
• Mme Coralie FERNANDO, contrôleur des services techniques de classe normale,
agent technique du site de la DDTM de Toulon, s'agissant de la constatation des
« services faits » par les entreprises prestataires extérieures  dans son périmètre
d'intervention ;
• M. Said LARABI, adjoint technique principal de 1 ère classe, agent technique du site
DDI DDTM Draguignan, s'agissant de la constatation des «  services faits» par les
entreprises prestataires extérieures dans son périmètre d'intervention ;
Article 6  : Délégation est donnée à M. Hervé MARCY, chef du service interministériel
départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC)  , aux fins de
signer tous actes, contrats, documents ou décisions pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses relevant de l'exercice des attributions de cette unité, dans la limite de
30 000 € et imputées sur les programmes suivants :
• 216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » ;
• 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » pour les dépenses propres au domaine des systèmes d'information
et de communication, toutes entités confondues ;
• 349 « fonds pour la transformation de l'action publique » ;
• 354 « administration territoriale de l'État » pour les dépenses propres au domaine
des systèmes d'information et de communication, toutes entités confondues ;
• 363 « compétitivité » ;
• 723 «  contribution aux dépenses immobilières  » pour les dépenses de travaux
propres au domaine des systèmes d'information et de communication.
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00005 - Arrêté n°SGC/2026 du 3 février 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé MARCY, la délégation de signature qui
lui est accordée au titre du présent article est exercée par M. Omar HAMEL, ingénieur
des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service
interministériel dans la limite de 5 000 €.
En cas d'absence de MM. Hervé MARCY et Omar HAMEL, délégation est donnée, dans
les mêmes conditions, à Mme Alexandra POLI, ingénieure des systèmes d'information et
de communication, dans la limite de 5 000 €.
Article 7 : M. Sébastien ODDONE attribue une carte d'achat nominative aux porteurs de
carte d'achat listés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin de l'utiliser dans
le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
Article 8   : Toute disposition antérieure contraire à celles du présent arrêté, est abrogée à
compter de sa publication.
L'arrêté préfectoral n° SGC/2026 – du 8 janvier 2026 portant subdélégation de signature
et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun
départemental du Var est abrogé.
Article 9  : Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Toulon, le 3 février 2026
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur du secrétariat
général commun départemental
signé
Sébastien ODDONE
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00005 - Arrêté n°SGC/2026 du 3 février 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 19
ANNEXE 1
Liste nominative des porteurs de carte achat du secrétariat général commun 
départemental du Var
CHRISTOPHE                     JEAN-GUY 
CURT                           JEAN PAUL 
VALERE                         FABRICE 
WEISS                          VALERIE 
MARCY                        HERVE 
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00005 - Arrêté n°SGC/2026 du 3 février 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 20
Secrétariat général commun départemental
83-2026-02-03-00009
Arrêté portant nomination de Mme Nathalie
TOURET en tant qu'approbateur préfet dans
l'outil CHORUS
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00009 - Arrêté portant nomination de Mme Nathalie TOURET en tant
qu'approbateur préfet dans l'outil CHORUS 21
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant nomination de Mme Nathalie TOURET
en tant qu'approbateur préfet dans l'outil CHORUS
Le Préfet du Var,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°  2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur du secrétariat général
commun départemental ;
ARRÊTE
Article 1  : Mme Nathalie TOURET, attachée d'administration de l'État, cheffe du service
interministériel du budget et des achats du secrétariat général commun départemental du
Var, est habilitée, dans l'outil CHORUS en tant que «  rôle préfet  » et nommée
« approbateur préfet de département ».
Article 2  : A ce titre, Mme Nathalie TOURET est habilitée à valider électroniquement dans
l'outil Chorus les engagements juridiques se rapportant aux décisions du préfet pour les
arrêtés attributifs de subventions à partir de 150 000 € relevant du périmètre de la DDTM,
de la DDPP , de la DDETS et du SGCD.
1
Secrétariat général commun
départemental
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00009 - Arrêté portant nomination de Mme Nathalie TOURET en tant
qu'approbateur préfet dans l'outil CHORUS 22
Article 3  :le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général
commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 3 février 2026
Le préfet,
signé
Simon BABRE

2
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00009 - Arrêté portant nomination de Mme Nathalie TOURET en tant
qu'approbateur préfet dans l'outil CHORUS 23