ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-067
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy /
03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de
signature - le 03.06.2024 (22 pages) Page 3
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Decision DG-2024-04 portant delegation de
signature - le 03.06.2024
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1 DIRECTION GENERALE - JT/SF


DECISION DG - 2024-04
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur du Centre Hospitalier de Vichy.

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux
Patients, à la Santé et aux Territoires modifiée.

- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 rel atif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé.

- Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique .

- Vu les articles D6143-33 et suivants du Code la S anté Publique.

- Vu l'organigramme du personnel de direction.


D E C I D E


ARTICLE 1 :

Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX , les matières suivantes :

♦ Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics.
♦ Les actes et décisions énumérés aux 1° à 18° de l'a rticle L6143-7 du Code de la Santé
Publique après concertation avec le Directoire.
♦ Plus généralement dans les matières autres que cell es énumérées aux 1 ° à 18 ° de l'article
L6143-7 du Code la Santé Publique, toute décision o u acte qui, en raison de l'importance de
son objet ou de son incidence financière pour le Ce ntre Hospitalier, ne saurait être prise par
délégation.
♦ Les décisions de nomination aux fonctions de Chef d e Pôle.
♦ Les actes liés à la politique hospitalière de terri toire.
♦ Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et a ux legs.
♦ Les décisions d'ester en justice.
♦ Les sanctions disciplinaires autres que celles du p remier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance p rofessionnelle.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, Mon sieur Jérôme TRAPEAUX, Madame Bernadette
MALLOT , Secrétaire Générale, en charge des Affaires génér ales, de la Qualité, de la Gestion des risques,
de la Relation avec les usagers et de la Communicat ion, reçoit délégation de signature pour les matièr es
énumérées à l'article 1 er de la présente décision.

ARTICLE 3 :
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2En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mons ieur Jérôme TRAPEAUX, et de Madame
Bernadette MALLOT, Madame Amandine BERNON , Directrice adjointe des Affaires médicales, reçoi t
délégation de signature pour les matières énumérées à l'article 1 er de la présente décision.

ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mons ieur Jérôme TRAPEAUX, de Madame Bernadette
MALLOT et de Madame Amandine BERNON, Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge
des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion et des Admissions reçoit délégation de signature pour les
matières énumérées à l'article 1 er de la présente décision.

ARTICLE 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mons ieur Jérôme TRAPEAUX, de Madame Bernadette
MALLOT, de Madame BERNON et de Madame Julie FAUCHER , Madame Sandy RIZZO, Directrice
adjointe en charge des Ressources Humaines, des Rel ations Sociales, du Développement durable et des
Instituts de Formation reçoit délégation de signatu re pour les matières énumérées à l'article 1 er de la présente
décision.

ARTICLE 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mons ieur Jérôme TRAPEAUX, de Madame Bernadette
MALLOT, de Madame BERNON, de Madame Julie FAUCHER e t de Madame Sandy RIZZO, Monsieur
Olivier SAVART , Directeur contractuel en charge des Travaux, des Achats, de la Logistique, des
Equipements biomédicaux et du Système d'information reçoit délégation de signature pour les matières
énumérées à l'article 1 er de la présente décision.

ARTICLE 7 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mons ieur Jérôme TRAPEAUX, de Madame Bernadette
MALLOT, de Madame BERNON, de Madame Julie FAUCHER, de Madame Sandy RIZZO, et de Monsieur
Olivier SAVART, Madame Marie-Anne DELRIEU , Directrice adjointe Référente de pôles médicaux,
reçoit délégation de signature pour les matières én umérées à l'article 1 er de la présente décision.

ARTICLE 8 :

En cas d'empêchement des délégataires habituels, l' administrateur d'astreinte dispose d'une délégation
générale de signature pour l'ensemble des actes et décisions à prendre en urgence. Il en informe sans délai le
Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Jérôme TR APEAUX, ou la Secrétaire Générale, en charge des
Affaires générales, de la Qualité, de la Gestion de s risques, de la Relation avec les usagers et de la
Communication, Madame Bernadette MALLOT.




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POLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 9 :

De donner délégation de signature à Madame Bernadette MALLOT , Secrétaire Générale, en charge des
Affaires générales, de la Qualité, de la Gestion de s risques, de la Relation avec les usagers et de la
Communication pour tous les actes et documents relevant des domai nes :

♦ La gestion courante de l'établissement, y compris l es notes de service et les notes
d'information à l'intention du personnel.
♦ Les relations avec les réseaux de soins, les conven tions de coopération.
♦ Les courriers internes.
♦ La communication.

ARTICLE 10 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bernade tte MALLOT , de donner délégation de signature à
Madame Amandine BERNON , Directrice adjointe en charge des Affaires Médica les pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 9 de la présente décision.

ARTICLE 11 :

De donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON , Directrice adjointe en charge des
Affaires Médicales pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :

♦ Les affaires médicales.
♦ La gestion des carrières médicales, excepté les con trats dits attractifs.
♦ La formation du personnel médical.
♦ La paie du personnel médical.
♦ Tous les documents relatifs à la permanence et à la continuité des soins.
♦ Les études cliniques.

ARTICLE 12 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandin e BERNON, de donner délégation de signature à
Madame Marie PHLIPPOTEAU, Adjointe à la Direction des Affaires Médicales et a ux Affaires
Générales, pour tous les actes et documents traitan t des affaires visées à l'article 11 de la présente décision .

ARTICLE 13 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mada me Amandine BERNON et de Madame Marie
PHLIPPOTEAU , de donner délégation de signature à Madame Bernadette MALLOT , Secrétaire
Générale, en charge des Affaires générales, de la Q ualité, de la Gestion des risques, de la Relation a vec les
usagers et de la Communication, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'arti cle 11 de
la présente décision.

ARTICLE 14 :

De donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des Ressources
Humaines, des Relations Sociales, du Développement durable et des Instituts de Formation, pour tous le s
actes et documents relevant des domaines suivants :

♦ La gestion des carrières du personnel non médical.
♦ La formation du personnel non médical. 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 6
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4♦ La paie du personnel non médical.
♦ Les sanctions disciplinaires du 1 er groupe.
♦ Les ordres de mission et les remboursements de frai s de déplacement.
♦ Les tableaux de garde et d'astreinte du personnel n on médical.
♦ Les accidents du travail.
♦ Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et au tres organismes.
♦ L'activité de l'IFSI et de l'IFAS (hormis les docum ents définis à l'article 13).
♦ La gestion de la crèche.
♦ Les relations sociales, la sécurité des personnels et les conditions de travail.
♦ Les notes d'information.
♦ Les courriers internes.
♦ Tous les actes de gestion des Ressources Humaines.
♦ Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

ARTICLE 15 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandy R IZZO, de donner délégation de signature à
Madame Valérie GUGGISBERG , Attachée d'Administration Hospitalière à la Direc tion des Ressources
Humaines, des Relations Sociales et des Instituts d e Formation, pour tous les actes et documents trait ant des
affaires visées à l'article 14 de la présente décis ion.

ARTICLE 16 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mada me Sandy RIZZO et de Madame
Valérie GUGGISBERG, de donner délégation de signature à Madame Bernadette MALLOT , Secrétaire
Générale, en charge des Affaires générales, de la Q ualité, de la Gestion des risques, de la Relation a vec les
usagers et de la Communication, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'arti cle 14 de
la présente décision.

ARTICLE 17 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mada me Sandy RIZZO, de Madame
Valérie GUGGISBERG et de Madame Bernadette MALLOT de donner délégation de signature à Madame
Amandine BERNON , Directrice adjointe en charge des Affaires médica les, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 14 de la présente décision.

ARTICLE 18 :

De donner délégation de signature à Madame Marie-Elise LALEURE , Attachée d'administration
hospitalière, pour les notes d'information relative s au développement durable.

ARTICLE 19 :

De donner délégation de signature à Monsieur Hervé MARQUIS , Directeur par intérim de l'IFSI-IFAS,
pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l'IFSI et de l'IFAS, hormis les
documents valant engagement financier de l'établiss ement et émissions de titres de recettes.

ARTICLE 20 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé MARQUIS, de donner délégation de signature à
Madame Florence MAGDELAINE , Cadre de santé formateur, pour tous les documents et courriers relatifs
à la gestion courante de l'IFSI et de l'IFAS, hormi s les documents valant engagement financier de
l'établissement et émissions de titres de recettes.

ARTICLE 21 :
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5De donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX , Coordonnatrice des soins, pour tous les
actes et documents relatifs au fonctionnement coura nt de la Direction des Soins et de la Commission de s
Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniqu es, dont les conventions de stage des agents affect és à
la Direction des Soins Infirmiers.

ARTICLE 22 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverin e GERIEUX, de donner délégation de signature à
Madame Céline LE CONTELLEC , Cadre Supérieur de Santé, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducat ion
et Médico-Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à la Direction des Soins Infir miers.

ARTICLE 23 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverin e GERIEUX et de Madame Céline LE
CONTELLEC, de donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge
des Ressources Humaines, des Relations Sociales, du Développement durable et des Instituts de Formatio n,
et en cas d'absence simultanée de Madame Séverine G ERIEUX, de Madame Céline LE CONTELLEC et de
Madame Sandy RIZZO, de donner délégation de signatu re à Madame Bernadette MALLOT , Secrétaire
Générale, en charge des Affaires générales, de la Q ualité, de la Gestion des risques, de la Relation a vec les
usagers et de la Communication, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la
Direction des Soins et de la Commission des Soins I nfirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.

ARTICLE 24 :

De donner délégation de signature à Madame Clara DANNANE , Responsable du Service Social, pour tous
les actes et documents relatifs au fonctionnement c ourant du Service Social.

ARTICLE 25 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clara D ANNANE, de donner délégation de signature à
Madame Marine MEZURET , Assistante Sociale du Service Social, pour tous l es actes et documents
relatifs au fonctionnement courant du Service Socia l.

ARTICLE 26 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mada me Clara DANNANE et de Madame
Marine MEZURET, de donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX , Coordonnatrice
des soins, pour tous les actes et documents relatif s au fonctionnement courant du Service Social.

ARTICLE 27 :

De donner délégation de signature à Madame Bernadette MALLOT , Secrétaire Générale, en charge des
Affaires générales, de la Qualité, de la Gestion de s risques, de la Relation avec les usagers et de la
Communication, pour tous les actes et documents rel evant des domaines suivants :

♦ L'ensemble des questions traitant de la Qualité, de la Gestion des Risques et des
Relations avec les Usagers.
♦ La Commission Des Usagers.
♦ Les relations avec l'assurance en responsabilité de l'établissement.
♦ Les notes d'information.
♦ Les courriers internes.
♦ Tous les documents relatifs à la coordination des p rojets et aux organisations.

ARTICLE 28 :
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6En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bernade tte MALLOT, de donner délégation de signature à
Madame Cou THO, Ingénieure hospitalier, adjointe à la Direction des Opérations, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 27 de la présente décision.


ARTICLE 29 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mada me Bernadette MALLOT et de Madame Cou THO,
de donner délégation de signature à Monsieur Olivier SAVART, Directeur contractuel en charge des
Travaux, des Achats, de la Logistique, des Equipeme nts biomédicaux et du Système d'information, pour
tous les actes et documents traitant des affaires v isées à l'article 27 de la présente décision.


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PÔLE DIM/ENTREES/FINANCES/INFORMATIQUE (D.E.F.I.)


ARTICLE 30 :

De donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER , Directrice adjointe en charge des Affaires
Financières, du Contrôle de Gestion et des Admissio ns, pour tous les actes et documents relevant des
domaines suivants :

♦ Les affaires budgétaires et financières.
♦ L'ordonnancement de l'ensemble des dépenses en conf ormité avec l'EPRD.
♦ La gestion administrative et la facturation des séj ours des malades et des personnes
hébergées.
♦ Les contentieux relevant de ce domaine d'activité.
♦ Le tirage et le remboursement des lignes de trésore rie.
♦ Les notes d'information et courriers relevant des d omaines de compétence de la
direction des Affaires Financières et des Admission s.
♦ Les notes d'information et courriers relevant des d omaines de compétence de la
direction du Contrôle de Gestion.

ARTICLE 31 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie F AUCHER, de donner délégation de signature à
Madame Claudine LARNOUHET, Attachée d'Administration Hospitalière à la Directi on des Affaires
Financières et des Admissions, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'artic le 30 de
la présente décision, et relatifs au fonctionnement des Affaires Financières et des Admissions.

ARTICLE 32 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie F AUCHER, de donner délégation de signature à
Madame Christine FRANCOIS , Attachée d'Administration Hospitalière au Bureau des Entrées, pour tous
les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 30 de la présente décision, et relatif s au
fonctionnement du Service Admissions/Frais de séjou r/Consultations/Contentieux.

Cette délégation vaut notamment pour la signature :
• de toute décision et de tout document concernant de s patients faisant l'objet de soins psychiatriques
sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifée.
• de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.

ARTICLE 33 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mada me Julie FAUCHER et de Madame
Christine FRANCOIS, de donner délégation de signatu re à Madame Claudine LARNOUHET , Attachée
d'Administration Hospitalière, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'artic le 30 de
la présente décision, et relatifs au fonctionnement du Service Admissions/Frais de
séjour/Consultations/Contentieux, hormis les décisi ons mentionnées à l'article 34.

ARTICLE 34 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mada me Julie FAUCHER et de Madame
Christine FRANCOIS, de donner délégation de signatu re à Monsieur Xavier MOCELLIN , Adjoint des
Cadres Hospitaliers au Bureau des Entrées, pour sig ner toute décision urgente en relation avec la situ ation
administrative des patients.

Cette délégation vaut notamment pour la signature : 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 10
8• de toute décision et de tout document concernant de s patients faisant l'objet de soins psychiatriques
sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifée.
• de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.

ARTICLE 35 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie F AUCHER, de donner délégation de signature à
Madame Bernadette MALLOT , Secrétaire Générale, en charge des Affaires génér ales, de la Qualité, de la
Gestion des risques, de la Relation avec les usager s et de la Communication, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 30 de la présente décision.

ARTICLE 36 :

De donner délégation de signature à Monsieur Olivier SAVART, Directeur contractuel en charge des
Travaux, des Achats, de la Logistique, des Equipeme nts biomédicaux et du Système d'information, pour
tous les actes et documents relatifs au fonctionnem ent du Système d'Information/Relations avec les
fournisseurs, hormis les documents valant engagemen t financier de l'établissement.

ARTICLE 37 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivi er SAVART, de donner délégation de signature à
Monsieur Bernard TESTUT, Responsable du Système d'information, pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement du Système d'Information /Relations avec les fournisseurs, hormis les docume nts
valant engagement financier de l'établissement.

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DIRECTION TRAVAUX/ACHATS/LOGISTIQUE/EQUIPEMENTS BIO MEDICAUX


ARTICLE 38 :

De donner délégation de signature à Monsieur Olivier SAVART , Directeur contractuel en charge des
Travaux, des Achats, de la Logistique, des Equipeme nts biomédicaux, et du Système d'information pour
tous les actes et documents relevant des domaines s uivants :

♦ La gestion et l'émission de bons de commandes de bi ens et services.
♦ La vérification du service fait et la liquidation d es factures relatives aux prestations
accomplies.
♦ La sécurité des personnes et des biens au sein de l 'établissement.
♦ Les notes d'information relatives aux domaines de c ompétence de la Direction
Travaux/Achats/Logistique/Equipements biomédicaux.
♦ Les courriers internes.
♦ La gestion du patrimoine.
♦ Les relations avec les compagnies d'assurances en c harge des biens et des
personnes.

ARTICLE 39 :

De donner délégation de signature à Monsieur Olivier SAVART , Directeur contractuel en charge des
Travaux, des Achats, de la Logistique, des Equipeme nts biomédicaux et du Système d'information dans le
cadre de ses attributions spécifiques en tant que c omptable-matières.

La comptabilité-matières comprend toutes les opérat ions relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets
de consommation, matières premières et produits pha rmaceutiques.

A ce titre, le directeur lui délègue le pouvoir d'e ngagement et de liquidation des dépenses dans le ca dre des
attributions réglementaires qui sont les siennes.

A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :

- L'engagement financier des commandes que celles-c i relèvent ou non de l'exécution de marchés publics
(signature des bons de commande) ;
- Le contrôle des livraisons effectuées dans les ma gasins placés sous sa responsabilité ;
- La liquidation des factures ;
- La gestion des magasins généraux ;
- La tenue de la comptabilité des stocks ;
- La conservation de certains biens mobiliers (maté riel et outillage, mobilier, matériel de transport, etc.) ;
- La tenue de la comptabilité d'inventaire ;
- La régie d'avances.

La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabil ité de matières consommables est tenue en quantité et en
valeur par le directeur des services économiques.

En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est présenté e n
conformité avec le compte financier de l'établissem ent.

Le comptable-matières est responsable de sa gestion . Il exerce ses fonctions sous le contrôle du direc teur.

Il est assujetti à un cautionnement conformément au x lois et règlements en vigueur.

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ARTICLE 40 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivi er SAVART de donner délégation de signature à
Madame Marie-Elise LALEURE , Attachée d'Administration Hospitalière à la Direc tion des Travaux, des
Achats, de la Logistique et des Equipements biomédi caux, pour tous les actes et documents traitant des
affaires visées à l'article 38 de la présente décis ion.

ARTICLE 41 :

Monsieur Olivier SAVART bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Général de
l'établissement support du GHT Territoires d'Auverg ne pour la passation des marchés conformément à la
réglementation en vigueur relative au fonctionnemen t des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivi er SAVART, Madame Marie-Elise LALEURE
bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Général de l'établissement support du GHT
Territoires d'Auvergne (Décisions portant délégatio n de signature et conventions de mise à disposition
jointes en annexes 1 et 2).

ARTICLE 42 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mons ieur Oliviert SAVART et de Madame
Marie-Elise LALEURE , de donner délégation de signature à Monsieur Patrice PAILLET , Ingénieur
hospitalier au sein de la Direction Travaux/Achats/ Logistique/Equipements biomédicaux, pour tous les a ctes
et documents traitant des affaires visées à l'artic le 38 de la présente décision, et relatifs aux doma ines
d'activité du Département Travaux-Services Techniqu es-Sécurité, hormis les documents valant engagement
financier de l'établissement.

ARTICLE 43 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mons ieur Olivier SAVART et de Madame
Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Stéphane MARTIN , Ingénieur
hospitalier au sein de la Direction Travaux/Achats/ Logistique/Equipements biomédicaux, pour tous les a ctes
et documents traitant des affaires visées à l'artic le 38 de la présente décision, et relatifs aux doma ines
d'activité du Département Logistique Intégré, hormi s les documents valant engagement financier de
l'établissement.

ARTICLE 44 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mons ieur Olivier SAVART et de Madame
Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signat ure à Monsieur Philippe QUAIRE , Ingénieur
hospitalier au sein de la Direction Travaux/Achats/ Logistique/Equipements biomédicaux, pour tous les a ctes
et documents traitant des affaires visées à l'artic le 38 de la présente décision, et relatifs aux doma ines
d'activité du Département Biomédical, hormis les do cuments valant engagement financier de
l'établissement.

ARTICLE 45 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mons ieur Olivier SAVART et de Madame
Marie-Elise LALEURE , de donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER , Directrice
adjointe en charge des Affaires Financières, du Con trôle de Gestion et des Admissions, pour tous les
documents valant engagement financier de la Directi on Travaux/Achats/Logistique/Equipements
biomédicaux. 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 13
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POLE MEDICO-TECHNIQUE


ARTICLE 46 :

De donner délégation de signature à Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER , Pharmacien gérant,
pour :

♦ Organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa compétence, et
procéder à l'engagement et la liquidation des dépen ses afférentes à ces produits
dans les limites définies à l'article 1, en conform ité avec l'EPRD.

ARTICLE 47 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Do cteur Jérôme TAVERNIER, de donner délégation de
signature à Madame le Docteur Magali THIBAULT, Madame le Docteu r Héléna BERTUCAT,
Madame le Docteur Mélanie COUMELET, Madame le Docte ur Jessica PIGNARD, Madame le
Docteur Manon BOUQUIN, Madame le Docteur Anne-Lise FERRAND, Monsieur le Docteur Amaury
DEMAZIERE, Pharmaciens, pour tous les actes et documents trait ant des affaires visées à l'article 46 de la
présente décision.

ARTICLE 48 :

De donner délégation de signature à la cheffe de se rvice du laboratoire, Madame le Docteur
Audrey MONTEWIS pour :

♦ Assurer l'approvisionnement du laboratoire en produ its nécessaires à son
fonctionnement et procéder à l'engagement des dépen ses afférentes à ces produits
dans les limites définies à l'article 1, en conform ité avec l'EPRD et, le cas échéant,
précisées par une décision spécifique du Directeur.

ARTICLE 49 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Doct eur Audrey MONTEWIS, de donner délégation de
signature à Madame Cécile GOUGAT , faisant fonction de Cadre de santé du laboratoire , pour tous les
actes et documents traitant des affaires visées à l 'article 48 de la présente décision.

ARTICLE 50 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mada me le Docteur Audrey MONTEWIS et de Madame
Cécile GOUGAT, de donner délégation de signature à Monsieur Olivier SAVART , Directeur contractuel
en charge des Travaux, des Achats, de la Logistique , des Equipements biomédicaux et du Système
d'information pour tous les actes et documents trai tant des affaires visées à l'article 48 de la prése nte
décision. 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 14
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ASTREINTE DE DIRECTION


ARTICLE 51 :

Délégation de signature est donnée à l'administrate ur d'astreinte, représentant de l'autorité légale, à l'effet
de signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confiées, toute décision, correspondan ce ou
formulaire officiel lié à la vie hospitalière, nota mment à la prise en charge des patients, à l'état c ivil, aux
actes médico-légaux, à la gestion des ressources hu maines, à la sécurité des personnes et des biens, à la
continuité du service public ou présentant un carac tère d'urgence manifeste.
Cette délégation vaut également à l'occasion de la signature de tous certificats concernant des patien ts
faisant l'objet de soins psychiatriques dans le cad re des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juil let 2011
modifiée.

Les personnels assurant des astreintes administrati ves conformément à un tableau d'astreinte hebdomada ire
sont désignés ci-après :

- Monsieur Jérôme TRAPEAUX, Directeur.
- Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe.
- Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe.
- Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe.
- Madame Marie-Anne DELRIEU, Directrice adjointe.
- Monsieur Olivier SAVART, Directeur contractuel.
- Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice des soins.

ARTICLE 52 :

Les décisions prises ou les actes signés au titre d e l'article 51 font l'objet d'une traçabilité parti culière à
travers un rapport hebdomadaire d'astreinte adminis trative, et lorsque l'importance d'un évènement le
justifie, l'administrateur d'astreinte informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur
Jérôme TRAPEAUX, ou la Directrice adjointe, Madame Bernadette MALLOT, Secrétaire Générale, en
charge des Affaires Générales, de la Qualité, de la Gestion des risques, de la Relation avec les usage rs, et de
la Communication.
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13
REQUISITIONS JUDICIAIRES D'UN MEDECIN URGENTISTE


ARTICLE 53 :

Délégation de signature est donnée au médecin urgen tiste assurant quotidiennement la mission de
coordination pour la signature des réponses apporté es aux réquisitions judiciaires sollicitant l'inter vention
d'un praticien urgentiste pour prodécer à un examen médical et à la réalisation de prélèvements.

Les médecins assurant les missions de coordination sont désignés ci-après :

- Docteur Teble ALLAHRA
- Docteur Aline BILLEBAULT
- Docteur Oriane BODROS
- Docteur Patrice BOUILLON
- Docteur Abdellah BOUHAMAMA
- Docteur Kouatar BOUSTIH
- Docteur Diane CHARRIER
- Docteur Anne-Claire ECHARD
- Docteur Gaël GIBOT
- Docteur Rémi JUAREZ
- Docteur Justine MIALON-LAHOUEL
- Docteur Daniel LAPORTE
- Docteur Marie-Emmanuelle LIMOGES
- Docteur Kamla MISSAOUI
- Docteur Magali SAUVADET

ARTICLE 54 :

Les réquisitions signées au titre de l'article 53 f ont l'objet d'une traçabilité particulière. Elles s ont adressées
à la Direction des Affaires Financières et des Admi ssions et renseignées dans un tableau de suivi.

ARTICLE 55 :

Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par l'autorité
délégante.

ARTICLE 56 :

Toutes les décisions antérieures portant délégation de signature sont abrogées.

ARTICLE 57 :

La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Vichy. Elle
prend effet à la date de notification aux intéressé s.
Elle est transmise sans délai à Monsieur le Trésori er Principal du Centre Hospitalier, accompagnée d'u n
dépôt des signatures.
La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfectu re du
Département de l'Allier. Elle est consultable sur l e site internet du Centre Hospitalier.





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14 Fait à Vichy, le 3 juin 2024

Le Directeur,
Jérôme TRAPEAUX

SIGNE



DIFFUSION :
. Membres du Conseil de Surveillance
. Monsieur le Trésorier Principal
. Mme MALLOT
. Madame BERNON – Madame PHLIPPOTEAU
. Madame FAUCHER – Madame LARNOUHET – Madame FRANCO IS – Monsieur MOCELLIN
. Madame RIZZO – Madame GUGGISBERG
. Madame THO
. Monsieur SAVART – Madame LALEURE – Monsieur PAILL ET – Monsieur MARTIN – Monsieur
QUAIRE
. Madame DELRIEU
. Madame GERIEUX
. Madame DANNANE – Madame MEZURET
. Docteur TAVERNIER – Docteur MONTEWIS – Docteur AL LAHRA – Docteur BOUSTIH
. Monsieur MARQUIS – Madame MAGDELAINE
. Recueil des Actes Administratifs

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Annexe |
)
CU
CLERMONT-FERRAND
CENTRE WMI...Œ
LE DIRECTEUR GENERAL
Tél. : 04 73 751 032
Direction-generale@chu-clermontferrand.fr
Décision enregistrée sous le n°
DH/NS/CV n° 2019-693
Décision portant délégation de signature
« Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.6143-7 ;
» Vule Code de la Santé Publique, et notamment les articles 6132-1 à 6132-7 ;
« Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D.6143-33, D.6143-34,
D.6143-35 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles 6132-16, 6132-21-1 :
» Vule Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
» Vu la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Allier - Puy de
Dôme ;
« Vu le décret du Président de la République, en date du 16 décembre 2016, portant
nomination de Monsieur Didier HOELTGEN comme Directeur Général du CHU de
Clermont-Ferrand ;
» Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Didier HOELTGEN dans ses fonctions au
12 janvier 2017 ;
» Vu le recrutement de Monsieur Olivier SAVART comme Directeur contractuel au
Centre Hospitalier de Vichy en date du 03 juin 2019 ;
« Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Olivier SAVART par le Centre
Hospitalier de Vichy auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à
dater du 28 novembre 2019 à hauteur de 10% de son temps de travail.
Article 1*
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier SAVART pour signer en lieu et
place de Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-
Ferrand tout document relatif à la passation des marchés et des accords-cadres de
fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, et qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à 40 000 euros HT ou dont la procédure de passation ressort de l'article R 2122-1
du code de la commande publique,
15








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Article
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier SAVART pour signer en lieu et
place de Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-
Ferrand d'une part tout document relatif à la passation des marchés et des accords-cadres
de travaux ainsi que les marchés de services associés à l'opération de travaux et d'autre
part toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budgel.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier SAVART pour signer en lieu et
place de Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-
Ferrand toute décision concernant les avenants relatifs aux marchés passés et notifiés avant
le 1* janvier 2018.
Article 4
Le délégataire veillera à rendre compte au Directeur des Achats du Groupement Hospitalier
de Territoire « Territoires d'Auvergne » et au Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de Clermont-Ferrand de l'exercice et des difficultés éventuelles de fa présente
délégation de signature.
Article 5
Cette décision prend effet à compter du 28 novembre 2019. Cette délégation peut être
retirée à tout moment. Elle peut faire I'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le méme délai.
Clermont-Ferrand, le 28/11/2019
Le Directeur Général,
ME
Didier HOELTGEN
Destinataires -
L'intéressé
M. le Trésorier de l'établissement
La Préfecture de l'Ailier
(pour publication au recueil des Actes Administratifs)
16










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)]
CV
CLCRMONT-"E_NMNO GHT
PE OL e L LT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Entre les soussignés
Monsieur Jérôme TRAPEAUX,
Directeur du Centre Hospitalier de Vichy
d'une part.
et
Monsieur Didier HOELTGEN
Directeur Général du Centre Hospitaller Universitaire de Clermont-Ferrand
d'autre part,
Vu ia ioi n° 83-634 du 13 juillet 1883 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière et notamment ses articles 48 et suivants,
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition et notamment ses articles 1 à
10,
Vu l'article §132-3 | 3° du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique, au sein des
Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu les articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 du Code de de la Santé Publique,
Vu la circulaire interministérielle du 4 mai 2017 relative à l'organisation des Groupements Hospitaliers
de Territoire,
Vu le réglement intérieur de la commission plénière des marchés du GHT Terntoires d'Auvergne,
LES | SUI
17













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Auticle 1 _ Objet et durée de là convention
M. Ofivier SAVART, Directeur contractuel, est mis à disposition par le Centre Hospitalier de Vichy
auprés du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à dater du 28 novembre 2019 à
hauteur de 10% de son temps de travail.
M. Olivier SAVART assurera pour le compte de Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT, et en son nom, la passation de
marché au sens de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, dans le cadre d'une délégation de
signature et dans la limite des dispositions prévues par le règiement Intérieur de la commission
plénière des marchés du GHT Ternitoires d'Auvergne.
Le Centre Hospitalier de Vichy assure la gestion de la situation administrative de M. Olivier SAVART
qui se verra nolifier une décision individuelle de mise à disposition prise par le Directeur du CentreHospitalier de Vichy.
Le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand rembourse au Centre Hospitalier de Vichy la
rémunération de l'agent mis à disposition selon les modalités définies par le réglement intérieur de la
fonction achats du GHT.
Article 3 D je ta mise à di it
La mise à disposition de M. Otivler SAVART auprés du Centre Hospitalier Universitaire est prononcée
pour une durée de trois ans et renouvelable par tacite reconduction pour cette même durée.
Elle peut prendre fin :
- avant ce terme à la demande de l'intéressé ou des établissements d'origine et d'accueil sous
couvert du respect d'un préavis de trois mois.
- de plein droit, à la cessation des fonctions de l'intéressé, dans son établissement d'origine, & son
poste actuel,
Article 4 - Contentieux - Compétence
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relévent de la compétence
du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Fait à Vichy le 28 novembre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Le Directeur du Centre Hospitalier
Universif@ird de Clermont-Ferrand, de Vichy,
\
Didier HOELTGEN Jérôme TRAPHAUX
Olivier SAVART
18











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Annexe 2
A
cU
LE DIRECTEUR GENERAL
Tél. : 04 73 751 032
Direction-generale@chu-clermontferrand.fr
Décision enregistrée sous le n°
DH/NS/CV n° 2019 12 96
Décision portant délégation de signature
« Vule Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.6143-7 :
« _ Vule Code de la Santé Publique, et notamment les articles 6132-1 à 6132-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D.6143-33, D.6143-34,
D 6143-35 ;
« Vule Code de la Santé Publique, et notamment les articles 6132-16, 6132-21-1 :
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
« Vu la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Allier - Puy de
Dôme
» Vu le décret du Président de la République, en date du 16 décembre 2016, portant
nomination de Monsieur Didier HOELTGEN comme Directeur Général du CHU de
Clermont-Ferrand,
Vu le procés-verbal d'installation de Monsieur Didier HOELTGEN dans ses fonctions au
12 janvier 2017,
« Vula décision du Directeur du Centre Hospitalier de Vichy, en date du 01/09/2005 portant
affectation de Madame Marie Elise LALEURE comme Attachée d'Administration
Hospitalière du Centre Hospitalier de Vichy,
Vu la convention de mise à disposition de Madame Marie Élise LALEURE par le Centre
Hospitalier de Vichy auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à
dater du 15 juin 2018 à hauteur de 10% de son temps de travail.
Article 1""
En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Olivier SAVART, délégation de
signature est donnée à Madame Marie Elise LALEURE pour signer en lieu et place de
Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand tout
document relatif à la passation des marchés et des accords-cadres de fournitures et de
services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, et qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
HT ou dont la procédure de passation ressort de l'article R2122-1 du code de la commande
publique.
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Articie 2
En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Olivier SAVART , délégation de
signature est donnée à Madame Marie Élise LALEURE pour signer en lieu et place de
Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand d'une
part tout document relatif à la passation des marchés et des accords-cadres de travaux ainsi
que les marchés de services associées à l'opération de travaux et d'aulre part toute décision
concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 3
En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Olivier SAVART, délégation de
signature est donnée à Madame Marie Élise LALEURE pour signer en lieu et place de
Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand toute
décision concernant les avenants relatifs aux marchés passés et notifiés avant le 1" Janvier
2018.
Article 4
Le délégataire veillera à rendre compte au Directeur des Achats du groupement Hospitalier de
Territoire « Territoires d'Auvergne » et au Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de Clermont-Ferrand de l'exercice et des difficultés éventuelles de la présente
délégation de signature.
Article 5
Cette décision prend effet à compter du 28 novembre 2019. Cette délégation peut être retirée
à tout moment, Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans le même delal.
Clermont-Ferrand, le 28/11/2019
Destinataires :
L'intéressé
- M. le Trésorier de l'établissement
La Préfecture de l'Allier
(pour publication au recueil des Actes Administratifs)
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CENTRE... HOSPITALIER
UNIVERSITARE GHT
FERRAND
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Entre les soussignés
Monsieur Jérôme TRAPEAUX,
Directeur du Centre Hospitalier de Vichy
d'une part,
et
Monsieur Didier HOELTGEN
Directeur Général du Centre Hospitaher Universitaire de Clermont-Ferrand
d'autre part,
Vu fa loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1988 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière et notamment ses articles 48 et suivants,
Vu le décret n* 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition et notamment ses articles1410,
Vu l'article 6132-3 | 3° du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à rarticle L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desGroupements Hospitaliers de Territoire.
Vu les articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 du Code de de la Santé Publique,
Vu la circulaire interministérielle du 4 mai 2017 relative à l'organisation des Groupements Hospitaliersde Territoire,
Vu le règlement intérieur de la commission piénière des marchés du GHT Terntoires d'Auvergne,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
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durée ion
Mme Marie-Elise LALEURE, Attachée d'Administration Hospitatière, est mise & disposition par leCentre Hospitalier de Vichy auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à dater du15 juin 2018 à hauteur de 10% de son temps de travail en cas d'absence ou d'empêchement deMadame Thérèse DERISBOURG.
Mme Marie-Élise LALEURE assurera pour le compte de Monsieur le Directeur Général du CentreHospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT, et en son nom, lapassalion de marché au sens de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, dans le cadre d'unedélégation de signature et dans la limite des dispositions prévues par le réglement intérieur de lacommission piéniére des marchés du GHT Territoires d'Auvergne.
LoCenœwwavmyasmbmsmdebs......œ
Mme Marie-Elise LALEURE qui se verra notifier une décision individuelle de mise à disposition prisepar le Directeur du Centre Hospitalier de Vichy.
Le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand rembourse au Centre Hospitalier de Vichy larémunération de l'agent mis à disposition selon les modalités définies par le règlement intérileur de lafonction achats du GHT.
Aricle 3 Durbe de l mice à disoosit
La mise à disposition de Mme Marie-Élise LALEURE auprès du CHU est prononcée pour une durèede trois ans et renouvelable par tacite reconduction pour cette même durée.
Elle peut prendre fin -
- avant ce terme à la demande de l'intéressée ou des établissements d'origine et d'accueil souscouvert du respect d'un préavis de trois mois.
- de plein droit, à la cessation des fonctions de l'intéressée, dans son établissement d'origine, àson poste actuel.
Tous les litiges pouvant résuiter de l'application de la présente convention relévent de la compétencedu Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Fait à Vichy, le 15 juin 2018
Le Directeur du Centre Hospitalier
de Vichy,
l N
Jérôme TRAPEAUX
L'Attachée d'Adrnigistration Hospitalière,
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