PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2025-111
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Sous-préfecture de Lorient/BCS
56-2025-11-06-00001 - Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du
Toulouse FC à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le
cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le dimanche 9 novembre 2025 (2 pages)Page 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2025-11-06-00002 - Arrêté du 6 novembre 2025 portant levée d'interdiction 56-13-7
Rivière de Noyalo Gr2-1 (2 pages) Page 5
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
56-2025-09-04-00004 - Arrêté du 04 09 2025 homologation Stade de la Rabine Vannes Zone
de Pasage (2 pages) Page 7
56-2025-09-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 09 2025 portant homologation Stade
Allainmat Lorient (2 pages) Page 9
| = Bureau du cabinet et de la sécuritéPREFET Sous préfecture de LorientDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Le préfet du MorbihanChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Toulouse FC à l'occasion dumatch de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avecle Football Club de Lorient le dimanche 9 novembre 2025
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-4 :VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;VU le code pénal ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet duMorbihan;VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Ronan Le Page,directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;Considérant que l'équipe du Football Club de Lorient accueillera l'équipe du Toulouse FC au stadeYves Allainmat à Lorient à l'occasion du match de football de Ligue 1 le dimanche 9 novembre2025 à 15 heures ;Considérant l'affluence très forte de spectateurs pour cette rencontre ;Considérant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 15 800 personnes ;Considérant que cet évènement sportif est susceptible de créer des rassemblements depersonnes aux abords immédiats du stade Yves Allainmat à Lorient et en centre-ville, de nature àgénérer des troubles à l'ordre public ;
PRÉFET
DU MORBIHAN
Bureau du cabinet et de la sécurité
Sous prefecture de Lorient
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Toulouse FC à l'occasion du
match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec
le Football Club de Lorient le dimanche 9 novembre 2025
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Ronan Le Page,
directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
Considérant que l'équipe du Football Club de Lorient accueillera l'équipe du Toulouse FC au stade
Yves Allainmat à Lorient à l'occasion du match de football de Ligue 1 le dimanche 9 novembre
2025 à 15 heures ;
Considérant l'affluence très forte de spectateurs pour cette rencontre ;
Considérant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 15 800 personnes ;
Considérant que cet événement sportif est susceptible de créer des rassemblements de
personnes aux abords immédiats du stade Yves Allainmat à Lorient et en centre-ville, de nature à
générer des troubles à l'ordre public ;
l
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faireface a la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoirenational; que le plan vigipirate est élevé au niveau « urgence attentat »; que ces forces nesauraient étre détournées de leurs missions prioritaires pour répondre a des débordements liés aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient,ARRETE
Article 1: Le dimanche 9 novembre 2025, à l'occasion de la rencontre entre le Football Club deLorient et le club du Toulouse FC, les supporters toulousains rejoignant le stade par bus devrontimpérativement rejoindre le point de rendez-vous fixé à l'aire de Boul Sapin (RN165), commune deBrandérion, à 13h00. Les bus des supporters seront guidés par la police nationale du point derendez-vous précité jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itinéraire imposé par les forces desécurité intérieure.Article 2: La sous-préfète de Lorient, le directeur départemental de la police nationale duMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan, notifié aux deux présidents de clubs, affiché à lamairie de Lorient et aux abords immédiats du stade Yves Allainmat.Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément auxlois et règlements en vigueur. Vannes, le 6 novembre 2et, directeur de cabinet,
Délais et voies de recoursDans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décisionimplicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416,35044 Rennes cedex, qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet : www.telerecours.fr
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire
face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire
national ; que le plan vigipirate est élevé au niveau « urgence attentat » ; que ces forces ne
sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient,
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 9 novembre 2025, à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de
Lorient et le club du Toulouse FC, les supporters toulousains rejoignant le stade par bus devront
impérativement rejoindre le point de rendez-vous fixé à l'aire de Boul Sapin (RN165), commune de
Brandérion, à 13h00. Les bus des supporters seront guidés par la police nationale du point de
rendez-vous précité jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itinéraire imposé par les forces de
sécurité intérieure.
Article 2 : La sous-préfète de Lorient, le directeur départemental de la police nationale du
Morbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de ['exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture du Morbihan, notifié aux deux présidents de clubs, affiché à la
mairie de Lorient et aux abords immédiats du stade Yves Allainmat.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Vannes, le 6 novembre 2Q25-^
^t, directeur de cabi'net, ~~'Le;^^4. ~—'
aage
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416,
35044 Rennes cedex, qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site
internet : www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN des territoires et de la merLibertéÉgalité Service mer et littoralFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 06 novembre 2025portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du
Vu
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine desbivalves fouisseurs — groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de production conchylicolen° 56.13.7 - Golfe du Morbihan - Rivière de NoyaloLE PREFET DU MORBIHANChevalier de l'Ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19- (traçabilité, retrait et rappel);Vu
Vu
Vu
VuVu
VuVu
Vu
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et della pêche maritime, notamment son titre III du livre Il ;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025;la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;

Vu les résultats des analyses effectuées par le Laboratoire INOVALYS le 30 octobre et 06 novembre2025;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les palourdesprélevées le 27 octobre et 04 novembre dans la zone de production conchylicole n° 5613.7 - Golfe duMorbihan - Rivière de Noyalo, classée B sur les palourdes (groupe 2) ont démontré un retour a lanormale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;ARRÊTE :Article 1: L'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant interdiction temporaire de la pêche, duramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et dela mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance dela zone de production conchylicole n° 563.7 - Golfe du Morbihan - Rivière de Noyaloest abrogé.Article 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement etde la surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommationhumaine dans le département du Morbihan conformément à l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le présent arrété est porté a la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la péche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 5: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan. Vannes, le 06 novembre 2025Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,
Bruno Potin

PREFETDU MORBIHANLibertéFgalitéFraternité


Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports



Arrêté préfectoral n° 2025-09-84 portant homologation de l'enceinte sportive
Stade de la rabine - 56000 vannes

Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du sport, notamment les articles L.312-5, L.312-12, R.312-8 à R.312-16, D.312-36, A.312-2àA.312-9 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à ('organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michael GALY, préfet du Morbihan ;

Vu le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Morbihan ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
du Morbihan ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet du Morbihan ;

Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « stade de la Rabine » sise 16 Place Théodore Decker à Vannes,
présentée le 25 juillet 2025 par le propriétaire de rétablissement, Ville de Vannes ;

Vu les compléments de dossier (pièce n° 13) versés en date du 4 septembre 2025 par le propriétaire de rétablissement, ville de
Vannes ;

Vu l'avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur au cours de sa réunion du 4 septembre 2025 relative à
la visite de réception de travaux d'augmentation de la capacité debout de la tribune Sud du stade de la Rabine de Vannes;

Vu l'avis émis par la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives au cours de sa réunion du 4
septembre 2025 ;



ARRETE

Article 1 :
L'enceinte sportive dénommée « stade de la Rabine », établissement recevant du public (ERP) de type PA - L -1ère catégorie,
sise 16 Place Théodore Decker - 56000 Vannes, est homologuée.

Article 2 :
L'effectif maximal de spectateurs admis dans cette enceinte est de 12 052, dont 9409 spectateurs en places assises en tribunes
et 2643 spectateurs en places debout hors tribune. A ce total il convient d'ajouter, 370 personnes autres que les spectateurs
(joueurs, arbitres, encadrements, entraîneurs, délégués des fédérations, bénévoles, agents de sécurité...)

Article 3 :
La capacité d'accueil des spectateurs en places assises individualisables dans les tribunes est fixée à 9409, répartie comme suit :
2526 dans ta tribune Ouest dont 14 places PMR en partie centrale et 8 places PMR secteur Nord
164 en loges (9 petites et 3 grandes)
2395 dont 20 places PMR qui lorsque non utilisées donnent 46 places assises soit un total de 2441 places assises
dans ta tribune Est
2358 dans la tribune Nord
1496 dans la tribune Sud
424 dans l'espace VIP (réceptif+tribune) dont 10 places PMR et 10 places « accompagnant »


PREFETDU MORBIHANLibertéFgalitéFraternité

Article 4 :
La capacité d'accueil des spectateurs en places debout (hors tribunes) est fixée à 2643 répartie comme suit :
255 dans l'angle Sud-Ouest
216 dans l'angle Sud-Est
360 dans le déambulatoire Tribune Est
1182 devant la tribune Nord
630 devant la tribune Sud

Article 5 :
Les conditions d'aménagement d'un poste de commandement et de secours sont les suivantes :
Astreinte d'un technicien « électricité » de la ville de Vannes ;
Deux opérateurs présents lors des matchs (système LED et musique).

Article 6 :
Un dispositif de secours est mis en place par les exploitants et intègre les contraintes liées à l'enceinte sportive, au public accueilli,
à la nature de l'évènement ainsi qu'aux normes et recommandations fédérales.

Article 7 :
Un registre d'homologation selon le modèle fixé par le code du sport est tenu sous la responsabilité des exploitants de
rétablissement, la ville de Vannes, la SASP Rugby Club Vannes Sud Bretagne.

Article 8 :
Les dispositions du présent arrêté d'homologation s'imposent aux propriétaires et aux exploitants de l'enceinte ainsi qu'à tout
organisateur d'une manifestation sportive publique dans l'enceinte.

Article 9 :
L'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant homologation du stade de la Rabine de Vannes est abrogé.

Article 10 :
Un avis d'homologation selon le modèle fixé par le code du sport est affiché près des entrées principales de l'enceinte sport ive
par les propriétaires du stade de la Rabine, la ville de Vannes et la SASP Rugby Club Vannes Sud Bretagne.

Article 11 :
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut être déféré devant la juridiction administrative compétente (tribunal administratif
de Rennes) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut
être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 12 :
Le présent arrêté d'homologation sera notifié aux propriétaires du stade de la Rabine, la ville de Vannes, la SASP Rugby Club
Vannes Sud Bretagne ainsi qu'à l'association Vannes Olympique Club, utilisatrice de l'enceinte.

Article 13 :
Le directeur de Cabinet du préfet du Morbihan et le directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Morbihan.


Vannes, le 4 septembre 2025

Le préfet,
Michaël GALY



EuPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité


Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
Service départemental a la jeunesse, à l'engagement et aux sports


Arrêté préfectoral n° 2025-09-89 portant homologation de l'enceinte sportive
Stade Yves Allainmat (dit « stade du Moustoir »)
56100 LORIENT


Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu le code du sport, notamment les articles L.312-5, L.312-12, R.3J 2-8 à R.312-16, D.312-36, A.312-2 à A.312-9,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de services de l'État dans les
régions et les départements,

Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan,

Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant homologation de l'enceinte sportive « stade Yves Allainmat » dit « stade du Moustoir » sise rue Le
Coutaller 56100 Lorient,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 modifié portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du Morbihan,

Vu l'instruction interministérielle n° DS/DS3A/DCSP/DNLH/2020/39 du 8 juin 2020 relative à la sécurisation de la station debout des supporters dans
les tribunes d'enceintes sportives,

Vu la demande d'implantation d'une station debout au « stade Yves Allainmat » dit « stade du Moustoir » sise Rue Le Coutaller à LORIENT, transmise
au Service Départemental à la jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, le 30 août 2023, par la SASP du Football Club de Lorient,

Vu l'avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur au cours de sa réunion périodique du 7 Mars 2019,

Vu l'avis émis par la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives au cours de sa réunion du 26 septembre
2025,



ARRETE

Article 1 : L'enceinte sportive dénommée stade Yves Allainmat, dit « stade du Moustoir » établissement recevant du public (ERP) de type
PA - 1ère catégorie, sise rue Le Coutaller - 56100 LORIENT, est homologuée.

Article 2 :
La configuration présentée comprend 18110 spectateurs pour un effectif total de 19110 personnes :
- La capacité d'accueil maximale de l'enceinte est 18 110 places assises en tribune
- L'effectif maximal au titre du personnel est de 1000 personnes.

Article 3 :
La capacité d'accueil des spectateurs en places assises individualisables dans les tribunes est fixée à 18110, répartie comme suit :
6000 dans la tribune présidentielle
- gradins bas : 2878
- loges, places pour personnes à mobilité réduite, journalistes : 367
- gradins hauts : 2755

2584 dans la tribune d'honneur
- gradins : 2560
- places pour personnes à mobilité réduite et accompagnateurs : 24

5010 dans la tribune Nord
- partie Nord-Ouest - Kop visiteurs : 773
- partie Nord-Est : 411
- partie Nord centrale : 3795
- places pour personnes à mobilité réduite et accompagnateurs : 31

4516 dans la tribune Sud
- gradins hauts : 1800
- gradins bas dont 31 PMR : 2716 dont 620 pour la station debout

EuPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité


Article 4 :
Le Football Club de LORIENT s'engage à démonter les barrières anti-déferlements et à procéder à la réinstallation des 620 sièges (de la
tribune Sud) aux emplacements initiaux, chaque année, avant le Festival Interceltique de LORIENT (celui-ci commercialisant cette zone
pour l'organisation de ses spectacles en période estivale).
A l'issue du Festival Interceltique de LORIENT et avant la reprise de la saison sportive, le Football Club de LORIENT prendra à sa charge
la validation du dispositif par un bureau de contrôle (délivrance d'une attestation de conformité annuelle).

Les sièges pourront être retirés pour la zone de la tribune Sud aménagée pour la station debout sécurisée des supporters :
Les barrières anti-déferlements devront faire l'objet d'un contrôle visuel de leur ancrage avant chaque rencontre sportive. Ces contrôles
seront réalisés par le responsable infrastructure du club ou par un technicien du maître d'ouvrage.
Les zones aménagées devront toujours proposer des places assises (gradins avec marquage au sol correspondant au nombre de sièges
retirés, etc.)
Les marches d'escaliers des zones aménagées devront faire l'objet d'un marquage de couleur spécifique doublé d'un dispositif d'épingles
en tête de rangée de gradins pour les marches d'escaliers qui pourraient être confondues avec lesdites zones ou la station de bout des
supporters est sécurisée.

Article 5 :
Les conditions d'aménagement d'un poste de commandement et de secours sont les suivantes :
- Implantation sur la coursive du second niveau de la tribune Sud, côté tribune présidentielle ;
- Structure à ossature bois (surface de 117 m2) composée de 4 espaces de surveillance, un local technique et une salle de crise
;
- Présence d'un agent SSIAP2.

Article 6 :
Les conditions inhérentes au dispositif de secours sont les suivantes :
- Une convention annuelle est signée avec la Croix Rouge ou d'autres associations de secouristes.
- Présence minimale de 3 médecins.
- Présence minimale d'un agent SSIAP 1 pour 5 000 spectateurs.

Article 7 :
Un registre d'homologation selon le modèle fixé par le code du sport est tenu à jour sous la responsabilité de l'exploitant de rétablissement,
la ville de LORIENT.

Article 8 :
Les dispositions du présent arrêté d'homologation s'imposent au propriétaire et à l'exploitant de l'enceinte ainsi qu'à tout organisateur
d'une manifestation sportive publique dans l'enceinte.

Article 9 :
Un registre d'homologation selon le modèle fixé par le code du sport est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par le
propriétaire du stade Yves Allainmat, la ville de LORIENT.

Article 10 :
Un avis d'homologation selon le modèle fixé par le code du sport est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par le
propriétaire du stade Yves Allainmat, la ville de LORIENT.

Article 11 :
Le présent arrêté d'homologation sera notifié au propriétaire du stade Yves Allainmat, dit « stade du Moustoir » à la ville de LORIENT.

Article 12 :
L'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant homologation du stade Yves Allainmat, dit « stade du Moustoir » à LORIENT est abrogé.

Article 13 :
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur de cabinet de la préfecture du Morbihan, la sous-préfète de Lorient et le
directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.

Vannes, le 26 septembre 2025

Le préfet
Michaël GALY