EPRÉFÈTEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de l'Oise
PréfectureDirection des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêté portant réglementationdu port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,de la vente à emporter et du transport de boissons alcooliqueset prévoyant I'encadrement des supporters du LOSC à l'occasion du match de football du21 janvier 2024 opposant le LOSC au Racing Club de France Football (RCFF)
LE PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code pénal ;VU le Code de la défense ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le Code de la santé publique, notamment les articles L 3321-1, L 3331-3 et L 3334-2 :VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2215-1 et L. 2214-4,Vu le Code du sport et notamment son article L. 332-16-2 ;VU le Code de l'environnement, notamment les articles L 557-4 et suivants et R 557-6-1 etsuivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualitéde préfète de l'Oise ;

VU le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à MonsieurFrédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous préfet de Beauvais ;VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU l'arrêté du 31 mai 2010, modifié par les arrêtés des 25 février 2011 et 1" juillet 2015, prisen application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif àl'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du Ter juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;Considérant qu'en vertu de I'article L. 2214-4 du Code général des collectivités territoriales,I'Etat a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grandsrassemblements d'hommes ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, Le représentant de l'Étatdans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la libertéd'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou secomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public.Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sontparticulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur I'ensemble du territoire national ;qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaires pour répondre à desdébordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;Considérant que I'encadrement des conditions de transport des supporters du LOSCarrivant par bus répond à un motif d'intérêt général lié à l'impératif d'ordre public ;Considérant la violence de certains supporters ultras du LOSC ;Considérant que plusieurs centaines de supporters lillois ont été arrétés par la policenéerlandaise en septembre 2019 en raison de troubles à l'ordre public, d'utilisation defumigènes et de violences ;Considérant le risque non négligeable d'affrontements entre les supporters des deux clubs :Considérant les réunions de sécurité préparatoires à cette rencontre qui se sont tenues le16 janvier en sous-préfecture de Senlis et le jeudi 18 janvier au stade de Chambly, au coursdesquelles la situation de cette rencontre a été examinée, montrant que les possibilitésd'affrontements sont fortes, notamment en raison d'une présence possible d'ultrasparisiens parmi les supporters du Racing club Français ;

Considérant que le match opposant le LOSC Lille au Racing Club de France à Chambly faitcraindre un risque de débordement, et qu'il appartient à l'autorité administrativecompétente de prendre les mesures nécessaires et proportionnées visant à garantir lasécurité des personnes et des biens ;Considérant le classement du match au niveau 3 sur 5 par la division nationale de luttecontre le hooliganisme ;Considérant que l'usage inconsidéré des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, pétards et fusées, notamment sur les voies publiques et dans les lieux derassemblement, est de nature à générer des troubles graves à la tranquillité et la sécuritépubliques, en raison du risque de blessures et d'incendies qu'ils représentent et desmouvements de foule qu'ils peuvent générer ; que ces artifices, principalement ceux conçuspour être lancés par un mortier, peuvent être détournés de leur usage festif pour êtreutilisés contre les biens, les personnes et les représentants des forces publiques ;Considérant que la consommation de boissons alcooliques à emporter, occasionnerégulièrement des troubles à l'ordre public et nuisances ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général ;
ARRÊTEArticle 1 : Le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement des catégoriesF2 et F3, au sens de l'article R 557-6-3 du code de l''environnement, sont interdits sur lacommune de Chambly le 21 janvier 2024 de 12h à 23h, sauf pour les professionnels titulairesdu certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet.Article 2 : Sont également interdites sur la commune de Chambly, le 21 janvier de 12h à 23h,la vente à emporter, le transport et la consommation de boissons alcooliques des groupes 3à 5 du Code de la santé publique, sur la voie publique.
Article 3 : L'accès au stade de Chambly pour les bus du LOSC spécialement affrétés devraêtre réalisé avec une escorte des forces de l'ordre à partir d'un point de rendez-vousobligatoire fixé le dimanche 21 janvier 2024 à 16h heures à la sortie 13 de l'A16, en directionde Méru.
Article 4 : L'affichage du présent arrêté doit être assuré dans les établissementscommerciaux concernés.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise, le sous-préfet de Senlis,la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de I'Oise et le maire de Chamblysont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux, présenté au préfet de l'Oise,et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'intérieur, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours du délaicontentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque lesrecours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetés explicitement ou implicitement en cas desilence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
Beauvais, le 19 janvier 2024
La Préfète de l'Oise,Par délégation le secrétaire général
Frédétic BOVET\