HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-329
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2025-09-30-00008 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction
d'autorisation environnementale concernant la création d'une centrale
hydroélectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. (4 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS (6 pages) Page 8
65-2025-10-03-00001 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - société ECOGEA (4 pages) Page 15
DREAL Occitanie / Mission Concession
65-2025-09-30-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la substitution de
concessionnaire pour l'exploitation de la concession hydroélectrique
de VILLELONGUE au profit de la Sté Ferroglobe France SAS (2 pages) Page 20
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules
motorisés : trophée de la ville de Lourdes 2025 (4 pages) Page 23
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-09-30-00010 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de
remplacement des dispositifs de sécurité sur le passage inférieur 1485
de l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre
2025 (4 pages) Page 28
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-09-30-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes
du département des Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de
l'assistance technique mise à disposition par le département au sens
de l'article R.3232-1 du CGCT - Année 2025 (7 pages) Page 33
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-10-02-00001 - Décision du ministère en charge des sites
concernant la demande de travaux portant sur la mise aux normes du
barrage d'Orédon sur les communes d'Aragnouet et de
Saint-Lary-Soulan déposée par la Société hydroélectrique du Midi
(SHEM) (2 pages) Page 41
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-30-00008
Arrêté prolongeant le délai d'instruction
d'autorisation environnementale concernant la
création d'une centrale hydroélectrique sur la
Neste de Saux commune d'Aragnouet.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-30-00008 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction d'autorisation environnementale concernant
la création d'une centrale hydroélectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. 3
EEPREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Prolongeant le délai d'instruction d'autorisation environnementaleconcernant la création d'une centrale hydroélectrique sur la Neste de Sauxcommune d'AragnovetLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R181-17 permettant, pour une demanded'autorisation environnementale déposée avant le 22 octobre 2024, de prolonger la durée dela phase d'examen d'une demande d'autorisation environnementale pour une durée d'au plus4 mois;Vu la demande d'autorisation environnementale déposée par TOTAL ENERGIESRENOUVELABLES FRANCE en date du 21 décembre 2023, enregistrée sous le n° AIOT0100037101 concernant la création d'une centrale hydroélectrique sur la Neste de Saux sur lacommune d'Aragnouet ;Vu les avis formulés sur le projet par la Mission Régionale de l'Autorité Environnementaled'Occitanie et l'Office Français de la Biodiversité en date respectivement du 13 août 2025 etdu 21 août 2025 ;Considérant la nécessité d'échanger sur les avis formulés avec le pétitionnaire avant depoursuivre l'instruction ;
Sur proposition du chef de service environnement risques eau et forêt ;
65-2025-09-30-00008
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-30-00008 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction d'autorisation environnementale concernant
la création d'une centrale hydroélectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. 4
ARRETEArticle 1°: Prorogation du délai de l'instructionAfin de permettre la poursuite de l'instruction administrative de la demande d'autorisationprésentée le 21 décembre 2023 par TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE relative àl'établissement et l'exploitation d'une installation hydroélectrique sur la Neste de Saux, ledélai prévu à l'article R 181-17 du code de l'environnement est prolongé de 4 mois jusqu'au 19janvier 2026.Article 2 : Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Pau - cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX conformément à l'article R181-50 du Codede l'environnement:* par les tiers intéressés dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage à la mairie. Le délai court à compter de la dernièreformalité accomplie.+ par le titulaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien:Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans undélai de deux mois conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration. Ce recours administratif interrompt les délais du recours contentieux.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code del'environnement).Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la miseen service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que leprojet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.Article 3 : Publication et exécutionLe directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, publié sur le site internet des services de l'Etat pendant une période minimale dequatre mois et affiché en mairie d'Aragnouet pendant une durée minimale d'un mois.Procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par le soin du maire.
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la création d'une centrale hydroélectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. 5
Copie de cet arrêté sera adressée à :- Madame la sous-préfète de Bagnères de Bigorre ;- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;- Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale (servicede la jeunesse, de l'engagement et des sports),- Monsieur le directeur régional de l'office français pour la biodiversité ;- Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour labiodiversité ;
Faità Tarbes, le 3 0 SEP, 2025
Le chef du Te |risques, eaiy gt foAlexia Salon
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-03-00002
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - Bureau d'études
ARTEMIS
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à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 8
|PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poissonà des fins d'inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre Ill, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche al'électricité ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2025-09-08-00005 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signaturede Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande présentée par le bureau d'études ARTEMIS en date du 26 septembre 2025,demandant une autorisation de pêches scientifiques dans le cadre du suivi annuel des rejetsde l'usine ARKEMA à Lannemezan ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 29 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 2 octobre 2025;Considérant l'intérêt scientifique des inventaires permettant d'acquérir les donnéesnécessaires dans le cadre du suivi de la qualité de l'eau et des impacts potentiels des rejets del'usine ARKEMA ;
ARRÊTE
Article 1°: BénéficiaireLe bureau d'études ARTEMIS dont le siège social est situé 7, Place de la Promenade - 31350Boulogne-Sur-Gesse, est autorisé à réaliser des inventaires piscicoles dans les conditions fixéesau présent arrêté.
10-03-00002
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à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 9
Article 2 : ObjetL'objet de l'opération consiste a réaliser des inventaires piscicoles dans le cadre du suiviannuel des rejets chimiques de l'usine ARKEMA, à Lannemezan.Article 3 : LocalisationLes captures ont lieu sur la Baïse Darré (cf. localisations des stations en annexe)Article 4 : Responsables de l'exécution matérielleLillan Pacaux, hydrobiologiste et Francis Dauba, ingénieur d'études sont désignés commeresponsables des opérations.Autre participants potentiels : Jean-Luc Bellariva, hydrobiologiste indépendant, Gilles Ségura,ichtyologue ainsi que du personnel compétent en matière d'inventaires piscicoles.Article 5 : Moyens de capture autorisésLes captures seront réalisées avec du matériel de pêche électrique de type « Efko 500 », desbacs de stabulation, des balances, des ichtyomètres et des seaux.Article 6 : Espèces autoriséesToutes les espèces piscicoles et les écrevisses présentes sur le site peuvent être prélevées.Article 7 : Destination des capturesLes espèces piscicoles et les écrevisses seront remises à l'eau vivantes sur site, hormis lesespèces envahissantes dont l'introduction est interdite dans le milieu aquatique.Article 8 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur(s)du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, le service départemental del'office français de la biodiversité (05 31 17 22 62) du jour et de l'heure de la réalisation de lapêche ainsi que l'AAPPMA locale.Article 9 : DuréeLes opérations d'inventaires piscicoles se dérouleront du 20 octobre au 31 octobre 2025.Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande desagents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité sile bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et s'exposeà la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.
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à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 10
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien : http://www.telerecours.frArticle 13 : Modalités de publicitéLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs.Article 14 : ExécutionLe directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 2 (Ao 20 LSLe chef du bureaubiodiversité7é va forêt
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à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 11
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à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 12
Géoportail}Amont pont et Aval pont (Source :s BarraquesLocalisation des stationFigure 2
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à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 13
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à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 14
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-03-00001
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - société ECOGEA
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à des fins d'inventaires scientifiques - société ECOGEA 15
|PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poissonà des fins d'inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif a l'utilisation des installations de pêche àl'électricité ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2025-09-08-00005 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signaturede Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande présentée par la société ECOGEA en date du 24 septembre 2025, demandantune autorisation de pêche visant à réaliser un contrôle des populations piscicoles ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 30 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 2 octobre 2025 ;Considérant l'intérêt scientifique des inventaires permettant d'acquérir les donnéesnécessaires dans le cadre du suivi biologique des transparences EDF sur l'Adour de Gripp ;
ARRÊTE
Article 1°: BénéficiaireLa société ECOGEA dont le siège social est situé 352 avenue Roger Tissandié - 31600 MURET,est autorisée a réaliser un inventaire piscicole dans les conditions fixées au présent arrété.
10-03-00001
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à des fins d'inventaires scientifiques - société ECOGEA 16
Article 2 : ObjetL'objet de l'opération consiste à réaliser une étude qualitative et quantitative du peuplementde poissons de l'Adour de Gripp.Article 3 : LocalisationLes captures ont lieu sur l'Adour de Gripp, lieu dit « Fontaine du Bagnet », située environ 800mètres en aval de la retenue d'Artigues (cf. annexe)Article 4 : Responsables de l'exécution matérielleJean-Marc Lascaux, Thierry Lagarrigue, Bruno Voegtle et Philippe Baran, ingénieurs conseil enhydrobiologie sont désignés comme responsables des opérations.Laurent Cazeneuve, Jean-Marc Lascaux, Thierry Lagarrigue, Bruno Voegtle, Philippe Baran,Fabrice Firmignac, Aurélien Frey, Jean Kardacz, Vincent Cornu, Clément Parent, Paul Toustou,Lillian Oubreyrie et Rémi Cadennes sont désignés comme responsables de l'exécutionmatérielle des opérations.Article 5 : Moyens de capture autorisésLes captures seront réalisées par pêche électrique avec du matériel de type « Héron » de chezDREAM Electronique, conformément à l'arrêté du 2 février 1989.Article 6 : Espèces autoriséesToutes les espèces piscicoles présentes sur le site, pour toutes les classes d'âge, peuvent êtreprélevées.Article 7 : Destination des capturesLes poissons seront remis dans le cours principal de l'Adour de Gripp après identification etbiométrie.Article 8 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur(s)du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, le service départemental del'office français de la biodiversité (05 31 17 22 62) du jour et de l'heure de la réalisation de lapêche ainsi que l'AAPPMA locale.Article 9 : DuréeLes opérations d'inventaires piscicoles se dérouleront du 3 octobre au 20 octobre 2025.Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande desagents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité sile bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et s'exposeà la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
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à des fins d'inventaires scientifiques - société ECOGEA 17
Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien : http://www.telerecours.frArticle 13 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.Article 14 : ExécutionLe directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 7 [Aol Lo15
Le chefid"bureaubiodiversi 4asse, forêt
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à des fins d'inventaires scientifiques - société ECOGEA 18
ANNEXE
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à des fins d'inventaires scientifiques - société ECOGEA 19
DREAL Occitanie
65-2025-09-30-00011
Arrêté préfectoral relatif à la substitution de
concessionnaire pour l'exploitation de la
concession hydroélectrique de VILLELONGUE au
profit de la Sté Ferroglobe France SAS
DREAL Occitanie - 65-2025-09-30-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la substitution de concessionnaire pour l'exploitation de la
concession hydroélectrique de VILLELONGUE au profit de la Sté Ferroglobe France SAS 20
= a | Direction régionale de l'environnementPREFET de l'aménagement et du logementDES HAUTES- d'OccitaniePYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-09-30-00011relatif à la substitution de concessionnaire pour l'exploitation de la concessionhydroélectrique de VILLELONGUE au profit de la Sté Ferroglobe France SAS
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de l'énergie, et notamment son Livre V ;VU les articles R.3135-1 a R.3135-10 du code de la commande publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualité de préfet desHautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 du préfet des Hautes-Pyrénées donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2000, autorisant et concédant à la société PéchineyElectrométallurgie, domiciliée à la tour Manhattan à 92 Paris-la-Défense, l'exploitation del'aménagement hydroélectrique de Villelongue, dont l'usine est implantée rue des industries 65260PIERREFITTE-NESTALAS, dans le département des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 relatif à la substitution de concessionnaire pourl'exploitation de la concession hydroélectrique de Villelongue au profit de la société FerroPEM ;VU le courrier et les éléments transmis le 26 février 2024 et le 3 septembre 2025 par la StéFerroglobe France ;VU le rapport d'instruction de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement d'Occitanie en date du 25 septembre 2025;Considérant que cette modification relève des dispositions de l'article R.521-27 du code del'énergie;Considérant que la substitution de concessionnaire résulte d'opérations de restructuration duconcessionnaire initial ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement d'Occitanie ;
prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr1/2
DREAL Occitanie - 65-2025-09-30-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la substitution de concessionnaire pour l'exploitation de la
concession hydroélectrique de VILLELONGUE au profit de la Sté Ferroglobe France SAS 21
ARRETEArticle 1° :Est autorisée la substitution de la société FerroPEM, dont le siège social est situé au 517 avenue de laBoisse à 73000 Chambéry, à la société Ferroglobe France SAS, sise au même siège social, dans lesdroits et obligations résultant de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2000 approuvant le cahier descharges de la concession hydroélectrique de VILLELONGUE et concédant cet aménagement à la StéPéchiney Electro-Métallurgie.Article2 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :La présente décision peut être contestée en saisissant le tribunal administratif de Toulouse par unrecours contentieux :* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans undélai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cettedécision, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur lesite htto://www.telerecours.fr. ;+ — par le demandeur, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision luia été notifiée, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible surle site http://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R 421-1 etsuivants du code dejustice administrative ;Dans le délai de deux mois 4 compter de la notification du présent arrété, le concessionnaire peutprésenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demandeconformément à l'article R 421-2 du code dejustice administrative.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le maire de la commune de VILLELONGUEet le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et qui est notifié au concessionnaire.Une copie est adressée pour information au directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées et au directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées.30 SeP. 2875Fait à Toulousé:Pour le préfetet par délégation,Le directeurfégional,
Patrick BERG
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concession hydroélectrique de VILLELONGUE au profit de la Sté Ferroglobe France SAS 22
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-10-03-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive
comportant des véhicules motorisés : trophée de
la ville de Lourdes 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive comportant des véhicules motorisés : trophée de la ville de Lourdes 2025 23
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternitéDirection de la citoyennetéet des collectivités localesBureau de la réglementationgénérale et des électionsPôle réglementation de lacirculation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PORTANT AUTORISATION D'ORGANISERUNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES VÉHICULES MOTORISÉSÉpreuve de trail moto UFOLEPTrophée de la ville de Lourdes 2025LOURDESLe dimanche 12 octobre 2025Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45-1 et A331-32 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu les règles techniques définies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyrénées ;Vu le dossier présenté par l'organisateur ;Vu les avis et les arrêtés des maires des communes concernées ;Vu l'avis des services concernés par la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 1° octobre 2025 ;Sur proposition de la sous-préfète d'Argelès-GazostARRÊTEARTICLE 1: Monsieur Serge BOLLE représentant le trail club Lourdais et organisateur de lamanifestation, est autorisé à organiser le dimanche 12 octobre 2025, une épreuve de trail moto UFOLEPdénommée « Trophée de la ville de Lourdes 2025 », sur le site du Béout à Lourdes.Cette épreuve de trial moto se situe sur Un terrain fermé à la circulation routière et compte pour lechallenge Occitanie-Pyrénées-Aquitaine.Début de l'épreuve : 9h30Fin de l'épreuve : 16h30
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
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Nombre de participants attendus : 150Nombre de spectateurs prévus : 100La catégorie de machines devra être conforme aux prescriptions de l'annexe E de la FédérationFrancaise de Moto.ARTICLE 2 : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter cesmêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirementsolvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilité de l'Etat.ARTICLE 3 : la manifestation sportive se déroulera dans le strict respect du code de la route lorsque leparcours empruntera les routes départementales hors agglomération.Il appartient à l'organisateur de rappeler aux participants le respect de ce régime de circulation, enparticulier aux intersections de l'évènement avec les routes départementales.L'organisateur peut ainsi utilement prévoir des signaleurs ainsi que la mise en place d'une signalisationtemporaire AK14 (danger) avec une indication « manifestation sur terrain privé » au droit du site où sedéroule l'évènement.ARTICLE 4: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementationgénérale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis dans le dossier :- Informer du nombre probable de concurrents M. le maire de Lourdes ;- Informer les usagers de la présence de cet évènement en bordure de route départementale ;- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme à laréglementation de la fédération d'affiliation ;-Prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des spectateurs par un dispositif prévisionnelde secours de type point d'alerte (DPS) et de premier secours (PAPS).- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Lesservices de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière et n'interviendrontqu'en cas d'accident ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;- Prévenir le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) du 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de lamanifestation afin de transmettre les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité, a savoir:Monsieur BOLLE Serge au 06 84 62 51 28 et Madame TOMBLING Stéphanie au 07 44 90 04 91;- Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo France afin de connaitre la couleur de la cartede vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 5: Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur lavoie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devraêtre apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur lesbornes kilométriques.ARTICLE 6 : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sousquelque forme que ce soit, est formellement interdite.ARTICLE 7: S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques,les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussitôt aprèsle déroulement de l'épreuve.
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ARTICLE 8: Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordreainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre etde la sécurité seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 9 : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-évoquées,et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes dispositions utilespour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.ARTICLE 10: Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, depénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 11:- les participants devront respecter les tracés prévus (interdiction de circuler en dehors des voiesretenues pour cette manifestation) ;- le balisage devra être réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres) ;- il ne devra pas y avoir de circulation de véhicules à moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes à lacirculation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer lebalisage ou son retrait) ;la propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ;- les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement du balisagetemporaire, remise en état des voies).ARTICLE 12: Mme la sous-préfète d'Argelès-Gazost, M. le président du conseil départemental desHautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, M. ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, le maire de lacommune de Lourdes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur Serge BOLLE représentant le trial club Lourdais et organisateurde la manifestation.Tarbes, le
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Bagnères-de-BigorreÀAE D AS he——Clarisse MOYNIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique auministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50cours Lyautey, B.P n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par voie dématérialisée : www.telerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-30-00010
Arrêté préfectoral autorisant des travaux de
remplacement des dispositifs de sécurité sur le
passage inférieur 1485 de l'A64 - Restrictions de
circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre
2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00010 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de remplacement des dispositifs de
sécurité sur le passage inférieur 1485 de l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre 2025 28
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Travaux de remplacement des dispositifs de sécurité sur lePassage Inférieur 1485 de l'A64Restrictions de circulation entre le 13 octobre 2025 au 6 novembre 2025.Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, |Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes etl'instruction interministérielle sur la signalisation routière,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à lapréparation et la gestion des situations de crise routière,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier (RNN),Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de policesur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants etévènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-Pyrénées),Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète,directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00010 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de remplacement des dispositifs de
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Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 17 septembre 2025 rédigé par la sociétéAutoroutes du Sud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016précitée,Vu l'avis de l'Escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées (EDSR) a étéinformé du projet des travaux le 18 septembre 2025,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entrepriseschargées de l'exécution des travauxSur proposition de Madame la directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTEArticle 1°:Pour permettre a la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de procéder à destravaux de remplacement des dispositifs de sécurité existants sur l'ouvrage PI 1485 sur l'A64, depart et d'autre de la chaussée de l'A64, des restrictions de circulation seront mises en place,du lundi 13 octobre 2025 à 7h00 au jeudi 6 novembre 2025 à 17h00.Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024, portant sur laréglementation d'exploitation sous chantiers courants sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent de déroger àcet arrêté pour les articles suivants :o n%:jours dits « hors chantiers »,o nS: capacité,o n°10: inter-distances entre 2 chantiers,Article 2 :Durant la période définie à l'article, des restrictions de circulation seront mises en place dansles 2 sens:e Du lundi 13 octobre 2025 à 7h au vendredi 17 octobre 2025 à 17hBasculement de la circulation du sens 2 vers le sens1 du PR 149+905 au PR 147+483En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours sont prévues dulundi 20 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 aux mêmes horaires.e Du vendredi 17 octobre 2025 à 17h au lundi 20 octobre 2025 à 8hNeutralisation de la voie supplémentaire pour les véhicules lents puis de la voie de droitedans le sens 2 du PR 149+700 au PR 147+850.e Du lundi 20 octobre 2025 à 7h au mercredi 22 octobre 2025 à 12hBasculement de là circulation du sens 2 vers le sens 1 du PR 149+905 au PR 147+483En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours sont prévues dumercredi 22 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 aux mêmes horaires et du lundi 3novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 aux mêmes horaires.
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e Du mercredi 22 octobre 2025 à 12h au jeudi 23 octobre 2025 a 14hBasculement de la circulation du sens 1 vers le sens 2 du PR 147+843 au PR 149+905En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours sont prévues dujeudi 23 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 aux mémes horaires et du lundi 3novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 aux mémes horaires.e Du ieudi 23 octobre 2025 à 14h au jeudi 6 novembre 2025 a 9hNeutralisation de la voie de droite dans le sens 1 du PR 148+750 au PR 148+250.e Du ieudi 6 novembre 2025 à 9h au ieudi 6 novembre 2025 a 17hBasculement de la circulation du sens1 vers le sens 2 du PR 147+843 au PR 149+905En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours sont prévues dujeudi 6 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 aux mêmes horaires et du lundi 10novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 aux mêmes horaires.Article 3 :L'information des usagers sera assurée par la société des Autoroutes du Sud de la France-VinciAutoroutes, à l'aide de panneaux de signalisation temporaire en section courante,conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.Des panneaux à messages variables disposés en section courante ainsi que des messagesdiffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 1077 FM devrontpermettre d'informer les usagers en amont des restrictions.Article 4 :Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de la signalisationadéquate par les gestionnaires routiers concernés. Elles prendront fin dès que les travauxseront achevés, après concertation avec gestionnaires routiers.Article 5: |- Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,- Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest ;- Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France ;- Monsieur le directeur départemental de la police nationale ;- Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours des HautesPyrénées ;- Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction des routes etdes transports); |sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, lequel sera3/4
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publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, dont copiesera adressée a Monsieur le préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet desHautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le tribunaladministratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2025Le PréfetPour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-30-00009
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes
du département des Hautes-Pyrénées pouvant
bénéficier de l'assistance technique mise à
disposition par le département au sens de
l'article R.3232-1 du CGCT - Année 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des
Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du
CGCT - Année 2025
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=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralfixant la liste des communes du département des Hautes-Pyrénéespouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le départementau sens de l'article R.3232-1 du CGCTAnnée 2025
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article R. 3232-1-5 du code général des collectivités territoriales, instauré par l'article 8 dudécret n°2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Étataux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales,Vu l'article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales définissant les communesbénéficiaires de l'assistance technique mise à disposition par le département,Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2025, fixant la liste des communes rurales du départementdes Hautes-Pyrénées pour l'année 2025,Vu le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5000 habitants,publié par la direction générale des collectivités locales,
ARRÊTE
Article 1": la liste des communes du département des Hautes-Pyrénées pouvant bénéficierde l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1du code général des collectivités territoriales, pour l'année 2025, est arrêtée conformément al'annexe jointe au présent arrêté.
Tél: 05 62 56 65 65Courriel prefecture@hautes-pvrenees aouv ftPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
N° 65-2025-09-30-00009
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Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du
CGCT - Année 2025
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Article 2: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et M. leDirecteur départemental des Finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et qui pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde PAU, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Tarbes, le 30/09/2025Pour le Préfet et par délégationla Secrétaire générale,
Émeline BARRI
Courriel prefecture@hautes-pyrenees.qouv.frPlace Charles de Gaulle — CS 61350 — 65913 TARBE dex 9
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Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du
CGCT - Année 2025
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Liste des communes du département des Hautes-Pyrénéespouvant bénéficier de l'assistance technique mise a disposition par le départementAu sens de l'article R.3232-1 du CGCTAnnée 2025Se LE= la Nom de la commune code SIREN D Nom de l'EPCI65001 ADAST 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65003 — ADERVIELLE-POUCHERGUES 246500573 CC AURE LOURON65004 AGOS-VIDALOS 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65005 ALLIER 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65006 ANCIZAN 246500573 CC AURE LOURON65007 ANDREST 200072106 CC ADOUR MADIRAN65009 ANERES 200070829 CC NESTE BAROUSSE65010 ANGOS 200069300 |CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65012 ANLA 200070829 CC NESTE BAROUSSE65013 ANSOST 200072106 CC ADOUR MADIRAN65014 ANTICHAN 200070829 CC NESTE BAROUSSE65015 ANTIN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65016 ANTIST 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65018 ARBEOST 246401756 CC PAYS DE NAY65019 ARCIZAC-ADOUR 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65020 ARCIZAC-EZ-ANGLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65021 ARCIZANS-AVANT 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65022 ARCIZANS-DESSUS 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65023 ARDENGOST 246500573 CC AURE LOURON65024 ARGELES 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65025 ARGELES-GAZOST 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65026 ARIES-ESPENAN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65028 ARNE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65029 ARRAS-EN-LAVEDAN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65247 ARRAYOU-LAHITTE 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65031 ARREAU 246500573 CC AURE LOURON65034 ARRODETS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65033 ARRODETS-EZ-ANGLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65035 ARTAGNAN 200072106 CC ADOUR MADIRAN65036 ARTALENS-SOUIN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65037 ARTIGUEMY 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65039 ASPIN-AURE 246500573 CC AURE LOURON65041 ASQUE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65042 ASTE 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65043 ASTUGUE 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65044 AUBAREDE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
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Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du
CGCT - Année 2025
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65098 BOO-SILHEN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65099 BORDERES-LOURON 246500573 CC AURE LOURON65101 BORDES 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65103 BOUILH-PEREUILH 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65104 BOULIN 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65105 |IBOURG-DE-BIGORRE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65106 BOURISP 246500573 CC AURE LOURON65108 BOURS 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65109 BRAMEVAQUE 200070829 CC NESTE BAROUSSE65110 BUGARD 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65111 BULAN 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65112 BUN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65113 BURG 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65114 BUZON 200072106 CC ADOUR MADIRAN |65115 CABANAC 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65116 CADEAC 246500573 CC AURE LOURON65119 CAIXON 200072106 CC ADOUR MADIRAN65120 CALAVANTE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65121 CAMALES 200072106 CC ADOUR MADIRAN65123 CAMPAN 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65124 CAMPARAN 2465005 73 CC AURE LOURON65125 CAMPISTROUS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65126 CAMPUZAN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65482 CANTAOUS 200070829 CC NESTE BAROUSSE65128 CASTELBAJAC 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65129 CASTELNAU-MAGNOAC 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65130 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65131 CASTELVIEILH 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65132 CASTERA-LANUSSE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65133 CASTERA-LOU 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65134 CASTERETS 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65135 CASTILLON 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65136 CAUBOUS 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65137 CAUSSADE-RIVIERE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65139 CAZARILH 200070829 CC NESTE BAROUSSE65141 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS 246500573 CC AURE LOURON65142 CHELLE-DEBAT 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65143 CHELLE-SPOU 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65144 CHEUST 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65146 CHIS 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65147 CIEUTAT 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65148 CIZOS 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65149 CLARAC 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
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65202 GEZ 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65204 GONEZ 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65205 GOUAUX 246500573 CC AURE LOURON65206 GOUDON 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65207 GOURGUE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65208 GRAILHEN 246500573 CC AURE LOURON65209 GREZIAN 246500573 CC AURE LOURON65211 GUCHAN 246500573 CC AURE LOURON65212 GUCHEN 246500573 CC AURE LOURON65213 GUIZERIX 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65214 HACHAN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65215 IHAGEDET 200072106 CC ADOUR MADIRAN65216 HAUBAN 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65217 HAUTAGET 200070829 CC NESTE BAROUSSE65218 HECHES 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65219 IHERES 200072106 CC ADOUR MADIRAN65220 HIBARETTE 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65221 HIIS 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65222 HITTE 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE .65224 HOUEYDETS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65225 HOURC 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65228 ILHET 246500573 CC AURE LOURON65229 [ILHEU 200070829 CC NESTE BAROUSSE65231 lizaux 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65232 JACQUE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65233 JARRET 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65234 JEZEAU 246500573 CC AURE LOURON65236 JULOS 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65237 JUNCALAS 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65238 LABASSERE 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65239 LABASTIDE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65240 ILABATUT-RIVIERE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65241 |LABORDE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65242 |LACASSAGNE 200072106 CC ADOUR MADIRAN .65243 LAFITOLE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65244 LAGARDE 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65245 ILAGRANGE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65248 LAHITTE-TOUPIERE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65249 LALANNE 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65252 ILAMARQUE-PONTACQ 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65253 LAMARQUE-RUSTAING 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65254 LAMEAC 200072106 CC ADOUR MADIRAN65255 ILANCON 2465005 73 CC AURE LOURON
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65307 MAZERES-DE-NESTE 200070829 CC NESTE BAROUSSE65308 _|MAZEROLLES 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65309 IMAZOUAU 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65310 IMERILHEU 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65311 MINGOT 200072106 CC ADOUR MADIRAN65314 IMONFAUCON 200072106 CC ADOUR MADIRAN65315 MONLEON-MAGNOAC 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65316 MONLONG 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65317 MONT 2465005 73 CC AURE LOURON65318 MONTASTRUC 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65319 IMONTEGUT 200070829 CC NESTE BAROUSSE65320 [MONTGAILLARD 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65321 MONTIGNAC 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65322 MONTOUSSE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65323 MONTSERIE 200070829 CC NESTE BAROUSSE65324 MOULEDOUS 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65325 MOUMOULOUS 200072106 CC ADOUR MADIRAN65326 MUN 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65327 NESTIER 200070829 CC NESTE BAROUSSE65328 NEUILH 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65329 NISTOS 200070829 CC NESTE BAROUSSE65330 NOUILHAN 200072106 CC ADOUR MADIRAN65332 OLEAC-DEBAT 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65333 OLEAC-DESSUS 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65335 ORDIZAN 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65336 ORGAN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65337 ORIEUX 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65338 ORIGNAC 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65339 ORINCLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65341 OROIX 200072106 CC ADOUR MADIRAN65342 OSMETS 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65343 OSSEN 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65344 OSSUN 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65345 OSSUN-EZ-ANGLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65346 OUEILLOUX 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65347 OURDE 200070829 CC NESTE BAROUSSE65350 OURSBELILLE 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65352 OUZOUS 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65353 OZON 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65354 PAILHAC 246500573 CC AURE LOURON65355 PAREAC 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65356 PERE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65357 PEYRAUBE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
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65408 SARRANCOLIN 246500573 CC AURE LOURON65409 SARRIAC-BIGORRE 200072 106 CC ADOUR MADIRAN65410 SARROUILLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65412 SAUVETERRE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65414 SEGALAS 200072106 CC ADOUR MADIRAN65416 SEICH 200070829 CC NESTE BAROUSSE65418 SENAC 200072106 CC ADOUR MADIRAN65419 SENTOUS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65420 SERE-EN-LAVEDAN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65423 SERE-RUSTAING 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65422 SERON 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65425 SIARROUY 200072106 CC ADOUR MADIRAN65426 SINZOS 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65427 SIRADAN 200070829 CC NESTE BAROUSSE65429 SOMBRUN 200072106 CC ADOUR MADIRAN65430 SOREAC 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65431 SOST 200070829 CC NESTE BAROUSSE65432 SOUBLECAUSE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65436 SOUYEAUX 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65437 TAJAN 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65438 TALAZAC 200072106 CC ADOUR MADIRAN65439 TARASTEIX 200072106 CC ADOUR MADIRAN65441 THEBE 200070829 CC NESTE BAROUSSE65442 THERMES-MAGNOAC 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65443 THUY 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65444 TIBIRAN-JAUNAC 200070829 CC NESTE BAROUSSE65445 TILHOUSE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65446 TOSTAT 200072106 CC ADOUR MADIRAN65447 TOURNAY 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65448 TOURNOUS-DARRE 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65449 TOURNOUS-DEVANT 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65451 TREBONS 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65453 TROUBAT 200070829 CC NESTE BAROUSSE65454 TROULEY-LABARTHE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65455 TUZAGUET 200070829 CC NESTE BAROUSSE65456 UGLAS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65457 JUGNOUAS 200072106 CC ADOUR MADIRAN65458 UZ 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65459 UZER 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65460 VIC-EN-BIGORRE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65461 VIDOU 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65462 VIDOUZE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65463 VIELLA 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
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Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du
CGCT - Année 2025
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-10-02-00001
Décision du ministère en charge des sites
concernant la demande de travaux portant sur la
mise aux normes du barrage d'Orédon sur les
communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan
déposée par la Société hydroélectrique du Midi
(SHEM)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-02-00001 - Décision du ministère en charge des sites concernant la demande de travaux
portant sur la mise aux normes du barrage d'Orédon sur les communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan déposée par la Société
hydroélectrique du Midi (SHEM)
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MINISTERE Direction générale de l'aménagement,DE LA TRANSITION du logement et de la natureSS A OIDGTuERSITE Direction de l'habitat, de l'urbanismeDE LA FORÊT, DE LA MER et des paysagesET DE LA PECHE Sous-direction de l'urbanisme réglementaireTibet et des paysagesÉgalitéFraternité
TRAVAUX EN SITE CLASSÉ794 251002
La ministre de de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche;Vu le code de l'environnement, notamment son article L.341-10 ;Vu le décret du 16 mars 1981 portant classement parmi les sites du département des Hautes-Pyrénéesde l'ensemble formé par le site de l'Oule Pichaleye et ses abordés ;Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux déposée par la Société Hydroélectrique du Midi(SHEM), sur les communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan, pour la mise aux normes del'évacuateur de crue du barrage d'Orédon; le projet consiste à créer une piste en rive droite(nécessitant l'abattage d'arbres et d'arbustes), édifier un nouvel évacuateur de crue (constitué d'unseuil libre en forme de labyrinthe et d'une auge collectrice), construire un muret en rive gauche d'unelongueur d'environ 147 mètres ; hors site classé, sont prévus la galerie ainsi que la zone de chantieraval, la rehausse du parement et la création d'un muret pare-vague, et la modification du seuilexistant;Vu les avis formulés par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en saséance du 27 mars 2025, l'architecte des bâtiments de France et par la Direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement ;Considérant que les travaux de mise aux normes de l'évacuateur de crues du barrage d'Orédon, dontla débitance est insuffisante, ont pour objectif de procéder à la sécurisation du barrage et des bienset personnes situés à l'aval ;Considérant que les incidences permanentes des travaux seront discrètes et limitées aux abordsimmédiats de l'évacuateur de crue actuel; qu'ainsi, sous réserve de la mise en œuvre desprescriptions, les travaux s'insèrent de façon satisfaisante dans le site ;
ecologie.gouv.frTour Séquoia92005 La Défense cedex - Tél. : 33(0)1 40 81 32 61 1/2
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portant sur la mise aux normes du barrage d'Orédon sur les communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan déposée par la Société
hydroélectrique du Midi (SHEM)
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Autorisela réalisation des travaux envisagés par la Société Hydroélectrique du Midi , sous réserve du respectdes prescriptions suivantes :e Un soin particulier sera apporté à l'appareillage des ouvrages maçonnés ; des essais in situseront présentés pour validation à l'architecte des bâtiments de France et au service des sitesde la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement;e _L'évacuateur de crues sera réalisé en béton gris dans la masse, sans revêtement surfacique ;e Les modèles de garde-corps seront présentés pour validation à l'architecte des bâtiments deFrance et au service des sites de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement. Pour la ministre et par délégation,La sous-directrice de l'urbanisme reglementaire et des paysagesSignaturenumérique deEmilie VOUILLEMETemilie.vouillemetDate : 2025.10.0206:12:24 +02'00'
Cette décision s'applique sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur.Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deuxmois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Ce recours peut être effectué au moyen de l'application infor-matique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
ecologie.gouv.Tour Séquoia92005 La Défense cedex - Tél. : 33(0)1 40 81 32 61 2/2
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portant sur la mise aux normes du barrage d'Orédon sur les communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan déposée par la Société
hydroélectrique du Midi (SHEM)
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