BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-070
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
Maison Centrale d□ARLES /
13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections
européennes (5 pages) Page 3
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Maison Centrale d□ARLES
13-2024-03-18-00002
arrêté portant délégation de signature élections
européennes
Maison Centrale d□ARLES - 13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections européennes 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
A Arles
Le 18 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Barbara PADOVANI, adjointe au chef
d'établissement à la MC ARLES, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à I'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
detenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Madame Barbara PADOVANI, adjointe au chef d'établissement à la maison centrale d'Arles,
assiste en tant que de besoin le chef de I'établissement de la maison centrale d'Arles dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la
maison centrale d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 18 mars 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d□ARLES - 13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections européennes 4
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
A Arles
Le 18 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Le chef de I'établissement de la maison centrale d'Arles
ARRETE
Article 1" : Délégation de signature est donnée à Madame Mélodie GRIMBERT, directrice à la MC ARLES, à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur
les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à I'article R. 361-3
du code pénitentiaire.
Article 2: Madame Mélodie GRIMBERT, diréctrice, à la maison centrale d'Arles, assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles dans les attributions pour lesquelles il a
reçu délégation de signature à l'article 1" de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison centrale
d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de I'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 18 mars 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d□ARLES - 13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections européennes 5
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
À Arles
Le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vul'article R. 361- 3 du code pénitentiaire :
- Vul'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François BRESSET, chef de service
pénitentiaire à la MC ARLES, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à I'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Monsieur Jeañ-Francois BRESSET, chef de service pénitentiaire, à la maison centrale d'Arles,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la
maison centrale d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles ...
Le 18 mars:2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d□ARLES - 13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections européennes 6
ExN
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
À Arles
Le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER enqualité de chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Le chef de I"établissement de_ la maison centrale d'Arles
ARRETE
Article 2: Monsieur Yves LAURENDOT, attaché d'administration, à la maison centrale d'Arles, assiste entant que de besoin le chef de l'établissement de |a Maison centrale d'Arles dans les attributions pourlesquelles il a recu délégation de signature 3 l'article 1" de l'arrêté du chef de l'établissement de la maisoncentrale d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequelché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 18 mars 2024
Le chef d'étabiissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d□ARLES - 13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections européennes 7
ExN
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Ægalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
À Arles
Le 18 mars'2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vul'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vul'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER enqualité de chef d'établissement de la Maison centrale d'Arles.
Le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 2 : Monsieur Bruno MAGNIEN, chef de service pénitentîaire, à la maison centrale d'Arles, assiste entant que de besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article qer de l'arrété du chef de l'établissement de la maisoncentrale d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 18 mars 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d□ARLES - 13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections européennes 8