ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-308
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2025-09-17-00001 - Arrêté préfectoral portant fermeture
d'établissements d'enseignement publics et privés situés à
proximité du parcours des Championnats d'Europe de Cyclisme le 3
octobre 2025 (4 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-09-17-00001
Arrêté préfectoral portant fermeture
d'établissements d'enseignement publics et
privés situés à proximité du parcours des
Championnats d'Europe de Cyclisme le 3
octobre 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-09-17-00001 - Arrêté préfectoral portant fermeture d'établissements d'enseignement
publics et privés situés à proximité du parcours des Championnats d'Europe de Cyclisme le 3 octobre 2025 3
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant fermeture temporaire d'établissements d'enseignement publics et privéssitués à proximité du parcours des Championnats d'Europe de Cyclismele 03 octobre 2025
Le préfet de l'Ardèche,VU le code de l'éducation ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de monsieur Benoit TREVISANI, préfetde l'Ardèche ;VU la note du directeur académique des services de l'Éducation Nationale du mercredi 10septembre 2025 ;CONSIDÉRANT que le parcours des courses en lignes des Championnats d'Europe deCyclisme traverse plusieurs communes du département de l'Ardèche le 03 octobre 2025au cours de la journée ;CONSIDÉRANT que pendant la durée de l'épreuve, les axes empruntés par le parcoursseront interdits à la circulation ;CONSIDÉRANT que certains établissements scolaires sont situés sur le parcours ou àproximité immédiate et qu'il ne sera pas possible d'y accéder, notamment à l'heured'entrée ou de sortie des classes, en véhicule ou que l'on soit piéton ;
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX - Tél. : 04.75.66.50.00Horaires etjours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)www.ardeche.gouv.fr
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publics et privés situés à proximité du parcours des Championnats d'Europe de Cyclisme le 3 octobre 2025 4
CONSIDÉRANT que certains établissements scolaires ne seront, en conséquence, pasdesservis par les transports scolaires ;CONSIDÉRANT que l'ouverture des établissements scolaires contraindraient les nombreuxélèves concernés, à suivre un itinéraire piétonnier à l'intérieur de la zone soumise à laréglementation de la circulation imposée par la sécurisation des championnats d'Europede cyclisme ;CONSIDÉRANT que la présence de ces nombreux élèves au sein de la dite zone comportedes risques non-négligeables pour la sécurité de ces derniers, notamment d'accidents ;CONSIDÉRANT que persistent des tensions au plan international en particulier dans lecadre du conflit israélo-palestinien ; que le niveau très élevé de la menace terroristecontinue de peser sur la France; que le plan VIGIPIRATE est rehaussé depuis le 24 mars2024 au niveau «Urgence Attentat» jusqu'à nouvel ordre et qu'à ce titre lesétablissements scolaires font l'objet d'une attention particulière ;CONSIDÉRANT que les véhicules de secours ou d'intervention se trouveront ralentis dansleur progression du fait de ces interdictions à la circulation et ne pourront donc accéderrapidement aux établissements scolaires situés dans le parcours le cas échéant ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:Les établissements scolaires suivants seront fermés le vendredi 03 octobre 2025:+ __ Collège Charles de Gaulle à Guilherand-Granges+ Collége de Crussol à Saint-Péray¢ Groupe scolaire du Quai à Saint-Péray¢ Groupe scolaire des Brémondières a Saint-Péray¢ Ecole maternelle de Cornas¢ Ecole élémentaire de Cornas* École élémentaire Aeria à Saint-Romain-de-Lerps¢ Ecole primaire de Château à Guilherand-Granges+ Ecole privée Saint-Eulalie à Guilherand-Granges+ Ecole privée Saint-Famille à Saint-Péray* Ecole privée à Saint-Romain-de-Lerps
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ARTICLE 2:Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Cet arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictionsadministratives - 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou de sa notification.Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission demédiation, telle que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.
ARTICLE 3:Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche, le directeur académique desservices départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche, le président du conseildépartemental, les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Ardèche.
Privas, le 17 SEP, 2025
Le préfet de l'Ardèche
AHenoît TRÉVISANI
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX - Tél. : 04.75.66.50.00Horaires etjours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)www.ardeche.gouv.fr
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