Nom | recueil-90-2025-057- publié le 27-05-2025 |
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Administration | Préfecture du Territoire de Belfort |
Date | 27 mai 2025 |
URL | https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33712/271411/file/recueil-90-2025-057-%20publi%C3%A9%20le%2027-05-2025.pdf |
Date de création du PDF | 27 mai 2025 à 16:35:43 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 18 août 2025 à 15:00:25 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-057
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
DDT 90 /
90-2025-05-27-00005 - Dérogation à l'arrêté préfectoral
permanent n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la
circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le
Territoire de Belfort (6 pages) Page 3
DDT 90 / Direction
90-2025-05-27-00001 - Arrêté portant délimitation des zones
d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 (6 pages) Page 10
90-2025-05-27-00002 - Arrêté portant délimitation des zones
d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 (6 pages) Page 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-05-27-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Pascal DELSAUT (2 pages) Page 24
90-2025-05-26-00004 - récépissé de déclaration AB NETTOYAGE (2
pages) Page 27
DSDEN /
90-2025-05-21-00001 - arrêté post troisième et post seconde (2 pages) Page 30
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-05-26-00002 - arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (8 pages) Page 33
90-2025-05-26-00003 - arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 (14 pages) Page 42
90-2025-05-26-00001 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 57
90-2025-05-27-00003 - Arrêté subvention PDSAR 2025 MONTANT 36416
EUR (4 pages) Page 60
2
DDT 90
90-2025-05-27-00005
Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent
n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019
réglementant la circulation au droit des chantiers
courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de
Belfort
DDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la
circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 3
PREFET |DU TERRITOIRE S A |DE BELFORT Direction départementalei des territoiresFraternité
ARRÊTÉ n° 90-2025-05-Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent -n° 90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans le département du Territoire de BelfortTravaux de fauchage 2025Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre natic_)nal du mériteChevalier des palmes académiques
Vu le code de la route et notamment l'article R 411-9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER préfet du Territoirede Belfort ;Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié parl'arrêté du 5 novembre 1992 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2023 nommant monsieur Olivier CHAPPAZ directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan degestion trafic (PGT) sur l'aire urbaine de Belfort Montbéliard ;Vu l'arrété préfectoral permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 réglementant lacirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoirede Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires ;Vu les guides techniques « signalisation temporaire » du SETRA :Routes à chaussées séparées — manuel du chef de chantier de 2002, « Conception et mise enœuvre de déviations », « Choix d'un mode d'exploitation » ;
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DDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la
circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 4
Considérant la demande en date du 16 mai 2025 de monsieur le directeur d'exploitationRhin des Autoroutes Paris Rhin Rhône ;Considérant la nécessité d'assurer la protection des usagers, des riverains de la voie- publique, ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rhône et des entreprises chargéesde l'exécution des travaux, afin de réduire l'entrave à la circulation provoquée par des travaux ;Considérant que les travaux dérogent à l'arrêté préfectoral permanent n° 90-2019-07-08-01du 08 juillet 2019 entraîne des déviations suite aux fermetures des diffuseurs de Sévenans (n°11),Belfort Sud (n°12) et Belfort Centre (n°13).
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort. ;ARRETEARTICLE 1°"Du 3 au 4 juin 2025, APRR entreprend des travaux de fauchage au droit des diffuseurs deSévenans (n° 11), Belfort Sud (n° 12) et Belfort Centre (n°13).Les fermetures de bretelles pour travaux de fauchage et les déviations programmées sont lessuivantes :Diffuseur Sens Bretelles Date Horaires Itinéraire à suivre- N°11 A | 3h-4h30 Sortie n° 11b et suivre N19Sortie direction DelleN°12A cs p 20h30-22h Sortie n°12bN° 12 B 2 21h30-23h30 Sortie n°12aN° 12 | Entrée 23h-1h S4| Sortie 0h30-2h Diffuseur 14 (directionN°13 — 04 juin Bessoncourt ) et suivre STEntrée 1h-2h30 S2En cas d'aléas météorologiques ou techniques, le chantier pourra étre décalé ou prolongé.Le chantier pourra ainsi se terminer le vendredi 13 juin 2025.
ARTICLE 2
Le chantier entraine les fermetures avec les déviations suivantes (voir cartes en annexe) :* Diffuseur Sévenans (n°11) :Fermeture de la sortie 11a sens Beaune/Mulhouse : Sortir à la sortie 11b et suivre N19 directionDelle ;' 2/6
DDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la
circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 5
* Diffuseur Belfort Sud (n°12) :1. Fermeture de la sortie 12a : Sortir à la sortie 12b, emprunter la RD 19 puis la RD 47 pourrejoindre Bavilliers /Danjoutin ;2. Fermeture de la sortie 12b : sortir à la sortie 12a, emprunter le giratoire puis la RD 19 pourrejoindre Belfort ;3. Fermeture de l'entrée vers Mulhouse : Suivre S4.» Diffuseur Belfort Centre (n°13) :y Fermeture de l'entrée vers Mulhouse sens Beaune/Mulhouse : Suivre S2 ;2. Fermeture de la sortie venant de Beaune sens Beaune/Mulhouse : sortir à la sortie 14(direction Bessoncourt) puis suivre S1.
ARTICLE 3La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier sontassurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans la- huitième partie « Signalisation Temporaire » de l'Instruction Interministérielle « SignalisationTemporaire » sur la Signalisation Routière ainsi que dans les guides techniques « SignalisationTemporaire» du SETRA, notamment le manuel de chantier relatif aux routes à chausséesséparées.La signalisation permanente ne doit pas être en contradlctlon avec la signalisation temporairemise en place.
ARTICLE 4En cas d'évènement entrainant une gêne importante à la circulation et surtout en casd'application du Plan de Gestion de Trafic, I'information routière sera donnée en temps réel via lessites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d'en informer les usagers.La veille qualifiée 24/24 de la DDT devra être avertie de la mise en place du report et en tempsréel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entrainant une gêneimportante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du Plan de Gestion de Trafic(PGT) et des mesures prises à cet effet. |
ARTICLE 5- _ Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rhône,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont cople seraadressée pour information à : 3/6
DDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la
circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 6
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire deBelfort, |= Monsieur le médecin en chef du SAMU à Trévenans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans,- Monsieur le directeur interdépartemental des routes — Est,- _ Monsieur le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort,- Madame et Messieurs les maires des communes de Denney, Belfort, Danjoutin, Andelnans,Bavilliers, Argiesans et Pérouse. :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoirede Belfort.
Fait à Belfort, le <2} mos NPVPour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
Olivier CHAPPAZ
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication : - soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. La décision de rejet du recours gracieux préalable,expresse ou tacite, née du silence de l'administration à I'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux,peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon, ce dans un délaide deux mois,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Transports,Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le-délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'undes deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la
circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 7
Annexe à l'arrêté ARRETE n° 90-2025-05-Fermetures de diffuseurs et déviations associées :Itinéraires de déviation suite aux fermetures sur le diffuseur n° 11
Rue des Fougères
u EVASIA Belfort-location de camping-carB sur Sevenans» O
Rue
Bermont
Diffuseur n°11Sens Beaune / Mulhouse :Fermeture de la sortie 11aSortir à la sortie 11b etsuivre N19 direction Delle
Itinéraire de déviation suite aux fermetures sur le diffuseur n° 12
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Diffuseur n°12Sens Beaune / Mulhouse :
Fermeture de l'entrée vers Mulhouse :Suivre 54
DDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la
circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 8
Diffuseur n°12Sens Beaune / Mulhouse :
Fermeture de la sortie 12a:Sortir à la sortie 12b, emprunter la RD19Q puis la ' RD47 pour =— rejoindreBavilliers/Danjoutin
es 5]aO
v 7
# ' Diffuseur n°12o y Sens Beaune / Mulhouse :- Fermeture de la sortie 12b:Sortir à la sortie 12a, emprunter leL 9 giratoire puis la RD19 pour rejoindreSortie 123 Belfort
oer Œlw d
c aaItinéraire de déviation suite à la fermeture sur le diffuseur n° 13
&Gron® Diffuseur n°13Denney083 01083 Sens Beaune/Mulhouse:
Fermeture de l'entrée vers Mulhouse :Suivre S2Fermeture de la sortie venant de Beaune :" Sortir à la sortie n°14 et suivre S1
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DDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - Dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la
circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 9
DDT 90
90-2025-05-27-00001
Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité
aux mesures de protection des troupeaux contre
la prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour
l'année 2025
DDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 10
PREFET Direction départementale- DU TERRITOIRE p =DE BELFORT des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 90-205-05-portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre laprédation par le loup (cercles 2 et 3)pour l'année 2025
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le Code rural et de la péche maritime, et notamment ses articles D 114-11 à D 11417 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU le décret dù 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, Préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant désignation du préfetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022, modifié par lI'arrété du 20 juillet 2023,relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loupet de l'ours ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-12-20-00002 du 20 décembre 2024 portantdélimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre laprédation par le loup dans le département du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pourl'année 2025 ;
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DDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 11
VU le plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage ;VU la consultation électronique des responsables professionnels agricoles du O5 au12 mai 2025 ;VU l'avis favorable de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions pour le loupet les activités d'élevage, en date du 13 mai 2025, sur le projet d'arrêté portant délimitationdes zones d''éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation par leloup dans le département du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 ;
CONSIDÉRANT la localisation sur la commune d'AUXELLES-BAS de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilité du loup n'a pu être écartée, constatésle 8 février 2023 ;CONSIDÉRANT la localisation sur la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE(Vosges) de dommages sur un troupeau d'ovins pour lequel la responsabilité du loup n'a puêtre écartée, constatés le 6 mai 2024 ;CONSIDÉRANT la localisation sur la commune de BORON de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilité du loup n'a pu être écartée, constatésle 13 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT la localisation sur la commune de VESCEMONT de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilité du loup n'a pu être écartée, constatésle 30 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT l'intérêt de mettre en œuvre des mesures d'aide à I'adaptation de laconduite des troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département duTerritoire de Belfort ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°":Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié visésupra, pour la mise en œuvre de l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup, la liste des communes constituant les cercles 2 et 3, pour l'année2025, est la suivante :
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DDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 12
Le cercle 2 correspond aux zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de lasurvenue possible de la prédation par le loup pendant I'année en cours. Le cercle 2 estconstitué des communes de Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Boron, Chaux, Giromagny,Lachapelle-sous-Chaux, Faverois, Florimont, Grandvillars, Grosmagny, Grosne, Joncherey,Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Riervescemont, Rougegoutte, Vellescot, et Vescemont.Le cercle 3 correspond aux zones possibles d'expansion géographique du loup, où des actionsde prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par le loup àmoyen terme. Le cercle 3 est constitué des autres communes du département du Territoirede Belfort qui ne font pas partie des communes du cercle 2 listées précédemment.La carte de zonage des cercles « Loup » est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté cesse de produire ses effets au 31 décembre 2025 à minuit.
ARTICLE 3 :L'arrété préfectoral n° 90-2024-12-20-00002 du 20 décembre 2024 portant délimitation deszones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation par le loupdans le département du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 est abrogé.
ARTICLE 4 :Le Secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et le directeur départementaldes territoires du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Belfort, le 37 MA| 2025 Le Préfet,
Alain CHARRIER
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DDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 13
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupres du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et dela forêt,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon. 'Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 14
fign ZONES D'ELIGIBILITE À LA MESURE DE PROTECTION DESDU TERRITOIRE ... TROUPEAUX CONTRE LA PREDATION PAR LE LOUP DANS LEe il ' TERRITOIRE DE BELFORT EN 2025ÉgalitéFraternité ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 2025-05-27 MAI 2025 N®
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Légende
Communes[ Cercle 2[] Cercle 3
DDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 15
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DDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 16
DDT 90
90-2025-05-27-00002
Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité
aux mesures de protection des troupeaux contre
la prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour
l'année 2025
DDT 90 - 90-2025-05-27-00002 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 17
PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE ..DE BELFORT des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 90-20£5- OS -portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre laprédation par le loup (cercles 2 et 3)pour l'année 2025
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D 114-11 à D 114-17 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU le décret dù 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, Préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant désignation du préfetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2023,relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loupet de l'ours ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-12-20-00002 du 20 décembre 2024 portantdélimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre laprédation par le loup dans le département du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pourl'année 2025 ;
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DDT 90 - 90-2025-05-27-00002 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 18
VU le plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage ;VU la consultation électronique des responsables professionnels agricoles du 05 au12 mai 2025 ;VU l'avis favorable de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions pour le loupet les activités d'élevage, en date du 13 mai 2025, sur le projet d'arrêté portant délimitationdes zones d''éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation par leloup dans le département du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 ;
CONSIDÉRANT la localisation sur la commune d'AUXELLES-BAS de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilité du loup n'a pu être écartée, constatésle 8 février 2023 ;CONSIDÉRANT la localisation sur la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE(Vosges) de dommages sur un troupeau d'ovins pour lequel la responsabilité du loup n'a puêtre écartée, constatés le 6 mai 2024 ;CONSIDÉRANT la localisation sur la commune de BORON de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilité du loup n'a pu étre écartée, constatésle 13 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT la localisation sur la commune de VESCEMONT de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilité du loup n'a pu être écartée, constatésle 30 janvier 2025 ;CONSIDERANT l'intérêt de mettre en œuvre des mesures d'aide à l'adaptation de laconduite des troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département duTerritoire de Belfort ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort ;
ARRÊTEARTICLE 1°":Conformément aux dispositions de l'article 3 de I'arrété du 30 décembre 2022 modifié visésupra, pour la mise en œuvre de l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup, la liste des communes constituant les cercles 2 et 3, pour l'année2025, est la suivante :
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DDT 90 - 90-2025-05-27-00002 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 19
Le cercle 2 correspond aux zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de lasurvenue possible de la prédation par le loup pendant l'année en cours. Le cercle 2 estconstitué des communes de Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Boron, Chaux, Giromagny,Lachapelle-sous-Chaux, Faverois, Florimont, Grandvillars, Grosmagny, Grosne, Joncherey,Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Riervescemont, Rougegoutte, Vellescot, et Vescemont.Le cercle 3 correspond aux zones possibles d'expansion géographique du loup, où des actionsde prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par le loup àmoyen terme. Le cercle 3 est constitué des autres communes du département du Territoirede Belfort qui ne font pas partie des communes du cercle 2 listées précédemment.La carte de zonage des cercles « Loup » est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté cesse de produire ses effets au 31 décembre 2025 à minuit.
ARTICLE 3 :L'arrêté préfectoral n° 90-2024-12-20-00002 du 20 décembre 2024 portant délimitation deszones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation par le loupdans le département du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 est abrogé.
ARTICLE 4 :Le Secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et le directeur départementaldes territoires du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Belfort, le z? MA| 2025 Le Préfet,
Alain CHARRIER
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prédation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2025 20
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de |'agriculture, de la souveraineté alimentaire et dela forêt,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
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ËIË:ET ZONES D'ELIGIBILITE À LA MESURE DE PROTECTION DESg'Ê' JÊËFËËO"'E TROUPEAUX CONTRE LA PREDATION PAR LE LOUP DANS LET TERRITOIRE DE BELFORT EN 2025LibertéÉgalitéFrateraité ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 2025-05-27 MAI 2065 N®
arsnontRsce
Chatgnois-les-Forges
LégendeDommages loupCommunes[] Cercle 2[] Cercle 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-05-27-00004
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Pascal DELSAUT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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Ex Direction départementale dePRÉFET . ° ; . .DU TERRITOIRE l'emploi, du tra_wall, des sohdal:ltesDE BELFORT et de la protection des populationsLibertéEgulitéEristoruité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Pascal DELSAUTLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Laurent CLAUDET, en tant que directeur départemental de I'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort àcompter du 1% juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2024-11-26-00002 du 26 novembre 2024 portant subdélégationde signature à Madame Ghania MERROUCHE, cheffe des services vétérinaires ;VU la demande présentée par Monsieur Pascal DELSAUT, domicilié professionnellement à laclinique vétérinaire Delsaut, 4 rue Oscar Ehret, 90300 VALDOIE ;CONSIDÉRANT que Monsieur Pascal DELSAUT, remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ;
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ARRETE
Article 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée dans les départements du Territoire de Belfort, du Doubs, duBas-Rhin, du Haut-Rhin et de Haute-Saône, pour une durée de cing ans tacitementreconductible à Monsieur Pascal DELSAUT, docteur vétérinaire, n° d'ordre 7981administrativement domicilié a la clinique vétérinaire Delsaut, 4 rue Oscar Ehret, 90300VALDOIE.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réservepour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès dupréfet du Territoire de Belfort, du respect de ses obligations de formation continue prévues àl'article R. 203-12.Article 3: Monsieur Pascal DELSAUT s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Monsieur Pascal DELSAUT pourra être appelé par le Préfet de son départementd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenuede concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du coderural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prevues aux articles R. 203-15, R. 228-6 etsuivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6: La légalité de la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon —- 30 rue Charles Nodier —- 25000 BESANCON,dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique« Télérecours » accessible sur le site www.telerecours.fr. 'Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfortsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau Recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 27/05/2025
Pour le Préfet, et par subdélégation,La cheffe des services vétérinaires,
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-05-26-00004
récépissé de déclaration AB NETTOYAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 26/05/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849388236
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A-B nettoyage, 14 Place Des mineurs 90200Giromagny, le 18/03/2025, siret 84938823600028 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu larrété préfectoral n° 90-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Département de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 18 mars 2025 par M. Bryan De Oliveira en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme A-B nettoyage dont l'établissement principal est situé 14 Place Des mineurs 90200Giromagny et enregistré sous le N° SAP849388236 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. .Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
2 place de la Révolution FrangaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. :L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier —- 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélggation,Le Directeynidépartemental adjoint
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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DSDEN
90-2025-05-21-00001
arrêté post troisième et post seconde
DSDEN - 90-2025-05-21-00001 - arrêté post troisième et post seconde 30
exACADEMIEDE BESANÇONijcnéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Territoire de Belfort
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉGULATION DEL'AFFECTATION POST TROISIÈME ET POST SECONDEVu les articles D.331-23 à D.331-45 du code de l'ÉducationL'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort
Article 1er ARRÊTE
La commission départementale de régulation de l'affectation post troisième et post seconde estprésidée par :
Article 2La commission départementale de régulation de l'affectation post troisième et post seconde est
madame Mariane TANZI, inspectrice d'académie, directrice académique des services del''éducation nationale ou madame Nathalie ROINARD, inspectrice de l'éducation nationalechargée de l'information et de l'orientation ;
composée comme suit :madame Bénédicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation deBelfort ;monsieur Stéphane ARRU, proviseur du lycée général et technologique Raoul Follereau deBelfort ;madame Corinne DURST-TAILFER, proviseure du lycée général et technologique Condorcetde Belfort ;madame Nathalie DYSLI, proviseure du lycée des métiers Denis Diderot de Bavilliers ;madame Catherine GAUTHIER, proviseure du lycée général et technologique GustaveCourbet de Belfort ;monsieur Gilles CADIEU, proviseur du LEGTA Lucien Quelet de Valdoie ;monsieur Ozcan ACAR, proviseur de la cité scolaire Jules Ferry de Delle ;madame Christine MILLERET, principale du collège Saint Exupéry de Beaucourt ;monsieur Philippe TISSOT, principal du collège Vauban de Belfort ;monsieur Philippe BOSSARD, directeur du lycée professionnel Saint Joseph de Belfort ;'madame Corinne GUERRIN, directrice de l'institution Sainte Marie de Belfort ;madame Sandrine CLAUDE, présidente départementale de la FCPE ou son représentant ;monsieur Yves BEURRIER, président départemental de la SCHOLA ou son représentant.
DSDEN - 90-2025-05-21-00001 - arrêté post troisième et post seconde 31
ÀRRÊTÊ PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉGULATION DE
Article 3
Article 4
L'AFFECTATION POST TROISIÈME ET POST SECONDEVu les articles D.331-23 à D.331-45 du code de l'Éducation
Les membres de la commission sont nommés par madame la directrice académique des servicesde l'Éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un an renouvelable.
Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de I'Educationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort le 21 mai 2025L'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de I'Education nationaledu Territoire de Belfort
Mariane TANZI
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-26-00002
arrêté accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-26-00002 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 33
PREFET . ; .DU TERRITOIRE Direction du CabinetDE BELFORTLibericÉgalitéFraterniié
ARRÊTÉ N°accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasionde la promotion du 14 juillet 2025
LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pourl'attribution de la médaille d'honneur du travail ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2025-04-15-00003 du 15 avril 2025 portant délégation designature à madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duTerritoire de Belfort ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort,
ARRETEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- MADAME SONIA AGOSTINI - MONSIEUR MOHAMED ALI- MONSIEUR LIONEL AIMI - MONSIEUR RÉGIS ALLEMAND- MONSIEUR GEZIM ALABAKAJ - MONSIEUR ISMET ALTUNSOY
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- MONSIEUR RIDOUANE AMGHAR - MONSIEUR YOHANN FRERE- MONSIEUR ANTHONY AMICHAUD - MADAME SANDRA GALEA- MONSIEUR GREGORY ANDRE - MONSIEUR DAVID GALLOIS- MONSIEUR P'TIT BOB ATTOUMANI - MONSIEUR CHRISTOPHE GANZER- MONSIEUR OMER AVCI - MONSIEUR SÉBASTIEN GASPARD- MONSIEUR ABDELKADER AYED - MADAME SOPHIE GASPARD- MADAME SYLVIE BAGARD - MONSIEUR CHRISTOPHE GAUSSIN- MONSIEUR RÉGIS BAILOT - MONSIEUR SÉBASTIEN GAUTHIER- MONSIEUR OLIVIER BARDY - MONSIEUR CHRISTOPHE GEANT- MADAME CELINE BASBAS - MADAME SLAVICA GEORGIEVSKI- MONSIEUR NICOLAS BAUMGARTNER - MONSIEUR SAID GHONBOU- MONSIEUR YONUZ BAYLAN - MADAME FLORENCE GIGON- MADAME ALINE BEHRA - MONSIEUR SYLVAIN GIGON- MADAME SANDRA BEHRA - MADAME ANNE-SOPHIE GILLOZ- MADAME HÉLÈNE BERTRAND - MONSIEUR JORIS GIRARD- MONSIEUR JULIEN BEURET - MONSIEUR JEAN MARC GRABER- MONSIEUR ARNAUD BEURIER - MADAME LAURENCE GRABER- MONSIEUR MARTIAL BLESSEMAILLE - MONSIEUR FRANÇOIS GRANIER- MONSIEUR JEAN-YVES BLIND - MONSIEUR JULIEN GUILLEGOZ- MADAME CELINE BOLIS - MONSIEUR FRANCOIS GUILLEREY- MADAME MARYLINE BOLOT - MONSIEUR NICOLAS GUITTARD- MADAME GERALDINE BORREL - MADAME EMINE GUL- MONSIEUR BADRI BOUGUETAYA - MADAME CHRISTELLE GUZMAN- MONSIEUR GILLES BREUIL - MONSIEUR NICOLAS GUZZARDI- MONSIEUR NOÉMI BULET - MONSIEUR MIKAËL HAUTIN- MONSIEUR CYRILLE CANTELE - MADAME ISABELLE HECQUET- MONSIEUR JEAN-MARC CHAMERSKI =— - MONSIEUR DENIS HEIDET- MONSIEUR JULIEN CHAPUIS - MADAME CORINNE HENRY- MONSIEUR XAVIER CHASSEPORT - MONSIEUR ERIC IEU- MADAME CORALIE CLERC - MONSIEUR GUILLAUME IRÉNÉE- MADAME NATHALIE CONCHE - MONSIEUR JEAN-MARC JAILLET- MONSIEUR FRÉDÉRIC CUENE - MONSIEUR BERNARD JARDOT- MADAME SONIA DANIEAU - MONSIEUR ANDRE JEANNOT- MADAME CARINE DATHY - MADAME SYLVAINE JOLY- MONSIEUR GRÉGORY DEBRAY - MONSIEUR DANIEL KAISER- MONSIEUR FRANCK DEBUIGNE - MONSIEUR RESUL KARAASLAN- MONSIEUR CHRISTOPHER DELAITRE - MONSIEUR SERIF KARACA- MONSIEUR NICOLAS DEL NERO - MONSIEUR IBRAHIM KAVAK- MONSIEUR VEYSI DEMIR - MADAME SAKINA KHALFALLAH- MADAME AMELIE DIEBOLD - MADAME RATIBA KLOUCHA- MONSIEUR OLIVIER DOIT - MONSIEUR LAURENT LABEYS- MONSIEUR CHRISTOPHE DRAPT - MADAME SANDIE LATREILLE- MONSIEUR PASCAL DUPONT - MONSIEUR JEAN-MARIE LAUQUIN- MONSIEUR STEPHANE FASTREZ - MONSIEUR JELIKO LAZIC- MONSIEUR CHRISTOPHE FATH - MONSIEUR WALTER LEFEVRE- MADAME VESNA FILIPOVIC - MONSIEUR ERIC LEMOIGNE- MONSIEUR JUDICAËL FILLIAT - MONSIEUR YANNICK LE NAOUR- MADAME AMANDINE FILLIAT-OZIOL - MADAME ANNA LEPORAL- MONSIEUR FREDERIC FONTAINE - MONSIEUR CHRISTOPHE LE RET -- MADAME ANNE-LAURE FRANCAIS - MADAME VANESSA LIN
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-26-00002 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
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- MADAME MARTINE LOCATELLI - MONSIEUR RAMZI REZGUI -- MONSIEUR MICHAEL LOERCHER - MONSIEUR LAURENT RICORD- MONSIEUR JEAN-BAPTISTE MAESO - MONSIEUR DANIEL RISSER- MONSIEUR ALAIN MAILLOT - MONSIEUR YANN ROUSSEAUX- MONSIEUR LAURENT MALOD-PANISSET - MONSIEUR RACHID SABIRI- MONSIEUR SEBASTIEN MANARANCHE - MADAME SYLVIE SAINTIGNY- MADAME MIREILLE MARICHAL - MONSIEUR MAXIME SALVADOR- MONSIEUR GABRIEL MARSY - MONSIEUR ROMAIN SARRET- MADAME CELINE MARTIN - MONSIEUR OLIVIER SAVAILL- MADAME NATHALIE MARTIN - MADAME FABIENNE SCHALLER- MADAME VANESSA MATHIEU - MONSIEUR OLIVIER SCHNOEBELEN- MONSIEUR CHRISTIAN MAYEMBA - MADAME PAULINE SCHORR- MONSIEUR LIONEL MAYMARD - MADAME SANDRA SEGUIN- MONSIEUR JEAN-YVES MAZURIER - MADAME KARINE SKULSCHUS- MONSIEUR JEROME MENARD - MADAME BRIGITTE SPERTINI- MADAME LAETITIA MEURET - MONSIEUR RICHARD STOLTZ- MADAME CHRISTELLE MICHEL - MONSIEUR TAHIR SYLA- MONSIEUR NICOLAS MOINE - MONSIEUR DAMIEN TAMISIER- MONSIEUR JEAN-FRANCOIS MOLLE - MONSIEUR MICHAEL TANG-NHU- MONSIEUR PHILIPPE MORET - MADAME PASCALE THARY- MONSIEUR ROBERT MOSCHENI - MADAME MARIELLE TOURNIER- MONSIEUR DAVID MOUGIN - MADAME FLORENCE TRABAC- MADAME TASSADIT MOUSSAOUI - MADAME DELPHINE TRAPPLER- MONSIEUR ISIDORE NDOLIAM - MADAME FANNY TRAVERS- MADAME SONIA NICOLAS - MONSIEUR UGUR UCAL- MADAME RACHEL ORBAN - MADAME MARIA-JOSE UNAL- MONSIEUR OLIVIER ORCEL - MONSIEUR MICHAEL VALDENAIRE- MONSIEUR PASCAL PELOSO - MONSIEUR FREDDY VANDEKERKHOVE- MADAME NOEMIE PEREZ - MONSIEUR CHRISTIAN VAUBOURG- MADAME ANGELIQUE PERREZ - MONSIEUR NICOLAS VERNIER- MONSIEUR FRANCOIS PERREZ - MONSIEUR BENOIT VINEY- MONSIEUR OLIVIER PERROS - MONSIEUR ERIC VIVERGE- MONSIEUR PHILIPPE PETITCOLIN - MADAME CINDY WACK- MONSIEUR CLAUDE-OLIVIER - MONSIEUR MICKAEL WEICKPICCINELLI - MONSIEUR AMADOU WELE- MADAME MARYLISE PIOT - MONSIEUR REGIS WURTH- MONSIEUR FREDERIC POLIMEN! - MADAME ZHIMIN YAO MARZIN- MONSIEUR OLIVIER PORTRAT - MONSIEUR IBRAHIM YAVUZ- MADAME HELENE PREVOT - MONSIEUR KHALID ZAHRANE- MONSIEUR CHRISTIAN PRUMM - MADAME KATHY ZAPP- MONSIEUR JOHANN QUINCEY - MONSIEUR RENAUD ZIMBERLIN
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Monsieur Régis ALLEMAND - Monsieur Jean-Philippe BEAUME- Monsieur Francois - Xavier AUBRY - Monsieur Olivier BEAUVALLET- Monsieur Laurent BACQUEROT - Monsieur Baptiste BELLIERE- Monsieur Lionel BALLATORE - Madame Sylvie BERTHOD- Monsieur Bruno BARBERY - Monsieur Herve BEURET
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-26-00002 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 36
- Monsieur Jean-Yves BLIND - Monsieur Laurent GARCIA- Monsieur Jean-Marc BOHN ! - Madame Nathalie GARET- Madame Sophie BOUNIOL - Monsieur Laurent GAUDILLAT- Madame My lane BOUN - Monsieur Herve GAUTIER- Madame Chrystel BOURQUARD - Madame Renée GEFFA- Monsieur Gilbert BOURQUIN - Monsieur Thierry GIROD- Monsieur Patrice BRETAGNE - Monsieur Jean Marc GRABER- Madame Marlene BRUGIRARD - Madame Laurence GRABER- Monsieur Cyrille CANTELE - Monsieur François GRANIER- Monsieur Thierry CASTALAN - Monsieur Gérard GROTTA- Madame Valerie CHALIN - Monsieur Bruno GUERRINGUE- Monsieur Laurent CHAPPUIS - Monsieur Emmanuel GUIGNARD- Madame Christelle-Irène CHARPENTIER - Madame Agnès HAFFNER- Monsieur Laurent CHAVANNE - Madame Fanny HAN- Monsieur Jacques CHEVALLIER - Madame Sylvie HANTZ- Monsieur Yannick COCHET - Monsieur Raphael HARNIST- Madame Nathalie CONCHE - Monsieur Patrick HECK- Monsieur Nicolas CRELIER - Madame Patricia HEINY- Madame Valérie CROISSANT - Monsieur Jérôme HERVÉ- Madame Christelle CUCHEROUSSET - Monsieur Rene HORMAN- Monsieur Régis CUCHEROUSSET - Monsieur Jean-Marc JAILLET- Madame Jocelyne DE GROOTE - Monsieur Stéphane JENNY- Monsieur Bruno DE MONTETY - Monsieur Laurent KIEFFER- Madame Agnes DERDERIAN - Monsieur Philippe KROMER- Monsieur Jean Marc DIDELOT - Monsieur Pierre LAPP- Monsieur Mouloud DJEBOURI - Monsieur Jean-Marie LAUQUIN- Madame Valérie DRAVIGNEY - Monsieur Herve LEFEBVRE- Madame Jocelyne DUCHANOIS - Monsieur Olivier LELEU- Monsieur Michaël DUSSART - Monsieur Francois LE PRIOL- Monsieur Olivier DUVAL - Monsieur Ludovic LETANGRE- Madame Latifa EL BAKKALI - Madame Martine LOCATELLI- Monsieur Eric ENDERLIN - Madame Emmanuelle LOISON- Monsieur Boubker EZZINE - Madame Catherine LOMBARDOT- Monsieur David FARCY - Madame Beatrice LONGHI- Monsieur Olivier FARIGOULE - Monsieur Pascal LONNOY- Madame Patricia FASCINA - Monsieur Didier LUCAS- Monsieur Stephane FASTREZ - Monsieur Alain MAILLOT- Madame Géraldine FAUDOT - Monsieur Yann MANGEONJEAN- Madame Stephanie FAVRE ROCHEX - Monsieur Nicolas MARCHAL- Monsieur Karime FERHATI - Monsieur Laurent MARIOT- Monsieur Didier FESCHOTTE - Monsieur José MARTINEZ- Monsieur David FESSLER - Monsieur Philippe MARTIN- Monsieur Dominique FLAIVE - Madame Catherine MARY- Monsieur Frederic FONTAINE - Monsieur Lionel MAYMARD- Monsieur Emmanuel FORMET - Monsieur Jean-Yves MAZURIER- Monsieur Stéphane FOUQUET - Madame Sylvie MENARD- Monsieur Jean-Louis FOURNIER - Madame Valérie MENNEGLIER- Monsieur Stephane FRICKER - Monsieur Fernando MESQUITA- Monsieur Pascal FRICK - Monsieur Guillaume MESSIN- Monsieur Marc GAGNARD - Monsieur David METZGER
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-26-00002 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 37
- Monsieur Patrick MICHEL - Monsieur Dominique ROSSE- Monsieur Marc MILLOT - Monsieur Stéphane SAUVAGEOT- Monsieur Sebastien MIRT - Monsieur Didier SAXER- Monsieur Jean-Francois MOLLE - Madame Nathalie SCHAUNER- Monsieur Stephane MORATIN - Monsieur Olivier SCHWARTZ- Monsieur Philippe MORET - Madame Myriam SEBASTIEN- Monsieur Robert MOSCHENI - Monsieur Thierry SIEDEL- Monsieur Nicolas MURY | - Madame Claire SIMOES- Madame Sandrine MUSSOT - Monsieur André SPECK- Madame Rachel ORBAN - Madame Sylvie STEMMELIN- Madame Cecile OTT - Monsieur Marc STREICHER- Monsieur Eric PARRAIN - Madame Stéphanie STRUZZO- Monsieur Francis PEREGRINA - Monsieur Mohamed TAISS- Monsieur François PERREZ - Monsieur Vincent THIEBAUT- Monsieur Olivier PERROS - Monsieur Emmanuel TIROLE- Madame Karine PERTILE - Madame Olinda TOMACKI- Monsieur Lionel PHELPIN - Monsieur Rodolphe TOTEMS- Monsieur Damien PIEGELIN - Madame Lydia TOURDOT- Madame Sylvie PIOT - Monsieur Pascal TOUSSAINT- Madame Christelle POLLER - Monsieur Didier TRAPPLER- Monsieur Olivier PORTRAT - Monsieur Domnique TRAVERS- Madame Nathalie PREVOT - Monsieur Laurent TRIBONDEAU- Monsieur Jean-Baptiste PRUNET - Monsieur Patrick URBANIAK- Monsieur Jean-Daniel RACLE - Monsieur Thierry VALLON- Monsieur Sébastien RADICE - Madame Sophie VASSILIAN- Madame Marija RADOVANOVIC - Monsieur Christian VAUBOURG- Monsieur Jerome REITZER - Monsieur Antonio VENTURA- Monsieur Philippe RICHARDOT - Madame Marie Isabelle VERMOT- Monsieur Philippe RICKLIN DESROCHES- Monsieur Laurent RICORD - Madame Clarisse VETTER- Monsieur Christophe RINGENBACH - Madame Veronique WURTZ- Madame Rachel ROBEZ - Madame Kathy ZAPP
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur Abdelaziz ABIDA - Monsieur Pascal BARDOT- Monsieur Fabrice AGOSTINI - Monsieur Christophe BASSO- Monsieur Bernard ALLAINÉ - Monsieur Eric BAU- Madame Christelle ALLAINE - Monsieur Eric BEAUMONT- Monsieur Carlos ALMEIDA ' - Madame Myriam BERTRAND- Monsieur François ARNOUX - Madame Marie BESSE- Madame Patricia AUBERT - Monsieur Herve BEURET- Madame Catherine AUSSONNAIRE - Monsieur Pierre BIEHLER- Monsieur Serafettin AYDIN - Madame Sandrine BIGRE- Monsieur Serge AZNAR - Monsieur Jean-Yves BLIND- Madame Christelle BAINIER - Monsieur David BOUILLARD- Monsieur Lionel BALLATORE - Madame Sophie BOUNIOL- Monsieur Marc BARBIER - Madame Véronique BREDA- Monsieur Franck BARDOT - Madame Isabelle BROCARD
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- Madame Marlene BRUGIRARD - Monsieur François GRANIER- Monsieur Alain CAPO - Monsieur Christian GREAU- Madame Anne CAPPONI . - Monsieur Fabrice GREVILLOT- Madame Viviane CARREY - Madame Laurence GUERDAT- Monsieur Celestino CARUS - Monsieur Jean-Marie GUIOT- Madame Marie-Helene CASTEL - Madame Agnès HAFFNER- Monsieur Gilles CECCATO - Madame Dorothee HARTMANN- Monsieur Christian CHAUDEY - Monsieur Herve HATTON- Monsieur Jean-Pierre CHEVRIER - Madame Isabelle HEBERLE- Madame Laurence CHOGNARD - Madame Karine HECK- Monsieur Philippe CHOQUART - Madame Catherine HECKMANN- Madame Myriam CLAUDE - Monsieur Jean-Luc HENRY- Madame Isabelle CLEMENT - Madame Pascale HOOG- Monsieur Laurent CLUZEL - Monsieur Bertrand HUMBERT- Monsieur Jean COLACINO C - Monsieur Frederic JAAR- Madame Catherine CRAVE - Monsieur Jean-Marc JAILLET- Monsieur Christophe CREUX - Monsieur Eric JEANPETIT- Monsieur Bruno DAVID - Monsieur Christophe JUHIN- Madame Christine DEL PIE - Monsieur Didier KLAMMERS- Monsieur Frédéric DEMERS - Monsieur Hervé KNUR- Madame Marie-Agnès DEMEUSY - Monsieur Francois KWIDZINSKI- Monsieur Olivier DE NARDI - Monsieur Martial LAURENCY- Monsieur Carlos DE SA - Monsieur Pascal LEBER- Madame Fabienne DEVANTOY - Monsieur Christian LINDECKER- Monsieur Fabrice DIDIER-LAURENT - Madame Martine LOCATELLI- Monsieur Lorenzo DI STASI - Monsieur Sylvain MAGRIS- Madame Isabelle DONNA - Monsieur Thierry MAILLARD- Monsieur Hubert EBRO - Monsieur Alain MARCHAND- Monsieur Frederic EHRET - Madame Suzana MARKOVIC- Madame Christelle ESTIENNE - Monsieur Fabrice MARTIN- Madame Géraldine FAUDOT - Madame Catherine MARY- Monsieur Denis FAUTSCH - Monsieur Eric MASSON- Monsieur David FESSLER - Monsieur Gabriel MASSON- Monsieur émeric FOLGHERAITER - Monsieur Hervé MAUVAIS- Monsieur Frederic FONTAINE - Monsieur Lionel MAYMARD- Monsieur Rui FREILAO - Monsieur Herve MENNESSIER- Monsieur Dominique FROMONT - Monsieur Laurent MICHALET- Madame Christelle GALMICHE - Monsieur Joel MILLET- Monsieur Christophe GARCIA - Monsieur Philippe MONNIN- Monsieur Eric GAUTHIER - Monsieur Yves MOREAU- Monsieur Joel GENET - Monsieur Robert MOSCHENI- Madame Laurence GENET - Monsieur Jean-Paul MOUGIN- Madame Véronique GERARD - Monsieur Jean-Philippe NICOLAS- Madame Therese GHILARDI - Madame Isabelle PERRET- Monsieur Bruno GIORDANI - Monsieur François PERREZ- Monsieur Didier GIRARDOT - Monsieur Alain PICARD- Madame Sabine GOHIER - Monsieur Christophe PICHOIR- Madame Laurence GOUINCE - Madame Sylvie PIOT- Monsieur Jean Marc GRABER - Monsieur Patrick POUDEROUX- Madame Laurence GRABER - Monsieur Frederic PRION
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<N
- Monsieur Fabien RAGUE - Monsieur Jacques THIROUARD- Monsieur Jean-Christophe REGIOR - Monsieur Fabrice THOMAS- Monsieur Olivier ROETHINGER - Madame Lydia TOURDOT- Monsieur Guy ROMBACH - Monsieur Pascal TOUSSAINT- Monsieur Christian ROMELLI - Monsieur Carlitos URRUTIA- Monsieur David ROY - Madame Agnés VENERITO- Monsieur Mustapha SAADOUDI - Monsieur Regis VERDOT- Monsieur Daniel SANCHEZ - Monsieur Goran VESELINOVIC- Madame Yannick SANNICOLO - Monsieur Laurent VIEILLE- Monsieur Michel SCHMIDLIN - Monsieur Bernard VION- Monsieur Laurent SCHUBETZER - Monsieur Etienne WEBER -- Monsieur Thierry SELTZ - Monsieur Eric WERDENBERG- Monsieur Pascal SEURET - Madame Florence WINGTANS- Monsieur Yakup SEVIMLI - Monsieur Dominique WININGER- Monsieur Yvon SIMON - Monsieur Vincent WYKA< Monsieur Dragan STANOJEVIC - Monsieur Aslan YUKSEL- Monsieur Regis STEPHAN - Monsieur Gabriel YVINEC- Madame Delphine SUIF - Madame Elodie ZABE- Monsieur Stéphane THIRION - Monsieur de Si ZENG
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur Thierry AUBEL - Madame Madeleine LENEZ- Monsieur David BAUMLER - Monsieur Bruno LOCATELLI- Monsieur Eric BERNARD - Madame Fatima LOUNES- Monsieur Jean-Yves BLIND - Monsieur Didier MAGRIS- Monsieur Paul BOGLI - Monsieur Didier MAILLE- Monsieur Jean-Louis BROUX - Monsieur Alain MARLINE- Madame Marlene BRUGIRARD - Monsieur Lionel MAYMARD- Monsieur Alain CACHOT - Monsieur Thierry MEYER- Madame Christelle CANAL - Monsieur Robert MOSCHENI- Monsieur Philippe CANAL - Madame Isabelle MOUGIN- Madame Corinne CHARPEIGNET - Monsieur Guy MULLER- Monsieur Jean CORTINOVIS - Monsieur Olivier NICOLET- Monsieur Franck CUSENIER - Monsieur Edmond PANNIER- Monsieur Laurent DERVAUX - Monsieur Jean-Marie PAYSAN- Monsieur Robert DE SANTO - Madame Marie-France PELLIEUX- Monsieur Michel DESDAMES - Madame Annie PENEL- Madame Nathalie DONZE - Monsieur François PERREZ- Monsieur Eric DUVERNOIS - Madame Christine PLATEVOET- Monsieur Patrick FENDELEUR | - Monsieur Christophe PROTOT- Madame Nathalie FROGER - Madame Claudine RICHEN- Madame Marie-Helene GASPARINI - Madame Erika RIEGEL- Monsieur Jean Marc GRABER - Madame Chantal RIETH- Madame Ghislaine JACQUET - Madame Colette RUCH- Monsieur Pascal JUILLARD - Madame Edith STRIBERT- Madame Valérie LAURENT - Monsieur Patrick TAILLEVAND- Madame Marie-France LE CAM LIGIER - Madame Angela THIERY- Monsieur Thierry LECRONIER - Madame Patricia VAYSSE
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- Monsieur Bernard VERDIERE - Monsieur Jean Bernard WIMMER- Monsieur Eric WATTRE- Madame Martine WILLMANNArticle 5 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nordier- 25044 Besançon Cedex 3, dans undélai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Belfort, le 2 6 MAI 2025
Le Préf
in CHARRIER
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-26-00003
arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-26-00003 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 42
EnPRÉFET Direction du CabinetDU TERRITOIREDE BELFORTLiterteEgatitéFrateruité
ARRÊTÉ N°accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasionde la promotion du 14 juillet 2025LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attributionde la médaille d'honneur du travail ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet du- Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2025-04-15-00003 du 15 avril 2025 portant délégation designature à madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duTerritoire de Belfort ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort,
ARRETE:
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée à : 1/13
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communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 43
- Madame ANDREINI Sandrine née BURGERAide soignant, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Belfort.- Madame ANNAHEIM SandrineInfirmier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Bermont.- Madame BARTHOD FannyAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de Te classe, COMMUNEDE DANJOUTIN, demeurant a Chatenois-les-Forges.- Madame BAUMLER Gaelle née SAUTENETInfirmier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Bourg-sous-Châtelet.- Madame BAZIN MERLET Cecile née MERLET 'Adjoint administratif principal 1ère classe, CC DES VOSGES DU SUD, demeurant àRougemont-le-Château.- Monsieur BELALMI AdelAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Sermamagny.- Madame BERGER SandraAdjoint administratif principal 1ére classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant a Danjoutin.- Madame BITSCH Severine -Infirmier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Vauthiermont.- Monsieur BOULEDJOUIDJA DjamelAnimateur, COMMUNE DE BELFORT, demeurant a Belfort.- Monsieur BRAND MichelAttaché principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant aValdoie.- Monsieur BRUDER YohanAide soignant, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Delle.- Madame BRUGERON SophieAssistante medico administrative, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant aPérouse.- Madame BUCHY Isabelle née GENEYIngénieur, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant a Chatenois-les-Forges.- Madame CANAL Corinne née CORDIERAssistante familiale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àChaux.- Madame CHAUSSECOURTE Rachel née MANCASSOLAAide soignante, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Rougemont-le-Château.
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communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 44
- Monsieur CORDELIER DavidAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Châtenois-les-Forges.- Madame CROISSANT CatherineAttachée principale, COMMUNE D'ESSERT, demeurant à Cravanche.- Monsieur DAHOU SofianeAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àOffemont.- Madame DAMELINCOURT Pascaline née MARCHALInfirmier s.g (d.e) grd 1 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ETSUD ALSACE, demeurant à Offemont.- Madame DEJAEGHER NathalieProfesseur d'enseignement artistique de classe normale, GRAND BELFORTCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant à Belfort.- Madame DOENLEN MireilleRédacteur principal 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Buc.- Monsieur DORMANE RachidAgent de maitrise, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Cravanche.- Madame FERNANDES VITORINO JulietaAssistante familiale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Madame FERNANDEZ Magali née PETITInfirmiere, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Denney.- Madame FEYEREISEN EveAdjoint administratif principal de 1e classe, COMMUNE DE DANJOUTIN, demeurant àDanjoutin.- Madame FINOT Sandrine _Adjoint administratif, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Bavilliers.- Madame FITSCH SylvieAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant aSaint-Germain-le-Châtelet.- Madame FURDERER MurielAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Madame GALLAND Sylvie née BARREAssistante socio educative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS,demeurant à Beaucourt.
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- Monsieur GALLET ChristopheAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeuranta Belfort.- Madame GALMICHE StephanieInfirmiere, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Belfort.- Monsieur GERARDIN jeanIngénieur principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeuvrant àLachapelle-sous-Rougemont.- Monsieur GREMILLOT SergeAdjoint au maire, COMMUNE DE SERMAMAGNY, demeurant à Sermamagny.- Monsieur GRILLON GhislainAnimateur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Eloie.- Madame GUZMAN Dominique née LANOISOuvrier professionnel, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Belfort.- Madame HAMAIDI KhaldiaAgent des services hospitaliers, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant aBelfort.- Monsieur IRENEE NicolasAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àEtueffont.- Madame JARDOT BrigitteAdjoint technique, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Monsieur KEBBABI Bruno -Adjoint technique pricipal 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Madame LECOMTE SophieTechnicien de laboratoire, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant aOffemont.- Monsieur LESELLIER Jean-FrançoisTechnicien principal de 1° classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Vétrigne.- Monsieur'LIGIER PatriceAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àValdoie.- Madame LLAMAS Cécile née PRUDHONPraticien hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Belfort.
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- Madame LUDWIG LaurenceAdjointe technique territoriale principale 1ere classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Belfort.- Madame MAATALLAH MouradAdjoint technique principal de 1ére classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Belfort.- Monsieur MAHI SlimaneTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Offemont.- Madame MAISONNEUVE JessicaBibliothecaire territorial, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Madame MANCASSOLA Mireille née DEYBACHAgent des services hospitaliers, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant àÉvette-Salbert.- Madame MARTINAUD AureliaAttachée d'administration hospitalière, EHPAD, demeurant à Beaucourt.- Madame MATH Patricia née CHERIFAdjointe administrative principale de 2e classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Bavilliers.- Madame MEDARD CelineProfesseur d'enseignement artistique, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Banvillars.- Monsieur MEROUR AnthonyIngénieur principal, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,demeurant à foemont.- Madame MOUREY ValerieAdjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Bavilliers.- Monsieur NASS SébastienAdjoint d'animation prlnCIpal de 1ère classe COMMUNE DE DANJOUTIN, demeurantà Danjoutin.- Madame NGO CatherineSage-femme 2nd grade (cli), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ETSUD ALSACE, demeurant à Belfort.- Monsieur OBERON GillesGarde champêtre chef principal, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Belfort.- Monsieur ORSAT JulienTechnicien principal de 1ére classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Belfort.5/13
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- Madame OUKKAL Saida née ADRARAdjointe technique territoriale/cuisiniere, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant a Bourogne.- Madame PAHIN FabienneTravailleur social, DEPARTEMENT DU DOUBS, demeurant a Belfort.- Madame PELLETIER julieAdjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant a Denney.- Madame PERRET AgatheAdjointe technique territoriale principale 2eme classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant a Belfort.- Monsieur PIERRON NicolasTechnicien hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Larivière.- Madame PREVOT IsabelleInfirmiere, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Chatenois-les-Forges.- Madame RAMON CaroleAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àBelfo_rt.- Madame RAMOS Sylvie née BAUInfirmier de classe supérieure, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant àRougemont-le-Château.- Madame RIOS Carole née DARGENTPuéricultrice hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant àChèvremont.- Monsieur RIOT ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Danjoutin.- Madame ROMELLI Aurore née BELLEAide soignant, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Bourogne.- Monsieur ROUIRE VincentAttaché principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Monsieur ROUSSEY VivianGarde champêtre chef, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,demeurant à Valdoie.- Madame SALING Karine .Technicien de laboratoire, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Belfort.
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communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 48
- Monsieur SAVIGNAT OlivierAssistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant à Belfort.- Madame SORIANO JocelyneAttaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Montreux-Château.- Madame SUGERES AuroreAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2d classe, COMMUNEDE DANJOUTIN, demeurant à Belfort.- Madame TAILLARD VirginieAide-soignante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Meroux-Moval.- Madame THOMAS Sophie née BOUCHETAide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Giromagny.- Madame TSCHENN Clarisse née LAINESage femme, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Évette-Salbert.- Monsieur VAUTHIER MichaelTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Évette-Salbert.- Madame VERLINGUE Roselyne née DEPERNETAssistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,demeurant à Belfort.- Madame WALTER StephanieRédacteur, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant àBelfort.
Article 2 : la médaille d''honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à : :
- Madame ABERKANE HafsaAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU TERRITOIREDE BELFORT, demeurant a Belfort.- Madame AFFHOLDER Sophie née SPIES-RISACHERPuericultrice grd 3 isgs, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUDALSACE, demeurant à Petitefontaine.- Madame ANDREINI Nathalie née CORRALAide soignant, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Belfort.- Monsieur ANDREOLETTI Jean-BaptistePraticien hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Danjoutin.
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communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 49
- Madame AUBRY Patricia née AUDRYAgent de maitrise principal/responsable des services techniques, REGIONBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Belfort.- Madame BELMEZOUAR Bettina née BOUSSALIAAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Monsieur BIGRE ThierryOuvrier principal 1 ère classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH,demeurant à Réchésy.- Madame BRAY-ClaudeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Monsieur CARIMENTRANT GillesAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE DANJOUTIN, demeurant àDanjoutin..- Madame CHA SophieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE BELFORT, demeurant aBelfort.- Madame CLAUDEL ValerieAgent technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Madame CROENNE Nathalie née TERRIERAttachée principale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àVescemont.- Madame DESBOIS AnnabelleRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Madame DILLMANN Sophie née COIGNETInfirmiere, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Vézelois.- Madame FOUSSERET Catherine née CHANEDirecteur territorial, DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE, demeurant à Danjoutin.- Monsieur FUNCK Jean-MarcIngénieur, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Valdoie.- Monsieur GAUMARD OlivierAnimateur, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Sermamagny.- Madame GUIGNARD Catherine née PIERRATSage-femme hors classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àEssert.- Madame GUYAT Marie HélèneInfirmière, CENTRE DE LONG SEJOUR BELLEVAUX, demeurant à Belfort.
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communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 50
- Monsieur HECK PascalAgent de maitrise, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Bavilliers.- Madame HENRY MarianneRédacteur principal 2ème classe, CC DES VOSGES DU SUD, demeurant à Étueffont.- Madame HUMBERT Anne Marie née BEGINInfirmiere, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Chaux.- Madame IZERN Corinne née GALMICHEAide soignante, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Petitefontaine.- Monsieur KRAUSS PhilippeAgent accueil et surveillance, VILLE DE PARIS, demeurant à Sevenans.- Madame LACOSTE NathalieAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àVétrigne.- Monsieur LEVREY PhilippeCadre de sante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Etueffont.- Monsieur MAIROT JocelynAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Rougegoutte.- Madame MIOLAN MurielRédacteur territorial, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,demeurant à Etueffont.- Madame MONATON Marie FrancoiseCadre de sante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Danjoutin.- Madame NELLENBACH Nathalie née HARTMANNInfirmiere, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Vellescot.- Monsieur PELTIER VincentAdjoint technique principal de T1ère classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Belfort.- Madame PETROFF Christelle née NOROTAide soignant, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Sevenans.- Madame PHILIPPE CelineAgent de maitrise, COMMUNE DE BELFORT, demeurant a Belfort.- Madame PODROSA-ZEMP Dominique née ZEMPTechnicien de laboratoire, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant aLachapelle-sous-Chaux.- Monsieur RICHERT EmmanuelTechnicien principal de 2e classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Lepuix.
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communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 51
- Monsieur RIFF jean-MarcAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeuranta Delle.- Madame SALY LaurenceSage-femme hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant àAnjoutey.- Madame SCHUMACHER Veronique née RIOSAttaché territorial, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Eguenigue.- Monsieur TARBY EricAdjoint technique territorial principal lere classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Lachapelle-sous-Chaux.- Monsieur TSCHENN EricOuvrier professionnel, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant àBethonvilliers.- Monsieur VAHE OlivierConseiller des activités physiques et sportives principal, GRAND BELFORTCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant à Trévenans.- Madame VERNIER CarolinePuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Madame VIRELY Véronique née LASSUSAttachée principale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àDenney.- Madame VOISINET ChristelleAssistante sociale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Dorans.- Madame ZIMMERMANN DELAITRE Nathalie née ZIMMERMANNConseillère socio-éducative hors classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Anjoutey.
Article 3: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR estdécernée à :
- Monsieur AMARO NorbertOuvrier professionnel, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Belfort.- Madame BELEY FrédériqueAdjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Trévenans.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-26-00003 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 52
- Madame BOUBEKA Muriel née GOUVIERRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE D'AUDINCOURT, demeurant àBeaucourt.- Monsieur BREVET Jean-MarcAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àLepuix.- Madame BRUEZ Marina née GUESSOUMAnimateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Madame CHERPITEL SylvieAide soignant, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Belfort.- Madame CHIESA SoniaAttachee d'administration hospitaliere, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Thiancourt.- Madame CLAUDE PatriciaInfirmiere, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Bourogne.- Monsieur CONSTANTAKATOS MILTIADES MiltiadesMaire, COMMUNE DE FRAIS, demeurant à Frais.- Madame CRAMPONNE Genevieve née WALTERAttaché principal détachée sur l'emploi fonctionnel de dgas, COMMUNE DEBELFORT, demeurant à Éloie.- Madame DA COSTA Rose AnneAssistante medico administrative, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant àBelfort.- Madame DOLANGE Nathalie née LENFANTAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE BELFORT, demeurlant aGiromagny.- Madame FERNANDEZ Brigitte née STAINEAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Monsieur FORIN AndreAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Offemont.- Monsieur FRATTE SergePraticien hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Belfort.- Monsieur GARRET PascalAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àBavilliers.- Madame GAUER MartineAdjointe technique principale de 2e classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Giromagny.11/13
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- Monsieur GRUS Etienne 'Ingenieur, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Essert.- Madame HAUDBERG Nathalie née DOUAAdjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Belfort.- Madame KALINSKI SylvieAssistant de conservation principal de Tere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant à Belfort.- Monsieur LABRUYERE FabriceAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Essert.- Monsieur LOCATELLI JeanAdjoint au maire, COMMUNE DE GRANDVILLARS, demeurant à Grandvillars.- Madame MAJKOWSKI Nathalie née SOULASBibliothécaire principale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à. Meroux-Moval.- Madame MEAUDRE SandrinePuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Monsieur PELLETIER Jean-MarcAdjoint au maire, COMMUNE DE GRANDVILLARS, demeurant à Grandvillars.- Madame PETTER VirginieInfirmier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Valdoie.- Madame RAVEGNANI SylvieAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àDanjoutin.- Monsieur ROUVIER Jean MichelRadiophysicien, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Belfort.- Monsieur SCHEYER PascalAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àValdoie.- Monsieur TRAPPLER AlainAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Belfort.- Madame WALGER Evelyne née BERGERRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE GRANDVILLARS, demeurant àReppe. '
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- Madame WEINGAND CatherineAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant aBelfort. :- Monsieur WIDMER DavidTechnicien principal de 1ére classe, COMMUNE DE GRANDVILLARS, demeurant àGrosne.- Monsieur WITTLING FredericAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Valdoie.
Article 4: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nordier- 25044 Besançon Cedex 3, dans un délaide deux mois à compter de sa notification.2 6 MAI 2025Fait à Belfort, le ,
Le
Alfin CHARRIER
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-26-00001
arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2025
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ExPRÉFET Direction du CabinetDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéLgaliteFratemité
ARRÊTÉ N°portant attribution de la médaille d'honneur agricolepromotion du 14 juillet 2025LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de I'Ordre national du mériteVU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU lé déèret n° 84-1110 modifié du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneuragricole ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2025-04-15-00003 du 15 avril 2025 portant délégation designature à madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duTerritoire de Belfort ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duTerritoire de Belfort,
Article 1 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Madame FLEURY CatherineEnseignante, MAISON FAMILIALE RURALE PAYS MONTBELIARD,MANDEUREdemeurant à Belfort- Madame REBIHI NadiaDirectrice déléguée d'agence, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEFRANCHE COMTE, BESANCONdemeurant à Offemont
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Article 2 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur THIMEL Richard . 'Responsable animation, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHECOMTE, BESANCONdemeurant à Lachapelle-sous-ChauxArticle 3: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Article 4: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nordier- 25044 Besançon Cedex 3,dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Belfort, le 26 MA:' 2025
Le prgf
Alafn CHARRIER
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-27-00003
Arrêté subvention PDSAR 2025 MONTANT 36416
EUR
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-27-00003 - Arrêté subvention PDSAR 2025 MONTANT 36416 EUR 60
PREFET CabinetDU TERRITOIRE ° ° " o »DE BELFORT Dll:eCtIO'n dçs'secur_lîcesp BSP/Section sécurité routière
ARRÊTÉ N°portant attribution de subventions à des acteurs de prévention impliqués dans la luttecontre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécuritéroutière (PDASR) - Année 2025Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;. VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;VU le décret du 10 janvier 2023 portant nomination de madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER, préfetdu Territoire de Belfort ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àmadame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ; :VU les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actionsde Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du ministère de l'intérieur, programme 207« sécurité routière 2023-2027 », action 2 ;CONSIDÉRANT les enjeux départementaux définis par le document général d'orientations desécurité routière 2023-2027 ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort : | 1/3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-27-00003 - Arrêté subvention PDSAR 2025 MONTANT 36416 EUR 61
ARRETEARTICLE 1°:Les subventions suivantes sont attribuées pour un montant total de trente six millequatre cent seize euros (36 416 €), imputées sur le programme 207 « sécurité et circulationroutières », action 2, domaine fonctionnel 0207-02-02, activité 020702020102-PRFSG03090-N2790, centre financier 0207-DOFC-DP90, aux bénéficiaires cités à l'article 2 du présentarrêté, pour leurs actions de sensibilisation du public visant à réduire l'insécurité routièredans le Territoire de Belfort.La subvention est versée à la signature de l'arrêté.ARTICLE 2 :
. " . ' Là Là . . .Intitulé des actions | Bénéficiaires MontantProjet citoyen roulant Ligue nationale des clubs | 2 500,00 €| motocyclistes de la policenationale- Education routière pour la Association de la Fédération 3 826,00 € 'jeunesse (ER)) Française des Motards en- Reprise du guidon / remise en Colère (FFMC90) du Territoireselle de Belfort et de l'Aire Urbaine- Relais « calmos »_ — —AFDM conduite moto sur route _ Association pour la formation 700,00 € |pour 10 stagiaires ' \des motards Alsace France- |'Comté (AFDM AFC) |\ 1Prévention un jour, prévention | Centre culturel et social des ' 1090,00 € 'toujours résidences Bellevue (CCSRB) à| Belfort| | |« Le sens de la fête » journée de \ Université de Technologie de | 4 800,00 €prévention de 'UTBM Belfort Montbéliard (UTBM) à| Sevenans| Village sécurité routière 2025 Centre Epide de Belfort 7 500,00 €|Dispositif de prévention des Ville de Belfort 560000€ —conduites à risque à l'occasion duFIMU 2025Prévention -Jockers de la route = | Association TCMI B 6 OOO,ÔaëSTAR 68 - Les Eurockéennes 2025
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| Au volant tous responsables . LEGTA Valdoie | 400,00 €Réfléchissez-vous ËAssociation prévention MAIF 500,00 €'byèlistes brillez — Veloxygene90 | 1000,00 €Conduite des véhicules d'intérêt | Service départementgénéral prioritaire ' \d'incendie et de secours du 1 500,00 €Territoire de Belfort (SDIS90)||| DE — p _—
|Prévention routière en conditions | Association aide familiale 100000€météorologiques difficiles |populaire du Territoire de |LBelfort (AAFP90) |TOTAL | 36 416,00€ — l
ARTICLE 3 :Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des casci-référencés :* l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;- le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la Préfecture du Territoirede Belfort, sécurité routière ;* la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.ARTICLE 4 :L'ordonnateur de la dépense est le préfet du Territoire de Belfort et le comptableassignataire, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté de la Côte-d'Or.ARTICLE 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, est chargée del'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort.Fait à Belfort, le 2 7 MAI 2025Pour le préfet, et par délégationla sous-préfète, directrice de cabinet
MOURGUES
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