| Nom | AP 234 - Déminage - Circulation des véhicules |
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| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 17 avril 2026 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28639/197761/file/AP%20234%20-%20D%C3%A9minage%20-%20Circulation%20des%20v%C3%A9hicules.pdf |
| Date de création du PDF | 17 avril 2026 à 12:15:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 avril 2026 à 13:59:44 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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| = CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2026/234 du 16 avril 2026 interdisant la circulation desvéhicules dans un périmètre situé dans les communes de Colombes, Bois-Colombes etAsnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans le cadre d'une opération de déminageLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.733-1, L.733-2 et L.742-1 etsuivants ;Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R417-10 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code pénal, notamment les articles 223-1 et R.610-5 ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté n°CAB/DS/BSI/2026/233 du 16 avril 2026 instaurant un périmètre de sécurité dans lescommunes de Colombes, Bois-Colombes et Asniéres-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans lecadre d'une opération de déminage ;Vu l'urgence ;Considérant qu'à l'occasion d'un chantier situé au 148, rue des Champarons à Colombes, unengin explosif de la seconde guerre mondiale a été découvert ; que, dans ce cadre, une opérationde déminage est planifiée le dimanche 19 avril 2026 ;Considérant qu'afin de garantir la sécurité de la population et le bon déroulement des opérationsde déminage, un périmètre de sécurité de 450 mètres autour du 148, rue des Champarons aColombes sera mis en place ; que, dans ce cadre, il convient de réglementer la circulation desvéhicules dans ce périmètre ;
Considérant que, dans ce contexte particulier et au regard de l'urgence, il apparaît nécessaireque le représentant de l'Etat dans le département se substitue aux maires des communesconcernées pour réglementer la circulation ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/
Bureau de la sécurité intérieure
ARRETE
ARTICLE 1La circulation des véhicules est interdite, dans le sens entrant, dans un périmètre de 450 mètresautours du 148, rue des Champarons a Colombes, le dimanche 19 avril 2026 a compter de 07heures et jusqu'à l'issue totale des opérations de déminage et la levée du dispositif.La circulation des véhicules, dans le sens sortant, est autorisée le dimanche 19 avril 2026 entre 07heures et 09 heures afin de permettre l'évacuation des populations habitant dans le périmètreconcernée. Après 09 heures, la circulation des véhicules dans le sens sortant est égalementinterdite, jusqu'à l'issue totale des opérations de déminage et la levée du dispositif.
ARTICLE 2Le périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté comprend les voies suivantes, situées aColombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine :
Colombes Rue de SolférinoAvenue Geneviève BainRue de DixmudeRue de l'YserAvenue du 4 septembreAvenue du ProgrèsBoulevard MarceauRue du ProgrèsRue du Général FerriéAvenue Nicolas GilletAvenue Yvonne LebretonRue de BelgiqueRue des déportés de 1940-1945Avenue GeorgesRue d'AywailleRue des ÉcolesRue des ChamparonsRue du pasteur Martin Luther KingAvenue GermaineRue de la GaitéVilla FachodaAvenue CondorcetAvenue GodonVilla des LilasAvenue des ÉcolesAvenue Marcel AubinRue des SazièresAvenue LapyVilla des MarroniersRue d'EnghienRue Lépine MarcelAvenue LomeAvenue Girardin BinetVilla ClotildeAvenue Charles DeloronAvenue CatherineRue d'ÉpinayAvenue HauserImpasse Cadoret
Avenue d'ÉpinayRue Jules MicheletAllée RobespierreAllée Paul EluardAvenue Alice MilliatRue Frédéric et Irène Joliot CurieAvenue Ferdinand RichetRue Armand LépineAllée des PassifloresAvenue Bernard Martin
Bois-Colombes
Allée de la RedouteAvenue de la RedouteRue Robert LavergneRue des MourinouxAllée des ZinniasAvenue d'OrgemontAvenue Henri RobertRue Neuve des MourinouxRue du 18 Juin 1940Rue Henri Poincaré
Asniéres-sur-Seine
Par ailleurs, outre les voies mentionnées ci-dessus, ce périmètre comprend :- la départementale 986, sur une portion située entre les croisements avec la rue des Sazières àColombes, d'une part, et la rue Robert Lavergne à Asniéres-sur-Seine, d'autre part ;- la départementale 909, sur une portion située entre les croisements avec la rue du Ménil àAsniéres-sur-Seine, d'une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau a Colombes, d'autre part.
Le plan du périmètre susmentionné est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4Les interdictions mentionnées à l'article 1 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhiculesdes services de l'État, de secours, de police ainsi qu'à l'ensemble des opérateurs concourant àl'opération de déminage.
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et, dès sa publication, affiché par les mairies de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine sur les panneaux d'affichage des édifices municipaux ainsi que, par tout moyen, aux abordset à l'intérieur du périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 6Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de lasécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, leprésident du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires des communes deColombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Pour le Préfet et pardélégétion,le Sous-préfet, directéur de"cabinet
ANNEXE — Périmètre institué sur les communes de Colombes, Bois-Colombes etAsnières-sur-Seine
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