PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°057 DU 07/05/2024
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2023/DDT/ABER/532 autorisant au titre des articles L.214-1 à L.214-6
du Code de l'environnement la réalisation des travaux connexes dans le cadre de l'opération d'Aménagement Foncier
Agricole Forestier et environnemental de la commune de Bulligny préalablement à sa clôture par la présidente du Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle (6 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2024-05-06-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-052
portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif
aux travaux de réfection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens Paris-Strasbourg (3
pages) Page 10
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
Neuviller-les-Badonviller afin d'élire un conseiller municipal (4 pages) Page 14
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2024-05-03-00002 - Arrêté n°4/2024/SIDPC du 03 mai 2024 portant prorogation des agréments des associations
de la Meurthe-et-Moselle pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 19
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-06-00002
Arrêté préfectoral n°2023/DDT/ABER/532 autorisant au
titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de
l'environnement la réalisation des travaux connexes dans le
cadre de l'opération d'Aménagement Foncier Agricole
Forestier et environnemental de la commune de Bulligny
préalablement à sa clôture par la présidente du Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°057 du 07/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2023/DDT/ABER/532 autorisant
au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement la réalisation des travaux connexes dans le cadre de l'opération
d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et environnemental de la commune de Bulligny préalablement à sa clôture par la présidente du Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle
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PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoiresLibertéÉcalitéFraternité
Service Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023/DDT/ABER/532autorisant au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement la réalisation destravaux connexes dans le cadre de l''opération d'/Aménagement Foncier Agricole Forestier etEnvironnemental de la commune de BULLIGNY préalablement à sa clôture par la Présidentedu Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les dispositions du Titre Il du Livre 1 du Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articlesL. 121-1 et R121-29 ;VU les dispositions du Livre Il du Code de l'environnement et notamment les articles L:122-1, L.214-1 àL.214-6 et L.341-1 et suivants ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhin-Meuse 2022/2027 approuvé par laPréfète coordonnatrice de bassin Rhin-Meuse le 18 mars 2022 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif auxpouvoirs des préfets et à l'action des services de I'Etat dans les régions et dans les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU larrété préfectoral n° 23.BCDET.12 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. EmmanuelTIRTAINE, Directeur Départemental des Territoires ;VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2016 définissant les prescriptions de l'aménagement foncier agricole,forestier et environnemental de la commune de BULLIGNY, avec extension sur la commune deCREZILLES ;VU la délibération du Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle du 5 septembre 2016ordonnant l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de BULLIGNYavec extension sur la commune de CREZILLES, et fixant le périmètre de l'opération ;VU l'étude d'impact relative au projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental surla commune de BULLIGNY, datant de décembre 2019 ;
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au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement la réalisation des travaux connexes dans le cadre de l'opération
d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et environnemental de la commune de Bulligny préalablement à sa clôture par la présidente du Conseil
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VU l'avis de l'Autorité Environnementale du 6 avril 2020 portant sur l'aménagement foncier agricole,forestier et environnemental sur la commune de BULLIGNY et le mémoire en réponse du ConseilDépartemental datant de décembre 2022 ;VU l'enquête publique présentant le projet parcellaire et le programme des travaux connexes, réaliséedu 24 février au 25 mars 2023 inclus ;VU la demande présentée le 13 novembre 2023 par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,visant à obtenir l'autorisation de réaliser les travaux connexes de l''aménagement foncier agricole,forestier et environnemental de la commune de BULLIGNY ;CONSIDÉRANT que l'Autorité Environnementale dans son avis du 6 avril 2020 a émis différentesrecommandations et observations ;CONSIDERANT le respect par le projet des prescriptions environnementales de l'arrêté préfectoral du23 juin 2016, ainsi que le caractère limité du programme des travaux connexes et des impacts qui endécoulent ;
ARRÊTE
Article 1: AUTORISATIONLes travaux connexes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la communede BULLIGNY avec extension sur la commune de CREZILLES sont autorisés dans les conditions fixéespar le présent arrêté, conformément au dossier présenté à l'appui de la demande d'autorisation(notamment l'étude d'impact et le complément à cette étude) au titre des dispositions des articlesL.214-1 et suivants du Code de l'environnement.
Article 2 : DESCRIPTION DES TRAVAUXCes travaux sont réalisés conformément au dossier mis à l'enquête publique (devis estimatif et plan enannexes), amendé suite à l'examen des observations issues de l'enquête publique et dans le respect desprescriptions émises dans le présent arrêté.Ces travaux connexes consistent en des actions de :* — Rechargement de chemins ruraux empierrés (100 ml)+ Création de chemins ruraux empierrés (530 ml au total)e _ Plantations d'arborescentes et d'arbustives (3 300 ml au total)
Article 3: NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITÉS SOUMIS ÀAUTORISATION OU A DECLARATION AU TITRE DE LARTICLE R.2141 DU CODE DELENVIRONNEMENT
La présente autorisation porte sur les opérations relevant de la nomenclature des installations,ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration au titre de l'article R.214-1 du Codede l'environnement :
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Rubrique Intitulé de la rubrique | Régime de classementLes travaux décidés par la commission d'aménagement fonciercomprenant des travaux tels que l'arrachage des haies,l'arasement des talus, le comblement des fossés, la protection des52.30 — sols, l'écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la autorisationdistribution des eaux utiles, la rectification, la régularisation et lecurage des cours d'eau non domaniaux (A).
Article 4 : COMMUNES CONCERNEESLe bénéficiaire de l'autorisation est :* la commune de BULLIGNY pour ce qui relève des travaux connexes (création et rechargementdes chemins ruraux),* l'association foncière d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental deBULLIGNY pour ce qui relève des plantations.
Article 5 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALESL'ensemble des travaux concernés par la présente autorisation devront être réalisés selon les descriptifstechniques et les plans du dossier de demande d'autorisation sus-visé.Les prescriptions sont intégrées dans les cahiers des charges des clauses techniques particulières desdossiers de consultation des entreprises et la présente autorisation doit être notifiée par lepétitionnaire à son maître d'œuvre et aux différentes entreprises intervenant sur le chantier.Le pétitionnaire informera le service Agriculture Biodiversité Espace Rural de la DDT 54 de la date decommencement des travaux, le tiendra informé des phases de réalisation et lui fournira les plans derécolement des aménagements dans le délai de 3 mois suivant la fin des travaux.
Article 6 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PHASE DE CHANTIER6.1 : Période de travauxSelon les recommandations de l'Autorité Environnementale, la phase de chantier devra être réalisée enseptembre et octobre uniquement, afin de réduire au maximum tout impact sur les espèces protégéespotentiellement présentes sur les parcelles.6.2 : Destruction d'habitats d'espèces protégéesToute destruction, altération ou dégradation d'habitats d'espèces protégées, ainsi que la destruction, lamutilation, la capture ou l'enlèvement d'animaux à leur milieu naturel est interdit, y compris durant laphase de chantier. Les arbres creux, habitats potentiels d'espèces protégées, devront notamment êtremaintenus dans la mesure du possible, en limitant les travaux d'élagage ou d'abattage.6.3 : Actions de prévention contre les espèces invasivesDes mesures pour limiter la dissémination d'éventuelles espèces invasives devront être mises en placependant la phase de travaux, y compris dans le cas où l'absence d'espèces invasives est pressentie(éviter le transfert de terres potentiellement contaminées, réaliser de manière préventive un contrôlede l'absence de ces espèces, nettoyage des engins, sécurisations d'éventuels stockages des végétauxenvahissants et des terres susceptibles d'étre contaminées dans un camion bâché et traitement par desinstallations capables de les traiter sans risque de dissémination...).
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6.4 : Travaux sur ies ruisseaux, les cours d'eau et les zones humidesDe nombreux ruisseaux et cours d'eau sont présents sur le secteur. Ne sont pas autorisés les travaux surles ruisseaux et les fossés. Les zones humides du secteur devront par ailleurs être identifiées, afind'éviter tout dépôt de matériel, y compris temporaire pendant la phase de travaux. Ce type de dépôtest en effet interdit en zones humides, qu'elles soient remarquables ou ordinaires.6.5 : Réduction du risque de ruissellementDans le cadre de la prévention des risques de ruissellement, des mesures devront être prises lors destravaux sur les chemins, afin d'éviter la concentration et le ruissellement des eaux en des points quiporteraient en particulier préjudice aux habitations.6.6 : Sites archéologiques potentielsEn cas de découverte archéologique lors de la phase de travaux, le chantier devra être arrêté sur lesecteur en question.
Article 7 : ARRACHAGE DE HAIES ET BOSQUETS DURANT LA PHASE DE CHANTIERL'arrachage de haie est interdit dans le cadre des travaux connexes, sauf pour les haies se trouvant dansI'emprise des chemins à créer. Une réunion technique devra être mise en place en début de phase dechantier afin de rappeler les zones sensibles à préserver.Les haies supprimées ont fait l'objet d'Un volet dans le cadre de l'étude d'impact du projetd'aménagement et les compensations sont prévues dans ce cadre.
Article 8 : PLANTATION DES HAIESLes haies et arbustives créées, environ 3 300 mètres linéaires au total, devront être constituéesd'essences locales, à I'exclusion de toute espèce exotique envahissante. Celles-ci devront venir renforcerou restaurer les corridors existants entre le plateau et la plaine, en s'appuyant autant que possible surles éléments linéaires existants du paysage.À lissue de l'aménagement foncier, les ripisylves devront notamment couvrir au minimum 50 % dulinéaire des cours d'eaux principaux. Les espèces choisies devront être locales et être adaptées auxzones humides. Les peupliers et les conifères sont par exemple interdits.
Article 9 : AUTRES RÉGLEMENTATIONSLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle estdélivrée.
Article 10 : DÉLAI D'ACHÈVEMENT DES TRAVAUXLes travaux doivent être achevés dans un délai de 5 ans à compter de la notification du présent arrété.Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 11 : DÉCLARATION D'INCIDENTS OU D'ACCIDENTSLe bénéficiaire est tenu dès qu'il en a connaissance de déclarer au préfet et au maire du lieud'implantation des travaux tout incident ou accident intéressant ceux-ci et portant atteinte à la
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préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, à la qualité, à la quantité et au moded'écoulement des eaux ou activité légalement exercées faisant usage de l'eau.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu deprendre ou faire prendre ies dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Article 12 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET EXERCICE DE POLICELes agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente autorisation dans les conditionsfixées par le Code de I'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile aucontrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met àdisposition des agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens de transport (notammentnautique) permettant d'accéder au secteur de travaux.
Article 13 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLa présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de BULLIGNY où cette opération doit être réalisée,ainsi qu'a la mairie de CREZILLES, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État de lapréfecture de Meurthe-et-Moselle durant une période d'au moins 12 mois.
Article 14 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, service Agriculture Biodiversité Espace Rural, Place des Ducs de Bar - CO n° 60025 - 54035NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique au Ministre de la Transition écologique, 92055 Paris LaDéfense Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du Code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal Administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal Administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 15 : EXÉCUTION DE L'ARRETELe Secrétaire Général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, la Présidente du Conseil Départementalde Meurthe-et-Moselle, le Président de la Commission Communale d''Aménagement Foncier deBULLIGNY, le maire de BULLIGNY, le maire de CREZILLES, le Directeur Départemental des Territoires deMeurthe-et-Moselle, le Directeur Régional de I'Environnement de I'Aménagement et du LogementGrand Est et le chef du service départemental de Meurthe-et-Moselle de l'Office Francais de laBiodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Place des Ducs de BarC.O.n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40,00ddt-aber@meurthe-et-moselie.gouv.fr 5/6
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Départemental de Meurthe-et-Moselle
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Fait à Nancy, le oPour le préfet et par déiégatior::.,.6 MAI 2024artemental,
Annexe :Plan et coûts estimatifs des Travaux Connexes envisagés dans le cadre de l'opération d'AménagementFoncier Agricole Forestier et Environnemental de la commune de BULLIGNY
'AMENABEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER |- cs 28Commhne deBULLIGNYb =0l ul 15n !B S
Plan des Travaux Connexes
Docurnent soumis au Conseil Municaaldu __ / f2023
—— ———
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-05-06-00001
Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-052
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau
routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réfection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200
au PR 09+020 dans le sens Paris-Strasbourg
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°057 du 07/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-052
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens Paris-Strasbourg
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E N DIR EstPREFET Directiono des routes de I'EstFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-052portant arrété particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sensParis-StrasbourgLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 08 avril 2024 présenté par le district de Nancy ;VU l'information du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ;VU l'information du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Nancy en date du 12 avril 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°057 du 07/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-052
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens Paris-Strasbourg
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ARRETEArticle 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies àl'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :Voie Autoroute A33Points de repères (PR)Du PR 3+620 au PR 12+000
Sens Sens Paris vers Strasbourg (sens 1)Sens Strasboura-Paris (sens 2)Section Section courante à 2x2 voiesNature des travauxRéfection de la couche de roulementPériode globaleDu 13 mai au 07 juin 2024
Système d'exploitationNeutralisation de voiesBasculement du sens 1 sur le sens 2 - 0+1+1Fermetures de bretelles avec mises en place de déviationsSignalisation temporaireA la charge de :CEI de FlévilleMise en place par :CEI de FlévilleArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
du 14 au 15 maidu 15 au 16 maidu 16 au 17 maidu 21 au 22 maidu 22 au 23 maidu 23 au 24 maidu 27 au 28 maidu 28 au 29 maidu 29 au 30 maidu 30 au 31 maidu 03 au 04 juindu 04 au 05 juindu 05 au 06 juindu 06 au 07 juinDe 20h30 a 06h30
B31 PR 10+900
A33 sens 2AKS PR 12+000B31 PR 3+200
Basculement total de la circulation sens 1sur le sens 2 du type 1+1 et 0 puis du type1+2 et 0 entre les ITPC des+PR+ 5+100 et9+200 et puis
Fermeture de la bretelle de sortie n°2a endirection de Neuves Maisons
Fermeture de la bretelle de sortie n°2b endirection de CHU Brabois
Fermeture de la bretelle d'accès à A33CHU Brabois vers Strasbourg
Fermeture de la bretelle d'acces à A33Neuves Maisons vers Strasbourg
Neutralisation de la voie de gauche
N° Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION2 | Les nuits A33 sens 1du 13 au 14 mai AK5 PR 3+620 Neutralisation de la voie de gauche - Limitation de la vitesse à 90kmvh puis 70 kmv/h- Limitation de la vitesse à 50kh à chaque extrémitédu basculement- Limitation de la vitesse à 80knvh dans la sectionbasculée (double sens )- Interdiction de dépasser pour tous les véhiculesDéviations :Les usagers en provenance de Paris souhaitantemprunter la bretelle de sortie n°2a en direction deNeuves Maisons continueront sur l'A33 en direction deStrasbourg jusqu'à l'échangeur de A33/A330 où ilsferont demi-tour pour reprendre l'A33 en direction deParis et retrouver la sortie n° 2a en direction deNeuves Maisons.Les usagers en provenance de Paris souhaitantemprunter la sortie n°2b en direction de Braboiscontinueront sur l'A33 en direction de Strasbourgjusqu'à l'échangeur de l'A33/A330 où ils feront demi-tour pour reprendre l'A33 en direction de Paris etretrouver la sortie n°2b en direction de Brabois.Les usagers en provenance de Brabois souhaitantaccéder à l'A33 en direction de Strasbourg serontinvités à emprunter l'A33 en direction de Paris jusqu'audiffuseur n°17 (A31) de Velaine en Haye ou ils ferontdemi-tour pour reprendre l'A31 en direction deStrasbourgLes usagers en provenance de Neuves Maisonssouhaitant accéder à l'A33 en direction de Strasbourgseront invités à emprunter l'A33 en diretion de Parisjusqu'au diffuseur n°17 (A31) de Velaine en Haye ou ilsferont demi-tour via la RD400 pour reprendre l'A31 endirection de Strasbourg- Limitation de la vitesse à 90km/h- Limitation de la vitesse à 80km/h dans la sectionbasculée (double sens )- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules deplus de 3,5T de PTAC ou PTRA- Interdiction de dépasser pour les VL du PR 7+400 auPR 3+200
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°057 du 07/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-052
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens Paris-Strasbourg
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Phase hors travaux- Jours et week endLes journées de A33sens1:6h30 a 20h30 Du PR 6+200 au | Circulation sur chaussée provisoire -Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par9+020 paliers dégressifsdu 14, 15, 16, 22, - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de23, 28, 29, 30 mai, | À l'avancement plus de 3,5T de PTAC ou PTRA04, 05, 06 juin du chantierdu 17 mai 6h30 au21 mai 20h30du 24 mai 6h30 au27 mai 20h30du 31 mai 6h30 au03 juin 20h30
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3:Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;- mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arréte ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le directeurdépartemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz, le 6 mai 2024 Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Régional Exploitation Grand-Est de la DIR Est
ronan.le-coZ2024-05-0610:36:23
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°057 du 07/05/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-052
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens Paris-Strasbourg
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-07-00001
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la
commune de Neuviller-les-Badonviller afin d'élire un
conseiller municipal
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°057 du 07/05/2024 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
Neuviller-les-Badonviller afin d'élire un conseiller municipal 14
PREFET N oDE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectlwotes localeîA et de la citoyennetégalitFraternité
Bureau de la vie associative et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURSDE LA COMMUNE DE NEUVILLER-LES-BADONVILLERAFIN D'ELIRE UN CONSEILLER MUNICIPALLE SOUS-PREFET DE LUNEVILLEVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-8 et L. 2122-14 ;VU le Code Electoral et notamment l'article L. 247 et le livre 1°, titre 1V, chapitres Il ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les Régions et les départements ;VU le décret du 27 juillet 2023, portant nomination de M. Adrien GAUBERT, Sous-Préfet de Lunéville ;VU la démission le 23 mars 2024, de Mme Patricia LAURENT, de son mandat de conseillère municipalede la commune de Neuviller-lès-Badonviller ;VU la sollicitation de M. Michel SIMON, maire de la commune de Neuviller-lès-Badonviller, en date du 24avril 2024, et faisant état de difficultés de fonctionnement du conseil municipal de la commune :VU la circulaire INTA1625463) du 19 septembre 2016 du ministre de l'Intérieur relative à l'organisationdes élections partielles ;VU la jurisprudence du Conseil d'Etat du 6 février 1880, « Elections municipales de Rauton », transposéedans la circulaire susvisée ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Neuviller-lès-Badonviller ;Sur proposition du sous-préfet de Lunéville,ARRÊTEARTICLE 1Les électeurs de la commune de Neuviller-lès-Badonviller sont convoqués le dimanche 23 juin 2024 envue de procéder à l'élection d'un conseiller municipal aux fins de compléter le conseil municipal.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dcic3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°057 du 07/05/2024 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
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ARTICLE 2L'élection aura lieu sur la base des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoireélectoral unique, publiées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle des listes électoralesqui se tiendra entre le jeudi 30 mai 2024 et le dimanche 2 juin 2024 inclus, et à jour des tableaux prévusaux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, au plus tard le lundi 3 juin 2024.Pour pouvoir participer à ce scrutin, l'électeur devra s'inscrire sur la liste électorale de la commune auplus tard le vendredi 17 mai 2024.ARTICLE 3
xLe scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00. Les opérations électorales relatives au vote et audépouillement se dérouleront suivant les modalités déterminées par les articles R. 42 à R. 71 du codeélectoral.ARTICLE 4Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mémes modalités ledimanche 30 juin 2024.ARTICLE 5L'élection aura lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, y compris en cas de candidature groupée,c'est-àa-dire lorsque plusieurs candidats ont manifesté leur volonté de présenter leur candidatureensemble sur un méme bulletin de vote.Les candidats au premier tour, s'ils n'ont pas été élus, seront automatiquement candidats au secondtour. Il n'y a donc pas lieu de déposer à nouveau une candidature au second tour.Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter au second tour uniquement dans le cas où, aupremier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Ces derniersdoivent alors déposer une déclaration de candidature aux dates indiquées ci-dessous.La déclaration de candidature doit être présentée par chaque candidat sur un imprimé cerfan°14997*03 ainsi que les pièces justificatives requises (se reporter à la notice du cerfa). Il est loisible au(x)candidat(s) de mandater une personne pour déposer leur candidature, de manière isolée ou groupée.Les déclarations de candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Lunéville, 8 Rue de Sarrebourg,54300 Lunéville, dans les conditions suivantes : 2nd tour1¢" tour (si le nombre de candidats est insuffisant au Ter tour)Mardi 4 juin 2024, et mercredi 5 juin 2024: Lundi 24 juin 2024 :de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00leudi 6 juin 2024 : Mardi 25 juin 2024 :de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le formulaire de dépôt de candidature est téléchargeable à l'adresse suivante :e https://Wwww.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Aucun autre mode de déclaration de candidatures, notamment par voie postale ou messagerieélectronique, n'est admis.ARTICLE 6La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, le lundi 10 juin 2024 à zéro heureet sera close le samedi 22 juin 2024 à minuit. En cas de second tour, elle sera ouverte le lundi 24 juin2024 à zéro heure et sera close le samedi 29 juin 2024 à minuit. Toutefois, la distribution de tracts estinterdite la veille du scrutin pour les deux tours.ARTICLE 7Les candidats disposent dès l'ouverture de la campagne électorale de panneaux d'affichage. Lesdemandes d'emplacements doivent être formulées auprès de la mairie au plus tard le mercredi à midiprécédant chaque tour de scrutin. Les emplacements sont attribués dans l'ordre d''arrivée desdemandes (art R. 28). En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre lescandidats en présence.ARTICLE 8Les candidats ou leurs représentants munis d''un mandat peuvent assurer la distribution des bulletins devote en les remettant directement au maire, au plus tard la veille du scrutin à midi ou au président dubureau de vote le jour du scrutin (art. L. 58 du code électoral).Ces bulletins doivent être au format paysage et être imprimés selon le format suivant :- 105 x 148 millimètres pour les bulletins comportant 1 à 4 noms,- 148 x 210 millimètres pour les listes comportant de 5 à 15 noms.ARTICLE 9Pour être élu au premier tour, il est nécessaire de réunir les deux conditions suivantes :- obtenir la majorité absolue des voix, soit la moitié des suffrages exprimés plus une voix.- obtenir un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.ARTICLE 10Le sous-préfet de Lunéville et le maire de la commune de Neuviller-lès-Badonviller sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dès réception à lamairie de Neuviller-lès-Badonviller.07 MAI 2024Fait à Lunéville, le Le squs-préfet
Adrien GAUBERT
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet :- d'un recours gracieux en adressant une demande argumentée à la préfecture ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris) ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036NANCY Cedex ).
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-03-00002
Arrêté n°4/2024/SIDPC du 03 mai 2024 portant prorogation
des agréments des associations de la Meurthe-et-Moselle
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°057 du 07/05/2024 - Arrêté n°4/2024/SIDPC du 03 mai 2024 portant prorogation des agréments des
associations de la Meurthe-et-Moselle pour les formations aux premiers secours 19
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CABINETijerte'ÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civilesARRÊTÉ N° 4 /2024 / SIDPC du () 3 MAI 2024portant prorogation des agréments des associations de la Meurthe-et-Mosellepour les formations aux premiers secoursLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ; |Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, luttercontre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;Vu le décret n°2004-374.du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret du Président de la République du 17 août 2021 nommant Mme Anne CARLI enqualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.06 du 29 février 2024 accordant délégation de si'gnature àMme Anne CARLI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ; |CONSIDÉRANT .qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024susvisé, les agréments des associations de Meurthe-et-Moselle pour les formations auxpremiers secours nécessitent d'être prolongés compte tenu des mesures d'habilitationdésormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif auxformations aux premiers secours, les agréments des associations listées dans le tableau ci-dessous sont prorogés jusqu'au 31 mars 2026, dans le département de Meurthe-et-Moselle :
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Date de priseNom de l'association N° d'arrêté préfectoral de l'agrément Date limite
Association départementale de Protection Civile (APC 54) RSt n: 21 î{ |2n OÊÊÊIDPC du 14/0__6/2023 31/03/2026Délégation dé;r:cz(r-::nutgaîefr;: 'I{'laïîthe-et-Moselle Arrêté ÏJÎIIIËSZZËIZSBÈDPC w 06/07/2023 31/03/2026
Association Lor(r:li:r;Ê I:IZuLt'ils;nst; Art et Sécurité Arrêt;ésn': :\Zâîzrî/âgâ;c du 30/11 /2023 31/03/2026Fédération ":Î:i:lr;îl:c I::I:-s; Ëi\e:lîïîl :«(aFl:l ;a;:;tisc:; et du sport| Arrété n(;'70:{'.:.'i(|)§€[282lDPC du 07/04/2022 31/03/2026Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) A"ê"ég';ïä?îäs;î PCdu | 06/10/2022 | 31/03/2026
Comité départemental de l'union générale et sportive de | Arrêté n° 42/2023/SIDPC du 26/09/2023 31/03/2026l'enseignement libre de Meurthe-et-Moselle (UGSEL)21 septembre 2023
Article 2 : A compter du 31 mars 2026, toute demande d'agrément de formation aux premierssecours doit être reçue par le ministre chargé de la sécurité civile au moins six mois avant ladate d'expiration de celle-ci.Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Nancy,le 3 MAI 2024Pour le préfetet par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
Anne QAR
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de formerdans les 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :-> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :v soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet ClaudeÉrignac - CS 60031 — 54038 NANCY CEDEX,v soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la CarrièreC.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°057 du 07/05/2024 - Arrêté n°4/2024/SIDPC du 03 mai 2024 portant prorogation des agréments des
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