PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-287
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2026-07-15-00029 - Délégation de signature de Mme Céline
VIGNÉ à M. Vincent LETHI, Directeur des Ressources Matérielles des
Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat
Rhodanien (4 pages) Page 3
38-2026-07-15-00031 - Délégation de signature de Mme Céline
VIGNÉ à Mme Mathilde COURTY, Directrice déléguée par
intérim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien (6 pages) Page 8
38-2026-07-15-00030 - Délégation de signature de Mme Céline
VIGNÉ à Mme Sarah MASSON, Directrice déléguée de site du
Centre hospitalier de Condrieu (7 pages) Page 15
38-2026-07-15-00028 - Délégation signature Mme Céline VIGNÉ à
Mme Mélie MICHEL, Directrice adjointe du Centre Hospitalier de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien (3 pages) Page 23
2
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2026-07-15-00029
Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à
M. Vincent LETHI, Directeur des Ressources
Matérielles des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00029 - Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à M. Vincent LETHI, Directeur
des Ressources Matérielles des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 3
CentreHOSPITALIERVienne Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice des Centres Hospitaliers de DECISION DU DIRECTEUR N° 2026 — 053VIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU etdu PILAT RHODANIEN DELEGATION DE SIGNATUREMélie MICHELDirectrice adjointeYann PAPE Direction du Pôle Ressources Matériellesarene wee tua NOR du Centre Hospitalier de Vienne et de la direction commune
Magdeléne HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.frÉlodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1° mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;- Vu la décision du Directeur Général des HCL relative à la délégation de signature pour les marchéspublics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier de Vienne ;- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire et la note de service n°2025-078 du 1er septembre 2025 portant sur les périmètresdes Directeurs Adjoints ;- Considérant l'organigramme de la Direction des Ressources Matérielles communiqué par la noted'information du 12/01/2026 et référencé CHV-EN-2025-0008 dans la gestion documentaire,- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. Vincent LETHI, Directeur Adjoint chargé de la Direction du Pôledes Ressources Matérielles du Centre Hospitalier de Vienne et de la direction commune (centreshospitaliers de Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien) dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00029 - Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à M. Vincent LETHI, Directeur
des Ressources Matérielles des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 4
Article 2: Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationLe bénéficiaire de la présente délégation est autorisé a signer pour les actes et décisions relevant du CentreHospitalier de Vienne :— Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de laDirection du Pôle des Ressources Matérielles les décisions de réception des travaux, les bons decommandes sur accords cadre à bons de commande et les ordres de service, les certificatsd'économie d'énergie (CEE) liés à une opération de travaux hors opérations immobilières relativesaux projets immobiliers de l'établissement (cf. article 5) ;— Les bons de commandes de travaux en exécution des entrepreneurs qui ont pour objet soit laréalisation, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtimentou de génie civil hors opérations immobilières relatives aux projets immobiliers de l'établissement(cf. article 5) ;— Tout contrat de concession de service public et autorisation d'occupation du domaine publicassocié ;— La gestion économique pour les bons de commandes des services économiques et techniques ;— La gestion des stocks des services économiques et techniques ;— La vente de matériel usagé ;— Le contentieux ou réclamations conclus pour les travaux et achats réalisés par le Centre Hospitalierde Vienne qui ne seraient pas assurés dans le cadre de la fonction support achat du GHT Val RhôneCentre ;— Pour les agents relevant de la direction du pôle des ressources matérielles :o Les ordres de missions,o Les congés annuels, les RTT et demandes d'autorisations d'absences,o Les avis et compte rendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle.Article 3 : Dispositions spécifiques en cas d'absence ou d'empéchementEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LETHI, une délégation est donnée à M. Bruno DOLOMIE,Directeur Adjoint a la Direction des Ressources Matérielles, à l'effet de signer tout document énoncé àl'article 2 concernant les services et missions qui lui sont rattachés, tels que définis dans l'organigrammevisé précédemment.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LETHI et de M. Bruno DOLOMIE, une délégation estdonnée à M. Karim KERROUZI, Adjoint au Directeur de la Direction des Ressources Matérielles, en chargedu Pôle Achats, à l'effet de signer les actes précités.Article 4 : Dispositions spécifiques pour tous les marchés publics jusqu'à 25 000€ pour le CH deVienneConformément à la délégation de signature du Directeur Général des HCL visée précédemment, délégationest donnée au délégataire à effet de signer :- Toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs à la passation desmarchés publics répondants à des besoins spécifiques de l'établissement ;- Tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- Tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou égalà 25 000 euros HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LETHI, la même délégation est donnée à M. MickaelBLEIN, responsable informatique, à l'effet de signer :- Tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement dans le domaineinformatique :- Les avenants liés aux marchés publics relevant du domaine informatique, sous réserve quel'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros HT.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00029 - Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à M. Vincent LETHI, Directeur
des Ressources Matérielles des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 5
Concernant les achats pour le CH de Vienne :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LETHI, une délégation est donnée a M. Bruno DOLOMIE,Directeur Adjoint à la Direction des Ressources Matérielles, à l'effet de signer tout document relatif à lacommande, aux approvisionnements et à la facturation de fournitures et services pour les marchés liés àl'activité du service Achats et Marchés de la DRM, dans la limite du périmètre suivant :- Bons de commande sur accords cadre à bon de commande de classe 2 et 6 quel que soit le montant,- Attestation du service fait et conformité de la facturation quel que soit le montant.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LETHI et de M. Bruno DOLOMIE, une délégation estdonnée à M. Karim KERROUZI, Adjoint au Directeur de la Direction des Ressources Matérielles, en chargedu Pôle Achats, à l'effet de signer tout acte relatif à la commande, aux approvisionnements et à la facturationde fournitures et services pour les marchés liés à l'activité du service Achats et Marchés de la DRM.Dispositions spécifiques pour les achats des directions déléguées des sites du CH deBeaurepaire, CH de Condrieu et CH du Pilat Rhodanien :Délégation spécifique est donnée à M. Vincent LETHI, Directeur du pôle ressources matérielles de ladirection commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien, et en son absence à M.Karim KERROUZI, Adjoint au Directeur de la Direction des Ressources Matérielles, en charge du Pôle Achatsà l'effet de signer tous les actes relatifs :— Aux achats pour tous les secteurs y compris de la logistique, la restauration et l'hôtellerie (sectiond'exploitation et investissement) pour les marchés conclus et hors marchés récurrents dans lalimite de 25 000 euros HT ;— Auxservices techniques, biomédicaux, travaux, maintenance et à la sécurité (section d'exploitationet investissement) dans la limite de 25 000 euros HT ;Pour le CH de Beaurepaire, en cas d'absence ou d'empéchement M. Sébastien VIVES-TORRENS et MmeErika FREDY,Pour le CH de Condrieu, en cas d'absence ou d'empéchement Mme Sarah MASSON et Mme CarinePHARISIER,Pour le CH du Pilat Rhodanien, en cas d'absence ou d'empéchement Mme Mathilde COURTY et Mme CarinePHARISIER.
Article 5:Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, lesdossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, lescorrespondances adressés aux autorités de tutelles locales et ministérielles dont la compétence relève dela Directrice de l'établissement.Sont exclus la signature de toute décision relative aux achats et marchés public dont la compétence relèvedu Directeur de l'établissement support du GHT Val Rhône Centre non autorisée par la délégation designature citée supra.Sont exclus de la présente, la signature des actes, décisions, correspondances, certificats, attestations etdocuments nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des opérations immobilières du CH de Vienneet du CH de Beaurepaire, y compris les demandes de permis de construire, les déclarations préalables, lesdemandes d'autorisations d'urbanisme et toutes pièces annexes, les validations de service fait, les décisionsde réception des travaux, avec ou sans réserve, les ordres de service et les certificats d'économie d'énergie(CEE), ainsi que les bons de commande, pour les fournitures, services et travaux relatifs aux projetsimmobiliers de l'établissement précité.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00029 - Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à M. Vincent LETHI, Directeur
des Ressources Matérielles des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 6
Article 6 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrativeDélégation de signature a caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.Article 7 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.Article 8 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et mise à disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction du CentreHospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- aux délégataires pour attribution ;- ala Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.Article 9 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 15 juillet 2026
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00029 - Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à M. Vincent LETHI, Directeur
des Ressources Matérielles des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 7
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2026-07-15-00031
Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à
Mme Mathilde COURTY, Directrice déléguée par
intérim de site du Centre Hospitalier de Pilat
Rhodanien
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à Mme Mathilde COURTY,
Directrice déléguée par intérim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 8
CentreHOSPITALIERVien NE Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice des Centres Hospitaliers deVIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU etdu PILAT RHODANIENMélie MICHELDirectrice adjointeYann PAPEDirecteur des Projets et des AffairesGénérales
Magdeléne HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.frElodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 313201Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
© H T AA en Hospitalier| Rhône Centre Pilat RhodanienMédecine - SMR - EHPAD - SSIAD
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2026 — 02DÉLÉGATION DE SIGNATUREDirection déléguée du site du Centre Hospitalier du Pilat rhodanien
La Directrice,Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1° mai 2024 ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;Vu la décision du Directeur Général des HCL relative à la délégation de signature pour les marchéspublics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier du Pilat rhodanien ;Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire et la note de service n°2025-078 du 1° septembre 2025 portant sur les périmètresdes Directeurs Adjoints ;Considérant l'organisation interne du Centre Hospitalier du Pilat rhodanien notammentl'organigramme référencé CHSPDB-IN-2020-0045 ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :Article 1: Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation permanente de signature est donnée à Mme Mathilde COURTY, Directrice déléguée par intérimdu CH du Pilat rhodanien, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion des établissements du CH duPilat rhodanien à l'exception :Des marchés publics et accords-cadres hors dispositions prévues au point 2.3,Des actes relevant de la Direction des Services Informatiques du Territoire,Des actes relatifs à la gestion du patrimoine agricole et de la DNA.Délégation de signature Direction déléguée du site du Centre Hospitalier Pilat rnodanien 1/8
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à Mme Mathilde COURTY,
Directrice déléguée par intérim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 9
Sont exclus de la présente délégation de signature, les dossiers soumis au conseil de surveillance et lescorrespondances adressés aux autorités de tutelles locales et ministérielles dont la compétence relève dela Directrice de l'établissement.Sont exclus toutes décisions relatives aux achats et marchés public dont la compétence relève du Directeurde l'établissement support du GHT Val Rhône Centre non autorisée par la délégation de signature citéesupra.
Article 2: Délégation par service2.1 — Ressources humaines médicalesDélégation permanente de signature est donnée à Mme Mathilde COURTY, Directrice déléguée par intérimdu CH du Pilat rhodanien, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :— La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, étatsde remboursement ;— Les tableaux de service, gardes et astreintes ;— Les autorisations d'absences et congés ;— Les mises en demeure ;— Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière ;— Les assignations ;— Les notes d'information et de service ;— L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;— La rémunération et la gestion de la paie ;— Les conventions de mise à disposition.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde COURTY, délégation de signature est donnée aMme Carine PHARISIER, Attachée d'administration hospitalière, Adjointe de Direction, à l'effet de signertous les actes relatifs à la gestion des affaires médicales, dans les domaines cités au paragraphe précédent.Sont exclus de la présente délégation de signature les actes relatifs aux recrutements.2.2 — Ressources humaines non médicalesDélégation permanente de signature est donnée Mme Mathilde COURTY, Directrice déléguée par intérimdu CH du Pilat rhodanien, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de laformation continue du personnel non médical et notamment :— La gestion comptable et financière des ressources humaines ;— L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;— Le recrutement ;— Là formation continue: décisions et conventions de formation, ordres de mission, états deremboursement, engagement et liquidation des dépenses ;— Les tableaux de service ;— Les autorisations d'absences et congés, les ordres de mission ;— Les mises en demeure ;— Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière, à l'exception despersonnels de direction ;— Les assignations ;— Les actes relatifs au dialogue social ;— Les notes d'information et de service ;— La rémunération et la gestion de la paie ;— Les avis et compte rendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle ;— Les conventions de mise à disposition.
Délégation de signature Direction déléguée du site du Centre Hospitalier Pilat rhodanien 2/8
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à Mme Mathilde COURTY,
Directrice déléguée par intérim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde COURTY, délégation de signature est donnée àMme Carine PHARISIER, Attachée d'administration hospitalière, Adjointe de Direction, à l'effet de signertous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formation continue du personnel nonmédical énoncés dans le paragraphe précédent.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mathilde COURTY et Mme Carine PHARISIER, délégation designature est donnée à Mme Audrey DUCLOS, adjointe administrative, à l'effet de signer exclusivement lesactes relatifs à la gestion des ressources humaines suivants :— Les contrats de travail à durée déterminée ;— Les soldes de tout compte ;— Les ordres de mission.2.3 — Achats, gestion du patrimoine, travauxDélégation permanente de signature est donnée à Mme Mathilde COURTY, Directrice déléguée par intérimdu CH du Pilat rhodanien, à l'effet de signer tous les actes relatifs :— Aux achats pour tous les secteurs y compris de la logistique, la restauration et l'hôtellerie (sectiond'exploitation et investissement) pour les marchés conclus et hors marchés récurrents dans lalimite de 25 000 euros HT ;— Aux services techniques, biomédicaux, travaux, maintenance et à la sécurité (section d'exploitationet investissement) dans la limite de 25 000 euros HT.La signature des marchés publics et accords cadre de plus de 25 000 euros HT est exclue de la délégation.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation permanente est accordée a Mme Carine PHARISIER,Attachée d'administration hospitalière pour le périmètre indiqué ci-dessusEn cas d'absence ou d'empéchement Mme Mathilde COURTY et Mme Carine PHARISIER, délégation estdonnée à M. Vincent LETHI, Directeur du pôle ressources matérielles de la direction commune des CH deVienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien, et en son absence à M. Karim KERROUZI, Adjoint auDirecteur de la Direction des Ressources Matérielles, en charge du Pôle Achats pour la signature des actessusnommés au 2.3.
Conformément à la délégation de signature du Directeur Général des HCL visée précédemment, délégationest donnée à Mme Carine PHARISIER, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer :— Toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs à la passation desmarchés publics répondants à des besoins spécifiques de l'établissement ;— Tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;— Tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou égalà 25 000 euros HT.2.4 — Gestion comptable, financière et admissionsDélégation permanente de signature est donnée à M. Achour YAHIAOUI, Directeur des Affaires Financièreset du Contrôle de Gestion, Directeur du Bureau des Admissions, de la direction commune des CH de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien, à l'effet de signer :— AVordonnancement des dépenses et des recettes ;— Aux certificats administratifs établis par cette direction ;— Aux actes, contrats et autres documents bancaires résultant des relations entre l'établissement etles établissements bancaires ;— Aux actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts ;— Aux décisions de tarification déterminées par le CH de Condrieu ;— Aux documents budgétaires ;— Aux décisions modificatives et au compte financier ;— Aux opérations matérielles, décisions individuelles et actes de procédures relatifs aux régiesd'avances et de recettes de l'établissement ;Délégation de signature Direction déléguée du site du Centre Hospitalier Pilat rhodanien 3/8
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à Mme Mathilde COURTY,
Directrice déléguée par intérim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 11
Aux décisions et correspondances relevant de la direction des affaires financiéres ;Aux décisionsde remise gracieuse en matière de facturation ;Pour les agents relevant de la direction des finances et du contrôle de gestion : les avis et compterendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle ;Aux contrats de séjours, règlements de fonctionnement et caution solidaire ;Aux courriers relatifs à l'engagement à payer - secteur gériatrie ;Aux attestations de résidence et quittances de loyer pour les personnes âgées dans les services degériatrie de l'établissement ;Aux déclarations de décès ;Aux autorisations de transport de corps ;Aux permissions de sortie.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Achour YAHIAOUI délégation de signature est donnée MmeMathilde COURTY, Directrice déléguée par intérim du CH du Pilat rhodanien, à effet de signer tousdocuments relatifs aux périmètres suivants :A l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;Aux certificats administratifs ;Aux contrats de séjours, règlements de fonctionnement et caution solidaire ;Aux courriers relatifs à l'engagement a payer - secteur gériatrie ;Aux attestations de résidence et quittances de loyer pour les personnes âgées dans les services degériatrie de l'établissement ;Aux déclarations de décès ;Aux autorisations de transport de corps ;Aux permissions de sortie.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Achour YAHIAOUI ou de Mme Mathilde COURTY, délégations designature sont données à :Mme Carine PHARISIER, Attachée d'administration hospitalière à effet de signer tous documentsrelatifs aux périmètres suivants :o Aux contrats de séjours, règlements de fonctionnement et caution solidaire ;o Aux courriers relatifs à l'engagement à payer - secteur gériatrie ;o Aux attestations de résidence et quittances de loyer pour les personnes âgées dans lesservices de gériatrie de l'établissement ;o Aux déclarations de décès ;o Aux autorisations de transport de corps ;© Aux permissions de sortie.Mme Alicia SEYSSEL, responsable des services financiers, a effet de signer tous documents relatifsaux périmètres suivants :o A l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;o Aux documents budgétaires ;o Aux décisions modificatives et au compte administratif ;o Pour les agents relevant de la direction des finances et du contrôle de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle.Mme Katia DIANA, responsable du bureau des admissions, à effet de signer tous documentsrelatifs aux périmètres suivants :o Courriers relatifs aux admissions et consultations ;o Avis de poursuites (Trésor Public) ;o Correspondances ordinaires avec le Centre Informatique, la Caisse Pivot, les Services duTrésor Public, les C.C.A.S., le Conseil Général ;© Versements du produit de la vente des tickets auprès du Trésor Public ;o Réquisitions judiciaires faites au nom du directeur pour la médecine légale et désignationdu médecin référent responsable de la réalisation des actes ;Délégation de signature Direction déléguée du site du Centre Hospitalier Pilat rhodanien 4/8
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à Mme Mathilde COURTY,
Directrice déléguée par intérim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 12
© Bordereaux de recettes afférentes à son domaine de compétence :— Liquidation et ordonnancement des recettes qui relèvent de la compétence deson service,— Signature des bordereaux de recettes correspondants.o Pour les agents relevant de la direction des finances et du contrôle de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle.2.5 — Systèmes d'information du territoireDélégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Christian MONTMETERME, Directeur Systèmed'information du Territoire, à l'effet de signer les actes suivants relatifs à la DSIT notamment les bons decommande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissement afférentes àl'informatique, à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Christian MONTMETERME, délégation est donnée à MmeMathilde COURTY, Directrice déléguée par intérim du CH du Pilat rhodanien, pour les actes susnommés au2.5.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Christian MONTMETERME et Mme Mathilde COURTYdélégation est donnée a M. Mickael BLEIN, Ingénieur de la DSIT, pour la signature des actes susnommés au2.5.2.6 — Pharmacie a usage intérieurDélégation permanente de signature est donnée à Mme le Dr Françoise LE MEUR, praticien hospitalier chefdu service de la pharmacie à usage unique du CH du Pilat rhodanien, aux fins de signer, à l'exception desmarchés publics :— Les actes de gestion de la pharmacie ;— Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux ;— Les factures du service de la pharmacie.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Françoise LE MEUR, délégation de signature est donnéeà M. le Mickaël Dr BONNARD, praticien hospitalier contractuel en pharmacie pour la signature des actessus nommés au 2.6.2.7 — Relation avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée a Mme Mathilde COURTY, Directrice déléguée par intérimdu CH du Pilat rhodanien, a l'effet de signer les actes suivants :— Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients et des résidents ;— Les courriers de réponses aux plaintes des patients et des résidents.2.8 — Dépôt de plainteDélégation de signature permanente, est donnée à Mme Mathilde COURTY, Directrice déléguée par intérimdu CH du Pilat rhodanien, en vue de représenter l'établissement dans le cadre des dépôts de plainteeffectués auprès des autorités de Police et de Gendarmerie.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde COURTY, la même délégation de signature estdonnée à Mme Carine PHARISIER, Attachée d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mathilde COURTY et Mme Carine PHARISIER, le cadred'astreinte disposant d'une délégation à cet effet, sera chargé de ces démarches.
Délégation de signature Direction déléguée du site du Centre Hospitalier Pilat rhodanien 5/8
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à Mme Mathilde COURTY,
Directrice déléguée par intérim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 13
Article 3: Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrativeDélégation de signature à caractère général est également donnée pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier du Pilat rhodanien aux délégataires suivants :- Mme Mathilde COURTY, Directrice déléguée par intérim du CH du Pilat rhodanien ;- Mme Carine PHARISIER, Attachée d'administration, Adjointe de Direction ;- Mme Géraldine BOUVIER, Infirmière coordinatrice des soins ;- Mme Laura MARTINS-PEIXOTO, Infirmière coordinatrice des soins ;- Mme Muriel PIATON, Infirmière coordinatrice en EHPAD ;- A compter du 1° septembre 2026, Mme Sarah BUMB VOLLE, Infirmière de coordination.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier du Pilat rhodanien.
Article 5 : PublicitéCette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dansl'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil deSurveillance et aux délégataires désignés.Elle sera mise à disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne pour les établissements dela direction commune ne disposant pas d'outil similaire.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction du CentreHospitalier du Pilat rhodanien.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au délégataire pour attribution ;- ala Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.
Article 6 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deLYON dans le même délai.
Fait à Pélussin, le 15 juillet 2026
Délégation de signature Direction déléguée du site du Centre Hospitalier Pilat rhodanien 6/8
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à Mme Mathilde COURTY,
Directrice déléguée par intérim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 14
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2026-07-15-00030
Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à
Mme Sarah MASSON, Directrice déléguée de site
du Centre hospitalier de Condrieu
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00030 - Délégation de signature de Mme Céline VIGNÉ à Mme Sarah MASSON,
Directrice déléguée de site du Centre hospitalier de Condrieu 15
CentreHOSPITALIERCENTRE HOSPITALIERdeCONDRIEUVien NE Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice des Centres Hospitaliers deVIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU etdu PILAT RHODANIENMélie MICHELDirectrice adjointeYann PAPEDirecteur des Projets et des AffairesGénérales
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.frÉlodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
GabrielMONTCHARMONT
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2026 - 018DÉLÉGATION DE SIGNATUREDirection déléguée du site du Centre Hospitalier de Condrieu
La Directrice,Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 9 mars 2022, désignant Mme Sarah MASSON,directrice d'établissement sanitaire social et médico-social, directrice adjointe des centreshospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de Condrieu (Rhône) et du Pilat rhodanien àPélussin (Loire), à compter 1er mars 2022 ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;Vu la décision du Directeur Général des HCL relative à la délégation de signature pour les marchéspublics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier de Condrieu ;Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire et la note de service n°2025-078 du 1er septembre 2025 portant sur les périmètresdes Directeurs Adjoints ;Considérant l'organisation interne du Centre Hospitalier de Condrieu notamment lesorganigrammes référencés CHC-IN-2019-0046 et CHC-IN-2020-0047 ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :Article 1 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation permanente de signature est donnée à Mme Sarah MASSON, Directrice Déléguée de site, àl'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion des établissements du CH de Condrieu a l'exception :Des marchés publics et accords-cadres hors dispositions prévues au point 2.3 ;Des actes relevant de la Direction des Services Informatiques du Territoire ;Des actes relatifs à la gestion du patrimoine agricole et de la DNA.Délégation de signature Direction déléguée du site du Centre Hospitalier de Condrieu 1/9
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Directrice déléguée de site du Centre hospitalier de Condrieu 16
Sont exclus de la présente délégation de signature, les dossiers soumis au conseil de surveillance et lescorrespondances adressés aux autorités de tutelles locales et ministérielles dont la compétence relève dela Directrice de l'établissement.Sont exclus toutes décisions relatives aux achats et marchés public dont ia compétence relève du Directeurde l'établissement support du GHT Val Rhône Centre non autorisée par la délégation de signature citéesupra.
Article 2 : Délégation par service2.1 — Ressources humaines médicalesDélégation permanente de signature est donnée à Mme Sarah MASSON, Directrice Déléguée du CH deCondrieu, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :— La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, étatsde remboursement ;— Les tableaux de service, gardes et astreintes ;— Les autorisations d'absences et congés ;— Les mises en demeure ;— Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière ;— Les assignations ;— Les notes d'information et de service ;— L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;— La rémunération et la gestion de la paie ;— Les conventions de mise à disposition.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah MASSON délégation de signature est donnée à MmeMathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines, à l'effet designer tous les actes relatifs à la gestion des affaires médicales, dans les domaines cités au paragrapheprécédent.Sont exclus de la présente délégation de signature les actes relatifs aux recrutements.
2.2 — Ressources humaines non médicalesDélégation permanente de signature est donnée Mme Sarah MASSON, Directrice Déléguée du CH deCondrieu, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formationcontinue du personnel non médical et notamment :— La gestion comptable et financière des ressources humaines ;— L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;— Le recrutement ;— La formation continue: décisions et conventions de formation, ordres de mission, états deremboursement, engagement et liquidation des dépenses ;— Les tableaux de service ;— Les autorisations d'absences et congés, les ordres de mission ;— Les mises en demeure ;— Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière, à l'exception despersonnels de direction ;— Les assignations ;— Les actes relatifs au dialogue social ;
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— Les notes d'information et de service ;— La rémunération et la gestion de la paie ;— Les avis et compte rendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle ;— Les conventions de mise a disposition.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah MASSON, délégation de signature est donnée a MmeMathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines, à l'effet designer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formation continue du personnelnon médical énoncés dans le paragraphe précédent.2.3 — Achats, gestion du patrimoine, travauxDélégation permanente de signature est donnée à Mme Sarah MASSON, Directrice Déléguée du CH deCondrieu, à l'effet de signer tous les actes relatifs :— Aux achats pour tous les secteurs y compris de la logistique, la restauration et l'hôtellerie (sectiond'exploitation et investissement) pour les marchés conclus et hors marchés récurrents dans lalimite de 25 000 euros HT ;— Aux services techniques, biomédicaux, travaux, maintenance et à la sécurité (section d'exploitationet investissement) dans la limite de 25 000 euros HT.La signature des marchés publics et accords cadre de plus de 25 000 euros HT est exclue de la délégation.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation permanente est accordée à Mme Carine PHARISIER,Attachée d'administration hospitalière pour le périmètre indiqué ci-dessus.En cas d'absence ou d'empéchement Mme Sarah MASSON et Mme Carine PHARISIER, délégation est donnéeà M. Vincent LETHI, Directeur du pôle ressources matérielles de la direction commune des CH de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien, et en son absence à M. Karim KERROUZI, Adjoint au Directeurde la Direction des Ressources Matérielles, en charge du Pôle Achats pour la signature des actes susnommésau 2.3.
Conformément à la délégation de signature du Directeur Général des HCL visée précédemment, délégationest donnée à Mme Carine PHARISIER, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer :— Toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs à la passation desmarchés publics répondants a des besoins spécifiques de l'établissement ;— Tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;_ Tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou égalà 25 000 euros HT.
2.4 — Gestion comptable, financière et admissionsDélégation permanente de signature est donnée à M. Achour YAHIAOUI, Directeur des Affaires Financièreset du Contrôle de Gestion, Directeur du Bureau des Admissions, de la direction commune des CH de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien, à l'effet de signer les documents relatifs :— Alordonnancement des dépenses et des recettes ;— Aux certificats administratifs établis par cette direction ;— Aux actes, contrats et autres documents bancaires résultant des relations entre l'établissement etles établissements bancaires ;— Aux actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts ;— Aux décisions de tarification déterminées par le CH de Condrieu ;— Aux documents budgétaires ;— Aux décisions modificatives et au compte financier ;
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Aux opérations matérielles, décisions individuelles et actes de procédures relatifs aux régiesd'avances et de recettes de l'établissement ;Aux décisions et correspondances relevant de la direction des affaires financières ;Aux décisions de remise gracieuse en matière de facturation ;Pour les agents relevant de la direction des finances et du contrôle de gestion : les avis et compterendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle ;Aux contrats de séjours, règlements de fonctionnement et caution solidaire ;Aux courriers relatifs à l'engagement à payer - secteur gériatrie ;Aux attestations de résidence et quittances de loyer pour les personnes âgées dans les services degériatrie de l'établissement ;Aux déclarations de décès ;o Aux autorisations de transport de corps et demande de crémation ;Aux permissions de sortie.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Achour YAHIAOUI délégation de signature est donnée à MmeSarah MASSON, Directrice déléguée du CH de Condrieu, à effet de signer tous documents relatifs auxpérimètres suivants :A l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;Aux certificats administratifs ;Aux contrats de séjours, règlements de fonctionnement et caution solidaire ;Aux courriers relatifs à l'engagement à payer - secteur gériatrie ;Aux attestations de résidence et quittances de loyer pour les personnes âgées dans les services degériatrie de l'établissement ;Aux déclarations de décès ;Aux autorisations de transport de corps et demande de crémation ;Aux permissions de sortie.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Achour YAHIAOUI ou de Mme Sarah MASSON, délégations designature sont données à :Mme Mathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines àeffet de signer tous documents relatifs aux périmètres suivants :© Aux contrats de séjours, règlements de fonctionnement et caution solidaire ;o Aux courriers relatifs à l'engagement a payer - secteur gériatrie ;© Aux attestations de résidence et quittances de loyer pour les personnes âgées dans lesservices de gériatrie de l'établissement ;o Aux déclarations de décès ;© Aux autorisations de transport de corps et demande de crémation ;o Aux permissions de sortie.Mme Alicia SEYSSEL, Responsable des services financiers, à effet de signer tous documents relatifsaux périmètres suivants :o A l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;o Aux documents budgétaires ;o Aux décisions modificatives et au compte administratif ;© Pour les agents relevant de la direction des finances et du contrôle de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle.Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions, à effet de signer tous documentsrelatifs aux périmètres suivants :o Courriers relatifs aux admissions et consultations ;o Avis de poursuites (Trésor Public) ;o Correspondances ordinaires avec le Centre Informatique, la Caisse Pivot, les Services duTrésor Public, les C.C.A.S., le Conseil Général ;o Versements du produit de la vente des tickets auprès du Trésor Public ;
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o Réquisitions judiciaires faites au nom du directeur pour la médecine légale et désignationdu médecin référent responsable de la réalisation des actes ;o Bordereaux de recettes afférentes à son domaine de compétence :— Liquidation et ordonnancement des recettes qui relèvent de la compétence deson service,— Signature des bordereaux de recettes correspondants ;o Pour les agents relevant de la direction des finances et du contrôle de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle.
2.5 — Autorisation de transport de corps et demande de crémationDélégation permanente de signature est donnée a M. Achour YAHIAOUI, Directeur des Affaires Financiéreset du Contréle de Gestion, Directeur du Bureau des Admissions, de la direction commune des CH de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien, a l'effet de signer les autorisations de transports de corps etdemande de crémation.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Achour YAHIAOUI, délégation est donnée Mme Sarah MASSON,Directrice déléguée du CH de Condrieu, pour les actes susnommés au 2.5.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Achour YAHIAOUI et Mme Sarah MASSON, délégation estdonnée à Mme Mathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humainespour la signature des actes susnommeés au 2.5.En l'absence concomitante des délégataires précédemment nommés, et conformément a la procédure degestion de décès en vigueur sur le CH de Condrieu, la délégation de signature de actes susnommés au 2.5est organisée, en semaine, entre 8h et 18h, de la manière suivante :o M. Emmanuel CHOLLEY et Mme Sandra RICHARD, cadres de santé reçoivent la mêmedélégation pour la gestion de patients décédés en secteur en médecine ou SMR ;o Mme Sylviane GARCIA et Mme Anne-Caroline FAGUET, cadre de santé reçoivent la mêmedélégation pour la gestion de patients décédés en secteur EHPAD ;o Encas d'absence concomitante des cadres de santé précédemment désignés pour chacun dessecteurs, la délégation de signature pour les actes susnommés est donnée en dernier recoursau cadre de santé d'astreinte
2.6 — Systèmes d'information du territoireDélégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Christian MONTMETERME, Directeur Systèmed'Information du Territoire, à l'effet de signer les actes suivants relatifs à la DSIT notamment les bons decommande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissement afférentes àl'informatique, à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Christian MONTMETERME, délégation est donnée MmeSarah MASSON, Directrice déléguée du CH de Condrieu, pour les actes susnommés au 2.5.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Christian MONTMETERME et Mme Sarah MASSON,délégation est donnée à M. Mickael BLEIN, Ingénieur de la DSIT, pour la signature des actes susnommés au2.5.
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2.7 — Pharmacie à usage intérieurDélégation permanente de signature est donnée 2 M. le Dr Laurent LAFARGE, praticien hospitalier chef duservice de la pharmacie a usage unique territoriale des CH de Condrieu et Beaurepaire, aux fins de signer, al'exception des marchés publics :— Les actes de gestion de la pharmacie ;— Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux ;— Les factures du service de la pharmacie.En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Dr Laurent LAFARGE, délégation de signature est donnée àM. le Dr Maxime DETAVERNIER, praticien hospitalier en pharmacie pour la signature des actes sus nommésau 2.6.
2.8 — Relation avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée à Mme Sarah MASSON, Directrice Déléguée du CH deCondrieu, à l'effet de signer les actes suivants :— Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients et des résidents ;— Les courriers de réponses aux plaintes des patients et des résidents.
2.9 — Dépôt de plainteDélégation de signature permanente, est donnée à Mme Sarah MASSON, Directrice Déléguée du CH deCondrieu, en vue de représenter l'établissement dans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès desautorités de Police et de Gendarmerie.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah MASSON, la même délégation de signature est donnéea Mme Mathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sarah MASSON et Mme Mathilde CHAPUIS, le cadred'astreinte disposant d'une délégation à cet effet, sera chargé de ces démarches.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrativeDélégation de signature à caractère général est également donnée pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Condrieu au délégataire suivants :- |Mme Sarah MASSON Directrice Déléguée du CH de Condrieu ;- Mme Anne-Caroline FAGUET, Cadre de santé ;- Mme Sylviane GARCIA, Cadre de santé ;- Mme Christelle LARUE, Cadre de santé ;- | Mme Sandra RICHARD, Cadre de santé ;- M. Emmanuel CHOLLEY, Cadre de santé.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Condrieu.
Délégation de signature Direction déléguée du site du Centre Hospitalier de Condrieu 6/9
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Article 5: PublicitéCette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département ét affichée dansl'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil deSurveillance et aux délégataires désignés.Elle sera mise à disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne pour les établissements dela direction commune ne disposant pas d'outil similaire.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction du CentreHospitalier de Condrieu.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au délégataire pour attribution ;- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier deagent.
Article 6 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deLYON dans le même délai.
Fait à Condrieu, le 15 juillet 2026
Céllèe VIGNE
> ice
Délégation de signature Direction déléguée du site du Centre Hospitalier de Condrieu 7/9
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Directrice déléguée de site du Centre hospitalier de Condrieu 22
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2026-07-15-00028
Délégation signature Mme Céline VIGNÉ à Mme
Mélie MICHEL, Directrice adjointe du Centre
Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et
Pilat Rhodanien
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00028 - Délégation signature Mme Céline VIGNÉ à Mme Mélie MICHEL, Directrice
adjointe du Centre Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien 23
CentreHOSPITALIERVi ENNE Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice des Centres Hospitaliers de DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2026 — 049VIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU etdu PILAT RHODANIENMélie MICHELDirectrice adjointe DÉLÉGATION DE SIGNATUREDirectrice AdjointeYann PAPEae Affaires de la Direction commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieuet du Pilat RhodanienMagdelène HUSFACHEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.frElodte GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 313201Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
La Directrice,= Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1° mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes ;- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes conformément a l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;- Considérant que les Hospices Civils de Lyon, désignés établissement support du GHT Val RhôneCentre, assurent la fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;- Vu la décision du Directeur Général des HCL relative à la délégation de signature pour les marchéspublics conclus par le GHT Val Rhône Centre notamment pour les Centre Hospitalier de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien ;- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé EDC-IN-2026-0006 dans la gestiondocumentaire ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme Mélie MICHEL, Directrice Adjointe de la Direction commune desCentres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien dans les conditions définies ci-après.
Délégation de signature Directrice Adjointe de la Direction commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 1/4
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00028 - Délégation signature Mme Céline VIGNÉ à Mme Mélie MICHEL, Directrice
adjointe du Centre Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien 24
Article 2 : Objets et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internesou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services,relevant des opérations immobilières du Centre Hospitalier de Vienne et du Centre HospitalierIntercommunal de Beaurepaire, notamment :- Tous actes, décisions, correspondances, certificats, attestations et documents nécessaires àl'exercice de la maîtrise d'ouvrage des opérations immobilières des établissements précités, ycompris les demandes de permis de construire, les déclarations préalables, les demandesd'autorisations d'urbanisme et toutes pièces annexes, les validations de service fait, les décisionsde réception des travaux, avec ou sans réserve, les ordres de service ainsi que les certificatsd'économie d'énergie (CEE) ;- Les bons de commande, uniquement dans le cadre de l'exécution de marchés existants passés parle Centre Hospitalier de Vienne ou le Centre Hospitalier de Beaurepaire (marchés inférieurs à 25000 € HT) ou par le GHT (marchés supérieurs à 25 000 € HT), pour les fournitures, services et travauxrelatifs aux projets immobiliers des établissements précités, dans la limite du montant du marchéet sous réserve des crédits disponibles.Article 3 : ExclusionsSont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, lesdossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, lescorrespondances adressés aux autorités de tutelles locales et ministérielles dont la compétence relève dela Directrice de l'établissement.Sont exclus toute décision relative aux achats et marchés public dont la compétence relève du Directeur del'établissement support du GHT Val Rhône Centre non autorisée par la délégation de signature citée supra.Article 4 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrativeDélégation de signature à caractère général est également donné au délégataire pour signer tous les actesnécessaires à la continuité du fonctionnement de l'établissement pendant la durée de l'astreinteadministrative du Centre Hospitalier de Vienne.Article 5 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'intérim des établissements laDirection communeEn l'absence de la Directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du CentreHospitalier du Pilat Rhodanien, lorsque le délégataire a été spécifiquement désigné par la Directrice pourassurer l'intérim et que cette désignation a été portée à la connaissance de l'Agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature à caractère général lui est donnée pour signer tous les actesrelevant des compétences de la Directrice desdits établissements pendant la période définie
Article 6 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice et par délégation ».Sont exclus de la présente délégation les actes pour lesquels une disposition législative ou réglementaireimpose la signature personnelle de la Directrice.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par la Directrice.La présente délégation est consentie intuitu personae. Elle cesse de plein droit lorsque le délégataire quitteses fonctions ou lorsque celles-ci font l'objet d'une modification au sein de la direction commune ou desétablissements concernés.
Délégation de signature Directrice Adjointe de la Direction commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 2/4
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00028 - Délégation signature Mme Céline VIGNÉ à Mme Mélie MICHEL, Directrice
adjointe du Centre Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien 25
Article 7 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et mise à disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de la présente décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction généraledu Centre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au délégataire, pour attribution ;- ala Direction des Ressources Humaines, pour archivage au dossier de l'agent.Article 8 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 15 juillet 2026
Délégation de signature Directrice Adjointe de la Direction commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 3/4
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00028 - Délégation signature Mme Céline VIGNÉ à Mme Mélie MICHEL, Directrice
adjointe du Centre Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien 26