CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-05-008
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-05-04-00004 - AP 2026-560 du 4 mai 2026 la chapelotte dépôt
candidature et convocation des électeurs (3 pages) Page 3
18-2026-05-04-00003 - Arrêté n° 2026-0559 portant répartition du
nombre des jurés devant composer la liste du jury criminel du
département du Cher pour l'année 2027 (1 page) Page 7
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-05-04-00007 - AP-N°2026-565-portant réquisition des moyens
syndicat mixte SICTREM (2 pages) Page 9
18-2026-05-04-00005 - AP2026-0563 commune de lury sur arnon
videoprotection (4 pages) Page 12
18-2026-05-04-00006 - Arrêté MHSP 14 07 2026 RAA (5 pages) Page 17
2
Préfecture du Cher
18-2026-05-04-00004
AP 2026-560 du 4 mai 2026 la chapelotte dépôt
candidature et convocation des électeurs
Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00004 - AP 2026-560 du 4 mai 2026 la chapelotte dépôt candidature et convocation des électeurs 3
zsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026-560 du 4 mai 2026
portant convocation des électeurs de la commune de La Chapelotte
les dimanches 14 et 21 juin 2026
et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
Le secrétaire général de la préfecture,
sous-préfet de l'arrondissement de Bourges
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 225, L. 227, L. 247, L. 252 à L. 254 et R. 124 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-2 et L. 2121-3 ;
Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, modifiant le mode de
scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire
général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Bourges ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025 -1229 du 29 août 2025 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote
pour les élections organisées à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0407 du 19 mars 2026 instituant une délégation spéciale dans la
commune de la Chapelotte ;
Vu le chiffre de la population municipale de la commune de La Chapelotte de 132 habitants au
recensement INSEE du 1er janvier 2026 ;
Vu l'effectif théorique du conseil municipal de la commune de La Chapelotte qui est composé de
onze membres ;
Considérant qu'en l'absence de dépôt de liste de candidats dans les délais réglementaires dans le
cadre du renouvellement général des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026 et l'impossibilité d'organiser un premier tour de scrutin le 15 mars 2026 dans la commune de La
Chapelotte, il y a lieu de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal ;
Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00004 - AP 2026-560 du 4 mai 2026 la chapelotte dépôt candidature et convocation des électeurs 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les électeurs de la commune de La Chapelotte sont convoqués le dimanche 14 juin 2026
afin de procéder à l'élection de onze conseillers municipaux.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y recourir, aura lieu le dimanche 21 juin 2026.
Article 2 : Les opérations de vote se dérouleront dans le bureau de vote désigné par l'arrêté
préfectoral du 29 août 2025 susvisé. Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Le
dépouillement suivra immédiatement le scrutin.
Article 3 : Les élections se feront sur la liste électorale générale et sur les listes électorales
complémentaires arrêtées le vendredi 8 mai 2026, telles qu'elles auront pu être modifiées par
application des articles L. 16 et suivants, L.30 à L. 36 et R. 16 à R.18 du code électoral.
Article 4 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elle est
effectuée sur un imprimé, complété des pièces justificatives réglementaires, et doit être déposée à la
en présentiel à la préfecture du Cher par le candidat tête de liste ou son représentant dûment
mandaté.
Article 5 : L es déclarations de candidature devront être déposées au bureau de la réglementation
générale et des élections de la préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant – 18000 BOURGES :
- Pour le premier tour de scrutin : du lundi 18 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026 de 9h00 à 11h30 et de
14h00 à 16h00 et le jeudi 21 mai 2026 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00 ;
- En cas de second tour de scrutin : le lundi 15 juin 2026 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le
mardi 16 juin 2026 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Les candidats devront préalablement prendre rendez-vous auprès du bureau de la réglementation
générale et des élections de la préfecture par courriel : pref-elections@cher.gouv.fr ou par téléphone :
02 48 67 35 66 ou 67.
Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie
électronique, n'est admis. Aucue déclaration de candidature ne sera reçu après la clôture des dépôts.
Article 6 : Les retraits de candidature ne pourront être présentés que jusqu'aux dates et heures limites
fixées ci-dessus pour le dépôt des candidatures.
Article 7 : La campagne électorale pour le 1 er tour de scrutin sera ouverte le lundi 1 er juin 2026 à 0h00
et s'achèvera le samedi 13 juin 2026 à minuit.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00004 - AP 2026-560 du 4 mai 2026 la chapelotte dépôt candidature et convocation des électeurs 5
En cas de second tour, elle se déroulera du lundi 15 juin 2026 à 0h00 au samedi 20 juin 2026 à minuit.
Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens, l'État ne prenant en charge aucune
dépense.
Article 8 : Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture des opérations de
vote en présence des candidats, des délégués des candidats et des électeurs.
Un procès-verbal est établi, en deux exemplaires, par le secrétaire dans la salle de vote en présence
des électeurs. Ils doivent être signés de tous les membres du bureau. Un exemplaire du procès-verbal
sera conservé à la mairie, l'autre adressé à la préfecture accompagné des pièces qui y sont
réglementairement annexées.
Les résultats seront proclamés publiquement par le président de la délégation spéciale et affichés par
ses soins dans la salle de vote.
Article 9 : Les réclamations auxquelles ces opérations pourraient donner lieu devront être consignées
au procès-verbal, sinon être déposées au secrétariat de la mairie ou à la préfecture du Cher, dans les
cinq jours qui suivront l'élection.
Article 10 : L e secrétaire général de la préfecture et le président de la délégation spéciale de la
commune de La Chapelotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché dans la commune La Chapelotte au moins 15 jours francs avant la date
du premier tour de scrutin et dont un exemplaire sera déposé sur la table de vote pendant la durée du
scrutin.
Le secrétaire général de la préfecture,
sous-préfet de l'arrondissement de Bourges,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr".
Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00004 - AP 2026-560 du 4 mai 2026 la chapelotte dépôt candidature et convocation des électeurs 6
Préfecture du Cher
18-2026-05-04-00003
Arrêté n° 2026-0559 portant répartition du
nombre des jurés devant composer la liste du
jury criminel du département du Cher pour
l'année 2027
Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00003 - Arrêté n° 2026-0559 portant répartition du nombre des jurés devant composer la liste du
jury criminel du département du Cher pour l'année 2027 7
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 0559
portant répartition du nombre des jurés
devant composer la liste du jury criminel du
département du Cher pour l'année 2027
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles 259 à 267 et A36-13 du code de procédure pénale ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations municipales
de métropole à compter du 1er janvier 2026 et le tableau B annexé arrêtant les chiffres de la population
du département du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er - Les jurés, au nombre de 230, qui doivent composer la liste du jury criminel du département
du Cher pour l'année 2027, sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Dans le cas des groupements de communes, le tirage au sort est effectué par le maire de la
commune du chef-lieu de canton.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux maires du département et au premier président de la Cour d'Appel de Bourges, et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 4 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00003 - Arrêté n° 2026-0559 portant répartition du nombre des jurés devant composer la liste du
jury criminel du département du Cher pour l'année 2027 8
Préfecture du Cher
18-2026-05-04-00007
AP-N°2026-565-portant réquisition des moyens
syndicat mixte SICTREM
Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00007 - AP-N°2026-565-portant réquisition des moyens syndicat mixte SICTREM 9
PREFET Direction départementaleBUCHER des TerritoiresÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif N° 2026-.565Sportant réquisition des moyens du syndicat mixte SICTREMLe préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 742-2 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1-4° ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et département;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepréfet du Cher;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1660 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à M.ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0554 du 2 mai 2026 portant réquisition des moyens du syndicat mixteSICTREM.Considérant la tenue d'un important rassemblement de personnes sur l'emprise du polygone de tir dela DGA-TT, sur le territoire des communes de Cornusse, Bengy-sur-Craon et Ourouer-les-Bourdelins ;Considérant que ce rassemblement festif musical non autorisé n'a fait l'objet d'aucune déclaration enpréfecture et qu'un arrêté préfectoral interdit la tenue de tels rassemblements dans le département duCher entre le jeudi 30 avril 2026 et le lundi 4 mai 2026 ;Considérant que les conditions de tenue du rassemblement festif musical non autorisé précité nepermettent dans ces conditions pas de garantir les conditions de sécurité et de salubrité desparticipants présents sur le site ;Considérant le caractère exceptionnel de cet évènement qui a conduit le Préfet du département duCher à prendre la direction des opérations de secours ;Considérant l'ampleur du site comme le nombre important de personnes attendu (plusieurs dizainesde milliers) pendant plusieurs jours exige de pouvoir recueillir et stocker les déchets sur le site concernésur la durée de l'évènement,Considérant l'augmentation du volume de déchets à collecter ;Considérant l'absence de solution alternative ;Sur proposition du directeur des opérations de secours : 1/2
Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00007 - AP-N°2026-565-portant réquisition des moyens syndicat mixte SICTREM 10
ARRETEArticle 1: Les articles 1, 2 et 5 de l'arrêté préfectoral n° 2026-0554 du 2 mai 2026 portant réquisitiondes moyens du syndicat mixte SICTREM sont modifiés comme suit :« Article 1: Le syndicat mixte SICTREM situé à ZAC des Alouettes a Avord représenté par M. VERTALIERJean-Pierre, est requis pour préter son concours aux opérations suivantes :e Mise en place de trois bennes, nombre ajustable à la hausse selon les besoins de collecte desdéchets identifiés par le directeur des opérations,° Rotation des bennes si besoin,e Tri des déchets,* Traitement des déchets.Article 2 : L'entreprise susvisée doit mettre à la disposition des forces de secours, dès la notification duprésent arrêté :e Les matériels suivants : bennes à ordures,° Les personnels nécessaires à leur fonctionnement, à leur rotation, au tri et au traitement desdéchets.Article 5 : La mesure de réquisition est prévue jusqu'à la fin des opérations de nettoyage du site. »
Article 2 : Le directeur des opérations de secours, le commandant du groupement départemental degendarmerie du Cher et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et au maire de lacommune de Bengy-sur-Craon.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie en seraadressée aux services visés à l'article 6.
Bourges, le 4 mer 2026Pour le préfet par délégationLe secrétaire général
Mohamed ABALHASSANE
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Un recours contentieux, en saisissant le TribunalAdministratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.
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Préfecture du Cher
18-2026-05-04-00005
AP2026-0563 commune de lury sur arnon
videoprotection
Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00005 - AP2026-0563 commune de lury sur arnon videoprotection 12
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N° 2026-0563
Portant autorisation de modification d'installation d'un système de vidéoprotection
pour la commune de LURY SUR ARNON
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R 215-1 à R253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Mme Stéphanie FREYBURGER sous-préfete, directrice de cabinet du préfet et cheffe de projet sécurité
routière dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1590 du 28 septembre 2024 p ortant création de la commission
départementale du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0084 du 20 janvier 2026 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection pour la commune de Lury sur Arnon,
Vu la demande de modification d'installation d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Lury sur Arnon, présentée par Mme BRINTET Alix, en qualité de maire ;
Vu l'accusé de réception n° 2025-0338 du 11 mars 2026 ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection le 02 avril 2026 ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00005 - AP2026-0563 commune de lury sur arnon videoprotection 13
ARRÊ TE
Article 1er – Mme BRINTET Alix, maire de la commune de Lury sur Arnon, est autorisée, pour une durée
de 5 ans renouvelable , dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre aux adresses
indiquées dans la demande, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté et
enregistré sous le n° 2025-0338.
La présente autorisation concerne la suppression d'une caméra de voie publique sur la commune et le
déplacement de la caméra n°7.
Le système actuel autorise donc 8 caméras de voie publique sur la commune :
- 25 rue de la mairie (arrière mairie)
- 2 route de Foëcy (parvis mairie)
- 2 route de Foëcy
- 14 route de Vierzon
- 2 route de Quincy
- 2 route de Quincy ( place de l'église)
- 25 rue de Chambord
- 2 rue de Lattre de Tassigny (Carrefour RD918).
Le système considéré répond aux finalités prévues par le Code de la sécurité intérieure : protection des
bâtiments et installations publiques et de leurs abords, prévention et constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. (voir cerfa rubrique n°3)
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 – Le titulaire de cette autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale
de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 – Le public devra être informé de manière claire, permanente et significative de l'existence du
système de vidéoprotection par une signalétique appropriée à chaque point d'accès du public.
Ces panonceaux, doivent contenir les éléments suivants :
- un pictogramme représentant une caméra,
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement des images,
- les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel,
- la base juridique du traitement, soit les articles L. 251-2 et suivants du code de la sécurité intérieure,
- la durée de conservation des données à caractère personnel,
- l'existence du droit de demander au responsable de traitement l'accès aux données à caractère
personnel, leur rectification ou leur effacement, et l'existence du droit de demander une limitation
du traitement des données à caractère personnel relatives à une personne concernée,
- le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Mme BRINTET Alix, maire de la commune.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00005 - AP2026-0563 commune de lury sur arnon videoprotection 14
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Personne(s) autorisée(s) à visionner les images : Mme BRINTET Alix, maire de la commune, M. FERRAGU
Benoît, 2ème adjoint, et Mme RIAULT Valérie, Secrétaire.
Article 6 – L'accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection est ouvert aux agents
individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi
que des douanes dans le cadre de leurs missions de police administrative en application de l'article
L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 8  –  Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés,
changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
Article 10  – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé(e) ait été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure susvisé, et
en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,
notamment).
La commission départementale de vidéoprotection peut effectuer des contrôles pour s'assurer de la
conformité du système, ou de son fonctionnement, à son autorisation.
Article 11 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cher. Les voies et délais de recours figurent au bas de la présente décision.
Article 12 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des 5 ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture
quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00005 - AP2026-0563 commune de lury sur arnon videoprotection 15
Article 13 – Madame la directrice de cabinet du préfet du Cher est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont sera destinataire Mme BRINTET Alix, maire de Lury sur Arnon.
Bourges, le 04/05/2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
signée Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIÉRARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00005 - AP2026-0563 commune de lury sur arnon videoprotection 16
Préfecture du Cher
18-2026-05-04-00006
Arrêté MHSP 14 07 2026 RAA
Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00006 - Arrêté MHSP 14 07 2026 RAA 17
=mPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-0564
Accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
~~~
Promotion du 14 juillet 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du code des
communs relatifs aux sapeurs-pompiers communaux ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 et le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatifs aux
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe
LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;

ARRETE
Article 1er : Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui
ont constamment fait preuve de dévouement :
Médaille échelon Grand'Or :
- Monsieur Rémi CHEDIN, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS CHATEAUMEILLANT
- Monsieur Frédéric JOUBAUD, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CENTRE DEPARTEMENTAL D'APPELS D'URGENCE
- Monsieur Fabrice DE OLIVEIRA, Lieutenant 1 ère classe Professionnel au Corps des
sapeurs-pompiers de la DDSIS
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00006 - Arrêté MHSP 14 07 2026 RAA 18
Médaille échelon Or :
- Monsieur Jérôme CHAPUT, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS BOURGES-DANJONS
- Monsieur Eric MOCK, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS CHATEAUNEUF SUR CHER
- Monsieur Nicolas GE, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS MEHUN SUR YEVRE
- Madame Angélique BONNEAU, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des
sapeurs-pompiers du CIS BOURGES-GIBJONCS
- Madame Laurence CARLOT, Adjudante-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS VAILLY SUR SAULDRE
- Monsieur Stéphane CHEVRETTE, Adjudant-chef Professionnel au Corps des
sapeurs-pompiers du CIS BOURGES-DANJONS
- Monsieur Christophe PORTRAIT, Adjudant-chef Professionnel au Corps des
sapeurs-pompiers du CENTRE DEPARTEMENTAL D'APPELS D'URGENCE
- Monsieur Stéphane VILLENEUVE, Lieutenant 2 ème classe Professionnel au Corps
des sapeurs-pompiers du CENTRE DEPARTEMENTAL D'APPELS D'URGENCE
- Monsieur Frédéric CUVILLIEZ, Adjudant-chef Professionnel au Corps des
sapeurs-pompiers du CENTRE DEPARTEMENTAL D'APPELS D'URGENCE
- Monsieur Sylvain TONNELLE, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers de la DDSIS
- Monsieur Sylvain VILLENEUVE, Lieutenant 2ème classe Professionnel au Corps des
sapeurs-pompiers du GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE
- Monsieur Jean-Christophe LUTZ, Caporal-chef Professionnel au Corps des
sapeurs-pompiers du CIS SAINT-AMAND MONTROND
- Monsieur David LOUBRY, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS SAINT-AMAND MONTROND
- Monsieur Sébastien LELONG, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CISA SANCERRE
- Monsieur Sébastien VINҪON, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS VIERZON
- Monsieur Julien VIGOT, Capitaine Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS VIERZON
Médaille échelon Argent :
- Monsieur Arnaud LEVEQUE, Sapeur 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS BAUGY
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00006 - Arrêté MHSP 14 07 2026 RAA 19
- Monsieur Laurent CARCAGNO, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS BLANCAFORT
- Monsieur Cédric ILIADI, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS BOURGES-DANJONS
- Monsieur Jean-Christophe PHILIPPEAU, Caporal-chef Volontaire au Corps des
sapeurs-pompiers du CIS CHARENTON DU CHER
- Monsieur Antoine FERNAND, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
- Monsieur Vincent AUDIN, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS LERE
- Monsieur Thierry SINAY, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS LEVET
- Monsieur Francis ORGERET, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS NERONDES
- Monsieur Maxime PETIT, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS NERONDES
- Monsieur Jérôme MARTINAT, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS NEUVY SUR BARANGEON
- Monsieur Sébastian ARNAUD, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS SANCOINS
- Madame Angélique MARANDET, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des
sapeurs-pompiers du CIS SANCOINS
- Monsieur Fabien FRICHETEAU, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS SOLOGNE 18
- Monsieur Julien CHAGNON, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS SAINT-AMAND MONTROND
- Monsieur Grégory GESSON, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS VEAUGUES
- Monsieur Julien TERRIER, Caporal Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS BOURGES-DANJONS
- Monsieur Guillaume DAMIENS, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Guillaume MOULIN, Sergent Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS SAINT-AMAND MONTROND
Médaille échelon Bronze :
- Monsieur Maximilien LEMAIRE, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS AVORD-FARGES
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00006 - Arrêté MHSP 14 07 2026 RAA 20
- Monsieur Lionel THIBAULT, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS AVORD-FARGES
- Madame Sandra CALDENTEY, Sapeure 1 ère classe Volontaire au Corps des
sapeurs-pompiers du CIS BLANCAFORT
- Madame Véronique PHILIPPE, Infirmière principale Volontaire au Corps des
sapeurs-pompiers du CIS BOURGES-DANJONS
- Monsieur Sébastien VICTOIRE, Sapeur 1 ère classe Volontaire au Corps des
sapeurs-pompiers du CIS BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Jérémy VIGNERON, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS CHARENTON DU CHER
- Madame Céline MARI É, Sapeure 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS CHATEAUMEILLANT
- Monsieur Yannick JUTIER, Sapeur 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS CHATEAUNEUF SUR CHER
- Monsieur Hugo AUROY, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS CULAN
- Madame Céline MINARD, Sapeure 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS CULAN
- Madame Mariig SOURISSEAU, Caporale Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS CULAN
- Madame Frédérique MORILLON, Infirmière Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS DUN SUR AURON
- Monsieur Aurélien GALAN, Caporal Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS GRAҪAY
- Monsieur Valentin PERSE, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS GRAҪAY
- Monsieur Brice SCHMITT, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS GRAҪAY
- Madame Laure PELOILLE, Sapeure 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS HERRY
- Monsieur Michel GUILLERAULT, Caporal Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
- Monsieur Dorian LOSSIE, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS LES AIX-RIANS
- Monsieur Florian PAWLOWSKI, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS SANCOINS
- Monsieur Hugo VIGNON, Caporal Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS SAVIGNY
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00006 - Arrêté MHSP 14 07 2026 RAA 21
- Madame Claire FAUCHEUX-VIOT, Sapeure 1 ère classe Volontaire au Corps des
sapeurs-pompiers du CIS SOLOGNE 18
- Monsieur Melvin BERNAT, Caporal Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS BOURGES-GIBJONCS
- Madame Marine BOUR, Caporale-cheffe Professionnelle au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS BOURGES-GIBJONCS
- Madame Aurélia DE OLIVEIRA, Caporale Professionnelle au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Franck CARREY, Médecin hors classe Professionnel au Corps des
sapeurs-pompiers de la SOUS-DIRECTION DE SANTE
Article 2 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 04/05/2026
Le préfet,
signé

Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-04-00006 - Arrêté MHSP 14 07 2026 RAA 22