CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-160
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport (10 pages) Page 3
2A-2024-12-13-00003 - 20241215 Pape aerien PCZSAR (4 pages) Page 14
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Pôle des Polices Administratives
2A-2024-12-12-00004 - Arêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto,
Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella,
Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco,
Valle-di-Mezzana et Villanova à l'occasion de la visite du Pape
François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024 (5 pages) Page 19
2A-2024-12-13-00001 - Arrêté 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation
de vidéoprotection sur la commune d'Ajaccio - visite pape (3 pages) Page 25
2A-2024-12-12-00005 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à
l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024 (5 pages) Page 29
2
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2024-12-13-00002
13/12/2024
20241215 Pape aerien acces-aeroport
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 3
| 1R | Direction de la Sécurité de I'Aviation civile Sud-EstPRÉFET Délégation de la DSAC.SE en CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°modifiant temporairement les modalités d'accès « côté ville » et « côté piste »prévues dans l'arrété préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatifaux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon BonaparteLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixantdes mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communesdans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, modifié;Vu la décision d'exécution C(2015) 8005 de la Commission du 16 novembre 2015fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communesdans le domaine de la sûreté de l'aviation, modifiée;Vu le code des transports;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portantnomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu I'arrété inter ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûretéde l'aviation civile, modifié;Vu I'arrété inter ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûretésensibles de l'aviation civile, modifié;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif à ladélégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet dupréfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Après avis des services de l'État présents sur la plateforme ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures de sécurité et de sÛretéparticulières dans le cadre de la visite de Sa Sainteté le Pape François à Ajaccio, le 15décembre 2024 ;Considérant le déploiement à cette occasion, de mesures d'interdiction et derestriction de la navigation aérienne, accompagné d'un dispositif particulier desÛreté aérienne ;Considérant dans ce cadre, la nécessité de restreindre les accès au domaineaéroportuaire ;Considérant qu'il revient au préfet de la Corse du Sud, autorité du pouvoir de policeaéroportuaire dans les limites administratives de l'aéroport d'Ajaccio NapoléonBonaparte, y compris dans les domaines concédés, de prendre les mesuresafférentes à ces restrictions et interdictions;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRETEArticle 1 : Dans le cadre de la visite de Sa Sainteté le Pape François, les modalitésd'accès « côté ville » et « côté piste » sont modifiées.Article 2 : gestion des listes d'accès de circulation terrestreL'accès aux différentes parties de I'emprise aéroportuaire s'effectue selon des listesde personnels déclarés.Des listes sont fournies aux Services de l'État (SCE) pour gérer les contrôles d'accèsaux différentes zones :- accès routier à l'aéroport ;- accès à l'aérogare ;- accès aux zones réservées (SNA, ZD aviation générale, Aéroclub, SAG, SécuritéCivile, Air Corsica,...) ;- accès à la Partie Critique de la Zone de Sûreté à Acces Réglementé (PCZSAR).Cette dernière catégorie est divisée en 2 sous-catégories :- pendant la période restreinte 6h-8h et 10h30-17h ;- pendant la période des dispositifs spécifiques pendant les créneaux de VisitesOfficielles (VO) de 8h-10h30 et 17h-20h « créneaux de silence » ;Les personnes et personnels strictement nécessaires ayant besoin d'y être, désirantrejoindre la zone aéroportuaire doivent impérativement être munis de leuraccréditation individuelle, délivrée par la préfecture de Corse du Sud, ainsi que deleur CNI, passeport ou carte professionnelle.
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En cas d'intervention urgente, le PC Crise (Tel : 0484520751) de l'aéroport permet lesaccès nécessaires selon un cheminement adéquat selon une procédure spécifiquedécrite par ailleurs.Aucune circulation piéton ne sera autorisée sur la route d'accès à partir du rond-point jusqu'aux parkings pendant les créneaux d'interdiction.Sur les horaires restreints, l'accès est contraint selon les dispositions prévues par leplan général de circulation routière établi par les autorités.(https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/15018/96261/file/Carte%203-PAPA%20Francescu.pdf).
Article 3 : accès à l'aéroport311 L'accès à l''aéroport par voie routière :> est interdit à toute personne extérieure au dispositif spécifique sur les créneaux desilence de 8h-10h30 et 17h-20h ;> est restreint sur les créneaux de 6h-8h et 10h30-17h.Un dispositif complémentaire au réseau routier global est mis en place pour filtrer lesaccès routiers spécifiques à l'aéroport entre 5h30 et 6h du matin.Des agents des services de I'Etat sont positionnés aux points de filtrage routierdéfinis par ailleurs, et effectuent des vérifications selon les listes dont ils disposent.3.2 — Accès des personnelsLe passage est interdit ou restreint selon les horaires mentionnés, charge à chaqueentité de prévoir une marge suffisante pour permettre à leurs personnels derejoindre leurs postes.3.3 Accès des personnes autres que les personnelsCes personnes s'acheminent vers le parking bus pour y étre débarquées (plan n° 1 enannexe).34 Pour quitter I'aéroportLes horaires d'interdiction sont les mêmes.- interdit à toute personne extérieure au dispositif spécifique sur les créneaux 8h-10h30 et 17h-20h ;> restreint sur les créneaux de 6h-8h et 10h30-17h.3.5 Pendant les horaires de présence du Pape et du Président (créneaux de 8h à10h30 et de 17h à 20h, ajustés en temps réels), la circulation est interdite. Toutes lespersonnes présentes en « côté ville » (hors aérogare et « côté piste ») sont confinées,soit dans les locaux prévus au plan n° 3, soit dans leurs véhicules (Presse ouprotocole, selon des dispositions approuvées par les SCE).
Article 4 : accès à l'aérogare4. L'accès à |'aérogare est restreint de 5h00 à 20h.
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4.2 Acces des personnelsLes personnels strictement nécessaires ayant besoin d'y étre accèdent à l'aérogaresoit par I'entrée zone côté bus du rez de chaussée (plan n° 2b), soit par le PARIF (ADSde 5h à 6h, véhicules nécessaire à la mise en place par la CCI du dispositifprotocolaire, Personnels militaires et véhicules des convois). Tout autre acces estcondamné, y compris les doubles portes d'entrée arrivée et départ, et l'entrée sous-sol technique avant l'accès PARIF. Un contrôle d'acces sera réalisé par les SCE.4.3 Accès des personnes autres que personnelsLes autres personnes souhaitant accéder à l'aérogare et ayant besoin d'y être dans lecadre de la visite papale et Jou présidentielle et figurant sur une liste spécifique,sont autorisées à entrer selon les cheminements spécifiques par l'entrée zone côtébus exclusivement (plans n° 1 et n° 2a en annexe). Un contrôle d'accès sera réalisé parles SCE.> pendant les créneaux de 8h-10h30 et 17h-20h, I'acces à l'aérogare est interdit endehors de la zone d'extension de la PCZSAR par le côté piste et sous réserve d'unbesoin justifié et de l'inscription sur une liste spécifique ;> sur les créneaux de 6h-8h et 10h30-17h, l'accès à l'aérogare est possibleuniquement par la porte d'accès côté parking bus, avec contrôle d'accès par les SCEsoumis à l'inscription sur une liste.Article 5 : Circulation dans l'aérogare> Pendant les horaires de présence du Pape et du Président (créneaux de 8h à 10h30et de 17h à 20h, ajustés en temps réels), la circulation est interdite en dehors despersonnels approuvés et définis dans une liste. L'accès à l'extension de la PCZSAR parle côté ville est interdit. Les personnels de la plateforme non strictement requis sontconfinés selon les plans fournis en annexe (plans n° 4, 5 et 6).> hors créneaux de la visite officielleLa circulation est restreinte aux besoins de service et la zone figurant sur le plan enannexe (voir plan n° 2) est interdite.Article 6 :L'accés au « côté piste ».Pendant les horaires de présence du Pape et du Président (créneaux de 8h à 10h30 etde 17h à 20h, ajustés en temps réels) :- Aucun accès au « côté piste » n'est autorisé sauf motifs de sécurité ou de sûretéimpérieux, coordonnés avec le PC Crise ;- les personnels présents au « côté piste» ne sont pas autorisés à utiliser desappareils non strictement nécessaires au besoin de leur métier (téléphones,smartphones, appareils photo...} ;- les personnels qui ne sont pas prévus dans le dispositif doivent rejoindre leur pointde confinement avant le début du créneau (plan n° 3 en annexe).Article 7 : Les agents des services de I'Etat en renfort ne disposant pas de TCA pourcet aéroport, accompagnés par une personne autorisée sont exemptées de contrôled'accès et d'inspection filtrage (conformément à la décision (UE) C(2015)8005 article1.2.3 et aux articles DR-1-3-2 I-T, DR-4-1-2 I-T et DR-4-1-1 IT de I'AIM du 11 septembre
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2013). Des listes sont établies et disponibles aupres de la SIPAF 2A et de la GTAd'Ajaccio.Article 8 : La période d'activation des créneaux peut être adaptée en temps réel, lacoordination est réalisée au PC crise (SIPAF-GTA-DSAC-exploitant au 0484520751).Article 9 - Le directeur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Corse-du-Sud, le général commandant de la région degendarmerie de Corse et du groupement de gendarmerie départementale de laCorse-du-Sud, le Commandant adjoint de la CGTA NICE en CORSE, le directeurd'exploitation de l'aéroport d'Ajaccio, le directeur régional de la sûreté des aéroportsde Corse et le délégué de la DSAC.SE en Corse, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Ajaccio, le 13 DEC. 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-prgfet, directeur de cabinet
Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
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Annexe - PlansPlan n° 1- Accès parking BusS N S i3 S,
£ 7%
o A5
L- TRAFI
\%i=11
HALLDEPART
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Plan n°2b - Cheminement aérogare vers inspection-filtrage Personnels
A1 AL,| Tl | IP
ENBARQUEVENT
UVRAISON BACACES1 * wrerlnonavx * HALLDEPART*0 00'beo o t
Aol st cond e gl gl e ; ' 1754 ûe ok d[ — \ J | e b g NIRRT N F
Pour les ADS et seulement pour les ADS, de 5H à 6h du matin le 15 décembre 2024,l'accès PARIF est autorisé, sous surveillance des SCEPlan n°3 - Zones de confinement zone aéroportuaire — Hors aérogare
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Plan n°4 - Zones de confinement zone aéroportuaireSous-sol aérogare
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Plan n°5 - Zones de confinement zone aéroportuaire
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l Plan confinements RDC Aéroport ]Rez de Chaussée aérogare
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Plan n°6 - Zones de confinement zone aéroportuaire; _
TERRASS
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R+1 aérogare
Plan confinements R+1 Aéroport
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Sud-Est
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20241215 Pape aerien PCZSAR
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ŒxN Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-EstPRÉFET Délégation de la DSAC.SE en CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant extension de la PCZSAR au « côté ville » modifiant de manière temporairel'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatif aux mesures depolice applicables sur l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon BonaparteLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixantdes mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communesdans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, modifié;Vu la décision d'exécution C(2015) 8005 de la Commission du 16 novembre 2015fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communesdans le domaine de la sûreté de l'aviation, modifiée;Vu le code des transports;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portantnomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu I'arrété inter ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté del'aviation civile, modifié;Vu l'arrêté inter ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûretésensibles de l'aviation civile, modifié;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif à ladélégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet dupréfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Après avis des services de l'État présents sur la plateforme ;Considérant la nécessité de sécuriser les flux accompagnants Sa Sainteté le PapeFrançois lors de sa visite d'État le 15 décembre 2024, ainsi que sa rencontre avec lePrésident de la République française ;Considérant que dans le cadre de la visite de Sa Sainteté le Pape et du Président dela République avec les protocoles associés, ainsi que dans le cadre du départ duconvoi depuis le « côté piste », des allers-retours sont réalisés dans un tempscontraint entre la Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé (PCZSAR)et le business center habituellement en « côté ville » ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1°" : Une extension de la PCZSAR est créée temporairement au sein du « côtévile» de l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte pour la circulation del'ensemble des personnes du dispositif « Visite Officielle » dans des conditionssécurisées.Article 2 : Durant les opérations du matin du 15 décembre 2024, avant les opérationsde déminage à 06h30, une fouille de sûreté est réalisée par les agents de sûreté afinde s'assurer qu'aucun article prohibé ne se trouve dans la zone, préalablement àl'activation de la PCZSAR. Ce dispositif est mis en place aux niveaux rez-de-chaussée,1" étage et 2°"° étage selon les plans fournis en annexe.Article 3 : Après le départ du convoi, I'extension de la PCZSAR peut être désactivéeaprès coordination avec le PC Crise (Tel : 0484520751).Article 4: Durant les opérations de l'après-midi du 15 décembre 2024, avant lesopérations de déminage à 15h30, une fouille de sûreté est réalisée par les agents desûreté afin de s'assurer qu'aucun article prohibé ne se trouve dans la zone,préalablement à une nouvelle activation de la PCZSAR. Ce dispositif est mis en placeaux niveaux rez-de-chaussée, 1" étage et 2°TM étage selon les mêmes dispositions quele matin.Article 5 : La limite est matérialisée selon les moyens mis en œuvre par l'exploitant.La surveillance constante de cette limite entre la PCZSAR et le « côté ville », estassurée par les agents de sûreté, les agents de la police aux frontières (SIPAF 2A)titulaires d'un titre d'accés valide sur l'aérodrome ainsi que par des agents desservices de I'Etat en renfort ne disposant pas de TCA pour cet aéroport,accompagnés par une personne autorisée.L'ensemble des agents mentionnés est positionné selon les plans fournis (icône vert =ADS, icône bleu = SCE). Pendant les horaires de présence du Pape et du Président dela République (créneaux de 9h à 10h et de 17h à 19h, ajustés en temps réels encoordination avec le PC crise), l'accès à cette extension de PCZSAR par le « côté
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ville » est interdit. Les autres personnels de la plateforme sont confinés selon desmodalités définies dans un arrété préfectoral spécifique.Article 6 : Les agents des services de l'État en renfort ne disposant pas de TCA pourcet aéroport, accompagnés par une personne autorisée, sont exemptés de contrôled'accès et d'inspection filtrage (conformément à la décision (UE) C(2015)8005 article1.2.3 et aux articles DR-1-3-2 I-T, DR-4-1-2 I-T et DR-4-1-1 I-T de l'Arrêté Inter Ministérieldu 11 septembre 2013). Des listes sont établies et disponibles auprès du SIPAF 2A etde la Brigade de la GTA Ajaccio.Article 7: Dans la partie business center, les boissons et collations sont amenéesaprès inspection-filtrage par le poste d'inspection filtrage passager (accès à l'aérogarepar la porte du parking bus), puis acheminement au business center par la porte AB2sous surveillance constante d'un ADS.Article 8 : La désactivation de l'extension de la PCZSAR est réalisée en temps réel,coordonnée par les services SIPAF 2A, la GTA et la DSAC.SE, dans le cadre du PCCrise établi à l'occasion de la journée.Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Corse-du-Sud, le général commandant de la région degendarmerie de Corse et du groupement de gendarmerie départementale de laCorse-du-Sud, le Commandant adjoint de la CGTA NICE en CORSE, le directeurd'exploitation de l'aéroport d'Ajaccio, le directeur régional de la sûreté desaéroports de Corse et le délégué de la DSAC.SE en Corse, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Ajaccio, le 1 3 DEC. 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet directeur de/cabinet/ f 4
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-12-00004
12/12/2024
Arêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes
d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia,
Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato,
Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio),
Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco,
Valle-di-Mezzana et Villanova à l'occasion de la
visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Arêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro,
Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova à
l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024
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ExPRÉFET CabinetDE LA CORSE-DU-SUDL_ibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto,Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanovaà l''occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-12-00002 du 12 décembre 2024 instituant des périmètres deprotection et différentes mesures de police à l'occasion de la visite du Pape François le 15décembre 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n° 2A-2024-12-12-00003 du 12 décembre 2024 portant restrictiontemporaire de circulation sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia etSarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15décembre 2024 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Arêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro,
Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova à
l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024
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Vu la demande en date du 6 décembre 2024, formée par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Corse-du-Sud, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de caméras installées sur quatre aéronefs sans équipageà bord et un hélicoptère, aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux detransport dans le cadre de la visite du Pape François et du Président de la République àAjaccio ;Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces desécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et àla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison deleurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publicset de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ; que le 3° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des finsde prévention d'actes de terrorisme ; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer larégulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;Considérant la tenue, sur la commune d'Ajaccio, de la visite apostolique du Pape François le dimanche15 décembre 2024 ; qu'à cette occasion, des rassemblements seront organisés dans divers lieux de laville, notamment le long du boulevard Charles Bonaparte, autour de l'antiquarium du baptistère deSaint-Jean, du palais des congrès, de la place Foch, de la cathédrale Notre-Dame-de-l'Assomption, de laplace Miot et de la place d'Austerlitz, susceptibles d'attirer pour certains plusieurs milliers de personnes ;Considérant que la visite du Pape François est un évènement de portée internationale qui attirera uneaffluence particulièrement importante sur la commune d'Ajaccio ; que cet événement, ainsi que lespersonnalités et le public qui y assisteront, sont susceptibles, dans le contexte actuel de la menaceélevée, de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; queplusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroristeactuelle en France dans le cadre du plan Vigipirate, porté à son niveau maximal « urgence attentat »depuis le 25 mars 2024 ;Considérant que le déroulé de la visite qui nécessite une importante réorganisation des flux detransports dans la zone concernée sur les communes sur les communes d'Ajaccio, Afa, Alata, Appietto,Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio),Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova afin d'assurer d'une part la sécurité del'Évènement et des spectateurs présents, et d'autre part la fluidité de la circulation sur les voiesdirectement impactées par cette organisation en vue d'éviter tout incident qui nécessiterait uneintervention importante des forces de sécurité intérieure déjà mobilisées pour la sécurisation duparcours ;
Considérant que, compte tenu de l'absence de caméra de vidéo protection permettant aux forces desécurité intérieure de disposer d'une vision globale et dynamique de périmètres élargis, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la durée de l''engagement des caméras aéroportées est limitée à la période durantlaquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sontstrictement limités aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements constitués à
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moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro,
Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova à
l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024
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proximité de l'itinéraire du cortége papal, aux lieux susceptibles d'accueillir le Pape Francois et lePrésident de la République, et aux lieux concernés par des restrictions de circulation ou périmètres deprotection; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information sur les réseaux sociaux et le site Internetde la préfecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE :
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Corse-du-Sud, est autorisée aux fins d'assurer la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux detransport.
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1 est fixé à cing : deux caméras installées sur un drone « DJI MATRICE 30 T », deuxdrones « DJI MIC 3T » et un drone « DJI Matrice 300 » dotés chacun d'une caméra, et une camérainstallée sur Un hélicoptère EC 135.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des zones concernées par lesrestrictions de circulation et des périmètres de protection institués par les arrêtés préfectoraux susviséset des axes de circulation permettant d'accéder à la commune d'Ajaccio, sur les communes d'Afa,Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna(Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova, et leurs abords, selon leplan en annexe.
Article 4- La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, tenant compte desdurées de mise en place et de démontage du dispositif de sécurité, soit :- le samedi 14 décembre 2024 de 18h00 à 21h00- le dimanche 15 décembre 2024 de 04h00 à 21h00.Article 5 - L'information du public est assurée par les réseaux sociaux et le site Internet de la préfecturede la Corse-du-Sud.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.
Article 7- Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le
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moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro,
Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova à
l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024
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concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la Républiqueprès le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio.
À Alaéelo leu el & DEL, 2024
Florian STRASER
Voies et délais de recours : ¥Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délaideux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1à R. 421-5 du Code de justice administrative.
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moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro,
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l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024
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ANNEXEPérimètre de l'autorisation
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moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro,
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-13-00001
13/12/2024
Arrêté 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation
de vidéoprotection sur la commune d'Ajaccio -
visite pape
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-13-00001 - Arrêté 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation de vidéoprotection sur la
commune d'Ajaccio - visite pape 25
PREFET CabinetDE LA CORSE- Bureau des polices administrativesDU-SUD PLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNE D'AJACCIO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu I'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée le 12décembre 2024 par Monsieur Stéphane SBRAGGIA, maire de la commune d'Ajaccio;Vu l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L252-3 du Code de la sécurité intérieure,qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorismele requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commissiondépartementale de vidéoprotection » ;
Considérant l'élévation de la posture du plan Vigipirate sur I'ensemble du territoire national au niveau« Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 visant le renforcement des mesures permanentes et àl'activation de mesures additionnelles aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
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commune d'Ajaccio - visite pape 26
Considérant que le 15 décembre 2024 se déroulera à Ajaccio la visite apostolique du Pape François ;qu'a cette occasion, des milliers de visiteurs et de fidèles se réuniront à Ajaccio, notamment sur les sitesde la place d'Austerlitz, dite du « Casone », de la place Miot et du cours Grandval, concentrant unedensité de population importante ; que les événements organisés à l'occasion de cette visite, ainsi queles personnalités et le public qui y assisteront, sont susceptibles de constituer une cible privilégiée etsymbolique pour des actes de nature terroriste ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet,ARRÊTEArticle 1 - Monsieur |e maire de la commune d'Ajaccio est autorisé dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de quatre (4) mois, à installer un système de vidéoprotection situé communed' Ajaccio, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecturede la Corse du Sud.Article 2 - Le système comprend 30 caméras extérieures et 10 caméras visionnant la voie publique.Article 3 - Monsieur le maire de la commune d' Ajaccio, responsable de la mise en œuvre du système,se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer sont données a toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé etenregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.Article 5 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.Article 6 - Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier ladestruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur le maire de la communed' Ajaccio.Article 7 - Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de la date demise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou parles membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 - Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposéà la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet —d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de position d'uneou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisation préalable du préfet dela Corse-du-Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.Article 9 - Le dossier administratif et technique sera présenté à la commission départementale devidéoprotection dans un délai n'excédant pas la validité de la présente autorisation, soit 4 mois.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accucil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 ¢t de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefécture @ corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.eouv.frFacebook : @ prefecture2a — Twitter : @ Prefe2 A
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commune d'Ajaccio - visite pape 27
Article 10 - La présente décision peut étre contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous*,Article 11 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commissiondépartementale de vidéoprotection.À Ajaccio,le — 43 DEC. 2024tion,
*Voies et délais de recours :- — Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - —- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.- — Un recours hiérarchique peut étre introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques — Sous-direction des Libertés Publiques — 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08.. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R, 421-5 du Codede justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture @corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefe2 A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-12-00005
12/12/2024
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur la
commune d'Ajaccio à l'occasion de la visite du
Pape François à Ajaccio le dimanche 15
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moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le
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ENPRÉFET CabinetDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccioà l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-12-00002 du 12 décembre 2024 instituant des périmètres deprotection et différentes mesures de police à l'occasion de la visite du Pape François le 15décembre 2024 ;Vu la demande en date du 2 décembre 2024, formée par le coordinateur zonal aérien de laDirection zonale de la police nationale (DZPN) SUD pour le compte de la directioninterdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur deuxaéronefs sans équipage à bord et un avion, aux fins d'assurer la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actesde terrorisme dans le cadre de la visite du Pape François à Ajaccio ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le
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Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces desécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et àla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison deleurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publicset de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ; que le 2° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre dela sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publicainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;que le 3° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de préventiond'actes de terrorisme ;Considérant la tenue, sur la commune d'Ajaccio, de la visite apostolique du Pape François le dimanche15 décembre 2024 ; qu'a cette occasion, des rassemblements seront organisés dans divers lieux de laville, notamment le long du boulevard Charles Bonaparte, autour de l'antiquarium du baptistère deSaint-Jean, du palais des congrès, de la place Foch, de la cathédrale Notre-Dame-de-l'Assomption, de laplace Miot et de la place d'Austerlitz, susceptibles d'attirer pour certains plusieurs milliers de personnes ;Considérant que la visite du Pape François est un évènement de portée internationale qui attirera uneaffluence particulièrement importante sur la commune d'Ajaccio ; que cet événement, ainsi que lespersonnalités et le public qui y assisteront, sont susceptibles, dans le contexte actuel de la menaceélevée, de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; queplusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroristeactuelle en France dans le cadre du plan Vigipirate, porté à son niveau maximal « urgence attentat »depuis le 25 mars 2024 ;Considérant que, compte tenu de l'absence de caméra de vidéo protection permettant aux forces desécurité intérieure de disposer d'une vision globale et dynamique de périmètres élargis, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroportées est limitée à la période durantlaquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sontstrictement limités aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements constitués àproximité de l'itinéraire du cortège papal et aux lieux susceptibles d'accueillir le Pape François ; qu'auregard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d''uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux sociaux et le site Internetde la préfecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE :
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le
dimanche 15 décembre 2024
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Article1- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, est autorisée aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et laprévention d'actes de terrorisme.Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1 est fixé à trois : deux caméras installées sur deux drones « DJI modèle MAVIC 3T» dotés chacun d'une caméra, et d''une caméra installée sur un avion P68.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du parcours du Pape Françoissur la commune d'Ajaccio et ses abords immédiats, ainsi qu'aux périmètres de protection institués parl'arrêté préfectoral susvisé et leurs abords, selon le plan en annexe.Article 4- La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, tenant compte desdurées de mise en place et de démontage du dispositif de sécurité, soit le dimanche 15 décembre 2024de 06h30 à 21h30.Article 5 - L'information du public est assurée par les réseaux sociaux et le site Internet de la préfecturede la Corse-du-Sud.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 7- Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la Républiqueprès le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio.
À Ajaccio, le 1 2 DEC. 2024
Florian STRASER
Voies et délais de recours :Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délaideux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1à R. 421-5 du Code de justice administrative.
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ANNEXEPérimètre de l'autorisation
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Parcours du Pape FrancoisZONES DE .... Æ StJoseph% *
DÉAMBULATIONPIÉTONNESUR LE PARCOURS DU PAPE
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DIMANCHE 15 DÉCEMBRE— PARCOURS DU SOUVERAIN PONTIFE
# DÉPARTDE LA DÉAMBULATION9H45
ESPACES PIETONS ACCESSIBLESOUVERTS AU PUBLICaccessibilité tout public sur le passage du Papeen Papamobile.- PUBLIC MUNI D'UN PASS(place, billet, accréditation....)zones accessibles OBLIGATOIREMENTsur présentation d'un justification d'entrée.Bllletterie: lepapeencorse.corsicaESPACES PIETONS INTERDITS- FERMES AU PUBLICsites Inaccessibles au public.» RÉOUVERTURE APRES 12H30: » RÉOUVERTURE APRÈS 14H30:- Place Foch, -Zone de l'Evêché.- Place Campinchi,- Cathédrale.DIFFUSION DE LA MESSE SUR ÉCRANS GÉANTSCours Grandval et place Campinchl.
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