zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N°39 05/05/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2025_008_A4 du 2 mai 2025 Réglementant temporairement la circulation durant les travaux
de réhabilitation des bassins anti-pollution situés au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de
l'autoroute A4.
Arrêté n° 10760-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025 de délégation de signature en matière de fiscalité de
l'urbanisme.
Arrêté n° 10857-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale.
Arrêté n° 10858-2025-DDT-DIR-2023-DDT-DIR du 5 mai 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
Arrêté n° 10859-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2025_008_A4 du 2 mai 2025
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réhabilitation des bassins
anti-pollution situés au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les
nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités
communales, départementales et régionales ;
Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'État et la
société Sanef pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes, modifié ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 15 février 2025 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Préfet
de la Meuse ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-458 du 17 mars 2025 accordant délégation de signature à
Madame Pascale DELAMARRE Directrice Départementale des Territoires de la Meuse par
intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10602-2025-DDT-DIR du 18 mars 2025 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du
11 juillet 2019 pour le département de la Meuse;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huitième partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier 2025, des jours "hors chantiers" ;
Vu la demande exprimée par sanef le 29 avril 2025 pour la réalisation de travaux de
réhabilitation des bassins anti-pollution situés au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg
Paris de l'autoroute A4, entre le 02 et le 29 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du capitaine de l'EDSR de la Meuse le 30 avril 2025 ;
Considérant que ces chantiers sont des chantiers "non courants" au sens de la note
technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des
entreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1
Les travaux de réhabilitation des bassins anti-pollution situés au PR 252+950 et PR 253+000
sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 nécessiteront les restrictions de circulation suivantes :
Planning prévisionnel : du lundi 30 juin au vendredi 29 août 2025
Localisation des travaux : PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et de la voie lente du PR 255+100 au PR 252+400
sens Strasbourg Paris avec mise en place de SMV au droit du chantier. La circulation
s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera progressivement limitée à  110 km/h puis à
90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
ARTICLE 2
Par dérogation aux articles n°5, 6 et 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous
chantier en date du 11 juillet 2019 pour le département de la Meuse, les travaux de
réhabilitation des bassins anti-pollution situés au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg
Paris de l'autoroute A4 seront autorisés durant la période comprise entre le 30 juin et le 29
août 2025.
Dérogation à l'article n°5
Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches
et les jours dits hors chantiers
Dérogation à l'article n°6
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules / heure
en section courante.
Dérogation à l'article n°11
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant
pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les dates des travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiés en fonction des intempéries et éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4
Information des clients
En section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés
sur les panneaux à messages variables.
Mise en place d'une information en amont de l'aire de service de Verdun Saint-Nicolas Sud,
sens Paris → Strasbourg.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la
circulation, dans le sens en travaux.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors
gabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous
protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes
et des agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un
véhicule Sanef ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de
l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des
diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre
d'entretien sanef.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure
d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront
adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le
public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012
Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau –
75800 – Paris Cedex 08 ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place
de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
ARTICLE 8
- Le Sous-Préfet de Verdun,
- Le Directeur Départemental des territoires de la Meuse,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse,
- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,
- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,
- Le Directeur du réseau Est de Sanef
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Fait à Bar-le-Duc, le 2 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation,
le responsable de l'Unité Territoriale et Accessibilité,
Xavier CLISSON

PREFET 'acti éDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
ARRETE n° 10760-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025de délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme
Le directeur départemental des territoires,
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A ;Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1585 A et suivants, 1599 B ainsi que l'article317 septies A de l'annexe Il, donnant compétence au responsable du service de l'État chargé del'urbanisme dans le département, pour effectuer la détermination de l'assiette et de la liquidation desimpositions dont l'autorisation expresse ou tacite engendrant une opération d'aménagement ou deconstruction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments, ou encore, d'installation oud'aménagement de toute nature, constitue le fait générateur ;Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.524-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.331-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densitéVu notamment l'article R.620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental desterritoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de sesattributions ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur départemental des territoires de la Meuse ;Considérant qu'il est nécessaire d'accorder des délégations de signature pour permettre une bonneadministration de l'activité de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse ;Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires de laMeuse ;Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication ;
Tél : 03.29.79.9215Mél : joel.bazart@meuse gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne — CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée a:Madame Pascale DELAMARRE, directrice départementale adjointe des territoires,Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service urbanisme et habitat,a effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature relatifs :— ala détermination de l'assiette et de la liquidation de la taxe d'aménagement, de la redevanced'archéologie préventive et du versement pour sous densité ;— aux procédures de contrôles, de sanctions, de remises gracieuses et d'admission en non valeur,mises en œuvre dans le cadre de la liquidation de la taxe d'aménagement, de la redevanced'archéologie préventive et du versement pour sous densité ;— aux recours formés par le redevable de la taxe d'aménagement, de la redevance d'archéologiepréventive et du versement pour sous densité.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :Madame Fanny LAMBALLAIS, cheffe de l'unité filière ADS au sein du service urbanisme et habitat et àMonsieur Fabien PILLET chef de pôle urbanisme Nord meusien par intérim au sein du même service, àeffet de signer les actes, décisions et documents de toute nature relatifs :— ala détermination de l'assiette et de la liquidation de la taxe d'aménagement, de la redevanced'archéologie préventive et du versement pour sous densité ;— aux procédures de contrôles et d'admission en non valeur, mises en œuvre dans le cadre de laliquidation de la taxe d'aménagement, de la redevance d'archéologie préventive et duversement pour sous densité;— aux recours formés par le redevable de la taxe d'aménagement, de la redevance d'archéologiepréventive et du versement pour sous densité.
Article 3: L'arrêté n° 10760-2025-DDT-DIR du 8 avril 2025 de délégation de signature en matière defiscalité de l'urbanisme est abrogé.
Article 4 : Le Directeur Départemental Adjoint des Territoires de la Meuse est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Article 5 : Délais et voies de recours : délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du codedes relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication par unrecours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr"Fait à Bar-le-Duc, le 5 mai 2025.
Le Er fae àambntal des Territoiresf

DE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
— Arrêté n°10857-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44-1 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation des directionsdépartementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur départemental des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-713 du 2 mai 2025 donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des Territoires de laMeuse ;
Considérant qu'il est nécessaire d'accorder des délégations de signature pour permettre une bonneadministration de l'activité de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse ;
Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires de laMeuse ;
Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication de la Départementale desTerritoires de la Meuse.
Tél : 03.29.79.9215Mél : joel.bazart@meuse. gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er : Subdélégation au Directeur Départemental Adjoint
Article 2 :
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale DELAMARRE, DirectriceDépartementale Adjointe des Territoires de la Meuse à l'effet d'exercer les délégationsfigurant à l'article 1er de l'arrêté n° 2025-713 du 2 mai 2025 susvisé, hormis les actes relatifs àla section contentieux (J).
Subdélégation aux chefs de service
Subdélégation de signature est donnée à :
a) Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat (SUH), à l'effetd'exercer les délégations n° A6-d et A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A-8-2,E-2, H1, H2, H4 à H11, H13 à H20, H22 à H24, H26 à H42, H45, H46, |, J-2, figurant à l'articleler de la délégation préfectorale susvisée ;
b) Madame Emmanuelle LOPEZ, chef du service Connaissance et Développement desTerritoires (SCDT) et Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la chef du service SCDT, à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A-8-2, B-4, E-2, F1, F-2, G3 à G7, G17 à G20, figurant à l'article 1er de la délégation préfectoralesusvisée ;
c) Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service Environnement et Monsieur Alain GILLOT,adjoint au responsable du service Environnement (SE), à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A8-2, B, D-1-1, D-1-11, E-2, J-3-2 figurant àl'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
d) Monsieur Philippe DEHAND, chef du service Economie Agricole (SEA), ainsi qu'à MonsieurÉric SERRAU, adjoint du chef du service Économie Agricole (SEA), à l'effet d'exercer lesdélégations n° A-6-d, A-6-t pour les agents affectés dans le SEA, n° A-8-2, C, D, E-2 et J-3-2,figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée, à l'exception, concernantMonsieur Philippe DEHAND, de la signature de tout acte concernant le territoire de laCommunauté d'Agglomération du Grand VERDUN.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un chef de service, le directeur départemental desterritoires pourra désigner un intérimaire parmi les agents mentionnés à l'article 2.L'intérimaire dispose alors des mêmes délégations que le titulaire de la fonction.
Subdélégation aux chefs des unités
Subdélégation de signature est donnée aux cadres suivants :
Monsieur Joël BAZART, chef de l'unité appui juridique et communication, à l'effet d'exercerles délégations A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, J figurant à l'articleler de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Sylvie GEORGES, responsable de l'unité territoriale ADS Sud Meusien au SUH, àl'effet d'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, 1-5figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
2

Monsieur xxxxxxxxpostevacantxxxxxxxxxxxxx, responsable de l'unité Planification au SUH, àl'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2et I-1 à 1-4 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Mathias PIBAROT, chef du service Habitat au SUH, à l'effet d'exercer les délégationsn° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, H-4 à H-7, H-13 à H-19, H-28, H-34 à H-38, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Fanny LAMBALLAIS, Cheffe de l'unité filière ADS, à l'effet d'exercer les délégationsn° A-6-d pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, 1-5 figurant à l'article 1er de ladélégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Fabien PILLET, chef de pôle urbanisme Nord meusien par intérim, à l'effet d'exercerles délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, I-5 figurant àl'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unité Accessibilité et territoriale Sud au SCDT, à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, G-3 àG-7 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Daniel CARGEMEL, responsable de l'unité Construction Durable au SCDT à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés à son unité, et n° A-8-2, F-1 et F-2 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur François SCHOTT, adjoint au responsable de l'unité Construction Durable au SCDTà l'effet d'exercer les délégations n° F1 et F-2 figurant à l'article 1er de la délégationpréfectorale susvisée ;
Madame Fabienne BERNARDIN, cheffe de l'unité SIG au SCDT, à l'effet d'exercer lesdélégations n° A-6-d pour les personnels affectés à son unité, n° A-8-2 figurant à l'article 1erde la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Frédéric ERNST, délégué DPCSR par intérim, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d et A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affectés à l'unité éducation routiére/IPCSR auSCDT, figurant à l'article ler de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Frédéric ERNST, adjoint au délégué IPCSR, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-det A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affectés à l'unité éducation routière/IPCSR auSCDT, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Sandrine BODHUIN, cheffe de l'unité eau au SE, à l'effet d'exercer les délégations n°A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, B2, B4 et BS figurant à l'article 1erde la délégation préfectorale susvisée ;
. Madame Anaël HILLARD, cheffe de l'unité Politiques environnementales au SE, à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, B-7,figurant a l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Patrice CURIEN, chef de l'unité prévention des risques naturels et technologiquesau SE, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés à son unité, n°A-8-2 figurant à l'article ier de la délégation préfectorale susvisée ;
3

Article 4:
Article 5:
Article 6:
Madame Florence HORIDOR, chargée de mission contrôle et démarche qualité au SE, à l'effetd'exercer la délégation B-6, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Karine SAUER-GUYOT, cheffe de l'unité Politique foncière et installation au SEA, àl'effet d'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2et C figurant à l'article ler de la délégation préfectorale susvisée ;
Subdélégation aux cadres de permanence
Subdélégation de signature est donnée aux cadres suivants :
Monsieur Philippe DEHAND, chef du Service Économie Agricole,Monsieur Éric SERRAU, adjoint du chef de Service Économie Agricole,Madame Bernadette DUARTE, cheffe du SUH,Madame Stéphanie MATHIS, Cheffe du Service Environnement,Monsieur Alain GILLOT, adjoint au chef du service Environnement,Monsieur Sébastien LAMBERT, chargé de mission gestion de crise,Madame Emmanuelle LOPEZ, Cheffe du service Connaissance et Développement desTerritoires (SCDT),Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service SCDT,Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unité Accessibilité et territoriale Sud au SCDT,Monsieur Mathias PIBAROT, Chef de l'unité Habitat,Monsieur Pierre VEILERETTE, chargé de Mission appui et accompagnement des territoires.
lorsqu'ils ont été désignés pour la tenue de la permanence du service, à l'effet d'exercer lesdélégations n°A-6-t, A-8-2, G-3 a G-8 figurant à l'article 1er de la délégation préfectoralesusvisée.
Subdélégation en cas d'absence ou d'empêchement d'un chef d'unité
xEn cas d'absence ou d'empéchement des chefs d'unité visés à l'article 3, délégation designature est donnée a:
SUH
Madame Sylvie GEORGES à l'effet d'exercer les délégations attribuées à Madame FannyLAMBALLAIS ;Monsieur Jérôme THIRION à l'effet d'exercer les délégations attribuées à Madame DelphineMALTHIERY ;Monsieur Fabien PILLET, chef de pôle urbanisme Nord meusien par intérim, à l'effet d'exercerles délégations de Madame Sylvie GEORGES, cheffe de pôle urbanisme du Sud meusien.
SE
Monsieur Elwis MAIRE, adjoint du chef de l'unité eau au sein du service environnement, àl'effet d'exercer les délégations attribuées à Madame Sandrine BODHUIN.
Abrogation des anciens arrêtés
L'arrêté n°10602-2025-DDT-DIR du 18 mars 2025 relatif à la subdélégation de signature enmatière d'administration générale est abrogé.
4

Article 7:
Article 8:
Publication
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75800 — Paris Cedex 08; .- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc, le 5 mai 2025
Le Directeur Dé y tal des Territoires

DETA MEUSE Direction départementaleLiberté | des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n°10858-2025-DDT-DIR-2023-DDT-DIR du 5 mai 2025portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 44-1 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation des directionsdépartementales interministérielles ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués :. du 21 décembre 1982 modifiés en ce qui concerne le ministère de l'Urbanisme, du Logement et desTransports,. du 27 janvier 1992 en ce qui concerne le ministère de l'Environnement ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur départemental des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-714 du 2 mai 2025 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des Territoiresde la Meuse :
Vu l'instruction comptable n° 01-052-B1 du 25 mai 2001;
Vu la circulaire n° 2005-20 du Ministére de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement duTerritoire, du Tourisme et de la Mer du 2 mars 2005, relative à la constatation et à la liquidation desdépenses ;Tél : 03.29.79.9215Mél : joel.bazart@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires ;
Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication de la la Direction Départementaledes Territoires de la Meuse.
ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée au directeur départemental adjoint :
« Madame Pascale DELAMARRE, Directrice Départementale Adjointe des Territoires de la Meuse,
à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'article 2 de l'arrêté préfectoral portant délégation designature de l'ordonnateur secondaire susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué, concernant :
- dans la limite maximale de 100 000€, l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses del'État imputées sur les programmes visés à l'arrêté préfectoral susvisé pour la gestion des budgetsopérationnels : 113, 135, 143, 149, 181, 203, 206, 207, 215, 217, 226, 227, 362.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
* Madame Emmanuelle LOPEZ, cheffe du service connaissance et développement des territoires,* Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service connaissance et développement desterritoires* Monsieur Daniel CARGEMEL, responsable de l'unité Construction Durable,¢ Monsieur François SCHOTT, adjoint au responsable de l'unité Construction Durable,+ Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat,* Monsieur Mathias PIBAROT, chef de l'unité Habitat,+ Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service environnement,+ Monsieur Alain GILLOT, adjoint au chef du service Environnement,*« Monsieur Philippe DEHAND, chef du service économie agricole,* Monsieur Eric SERRAU, adjoint du chef du service économie agricole,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences pour l'exécution des dépenses etdes recettes de l'État concernant les programmes visés par l'article 1er :
«les propositions d'engagement matérialisées par les lettres et bons de commande ;«la certification du service fait conforme à la commande.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée a:
« Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service environnement et Monsieur Alain GILLOT son adjoint, àl'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences pour l'exécution des dépenses et desrecettes de l'État concernant les programmes visés ci-dessus :
eles états liquidatifs des dépenses.
Article 4: En annexe 1 figure le tableau des agents habilités à valider sur les outils informatiquesinterfacés avec Chorus.

Article 5 : La décision n°10603-2025-DDT-DIR du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature pourl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication par unrecours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Fait à Bar-le-Duc, le 5 mai 2025
Le Directeur Départemen all@es Territoires
/
= Fabrice\D, T

Direction Départementale des Territoires de la MeuseAnnexe de l'arrêté n°10858-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025 — liste des agents habilités à intervenir sur les outils informatiques interfacés avec CHORUS
COORDONNEES DES AGENTS HABILITES HABILITATIONS
Habilitation informatique
CHORUS DT Pour IPCSRet Architecte et paysagisteconseil
G > 4og © ;5 rs 32 3$s E | gf.< œ £28 | = | 8s£ a seos i= =€ 5© Ss= a LF3 8 E° >= — = = Sell wa NT | | ]NOM, Prénom prénom.nom@... |- iii La | = ie D |, = =
DDT 55/SUH PHILIPPE Régis regis philiope@meuse gouv.fr x x x x x x x xDDT 55/ SUH BAZART Marine marilyne.bazart@meuse gouv.fr x x x x x x x x x x x x xDDT 55/ SUH PIBAROT Mathias mathies pibarol@meuse.gouv fr x x x x x x xDDT 55/ SUH poste vacant adjoint chef d'unité habitat x x x x x x xDDT 55/SCDT/ER BOULAY Valérie valerie boulay@)meuse gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SUH CONDE Eugénio eugenio.conde@meuse.gouy.fr x x ADS 2007DDT §5/ SUH DUARTE Bernadette bemadette duarte@meuse;gouy.f. x x x x x x x x x x GalionDDT 55/SE CURIEN Patrice pairice.cunen@meuse.gouvir x x x x x x x x x x x x xODT 55/SE MATHIS Stéphanie stephanie mathis@meuse gouv fr x x x x x x x x x x x xDDT 55/ SE GILLOT Alain alain gillot@meuse.gouv.fr x x x x x x x x x x x x xDDT 55/SE RENOU St ie rencu@meuse.gouv. fr x x x x x x x x x x x x xDDT 55/SE BODHUIN Sandrine sandrine.bodhuin@meuse. gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SE PASCUAL Fi pascual@meuse gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SE ZOL Laurence laurence zol{@meuse gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SE POTEL Syiviane sylviane patel@meuse gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SE BACHELEZ Eric ene bacheler@meuse.gouv fr x x x x x x xDDT 55/SE PRINCET Babeth babeth.princet@meuse.gouv.fr x x x x x x xDDT 55 / SEA DEHAND Philippe philippe dehand@meuse. couv fr x x x x x x x OsirisDDT 55/ SEA STOCK Delphine delphine.stock@meuse gouv.fr x x x x x x x xDDT 55/SEA ROYER Pascale pascale royer@meuse gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SEA SERRAU Eric eric. serrau@meuse gouv.fr x x x x x x x OsirisDDT 55/SCDT/CD SCHOTT françois francois schott@meuse.gouv.fr x x x xDDT 55/SCDT/CD CARGEMEL Daniel daniel cargamel@meuse gouv.fr x x xDDT 55/ SCDT LOPEZ Emmanuelle emmanuelie lopez @>meuse. gouv.fr x x x x x x x x x xDDT 55/ SCDT MEYER Raynald raynald. meyer@meuse.gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SCDT/ER ERNST Frédéric fredenc emst@meuss. gouv.fr x x x x x x x x x x x xDDT 55 / Direction DELAMARRE Pascale pascale delamarre@meuse gouv fr x

PREFET tract 'DE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 10859-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur
Le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44-1 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation des directionsdépartementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur départemental des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-715 du 2 mai 2025 donnant délégation de signature en matière depouvoir adjudicateur a Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des Territoires de laMeuse ;
Considérant qu'il est nécessaire d'accorder des délégations de signature pour permettre une bonneadministration de l'activité de la Direction Départementale des Territoires ;
Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires de laMeuse ;
Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication de la Direction Départementaledes Territoires de la Meuse.
Tél : 03.29.79.9215SMél : ioel.bazart@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETEArticle 1er : SubdélégationSubdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs compétences, attributions et dans lesconditions spécifiées ci-après, à l'effet de signer les marchés passés selon la procédure adaptée sousforme de bons ou lettres de commande à:* Madame Pascale DELAMARRE, Directrice Départementale Adjointe des Territoires de la Meuse,pour les marchés de travaux, fournitures et services d'un montant inférieur à 15 000 € TTC;* Madame Emmanuelle LOPEZ, chef du service Connaissance et Développement des Territoires,et Monsieur Raynald MEYER son adjoint, pour les marchés de prestations intellectuelles, defournitures et de service d'un montant inférieur à 7 000 € TTC;* Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service Environnement, et Monsieur Alain GILLOT sonadjoint, Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat, pour les marchésde travaux, de prestations intellectuelles, de fournitures et de service d'un montant inférieur à7 000 € TTC ;
Article 2 : Abrogation des arrêtés précédentsL'arrêté n° 10604-2023-DDT-DIR du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 3 : PublicationLe Directeur Départemental des territoires de la Meuse est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Meuse et dont unexemplaire en sera transmis à la direction départementale des finances publiques compétente.
Article 4 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication par unrecours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .