ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 08 janvier 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 08 janvier 2026SOMMAIREArrêtésDatesCABINET DU PRÉFETPages
CAB/SIDPCN°2026-0307.01.2026Arrêté portant réquisition de médecinspour assurer la prise en charge despatients et la continuité des soins au seinde l'Hôpital privé La Montagne Lambert -Ramsay Santé pour la période du 10janvier 2026 au 11 janvier 2026 dans ledépartement des Hauts-de-SeineAnnexe : Tableau des réquisitions du 10 janvier 2026 au 11 janvier 2026
CAB/SIDPCN°2026-0407.01.2026Arrêté portant réquisition de médecinspour assurer la prise en charge despatients et la continuité des soins au seindu Groupe Hospitalier Privé AmbroiseParé — Hartmann pour la période du 8janvier 2026 au 14 janvier 2026 dans ledépartement des Hauts-de-SeineAnnexe : Tableau des réquisitions du 8 janvier 2026 au 14 janvier 2026
CAB/SIDPCN°2026-0507.01.2026Arrêté portant réquisition de médecinspour assurer la prise en charge despatients et la continuité des soins au seindu Pôle de Santé du Plateau pour lapériode du 9 janvier 2026 au 15 janvier2026 dans le département des Hauts-de-Seine 10
Annexe : Tableau des réquisitions du 9 janvier 2026 au 15 janvier 202612-13
CAB/SIDPCN°2026-0607.01.2026Arrêté portant réquisition de médecinspour assurer la prise en charge despatients et la continuité des soins au seinde l'Hôpital privé d'Antony - RamsaySanté pour la période du 10 janvier 2026au 14 janvier 2026 dans le départementdes Hauts-de-Seine14
Annexe : Tableau des réquisitions du 10 janvier 2026 au 14 janvier 202616
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CAB/SIDPCN°2026-0707.01.2026Arrêté portant réquisition de médecinspour assurer la prise en charge despatientes et la continuité des soins ausein de l'Hôpital privé d'Antony - RamsaySanté pour la période du 10 janvier 2026au 15 janvier 2026 dans le départementdes Hauts-de-Seine17
Annexe : Tableau des réquisitions du 10 janvier 2026 au 15 janvier 202619
CAB/SIDPCN°2026-0807.01.2026Arrêté portant réquisition de médecinspour assurer la prise en charge despatients et la continuité des soins au seinde l'Hôpital privé d'Antony - RamsaySanté pour la période du 10 janvier 2026au 15 janvier 2026 dans le départementdes Hauts-de-Seine20
Annexe : Tableau des réquisitions du 10 janvier 2026 au 15 janvier 202622
CAB/SIDPCN°2026-0907.01.2026Arrêté préfectoral portant réquisition demédecins pour assurer la prise en chargedes patients et la continuité des soins ausein de l'Hôpital privé d'Antony - RamsaySanté pour la période du 10 janvier 2026au 15 janvier 2026 dans le départementdes Hauts-de-Seine23
Annexe : Tableau des réquisitions du 10 janvier 2026 au 15 janvier 202625-26
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=mPREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC / 03-2026 du 7 janvier 2026portant réquisition de médecins pour assurer la prise en charge des patients et la continuitédes soins au sein de l'Hôpital privé La Montagne Lambert - Ramsay Santé pour la périodedu 10 janvier 2026 au 11 janvier 2026 dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Sur proposition
que l'Hôpital privé La Montagne Lambert - Ramsay Santé est un établissement desanté privé à but lucratif qui dispose d'un centre d'urgences de la main et del'épaule (SOS Mains) assurant une prise en charge des patients 24h/24 et 7j/7 etprévoyant une équipe comprenant médecins, chirurgiens, orthopédistes,infirmiers, kinésithérapeutes pour une prise en charge optimale des urgences de lamain ;
le mot d'ordre de gréve de certains syndicats de professionnels de santé libéraux acompter du 5 janvier 2026 ;
que la cessation d'activité des médecins libéraux, chirurgiens, au sein de lastructure, du fait du mouvement de grève, est de nature à créer un risque certainpour la prise en charge des patients et la continuité des soins ;que ce mouvement de gréve serait de nature a augmenter significativement le fluxde patients se présentant aux urgences du département des Hauts-de-Seine et desdépartements limitrophes ;le niveau de forte tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la région Ile-de-France;qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement, justifiant de réquisitionner enurgence les médecins nécessaires au maintien d'un service minimum garantissantla prise en charge des patients;
du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ;

ARRETEARTICLE 1: Les médecins listés en annexe du présent arrété sont réquisitionnés afin d'assurerla permanence des soins et la sécurité des patients au sein de l'établissement Hôpital privé LaMontagne Lambert - Ramsay Santé sis 67 avenue Foch, 92250 La Garenne-Colombes dusamedi 10 janvier 2026 à 8h00 au dimanche 11 janvier 2026 à 20h00 selon le planning annexé.ARTICLE 2: A défaut d'exécution du présent arrété, les médecins s'exposent aux sanctionspénales et administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreintedans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois courant à compter de lanotification de celui-ci à l'intéressé.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la sécurité publique et le directeur général de l'agence régionale desanté d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux médecins mentionnés en annexe.
A Nanterre, le 7 janvier 2026
Pour le Préfet et on ahLe Sous-préfet, Direeteurde cabinet
Ld,

ANNEXETableau des réquisitions du 10 janvier 2026 au 11 janvier 2026> Sont réquisitionnés pour assurer la continuité des soins les médecins ci-dessous pour la période du 10 janvier 2026 a 8hau 11 janvier 2026 à 20h
Le samedi 10 janvier de 8h00 à 20h00 etle dimanche 11 janvier de 8h00 à 20h00 Luc KOPEL(chirurgien)
Alan BENOLIEL(anesthésiste)
Marc AntoineGIANNI(anesthésiste)
AntoineHELIOT(anesthésiste)
FreedomANTUS(anesthésiste)

EnPREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC / 04-2026 du 7 janvier 2026portant réquisition de médecins pour assurer la prise en charge des patients et la continuitédes soins au sein du Groupe Hospitalier Privé Ambroise Paré - Hartmann pour la périodedu 8 janvier 2026 au 14 janvier 2026 dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Sur proposition
que le Groupe Hospitalier Privé Ambroise Paré - Hartmann est un établissementde santé privé à but lucratif qui dispose d'un centre SOS MAIN 92 assurant uneprise en charge des patients 24h/24 et 7j/7 et prévoyant une équipe de 5chirurgiens pour une prise en charge optimale des urgences de la main, du coudeet de l'épaule ;le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libéraux àcompter du 5 janvier 2026 ;que la cessation d'activité des médecins libéraux, chirurgiens, au sein de lastructure, du fait du mouvement de grève, est de nature à créer un risque certainpour la prise en charge des patients et la continuité des soins ;que ce mouvement de grève serait de nature à augmenter significativement le fluxde patients se présentant dans les services d'urgences du département des Hauts-de-Seine et des départements limitrophes ;le niveau de forte tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la région Ile-de-France ;qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face a ce risque autrement, justifiant de réquisitionner enurgence les médecins nécessaires au maintien d'un service minimum garantissantla prise en charge des patients;du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ;

ARRETE
ARTICLE 1: Les médecins listés en annexe du présent arrété sont réquisitionnés afin d'assurerla continuité des soins et la sécurité des patients au sein de l'établissement GroupeHospitalier Privé Ambroise Paré - Hartmann sis 25-27 avenue Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine du jeudi 8 janvier 2026 à 8h00 au mercredi 14 janvier 2026 à 20h00 selon le planningannexé.
ARTICLE 2: A défaut d'exécution du présent arrêté, les médecins s'exposent aux sanctionspénales et administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreintedans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois courant à compter de lanotification de celui-ci à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la sécurité publique et le directeur général de l'agence régionale desanté d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux médecins mentionnés en annexe.
A Nanterre, le 7 janvier 2026
Pour le Préfet et la délégation,Le sous-préfet, Directeur de cabinet,

ANNEXETableau des réquisitions du 8 janvier 2026 au 14 janvier 2026
> Sont réquisitionnés pour assurer la continuité des soins les médecins ci-dessous pour la période du 8 janvier 2026 à 8hau 14 janvier 2026 à 20h
Le jeudi 8 janvier de 8h00 à 20h00 Dr. Marc JUVENSPAN ChirurgienLe vendredi 9 janvier de 8h00 à 20h00 Dr. Arnaud COLOM ChirurgienLe samedi 10 janvier de 8h00 à 20h00 Dr. Charles SCHLUR ChirurgienLe dimanche 11 janvier de 8h00 à 20h00 Dr. Charles SCHLUR ChirurgienLe lundi 12 janvier 8h00 à 20h00 Dr. Charles SCHLUR ChirurgienLe mardi 13 janvier de 8h00 à 20h00 Dr. Emmanuel DAHAN ChirurgienLe mercredi 14 janvier de 8h00 à 20h00 Dr. François BORREL Chirurgien

ec CabinetPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC / 05-2026 du 7janvier 2026portant réquisition de médecins pour assurer la prise en charge des patients et la continuitédes soins au sein du Pôle de Santé du Plateau pour la période du 9 janvier 2026 au 15 janvier2026 dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu , a us ;le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant que le Pôle de Santé du Plateau est un établissement de santé privé à but lucratifcomposé de la clinique de Meudon et de la clinique du Plateau à Clamart, quidispose notamment d'un service d'accueil des urgences et assure des spécialitésd'urologie, d'orthopédie traumatologie et de chirurgie viscérale et digestive ainsique d'anesthésie-réanimation et d'imagerie pour une prise en charge optimale desurgences;
Considérant le mot d'ordre de gréve de certains syndicats de professionnels de santé libéraux acompter du 5 janvier 2026 ;
Considérant que la cessation d'activité de nombreux médecins libéraux au sein de la structure,du fait du mouvement de gréve, est de nature a créer un risque certain pour laprise en charge des patients et la continuité des soins ;Considérant que ce mouvement de gréve serait de nature a augmenter significativement le fluxde patients se présentant spontanément dans les services d'urgence dudépartement des Hauts-de-Seine et des départements limitrophes ;Considérant que le niveau de tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la région Ile-de-France ;Considérant que, d'une part, les risques que cette situation fait courir aux patients sontconstitutifs d'un trouble à l'ordre public, notamment à la sécurité et la salubritépublique, d'autre part, qu'il existe Un risque grave pour la santé publique, et uneimpossibilité pour l'administration de faire face à ce risque autrement, justifiantde réquisitionner en urgence les médecins nécessaires au maintien d'un service

minimum garantissant la prise en charge des patients;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1: Les médecins listés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés afin d'assurerla permanence des soins et la prise en charge des patients au sein de l'établissement Pôle deSanté du Plateau sis 3/7 avenue de Villacoublay 92360 Meudon-la-Forét du vendredi 9 janvier2026 à 8h00 aujeudi 15 janvier 2026 à 8h00 selon le planning annexé.
ARTICLE 2 : A défaut d'exécution du présent arrêté, les médecins s'exposent aux sanctionspénales et administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreintedans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois courant à compter de lanotification de celui-ci à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la sécurité publique et le directeur général de l'agence régionale desanté d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux médecins mentionnés en annexe. |
A Nanterre, le 7 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, Dirécteur de cabinet

ANNEXETableau des réquisitions du 9 janvier 2026 au 15 janvier 2026> Sont réquisitionnés pour assurer la continuité des soins les médecins ci-dessous pour la période du 9 janvier 2026 a 8h au
Du 9 janvier 8h00 au 10 janvier 8h00Du 10janvier 8h00 au 11 janvier 8h00Du 11 janvier 8h00 au 12janvier 8h00Du 12 janvier 8h00 au 13 janvier 8h00Du 13 janvier 8h00 au 14 janvier 8h00Du 14 janvier 8h00 au 15 janvier 8h00
Le 9 janvier de 8h00 à 22h30Le 10 janvier de 8h00 à 22h30Le 11 janvier de 8h00 à 22h30Le 12 janvier de 8h00 à 22h30Le 13 janvier de 8h00 à 22h30Le 14 janvier de 8h00 à 22h30
Le 9 janvier de 8h00 à 22h30Le 10 janvier de 8h00 à 22h30Le 11 janvier de 8h00 à 22h30Le 12 janvier de 8h00 à 22h30Le 13 janvier de 8h00 à 22h30Le 14 janvier de 8h00 à 22h30
15 janvier 2026 à 8h
URGENCESDr Boutheina HADJ SGHAIERDr Mathias WANSIDr Roland BAYADr Nacer BOUBKEURDr SAHBI SAIDDr Sellam MOUNIR
UROLOGIEDR OLIVIER BESTDR VINCENT CARDOTDR VINCENT CARDOTDR OLIVIER BESTDR VINCENT CARDOTDR OLIVIER BEST
ORTHOPEDIEDr Bruno LEVYDr Phillipe PLANTE BORDENEUVEDR GREGORY HAILLOTTEDr Bruno LEVYDr Phillipe PLANTE BORDENEUVEDR GREGORY HAILLOTTE
CHIRURGIE DIGESTIVELe 9 janvier de 8h00 à 22h30Le 10 janvier de 8h00 à 22h30Le 11 janvier de 8h00 à 22h30Le 12 janvier de 8h00 à 22h30Le 13 janvier de 8h00 à 22h30Le 14 janvier de 8h00 à 22h30
Dr Phi-hung BASSOTDr Romain AMATODr Romain DUCOUDRAYDr Phi-hung BASSOTDr Romain AMATODr Romain DUCOUDRAY

ANESTHESIE REANIMATIONLe 9 janvier de 8h00 à 22h30 DR BRICE NAUDINLe 10 janvier de 8h00 à 22h30 Dr BENOIT BOTRELLe 11 janvier de 8h00 à 22h30 © Dr BENOIT BOTRELLe 12 janvier de 8h00 à 22h30 Dr AURORE PALUDLe 13 janvier de 8h00 à 22h30 DR BRICE NAUDINLe 14 janvier de 8h00 à 22h30 Dr BENOIT BOTREL
IMAGERIELe 9 janvier de 8h00 à 22h30 DR ALIX FECHNERLe 10 janvier de 8h00 à 22h30 DR CLAIRE FOURNETLe 11 janvier de 8h00 à 22h30 DR CLAIRE FOURNETLe 12 janvier de 8h00 à 22h30 DR CAPUCINE MICOLLe 13 janvier de 8h00 à 22h30 DR CAMILLE MARTINEAULe 14 janvier de 8h00 à 22h30 DR HANENE TRABELSI

| .PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC / 06-2026 du 7janvier 2026portant réquisition de médecins pour assurer la prise en charge des patients et la continuitédes soins au sein de l'Hôpital privé d'Antony - Ramsay Santé pour la période du 10 janvier2026 au 14 janvier 2026 dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant que l'Hôpital privé d'Antony - Ramsay Santé est un établissement de santé privé àbut lucratif qui dispose notamment d'un service d'accueil des urgences recevantle plus grand nombre de patients pour le département, soit environ 70 000passages annuels et assure des spécialités d'urologie, d'orthopédie traumatologieet de chirurgie viscérale et digestive pour une prise en charge optimale desurgences ;
Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libéraux àcompter du 5 janvier 2026 ;
Considérant que la cessation d'activité de nombreux médecins libéraux au sein de la structure,du fait du mouvement de gréve, est de nature a créer un risque certain pour laprise en charge des patients et la continuité des soins ;Considérant que ce mouvement de gréve serait de nature a augmenter significativement le fluxde patients se présentant spontanément dans les services d'urgence dudépartement des Hauts-de-Seine et des départements limitrophes ;Considérant le niveau de tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la région Ile-de-France ;Considérant que, d'une part, les risques que cette situation fait courir aux patients sontconstitutifs d'un trouble à l'ordre public, notamment à la sécurité et la salubritépublique, d'autre part, qu'il existe un risque grave pour la santé publique, et uneimpossibilité pour l'administration de faire face à ce risque autrement, justifiantde réquisitionner en urgence les médecins nécessaires au maintien d'un serviceminimum garantissant la prise en charge des patients ;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1: Les médecins listés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés afin d'assurerla continuité des soins et la sécurité des patients au sein de l'établissement Hôpital privéd'Antony - Ramsay Santé sis 1 Rue Velpeau, 92160 Antony du samedi 10 janvier 2026 à 8h00 aumercredi 14 janvier 2026 à 22h00 selon le planning annexé.ARTICLE 2: A défaut d'exécution du présent arrêté, les médecins s'exposent aux sanctionspénales et administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreintedans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois courant à compter de lanotification de celui-ci à l'intéressé.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la sécurité publique et le directeur général de l'agence régionale desanté d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux médecins mentionnés en annexe.
A Nanterre, le 7 janvier 2026

ANNEXETableau des réquisitions du 10 janvier 2026 au 14 janvier 2026
» Sont réquisitionnés pour assurer la continuité des soins les médecins ci-dessous pour la période du 10 janvier 2026 à 8h au14 janvier 2026 a 22h
Du 10 janvier 8h00 a 22h00 Aurélien Desbeaux - chirurgie digestiveNicolas Verroust - anesthésie réanimationYannick Rouach - urologieFrançois Sigonney - orthopédie
Du 11 janvier 8h00 à 22h00 Aurélien Desbeaux - chirurgie digestiveNicolas Verroust - anesthésieréanimationAlexis Santy - urologieGuillaume Sigonney - orthopédie
Du 12 janvier 8h00 à 22h00 Emmanuel Laumonier - chirurgie digestiveMarc Saint Denis - anesthésie réanimationLionel Taksin - urologiePhilippe Gérard - orthopédie
Du 13 janvier 8h00 à 22h00 Aurélien Desbeaux - chirurgie digestiveMarc Saint Denis - anesthésie réanimationNorman Gillion - urologiePhilippe Stchepinsky - orthopédie
Du 14 janvier 8h00 a 22h00 Anne-Cécile Couchard - chirurgie digestiveEl Mahdi Hafiani - anesthésie réanimationYannick Rouach - urologieFrançois Sigonney - orthopédie

| a .PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC / 07-2026 du 7 janvier 2026portant réquisition de médecins pour assurer la prise en charge des patientes et la continuitédes soins au sein de l'Hôpital privé d'Antony - Ramsay Santé pour la période du 10 janvier2026 au 15janvier 2026 dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant que l'Hôpital privé d'Antony - Ramsay Santé est un établissement de santé privé àbut lucratif qui dispose d'une maternité de niveau 2A assurant 2700accouchements par an, dotée d'uneunité d'obstétrique et uneunité denéonatalogie prenant en charge les bébés nés à partir de 34 semainesd'aménorrhée (SA), prévoyant une équipe comprenant gynécologue accoucheur,anesthésiste, pédiatre, sages-femmes présente sur place 24h sur 24h pour uneprise en charge optimale des urgences gynécologiques et obstétricales.Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libéraux àcompter du 5 janvier 2026 ;
Considérant que la cessation d'activité de nombreux médecins libéraux au sein de la structure,du fait du mouvement de gréve, est de nature a créer un risque certain pour laprise en charge des patientes et la continuité des soins mettant en jeu leursécurité ;Considérant que ce mouvement de grève serait de nature a augmenter significativement le fluxde patients se présentant spontanément dans les services de maternité dudépartement des Hauts-de-Seine et des départements limitrophes ;Considérant le niveau de tension sur les services de gynécologie-obstétrique de l'ensemble dela région Ile-de-France,Considérant que les risques que cette situation fait courir aux patients sont constitutifs d'untrouble à l'ordre public, notamment à la sécurité et la salubrité publique, justifiantde réquisitionner en urgence les médecins nécessaires au maintien d'un serviceminimum garantissant la sécurité des patients pris en charge

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1: Les médecins listés en annexe du présent arrété sont réquisitionnés afin d'assurerla permanence des soins et la sécurité des patientes au sein de l'établissement Hôpital privéd'Antony - Ramsay Santé sis 1 Rue Velpeau, 92160 Antony du samedi 10 janvier 2026 à 8h00 aujeudi 15 janvier 2026 à 8h00 selon le planning annexé.ARTICLE 2: A défaut d'exécution du présent arrêté, les médecins s'exposent aux sanctionspénales et administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreintedans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois courant à compter de lanotification de celui-ci à l'intéressé et de sa publication pour les tiers.ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la sécurité publique et le directeur général de l'agence régionale desanté d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux médecins mentionnés en annexe.
A Nanterre, le 7 janvier 2026
Pour le Préfet et par PagelLe sous-préfet, Directeur de cabinet,

ANNEXETableau des réquisitions du 10 janvier 2026 au 15 janvier 2026
> Sont réquisitionnés pour assurer la continuité des soins les médecins ci-dessous pour la période du 10 janvier 2026 à 8h au15 janvier 2026 a 8h
Du 10 janvier 8h00 au 11 janvier 8h00
Du 11 janvier 8h00 au 12 janvier 8h00
Du 12 janvier 8h00 au 13 janvier 8h00
Du 13 janvier 8h00 au 14 janvier 8h00
Du 14 janvier 8h00 au 15 janvier 8h00
Patrick AristizabalNajet Belhaj TaharSandrine Roger Christophe
Clémentine OwenAL CHAAR MajedFadi Atallah
Marie JungerNajet Belhaj TaharAnne Rosa
Guillaume GardouPaola SikiasSoufien Mezghani
Stéphane DorinLéa KhairallahSandrine Roger Christophe
GynécologuePédiatreAnesthésiste
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ec CabinetPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°SIDPC / 08-2026 du 7 janvier 2026portant réquisition de médecins pour assurer la prise en charge des patients et la continuitédes soins au sein de l'Hôpital privé d'Antony - Ramsay Santé pour la période du 10 janvier2026 au 15 janvier 2026 dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant que l'Hôpital privé d'Antony - Ramsay Santé est un établissement de santé privé àbut lucratif qui dispose notamment d'un service d'accueil des urgences recevantle plus grand nombre de patients pour le département, soit environ 70 000passages annuels, ainsi que d'un service d'anesthésie-réanimation ;Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libéraux àcompter du 5 janvier 2026 ;
Considérant que la cessation d'activité de nombreux médecins libéraux au sein de la structure,du fait du mouvement de grève, est de nature à créer un risque certain pour laprise en charge des patients et la continuité des soins ;Considérant à i 4 À Zi . aque les médecins ont annoncé être grévistes uniquement sur la période de lapermanences des soins en établissement de santé (PDSES) ;Considérant que ce mouvement de grève serait de nature à augmenter significativement le fluxde patients se présentant spontanément dans les services d'urgence dudépartement des Hauts-de-Seine et des départements limitrophes ;Considérant le niveau de tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la région Ile-de-France ;Considérant que, d'une part, les risques que cette situation fait courir aux patients sontconstitutifs d'un trouble à l'ordre public, notamment à la sécurité et la salubritépublique, d'autre part, qu'il existe un risque grave pour la santé publique, et uneimpossibilité pour l'administration de faire face à ce risque autrement, justifiantde réquisitionner en urgence les médecins nécessaires au maintien d'un serviceminimum garantissant la prise en charge des patients ;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1: Les médecins listés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés afin d'assurerla continuité des soins et la sécurité des patients au sein de l'établissement Hôpital privéd'Antony - Ramsay Santé sis 1 Rue Velpeau, 92160 Antony du samedi 10 janvier 2026 à 13h30au jeudi 15 janvier 2026 à 8h30 selon le planning annexé.ARTICLE 2: A défaut d'exécution du présent arrêté, les médecins s'exposent aux sanctionspénales et administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreintedans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois courant à compter de lanotification de celui-ci à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la sécurité publique et le directeur général de l'agence régionale desanté d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux médecins mentionnés en annexe.
A Nanterre, le 7 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, Directéur de cabinet,

ANNEXETableau des réquisitions du 10 janvier 2026 au 15 janvier 2026
> Sont réquisitionnés pour assurer la continuité des soins les médecins ci-dessous pour la période du 10 janvier 2026 à 13h30au 15 janvier 2026 à 8h30
Du 10 janvier à 13h30 au 11 janvier à 8h30 Michel Arnaout - anesthésie réanimation
Du 11 janvier à 8h30 au 12 janvier à 8h30 Abolfazl Mohebbi - anesthésie réanimation
Du 12 janvier à 18h30 au 13 janvier à 8h30 Michel Arnaout - anesthésie réanimation
Du 13 janvier à 18h30 au 14 janvier à 8h30 Abolfazl Mohebbi - anesthésie réanimation
Du 14 janvier à 18h30 au 15 janvier à 8h30 Olivier Andremont - anesthésie réanimation

EnPRÉFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC / 09-2026 du 7 janvier 2026portant réquisition de médecins pour assurer la prise en charge des patients et la continuitédes soins au sein de l'Hôpital privé d'Antony - Ramsay Santé pour la période du 10 janvier2026 au 15janvier 2026 dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu le planning de présence du service des urgences de l'Hôpital privé d'Antony publié surl'intranet pour le mois dejanvier 2026 et annexé au présent arrêté ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
que l'Hôpital privé d'Antony - Ramsay Santé est un établissement de santé privé abut lucratif qui dispose notamment d'un service d'accueil des urgences recevantle plus grand nombre de patients pour le département, soit environ 70 000passages annuels ;le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libéraux àcompter du 5janvier 2026;
que la cessation d'activité de nombreux médecins libéraux au sein de la structure,du fait du mouvement de gréve, est de nature a créer un risque certain pour laprise en charge des patients et la continuité des soins ;que ce mouvement de grève serait de nature à augmenter significativement le fluxde patients se présentant spontanément dans les services d'urgence dudépartement des Hauts-de-Seine et des départements limitrophes ;le niveau de tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la région Ile-de-France;qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement, justifiant de réquisitionner enurgence les médecins nécessaires au maintien d'un service minimum garantissantla prise en charge des patients;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1: Les médecins listés en annexe du présent arrété sont réquisitionnés afin d'assurerla continuité des soins et la sécurité des patients au sein de l'établissement Hôpital privéd'Antony - Ramsay Santé sis 1 Rue Velpeau, 92160 Antony du samedi 10 janvier 2026 au jeudi15 janvier 2026 selon le planning de service annexé au présent arrêté.ARTICLE 2: A défaut d'exécution du présent arrêté, les médecins s'exposent aux sanctionspénales et administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreintedans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois courant à compter de lanotification de celui-ci à l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la sécurité publique et le directeur général de l'agence régionale desanté d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux médecins mentionnés en annexe.
A Nanterre, le 7 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, Directéurde cabinet,

ANNEXESTableau des réquisitions du 10 janvier 2026 au 15 janvier 2026> Sont réquisitionnés pour assurer la continuité des soins les médecins ci-dessous aux horaires établis par le planning deservice pour la période du 10 janvier 2026 au 15 janvier 2026
Du 10 janvier au 11 janvier Stefan IllouzLotfi GhannemDavid AmmarCorinne RabeautauAnne-Laure PaquetAnne VerraChristophe QuilliecMathias Laterrade
Du 11 janvier au 12 janvier Caroline LustmanElyes KerkeniCéme LegautLotfi GhannemDavid AmmarAnne-Laure PaquetStefan IllouzMiguel Carlos
Du 12 janvier au 13 janvier Caroline LustmanCéline DardanneGuillaume PinsAdelina GrigoreChaud Pham-MinhElyes KerkeniDavid AmmarYorick De Dieuleveult
Du 13 janvier au 14 janvier Nicolas FayolleGuillaume Pins

Du 14 janvier au 15janvier
Caroline LustmanMathias LaterradeAnne VerraChaud Pham-MinhCéme LegautGuillaume Foucart
Yorick De DieuleveultStefan IllouzCéline DardanneMathias LaterradeCorinne RabeautauMiguel CarlosMarc Antoine DurandAdelina Grigore
Planning de présence du service des urgences publié sur l'intranet pour le mois de janvier2026
JANVIER 2026
UH | 8-20 10-22 | 12-24) G2
lun {12} CL | CD | GP | AG | PMC] EK | DA | LP | YD | DAmar|13| NF | GP | CL | ML | AV | PMC} Col GF | EKmer |14} NF | YD | Si | CD | ML | CR | MC | MAD! AG | NF

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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