INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2024-02001
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-01-09-00004 - 20240109 RAA Art battue admin sanglier le 11 janv la
ville aux dames - Montlouis Lussault (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2024-01-09-00004
20240109 RAA Art battue admin sanglier le 11
janv la ville aux dames - Montlouis Lussault
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE TERRITOIRES
ARRÊTÉ ordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de sangliers et de renards
sur les communes de La Villes-aux-Dames, Montlouis-sur-Loire, Lussault-sur-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 11 avril 2023 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Clément BERTEAU aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de M onsieur Jean-Paul ALBERT, demeurant à TOURS sollicitant l'organisation d'une
battue administrative aux sangliers et de renards ;
Vu l'avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Clément BERTEAU, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer
une battue administrative pour la destruction de sangliers et de renards le jeudi 11 janvier 2024 de 8h00
à 18h00, sur les communes de La Villes-aux-Dames, Montlouis-sur-Loire, Lussault-sur-Loire (bord de
Loire).
Le lieutenant de louveterie doit procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous
les sangliers et renards levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les
animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu,
compte tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et
martres qui sont levés lors de cette battue.
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, les lieutenants de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalités et de la
Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
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Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes
et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au
maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de
louveterie.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d'empêchement, Les lieutenants de louveterie peuvent se faire remplacer par l'un de
leurs deux suppléants.
Article 9 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de La Villes-aux-
Dames, Montlouis-sur-Loire, Lussault-sur-Loire, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tours, le 9 janvier 2024
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires
Le chef du service de l'eau et ressources naturelles,
Thierry JACQUIER





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